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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 004 2 2026 élection+membres+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 004 2 2026 élection+membres+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 ST
ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTRIRE
DU JEUDI 23 AVRIL 2026
DELIBERATION N°004-2-2026
MORVAN OBJET : ELECTION DES AUTRES MEMBRE DU sommets & grands lacs
communauté de communes BUREAU
ED
Présents :
Date de convocation : 08/04/26
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 49
Titulaires : 48
Suppléants: 1
Absents: I
Dont représentés : 1
Votants : 50
N'ayant pas pris part au vote : OÜ
Pouvoirs :
Secrétaire de séance :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-10 et L.2122-7 ;
Vu le procès-verbal d’élection des membres du bureau annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que le nombre des autres membres du bureau a été fixé à 7 par le conseil communautaire ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les membres du bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal secret ;
1. Décide de proclamer Monsieur Marc BONNOT, conseiller communautaire, élu membre du bureau non- vice-Président et le déclare installé ;
2. Décide de proclamer Monsieur Cédric PIAUX, conseiller communautaire, élu membre du bureau non- vice-Président et le déclare installé ;
3. Décide de proclamer Monsieur Christian PAUL, conseiller communautaire, élu membre du bureau non- vice-Président et le déclare installé ;
4. Décide de proclamer Monsieur Francis RATEAU, conseiller communautaire, élu membre du bureau non-vice-Président et le déclare installé ;
5. Décide de proclamer Madame Fabienne PETITRENAUD, conseillère communautaire, élue membre du bureau non-vice-Présidente et la déclare installée ;
-
-
-
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 24/04/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 24/04/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Sarah LANRI, Aurélie MATTAZZOLIO, Fadimé YALCINKAYA, Chantal-Marie MALUS, Fabienne PETITRENAUD, Nacera VERSPIEREN, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Florence BERLO
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Roman CHARLES, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Christian PAUL, Fabien BAZIN, Jean-Luc BIERRY, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Pascal RATEAU, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN, Grégoire BAZOT
M. Marc PERRIN à Mme Brigitte GAUDRY
Christine PIN Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Puolié le 24/04/2026
10 : O58-200067895-20266423-13 004 2 2028-0E
6. Décide de proclamer Monsieur Patrice JOLY, conseiller communautaire, élu membre du bureau non- vice-Président et le déclare installé ;
7. Décide de proclamer Madame Juliette NOIROT, conseillère communautaire, élue membre du bureau non-vice-Présidente et la déclare installée ;
8. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
Le Président
Sylvain MATHIEU
La secrétaire
Christine PIN DÉPARTEMENT
Nr. se.)
ARRONDISSEMENT
Effectif du conseil communautaire
Nombre de conseillers en exercice
ee
EPCI :
Ris RL Be RER EE Se re LU MA RÉ MERE Ed
Crrole lies
el... Élection des membres du
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
bureau (Président, des vice-
présidents et autres membres)
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de
l’article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la
communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
GRESCHE Abe - Chaine PN Chine_ BÉANDN Tan -lue
Zouñhovut Lœon- Pere SAOTEREL. ReberV JJeNNER Ermmarvep
NOIRCT Suite MATE Road CAUDRY Brit
Rousse. Rseal AATHED Slam ; J
L ANR: Serch ‘
VANNIER CEA APATTA Zee Arte. REUTAN Guei AM he
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À
1. Installation des conseillers communautaires
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre I du titre Il du livre ler de la deuxième partie
relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,
en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme LECLERCQ Marie, présidente sortante de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil
communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M ae... Chase. Ne LT CS a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT)
M (Rebefs.. SAUTEREL. ne eee rer
d'âge.
1 Préciser s’ils sont excusés.
….………. prend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen Envoyé en préfecture le 24/04/2026
-2 Reçu en préfecture le 24/04/2026
2. Election du président Publié le 24/04/2026
ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
T
2.1. Présidence de l’assemblée
Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé
à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré ............! GA ner. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Ila ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l’article L. 5211-10 du CGCT,
le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau :
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur
que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le
conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre
part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés
nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes
avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... G
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Bnesnenessne essence ssneensnesssnessneene SC
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) À
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... G
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..…...................................... ax
f, Majorité absolue 2... iii ES
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
a ATK. RSR rennes rennais l'esernrnnnnrnrnsrnsl dat. square enceenceseecencrecenenececeeeneeeneneeeeee
AT Din nm | PS annees eng zeise nn
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Densseesneenenesesenecenenenenineneneneeneneneneeneenennnes
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... |
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].................................... Benne een ec creenersennnne
f. Majorité absolue 4... Tru
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur.
