Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - P
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et d
Convocation - 2022 65 fixation du nombre de vice presidents et d
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 002 6 2024 Nombre vice présidents et autres membres du
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 002 6 2024 Nombre vice présidents et autres membres du)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
MORVAN sommets & grands Lacs
Communauté de communes
Date de convocation : 09/11/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 32
- Suppléants : 4
Absents : 14
- Dont représentés : 12
Votants : 48
- Pour : 48
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 S° L 0 ‘
Publié le 28/11/2024 |
ID : 058-200067890-20241121-D_002_6_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°002-6-2024
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-
PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU
BUREAU
Présents :
— Mesdames Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie
LECLERCOQ, Chantal BERNIER, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Florence
BERLO, Christiane BROCHET, Juliette NOIROT.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Sylvain MATHIEU, Jean-Marie PAUTRAT, Marc
PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Jean-Max GLORIFET,
André BUTTIGHOFFER, Jean-François CORNIER, Philippe BOULET, Jean-Pierre
BILLARD, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Daniel
GONTHIER, Philippe DAUVERGNE, Jean-Luc VIEREN, Abel MOURA, Marc
BONNOT, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT.
Pouvoirs :
Mme Brigitte GAUDRY à Mme Martine DAOUST, M. Michel GOBILLON à Mme
Marie LECLERCQ, Mme Chantal-Marie MALUS à Mme Christiane BROCHET,
Mme Sandrine DURAND à M. André BUTTIGHOFFER, M. Laurent SOULLARD à
M. Jean-Max GLORIFET, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Denise FOUCAULT,
M. Laurent COTTIN à M. Patrice JOLY, Mme Andrée LUTREAU à Mme Danièle
PERROT, M. Pascal RATEAU à M. Laurent LIBRERO, M. Christian LETEUTRE à
M. Marc BONNOT, Mme Marie-Christine GROSCHE à M. Jean-Pierre GIRARD,
Mme Christine PIN à M. Patrice GRIMARDIAS
Secrétaire de séance : Mme Martine DAOUST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 521 1-2, L. 5211- 10;
Considérant que le nombre de Vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice- présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % ‘de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du
bureau, en sus des Vice-présidents, sans limitation de nombre ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de fixer le nombre de Vice-Présidents à 6 et les autres membres du bureau à 6.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
F Présidente,
ÿ SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
PROCES-VERBAL
M 0 R\VAÀ N OBJET: Election du Président, des vice-Présidents et des
sommets & grands Lacs membres du bureau non vice-Présidents
Nombre de membres dont le conseil communautaire est composé : 50 Nombre de conseillers en exercice : 50
Nombre de conseillers présents (*1) :.. 36...
Nombre de conseillers absents (2): Bis genes none Dust a 4086 Dont suppléés : 4... Dont représentés :.….… 12 nm ne
{1} Présents : les membres présents physiquement sans les supplées et sans les représentés {pouvoirs)}. {"2} Absents : les membres absents physiquement + les supplées + les représentés (pouvoirs)}. Votants : présents + les supplées + les représentés (pouvoirs).
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le …… 22/41/24... et affichage le 22/11/24 dress Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Nom de la Commune Prénom Nom P Pouvoir à :
Marie-Christine
Alligny-en-Morvan
Arleuf —
Brigitte
Bazoches
Blismes Marc
Emmanuel
Brassy
Chalaux Patrice
Brigitte
Château-Chinon Campagne
Château-Chinon Ville
Fachin
Gien sur Cure
Glux-en-Glenne
Gouloux
Lavault de
Lormes
Monisauche-les-Settons
Moux-en-Morvan
Ouroux-en-Morvan
Planchez
Saint
Saint André en Morvan R
Saint Brisson LON
Saint Hilaire en Morvan
Saint de Fougeret TILLEUX
Saint Martin du REN
Saint Péreuse RNIEF? Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d'un seul titulaire : ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si le délégué titulaire de leur commune est absent et s'il n’a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.
LEPRINCE-GRANGER
Fabrice
Daniel
Philippe BOOT
Roman
Philippe BOULET
Catherine SPINETTI
Laurent
Gérard BLANCHOT
Pauline
Laurent POULET
Bruno HENRY
ROLLAND
LEUTREAU
René
Sébastien DAMIOT
Laurence
Pascal KICK
DUPUIS
Claude
BLANDIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, s'est réuni {e conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs à la salle des fêtes de Brassy.
