Procès Verbal - PV reunion du CM du 20 sept 2022

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Procès Verbal - PV reunion du CM du 20 sept 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 20 sept 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

publié le 27/09/2022 sur le site internet

https://www.stpauletvalmalle.fr

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

°° CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 20 SEPTEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 20 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,

en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/09/2022

Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M.

GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme Y AHIAOUI Aïcha :

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;

Pouvoir de M. CANCHY Eric à M. LASSALVY Nicolas ;

Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 juillet 2022. Le Procès-Verbal est adopté, à l'unanimité.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Modification du tableau du Conseil Municipal :

“Démission de Mme EUZET Anne-Sophy, conseillère municipale ;

* Installation de Mme BELTRAN Mélissa, conseillère municipale ;

- Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et notamment le III de l’article 19 : - Vu le décret n°2020-571 du 14/05/2020 fixant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 O0 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stoauletvalmalle.fr - Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mai 2020 établissant le tableau du conseil municipal suite aux élections municipales du 15/03/2020 ;

- Vu le courrier de démission de Mme EUZET Anne-Sophy, conseillère municipale, en date du 1° septembre 2022 ;

- Vu l’article L. 270 du Code électoral ;

- Vu la liste « Saint Paul et Valmalle : un nouvel élan pour bien vivre ensemble » conduite par M. BERTOLINI Jean-Pierre et déposée en préfecture à l’occasion des dernières

élections municipales du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la démission de Mme EUZET Anne-Sophy, conseillère municipale pour cause de déménagement hors département. Il explique que des règles spécifiques existent pour les communes de plus de 1000 habitants, garantissant le remplacement des conseillers municipaux démissionnaires par le suivant sur la liste, sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter. Il ajoute que le « suivant de liste » s’entend du candidat venant immédiatement après le derrnier élu sur la liste déposée à la préfecture, nonobstant la circonstance que l’intéressé ait occupé un rang différent sur la liste figurant sur

les bulletins de vote ( article L.270 du Code Electoral ).

Monsieur le Maire rappelle que lors des dernières élections municipales du 15 mars 2020, Mme BELTRAN Mélissa figurait sur la liste déposée en Préfecture, au 16°" rang, comme « suivant de liste ».

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT } et notamment l’article L.2121-1,

Conformément à l’article L.270 du Code électoral,

o Mme BELTRAN Mélissa est installée comme conseillère municipale ;

o Le tableau du Conseil municipal est modifié et établi comme indiqué en annexe ;

2/ Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen et la Communauté de Communes « Vallée de l'Hérault » pour le suivi scientifique de la mare temporaire de la Condamine,

- Vu le courrier du Conservatoire d'espaces naturels du Languedoc-Roussillon en date du 04/08/2014 proposant un projet de convention de gestion pour la parcelle communale cadastrée D n°309 « les Condamines » comportant une mare patrimoniale.

- Vu la délibération du Conseil municipal du 26 août 2014 autorisant le Maire à signer une convention avec le Conservatoire d'Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon pour la gestion de la parcelle communale cadastrée n°309 section D «les Condamines »

comportant une mare patrimoniale.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat proposé d’une part, par la Communauté de Communes « Vallée de l’Hérault » en sa qualité d’animateur du site Natura 2000 « Montagne de la Moure et Causses d’Aumelas », et d’autre part, par le Conservatoire Botanique National Méditerranéen pour le suivi scientifique de la mare temporaire de la Condamine située sur la parcelle communale cadastrée section D n°309. Il rappelle que depuis la délibération du Conseil municipal du 26 août 2014, cette mare patrimoniale fait l’objet d’un plan de gestion, assuré par le Conservatoire d’espaces naturels du Languedoc-Roussillon.Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : le projet de convention proposé par le Conservatoire Botanique National Méditerranéen et par la Communauté de Communes « Vallée de l'Hérault » pour le suivi scientifique de la mare temporaire de la Condamine située sur la parcelle communale cadastrée section D n°309.

