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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 11.25.224 convention pret doeuvre expo fernanda capelas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A ER EH EEE DU
DAC/PJ/AL
DECISION N°11.25.224
Objet : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de Fernanda CAPELAS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d’animation culturelle de la Ville, l’artiste citée en article 1 a été
sollicitée pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra au Centre Culturel Rachel Félix,
CONSIDERANT que cette artiste accepte de mettre à disposition gratuitement ses œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ce prêt d’œuvres dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Madame Fernanda CAPELAS
une convention de prêt d'œuvres pour l'exposition de ses créations au sein du Centre Culturel
Rachel Félix.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la durée de l’exposition : du 24 novembre 2025 au 8 décembre 2025.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l’artiste pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 5 novembre 2025
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Transmise en S/Pref. le : { { NOV. 2075
Publice le . 40 NOV. 2073
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le mare Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.A.S. celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.