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Conseil Municipal - CM 14 11 2024 BTM
Compte-Rendu - CR CM 12 09 2024
Procès Verbal - PV CM 11 04 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 13 11 14
Compte-Rendu - CR CM 14 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 11 2024)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
novembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
TARIN,
Maire
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10
Conseillers
votants
: 11
Présents
: Jean-Michel
TARIN,
Stéphane
ROUX,
Roger
POIZAT,
Frédéric
ALLIER,
Annette
CHAMONTIN,
Robert
JUGE,
Mélanie
RECOLLIN-BELLON,
Yves
PESENTI,
Alexandre
BONNIER,
Bernard
BREYTON
Absent
: Pascal
GIVERT
a donné
pouvoir
à Roger
POIZAT,
Secrétaire
de
Séance
: Stéphane
ROUX
Monsieur
le
Maire,
préside
la
séance,
Il
constate
le
quorum
et
déclare
la
séance
ouverte,
Il
rappelle
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2024
est
adopté
à l'unanimité.
1-
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
EXTENSION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
: RESILIATION
DU
LOT
1
Rapporteur
: Stéphane
Roux
et Frédéric
Allier
Par
délibération
du
8
février
2024,
le
Conseil
a attribué
plusieurs
lots
dont
le
lot
1
terrassement,
démolition
extérieure,
VRD
et
aménagement
extérieur
à
l’entreprise
SAS
BLANC
BTP
pour
un
montant
de
50
193.60
euros
LT.
Des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
réaliser
un
parvis
en
béton
côté
rue
de
la
salle
des
fêtes{en
remplacement
du
caillebotis)
et
une
rampe
d'accès
au
local
de
stockage
(côté
avenue
des
Bruyères).
Le
nouveau
montant
intégrant
ces
prestations
supplémentaire
est
de
84791,92€
HT.
La
modification
envisagée
du
lot
n°
1 terrassement-démolition-VRD
n'entrent
dans
aucun
des
six
cas
qui
permettent
la modification
d’un
marché
public,
sans
qu'il
soit
nécessaire :
1.
de
le résilier
(article
L. 2195-6
du
Code
de
la commande
publique
- CCP).
2.
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
{article
L.
2194-1
du
CCP)};
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
1.
à rapporter
sa
délibération
du
8 février
2024
en
tant
qu'elle
a autorisé
le Maire
à signer
le contrat
lot
n°
1
terrassement-démolition-VRD
d’un
montant
de
50
193,60
€
HT
à passer
avec
l'entreprise
SAS
Blanc
BTP
;
2.
à autoriser
à
procéder
à la
résiliation
du
même
contrat
;
3.
à autoriser
à procéder
au
choix
d'un
nouveau
titulaire
de
ce
marché.
À
la suite
de
la résiliation
il appartiendra
de
procéder
à la passation
d’un
nouveau
contrat
sur
la
base
de
la nouvelle
définition
des
prestations
à réaliser. Toutefois,
compte
tenu
du
montant
de
ce
lat de
prestations
de
travaux,
inférieur
à
100
000
€
HT
et à 20
%
de
la valeur
totale
estimée
du
marché
tous
lots
confondus,
il est
possible
de
le passer
selon
la procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
aux
disposi-
tions
de
l’article
6 du
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique.
