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Déliberation - deliberations du 10 sept 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 10 sept 2026)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Humanitaire,
Commune de St Paul et Valmalle N° 2026/050
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 10 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/08/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN
Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Amaud,
M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric,
Mme ROUQUET Clara, Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey,
M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : néant ;
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°1/6 -
Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), l’Assemblée délibérante établit son règlement intérieur
dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues
dans le projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE : le règlement intérieur du Conseil municipal ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Marie VIAL
Paul et Valmaïte;-e
le Maire de St Paul et]Commune de St Paul et Valmalle N° 2026/051
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 10 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/08/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN
Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud,
M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric,
Mme ROUQUET Clara, Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey,
M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : néant ;
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°2/6 -
Objet : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets / année 2025.
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 30 juin 2026 adoptant le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour
l’année 2025.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Marie VIALCommune de St Paul et Valmalle N° 2026/052
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 10 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/08/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN
Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéri, M. LEGA Amaud,
M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric,
Mme ROUQUET Clara, Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey,
M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : néant ;
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°3/6 -
Objet : Adhésion au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en
place par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux ( CFMEL }) pour
permettre aux élus de consulter le référent déontologue.
Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Vu les délibérations n°2023-06 en date du 16 février 2023, n° 2023-15 en date du 24 mai
2023 et n°2026-13 en date du 17 juin 2026 du Centre de Formation des Maires et des Elus
Locaux,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte
de l’élu local,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités
territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même
référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes dans les premiers mois
du mandat.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance
et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences ; que le référent déontologue ne être choisi parmi les personnes exerçant au
sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en
exerçant plus depuis au moins trois ans et parmi les agents de ces collectivités et les
personnes se trouvant en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses
collectivités membres d’adhérer au service commun du Collège des Référents
Déontologues installé par délibération n° 2023-15 du 23 mai 2023 ; afin que chaque élu
puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le
respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun fixé
chaque année par délibération et du montant maximum des vacations fixé par arrêté du 6
décembre 2022 (soit 80 euros HT).Le Maire propose, pour permettre aux élus, de consulter le référent déontologue du Collège
des Référents déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus
Locaux, d’adhérer au service commun, dans les conditions exposées plus haut.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
De désigner les Référents Déontologues désignés par le Centre de Formation des Maires et
des Elus Locaux comme référent de la commune de St Paul et Valmalle.
D’adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.
De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le
Collège de Référents Déontologues nommé pour 3 ans et que les modalités de saisine,
d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus sont détaillées par un
règlement intérieur et rappelées à l’occasion de chaque saisine.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Marie VIALCommune de St Paul et Valmalle N° 2026/053
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 10 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/08/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN
Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud,
M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric,
Mme ROUQUET Clara, Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey,
M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : néant ;
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°4/6 -
Objet : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale / autorisation de
signature au Maire.
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU l’article L. 263-1, L.223-1 et L227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales
(CAF);
VU la circulaire n° 2020-01 du 16 janvier 2020 de la Direction des politiques familiales et
sociales relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des
modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse ;
VU la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse
Nationale des Allocations Familiales (CNAF) le 10 juillet 2023 ;
VU la délibération n°2985 du Conseil communautaire en date du 26 Septembre 2022
relative à l'approbation de la CTG de services aux familles pour la période 2022-2026
entre la CAF et la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) et 13
communes ;
CONSIDERANT que la CTG susvisée, signée entre la Caf et la CCVH arrive à son terme
et la signature de son renouvellement pour la période 2027-2031 est prévue en fin d’année
2026,
CONSIDERANT que la CAF contribue à une offre globale de services aux familles au
moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures
ainsi que de l'accompagnement des familles,
CONSIDERANT que la MSA contribue à une offre globale de services aux familles au
moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures
ainsi que de l'accompagnement des familles
CONSIDERANT que le renouvellement de cette convention partenariale s’appuie sur
l’élaboration d’un diagnostic partagé et d’un plan d’action visant à renforcer l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des familles résidant sur le territoire
de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault,
CONSIDERANT qu’à la suite de l’évaluation de la CTG précédente 2022-2026 et au
diagnostic partagé avec les partenaires du territoire, un plan d’actions en lien avec le projet
de territoire de la CCVH et les projets communaux a été défini sur les thématiques
suivantes :- la Petite Enfance
- la Coordination enfance jeunesse
- le Soutien à la Parentalité
- le Logement
- l’Animation de la vie sociale
- l’Inclusion
CONSIDERANT que lors du COPIL de restitution des constats partagés et de validation
des axes du plan d’actions des thématiques portées par la CCVH du 4 juin 2026,
l’ensemble des acteurs a approuvé ces axes du plan d’actions,
CONSIDERANT que la convention vise à définir le projet stratégique global du territoire
