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Déliberation - L23020118AG Aides a la location immeubles Poissonnerie de lOcean a lAssiette
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L23020118AG Aides a la location immeubles Poissonnerie de lOcean a lAssiette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
v
oc Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
ee Conseil Municipal - Séance du 6 février
Mairie 2023
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 17| ABSENTS EXCUSÉS 05 | VOTANTS 22 OBJET : N° L-23-02/01-18/AG AIDES A LA LOCATION D'IMMEUBLES POUR LES
ENTREPRISES DE LA COMMUNE
L’an deux mil vingt-trois, le six février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-
la-Bataille dûment convoqué le 01 février 2023, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe
BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE,
Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre
MEUNIER, Nicole CAMPANER, Sophie SEIGUE, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO), Josette DANIEL donne procuration à Florence JOST, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Pierre MEUNIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET donne procuration à Hicham TARZA, Quentin CHIQUET FERCHAUD.
Le scrutin a eu lieu, Mme Sylvie LAFAGE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que par délibération du 25 novembre 2019, la commune de Castillon-la- Bataille s’est engagée à accompagner les entreprises de la commune par une aide à la location d’immeubles, cette aide financière venant à chaque fois en complément des aides attribuées par la communauté de communes de Castillon-Pujols.
Chaque participation doit donner lieu à une délibération nominative. Un dossier est présenté à ce jour :
Aide à la location
DE L’OCEAN A L’ASSIETTE Poissonnerie | + Superficie : 100 m2
— 24 rue Emile Combes — 33 350 Castillon-la- | + Loyer : 650 € soit 6.50€/m2 Bataille + Plafond : 5€/m2
+ Subvention/mois :
- 5€ x 100 m2 x 1 mois = 500 €
- 10% x 500 € = 50€
° Montant subvention trimestre : 150€
+ Le montant total de la subvention sur 18
mois sera de 900 €
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230206-L23020108AG-DE Anér: suité 1 1 Date de télét ission : 08/02/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Ds UeNUA028 PAGE 1 Vu la délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019 concernant les aides à la location d'immeubles pour les entreprises de la commune.
Considérant l’enjeux majeur de redynamiser le centre-ville ainsi que la volonté d’encourager l'installation des entreprises et la lutte contre la vacance qui contribuent à l’attractivité de la commune de Castillon-la-Bataille.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unamité, attribue la participation citée ci-dessus,
DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-préfecture le
Et de sa publication le Le 6 février 2023
Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230206-L23020 108AG-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023