La séance a été ouverte sous A predene Monsieur Fabien BAZIN, Président par intérim. Le conseit a choisi pour secrétaire .! F5... M
Monsieur Fabien BAZIN a dénombré … conseillers communautaires présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l'article L. 5211-1 du CGCT était remplie (sur 50 membres en exercice, 26 doivent être présents pour remplir le quorum).
1. Election du Président
ler tour de scrutin SN « UT"
mme Dennoe.. FOUCAUET ….….....…, doyen d'âge des membres du conseil communautaire, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du Président.
* Mme. Dobae….
FOUCANLT. a procédé à un appel à candidature au cours duquel se sont portés candidats et ont pu exprimer leurs motivations :
man. Made LECLERCER.
Mine. S .HOUCAVLT. .……. & ensuite invité le conseil communautaire à procéder à
l'élection du Président.
ll rappelle qu'en application de l'article L. 5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil désigne les assesseurs suivants (au moins 2 assesseurs en application de l'article R. 42 du code électoral) :
Suddde Oi ROT
e et ONroT . - Mes
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom par ordre alphabétique des communes par le Président de séance, a voté en insérant un bulletin dans l'urne présentée.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls ont été signés par le Président de séance, les assesseurs et le secrétaire de séance, et annexés (dans un bulletin close portant l'indication du scrutin concerné) au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
Nombre de votants (bulletins déposés) | 4$
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) À
Nombre de votes blancs LL [sg
Nombre de suffrages exprimés (votants sans lesnuls et blancs) | 25 .
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) 35
Mesa anale Pie MALUS S.
Ms. Lente... LETRE RO... | | À |
Mr Mans. LECLERC. …....………….. à êté proclamé Président et a été immédiatement installé.
2ème tour de scrutin K< \
\
L'élection du Président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à là majorité absolue. \ Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
Ila été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
|Nombre de conseillers présents àl'appel n l'ayant pas pris part au vote T =
|Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) | Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de ia moitié des suffrages exprimés)
©". m me . à été proclamé Président et a été immédiatement
installé.
3ème tour de scrutin
L'élection du Président n'ayant pas été acquise lors di deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relativà (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé dp bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas S pris part ET vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déciarés r nuls par xrle bureau (art. L. 66 du code: électoral)
| Nombre de votes biancs / \
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) \ Po Majorité absolue(plus de la moitié des suffrages exprimés) \ _ Co Majorité relative (supérieure en nombre mais s inférieure àla majorité absôlue)
M... LS LL... & été proclamé Président et a êté immédiatement installé, 1
2. Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau
& M.nne Mans. Dee hs , nouvellement Président, invite le conseil communautaire à
déterminer le nombre de Vice- présidents de la communauté de communes.
rappelle que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président en application des articles L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, c'est-à-dire au scrutin uninominal (un par un), secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
il indique qu’en application de l'article L 5211-10 du CGCT, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs peut disposer de plein droit de 10 Vice-présidents maximum, et par délibération adoptée à la majorité des 2/3, de 15 Vice-présidents maximum.
La détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau peut être votée à bulletin secret sur demande d'au moins 1/3 des membres présents.
Le scrutin s'effectue donc
Ê] À bulletin secret À X À main levée - 1/3 des membres présents :... 77... eee
- Membres « pour » le vote à bulletin secret ice
- Membres « contre » le vote à bulletin secret :.
bureau à .S..,
Nombre de votants RE: |
Pour TE Contre
| Abstention LU
a
Pas pris part au vote a
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 6 le nombre de Vice-présidents et à... 6. te nombre des autres membres du bureau.
3. Election des Vice-présidents.
Le Président invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des Vice-présidents.
ll rappelle que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président en application des articies L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, c'est-à-dire au scrutin uninominal (un par un), secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ler Vice-président
1er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 1° Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats : Le, a.
