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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 53 Participation collecte de dons Saint Maur des Fosses ville ambassadrice du Pasteurdon 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 53 Participation collecte de dons Saint Maur des Fosses ville ambassadrice du Pasteurdon 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Médias,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU : : | - VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITE
Fe VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 53 Participation à l'évènement national de collecte de dons à destination
du grand public : Saint-Maur-des-Fossés, ville ambassadrice du
Pasteurdon 2026
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.2
Membres en @XGNCICE su... : 49 Numéro : OS -249406 686 = _
Membres présents : 46 2%60625--DEL2C2E 0653-dE
Membres excusés et représentés | Date réception : 3 (] JUIN 2026
Membre absent non représenté à 0
Pour mxsmimemanmicnranmesmnnadenennrnsesmens : 49
Contre ..…vaopnomemennennnnnnsnnnnennesténette0e6056280653600026 : 0
Abstention sssizsennrmansstasasssa : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carale DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com A N° 53
OBJET : Participation à l'évènement national de collecte de dons à destination du grand public : Saint-Maur-des-Fossés, ville ambassadrice du Pasteurdon 2026 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l'institut Pasteur à la Ville de devenir ambassadrice de ce projet,
VU l'engagement de la Ville, à travers ses actions de prévention menées au service de la santé
de tous les Saint-Mauriens,
CONSIDERANT que l'institut Pasteur sollicite le soutien des collectivités territoriales dans le cadre de sa campagne nationale de collecte de dons "PasteurDon 2026" destinée à contribuer au financement de ses missions de recherches, de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses, cancers et troubles neurologiques.
Dans ce cadre, la commune est invitée à signer une lettre d'engagement par laquelle elle
manifeste son soutien à cette campagne et s'engage à relayer les actions de communications associées auprès des habitants, notamment par l'intermédiaire de ses supports et canaux de communication habituels.
Cet engagement est exclusivement de nature promotionnelle et ne comporte aucun
engagement financier pour là commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le principe du soutien de la Ville à la campagne “PasteurDon 2026" et sa
labellisation comme ville ambassadrice.
Autorise Monsieur le Maire à signer la lettre d'engagement correspondante ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutorre Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfectur. / ec JUN 2026 Y à
et de la publication électronique le e
Le Directeur Général des Services Carole DRAI Pierr
Loan SANTIAGO
2/3 «NN N° 53
OBJET : Participation à l'évènement national de collecte de dons à destination du grand public : Saint-Maur-des-Fossés, ville ambassadrice du Pasteurdon 2026
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Mansieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative. INSTITUT
ÿvasteur
Yasmine Belkaïd
Directrice générale
Monsieur Pierre-Michel DELECROIX
Maire de SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Place Charles de Gaulle
94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CEDEX
Paris, le 15 Juin 2026
Objet : Lettre d'engagement de la Ville de SAINT-MAUR-DES-FOSSES — Pasteurdon 2026
Monsieur le Maire,
L'INSTITUT PASTEUR organisera du 8 au 11 octobre 2026 le Pasteurdon, évènement national de
collecte de dons à destination du grand public.
Vous avez accepté, pour cette édition 2026, que la ville de SAINT-MAUR-DES-FOSSES soit
ambassadrice du Pasteurdon. Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à l'INSTITUT
PASTEUR et pour votre soutien.
La présente lettre formalise vos engagements, notamment en termes de communication.
En tant qu’ambassadrice du Pasteurdon 2026, et afin de renforcer la visibilité de l'évènement en
région, la ville s'engage à :
e Effectuer des publications sur les réseaux sociaux, sites web et newsletters de la ville ;
e Procéder à un affichage sur les panneaux municipaux ;
e Relayer l'évènement dans un magazine municipal ;
e Envoyer un communiqué de presse à la presse quotidienne régionale pour annoncer le
soutien au Pasteurdon (un verbatim de la Direction Générale de l'INSTITUT PASTEUR sera
fourni).
A cette fin, l'INSTITUT PASTEUR autorise la ville de SAINT-MAUR-DES-FOSSES à utiliser les
dénominations « Institut Pasteur », « Pasteurdon » et leurs logos respectifs, dans le respect de la
charte graphique figurant en annexe. Cette autorisation est délivrée, à titre gratuit et non exclusif,
dans le cadre strict de la communication sur l'évènement. Toute autre exploitation, à des fins
commerciales ou non, est interdite.
fe
Fondation reconnue d'utilité publique habilitée à recevoir dons et legs
institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux - 75724 Paris Cedex 15
Pour chaque vie, la science agit. wwu.sasteur.fr Dans la mise en œuvre des actions de communication sur l'évènement, la ville devra également :
e respecter les lois applicables aux droits de propriétés incorporelles et les conditions
mentionnées aux présentes ;
+ _ respecter l'intégrité, l'image et la réputation de l’INTITUT PASTEUR, et
e transmettre sans délai à l’INSTITUT PASTEUR (contact : margot.provot@pasteur.fr )
- pour autorisation écrite préalable : toute communication réalisée dans le cadre de
l’'Evènement
- toute information relative à une atteinte potentielle par un tiers aux droits de l'INSTITUT
PASTEUR.
En remerciement de son soutien, la ville de SAINT-MAUR-DES-FOSSES bénéficiera d’une valorisation
sur le site Pasteurdon.fr, dans le dossier de presse Pasteurdon, sur les réseaux sociaux et dans la
newsletter de l'INSTITUT PASTEUR. Monsieur le Maire sera convié à la soirée corporate premium
organisée pour le lancement de la vingtième édition du Pasteurdon.
La présente lettre d'engagement prend effet à compter de sa signature par le représentant habilité de
la ville jusqu'à la fin de l’année 2026. À compter de cette date, la ville devra cesser toute utilisation
des noms, marques, logos précités. En cas de manquement aux obligations stipulées aux présentes,
l'INSTITUT PASTEUR se réserve la possibilité de mettre fin de plein droit au partenariat.
La ville de SAINT-MAUR-DES-FOSSES reconnaît que la violation des termes de la présente lettre
d'engagement est susceptible d'engager sa responsabilité civile tant à l'égard de l’INSTITUT PASTEUR,
dans les conditions de droit commun.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre accord sur les conditions mentionnées ci-
dessus en nous renvoyant un exemplaire de la présente lettre, daté et signé.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations
distinguées.
En deux (2) exemplaires originaux,