AUTORISE : le Maire à signer avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen et la Communauté de Communes « Vallée de l’Hérault » la convention ci-annexée ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

3/ Vente du camion des services techniques.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le camion utilisé par les services techniques de marque Renault, immatriculé 6241 VN 34 est en panne et doit subir d’importantes réparations pour être remis en état de marche. Il rappelle que ce véhicule a été acheté d’occasion en 2007 et qu’il convient aujourd’hui de le remplacer par un nouveau véhicule vu l’estimation exorbitante du coût des réparations. Il ajoute qu’un particulier est intéressé pour racheter ce véhicule en l’état.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette vente.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ACCEPTE : de vendre en l’état, le camion plateau de marque RENAULT immatriculé 6241- VN-34.

FIXE : le prix de vente à 500,00 € ( CINQ CENTS EUROS ).

DONNE : tous pouvoirs au Maire pour procéder à la vente et signer tous les documents afférents à celle-ci.

DIT : que cette opération sera inscrite dans les recettes d’investissement sur le compte 21.

4/ Achat d’un nouveau camion de marque IVECO.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de doter les services techniques d’un nouveau véhicule. Il rappelle que le précédent camion de marque Renault immatriculé 6241- VN-34 connaissant une importante panne sera vendu en l’état à un particulier.

Monsieur le Maire indique aux conseillers que plusieurs propositions ont été étudiées. Il expose que la proposition du garage Iveco de St Jean de Védas semble la plus intéressante avec une offre à 21.000,00 € HT soit 25.200,00 € TTC pour un camion benne d’occasion de marque IVECO ayant 138 800 kms au compteur.

Le Conseil, ouf l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : d’acheter au garage Iveco de St Jean de Védas un camion benne d’occasion de marque IVECO immatriculé EL-453-JT pour un montant de 21.000,00 € HT soit 25.200,00 € TTC.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet achat. AJOUTE : que les crédits nécessaires à cet achat sont prévus sur le compte 21 de la section d’investissement.

S$/ Autorisation au Maire de signer la Convention Territoriale Globale ( CTG } avec la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault, et la Caisse des Allocations Familiales.

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code de l’action sociale et des familles ;

VU l’article L. 263-1, L.223-1 et L227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales

(CAF) ;

VU la circulaire n° 2020-01 du 16 janvier 2020 de la Direction des politiques familiales et sociales relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des

modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse : VU la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) le 19 juillet 2018 ;

VU la délibération n°1819 du Conseil communautaire en date du 26 novembre 2018 relative à l’approbation de la CTG de services aux familles pour la période 2018-2021 entre la CAF et

la Communauté de communes Vallée de l’Hérault (CCVH) ;

CONSIDERANT que la CTG susvisée, signée entre la Caf et la CCVH arrive à son terme et la signature de son renouvellement pour la période 2022-2026 est prévue en fin d’année 2022,

CONSIDERANT que la CAF contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles,

CONSIDERANT que le renouvellement de cette convention partenariale s’appuie sur l’élaboration d’un diagnostic partagé et d’un plan d’action visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des familles résidant sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault,

CONSIDERANT que suite au bilan de la CTG précédente 2018-2021 et au diagnostic partagé avec les partenaires du territoire, un plan d’actions en lien avec le projet de territoire de la

CCVF et les projets communaux a été défini sur les thématiques suivantes :

- la Petite Enfance

- la Coordination enfance jeunesse

- le Soutien à la Parentalité

- le Logement

- l’Animation de la vie sociale

CONSIDERANT que lors du COPIL de restitution des constats partagés et de validation des

plans d’actions du 29 juin 2022, l’ensemble des acteurs a approuvé ces plans d’actions,

CONSIDERANT que la convention vise à définir le projet stratégique global du territoire

ainsi que ses modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation,

CONSIDERANT que cette convention est la suite naturelle des Contrats Enfance Jeunesse (CET) signés pour la période 2018-2021 entre la CAF et les collectivités du territoire et est

élargie à d’autres domaines, les 10 communes de la CCVH seront cosignataires, Le Conseil municipal de la commune de ST PAUL ET VALMALLE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

- D’approuver le principe de renouveler la Convention Territoriale Globale de la

Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault en cours de rédaction et dont tous les éléments ont été présentés et validés au Copil du 29 juin 2022. Cette

convention partenariale, entre la Caf, la CCVH et les 10 communes cosignataires, sera conclue pour une durée de 5 ans,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à sa bonne exécution.

