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Déliberation - 250326004 REPRISE RESULTATS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250326004 REPRISE RESULTATS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300699-20250326-250326004-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 20
mars
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 26
mars
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Mme
Nastascia
ACCOT
-
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
-
MM.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration
:
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY. Absents
: MM.
Nicolas
BERNARD
- Florian
CATINOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
25/03/26/004
[OBJET
: Reprise
des
résultats
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
comptable
M57,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024,
qui
seront
repris
dans
le
budget
primitif 2025.
A
l'appui
de
la comptabilité
de
l'ordonnateur
et du
comptable,
en
tous
points
identiques,
il s'avère
que
les
résultats
de
clôture
2024
sont
les
suivants
dans
les
deux
sections :
Résultat
de
Part
affectée
à | Résultat
exercice
Résultat
de
clôture
2024
clôture
2023
|l’investissement
2024
Fonctionnement | 1 547 316.84 €
EL 1088). € |
261785.24€
932 126.97 € +(RO02)
Investissement
365
224.15
€
- 1
602
715.98
€
-1
237
491.83
€
(D001) Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300699-20250326-250326004-DE
La
commission
«
Finances
»
réunie
le
18
mars
2025
ayant
émis
un
avis
favorable
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir :
- Valider
le
report
de
ces
résultats
de
clôture
dans
chacune
des
sections
du
budget
2025
: ROO02
en
section
de
fonctionnement,
D001
en
investissement.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À LA
MAJORITE
3 VOTES
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
-— Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET)
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
ACTE
EXECUTOIRE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Publié
le
28
Mu
LS
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Reçu
en
préfecture
le
2
mo»
1019
La
Directrice
Générale
des
Services,