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 LG
3 Publié le 24/04/2026 ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin +
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SRE
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... F
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].............................. TT ne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS PAS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
71
nonororerereress nes esnnmememennnn meme n eee nne ere rene en Tee enenmemnmmnmemnnnnnnennes | onoseressssseseemessnssneneneeneneseneseseneeenmenmenmennes | mseserenenennsesnemeenenennsesneneenennennnenenneenenennennn eee nnenenmemeenessmnssnmenemseneuens
2.7. Proclamation de l’élection du président
M... AMATHIERN.... Syhrei nenoscsss doses ornnenedtenenc déuencce one lgoccccengeccnelgnee see a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M... ARTE... Sy Renia cé... Rd élu(e) président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-
17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. || a été rappelé que les vice-présidents sont élus
selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté
à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de sept vice-présidents
et six autres membres du bureau. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à. +... le nombre des vice-présidents du conseil
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... C
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 5C _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) €
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _ RE
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...............................,..................... 4 À
f. Majorité absolue 4... 2À
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GROSCHE. ane Ohrrsag ns dns AA runs loue Quarante. ef un...
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au VOIE... on
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "LL.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le-bureau (art. L. 65 du code électoral)
4 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
$ Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. -4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 D
ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......................................
f. Majorité absolue 4... ET
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
___Æ#n chiffres (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- DT É
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
_Æñc chiffres (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
M me... Æ. ReLCHE..… Marne. Cho MR nier essence reneueeeen a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... @
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SC
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) a
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ä
e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d].................................. 3 +
f. Majorité absolue 4... ner AS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) F En chiffres En toutes lettres
a MONNIER Enr nue nn annee nn. enr Meahe se ph rrrrnnnn.
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]...................................................... us
f. Majorité absolue 4... Ternes
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
-5 LG Publié le 24/04/2026
ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) | : TT
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau (art. L. 65 du code électoral) GE
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et
immédiatement installé(e).
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... CG
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 5€
c. Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) pra
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... £.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]............................. 2€
f. Majorité absolue 4... ii Aa
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DNS 3e ANDIN Dean. ere enr rennes rennes nn RARE 08 D
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées) _
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) TT
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
a
b
C
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e
e . Majorité absolue 4... TT
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
$ Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
1 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
-6 Reçu en préfecture le 24/04/2026 LG
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Publié le 24/04/2026
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................................. ID : 058-200067890-20260423 D_004_2_2026-DE > -É
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
_NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chifies— En toutes lettres
3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième vice-président
M RLANDIN... Teener nr a immédiatement installé(e).
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4,1. Résultats du premier tour de scrutin
été proclamé(e) troisième vice-président(e) et
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... G
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Se
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) £
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..................................... 43
f. Majorité absolue 4... renier 22.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
nee BERLO. Een
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….............….
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue 4...
enenssererenenns eme enenenenenenenenenenes snArnnnnnssssnss
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) Ann
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].....................…
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
D
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
M ne... BERLE……. FR RGAGR nn nnnreeeerrerrerrerereser screens a été procilamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …......................................... 5
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) AG
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... &
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................... 34
f. Majorité absolue 4... ner À €
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a AT Rares
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3
M
D
QC
OO
©
9
Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..............…
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................ nusssssssnese seen eneneneemennmneemneemenns paf rmnnns A
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) nr _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ane
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................................ A rennes _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS » l NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) LE En chiffres En toutes lettres
enouensrnnsn eme ennnemnmemnmeennnneennenneenneneenenees > SDS eeeeeererereneenreeerererere enonosonenanenana san ense nes esse nenonensesseneneneneuencre Snonnnn ons ennnennnn meme nn ne n nn nn nes nes essences nee nneneneno nes nanas nennmnennenenmemnenenmenenennes
Dnnnenennes ne nee Jens
enneesneesneesseneere nee ennesssneesneesesnec sens een esnscseneesneeenneenns | ecesceessnresnnrs essences inr ensure esse ennemis nnn een eneessnnesnnes
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
M HER ERI—TLt RÉEL HATUR. Rom er. a été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….............….