ainsi que ses modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation,
CONSIDERANT que cette Convention Territoriale Globale Vallée de l’Hérault est la suite
naturelle de la Convention Territoriale Globale précédente signée pour la période 2022-
2026 entre la CAF et les collectivités du territoire et est élargie à un nouveau signataire la
Mutualité Sociale Agricole, ainsi qu’aux 28 communes de la CCVH qui peuvent être
cosignataires,
CONSIDÉRANT que la Convention Territoriale Globale 2027-2031 sera disponible dans sa rédaction définitive en fin d'année 2026 et que, une fois finalisée, cette convention sera portée à la connaissance des membres du conseil communautaire ;
Le Conseil municipal de la commune de ST PAUL ET VALMALLE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
À l'unanimité des suffrages exprimés,
- D’approuver le principe de renouveler la Convention Territoriale Globale de la
Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault en cours de rédaction et dont
tous les éléments ont été présentés et validés au Copil du 04 juin 2026. Cette
convention partenariale, entre la Caf, la MSA, la CCVH et les 28 communes qui
peuvent être cosignataires, sera conclue pour une durée de 5 ans,
- D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
afférentes à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Marie VIALCommune de St Paul et Valmalle N° 2026/054
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 10 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/08/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN
Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud,
M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric,
Mme ROUQUET Clara, Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey,
M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : néant ;
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°5/6 -
Objet: Approbation de la charte d’engagement RECIT -— Réseau Communal
d’Intervention Territoriale et autorisation de signature au Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.731-3 à L.731-5 du Code de la sécurité intérieure relatifs au plan
communal de sauvegarde et au plan intercommunal de sauvegarde ;
Vu la délibération n°4248 du conseil communautaire de la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault en date du 6 juillet 2026 approuvant la charte d'engagement RECIT -
Réseau Communal d'intervention Territoriale et autorisant sa signature par le président ;
Considérant que le territoire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault est
exposé à différents risques naturels, climatiques et technologiques susceptibles d’affecter
les populations, les équipements publics et le fonctionnement des communes ;
Considérant que la gestion de ces événements nécessite une coordination renforcée entre
les communes et la Communauté de communes afin de favoriser la solidarité territoriale et
la mutualisation des capacités d’intervention ;
Considérant que, dans le cadre de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde, la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault et les communes membres ont souhaité
structurer un réseau de coopération dénommé « RECIT — Réseau Communal
d’Intervention Territoriale » ;
Considérant que ce réseau a pour objet de favoriser le partage de moyens, de compétences
et de bonnes pratiques en matière de gestion de crise, dans le respect des compétences et
responsabilités de chaque collectivité ;
Considérant que la charte d’engagement RECIT formalise les principes de
fonctionnement du réseau, les missions susceptibles d’être assurées par les collectivités
participantes ainsi que les modalités de coopération entre elles ;
Considérant que cette charte repose sur une démarche volontaire de coopération et ne crée
aucune obligation juridique de mobilisation ni aucune obligation de résultat ;
Considérant néanmoins l’intérêt d’approuver formellement cette démarche afin d’affirmer
l’engagement de la Communauté de communes dans le développement d’une culture
commune de gestion des risques et de solidarité territoriale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DÉCIDE
- _ D’approuver les termes de la charte d’engagement du RECIT - Réseau Communal
d’Intervention Territoriale, annexée à la présente délibération.
- D’autoriser le maire à signer ladite charte ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Marie VIALCommune de St Paul et Valmalle N° 2026/055
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 10 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/08/2026
Présents : Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN Jean-
Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-
François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric, Mme ROUQUET Clara, Mme
ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI
Aïcha ;
Absents excusés : néant ;
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
- question n°6/6 -
Objet: Versement d’une aide exceptionnelle à La Protection Civile en faveur des
communes sinistrées par les incendies de cet été.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000
hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine,
sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’AMF, en partenariat avec La Protection Civile a appelé les communes et les
intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien
financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase
d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de St Paul et Valmalle tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes
impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les communes
impactées dans la mesure de ses capacités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : de verser à La Protection Civile une aide exceptionnelle d’un montant de 1.400,00 €, en
faveur des communes sinistrées par les incendies de cet été.
AUTORISE: le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE: que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget primitif 2026 sur le
compte 65748.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Marie VIALDÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 14/09/2026
ri LISTE DES DELIBERATIONS SAINT-PAUL-ET-VALMALLE Du Conseil municipal du 10/09/2026 34570
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 10 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/08/2026
Présents :Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN Jean-
Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-
François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric, Mme ROUQUET Clara, Mme
ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audrey, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI
Aïcha ;
Absents excusés : néant ;
Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08/072026
1/ Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.
Adopté à l'unanimité
2/ Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets / année 2025.
Le conseil municipalprend acte
3/ Adhésion au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par le Centre
de Formation des Maires et des Elus Locaux ( CFMEL) pour permettre aux élus de consulter le
référent déontologue.
Adopté à l'unanimité
4/ Renouvellement de la Convention Territoriale Globale / Autorisation de signature au Maire.
Adopté à l'unanimité
5/ Approbation de la charte d’engagement R.E.C.IT. — Réseau Communal d’Intervention
Territoriale et autorisation de signature au Maire.
Adopté à l'unanimité
6/ Versement d’une aide exceptionnelle à La Protection Civile en faveur des
sinistrées par les incendies de cet été.
Adopté à l'unanimité
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha Y, gui M. Jean-Mar
TE ace de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMA _ Téléphone : 04 67 45 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mäie@stpaulefValmalle.fr