Il est
donc
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Blanc
pour
un
montant
de
84
791.92
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- approuve
la
modification
du
programme
de
travaux
du
lot
1
terrassement,
démolition
exté-
rieure,
VRD
et aménagement
extérieur
de
la rénovation
de
la salle
des
fêtes
;
- autorise
le
Maire
à
résilier
le
contrat
avec
l’entreprise
Blanc
BTP
pour
le
lot
1
du
marché
de
travaux
de
rénovation
et
extension
de
la salle
des
fêtes ;
- décide
d'attribuer
à l’entreprise
BLANC
BTP
pour
un
montant
de
84
791.92
€
HT
le lot 1 modifié
; RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
EXTENSION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
: AVENANTS
AU
LOTS
6
Bardage-
{Isolation
- Auvent,
lot
15
Plomberie
CVC,
lot
16
Electricité
Rapporteur
: Stéphane
Roux
et Frédéric
Allier
Par
délibération
du 8
février
2024,
le
Conseil
a attribué
le lot
6 bardage
à l’entreprise
Bourgui-
gnon
Bois
pour
un
montant
de
166
499,30
euros
HT,
le
lot
15
plomberie
à
l'entreprise
ETS
Le-
mière
pour
un
montant
de
246
140.90
€
et le lot
16
électricité
à l’entreprise
Contact
Electricité
pour
un
montant
de
69
157.46
€
HT,
Des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
+ Pour
le
lot
6 :
pose
de
murs
en
ossature
bois
intérieur,
pose
d’un
velux
sortie
de
secours
+ Pour
le
lot
15
: raccordement
intérieur
de
la
descente
eau
pluviale
du
local
CTA,
modification
vis
verticale,
installation
d'une
chaudière
électrique
de
secours
« Pour
le lot
16.
alimentation
de
la chaudière
électrique
Il est
donc
proposé
de
conclure
un
avenant
spourlelot6:
pour
un
montant
de
4 481.08
€
HT
soit
un
écart
de
2.70
%.
Le
nouveau
montant
du
lot
6
sera
donc
de
170
980.38
€
HT.
+ pour
le
lot
15
: pour
un
montant
de
6
924.00
€
HT
soit
un
écart
de
2.80
%
Le
nouveau
montant
du
lot
15
sera
donc
de
253
064.90
€
HT.
e pour
le lat
16 :
pour
un
montant
de
2
075.89
€
HT
soit
un
écart
de
3.01
%
Le
nouveau
montant
du
lot
15
sera
donc
de
71
233.35
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
l'avenant
n°
1 du
lot 6 bardage
d’un
montant
de
4 481.08
€
HT,
l
avenant
n°
2
du
lot
15
Plomberie
d'un
montant
de
6
924
€
KT
et
l'avenant
n°1
du
lot
16
électricité
d'un
montant
de
2
075.89
€
HT,
La
fin
des
travaux
dépend
des
températures
extérieures
pour
pouvoir
terminer
les
aménagements
extérieurs.
Les
tests
de
la
chaudière
auront
lieu
en
décembre. 3-
ENQUÊTE
PUBLIQUE
ENVIRONNEMENTALE
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
SOUTERRAINE
DANS
LA
GROTTE
DU
TROU
DE
L'AYGUE
ET
SUR
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
EN
VUE
D'UN
PROJET
DE
TURBINAGE
PAR
UNE
MICROCENTRALE
:AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Yves
Pesenti
Le
captage
d’eau
potable
situé
dans
la
grotte
du
trou
de
l'Aygue
(commune
de
Saint-Agnan-En-
Vercors),
qui
alimente
les
communes
de
La
Chapelle
en
Vercors
et
de
Saint-Agnan-En-Vercors,
a
fait
récemment
l'objet
de
travaux
de
sécurisation
de
cette
alimentation
en
eau
potable
(les
in-
frastructures
dataient
des
années
1930)
:reprise
de
l'ouvrage
de
captage
dans
la
grotte
et
re-
nouvellement
de
la
canalisation
d’adduction
en
eau
potable.
Il
est
proposé
d'utiliser
cette
canalisation
et
de
profiter
de
son
fort
dénivelé
(-250m)
pour
tur-
biner
l’eau
circulant
dans
la
grotte
afin
de
produire
de
l'électricité.
Le
présent
projet
consiste
à permettre
la
création
d'énergie
renouvelable
et
locale
à partir
d'une
ressource
mutualisée
entre
l'alimentation
en
eau
potable
et
l'hydroélectricité
(avec
une
priorité
à l’eau
potable}.
Pour
sa
réalisation,
il
nécessite
:
* L’obtention
d’une
autorisation
environnementale
de
prélèvement
d’eau
au
niveau
du
trou
de
l'Aygue
d'un
débit
maximum
de
140
1/s
pour
la
production
hydroélectrique
(sur
une
durée
de
30
ans).
