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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 09 2026
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Trémel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 09 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
smel
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/09/2026
1 Investissements 2026
Madame Le Maire a rappelé au conseil municipal qu'un premier devis pour l'achat de mobilier avait
été validé en conseil municipal en date du 20/03/2026 auprès de la société OUEST DESTOCKAGE
pour un montant de 7 592.66 €.
La suppression d’un fauteuil reconditionné et de deux bureaux steelcase reconditionnés, l'ajout d’un
bureau droit 180X180 cm ont modifié le devis initial.
Ainsi, le devis initial (commande n°D-ODP-0286) en date du 18/03/2026 a été rectifié par la
commande n°C-ODP-0286 transmise le 03/09/2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité :
- Ouest Déstockage
21 rue Albert de Mun
56 300 Pontivy
Bureau, chaises, fauteuils, borne d'accueil, chaises de formation avec tablette - installation et
assemblage.
Montant H.T : 5 995.56 €
T.V.A (20%) : 1 199.11 €
Montant T.T.C : 7 194.67 €
Ce devis réactualisé (commande n°C-ODP-0286) a remplacé et annulé le devis (commande
n°C-ODP-0286 en date du 18/03/2026) validé par délibération prise en conseil municipal le
26/03/2026
2 Contrat Groupe d'Assurance Statutaire — participation à la mise en concurrence.
Le maire a rappelé que le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a pour intention de proposer un
contrat-groupe d'assurance statutaire quadriennal (2028-2031) garantissant les collectivités
territoriales et les établissements publics contre les risques financiers découlant de leurs obligations
statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de
longue durée, maladie ordinaire, maternité).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à
l'intérieur d’un marché d'assurance dit « police d'assurance collective à adhésion facultative ». La collectivité de Trémel, soumis à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion 22.
Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d'Armor par la présente délibération permet à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe.
La décision définitive fera l'objet d'une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...), Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de se joindre à la procédure
de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles L.2113-6 et L.2113-7, des articles
L.2124-1 et suivants, des articles R.2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et suivants, du Code de la commande publique, pour le contrat-groupe d'assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2027 et a pris acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre où non la décision d’adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2028.
3 Recrutement d’un agent contractuel pour une durée déterminée — temps non complet
inférieur à 50% d’un temps complet (article L332-8 5° du code général de la fonction publique)
— Agent d'entretien
Vu le Code général de la fonction publique notamment son article L332-8 5°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant que le bon fonctionnement du service implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire maximum de 7 heures sur les fonctions d'agent d'entretien à compter du 01/10/2026.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, ont décidé, à l'unanimité, de recruter Madame Laëtitia CORRE à compter du 01/10/2026 pour une durée de 3 mois, fixer sa rémunération (IB : 400 IM : 376) et ont autorisé Madame Le maire, ou sa représentante, à signer tout document relatif à ce recrutement. 4 Réactualisation du tableau des emplois
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l'unanimité de modifier, à
compter du 01/10/2026, le tableau des emplois ci-dessous comme suit :
Filière administrative
Cadre d'emploi Cadre du grade Nombre d'emploi Poste occupé | Temps de
travail
Rédacteur territorial |Rédacteur territorial | 1 1 35 heures
principal 1e classe
Filière technique
Cadre d'emploi Cadre du grade Nombre d'emploi |Poste |Temps de travail
occupé
Adjoint Technique | Adjoint technique 1 1 35 heures
Contractuels — postes permanents
Contrats Nombre Poste Temps de travail
poste occupé
Agent d'entretien C.D.D - emploi |1 1 D.HS : 7 heures
permanent maximum
TN.C
Agent garderie |C.D.I — emploi|1 1 D.HSS : 15.5 heures
périscolaire permanent T.N.C
Agent agence |C.DI — emploi|1 1 D.HSS : 15 heures
postale/bibliothèque permanent T.N.C
Contractuels — postes non permanents
Contrats Nombre de | Poste occupé Temps de travail
poste
Elaboration et C.C.D - emploi|1 1 D.H.S : 20 heures
rédaction bulletin |non permanent
municipal TN.C
Suivi et mise à jour|C.C.D -— emploi|1 1 DHS : 5 heures
site tremel.bzh non permanent
TN.C
Agent en renfort -|C.C.D - emploi|1 1 D.H.S : 7.09
garderie périscolaire |non permanent heures
(matin et soir) TN.C
5 Budget 2026 : décision modificative n°1/2026 e En raison de l'absence de crédits au chapitre 014 Atténuation de produits art 7391111 dégrèvement de TFNPNB en faveur des jeunes agriculteurs en dépenses de fonctionnement, Madame Le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de voter la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Imputations budgétaires Diminution de | Augmentation de crédits crédits
Chapitre 66 « Charges financières » - 198.00 €
DF
Art 6618« intérêts des autres
dettes »
Chapitre 014 « Atténuation de + 198.00 €
produits » DF
Article 7391111 «attributions de
compensation d'investissement »
5 Subventions 2026
Vu les demandes de subvention déposées par l'US Trémel, Les petits sentiers de Trémel, Plestin Handball,
Sous réserves que les justificatifs soient présentés en mairie de Trémel,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ont décidé de verser les subventions suivantes :
- US TREMEL : 500.00 €
- Les Petits Sentiers de Trémel : 500.00 €
-__ Plestin Handball : 50.00 €
6 Subvention 2026 - Protection Civile — Solidarité en faveur des communes sinistrées.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec la Protection Civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Trémel a tenu à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées. Aussi, il a été proposé au conseil municipal de Trémel de contribuer à soutenir les communes
impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 200.00 € à la Protection Civile.
Après avoir entendu ce rapport, il a été demandé à l'Assemblée d'approuver ce soutien financier,
d’habiliter Madame Le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont approuvé le versement de cette
subvention à la Protection Civile.
A Trémel, le 21/09/2026
Cécile AURIAC
Pour Le Maire
Cécile AURIAC
Ot par délégation de signature —
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