Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 DE affection du resultat de fonctionnement
Déliberation - L23020411FI Reprise anticipee des resultats
unknown - 04 2023 99 DE affectation du resultat
Conseil Municipal - reprise anticipee resultats camping 2021
Déliberation - 99 DE D1 10 03 26 reprise anticipee des resultats
Procès Verbal - 99 DE CCID
Déliberation - 05 DELIB REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022
Conseil Municipal - reprise anticipee resultats bp2020 commune
Déliberation - 005 BP reprise anticipee des resultats 2020
Déliberation - 99 AU dec062025
Procès Verbal - 99 DE reprise anticipee du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE reprise anticipee du resultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260307-007-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 26/02/2026
Nombre de conseillers
Objet :
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025
Certifié exécutoire
compte tenu de la trans:
en sous -préfecture
le
Et de l'Affichage
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le sept du mois de mars à seize heures, le Conseil
Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de M GUIDICI Jean-Noël
Présents : M CHIARI Jacques; CHIARI Patrice; M DOMINICI Richard, M
FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane; Mme ROCHE Monique,
M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés : néant
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que s'il est possible
d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique (CFU),
le conseil Municipal peut alors au titre de l'exercice clos et avant
adoption du CFU, procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise est justifiée par un tableau d'exécution ainsi que l’état des
restes à réaliser au 31 décembre 2025 synthétisés de la manière
suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat 2025 366 746.88 430223.71 63 476.83
FONCTIONNEMENT | Résultat antérieur 385 172.93 385 172.93.
Résultat cumulé 448 649.76
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat 2025 278 671.89 193 431.04 -85240.85
Résultat antérieur -91 470.85
INVESTISSEMENT Résultat cumulé -176 711.70
Restes à réaliser 77 677.75 120 791.00 43 113.25
Besoin financement 133 598.45
Affectation investissement prévisionnelle compte 1068 133 598.45
REPRISE Report section de Fonctionnement compte 002 315 051.31
ANTICIPEE
Report section investissement compte 001 133.598.45 Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de
la section d'investissement ainsi que la prévision d'affectation sont alors
inscrits par anticipation au budget primitif de la collectivité.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Si le compte financier unique fait apparaitre une différence avec les
montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder
à leur régularisation et à la reprise des résultats dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du CFU et, en tout état de cause, avant la fin de
l’exercice 2026.
ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver la reprise anticipée des
résultats de l'exercice 2025 ainsi que son affectation provisoire et d'inscrire
ces montants au budget primitif 2026.
le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré
DECIDE
-d’approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 ainsi que
son affectation provisoire,
-décide d'inscrire les montants suivants au budget primitif 2026
-affectation au compte 002 : 315 051.31
-affectation au compte 001 : 133 598.45
-affectation au compte 1068: 133 598.45
-Dit que si le compte financier unique fait apparaitre une différence avec les
montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder
à leur régularisation et à la reprise des résultats dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du CFU et, en tout état de cause, avant la fin de
l'exercice 2026.
Pour extrait conforme.