« L’obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme
pour
la
construction
d'une
centrale
hydroélec-
trique
au
point
bas
du
réseau,
au
niveau
du
pont
des
Scies.
Le
projet
de
turbinage
et
de
production
d'hydroélectricité
a
les
caractéristiques
suivantes
:
< Hauteur
de
chute
brute
:238
m
° débit
d'équipement
:140
1/s
e débit
d'armement
de
la
turbine
:141/s
+ Puissance
max
électrique
injectée
sur
le
réseau
:250
KW
(raccordement
en
basse
tension)
e Production
attendue
:747
MWh
/an
* La
centrale
hydroélectrique
générera
de
l'électricité
d’origine
renouvelable
et
décarbonée,
La
production
annuelle
moyenne
est
estimée
à 747
000
KWh/an
environ,
ce
qui
représente
:
+ Un
gain
en
émission
de
CO2:
+ D'environ
773
tonnes/an
( /production
par
un
groupe
charbon)
;
e D'environ
340
tonnes/an
{ /production
par
un
groupe
gaz)
;
e D'environ
42
tonnes/an
( /production
par
des
panneaux
PV).
e La
consommation
équivalente
de
158
foyers/an
soit
environ
247
personnes/an.
La
centrale
permettrait
de
couvrir
environ
20%
de
la
consommation
électrique
des
communes
de
la
Cha-
pelle-en-Vercors
et
Saint-
Agnan.
° La
production
annuelle
se
fait en
cohérence
parfaite
avec :
+ D'une
part
la variation
des
besoins
énergétiques
annuels
(besoins
hivernaux
et disponibilité
de
la ressource
pour
le turbinage)
+ D'autre
part
les
enjeux
environnementaux
(pas
de
turbinage
accentuant
les
étiages
du
cours
d'eau. Dans
le
cadre
de
la
procédure
en
cours
qui
a pour
objectif
d'aboutir
à un
arrêté
préfectoral
ac-
cordant
l'autorisation
environnementale
avec
ou
sans
prescription
pour
réaliser
le
prélèvement
d'eau
et
le
rejet
permettant
d'exploiter
la
centrale,
ainsi
que
l'autorisation
d'urbanisme
pour
construire
le
bâtiment
usine
de
la
centrale,
il
est
nécessaire
de
recueillir
l'avis
des
conseils
mu-
nicipaux
concernés. Depuis
20
ans,
les
élus
ont
tour
à tour
porté
ce
projet
de
construction
d’une
petite
centrale
hy-
droélectrique.
H
a fait
l'objet
de
nombreux
débats
et
présentations,
notamment
à l'occasion
de
la
création
de
la
société
publique
locale
en
collaboration
avec
la
commune
de
St
Agnan.
Le
développement
des
énergies
renouvelables,
la
progression
vers
une
plus
grande
autonomie
en
production
d'énergie,
le
caractère
limité
des
impacts
environnementaux,
le
soutien
de
nom-
breux
habitants
notamment
au
travers
de
la
centrale
villageoise
Vercors
Soleil,
sont
autant
de
points
très
positifs.
Ce
projet
trouve
pleinement
sa
place
dans
notre
projet
de
territoire
qui
soulignait
notre
volonté
de
développer
les
énergies
renouvelables.
Il
est
aussi
parfaitement
cohérent
avec
la
nouvelle
charte
du
parc
régional
du
Vercors
(Axe
2
:Vercors
en
transition
-
Accélérer
la
transition
éner-
gétique) Dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
en
cours
depuis
le
22
octobre,
il semble
jusqu'ici
que
le
projet
reçoive
un
bon
accueil
du
public.