Le k. enqir b 5
MA DT i M # % vw
M... saspusstens ess ces sue sec pun ee éenere sel Risans cotes dense f
M... Denessnéréée een eee necene ne cee pervers see anpere cree
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
Ha été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ] 91 Nombre de votants (enveloppes déposées) | Lÿ
|Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral) | Q
|Nombre de votes blancs : de Î A0 |
! Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) 38
AMajorité absolue (plus de la moitiéé des suffrages exprimés) EL | jo 7 ne ann a - —
LE Pre PART TM eus vus
Man AM Ee |
LE | M. Lee auunees |
M. Sail. WRI FLN... LL. est proclamé 1° Vice-président et est immédiatement installé dans ses notons
2nd tour de scrutin *
L'élection du 1% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appél n'ayant pas pris part au vote
| Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans ES Quis et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) =——— — — a 1 _ J
M... @St proclamé 1" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions. \ À
\
\
3e tour de scrutin \
L'élection du 1% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième touk «de scrutin, il est alors procédé à un troisième four de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, à déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nornbre de conseillers présents à l'appel n ayant past pris part au vote
Nombre de e de votants (enveloppes < es déposées)
Nombre de suffrages ges déclarés ni nuls > par le bureau (art. L. 66 du code & électoral)
Nombre de votes blancs ‘ Nombre de suffrages exprimés (votants Saos les nuls et blancs) |
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrabes exprimés) |
| Majorité relative (supérieure en nombre mais infèrieure : à la majorité absolue) | = ——
Maires uen... St proclamé 1° Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions. \ \
2ème Vice-président
Ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 2°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
malus. GAZEN
Mu ue
+
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote LL | © |
Nombre de votants (enveloppes déposées) | HÈ |
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) [e
Nombre de votes blancs A6
L Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs) oo | 32 Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) | A7
M. ee —EKTI - Ÿ- ………… est proclamé 2" Vice-président et est
inmédisterent installé dans ses ‘fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 2°" Vice-président n'ayant pas été aise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue. +
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il a êté procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote | — Nombre de votants (enveloppes déposées) a CT
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
| Nombre de votes blancs a
Nombre de suffrages" exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
\ — — 2 ——— mm nonranésannennenneneenennenannennenemmmeeimnnannn canine
MN... St proclamé 2è"e Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 2è" Vice-président n'ayant pas té acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois L la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a dèposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
la été procédé au dépouillement des bulletins de vote. *
| Nombre de conseillers présents à l appel n ‘ayant pa pas pris at au vote
| Nombre de votants (enveloppes déposées) LP +
——
_
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs \ | | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)\ \
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la à absolue) |
Muni. @St proclamé 2eme \ Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions. \
3ème Vice-président
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 3°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
Messe. Man “. er Or. À Le M RQ SCA. sans. Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote a | ©.
Nombre de votants (enveloppes déposées) {a
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code ék électoral) | =
: Nombre de votes blancs de _
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | L 34 _
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
ra PNR... Le est proclamé 3°"% Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin \
L'élection du 3ème oops ‘ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la mdjorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de‘son nom, à déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
it a êté procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n ay tpas pris part au vote
| Nombre de votants (enveloppes déposées)
|Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (à[t. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs E *« | _ _ | _ |
M... est proclamé \ 3%" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 37° Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième row r de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne he cet effet.
10 %
N L*
ll a été procédé au dépouillement des bulletins dé vote,
men
Nombre de conseillers présents à l'appel r'aÿant par pas pris part au u vote |
Nombre de votants (enveloppes déposées) \N_ |
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Bt. L. 66 du code électoral) | |
| Nombre de votes blancs i
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et hjancs)
Majorité absolue (plus de de la moitié des suffrages exprimés)
est proclamé 3°%\ Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions." ”
4ème Vice-président
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 4°" Vice-Président au cours duquel se sont portés carats
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ia été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nc Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote LL | EL | Nombre de votants ants (enveloppes déposées}|
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs | 4 |
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) 2 |
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) / |
de. MIE REN
M... Den. mue. . VTE. CRE
immédiatement installé dans ses fonctions.
est proclamé 4" Vice-président et est
11 2nd tour de scrutin
L'élection du ae Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
\
Chaque conseiller prèsent, à l'appel de son nom, à déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
Îl a été procédé au dépollrrent des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers prêsents à l'appel n'ayant tpas pris part au vo vote 7 TT |
| Nombre de votants = déposées) Co | |
Nombre de suffrages déclarés nuis spar le e bureau (art. L. 66 du ccode électoral) | |
Nombre de votes blancs N |
| Nombre de suffrages exprimés és (Votants sans les nuls et blancs) - |
hr
Majorité absolue (plus de la | moitià des suffrages exprimés)
M... est proclamé 4" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin \
\
L'élection du 4°" Vice-président n'ayant pas été aûquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé \in bulletin dans l’urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. à \
À
Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part ày vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) |
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)
| Nombre de votes blancs \ F— | Nombre de suffrages exprimés s (votants sans les nuls et blancs) À
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) \ | _
| Majorité relative (supérieure en nombremais inférieure à la majorités absèjue) nn
M... St proclamé 4" Viceprésident et est immédiatement installé dans ses fonctions. \
Sème Vice-président
12 ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 5°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
Mene.. Mertimes. DAOUST ue
M. dem. Max. GLORLFET
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
ia été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
Nombre de votants {enveloppes déposées) 3
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) £
Nombre de votes blancs 6
AO
ZA
| Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs)
|Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
Mina … ru hou: ST. ……. est proclamé 5%" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.”