6/ Avis du Conseil municipal sur le SCOT du Pays Cœur d’Hérault.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de Schéma de

Cohérence territoriale du Pays Cœur d’Hérault arrêté par délibération du Comité syndical du S YDEL du Pays Cœur d’Hérault en date du mardi 12 juillet 2022.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET : un AVIS FAVORABLE au projet de Schéma de Cohérence territoriale du Pays Cœur d’Hérault arrêté le mardi 12 juillet 2022.

7/ Modification du tableau des effectifs du personnel communal : création d’un poste d’ATSEM Principale de 2°" classe, titulaire, à temps non complet ( 30/35î"° ) ( modification de la durée ).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ; - l appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades ;

- Vu la loï n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. - Vu le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux Commissions Administratives Paritaires et aux conseils de discipline de la Fonction Publique Territoriale ; - Vu l'avis du comité technique en date du 25 novembre 2021 sur les lignes directrices de gestion ;

- Vu les lignes directrices de gestion arrêtées en date du 7 décembre 2021 ; - Vu la délibération du 26/01/2022 mettant à jour le tableau des effectifs ; - Vu la demande d'augmentation d'heures formulée le 13/06/2022 par Mme POUGET Aurore, ATSEM Principal de 2" classe à temps non complet ( 26/35è"° ) pour pouvoir

bénéficier de l’affiliation à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, dont le seuil est fixé à 28h00 par semaine ;

- Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services ;

- Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni en séance du 15/09/2022 ; Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’ATSEM Principal de 2% classe titulaire, à temps non complet ( 30/35" ) pour assurer le bon fonctionnement des services. Il ajoute que cette modification s’inscrit dans le cadre d’une procédure

d’augmentation de la quotité de travail d’un agent titulaire déjà en fonction.

Le Conseil ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de créer un poste d’ATSEM Principal de 2%" classe, titulaire, à temps non complet ( 30/35" ).

DIT : que cette création fera l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi sur le site « Emploi Territorial ».

AUTORISE : le Maire à signer l’arrêté de nomination.

ADOPTE : le nouveau tableau des effectifs suivants :

Filière Administrative :

- 1 Attaché Territorial 35 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 1% classe 20 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 1%° classe 28 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Administratif territorial 19 h 00 Titulaire (pourvu )

Filière Technique :

- 1 Adj. technique principal 1%"° classe 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adi. technique principal 1% classe 35 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adj. technique principal 1% classe 15 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2% classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2°" classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 29 h 00 Titulaire ( pourvu )

Filière Médico-sociale :

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°" classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°" classe 26 h 00 Titulaire (pourvu )

- LATS.E.M. Principal de Ÿ" classe 30 h 00 (vacant ) DIT : que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au Budget 2022 sur le compte 012 « rémunération du personnel ».

8/ Programme patrimoine/voirie 2021 : Travaux de réfection de voirie du chemin des Arbousiers/ Ancienne voie ferrée, et du chemin du Bois d’Arnaud ( partie basse ) :

“ Désignation de l’entreprise titulaire du marché :

* Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24/03/2021 désignant les travaux de

réfection de chemins à engager dans le cadre du FAIC 2021 ;

- Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du 20/09/2022 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 24 mars 2021, le Conseil municipal a choisi de réaliser des travaux de réfection de voirie sur le chemin des Arbousiers/Ancienne voie ferrée pour un coût de 19.327,20 € TTC, et sur la partie basse du chemin du Bois d’Arnaud pour un coût de 35.397,60 € TTC.

Monsieur le Maire explique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises de travaux publics et ajoute que les propositions ont été étudiées par la Commission d’ Appels d'Offres en date du 20/09/2022. Il précise que l’entreprise ROUVIER TP ( LODEVE )} est l’entreprise la mieux-disante avec une offre d’un montant de 25.036,80 € TTC pour le chantier de réfection de voirie du chemin des Arbousier/Ancienne voie Ferrée, et de 46.601,52 € TTC pour la partie basse du chemin du Bois d’Arnaud. Le montant total de ces deux opérations s’élève à 71.638,32 € TTC, au lieu de 54.724,80 € TTC prévu initialement.