De
nombreux
avis
favorables
aux
projets
ont
ainsi
été
déposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
prélèvement
d’eau
souterraine
dans
la
grotte
du
trou
de
l’Aygue
et
de
construction
d'une
microcentrale
en
vue
du
turbinage
;
- soutient
les
demandes
d'obtention
d’une
autorisation
environnementale
de
prélèvement
d’eau
au
niveau
du
trou
de
l’Aygue
d’un
débit
maximum
de
140
1/s
pour
la
production
hydroélectrique
(sur
une
durée
de
30
ans)
et
d’
autorisation
d’urbanisme
pour
la
construction
d’une
centrale
hydroélectrique
au
point
bas
du
réseau,
au
niveau
du
pont
des
Scies.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l'équilibre
financier
de
l'opération
entre
la
hausse
des
taux
d'intérêts
et
la
stabilité
du
prix
de
rachat
de
l'électricité.
4
—
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
N°
3
Rapporteur
:Jean-Michel
TARIN
- Inscription
au
budget
du
solde
des
travaux
de
la
salle
des
fêtes
et
de
l'achat
du
mobilier
qui
seront
réalisés
début
2025
et
des
subventions
à percevoir
correspondantes
:325
400
€
- Subvention
travaux
accessibilité
commerce
:900
€
- Travaux
des
plateforme
de
tri
sélectif
: 8
500
€
- Apport
en
compte
courant
à
SPL
:15
000
€
- Amortissement
de
la
subvention
participation
SDED
aux
Ronins
2
115,11
€
- Modification
imputation
subvention
DRAC
étude
patrimoniale
:10
000
€
- Cautions
logement
encaissées
et
décaissées
:1
500
€
- Ajustements
des
amortissements
des
biens
acquis
au
2ème
semestre
2024
:15
832.47
€
- Ajustements
frais
de
personnel
(remplacements
agents
et
indemnités
} :
18
000
€
Lu
:
Diminution
sur
cré-
Augmentation
sur
Désignation
:
£
dis.
dits
crédits
D
64118
:Autres
indemnités
10000
D
64131
:Rémunérations
8000
D
023
:Virement
à la
section
d'investissement
15832.48
D
13918
:Reprise
participation
SDED
Ronin
2115.11
D
1311
:
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
nationaux
10000
D
6811
:
Dot,
amort.
immos
incorporelles
1583248
D
165
:Dépôts
et
cautionnements
reçus
1500
D
20422
:Privé
:Bâtiments,
installations
900
D
2151
:
Réseaux
de
voirie
8500
D
2188-185
:AMENAGEMENT
SALLE
DES
FETES
41400
D
2313
:
Constructions
24400 D
2313-185
: AMENAGEMENT
SALLE
DES
FETES
284600
D
2745
; Avances
remboursables
15000
D
66111 :
Intérêts
réglés
à l'échéance
70
R
6419
: Remboursements
rémunérations
per-
5070
sonnel R 021 :
Virement
de
la section
de
fonctionne-
1583248
ment R 28031 :
Frais
d'études
2150
R
28041412
: Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installa-
233
tions
sn
R 2041582
: Autres
grpts
- Bâtiments
et instal-
aussi
R
2815731
: Matériel
roulant
8478
R
2815738
: Autre
matériel
et outillage
de
voirie
2785.23
R
281838
: Autre
matériel
informatique
71.14
R
1321
: Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
10000
R
777
: Reprise
participation
SDED
Ronin
2115.11
R
1318
: Autres
subventions
d'équipement
2115.11
transf. R
1321-185
: AMENAGEMENT
SALLE
DES
FETES
310000
R
1323-185
: AMENAGEMENT
SALLE
DES
FETES
16000
R
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
1500
R
70876
: Remb.
frais
par
le
GFP
de
rattachement
2500
R
748374
: Dotation
de
développement
- biodi-
8384.89
versité
et aménités
rurales
5 —
CESSION
D'UN
MOBILE
HOME
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Rapporteur
: Jean-Michel
FARIN
À la suite
de
la mise
en
place
de
trois
nouveaux
mobiles
homes,
il a été décidé
d'enlever
le dernier
mobile
home
le
plus
ancien
(année
d'acquisition
1998)
car
son
état
(infiltration
d’eau,
fenêtre
difficile
à fermer
…)}
ne
permet
plus
de
le
mettre
en
location.