2nd tour de scrutin \ \ \,
L'élection du 5°" Vice-président n'ayant pas èté acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue,
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
\ il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \ L
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pi au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) \
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 66 du côge électoral)
Nombre de votes blancs É - Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) TX oo _ Majorité absolue {plus de la moitié des suffrages exprimés} | M Nr. St proclamé 5ème Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 5°" Vice-président n ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \
\
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, à déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
la été procédé au dépouillement des bulletins de vote
D nn"
Nombre de conseillers présents à l appel n'ayant pas pis part au vote
Nombrede votants (enveloppes déposées) X
Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. “6h qu code électoral” —— 1)
Nombre de votes blancs 7" "7 — —— | Nombre de suffrages exprimés (Votants sans les nuls et blanc) | |
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) \
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la EL EU)
M... un. @st proclamé gème \ Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions. \
1er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 6°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
mue. RTL MARITAS.
M... LaronX" CTÉRERE.
M presses ses tease nee mes vs Den ttu ss dues
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers f présents èr l'appel n ‘ayant. pas pris part au vote | a!
Nombre devotants (enveloppes déposées) | _ | \S Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 7 | 6&
it;
ee
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
té!
ri
Cor
RE
|”
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
14 LIRE RE...Lu pee
ERIEE M... Va BE HRKDTAS.
immédiatement instalié dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 6°"
à un second tour d
est proclamé 67
crütin à la majorité absolue.
Vice-président et
ice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
li a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
\ U |
Nornbre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs N
Nombre de suffrages exprimés (volant sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 6%" Vice-président n'ayant pas été acquise en du deuxième tour
rapport à l’autre candidat). k
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin\ il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
: \est proclamé 6" Vice-président et est
\ \
de Scrutin, il est alors procédé à un troisième
tour de scrutin, cette fois à la majorité ns à (celui ayant obtenu le plus de voix par
Ÿ l'urne installée à cet effet.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector }
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue) Men centre note deeere one mpoennendorr anges est proclamé 6%" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
7ème Vite-président
1er tour de scrutin,
Le Président fait un _— à. candidature pour le poste de 7*%° Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats : \
M \
Le Président a ensuite invité le conseil Communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son'nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers pré présents à l'appel n ayant pas pris part au vote En
Nombre de votants (enveloppes déposées) |
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art (art L. 66 du code électoral) EE î menu tn ss ——# ne mn em of
LANombre de votes blancs | | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls etb fancs) | | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés). |
M... ss @St proclamé 7% Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 7°" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour dè scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote VTT
| Nombre de votants (enveloppes déposées) a |
| Nombre de suffrages déclarés nuls | par le bureau (at. L. 66 du code électoral) \
|Nombre de votes blancs
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | NT | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) _ TT [ nn none dm mnamntn om 1
16 Macs \ …………. est proclamé 7% Vice-président et est
immédiatement installé dans ses ‘fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 7ème Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de'son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
la été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
——
| Nombre de conseillers présents à l'appel n èyant pas pris pris part au vote || Nombre de votants (enveloppes déposées) \ de do — | | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : | |
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nüls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieurè à la majorité absolue)
M...
M...
M...
M...
M... dusssen. 8St proc emé 7ème Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions. \
8ème Vice-président
ler tour de scrutin \ À
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 8î"e Vice-Président ak cours duquel se sont portés candidats :
\
M \ erssrtene sé ranens ane sreete ste dents et nan ete ass dti dos mes tes eee y
\
\
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au voie. \
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
\
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
17 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
.l Nornbre de votants (enveloppes déposées) de _] = Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ___
| Nombre de voies blancs è |
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... Re @St proclamé 8% Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 8% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son norñ, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de qe
| Nombre de conseillers présents à l'appeln ‘ayant pas pris part : au vote
|| Nombre de votants {enveloppes déposées)
Nombre de Suffrages déclarés nuls par le bureau (art. à 66 du code électoral) | |
|'Nombre de votesblancs | | Nombre de suffrages € exprimés (votants sans les nuls et bléqs)_ |
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) * |
M... |
M... ] = LL de ER | E
M ss... @St proclamé \ 8%" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 8%" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant àbtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
ita été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote
| Nombre de votants (enveloppes déposées) | \ |
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) |
| Nombre de votes blancs « ——
18 Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Maiorité absolue (blus de la moitié des suffrages exprimés) |
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue) EL |
= ones Pose sance ten Toccnra ne EE n à est proclamé 8%" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
9ème Vice-président
1er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 9°" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, & déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
Il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pi pris part au vote
| Nombre de votants (enveloppes dé déposées)
| Nombre de suffrages déclarés nuls nuls par le bureau (art. L. 66 66 du code électoral)
| Nombre de votes blancs
FT Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs}
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) A oo |
M... …. , TT
M... CREER re.