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) so
5 Ne pas remplir les 3.5.2 et 3.5.3 si l'élection a été acquise au premier tour. #4 Ne pas remplir le 3.5.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
- 8 Reçu en préfecture le 24/04/2026 LG
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... à Publié le 24/04/2026
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]................................. 3+ [12 :058-200067890 20260423 D_004 2 2026 DE
f. Majorité absolue 4... ii À
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 15
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _ . ——
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................,,,,..... AT
f. Majorité absolue 4... iinrns ST
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Enchiffres En toutes lettres
>
nn nu dre |'enernnnnnnrnrnnnnnnnnnnnie
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …................. TT
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... TT
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....................................... ee nn
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ; PAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) __" En chiffres En toutes lettres
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
M. CIBRERG... Lam nr a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SG;
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) AZ.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............................................. 236
f. Majorité absolue 4... ire AS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Lu RauTAUQUOE AT ne
5 Ne pas remplir les 3.6.2 et 3.6.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
1 Ne pas remplir le 3.6.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
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D
3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]........................…..
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
PS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 7...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.7.4. Proclamation de l’élection du septième vice-président
M... BOUTANGUE LL... Miche) ne a immédiatement installé(e).
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........................
f. Majorité absolue 4...
été proclamé(e) septième vice-président(e) et
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
nsneserenenne einer ee einen eeceeecé ace snesnesmeeesae eee snesmesnesnmenmesneennes Mecs ” nsnneeneeernnenneeeenneeneeeeeneeneeneeneeneene enter ae enenen een seen
nee eu, M nrnnnnnnnnnnnnrrernennnnnnnnnne [annee
3.8.2. Résultats du deuxième tour de sérutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)’. dnseneeeeenesssensneee scene se eseneteeenecessenenedeenen eco seneenenenene
c. Nombre de suffrages déclarés blancs parle bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls p4r le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés ah snneeennseeeesnneeeenniene essence seine eee netene cesse cesse ee seeneenennne
17 Ne pas remplir les 3.7.2 et 3.7.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
18 Ne pas remplir le 3.7.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
® Ne pas remplir les 3.8.2 et 3.8.3 si l'élection a été acquise au premier tour. f. Majorité absolue 4...
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau (art. L.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .….............../.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........................
0
65 du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres / En toutes lettres
a a 3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième
immédiatement installé(e).
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part dl vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66/du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] nf. Daneeenenneeenenneeenneretneseernee seen
f. Majorité absolue 4... Fr
ee préaghne
poneree ages sene here cecec ee qgengueseesmsee a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et
/ ie fans
g du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) / En toutes lettres
Mannrsnenenananenanenenenenennnnen nee ss ns ones sn enenenenensenemnenefenenmemeesenee
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
21
65 du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
20 Ne pas remplir le 3.8.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
21 Ne pas remplir les 3.9.2 et 3.9.3 si l’élection a été acquise au premier tour. -11
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 22
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..….......................
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
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D
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
immédiatement installé(e).
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10,1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ./................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4...
a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Î NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
/ En chiffres En toutes lettres
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) /
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DE /
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24
a. Nombre de conseillers présents à/l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..................
c. Nombre de suffrages déclarés Blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …...............
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]..................
INDIQUER LE NOM/DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
22 Ne pas remplir le 3.9.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
3% Ne pas remplir les 3.10.2 et 3.10.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
2 Ne pas remplir le 3.10.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
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3.10.4. Proclamation de l'élection du-dixième vice-président
M... TT. Benne iercee encore Rte eme leccee erecorodbencccteneee a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.11. Élection du membre du bureau n°1
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... CG
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SO
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) +
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... &-
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................... &Z4
f. Majorité absolue 4... ZA
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ire RCE. MAC A nn mr Quaraake.e hs. vas
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) PT
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau (art. L. 65 du code électoral) TT
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) TT
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................................