Le
mobile
home
a pour
n°
d’inventaire
le
15.
Dominique
Nodin
est
intéressé
pour
récupérer
le mobile
home,
une
fois vidé
de ses
équipements
{table,
placard
..).
Il fait
son
affaire
de
l'enlèvement
du
mobile
home.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
céder
le
mobile
home
à
Dominique
Nodin
et
dit
que
M.
Dominique
Nodin
prendra
à
sa
charge
les
frais
d'enlèvement
du
mobile
home.
Frédéric
Allier
fait
également
un
point
sur
les
frais
de
démontage
de
la
salle
TV
installé
dans
un
algeco
qui
n’est
plus
étanche.
D'après
les
premiers
devis,
l'opération
se
chiffre
à environ
16
000
euros. 6 - BILAN
DU
CAMPING
SAISON
2023
ET
2024
Rapporteur
: Frédéric
Allier
et Robert
Juge
Le
chiffres
d’affaires
de
2023
est
de
83
845
euros
HT.
En
2024,
malgré
le temps
pluvieux,
le chiffres
d’affaires
est
de
79
335
euros
HT
soit
environ
8
500
nuitées.
En
2024,
le
résultat
est
de
7
852
euros
HT. Les
prochains
investissements
sont
les réparations
du
bloc
sanitaire
du
bas
et l’achat d’un
pod
qui
serait
installé
sur
un
emplacement
laissé
vacant
par
un
vieux
mobile
home.
Au
niveau
du
personnel
saisonnier,
la
principale
difficulté
est
la
fidélisation
des
agents.
D'autre
part,
les principales
missions
du
poste
sont
du
ménage
et de
l'entretien
des
espaces
verts
et des
locaux.
5 7-
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
Les
référents
de
la
cellule
communication
doivent
vérifier
le
nombre
de
quartier.
L'objectif
est
de
valider
le PCS
lors
d’un
prochain
conseil.
8- DROIT
DE
PREEMPTION
FORESTIER
MME
COLLAVET
Rapporteur
: Yves
Pesenti
L'article
L331-24
du
Code
Forestier
prévoit
que:
« En
cas
de
vente
d'une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et
forêts
et
d'une
superficie
totale
inférieure
à
quatre
hectares,
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
se
trouve
cette
propriété
bénéficie
d'un
droit
de
préfé-
rence.
La
commune
bénéficie
du
même
droit
en
cas
de
vente
de
droits
indivis
ou
de
droits
réels
de
jouissance
relatifs
à cette
propriété.
»
Mme
Collavet
a l'intention
de
vendre
les
parcelles
boisées
B146
et B147
d'une
surface
totale
de
3
ha
15
à 90
ca
situées
au
Scies
pour
un
prix
de
10
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préférence. 9 - TARIFS
DE
SECOURS
SUR
PISTE
DES
STATIONS
DE
LA
DROME
-
SAISON
HIVER-
NALE
2024-2025
Rapporteur
: Stéphane
Roux
Par
délibération
du
8
décembre
2022,
la
Commune
a
désigné
l'EPIC
Les
Stations
de
la
Drôme
comme
prestataire
de
service
en
matière
de
distribution
de
secours
sur
les
pistes
nordiques
de
uotre
territoire.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
tarifs
de
secours
sur
pistes
proposés
pour
la
saison
2024-
2025:
Front
de
neige
: 91
€
Zone
rapprochée
: 231
€
Zone
éloignée
: 387
€
Zone
exceptionnelle
: 709
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
les
tarifs
des
secours
sur
pistes
pour
la
saison
hiver
2024-2025
suivant
la
proposition
ci-dessus.
POINTS
D'INFORMATION
ET
D'ACTUALITÉ
-
Frédéric
Allier
rappelle
que
les
organisateurs
du
Gros
Bal
souhaite
mettre
en
place
une
nouvelle
édition
de
l'évènement
du
20
au
24
août
2025.
Les
élus
donnent
leur
accord
pour
ces
dates.
