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Conseil Municipal - D2024 073 BATY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 073 BATY)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
y \ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 22
Ont voté :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL- LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Jean Marie CARRE, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT.
Absents : Elyane CLOP, Dominique REGNIER, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Claire RENOUPREZ,
Christophe PINEL, et Serge MICHAUT.
Pouvoirs: Elyane CLOP (pouvoir donné à Pascale BONNIER), Dominique REGNIER (pouvoir donné à Pascale MILLOT), Fabien DUMAS (pouvoir donné à Philippe RISCH), Claire RENOUPREZ (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Christophe PINEL (Pouvoir donné à Jean Marie CARRE), et Serge MICHAUT (pouvoir donné à Sébastien BLANC).
Secrétaire de séance : Pascale MILLOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2024
N°2024-073
OBJET : Autorisation de signature de la convention BATY + avec le Sigerly - Projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente Jean Pascal de Vourles
Depuis de nombreuses années, le SIGERLy réalise pour ses Membres, des études énergétiques de leurs bâtiments, dans le cadre d'accords-cadres dont le syndicat est le maître d'ouvrage. Peu de ces audits, en raison des coûts financiers et de la complexité technique des travaux, conduisaient jusqu'alors, à des rénovations lourdes de bâtiments. Or, afin de répondre aux enjeux de réchauffement climatique et aux objectifs réglementaires du décret tertiaire, des rénovations énergiques massives et ambitieuses doivent être réalisées dans les prochaines années.
Des investissements très lourds seront à porter par les collectivités, dans un contexte de flambée du coût des
énergies et de forte hausse des prix des matériaux.
Dans leur feuille de route pour le mandat 2020-2026, les élus du SIGERLYy souhaitent aller plus loin dans l'accompagnement des Membres du syndicat, afin de massifier et créer une chaîne de valeur dans la réalisation des projets de rénovations énergétiques des bâtiments publics.
Le projet d'ingénierie technique et financière proposé par le SIGERLYy appelé « BATY + » consiste à proposer aux Membres, une offre intégrée, comprenant un accompagnement technique à la rénovation globale de leurs bâtiments, couplé avec des solutions de financement à travers le versement d'avances remboursables. La Préfecture a exprimé un intérêt pour ce projet, qui fait écho aux dispositifs incitatifs de l'Etat (DSIL, DETR, Fonds vert).
La commune de Vourles souhaite intégrer le dispositif BATy+ pour le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente, située 14 rue de Verdun 69390 Vourles...
La présente Convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le SIGERLYy s'engage à conseiller et accompagner le Membre dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique de la salle. Dans l'objectif de renforcer l'ambition énergétique des projets, 2 scenarios alternatifs sont proposés : - Scénario n°1 : destiné aux projets générant 40 % d'économies d'énergie minimum : Il donnera lieu à une avance de 30% du coût des travaux du bâtiment en €HT, dans la limite de 300 000 € - Scénario n°2 : destiné aux projets générant plus de 50% d'économies d'énergie : Il donnera lieu à une avance de 50% du coût des travaux du bâtiment en €HT, dans la limite de 500 000 €
La commune de Vourles opte pour le scénario 1 «Le SIGERLy a ainsi validé une avance remboursable de
191 343 euros pour ce projet, laquelle sera versée àla commune après notification du marché de travaux (2025), et fera l'objet d'un remboursement fixe sur 15 ans, à compter de l'année 2027 (12 750 € la première année et 12 756 € les 14 années suivantes). La contribution annuelle pour l'ingénierie technique et financière est calibrée à 5 230 euros par an, avec un premier versement à compter de l’année 2025 (cf annexe 2 « Modalités comptables » de la convention ci jointe).
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20241205-2024-073-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 9 \oures
Mairie
Dans ces conditions,
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
* D'APPROUVER la convention du projet de rénovation énergétique globale du bâtiment de la salle polyvalente Jean Pascal de la commune de Vourles dans le cadre du dispositif BATy+ mis en place par le SIGERLY ;
DE DIRE que les crédits correspondants au remboursement annuel de l'avance remboursable et de la contribution annuelle pour l'ingénierie technique seront prévus dans les exercices budgétaires considérés ;
* D'AUTORISER Madame le maire ou son représentant à signer la convention considérée, ainsi que les annexes et éventuels avenants et tous documents y afférents, et plus globalement faire le nécessaire quant à la mise en œuvre de cette convention. »
Publiée le © .(2 SU
Pour extrait certifié conforme,
mn
Secrétai
At)
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20241205-2024-073-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024