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Déliberation - PJ DEL09 2026 01 26 Convention branderion Languidic 2024 2025 utilisation salle st exupery par associations languidiciennes tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL09 2026 01 26 Convention branderion Languidic 2024 2025 utilisation salle st exupery par associations languidiciennes tampon)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONVENTION D’UTILISATION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
DE LA COMMUNE DE BRANDERION
CONVENTION DE PRET ENTRE COMMUNES :
La commune de Brandérion, représentée par M. Jean-Yves CARRIO, maire, ci-après désignée la
commune prêteuse
Et :
La commune de Languidic représentée par M. Laurent DUVAL, maire, ci-après désignée la commune
utilisatrice.
Préambule
La commune de Languidic a sollicité la commune de Brandérion, afin de permettre au club de Twirling
Languidicien, de pouvoir utiliser les infrastructures sportives de Brandérion. Il s’agit plus précisément
de permettre aux adhérents du club de s’entraîner trois fois par semaine.
Les licenciés utiliseront la salle Argoat et la salle Armor. Une clé du complexe a déjà été remise contre
signature à Mme LE GOURRIEREC.
La précédente convention de mise à disposition d’une épareuse avec conducteur pendant 2 journées
en échange de la mise à disposition du complexe Saint-Exupéry n’a pu être réalisée pour les années
2024 et 2025.
La présente convention présente les nouvelles conditions d’utilisation des infrastructures sportives de
Brandérion.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêts par la commune prêteuse à la
commune utilisatrice.
Article 2 : Durée de la convention
La convention est consentie pour une durée de 20 mois, soit du 1er janvier 2024 au 31 août 2025.
Article 3 : Conditions prêt
1 / La commune utilisatrice s’engage à utiliser les infrastructures uniquement les jours préalablement
définis. Tout autre souhait d’utilisation devra impérativement faire l’objet d’une demande à la
commande prêteuse. Le club de Twirling devra en informer la commune de Languidic. 2 / La commune utilisatrice s’assure de la bonne fermeture des locaux et de l’extinction des lumières
avant de quitter les lieux.
3 / La commune prêteuse s’engage à assurer l’entretien des locaux. Il est cependant demandé aux
utilisateurs des lieux de faire preuve de sérieux au niveau de la propreté des lieux.
5 / En début de chaque mois, un récapitulatif d’utilisation des infrastructures du mois précédent, sera
transmis à la commune prêteuse, et à la commune utilisatrice, par le ou la président(e) du club de
Twirling Languidicien, ceci afin d’informer régulièrement les signataires de la convention.
Article 3 : Conditions financières
Pour l’année civile 2024 : la commune de Brandérion facturera à la commune de Languidic le montant
de 1980 euros correspondant au montant de la facture d’épareuse 2024.
Pour le 1er semestre de l'année civile 2025, la commune de Brandérion facturera à la commune de
Languidic le montant de 2565 euros correspondant à 85h30 d’utilisation au coût horaire de 30 €.
Fait à Brandérion
Le
Pour la commune de Brandérion Pour la commune de Languidic
Jean-Yves CARRIO Laurent DUVAL