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Arrêté - 2024 0217 VILLEDIEU circulation alternee rue du commerce
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0217 VILLEDIEU circulation alternee rue du commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
7 LA Beaupreau en Mauges
Arrêté
BEM_AT 2024 0217
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU COMMERCE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de 2gc diamètre 45 sur 2m entre façade client et CH 3447/49023 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2024 au 14/04/2024 RUE DU COMMERCE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 14/04/2024, la circulation est alternée par B15+C18 avec un basculement de circulation sur la
chaussée opposée RUE DU COMMERCE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CIRCET.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/03/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ CIRCET
+ BRANGEON
+ HDV
* ARRIVE
+ Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le trihunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement dés données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
aupréeu-an-Haugas % Schuman « C510083
Beaupreau