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Acte - 2024.00413 La Comete Le Panassa Et Le Bar Dentracte – Convention De Mise A Disposition Pour P&M Production (28 Mai A
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00413 La Comete Le Panassa Et Le Bar Dentracte – Convention De Mise A Disposition Pour P&M Production (28 Mai A)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00413
Direction en charge Affaires culturelles
Objet La Comète - Le Panassa et le Bar d'entracte – Convention de mise à disposition
pour P&M Production (28 mai au 1er juin 2024)
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire de la salle Le Panassa et du bar d'entracte sise 7 avenue Émile Loubet à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que P&M Production a demandé à la Ville de Saint-Étienne la mise à disposition de la salle Le Panassa afin d'organiser des concerts dans le cadre du Festival Paroles et Musiques, et du Bar d'entracte pour proposer un temps de convivialité en marge de chaque spectacle,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de P&M Production la salle Le Panassa afin d'organiser des concerts dans le cadre du Festival Paroles et Musiques 2024, ainsi que le Bar d'entracte afin de proposer un temps de convivialité en marge de chaque spectacle les mardi 28, mercredi 29, jeudi 30 mai et samedi 1er juin 2024, avec montage le lundi 27 mai 2024.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux conformément aux tarifs en vigueur, soit :
Pour le Panassa :
504,00€ TTC : 2 forfaits montage le 27/05/2024, soit 252,00€ TTC/forfait ; 8 000,00€ TTC : 4 journées d'exploitation les 28, 29, 30 mai et 1er juin 2024 incluant 15h d'occupation de la salle avec un technicien d'accueil et un agent SSIAP 1 en représentation de la Ville de St-Étienne, soit 2 000,00€ TTC/jour ;
444,00€ TTC (*) : pour 3h supplémentaires par jour (de 23h à 02h) d'un agent d'accueil SSIAP 1 dans le hall de La Comète, durant 4 jours, soit 12h à 37,00€/heure ;
Date de mise en ligne : 14 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240521-C202400413I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 14 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
252,00€ TTC : 1 forfait démontage dans la nuit du 01 au 02/06/2024 ;
Soit pour Le Panassa un total de 9 200,00€ TTC.
(*) La Comète est habituellement ouverte de 9h à 23h. L'organisation du Festival Paroles et Musiques nécessite que l'établissement soit ouvert jusqu'à 2h chaque soir de représentation. Un agent d'accueil SSIAP1 de la Ville de Saint-Étienne, posté dans le hall de La Comète, sera donc mis à disposition de 23h à 2h afin de garantir ces ouvertures.
Pour le Bar d'entracte :
800,00€ TTC pour 4 journées d'occupation du Bar d'entracte à 200,00€ TTC/jour.
Soit au total : 10 000,00 € TTC.
Un acompte de 25 % du montant global de la réservation est demandé à l'utilisateur à la signature de la convention, soit 2 500,00 €.
ARTICLE 3
Les recettes seront encaissées sur le budget BP 2024, chapitre 75 article 752 – opération 2022SVCOM6715.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 14/06/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE