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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 07 03 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 07 03 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Conseil communal de LA GUYONNIERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE LA GUYONNIERE
DU 07/03/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOUTIN Céline ☒ ☐ ☐ BRACHET Dominique ☒ ☐ ☐
BROCHARD Jérôme ☒ ☐ ☐ BUTEAU Marie-Claude ☒ ☐ ☐ CHAUVEAU Laëtitia ☒ ☐ ☐ DUVAL Marietta ☒ ☐ ☐ GABORIAU Bruno ☐ ☒ NERRIERE Nicole ☐ GROSSI Philippe ☐ ☒ ORIEUX Michaël ☐ JAUNET Sophie ☒ ☐ ☐ LECEVRE Jean-Jacques ☐ ☒ MABIT Christophe ☐ LENNE Michel ☒ ☐ ☐ MABIT Jocelyne ☒ ☐ ☐ MABIT Christophe ☒ ☐ ☐ NERRIERE Nicole ☒ ☐ ☐ ORIEUX Michaël ☒ ☐ ☐ POIRAUDEAU Bernadette ☒ ☐ ☐
ROUILLIER Caroline ☒ ☐ ☐
SAUVETRE Gwendoline ☒ ☐ ☐
SAVARY Franck ☒ ☐ ☐
SEGURA Geneviève ☐ ☒ SAUVETRE Gwendoline ☐
VITET Régis ☐ ☒ SAVARY Franck ☐
Assistait également à la
réunion
BERTHELEMY Claudine
Mme Sophie JAUNET a été désignée comme secrétaire de séance. Conseil communal de LA GUYONNIERE
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Vote de la dotation d’animation locale
Les conseils délégués de Boufféré, la Guyonnière, Montaigu, St Georges de Montaigu et St Hilaire
de Loulay sont assimilés dans leur fonctionnement au fonctionnement spécifique des collectivités
Paris, Lyon, Marseille et leurs arrondissements.
Dans ce cadre, une dotation de gestion locale et/ou d’une dotation d’animation locale dont le
montant est fixé librement par le conseil municipal, peut être instaurée.
Cette dotation sera présentée dans son fonctionnement et son montant. Pour La Guyonnière, elle
s’élèvera à 14 515 € correspondant à 5 € par habitants (2 903 habitants).
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
2. Vote subventions 2019 aux associations
Monsieur le Maire délégué proposera au conseil délégué de donner son avis sur les subventions
aux associations telles que présentées dans le document budgétaire joint.
Les subventions aux associations de la commune déléguée s’élèveront en 2019 à 23 046,50 € et
695 € de compensation au titre de la tarification des salles communales.
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
M. Franck SAVARY n’a pas participé au vote car vice-président de l’ACG
Mme Marietta DUVAL n’a pas participé au vote car trésorière de la bibliothèque Mme Marie-Claude BUTEAU n’a pas participé au vote car membre de la bibliothèque Conseil communal de LA GUYONNIERE
3
3. Levée de décision de désaffectation et de déclassement d’un ensemble
immobilier (rue du Gîte des Jardins)
La Commune déléguée de La Guyonnière est propriétaire d’une parcelle non bâtie, cadastrée
section AH numéro 677, située Rue du Gîte des Jardins / Rue de la Scierie, à usage d’espaces vert.
Dans le cadre de la construction de locaux médicaux et de 4 logements locatifs sociaux par
l’IMMOBILIERE PODELIHA, la Commune souhaite céder cette parcelle pour la construction de l’un
des quatre logements, il convient donc de procéder à sa désaffectation et à son déclassement.
Plan masse du logement social Rue du Gîte des
Jardins / Rue de la Scierie
Pour information :
parcelle recevant
les locaux
médicaux et 3
logements sociaux
Place des Douves
Parcelle AH 677
concernée par
cette décision
1 logement social
Rue du Gîte des
Jardins / Rue de la
Scierie Conseil communal de LA GUYONNIERE
4
La surface concernée par la désaffectation et le déclassement de cette parcelle représente une
surface cadastrée de 405 M².
