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Déliberation - 2025 02 01
Déliberation - 2025 02 03
Déliberation - 2025 02 06
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
A
Publié
le
S
L
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
E/2:052:215901927-20250612-2025
02 _06-DE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
12
juin
2025
Date
de
convocation
:
7 juin
2025
Date
d'affichage
:
7
juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
11
Votants :
14
Absents :
3
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
BRZEZINSKI
Régine
— COTREZ
Sabrina
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—-
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Madame
CHOQUET
Justine
a donné
pouvoir
à Madame
SUM
Michèle.
Madame
HERBIN
Melody
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
L’an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
douze
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire.
Madame
Marie-Catherine
BAFCOPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/02/06
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Indemnités
rentrée
scolaire
2025
-2026
La
commune
d'Emerchicourt
attribue,
depuis
plusieurs
années,
sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité,
une
indemnité
de
rentrée
scolaire
aux
élèves
fréquentant
des
établissements
secondaires,
du
supérieur,
en
contrat
d'apprentissage
ou
d’alternance
ou
en
situation
de
handicap
dans
des
instituts
spécialisés,
tous
résidants
sur
la commune
d'Emerchicourt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
e
De
renouveler
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
l'indemnité
de
fournitures
scolaires
pour
les
élèves/étudiants
résidant
sur
Emerchicourt
qui
fréquentent
les
écoles
du
secondaire,
du
supérieur,
sont
en
contrat
d'apprentissage
ou
d’alternance
ou
sont
en
situation
de
handicap
dans
des
instituts
spécialisés.
e
De
fixer
cette
indemnité
à 70
€
par
élève/étudiant
Cette
aide
est
versée
sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité
et d’un
RIB
au
nom
des
parents
ou
de
l'élève
s’il est
majeur.
La
présente
dépense
est
inscrite
au
budget
2025
à l'article
65131.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
publié sur le site internet de la commune le 18 juin 2025 par Régis ROUSSEL, Maire.