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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2019 04 11
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Maden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2019 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE SAINT MADEN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
Nombre de membres : 11
En exercice : 11 -
Présents : 9 - Votants: 9 -
Date de convocation : 01/04/2019
L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à dix-huit heure trente le Conseil Municipal
de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique sous la présidence de Monsieur LECHEVESTRIER Jean-
Luc, Maire.
ETAIENT PRESENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, BRIONNE Noëlle, PATYS Irick, adjoints au maire, Messieurs DOUCERE Julien, COULOMBEL Sylvain,
DUPUIS Sébastien, CHENU François, QUEMERAIS Thomas,
LHERMITTE Samuel, LECHEVESTRIER Manuel
ABSENTS : DUPUIS Sébastien
EXCUSE : GABILLARD Philippe,
SECRETAIRE DE SEANCE : LHERMITTE Samuel
ORDRE DU JOUR
-_ Affectation des résultats 2018 ;
-_ Vote des taux d’imposition 2019 :
-_ Vote du budget primitif 2019 ;
- Participation prévisionnelle 2019 aux charges du SIRS ;
- Travaux ;
- Remplacement du copieur secrétariat de mairie ;
-_ Proposition convention achat matériel mutualisé (remorque, brûleur thermique, compresseur) ; -_ Proposition convention entre commune et la Préfecture : dématérialisation des actes ; - Permanences bureau de vote : élections européennes 26 mai 2019 ;
- Questions diverses.
Affectation des résultats 2018 (2019-04-01)
Le Maire rappelle les résultats 2018 soit
Excédent de fonctionnement : 30 635.16 €
Excédent d'investissement: 5334.68€
Il propose compte tenu de ces chiffres d’affecter en réserves capitalisées {article 1068) la
somme de 20 OOD €, le solde soit 10 635.16 € sera conservé en résultat reporté (article 002).
Après délibération, te conseil municipal valide la proposition du Maire.
Vote des taux d'imposition 2019 (2019-04-02)
Le Maire rappelle la fusion de l'intercommunalité intervenue le 1°7 Janvier 2017 et le principe de neutralité fiscale posé pour les années
2017/2020. N communique à l’assembiée les taux proposés
par l'agglomération pour 2019 soit
9.69 %
18.70%
54.68 %. Taxe foncière (non bâti)
Après délibération et vote :
Pour l'application des taux proposés par la communauté d'agglomération dans le cadre de l'application du pacte fiscaf ….… 10 voix le conseil municipal :
VALIDE ies taux proposés par l’intercommunalité soit
- Taxe d'habitation. 9.69 %
- Taxe foncière (bâti). 18.70 %
- Taxe foncière (non bâti 54.68 %.
Vote du budaet primitif 2019 (2019-04-03)
Après présentation détaillée et vote, à la majorité des présents, le conseil municipal :
VOTE le budget primitif tel que suit {maquette détaillée jointe} :
Budget primitif 2019
Section de fonctionnement :
Dépenses 172912.16€
Recettes 172 912.16 €
Section d'investissement :
Dépenses 107 822.68 €
Recettes 107 822.68 €
Participation prévisionnelle 2019 aux charges du SIRS de Guenroc/St Maden (2019-04-04) Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des présents :
VALIDE le montant de la participation prévisionnelle aux charges du SIRS en 2019 soit : 37 364.94 €.
Travaux (2019-04-05)
Le Maire informe l'assemblée de la réalisation des futurs travaux de voirie prévus l'an dernier et n'ayant pas été faits. Les travaux de la
cour de l’école programmés dans le cadre d’une opération
de rénovation du site en 2018 seront achevés fin avril,
Après délibération, le conseil municipal :
VALIDE les travaux de voirie en zone urbaine {route de St Juvat} qui seront réalisés par l’entreprise EUROVIA.
Remplacement du copieur secrétariat de mairie {2019-04-06}
Le Maire communique à l'assemblée les propositions reçues (XEROX, OLIVETTI, RICOH } dans le cadre du futur remplacement du
copieur au secrétariat de mairie qui a été acheté en 2008.