Par
contre,
les
prochaines
constructions
du
lotissement
5
Nations
empêcheront
la
tenue
du
camping
des
festivaliers
sur
le
terrain
de
rugby.
-
Annette
Chamontin
fait
un
point
sur
les
avancées
de
la
mise
en
place
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
La
Région
a donné
son
accord
pour
la
création
d’une
ligne
de
transport
spécifique
entre
les
deux
écoles.
Il est
envisagé
d'harmoniser
les
tarifs
de
la cantine
et
de
la
garderie.
Il
faudra
prendre
en
compte
les
nouvelles
grilles
de
quotient
familial
imposées
par
l'Etat
pour
bénéficier
de
la
tarification
sociale
et
la
hausse
à venir
du
prix
du
repas
fourni
par
le collège.
Il faudra
également
prévoir
des
accompagnateurs
dans
le car pour
les
enfants
de
maternelle
de
moins
de
5 ans.
L'objectif
est
de
délibérer
lors
du
conseil
de
février
2025.
6 Fin
du
conseil
à
22h15
De
plus,
l'école
de
St
Agnan
sera
en
travaux
à
partir
du
printemps
2025.
Il
est
proposé
d'accueillir
les enfants
de St Agnan
à l'école
de
la Chapelle
pendant
cette
période.
Le
directeur
départemental
de
l'Education
Nationale
a donné
son
accord.
Les
membres
du
COPIL
SDENR
(schéma
directeur
des
énergies
renouvelables)
pour
la
Cha-
pelle
en
Vercors
seront
Annette
Chamontin,
Mélanie
Recollin-Bellon
et
Frédéric
Allier.
La
préparation
des
colis
du
CCAS
aura
lieu
le
lundi
16
décembre.
Les
élus
se
répartissent
les
tournées. Le
repas
du
CCAS
aura
lieu
le
5
décembre
à la
colonie
de
la
Provençale,
mise
gracieusement
à disposition
par
les villes
de
Sénas
et St Andiol.
La
Ronde
des
Saveurs
préparera
les
entrées
et le plat principal
(viande
fournie
par
l’ACCA).
Lylyland
fournira
le dessert.
Mélanie
Recollin
Bellon
fait un
point
sur
les jardins
partagés
suite
à l'AG
d'octobre
2024
: bon
bilan
de
la
saison
avec
15
membres
dont
7
pour
des
parcelles
individuelles,
plantation
de
fruitiers
et
de
petits
fruits.
En
projet,
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
acheter
une
serre
collective
d'environ
14
m?
et le
souhait
de
trouver
une
organisation
per-
mettant
de
rassembler
les
personnes.
Yves
Pesenti
fait
un
point
sur
l'avancée
de
la
piste
forestière
des
Scies.
La
piste
des
Scies
du
bas
est
abandonnée
suite
au
refus
d’un
propriétaire
de
céder
du
terrain
pour
élargir
la
piste.
Frédéric
Allier
indique
qu’une
nouvelle
intendante
est
arrivée
au
collège
Sport
Nature.
Les
voyages
scolaires
vont
reprendre
pour
les
collégiens.
La
prochaine
lettre
d‘information
communale
sera
diffusée
après
le
16
décembre.
Bernard
Breyton
indique
que
le terrassement
pour
l'installation
du
chalet
Bokaworm
a com-
mencé.
Amaury
Boudersa
réalisera
la dalle.
Stéphane
Roux
fait
un
point
sur
la
réception
des
travaux
de
rénovation
des
chapelles
et
du
clocheton
qui
ont
eu
lieu
le
14
novembre.
La
Fondation
du
Patrimoine
a attribué
une
subven-
tion
complémentaire
à ce
projet.
Jean-Michel
Tarin
rappelle
les
réunions
à venir
: 15
novembre
sur
les
nouveaux
points
d’ap-
port
volontaires,
le
20
novembre
sur
la
piscine,
le
28
novembre
sur
le
projet
de
territoire
de
la CCRV. Prochain
conseil
le
12
décembre.