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Déliberation - 2025 02 02
Déliberation - 2025 02 01
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
orétecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID:
669-215901927-20250612-2025
02
91-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
12
juin
2025
Date
de
convocation
:
7 juin
2025
Date
d'affichage
:
7 juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
11
Votants
:
14
Absents
:
3
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
BRZEZINSKI
Régine
— COTREZ
Sabrina
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
CHOQUET
Justine
a donné
pouvoir
à
Madame
SUM
Michèle.
Madame
HERBIN
Melody
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
L'an
Deux
Mi!
Vingt-cinq,
le
douze
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire.
Madame
Marie-Catherine
BAFCOPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/02/01
3.1
Domaine
et
patrimoine
Acquisitions
OBJET
: Acquisition
de
terrains
—
Extension
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
2025/01/01
du
27
mars
2025
relative
à
l'extension
du
cimetière
et à l'acquisition
des
parcelles
U967
et
U970
pour
des
surfaces
respectives
de
2
240
m?
et
1
100
m2.
Le
prix
de
vente
a été
accepté
et délibéré
le 27
mars
2025
à
hauteur
de
2
€
le m°
ainsi
qu'une
indemnité
d’éviction
fixée
à 2
€
le
m?
payée
directement
au
propriétaire
pour
la
parcelle
U967.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'exploitant
agricole,
locataire
de
la
parcelle
U967
a
fait
part
tardivement
que
le
découpage
de
ia parcelle
tel que
prévu
à la délibération
n°
2025/01/01
du
27
mars
2025,
rendait
inaccessible
et donc
inexploitable,
une
partie
de
la parcelle
restante
du
fait de
la dimension
des
machines
agricoles.
Effectuer
un
alignement
des
parcelles
sans
angle
mort
est
ainsi justifié,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
modifier
la surface
de
la
parcelle
U967
à acquérir.
Dans
le cadre
de
l'extension
du
cimetière,
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
de
se
porter
acquéreur
de
deux
parcelles
situées
en
zone
Ub
(plan
annexé)
:
°
Terrain
appartenant
aux
héritiers
de
Monsieur
Charles
CARLIER,
cadastrée
U
967
pour
partie,
pour
une
superficie
totale
approximative
de
1 560
m?
qui
sera
définie
après
bornage,
au
prix
maximum
de
2 €
le m2,
soit
pour
un
montant
total
de
3
120
€
(sous
réserve
du
bornage)
avec
indemnité
d’éviction
de
2 €
le m°?
payée
au
propriétaire,
soit
pour
un
montant
total
de
3
120
€
(sous
réserve
du
bornage).
°
Terrain
appartenant
à
Madame
Laurence
DEBOUDT
dit
POUILLE,
cadastrée
U
970
pour
partie,
pour
une
superficie
totale
approximative
de
1
140
m° qui
sera
définie
après
bornage,
au
prix
maximum
de
2 €
le
m?,
soit
pour
un
montant
total
de
2 280
€
(sous
réserve
du
bornage).
l'est
précisé
que
les frais
afférents
à l'acquisition
(frais
notariés,
frais
de
divisions
parcellaires
et frais
de
bornage)
sont
à la charge
de
la commune
d'Emerchicourt.
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901927-20250612-2025
02
01-DE
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables
notamment
les
articles
L.1111-1
et
L.1212-1,
Vu
l'article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Décide
l'extension
du
cimetière.
+
Approuve
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
l'extension
du
cimetière
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
e
Charge
l'office
notariale
de
Maître
Adrien
BOUCHEZ
sis
à
Bouchain,
de
mener
à bien
cette
opération
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire
Les
crédits
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
2025
au
chapitre
21.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 18 juin 2025 par Régis ROUSSEL, Maire.