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Document publié le Jeudi 26 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Création+du+centre+intercommunal+d'action+sociale+des+Grands+Lacs)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-978
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 9/10/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le seize octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc.
Absente et excusée : Mme PELTIER Virginie.
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme GUÉGAN Guénaëlle donne procuration à M. COMET Bernard.
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 17/10/14
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 29/10/14 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 11 : Création du centre intercommunal d’action sociale des Grands Lacs
Vu les statuts de la communauté de communes modifiés par le conseil communautaire lors de sa séance du 26 septembre 2013,
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales ouvrant la possibilité de créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) pour mettre en œuvre la compétence action sociale d’intérêt communautaire pour les services prestataires et mandataires d’aide à domicile assurant l’aide-ménagère, la garde de jour, l’auxiliaire de vie, la garde de nuit ainsi qu’un service de transport vers l’accueil de jour Alzheimer,
Vu les dispositions de l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles, alinéa 5 et suivant relatives au CIAS,
Vu la définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale validée par les communes et intégrée aux statuts de la communauté de communes,
Considérant que le CIAS a pour mission d’animer une action sociale pour les services prestataires et mandataires d’aide à domicile assurant l’aide-ménagère, la garde de jour, l’auxiliaire de vie, la garde de nuit ainsi qu’un service de transport vers l’accueil de jour Alzheimer,
M. le président propose à l’assemblée :
De créer le centre intercommunal d’action sociale des Grands Lacs à compter du 1er janvier 2015
De confier au CIAS des Grands Lacs, ainsi créé, la mise œuvre de l’action sociale pour les services prestataires et mandataires d’aide à domicile assurant l’aide-ménagère, la garde de jour, l’auxiliaire de vie, la garde de nuit ainsi qu’un service de transport vers l’accueil de jour Alzheimer
De fixer le siège du CIAS des Grands Lacs à Parentis-en-Born - Espace Brémontier -
10 rue du Mouliès
De procéder au transfert des personnels et de biens immobiliers au CIAS des Grands Lacs dès la dissolution effective du syndicat intercommunal d’action sociale du Born à compter du 1er janvier 2015
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De créer le centre intercommunal d’action sociale des Grands Lacs à compter du 1er janvier 2015
De confier au CIAS des Grands Lacs, ainsi créé, la mise œuvre de l’action sociale pour les services prestataires et mandataires d’aide à domicile assurant l’aide-ménagère, la garde de jour, l’auxiliaire de vie, la garde de nuit ainsi qu’un service de transport vers l’accueil de jour Alzheimer
De fixer le siège du CIAS des Grands Lacs à Parentis-en-Born - Espace Brémontier -
10 rue du Mouliès
De procéder au transfert des personnels et de biens immobiliers au CIAS des Grands Lacs dès la dissolution effective du syndicat intercommunal d’action sociale du Born à compter du 1er janvier 2015
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 17 octobre 2014
Le Président,
Alain DUDON