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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_217 : TARIFS ET REDEVANCES : RÉGIE VOIRIE - ÉCLAIRAGE PUBLIC - GESTION DES DÉCHETS – GESTION DU DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_217 : TARIFS ET REDEVANCES : RÉGIE VOIRIE - ÉCLAIRAGE PUBLIC - GESTION DES DÉCHETS – GESTION DU DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pilote : Régie voirie
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Le fonctionnement des services gestion du domaine public, régie voirie communautaire, éclairage public et gestion des déchets ainsi que l’occupation du domaine public nécessitent l’adoption de tarifs et redevances.
Ces tarifs et redevances concernent :
- l'utilisation des véhicules et engins des services régie voirie, éclairage public et gestion des déchets ; ensemble des frais d'usure et de fonctionnement : • carburant,
• entretien (les pièces, la main d’œuvre interne et les prestations externes), • assurances,
• amortissement / renouvellement
- le transport et les prestations techniques
- la facturation des travaux réalisée par les services régie voirie et éclairage public (les fournitures seront facturées au coût réel) ;
- le coût de mobilisation de matériel ;
- l'entretien ou la réparation des réseaux d'éclairage public ; - les droits de voirie applicables aux occupations du domaine public ; - les modalités de calcul des montants des travaux ou interventions de la communauté d’agglomération en lieu et place des intervenants sur le domaine public communautaire ;
- l’occupation du domaine public communautaire ;
- les tarifs applicables en cas de mutilations, déplacement ou suppression d'arbres sur le domaine public.
Il convient également de fixer :
- le montant du prix de l'heure de main d'œuvre pour les travaux en régie. Ce prix est fixé à 33,96 euros,
- le montant du prix de l'heure de main d'œuvre pour les interventions en astreinte. Ce prix est fixé à 67,92 euros.
Ces deux derniers montants seront également applicables à l’échelle communautaire dans le cadre des interventions de la régie de l’eau à compter du premier janvier 2020.
Je soumets donc à votre approbation les tarifs et redevances ci-annexés et vous propose de décider de les mettre en application sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération à compter du 1er janvier 2020.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le règlement de voirie sur le domaine public communautaire ;
VU les projets de tarifs et redevances ci-annexés ;
VU l’avis favorable du Bureau du 12 novembre 2019 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs et redevances liés à l’activité des services gestion du domaine public, régie voirie communautaire, éclairage public, gestion des déchets et eau ainsi qu’à l’occupation du domaine public tels que présentés en annexe,
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’à nouvelle délibération tarifaire.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL