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Déliberation - 2025.15 Ville Ambassadrice du DON Dorganes
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.15 Ville Ambassadrice du DON Dorganes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-15-DE
Date de lélélransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 4 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi 4 avril à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme MARTIN, Mme OCANA, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE,
iM. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-
:LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, M.
:DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI (arrivée à 19h10), M.
HAMMOUMI
Mme ROUVEVYRE, conseillère municipale, par M. PRADOUX
Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO
M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par Mme CANAPI
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
Mme PETROFFE, conseillère municipale, par M. HAMMOUMI
M. BENECH, M. JIBRIL, M. PERCHERON
Absent(s)_
ni
Secrétaire de séance : M. HAMMOUMI
. Nombre de Conseillers en exercice :
| Nombre de Conseillers présents :
_. Nombre de Conseiller(s) représenté(s)
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : . Nombre de Conseiller(s) absent(s
. Date de la convocation : 27.03.2025
Qi
N° 2025.15
—-0000000—
VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES (VADO)
Charte d'adhésion de la Ville de Provins Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-15-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025 La séance continuant, Date de réception préfecture : 08/04/2025
Le Maire expose au Conseil :
Préambule :
e Le don d'organes et de tissu est un acte qui sauve des vies, c'est pourquoi la loi française
prévoit que toute personne est possiblement donneuse, sauf si elle a exprimé un refus de son vivant. Cependant, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant par manque de donneurs. Afin de donner une visibilité à cet enjeu prioritaire de santé publique, il faut pouvoir relayer, localement, l'information sur ce sujet.
+ Le collectif Greffes+, représenté par France ADOT 77, sur notre territoire, a sollicité la Ville de Provins pour devenir Ville Ambassadrice du Don d'Organes (VADO) par la signature d'une « Charte Ville Ambassadrice du don d'Organes »
e La Ville de Provins est depuis des années, sensibilisée à cette cause en accordant une
subvention annuelle de 230€ à l'association France ADOT77.
e Aujourd'hui, elle souhaite s'engager davantage en signant la Charte Ville Ambassadrice du don d'Organes.
e Considérant le projet de charte soumis par le Collectif Greffes+ qui propose à la Ville signataire, de relayer l'information par les supports de communication dont elle dispose, promouvoir le don d'organes lors d'évènements organisés sur la commune et faciliter les interventions de professionnels auprès de tout public pour en faire la promotion.
e Considérant la proposition du Collectif G+ qui s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d'outils de communication et de bénévoles.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (30 voix "pour“) :
æ De se prononcer sur la l'engagement de la Ville en faveur du don d'organes par la signature de la Charte Ville Ambassadrice du don d'Organes annexée.
© D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
) ivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire Lu Un délai de deux mois à copter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant ébsé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La sé insi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal a ministratif peut aussi être saisi par l'application informatique TELERECOURS citoyens, accessible sur le site internet ww.teieracours.fr.
Acte déclaré exécutoir hage le 04 lo réception à la Préfecture de Seine et Marne, le &-04 202) € PRO, )
9 4 l À he PR ere age 6 &, Zoe iésions 08/04/2025 : 08/04/2025 Are & à delhesé,
Greffesk à 42 acer D) _ , Î pouriavie ant su À Cas.
CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES
La Ville de PROVINS représentée par son Maire Olivier LAVENKA agissant par délégation du Conseil Municipal en date
du 7 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture de Provins le 13 mai 2020 portant inventaire des délégations accordées par le
Conseil Municipal au bénéfice du Maire
Le collectif Greffes+ représenté par Michel ERNEST — Président de FRANCE ADOT 77
Conviennent d'un commun accord de signer cette charte.
Préambule :
Le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c’est pourquoi la loi française prévoit que nous
soyons tous donneurs, sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l'engagement sans faille
des professionnels de santé, des associations de patients, et de l'Agence de la biomédecine, le nombre de greffes
réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d'organes. C'est pourquoi nous devons donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique, afin que chaque Français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort. En effet, la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu'un prélèvement d'organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d’un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne peut avoir lieu.
En contribuant à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d'organes, vous contribuez à amener le sujet au
sein de tous les foyers: c'est le moyen la plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés.
Devenir Ville ambassadrice du don d'organes, c'est participer à un mouvement solidaire national, qui permet de sauver
des milliers de vies chaque année.
Objectifs de la charte :
Pour atteindre ces objectifs, la commune de Provins se propose donc de devenir "Ville ambassadrice du don d'organes"
avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant sur ses principaux axes de circulation des panneaux VADO comprenant
un ruban vert et la mention « Ville ambassadrice du don d'organes » et en les tenant toujours visible.
En complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroître l'efficacité de votre mobilisation en faveur du
don d'organes et de la greffe, vous pouvez :
- Promouvoir le don d'organes lors d’un évènement ou à l’occasion du 22 juin (journée nationale du don
d'organes et de reconnaissance aux donneurs), en y conviant les médias locaux, afin de de parler du don
d'organes, pour rappeler à ses proches s’il est donneur ou pas
- Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans les écoles,
collèges, lycées et les entreprises de votre commune, afin de délivrer un message pédagogique et mobilisateur
au grand public
-_ Planter un "arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches, pour afficher votre
engagement tout au long de l’année
- Diffuser, via les bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale, des informations sur l'importance de
parler du don d'organes à ses proches
- Diffuser l'application don d'organes pour téléphones portables
- Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du don et de la greffe
Le Collectif G+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec
notamment la mise à disposition d'outils de communication et de bénévoles.
Le Maire Le Collectif Greffes+
Michel ERNEST-Président de France ADOT 77