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Déliberation - ccrf 01.25.004 conventions prets expo emmanuel et amgar
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 01.25.004 conventions prets expo emmanuel et amgar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D’OISE CONSEIL MUNICIPAL SA DU
DAC/PJ/AL
DECISION N° 01.25.004
Objet : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de Dominique EMMANUEL et
Gilbert AMGAR
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d’animation culturelle de la Ville, les artistes cités en article 1 ont été sollicités pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra au Centre Culturel Rachel Félix,
CONSIDERANT que ces artistes acceptent de mettre à disposition gratuitement leurs œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ces prêts d’œuvres dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Madame Dominique EMMANUEL,
- Monsieur Gilbert AMGAR,
des conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de leurs créations au sein du Centre
Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition : du 27 janvier 2025 au 1° mats 2025.
ARTICLE 3 Ces mises à disposition d’œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 13 janvier 2025
Maxime THORY
Transmise en S/Pref. le : 1 / JAN, 2025 Maire de Montmorencyy ps
Publiée le . 17 JAN. 2035 —— gA
Affichée le
Certifiée exéculoire par le Maire,
Montmorency, le _—. à ÿ
Le présent acte peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exÉCUIOIre. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
Le D.G.ASS. celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencerà à courir soil : Anne-Marie SORETE - à compier de la notification de la réponse ;
- deux mois après Pintroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.