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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25050327AG Aides a la location immeubles Bar Un par 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
v
96e Ville de Castillon-la-Bataille
|: À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
_ _ Conseil Municipal - Séance du 26 mai
Mairie 2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 13 | ABSENTS EXCUSÉS 05 | VOTANTS 18
OBJET : N° L25-05/03-27/AG AIDES A LA LOCATION D'IMMEUBLES POUR LES
ENTREPRISES DE LA COMMUNE - BAR UN PAR 1
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la- Bataille dûment convoqué le 21 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Jean-Luc
BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Florence JOST, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI donne procuration à Fernand ESCALIER, Quentin CHIQUET FERCHAUD), Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.
Le scrutin a eu lieu, Philippe BRIMALDI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que par délibération du 25 novembre 2019, la commune de Castillon-la- Bataille s’est engagée à accompagner les entreprises de la commune par une aide à la location
d’immeubles, cette aide financière venant à chaque fois en complément des aides attribuées par la communauté de communes de Castillon-Pujols.
Chaque participation doit donner lieu à une délibération nominative. Un dossier est présenté à ce
jour :
Aide à la location
UN PAR 1 (Débit de boissons) 24 rue Victor | * Superficie : 105 m2
Hugo - 33 350 Castillon-la-Bataille + Loyer : 950.00 € soit 9.05€/m2
+ Plafond : 5€/m2
+ Subvention/mois :
- 5€ x 105 m2 x I mois = 525.00 €
- 10% x 650.00 € = 52.50€
° Montant subvention trimestre : 157.50 €
° Le montant total de la subvention sur 18
mois sera de 945.00€
Accusé de réception en préfecture 033-2133041088-20250526.L25050327AG.DE
Date de télétransmission : 02/06/2025 Date de réception préfecture : 02/06/2025
PAGE 1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019 concernant les aides à la location d’immeubles pour les entreprises de la commune.
Vu la délibération de la Communauté de Communes Castillon/Pujols en date du 12 juin 2024 accordant à UN PAR 1 une aide au loyer,
Considérant l’enjeux majeur de redynamiser le centre-ville ainsi que la volonté d’encourager l'installation des entreprises et la lutte contre la vacance qui contribuent à l’attractivité de la commune de Castillon-la-Bataille.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue la participation citée ci- dessus,
DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires ct signer tous documents utiles.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-préfecture le
Et de sa publication le Le 26 mai 2025
Le Maire,
Jacques BREILLA/I
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250526-L25050827AG-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025 Date de réception préfecture : 02/06/2025