Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23234 180
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16065 059
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 212.
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24780 912
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16041 050
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23223 708
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20625 648
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24781 962
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23222 657
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23233 159 N DEL2020 222 Tarifs et Redevances 2021 Regie Voirie ep Gestion Dechets Domaine Public
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23233 159 N DEL2020 222 Tarifs et Redevances 2021 Regie Voirie ep Gestion Dechets Domaine Public)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_222 : TARIFS ET REDEVANCES 2021 : RÉGIE VOIRIE - ÉCLAIRAGE PUBLIC - GESTION DES DÉCHETS - GESTION DU DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_222 : TARIFS ET REDEVANCES 2021 : RÉGIE VOIRIE - ÉCLAIRAGE PUBLIC - GESTION DES DÉCHETS - GESTION DU DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pilote : Régie voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Le fonctionnement des services gestion du domaine public, régie voirie communautaire, éclairage public et gestion des déchets ainsi que l’occupation du domaine public nécessitent l’adoption de tarifs et redevances.
Ces tarifs et redevances concernent :
- l'utilisation des véhicules et engins des services régie voirie, éclairage public et gestion des déchets ; ensemble des frais d'usure et de fonctionnement : • carburant,
• entretien (les pièces, la main d’œuvre interne et les prestations externes),
• assurances,
• amortissement / renouvellement
- le transport et les prestations techniques
- la facturation des travaux réalisée par les services régie voirie et éclairage public (les fournitures seront facturées au coût réel) ;
- le coût de mobilisation de matériel ;
- l'entretien ou la réparation des réseaux d'éclairage public ; - les droits de voirie applicables aux occupations du domaine public ; - les modalités de calcul des montants des travaux ou interventions de la communauté d’agglomération en lieu et place des intervenants sur le domaine public communautaire ;
- l’occupation du domaine public communautaire ;
- les tarifs applicables en cas de mutilations, déplacement ou suppression d'arbres sur le domaine public.
Il convient également de fixer :
- le montant du prix de l'heure de main d'œuvre pour les travaux en régie. Ce prix est fixé à 33,96 euros,
- le montant du prix de l'heure de main d'œuvre pour les interventions en astreinte. Ce prix est fixé à 67,92 euros.
Je soumets donc à votre approbation les tarifs et redevances ci-annexés et vous propose de décider de les mettre en application sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération à compter du 1er janvier 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le règlement de voirie sur le domaine public communautaire,
VU les projets de tarifs et redevances ci-annexés,
VU l’avis favorable du Bureau du 17 novembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs et redevances liés à l’activité des services gestion du domaine public, régie voirie communautaire, éclairage public, gestion des déchets ainsi qu’à l’occupation du domaine public tels que présentés en annexe,
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à nouvelle délibération tarifaire.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL