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Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122313 661 2014 190 syndicat mixte la fibre numerique 59 62 adhesion de la cccc adhesion reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selviany
Délibération N°2014/190
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014 ” :
Date de convocation : 16 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND BEC
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membres Absents (11) :
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Laurence MONTEIRO
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Gérard FILLION(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Membre ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONT EIRO, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean- Claude GERARD, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Jean-Marie TORDOIT à
Christian PACQUEUX.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Nombre de conseillers en exercice : 77
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE (S)
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER SYNDICAT MIXTE «LA FIBRE NUMERIQUE 59 _ 62 »/ADHESION DE LA CCCC_ - ADHESION
Monsieur le Président expose que le syndicat mixte « La Fibre Numérique 59 62 » a été
créé par le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas
de Calais pour le déploiement du THD par la fibre optique dans les zones d'initiative
publique, l'observation de la zone conventionnée et le développement des services et
des usages du numérique, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur
d'Aménagement Numérique (SDAN).
Les principes de ce schéma directeur s’appuient sur :
Ÿ_ La fibre pour tous à 2025,
Ÿ_ La stricte complémentarité entre l'initiative privée et le projet public visant à
instaurer une stricte égalité entre les territoires,
Ÿ_ Le déploiement en deux phases avec l’accès à une offre de service « triple play »
à 5 ans pour tous les foyers.
Dans ce sens, deux zones d'intention d'initiatives ont été déterminées : l’une privée et
portée par Orange et SFR dans le cadre d’un accord de co investissement et couvrant
69% des foyers. Pour cette zone, il est retenu de ne pas investir (directement et
indirectement) et de mettre en place un système de convention avec les opérateurs afin
de faciliter le déploiement.
La seconde, d’ordre public, représente une couverture de 31% des foyers et non
couverte par les investissements privés. Il est retenu pour cette zone une maîtrise
d'ouvrage publique unique portée et partagée par la région et les départements dans le
but de fibrer intégralement les communes concernées selon un phasage précis (2 fois 5
ans), en donnant la priorité dans un premier temps aux grands comptes publics et privés
(collèges, lycées, entreprises, ZAE).
Durant ces périodes, les investissements à réaliser sont estimés à 500 000 000€ bruts et
à 260 000 000€ nets, déduction faite des recettes d’exploitation versées par les
opérateurs. Par ailleurs, des subventions de l’Etat et de l’UE permettraient de diminuer
cet investissement net public à 210 000 000€.
Bien qu’une maîtrise d'œuvre unique ait été décidée, il sera attendu des EPCI une
participation au travers de la préparation aux déploiements en créant les conditions
locales facilitant les déploiements décidés et mis en œuvre au niveau régional.
Le syndicat mixte est ouvert aux membres publics, représentant les territoires et
collectivités territoriales du Nord et du Pas-de-Calais et aux établissements publics et privés ayant un intérêt avec l’objet du syndicat mixte, qui souhaiteraient s’inscrire dans un partenariat en qualité de membre associé.
Il est structuré autour de trois commissions thématiques que sont : «infrastructures »,
« observatoires des déploiements », «services et usages ».
Ce syndicat, en évoluant pourrait assurer les investissements publics en compléments de ceux réalisés par les opérateurs.
Quel enjeu pour la CCCC à adhérer au syndicat mixte « La fibre numérique 59 62 » ? > Pas une adhésion mais une association au sens du CGCT soit :
e Pas de contribution financière,
e Pas de transfert de compétences,
e Une participation aux commissions et aux groupes de travail techniques
du Syndicat avec la fourniture des documents présentés,
° Une prise en compte des spécificités du membre associé,
e Une assistance méthodologique pour la conception et la mise en œuvre
des projets portés par le membre associé,
+ La mise à disposition des résultats des études réalisées par le Syndicat.
> Processus d'association :
+ Délibération par chaque Intercommunalité selon délibération-type
Envoi de la délibération au Syndicat Mixte,
+ Invitation des associés aux commissions et groupes de travail dès
réception.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire approuve l'association de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte « La Fibre 59/62 ». Sont désignés comme
représentants de la Communauté de Communes auprès du syndicat :
+ Samuel TAUBERT, Mairie de MONTAY (représentant titulaire)
® Yannick HERBET, Mairie de Beauvois-en-Cambrésis (représentant suppléant)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 26 septembre 2014 Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu, Le Président, = L Le Président,
Maire de CAUDRY Mañre de CA
IMPORTANT
21 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R4 commençant à courir à compter de sa date de notification
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois
et/ou de sa publication.