Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 163 23
Arrêté - 163 22
Arrêté - 163 22
Arrêté - 23 23
Arrêté - 23 23
Arrêté - 163 24
unknown - 163 23
Arrêté - 50 23
Arrêté - 143 23
Arrêté - 173 23
Arrêté - 163 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 163 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
CSN
Commune
de
ROQUEFORT
11
N° 163-23
* Lx
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 : VU le code de la route et notamment
les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et
R 411.25
à R 411.28;
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par l'entreprise
so coM
En date du 02 novembre
2023
Considérant que pour permettre les travaux de réhabilitation de tranchées sous trottoir en enrobés, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
l'emprise
des
travaux
par
rétrécissement
de
chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
06
Novembre
au
10
novembre
2023,
pour
une
durée
de
travaux
de 2 jours,
la circulation
sera
réglementée
sur
l'avenue
Armagnac
au
droit du
numéro
277.
ARTICLE
2 :
La vitesse de tous les véhicules
circulant sur les voies visées
à l'article 1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
"30" ARTICLE
3 : Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
ARTICLE
4 : Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de travaux
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 (CF 12)
La pose,
la maintenance
et la dépose de la signalisation temporaire
sera à la charge
de l'Entreprise SO COM ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans
la commune
de Roquefort
ARTICLE
8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le:
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de Gendarmerie des Landes,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve
Faità Roquefort,
le
{}
2
NOV.
2023
Le Maire, F. HUBERT
ÿ
Suit
ee
Document
certifié exécutoire
à compter du:
0 3 NOV.
2023
Publié
sur le site internet le:
0 3 NOV. 2023
Le Maire F. HUBERT
TU
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la
commune
ci-dessus désignée.