M... re En ‘
Mn @St proclamé 9%" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 9° Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cèt effet.
19 il! a-été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel nv'ayant pas pris part au vote Ï | Nombre de votants (enveloppes déposées) D | | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66.du code e électoral) _ | | Nombre de votes blancs
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... LL. @St proclamé 9" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 9% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
|Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. k 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés).
| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)
M... us... @$t proclamé 9è" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
10ème Vice-président hr ren ae he
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour le poste de 10%" Vice-Président au cours duquel se sont portés candidats :
20 M:a Nqur dt ces rob ass da creme novmon ane neaenane cer doper nées egereress ;
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un builetin dans l'umne installée à cet effet.
ia été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'a ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau En L 66 du code électoral) | | Nombre de votes blancs \. DS
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la maitié des suffrages exprimés)
M... ut... @St proclamé 10" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 10% Vice-président n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue:
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé ün bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n ayant pas pris ppart au au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du ET électoral)
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié de des suffrages exprimés) À 1 | |
Mis @St proclamé 10" Vice-président et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
21 L'élection du 10°" Vice-président n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, it est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l’autre candidat). <
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
Il a été procédé au dépouillement des bulletins dèvote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant paËpris part au vote
[ Nombre de votants (enveloppes déposées) | _
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
| Nombre de votes blancs de * a
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) \ | | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) No | h | Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité àbsolue) D _ —ŸÀ- = mm
a : — |
M
ns. co ene com. ouae cotes No
Manninerrernnrrneenereneus cu @St proclamé 10%" Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions. \ 4
\
\
4. Constitution du bureau communautaire
Le Président explique qu'en vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, le bureau de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI) est composé :
- du Président ;
- d'un ou de plusieurs Vice-présidents ;:
- et éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
il rappelle que les membres du bureau, non Vice-présidents, sont élus parmi les conseillers communautaires titulaires selon les mêmes modalités que le Président et les Vice-présidents en application des articles L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, c'est-à-dire au scrutin uninominal (un par un), secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Election d’un 1° membre du bureau communautaire
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 1° membre du bureau communautaire, non Vice-président, au cours duquel se sont portés candidats :
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
l a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
22 || Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a _| G
| Nombre de votants (enveloppes déposées) Os | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Co LT _ | Nombre de votes blancs À a. Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) 22 _. Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) |
nan. VE ee. AV ….. @6St proclamé membre du bureau communautaire,
non à Vice-président, at est imenédiatement installé ‘dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 1% membre du Dureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alorë. grosse à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulietin dans l'urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bületins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) NX
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureäy (art. L. 66 du code électoral) 7 |
Nombre de votes blancs \ | a | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) ‘ | Majorité absolue {plus de la moitié des suffrages exprimés)
—— memes a —— a ——————
M... . est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 1% membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l’autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne instèlée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \ \ À
| Nombre de conseillers s présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote À | Nombre de votants (enveloppes déposées) FX \
23 | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) CT | Nombre de votes blancs ‘ | Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls etblancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) —————— fn
| Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à le majorité absolue)
M... ..…,……, @St proclamé menète du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election d’un 2°%° membre du bureau communautaire
Ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 2°" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
M ARE F Padà ee PRÉ SEE à nee een mec men een en Ne Tee ses nes conpstere etes à
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
H a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O | Nombre de votants (enveloppes déposées) | _4}
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O
Nombre de votes blancs | 42 Nombre de suffrages ex] exprimés (votants sans les nuls et blancs) "216 | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) AS |
pu EU cs St pasemé membre du buréaë « côbrtiunaitais,
non Vice-président, ettest immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 2%" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second‘ ia fQur de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé uit dans l’'urne installée à cet effet.
