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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 013 DOB BP 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
:) \urles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Ont voté :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH
Absents : Pascale MILLOT, Elisabeth CHENAU, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe PINEL et Valérie
CHANUT
Pouvoirs: Pascale MILLOT (pouvoir donné à Elyane CLOP), Elisabeth CHENAU (pouvoir donné à Sébastien BLANC), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donné à Anne Marie ISARTIAL), Christophe PINEL (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2024
N°2024-013
OBJET : Adoption du DOB — BP2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Madame le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son
assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
La commune de Vourles ayant adopté une nomenclature M57 développée compte tenu de son nombre
d'habitants proche de 3500, elle se doit d'adopter un DOB.
Pour information, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution
des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit
également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le
département.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de prendre acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
Publiée le Â$, 03 JL
Pour extrait certifié conforme,
Catherine STARON
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Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240314-2024-013-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024