Dès lors, pour permettre à la Commune déléguée de La Guyonnière de faire réaliser la
construction le programme prévu par l’IMMOBILIERE PODELIHA et en vue d’une cession
ultérieure, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de cette
parcelle cadastrée section AH numéro 677, d’une surface de 405 m², son déclassement du
domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par 20 voix pour, …. Voix contre, 1 abstention
Observations éventuelles
4. Cession foncière à l’immobilière PODELIHA (place des Douves et rue du
Gîte des Jardins)
La Guyonnière est propriétaire des parcelles cadastrées section AH numéros 833, 772,770 et
677 située en centre-bourg, à usage d’espaces verts et de stationnements publics.
Afin de permettre la construction de locaux médicaux et de 4 logements locatifs sociaux, une
convention entre la Commune de La Guyonnière et l’IMMOBILIERE PODELIHA définissant les
conditions pour la réalisation de ce programme a été signée le 18 juin 2018.
Cette convention définit le prix de la présente cession foncière a à 50 000 € Hors Taxe, pour
une contenance totale de 1560 m².
En raison de problématiques liées au sous-sol, il s’avère qu’il sera nécessaire de procéder à des
fondations spéciales générant des surcoûts important.
La cession de ce terrain se réalisera donc au prix de 30 000 € HT pour ces 4 parcelles.
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de LA GUYONNIERE
5
5. Convention + subvention avec Familles Rurales
La convention partenariale concerne, dans ce cas précis :
Les services de restauration scolaire et l’accueil de loisirs
Les actions en faveur de la petite enfance et de l’enfance
Sous gestion de l’association Familles Rurales, située sur la commune déléguée de La
Guyonnière.
Durée de la convention : 2 ans (à partir du 01/01/2019)
Montant de la subvention : 113 418,60 €
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
6. Présentation des investissements 2019 sur la commune déléguée
Monsieur le Maire délégué présentera au conseil municipal le programme d’investissement 2019
de la commune déléguée de La Guyonnière.
Le conseil communal prend note de ces informations.
7. Levée d’option aux conditions financières prévues dans le contrat de crédit-
bail d’un commerce
Aux termes d’un acte en date du 8 avril 2009, la commune de LA GUYONNIERE a donné à crédit-
bail à la société dénommée LIMOUSIN-COSSARD, les biens et droits immobiliers situés à La
Guyonnière, cadastré section AH numéros 746 et 749 et consistant en un bâtiment à usage
commercial comprenant notamment un magasin et un bureau. Il s’agit concrètement du
bâtiment commercial accueillant l’enseigne Proxi.
Le conseil est invité à consentir la levée de l’option d’achat et la vente des biens au profit de la
société LIMOUSIN COSSARD représentée par Messieurs LIMOUSIN et COSSARD, ou à toute autre
personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer.
Le service de France Domaine a transmis son avis établissant la valeur vénale du local le 10
janvier 2019.
Le conseil communal prend note de ces informations. Conseil communal de LA GUYONNIERE
6
8. Prise en charge financière de changements de plaque d’immatriculation
Sur la base d’informations communiquées par La Poste, les particuliers et entreprises concernées
par un changement d’adresse n’avaient pas besoin de modifier leur carte grise.
Il s’avère que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a modifié dernièrement ses règles et
qu’il finalement obligatoire pour les personnes dont le nom de la rue ou du village a été modifié
de changer son adresse sur sa carte grise.
Ces nouvelles règles induisent pour certaines personnes des frais que la commune propose de
prendre en charge.
Le Maire délégué, pour information du conseil délégué, présentera la démarche à effectuer pour
modifier son adresse sur son certificat d’immatriculation, les impacts potentiels pour les
administrés, l’accompagnement apporté par la mairie et les modalités de prises en charge
financières de ces impacts par la commune.
Le conseil communal prend note de ces informations.
9. Fixation tarif Chante Mai
Depuis plus de dix ans, des milliers d'enfants de CE2, CM1 et CM2 des écoles privées du territoire
ont découvert les plaisirs du chant choral en participant avec leurs classes à Chanter En Mai.
Grâce au travail accompli durant l'année, les enfants deviennent artistes et se produisent sur une
scène professionnelle.
Ces dernières années, les élèves se produisaient à St-Georges-de-Montaigu dans les salles de
sports qui étaient aménagées pour l’occasion mais cette année cette manifestation se déroulera
dans les salles de sports de La Guyonnière
Dans ce cadre il faut fixer un tarif de location des salles sportives qui est proposé à 1 788 €.
Le conseil communal prend note de ces informations.
Fin de séance à 21h45.