Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 140 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 141 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 141 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 102 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 015 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 102 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 139 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 139 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 140 Modification du Tableau DES Effectifs Charge de Developpement Culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 140 Modification du Tableau DES Effectifs Charge de Developpement Culturel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseiilers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs - Chargé de
développement culturel
N° 4140/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 octobre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 23 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 17 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAURE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENTE. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE, Madame DESSAÏNTS qui a donné pouvoir à Monsieur BARRÈRE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame IBN-SALAH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°100/2024, en séance du 04 juillet 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la création d’un poste de chargé de développement culturel à temps complet à compter du 12° septembre 2024 dans le grade de rédacteur, de la catégorie B. Si le constat du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire est établi, cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent par voie de contrat à durée déterminé d'un an renouvelable dans la limite de 3 ans, dans les conditions de l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service.
il convient de modifier les conditions de recrutement d'un agent par voie de contrat à durée déterminée : les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l'article L332-9, Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1402024-DE
Reçu le 28/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> DE MODFIER les conditions de recrutement d'un agent par voie de contrat à durée
déterminée. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l'article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1402024-DE
Reçu le 28/10/2024