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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 212. Tarifs et redevances regie voirie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 212. Tarifs et redevances regie voirie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_212 : TARIFS ET REDEVANCES 2017 : RÉGIE VOIRIE ÉCLAIRAGE PUBLIC GESTION DES D ÉCHETS – GESTION DU DOMAINE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_212-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_212 : TARIFS ET REDEVANCES 2017 : RÉGIE VOIRIE ÉCLAIRAGE PUBLIC GESTION DES D ÉCHETS – GESTION DU DOMAINE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pilote : Régie voirie
Madame Delphine DESHAIESGALINIE , rapporteur,
Le fonctionnement des services gestion du domaine public, régie voirie, éclairage public et gestion des déchets ainsi que l’occupation du domaine public nécessitent l’adoption des tarifs et redevances.
Ces tarifs et redevances concernent :
l'utilisation des véhicules et engins des services régie voirie, éclairage public et gestion des déchets, le transport et les prestations techniques ;
la facturation des travaux réalisée par les services régie voirie et éclairage public (les fournitures seront facturées au coût réel)
le coût de mobilisation de matériel ;
l'entretien ou la réparation des réseaux d'éclairage public ;
les modalités de calcul des montants des travaux ou interventions de la communauté d’agglomération en lieu et place des intervenants sur le domaine public communautaire ;
l’occupation du domaine public communautaire ;
les tarifs applicables en cas de mutilations, déplacement ou suppression d'arbres sur le domaine public.
Il convient également de fixer le montant du prix de l'heure de main d'œuvre pour les travaux en régie. Ce prix est fixé à 33,96 euros.
Je soumets donc à votre approbation les tarifs et redevances ciannex és et vous propose de décider de les mettre en application sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération à compter du 1er janvier 2017.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le règlement de voirie sur le domaine public communautaire,
VU les projets de tarifs et redevances ciannex és,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2016,
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_212-DE ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Madame Dominique MAS
APPROUVE le tarif de l'heure de main d'œuvre ;
APPROUVE les tarifs d'utilisation des véhicules et engins des services régie voirie, éclairage public et gestion des déchets, le transport et les prestations techniques, ciannex és ;
APPROUVE les montants des droits de voirie applicables aux occupations du domaine public ou aux travaux de réparation suite à des accidents ou à des dommages causés au domaine public de la communauté d'agglomération ;
APPROUVE les modalités de facturation de la communauté d’agglomération pour les interventions sur le domaine public en lieu et place des intervenants ;
APPROUVE les montants des redevances d’occupation du domaine public ;
APPROUVE les tarifs applicables en cas de mutilations, déplacement ou suppression d'arbres sur le domaine public ;
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2017 ;
DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget de l'année en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_212-DE