24 ila été procédé. au dépouillement des bulletins de vote,
ù
| Nombre de conseillers présents à l'appel: n ‘ayant pas pris part au vote
|: Nombre de voens (enveloppes déposées) |
|Nombre de suffrages’ S'déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs -
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) a D Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... .…... €St proclamé mernbre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 2°7° membre du bureau communautaire, non Vice-président, n ‘ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative {celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote."
\
0 ## ———_—_…—_— — qq
Nombre de conseillers présents à l'appel n ayant pas pr pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) _ \
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (& (art. L. 66 du ‘bode électoral)
Nombre de votes blancs \
| Nombre de suffrages exprimés (Votants sans les nuls et blancs) À
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) |
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité TS)
—— ———— + un
M... iii ascssrseunes est proclamé membre dù bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions. \
Election d’un 3°°° membre du bureau communautaire
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 3%" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats
25 sus
ESEE esse
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, à déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents àl'aappel n n'ayant pas pris part auvote
Nombre de votants (enveloppes déposées) _ | A Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau u (art. L. 66 du code électoral) _ | | Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés {votants sans les nuls et blancs) TT = _ | Majorité absolue {plus ‘de la moitié des suffrages exprimés}
Peau DO LA. …………. @8t proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et sn immédidiomiont installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin.
L'élection du 3°" mernbre di Qureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alorS procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de‘son nom, 8 déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il a été pracédé au dépouillement des bulletiñs de vote.
— Nombre de conseillers présents à l'appel n‘ayant Pas pris partau vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. LH du code électoral)
Nombre de votes blancs |
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) NC
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
+
+
M... …..…………. @$t proclamé membre du bureau communautaire,
À, ï
26 non Vice-président, etest immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 3%"° membre du burèles communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nem, à déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
I a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant = gris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) K de
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68, du code ode électoral) | Nombre de votes blancs \
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et t blancs)\.\
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) \ |
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité àbsolue) | D
ES — —— —
» « :
*
,
4
:
+
. ,
+
“
#
.
À
.
î
”
Î
LL” L ___} \ _ a — ss M... neue ve EN, _ —
| M... : \ _
M... \ LL = ——_#î—— NN — — _
M... .……….. @St proclamé membre du burèeu communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement install é dans ses fonctions. \
Election d’un 427 membre du bureau communautaire
1er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 4" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au coursrs duquel se se sont portés candidats:
Lt ss S, es hÉ +
; 2 ;
M. ae, PAIN rss ere Mure Fosses Re + . sous teurs. buses sg LR
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
pm ma
Nombre de conseillers présents à l'appel n n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) co
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs TT
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls etblancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
27
Li| FM. Mons. VONNAT.. LL
M... Soc ART AT A... lune
EE
mn
“Bon nn... @St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président et est hi installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection dù. 4°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n ‘ayant pas été acquise lors du premier tour dè Scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue. È
Chaque conseiller Présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans Furne installée à cet effet.
ll a été procédé audépuilement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers préSents àf appel n n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants ts (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déc déclarés nuls par ar le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes biancs a
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) T |
M... k proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de serutin
L'élection du 4% membre du bureau communautaire, non Vice-
deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour
(celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
ésident, n'ayant pas été acquise lors du
scrutin, cette fois à la majorité relative
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin d ps l'urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. \
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote \
|Nombre de votants (enveloppes déposées) A _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) \
Nombre de votes blancs ‘
| Nombre de de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
à émane
="
Majorité relative (supérieure e en nombre mais inférieure à la majorité absolue) L'
28 t - ee —_—_]— —
1 = _— ù— + ee
(Mens ennnenenennenenenus N | |
EE ——— - = X= — — _— aan emnomnnnnn)
M... ….…. &St proctèmé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions,
Election d'un 5°"° membre du bureau communautaire
1er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 5" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. Ha été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote TT ©
| Nombre de votants (enveloppes déposées) | 4$ | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) a A |Nombre de votes blancs A9. Nombre de suffrages exprimés ss (votants sans les nuls et blancs) 3s Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) A$
Ve Don. CSERAAN M. Beamer Var CERAND est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin Si.
N,
L'élection du 5°"° membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second ur de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a dénocé uun n'bylletin dans l'urne installée à cet effet.
