Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 12 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 04 2024
Compte-Rendu - 001 2026 04 27 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2019 04 11
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 04 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 MARS 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2024 04 11
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Trémel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
nel
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
1 Emprunt pour le financement des investissements 2026
Afin de financer les investissements 2026 (mobilier et équipement de la nouvelle mairie, Fresque murale,
reste à charge sur la réhabilitation de l’ancienne poste), après consultation auprès de plusieurs
établissements bancaires, madame, le maire a invité le conseil municipal à examiner la proposition faite par
le Crédit Mutuel de Bretagne pour un emprunt d’un montant de 114 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé, à l'unanimité, d'accepter l'offre faite par le Crédit
Mutuel de Bretagne en date du 21/04/2026 et a décidé en conséquence :
- _ D'autoriser Madame Le maire à souscrire auprès du Crédit Mutuel de Bretagne Groupe Crédit Mutuel
Arkéa un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant en Euros 114 000.00 €
Type de prêt COLD-CITE GESTION FIXE
Durée : 120 mois
Périodicité Trimestrielle
Taux fixe 3.61%
Taux effectif global 3.6390 %
Frais de dossier 150.00 €
Type d'amortissement Linéaire
Possibilité de déblocage des fonds sur plusieurs mois dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin
de validité de l'offre.
2 Ligne de trésorerie —- année 2026
Face aux besoins de trésorerie de la commune tout au long de l’année 2026, Madame Le Maire a invité le
conseil municipal à examiner la nouvelle proposition faite par la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Côtes d'Armor pour un renouvellement de ligne de trésorerie à hauteur de 300 000.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé, à l'unanimité, d'accepter l'offre faite par la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor en date du 24/04/2026-et a décidé en
conséquence que :
Article 1: Madame Le maire est autorisée à souscrire auprès la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Côtes d’Armor un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant de l'autorisation en Euros | 300 000.00 €
Durée : 1 an
Frais de dossier 0.25% du montant de la ligne payable en une seule fois
à la signature du contrat soit 750.00 €
Taux d'intérêts Taux variable : EURIBOR 3 Mois moyenné +marge de
1%
* Index Euribor 3 Mois non flooré à zéro (dernier index connu de EURIBOR 3 M (04/2026) 2.11%+1% =3.11%.
Utilisation :
- Procédure débit/crédit d'office
-__ Tirage des fonds au gré de la collectivité (la demande de tirage doit parvenir à J-2 jours ouvrés avant 12h00 pour un crédit en J)
- L'intégralité des fonds mis à disposition doit être remboursée au plus tard à la date d'échéance de la convention de la ligne de trésorerie (2 jours ouvrés avant la date d'échéance, le montant utilisé fera l'objet d’un mouvement automatique de remboursement de fonds par la procédure de débit d'office, de telle sorte que la ligne de trésorerie soit intégralement remboursée le jour de son échéance).
3 Investissements 2026 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a voté à l'unanimité :
@ étude d'aménagement du centre bourg
Le devis de l'étude de l'aménagement du centre bourg proposé par le service bureau d'études de Lannion- Trégor Communauté
- Etudes préalables, levés topographiques, permis d'aménager, plan, mission d'OPC
Montant T.T.C : 3910.00 €
@ Réhabilitation ancienne poste — Appel de fonds n°5 et note de conjoncture n°5
La note de conjoncture n°5, permettant ainsi le paiement de l'appel de fonds n°5 de 150 500.00 € après
présentation du bilan de l'ensemble des dépenses arrêtées au 28/02/20 4 Vote des taux d’imposition 2026
Le Maire a rappelé que depuis 2023, le taux de la taxe d'habitation peut être à nouveau voté et modulé. II s'applique uniquement sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Municipale a décidé par 1 voix contre, 1 abstention et 9 voix pour, de voter les taux d'imposition pour l’année 2026 suivants :
Taux 2026
- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) : 16.60 % (pour mémoire taux 2025 : 15.21%)
- Taxe foncière sur le bâti : 43.56 % (pour mémoire taux 2025 : 39.92%)
- Taxe foncière sur le non bâti : 65.65 % (pour mémoire taux 2025 : 60.17%)
5 Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de désigner Monsieur Paul KERRIEN représentant titulaire à la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.
6 Désignation d’une personne de la commune à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Dans le cadre de la mise en place de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), la commune de Trémel a été sollicitée par Lannion-Trégor Communauté afin de proposer un candidat pour la liste des commissaires titulaires et suppléants.
Le conseil municipal a proposé Madame Sylviane COUTELLIER comme candidate à la CIID.
À Trémel, le 07/05/2026
Le Maire, Cécile AURIAC.