f. Majorité absolue 4... int rrnne
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS PP NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?$
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 7
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _ É
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) TT L
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... «7.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- der.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS Ed NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) TT En chiffres En toutes lettres
3.11.4. Proclamation de l’élection du membre du bureau n°1
M .......... CRNNGT Mere: gene neneppecnen etes ncnembenecnefbenecegénenne fesses cofpensereendéneene a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
2 Ne pas remplir les 3.11.2 et 3.11.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
2% Ne pas remplir le 3.113 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.12. Élection du membre du bureau n°2
3.12.1. Résultats. .du premier tour de scrutin
- 13
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
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a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... (e
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 5C
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) +
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................................ u 2.
f. Majorité absolue 4... rene LÊ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
ae PAGE ER Gr éescesenrne Q AR BANE = lent rnnrnnnunss
3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 27
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..…......................
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 28
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
RE En chiffres En toutes lettres
3.12.4. Proclamation de l’élection du membre du bureau n°2
M PLAQUE. MAT En
installé(e).
3.13. Élection du membre du bureau n°3
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SO
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ÊA
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... | _ € CL
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................................ AS
f. Majorité absolue 4... nier &
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
27 Ne pas remplir les 3.12.2 et 3.12.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
28 Ne pas remplir le 3.12.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
- 14 Reçu en préfecture le 24/04/2026 57
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nr Pl ue... Ch rahaa Rens nn ne nsennnnnesesesesesesesesnenenenes Ml AS nus l'ennrrrrs a A AZ... [ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ET
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..................................................... MT.
f. Majorité absolue 4..." deTnernns
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres ET (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin 50
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]................................................. Ts
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) AT En chiffres En toutes lettres
3.13.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°3
M PAU... Cha erererrrrrrrririeeerarrnenrrirr rene installé(e).
3.14. Élection du membre du bureau n°4
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... CG
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SOS
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) À 2.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... x
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................................ 3€
f. Majorité absolue 4... irriinee À
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
és k DA SD re
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?!
# Ne pas remplir les 3.13.2 et 3.13.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
50 Ne pas remplir le 3.13.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
#1 Ne pas remplir les 3.14.2 et 3.14.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
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-15 7 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... SO TEO 2060 423-D 004 2 2026.DE
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) —
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue #4... "inerte
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …...............
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]......................….
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.14.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°4
M …….RATEALD. FRRACTE creer
installé(e).
3.15. Élection du membre du bureau n°5
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... G
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SC)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) AG
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2,
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...................................,..,...... 234%
f. Majorité absolue 4... A6,
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
re PETITRENA QD... Rbientennne | Bb ler ra quete dnssineninesneecesine nine esneceneceereeeeeeenenns
3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... re
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 7...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..….......................
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
82 Ne pas remplir le 3.14.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
8 Ne pas remplir les 3.15.2 et 3.15.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
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ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
D
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d].................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.15.4. Proclamation de l’élection du membre du bureau n°5
Mme... PETITRENGLO........ bien iii a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.16. Élection du membre du bureau n°6
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... G
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SO
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) &
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ST
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - ds 24
f. Majorité absolue 4... ire AR
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..............…
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].......................…
f. Majorité absolue 4...
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
#% Ne pas remplir le 3.15.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
$% Ne pas remplir les 3.16.2 et 3.16.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
%6 Ne pas remplir le 3.163 si l'élection a été acquise au deuxième tour. e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d].........................
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 ST
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
installé(e).
3.17. Élection du membre du bureau n°7
3.17.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SC
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau (art. L. 65 du code électoral) Àe
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... S
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d].......................... FRS
f. Majorité absolue 4... rer 8
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4...
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TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
TT En chiffres En toutes lettres
3.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin 38
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) sineenenennnnnns
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d].......................... enensesen as ereneroneonsessnenenesenenenenemeneneneneees
mt
IT
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.17.4. Proclamation de l’élection du membre du bureau n°7
# Ne pas remplir les 3.17.2 et 3.17.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
88 Ne pas remplir le 3.17.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. installé(e).
3.18. Élection du membre du bureau n°8
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........................….
f. Majorité absolue 4...
a été proclamé(e) membre
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/NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres / En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..........................
f. Majorité absolue 4...
