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Déliberation - ccrf 06.24.129 convention pret doeuvres expo art postal association stimulus
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 06.24.129 convention pret doeuvres expo art postal association stimulus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL HE OH DU
DAC/PJ/DM
DECISION N° 06.24.129
Objet :
CONVENTION DE PRÊT D'ŒUVRES POUR L'EXPOSITION « ART POSTAL » PROPOSÉ PAR L'ASSOCIATION STIMULUS A L'ESPACE LUCIE AUBRAC
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation artistique de la Ville, l’Association Stimulus, citée en article 1 a été sollicitée pour la mise en place d’une exposition sur l’Art Postal, qui se tiendra à l'Espace Lucie Aubrac,
CONSIDERANT que cette association a accepté de mettre à disposition gratuitement ses œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ce prêt d’œuvres dans la convention jointe à la
présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’Association STIMULUS, domicilié au 59, rue de Belleville Paris 19, une convention de prêt d'œuvres pour l’exposition « Art Postal » au sein de l’Espace Lucie Aubrac.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 4 au 5 juillet 2024 inclus.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l’ Association SIMULUS pour
cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
. - | = Montmorency, le 06/06/2024 ransmise en S/Pref. le :{ û JUN 2024
Publiée le :1 0 JUIN 7024 Maxime
Affichée le : Maire d oporency c, Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.