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Arrêté - 38 2025 ETS VEZIE Arrete de circulation et de stationnement La Bernadiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2025 ETS VEZIE Arrete de circulation et de stationnement La Bernadiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
V.
=
#
È
Affiché
le
=
ro
12
MAI
2025
/
ARRETE
MUNICIPAL
n°38/2025
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
lundi
12
mai
au
mardi
10
juin
2025
La
Bernardière
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la
demande
de
travaux
de
mutation
d'un
transformateur
de
400
à
630
kVA
et
le
terrassement
ainsi
que
la
pose
de
câbles
pour
le
compte
d'ENEDIS,
de
l'entreprise
VEZIE
BAGE
RESEAUX
située
17
Rue
des
Saules
- 44260
SAVENAY,
en
date
du
29
avril
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
12
mai
2025
au
mardi
10
juin
2025
inclus,
au
lieudit
La
Bernardière
(VC
40) :
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
ou
50km/h
suivant
l'importance
de
la
gêne
apportée
à
la
circulation
-
Le
dépassement
sera
interdit
-
Une
voie
sera
neutralisée
-
La
circulation
sera
alternée
et
réglée
par
des
piquets
K10
-
Le
stationnement
sera
interdit.
La
voie
concernée
par
cet
arrêté
est
identifiée
sur
le
plan
annexé.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
VEZIE
BAGE
RESEAUX.
Article
3
: Les
alternats
ne
doivent
pas
excéder
une
longueur
de
500m.
Tout
alternat
doit
respecter
les
conditions
d'utilisation
de
chaque
type.
Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
7
mai
2025
.
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à
adresser
à
l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire-Atlantique
en
application
jvain
SCHERER
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE