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Document publié le Lundi 9 juin 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 030 213000342 20250609 SRC 2025 063 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PONS
AERARIUS
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
REPUA Reçu en préfecture.le 11/06/2025
Liberté À Publié le 10/06/2025
ID : 030-213000342-20250609-SRC_2025_063-AR
7
Bellegarde 09 juin 2025
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
ARRETE DU MAIRE
N°SRC 2025 - 063
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
INTERDIT A L'OCCASION
D'UN CINEMA EN PLEIN AIR
__ le vendredi 05 septembre 2025 __
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212- 2, L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment l'article R417-10/10°
Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée, Vu l'arrêté municipal n° SRC2025-001 du 1er janvier 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde, Considérant que dans le cadre d'une soirée de Cinéma en Plein Air sur le parvis de l'Eglise, le vendredi 05 septembre 2025, des portions de rues seront fermées à la
circulation,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre
et de sécurité, des mesures tendant à règlementer la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits le Vendredi 05 septembre 2025 de 18h à Th : (Voir plans en annexe)
de l'intersection de la rue de l'Hotel de Ville et de la Rue Pasteur, de l'angle de l'Eglise face au numéro 6 de la Rue Pasteur,
de l'intersection de la rue de l'Hotel de Ville et de la Rue du Pré, de l'angle de l'Eglise face au numéro 9 de la Rue du Pré,
ARTICLE 2 :
Dans la surface définie pour la tenue de la manifestation, des barrières fermeront
la Rt ue Pasteur et la Rue du Pré, de part et d'autre de la zone déterminée en article 1 et le stationnement des véhicules seront interdits sauf pour les véhicules en lien avec la manifestation ;
A Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde Æ 046601 11 lé - & mairie.accueil@bellegardefr
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Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 10/06/2025 S L Gr
ID : 030-213000342-20250609-SRC_2025_063-AR
ARTICLE 3 :
Afin d'empêcher la circulation et le stationnement, des barrières et des
panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner seront placés
avant le début de l'interdiction.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en
matière de contraventions de police.
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur général des services communaux, au commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 10 juin
2025, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
& Monsieur le Préfet du Gard.
& Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie nationale de Bouillargues/Bellegarde.
& Monsieur le directeur général des services communaux.
& Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
& Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
4 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde Æ 046601 11 16 - & mairie.accueil@bellegardetr
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Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 10/06/2025 S L C
ID : 030-213000342-20250609-SRC_2025_063-AR
=] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - 8 mairie .accueil@bellegardetr
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Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 030-213000342-20250609-SRC_2025_063-AR