Monsieur le Maire fait remarquer ainsi à l’Assemblée que le coût de ces travaux a connu une augmentation de + 30% par rapport à l’an dernier en raison du contexte international et des répercussions de celui-ci sur le coût des matières premières. Il ajoute que le Département subventionne ces deux opérations à hauteur de 36.400 € ( soit 80 % du montant HT du chiffrage inital ).

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’effectuer en totalité les travaux de réfection de voirie du chemin des Arbousier/Ancienne voie Ferrée, et de ne réaliser que partiellement les travaux sur le chemin du Bois d’Arnaud de manière à atteindre « le montant plafond » de la subvention départementale.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de réaliser en totalité les travaux de réfection de voirie du chemin des

Arbousier/Ancienne voie Ferrée, pour un montant de 25.036,80 € TTC

DECIDE : de ne réaliser que partiellement les travaux sur le chemin du Bois d’Arnaud pour un montant d’environ 30.000 € TTC, de manière à atteindre « le montant plafond » de la subvention départementale,

PRECISE : que les travaux concernant le chemin du Bois d’Arnaud devront concerner en priorité la partie basse située au départ du carrefour avec l’ Avenue de Montpellier.

DESIGNE : l’entreprise ROUVIER T.P. ( Lodève }), pour réaliser l’ensemble des travaux de réfection de voirie sur les chemins de l’ancienne voie ferrée et du Bois d’ Arnaud.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives des marchés de travaux ainsi que tous les documents afférents à ces dossiers. DIT : que les crédits nécessaires à ces deux opérations sont inscrits sur le compte 2151 de la

section d’investissement du budget primitif 2022.

9/ Questions diverses.

néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Fait à St Paul et Valmalle, le 22 septembre 2022

La secrétaire de séance Le Maire, L

Jean-Pierre BERTOFP

/ 1] >

TT | € DÉPARTEMENT ms

ARRONDISSEMENT

VC {

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

ST_ Pavt er VALHACE

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIP en tphcatien des Arfio ct 43 Q lalos na! ès 24 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT) (art.

Communes de 1000

habitants et plus

L t3/P[£o

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par

l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance récene cho à cer Me {M. ou Mme) la fonction {en chiffres)

| Maire {| RerRtoeieis.7ren-fioms |.8/6/h6..2/5[20.|..23<.

| Premier adjoint Ne... MEL ns Eine. ssennennemenenneensnennnnee ....3./6./64. L6/5{2e. En 23€ ne ln 4%.a.dze SAN

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MALÉOER.. Ra: rañçeis. cu GS. RAR). Sam Are 26/5. Aejet 26. SEL. ASE Ex DR EAAS Gore snenennnenes 16./4.178..|.26/ Ju .S|.AX mu MAFLA ODA are... NÉCHELKARANENE. GC 81.66 |.A8 ... BEL A fe VOA fe f72).1 ...FERMANDELZ Ado re.... A/6(34..18/S/é mu CEGAuMRRA ss CA, ALILRE PS flo. At{é{+3 18/3720 |. £4/1[80. | (À)... HAN ETEVI PNR CP BELTRANTELS SE A k

te ÉERTOLINILA CONSERVATOIRE

TE, BOTANIQUE

. NATIONAL

Ce à MÉDITERRANÉEN

NATURA 2000

K VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Convention de partenariat pour le suivi scientifique de la mare

temporaire de la Condamine, à Saint-Paul-et-Valmalle

(Hérauit)

Site Natura 2000 FR9101393

« Montagne de la Moure et causse d’Aumelas »

Entre les soussignés :

Commune de Saint-Paul-et-Valmalle

Demeurant au

1 place de la Mairie

34 570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

Représenté par le Maire, Jean-Pierre BERTOLINI

Désigné ci-après ‘la Commune’

Et

Le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles (CBNMed)

Dereurant au

Parc scientifique Agropolis — Bat 7

2214 boulevard de la Lironde

34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ

Représenté par Marc DUNCOMBE le Directeur du Parc National de Port Cros / Conservatoire botanique

national méditerranéen de Porquerolles,

Désigné ci-après ‘le CENMed”

