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Arrêté - 153 2025 0172 VILLEDIEU rue du commerce circulation alternee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2025 0172 VILLEDIEU rue du commerce circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
2, æ Beaupreau
-nMauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0172
Arrêté temporaire de circulation
Réfection chaussée
RUE DU COMMERCE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,
VU la demande par laquelle STEG demeurant Lieu dit "Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON représentée par
Monsieur VIEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour la réfection d'une chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/03/2025 au 13/03/2025 RUE DU COMMERCE
(VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/03/2025 et jusqu'au 13/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 24 RUE DU COMMERCE (VILLEDIEU-
LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: STEG
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www.telerecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
réau-an-Mauges un « CS 1043
Beaupréau 4492 BEAUPREAU-ENLMAUGES CEDEX pi T 0241 71 76807 F024 2
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