Il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. X
anis ne des . | Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote \ |
\ 29 | Nombre de votants (enveloppes déposées) RS EE |
|Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) |
| Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuis et blancs) | de |
À | —— |
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... mére as sai eee scene nes stoons eme nes neuvee uns «
M... res ts svt se |
|
M... est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 5°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à ia troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat}.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a dédosé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris parte au vote _
Nombre de votants (enveloppes déposées) |
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bi bureau (art. L. 66 du code électoral}
| Nombre de votes blancs CN do Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs}
Majorité ‘absolue (plus us de la moitié dess suffrages exprimés) | À— C ——
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure àà l& majorité absolle)
M... .……. @St proclamé membre du buüreai, \communautaire
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election d’un 67° membre du bureau communautaire
1er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 6%" membre du bureau communautaire, non Vice- président au cours FE quel se sont PES" candidats :
=
EEE
30 Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
| Nombre de votants (enveloppes déposées)
| Nom | Nombre de suffrages déclarés nuls s par le bureau (art. L. 66 du code électorai)
Nombre de votes blancs | A | | Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) |
Majorité absolue (plus de la mo moitié des suffrages exprimés)
M... Xe... GALOL. NS
Mne.… SOonXa.. = Meñe. MALUS est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 6°"* membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrulio, if est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
it a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents) à l'appel n'ayant pas s pris part au vote ]
| Nombre de votants (enveloppes déposées) | _ |
Nomnbre de suffrages déclarés nuis Par lele bureau (art. L. 66 du code électoral) | | | Nombre de votes blancs |
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la : moitié des suffrages exprimés) |
—— ecran —— — - — à ténor
Mc cnrs eines
M. x \
M... Lrrerrnrnrr St __— mernbre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
\
\
3e tour de scrutin x
L'élection du 6°"° membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrüfin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat). \
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, à déposé un bulletin dans l'une installée à cet effet.
\ il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
31 ——
Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pa pas pris part au \ vote oo | TL Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls ppar le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votantssans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)
M... est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
er tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 7°" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un Rulietin dans l'une installée à cet effet. H a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'e ft ayant pe pas pris part au ae
| Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés n nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... . est proclamé membre dû bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé ‘dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
32 L'élection du 7°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne instatlée à cet effet.
Ia été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n‘ayant pas pris part au vote | Nombre de votants (enveloppes déposées) .
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
| Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) ‘ Majorité absolue {plus de la moitié des suffrages exprimés) | _
EE SAME =—
M... .…. 68t proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 7° membre du bureau coimunautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport & l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
Il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n n'ayant pas pris part art au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. L. “66 du code électoral} |
Nombre de votes blancs =
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blants) - _ Maiorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) NT \ \
Majorité relative (supérieure en noi nombre mais inférieure àla ER absolue) | —— à
M... …..… @St proclamé membre dt Puresu communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions. \
Election d’un 8°"° membre du bureau communautaire
der tour de scrutin
33 Le Président fait un appel à candidature pour un 8%" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
Mens Nora ani à us v40 sovoonoou ee dasiose see store vis
M. idees terne est areset
Muse bras Guerre men
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet. l'a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le b bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plusde la moitié des suffrages exprimés) EL LL
M ie diese ercen ace sus sen aer ere eueneeesce est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 8°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
Ha été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Î Nombre de conseillers présents àl‘appel n ayant pas pris part au vote
| Nombre de votants (enveloppes déposées) EL
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .
Nombre de votes blancs
| Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
| Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) UT | | |
34 M. ..….. €St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 8%" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseliler présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) TT | |Nombre de votes blancs :
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) | | Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue} :
M... ...…. est proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé ‘dans ses fonctions.
Election d’un 9" membre duburèeu communautaire
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel à candidature pour un 9%" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
Minis ses caisses cure rene à
M ;
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. il à été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
mom mr ms CEE rame + —
Nombre de conseillers présents : ar l'appel n'ayant pas pris part au au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) TT | | Nombre des suffrages déclarés nuls par le le bureau (art. L. 66 du code électorai)
Nombre de votes blancs |
Nombre de suffrages exprimés ( (votants : sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la ‘la moitié des suffrages exprimés)
35 M... ……. est proclämé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Ü
2nd tour de scrutin
L'élection du 9e membré du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est: ‘alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue. “
Chaque conseiller présent, à l'abpel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote LL
Nombre de votants (enveloppes déposées)" "7
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs TT — a
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) a | Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) D Des
M... ….. @St prociamé membre du bureau communautaire,
nor Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 9%" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l’autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
ti a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
nenmnane ms mme pe
Nombre de conseillers présents à l'appel n 'eyant pas pris part tau vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés : nuls F par let bureau art. L 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs D | _ D
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)"
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
36 | Majorité relative ve (Supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue) DT
M cssaren oc msg aan imens coudes eue ede ccm cscoscanettoreeeBtoes can Due est proclamé membre du bureau communautaire, non Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election d'un 10*"° membre du bureau communautaire
ler tour de scrutin
Le Président fait un appel : à. candidature pour un 10%" membre du bureau communautaire, non Vice- président, au cours duquel se sont portés candidats :
à
"à
M À
à" %
Le Président a ensuite invité le conseil communautaire à procéder au vote.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet. il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
!Nombre de conseillers présents à l'appeln ‘ayant pas pris part au vote _
Nombre de votants (enveloppes déposées) a
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
Nombre de votes blancs oo
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs)
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
M... ……. €St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2nd tour de scrutin
L'élection du 10°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n'ayant pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il est alors procédé à un second tour de scrutin à la majorité absolue.