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.18.3. Résultats du troisième tour de $crutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….../.........…
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buréau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]..../.....................
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.18.4. Proclamation dé l'élection du membre du bureau n°8
installé(e).
3.19. Élection du membre du bureau n°9
3.19.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................
h . Majorité absolue 4...
% Ne pas remplir les 3.18.2 et 3.18.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
4 Ne pas remplir le 3.18.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 19
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS] 12 : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
En chiffres En toutes lettres
3.19.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …............... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......................…..
f. Majorité absolue 4...
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3.19.3. Résultats du troisième tour de scrutin 42 /
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... / srrnereeeseneses
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Linnerrssseneeesseennres
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d].......................
muni snmnmnnnnmananannesecesne Je …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électore f) ésreresssnrennnrs
/ /
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.19.4. Proclamation de l'élection du membre du. bureau n°9
installé(e).
3.20. Élection du membre du bureau n°10
Il a été rappelé que les membres du bureau, aujne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.20.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pag pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) horse
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bur
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..../................…..
f. Majorité absolue 4..."
u (art. L. 66 du code électoral)...
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(dans l’ordre alphabétique
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres r
41 Ne pas remplir les 3.19.2 et 3.19.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
4 Ne pas remplir le 3.19.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
- 20 Reçu en préfecture le 24/04/2026 ; T7 Publié le 24/04/2026
dinenreennneneennnennnnsee nine eeee teste rte stneene nee nenenenenene een esneeeeenneenene pus Te] )t:058.200067800.20260423-0 004 2 2026-0E
3.20.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ft
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... Da
d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...................... Dé
f. Majorité absolue 4... "iii
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres DA En toutes lettres
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.20.4. Proélamation de l’élection du membre du bureau n°10
M # en a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4. Observations et réclamations
4 Ne pas remplir les 3.20.2 et 3.20.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
#4 Ne pas remplir le 3.20.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
# Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est
jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 LG
-21 Publié le 24/04/2026
ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ……. 23... at lu PELE n Annee PE. heures,
ae BR. PEL NE
minutes, en double exemplaire 46 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus
âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire,
7 _
4 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec
toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DÉPARTEMENT EPCI OÙ SYNDICAT MIXTE :
DE LA NIÈVRE
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 058-200067890-20260423-D 004 2 2026-DE
7
TOUT EPCI OU
SYNDICAT MIXTE
ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS
DES EPCI ET DES SYNDICATS MIXTES
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
ou Um 9) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! © par le candidat ° (en chiffres)
NM. AMATHIED Shan 8 jos 1445 Président 2s
ne ŒROSCHE Jr nsire A2/c02 14354 Premier vice-présidente «À
M AORNIER Emmarce AB AA JAMES Deux; em ve pascal 24
# BARON Seon-lue. GEL 4 ASSET | Toursrène vien graver :4
ne BERco FRrence_ O3/e+ 1358 Qobrène_ viee-prétidite 43
/1. HATIC Riad Célsad /A368 Cage jme vicepres ddr BA
À. LiBRERS laurent Je loi 4840 Sirène vice-préeeit— 37
1. Bou TANGUGI Miche) 24 flo /A858: Seghiène ice présent ET4
Ît- GONNOT He 24 /42 /455© entre ox boire à°4 LA
M. Piiusx Core A2/ 46 JASAST | Jembr cu borax n°2 4£
11. Poe Chris 23/02 /A36S Mnbr. de Buron. 4° 3 AS
M. RATEAO Faners 24/os 11358 Membre ou bureau n%Z LE
Joue PETITRENAUD Fibre DE AA lA8€2 Membre. du bureas °° 34
AM. Toy Price as/os /A85+7- Hombre ou bou 16 SE
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Fait à CAN ae lue MA As be LR RM DR DE nnnnnrrnnnnnnnnnnes
Le président Le conseiller communautaire / Les assesseurs, Le secrétaire, {ou son remplaçant), Délégué syndical | le plus âgé, & |
CA É— A | À J 179 Ch L 2
( | ( 4
! Préciser : président ou vice-président (indiquer le numéro d’ordre du vice-président).
/