L'appareil présente depuis un certain temps un certain nombre de dysfonctionnements qui pénalise l’activité des secrétaires et de
l’école.
H précise que le secrétariat de mairie a examiné les offres reçues, il propose à l'assemblée
de réaliser l'acquisition d’un nouvel appareil,
Après délibération, le conseil municipal :
AUTORISE l'acquisition d’un copieur neuf destiné à remplacer celui en fonctionnement depuis
2008 ;
CHARGE le Maire de faire le nécessaire en vue de l'application de la présente décision.
Proposition convention achat matériel mutualisé fremorque, brûleur thermique, compresseur) de
matériel de désherbage (2019-04-07)
Le Maire rappelle le projet de mutualisation pour l'achat et l’utilisation de matériel d'espaces verts envisagé entre les communes de St
Mäden, Guenroc, Guitté et St Jouan de l’isle. 11 communique les
éléments contenus dans la future convention fixant les modalités d'acquisition et d'utilisation du matériel:
+ Matériel acheté par la commune de Guitté qui refacturera la partie revenant aux 3
autres communes, l'achat est fait à parts
égales entre les collectivités.
- Utilisation par l'agent employé par les 4 communes mais également par les autres agents techniques de chacune des communes
si nécessaire ;
- Stockage du matériel indifféremment dans l'une ou les autres des communes
suivant l’utilisation ;
- Entretien du matériel: en cas d'achat de pièces détachées ou besoin de réparation, la commune de Guitté paiera
les dépenses et refacturera ensuite là partie revenant aux
communes ; - Durée convention ;
- Dispositions financières,
Après délibération, à lunanimité des présents, le conseil
Municipal : VALIDE le principe
de mutualisation d'achat et d'utilisation de matériel
d'espaces verts entre les 4 communes susvisées tel que présenté par
le Maire ; AUTORISE
le Maire à Signer la convention au nom de la commune
; CHARGE et AUTORISE le Maire
à émettre l'ensemble des Pièces administratives et
comptables résultant de ia mise en place de la convention à intervenir.
Proposition entre commune et la Préfecture _: dématérialisation
des actes {2019-04-08) Le Maire informe l'assemblée
que la Préfecture 22 invite les collectivités à procéder
à ja dématérialisation des actes administratifs (délibération, arrêtés,
… } et budgétaires (budgets, décisions modificatives budgétaires...)
1 rappelle la mise en place de la signature électronique
des flux comptables auprès de la DGFIP en Septembre 2018 via
la Syndicat Mixte Mégalis Bretagne, La dématérialisation des actes
auprès de la préfecture s'effectuerait suivant une démarche
identique. Après délibération, le conseil municipal :
AUTORISE la dématérialisation des actes administratifs
et comptables telle que présentée par le Maire ;
CHARGE le Maire de faire le nécessaire en vue de l'application
de la présente décision.
Contrat ligne de trésorerie budgétaire 12019-04-09)
Le Maire informe l'assemblée, que pour faire face à des
besoins de trésorerie, il conviendrait de conclure un contrat d'ouverture
d’une ligne de trésorerie. |] présente au conseil Municipal
la proposition faite par la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes
d'Armor. Après délibération, à l'unanimité,
le conseil municipal
AUTORISE LE Maire à conclure un contrat de ligne
de trésorerie entre la commune et la Caisse Régionale
de Crédit Agricole des Côtes d'Armor aux conditions ci-après
: Montant : 40000 € -
Objet : besoins divers de trésorerie
Durée : 1 an
Conditions de taux : Euribor 3 mois moyenné + Marge
de 1.10 % Frais de dossier : 0.25 % du montant
de la ligne prélevés en une seule fois par débit d'office.
CHARGE ie Maire de faire le nécessaire en vue de l'application
de la présente décision.
Subventions {2019-04-10) Après
délibération, le conseil municipal :
ALLOUE la subvention suivante :
Comice agricole du canton de Caulnes {ex}.
119.50 € CHARGE le Maire de faire le nécessaire
en vue de l'application de la présente décision.