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne installée à cet effet.
ll a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote" do
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par r le bureau (art. L 66 du code électoral)
37 Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) | | Majorité, absolue (plus « de la moitié $ des suffrages exprimés)
M... ……. €st proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
3e tour de scrutin
L'élection du 10°" membre du bureau communautaire, non Vice-président, n ‘ayant pas été acquise lors du deuxième tour de scrutin, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin, cette fois à la majorité relative (celui ayant obtenu le plus de voix par rapport à l'autre candidat).
Chaque conseiller présent, à l'appel de son nom, a déposé un bulletin dans l'urne installée à cet effet.
Ita été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
| Nombre de conseillers présents à l'appel n “ayant pas pris part au vote.
| Nombre de votants (envel loppes déposées) T ms |
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code « électoral) ___
Nombre de votes blancs |
Nombre de suffrages exprimés (votants sans les nuls et blancs) .
Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés)
Majorité relative (supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue)
ar —— +
Mi ice nn. a En
M... ……. @St proclamé membre du bureau communautaire,
non Vice-président, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
5. Observations et réclamations
38 6. Proclamation des résuitats
Sont proclamés en qualité de :
- Me ere muneuté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
- 1 Vice-présidenMA e laLEO nauté de de communes Morvan Sommets et Grands Lacs : M RE .N
. 4 ds Rs ESPN" unauté de communes Morvan Snee et Grands Lacs :
- qe Vice-p} sident de nauté d munes Morvan SSommets et Grands LLacs :
M. iroe. »… EMPA orunaté .. prune ES !
- 4m Vice-président de! munauté, de communes Morvan 5 Sommets et Grands5 Lacs :
- gène an feu unauté de communes Morvan Sommets et Grande Lacs : MMeakine…. + GT ar
- s”Vepées ee nent se de la 1e coupe de co communes Morven Ed et Grands bacs :
é sssvser sésrrans ess ess ner en esente $
- in es de la communauté de.communes Morvan Sommets et Grands Lacs :
- 8îme Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs : Mens cannes con on cette a mate pement ce ns poutre 2008 ANNE PET M ccc cc comen 0 «ST veu Danone ;
- fm Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs :
- 10% Vice-président de la communauté de communes Morvan Sômmets et Grands Lacs : « 4
Les intéressés ont déclaré accepter exercer ces fonctions. is sont membres du bureau qui est complété par des délégués au ne sont ni Président, ni Vice-président, à savoir :
deu) fele score ‘de. GT
ddlégue(e) de la commune de. Lait - de - CE : |
mn. dant BEN de erreur anne een nr délégué(e) de la commune de... OA, — Qu Menrvan EE
M Mage RO MNT nn déléguét(e) de la commune
de. Ÿ ROMA. |
- M. Den Vove.. Sn. …
déléguée) de la commune de. :
-. Mise NV ASEARUR ue E
délégué(e) de la commune de...L ï
délégué(e) de la commune de... . :
délégué(e) de la c commune8 dé. s
délégué(e) de la commune de... : :
délégué(e) de la commune de... ;
Z. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal dressé et clos le jeudi 21 novembre 2024 à 22. ..h…. 1. .à été, après lecture, signé par le doyen d'âge du conseil communautaire, le Président nouvellement élu, les assesseurs etie secrétaire de séance.
Le doyen d'âge du conseil communautaire Le Président nouvellement élu
Denver. FOC AU LT ERC
Le 1% assesseur Le 2ème assesseur |
due, NOLROT Sade. DANTOT
AU _S Le secrétaire de séance |
Mankme. DAOUST
40