Et

La Communauté de communes Vallée de l'Hérault — en sa qualité d’animateur du site Natura 2000

« Montagne de la Moure et causse d’Aumelas »

Demeurant au

2 Parc d'activités de Camalcé — BP 15

34150 GIGNAC

Représenté par le Président, Jean-François SOTO

Désigné ci-après ‘la CCVH’Préambule :

Le site Natura 2000 « Montagne de la Moure et causse d’Aumelas » constitue un vaste ensemble de garrigues, de près de 10 000 ha, ponctué de mares temporaires méditerranéennes (code EU 3170*).

Ces habitats sont reconnus comme d'intérêt communautaire, prioritaire, au titre de la Directive

Habitat, Faune, Flore. De multiples actions ont été engagées dans le cadre de Natura 2000 puis 2015,

notamment en termes de gestion de ces mares (empêchement de la circulation motorisée,

débroussaillage et information du public principalement).

Ce patrimoine naturel est particulièrement menacé par les mutations socio-économiques actuelles et

le changement global. Face à l’urgence d’agir pour la conservation de ce patrimoine, différents

organismes scientifiques renforcent leur coopération au travers du réseau « RESEDA-Flore ». Animé

par le CBNMed, ce réseau a pour objectifs de mutualiser les connaissances et compétences de ses

membres afin de développer des dispositifs de référence et des outils pour la conservation de la

biodiversité floristique.

Dans ce contexte, le réseau a souhaité mettre en place un suivi des effets du changement global sur

les mares temporaires méditerranéennes (code EU 3170*). Pour ce projet, vingt-cinq mares ont été

sélectionnées dans le sud de la France, dont 4 au sein du site Natura 2000 « Montagne de la Moure et

causse d’Aumelas ».

La présente convention a pour objectif de définir les modalités du partenariat entre le CBNMed, la

CCVH et la Commune, pour le suivi scientifique de la mare temporaire de la Condamine.

La Commune est signataire en sa qualité de propriétaire de la mare,

La CCVH est signataire en sa qualité d’opérateur du site Natura 2000 FR9101393 « Montagne de la Moure et causse d’Aumelas »,

Le CBNMed est signataire en sa qualité de membre fondateur de RESEDA-Flore, œuvrant pour l'étude et la préservation de la flore sur le pourtour Méditerranéen, instigateur et coordinateur du suivi.

Clauses de la convention :

Article 1 — Désignation

La présente convention concerne la mare temporaire de la Condamine, située sur la commune de

Saint-Paul-et-Valmalle (Hérault). La localisation de la mare est précisée par la carte en Annexe 1.

Article 2 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet :

- de garantir la pérennité du suivi scientifique de la mare de de la Condamine;

- de définir le partenariat entre la commune, la CCVH et le CBNMed pour ce suivi.

Article 3 —- Engagements des signataires

Pendant toute la durée de la convention, la Commune s'engage à :

e Contacter en amont la CCVH en cas de constat de dégradation ou toute autre information utile relative à l’état de la mare ;

7de

e Autoriser la CCVH et le CBNMed à assurer le suivi scientifique de la mare. Une visite mensuelle

sera réalisée par la CCVH pour la mesure de la hauteur d’eau et de l’hydropériode. Le CBNMed réalisera

une visite annuelle pour le suivi floristique:;

Pendant toute la durée de la convention, la CCVH s’engage à :

e Réaliser le suivi mensuel de la mare, tout au long de l’année ;

° Informer régulièrement la Commune et le CBNMed sur les résultats de ces suivis mensuels ;

Pendant toute la durée de la convention, le CBNMed s'engage à :

e Réaliser au moins un suivi annuel floristique de la mare, sous réserve de l'obtention des

financements afférents ;

® Transmettre à la Commune et à la CCVH la liste des espèces recensées, sous réserve de

l'obtention des financements afférents ;

e Fournir les conseils et éléments techniques nécessaires à la préservation de la mare et rester

disponible pour répondre aux questions de la Commune et de la CCVH concernant la mare.

