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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 061 RUCHER MARTINEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Ont voté :
Pour : 21
Contre : O
Abstention : 0
L'an deux mil vingt-quatre, le douze septembre à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Serge MICHAUT,
Absents : Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Philippe RISCH et Valérie
CHANUT
Pouvoirs : Elisabeth CHENAU (pouvoir donné à Elyane CLOP), Sébastien BLANC (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Pascale TURMEL-LOTTEAU (Pouvoir donné à Marie ISSARTIAL).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2024
N°2024-061
OBJET : Contrat de prêt à usage - Ville de Vourles / Monsieur MARTINEZ - installation d'un rucher
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La Commune, dans le cadre de son domaine privé, est propriétaire de la parcelle AT0119 chemin des ronzières à Vourles dans laquelle Monsieur Alain MARTINEZ a installé un rucher.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
d'autoriser Madame le Maire à le contrat de prêt à usage
Publiée le le. LOU
Pour extrait certifié conforme,
Catherine STARON
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240916-2024-061-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024