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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 03.26.049 conventions pret oeuvres expo tournadre et lestiennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DAC/PJ/AL
DECISION N° 03.26.049
Objet : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de Jacques-Henri TOURNADRE et
Cédric LESTIENNES
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite
des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d’animation culturelle de la Ville, les artistes cités en article 1 ont été
sollicités pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra au Centre Culturel Rachel Félix,
CONSIDERANT que ces artistes acceptent de mettre à disposition gratuitement leurs œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ces prêts d’œuvres dans les conventions jointes
à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- _ Monsieur Jacques-Henri TOURNADRE
domicilié 11, rue Paul Doumer - 95840 VILLIERS-ADAM
- Monsieur Cédric LESTIENNES
domicilié 5, allée Laënnec - 92350 LE PLESSIS ROBINSON
des conventions de prêt d'œuvres pour l’exposition de leurs créations au sein du Centre
Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition : du 13 avril 2026 au 9 mai 2026.
ARTICLE 3 Ces mises à disposition d'œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette
exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente
décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 12 mars 2026
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Transmise en S/Pref. le : 1 6 MARS 2076
Publiée le : 16 MARS 2076
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal > Fe ir =
Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AsS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.