Article 5 - Responsabilités

En cas d’accident d’un de ses membres, le CBNMed et la CCVH assument toutes les responsabilités

liées au suivi de là mare.

Article 6 — Durée — révisions — résiliation

La présente convention est établie pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction. A la demande de l’une des parties et d’un accord commun, la présente convention pourra être modifiée

pour une meilleure adaptation au contexte.

La résiliation de la présente convention pourra être initiée par chacune des parties, par lettre

recommandée aux autres parties.

La présente convention prendra effet en date d'approbation et signatures des parties. Pour tout

contentieux n’ayant pu aboutir au préalable à l’amiable, l’instance-juridique référente sera le tribunal

administratif de Montpellier.

Fait à Gignac (en trois exemplaires)

le,

Signatures précédées de la mention ‘lu et approuvé’

La CCVH ANNEXE 1 : Carte de localisation de la mare

vw Commune de St Paul et Valmalle

Convention relative au suivi de la mare temporaire de la Condamine

DB Mare de la Condamine N EN Parcelles propriétés de la commune [C1 Limites parcellaires o mn |ANNEXE 2 : Coordonnées des contacts

Qualité / Nom Téléphone Mail

structure

Commune Mairie de Saint-Paul- 0467551900 | mairie@stpauletvalmalle.fr ’ et-Vaimalle

CBNMed Louise TURPIN 0499232211 | l.turpin@cbnmed.fr

CCVH Mélina CHOUPIN 0467671679 | melina.choupin@cc-vallee-herault.frDÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 13 septembre 2022

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE REUNION

34570

DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en MAIRIE ( salle du Conseil Municipal au RDC }), le MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

1/ Modification du tableau du Conseil Municipal : démission de Mme EUZET Anne-Sophy, conseillère municipale / installation de Mme BELTRAN Mélissa, conseillère municipale.

2/ Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen et la Communauté de Communes « Vallée de l'Hérault »

pour le suivi scientifique de la mare temporaire de la Condamine.

3/ Vente du camion des services techniques.

4/ Achat d’un nouveau camion.

5/ Autorisation au Maire de signer la Convention Territoriale Globale ( CTG }) avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault et la Caisse des Allocations Familiales.

6/ Avis du Conseil municipal sur le SCOT du Pays Cœur d’Hérault.

7/ Modification du tableau des effectifs du personnel communal : création d’un poste d’ATSEM Principale de 2% classe, titulaire, à temps non complet ( 30/35°" ) ( modification de la durée ).

8/ Programme patrimoine/voirie 2021 : Travaux de réfection de voirie du chemin des Arbousiers/ Ancienne voie ferrée, et du chemin du Bois d’Arnaud ( partie basse ) :

" Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;

“Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;

9/ Questions diverses :

A St Paul et Valmalle, le 13 septembre 2022

2

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : malie@stpauletvalmalle.fr

POUVOIR

Je soussigné(e), 7 |

Are Corne ds donne pouvoir

à - 9

Ai ha JAHEA EU\

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

convoqué(e)pourle... 722./0 5/22.

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

PTS se Soiree ess ortsecsesves

Le présent pouvoir conservant ses effets Pour fout autre jour suivant,

auquel

cette Réunion serait reportée pour une Cause quelconque.

Fait à‘ iqul Khla /3/e3/ 22

Porter à !s main “Bon pour Paoir* et signer don peur per Var

SECI ADO0 (RES. REF. S0860

Je soussigné(e), 7

donne pouvoir à

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convoqués) pour le .... Dal CS

de prendre part à toutes délibérations,

Le présent Pouvoir conservant ses effets Pour tout autre Jour suivant, auquel cette Réunion serait reportée Pour une cause quelconque,

Fa à VA de | Je Al 15] AN

SE SONO URSS. REF, SU

POUVOIR

Je soussigné(e),

MÉCANCHY éme - donne pouvoir à

ao mx lo, |

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

convoqué(e) pour le 22 Sel. A / -

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

TT ss es os sers ess sssseconse

Le présent pouvoir conservant ses effets Pour tout autre jour suivant, auquel cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque. BA Dpapre

Cf

SEX AO LLES. REF. SE