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Déliberation - de2026 03 036 creation postes pour accroissement temporaire et saisonnier pour 2026
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 03 036 creation postes pour accroissement temporaire et saisonnier pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 S L Gr
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_036-DE
Ville |
MMANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du mercredi 25 mars 2026
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU, |
Christian BARBANCHON, Jimmy HENTRY, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN, Gaëtan
BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX,! Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD, Anne PELLISSIER
Absents représentés :2 Helena RIFFAUD représentée par Jimmy HENTRY, Bérangère ROQUET
représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 2 Marie-Claude LEMAIRE, Nicolas DENYS
Membres votants : 21
Date de la convocation : 20/03/2026
Secrétaire de séance : Héloïse FELIX
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DIN PT EE
PERSONNEL COMMUNAL : Création de postes pour accroissement temporaire et saisonnier Corp)
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.332-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les communes peuvent recruter du personnel temporaire pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité, après création des emplois par délibération du Conseil Municipal.
Comme cela est réalisé depuis plusieurs années, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à identifier la création d'emplois pour accroissements temporaires et saisonniers
d'activité au titre de l'année 2026. Ces emplois sont répartis dans les différents pôles et services de la commune suivant la présentation exposée ci-après, en fonction des besoins dans le respect des contraintes budgétaires de la masse salariale.
A cette fin, une enveloppe de crédits est prévue au chapitre 012 des dépenses du budget principal de fonctionnement de la commune.
DE2026_03_036 Cadre d'emplois -
Grade Catégorie Poste Nb d'emplois TC
Motif de recruteme! nt : accroissement saisonnier
Adjoint administratif Agent d'accueil
5ème échelon
C 2
11ème échelon Camping municipal
Adjoint territorial du Agent d'animation
DArInONE £ Camping municipal 1 1er échelon pre P
Adjoint technique c Agent technique Camping 2
11ème échelon municipal
Motif de recrutement : accroissement temporaire
Adjoint d'animation C Animateur Stage 2
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.332-23,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
CONSIDERANT la nécessité de créer les emplois non permanents comme décrits dans le tableau
ci-dessus compte tenu d'accroissements temporaires ou saisonniers d'activité pour l'année 2026 dans les
services de la commune de Mansle-les-Fontaines pour garantir les nécessités de service.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
G AUTORISE Monsieur le Maire à créer les emplois non permanents comme décrits dans le tableau
ci-dessus pour faire face à des besoins d'accroissement temporaires ou saisonniers d'activité pour
l'année 2026 ;
@ IMPUTE les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 "dépenses de
personnel" du budget principal de la commune.
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 €
Publié le 01/04/2026 _
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_036-DE
LOST
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
DE2026_03_036