Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - 20240624 AP institution CCOV

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Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - 20240624 AP institution CCOV Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - 20240624 AP institution CCOV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, E 3 Direction de la citoyenneté

PRÉFET et de la légalité

DU BAS-RHIN

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la réglementation et de la citoyenneté

Section élections

Strasbourg, le . 2 à JUIN 2026

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024

ARRÊTÉ

portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans le département du Bas-Rhin

La préfète de la région Grand Est,

préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est,

préfète du Bas-Rhin

VU les articles L85-1 et R93-1 à R93-3 du code électoral ;

VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de

préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;

VU le décret du 1° décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité de

secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;

VU le décret n° 2024-5627 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés

à l’Assemblée nationale ;

VU l'ordonnance K. 6913-67 du 14 juin 2024 de la cour d'appel de Colmar désignant les présidents et

membres des commissions de contrôle des opérations de vote ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;

ARRÊTE:

Article er: Cinq commissions de contrôle des opérations de vote sont instituées dans le cadre des

élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 pour les communes de HAGUENAU, ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM et STRASBOURG.

Article 2 : Les commissions sont chargées, dans les communes précitées, de veiller à la régularité de la

composition des bureaux de vote ainsi qu'à celle des opérations de vote, du dépouillement des .

bulletins et du dénombrement des suffrages, et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux candidats en

présence, le libre exercice de leurs droits. Leurs membres procèdent à tous contrôles et vérifications

utiles.

Préfecture du Bas-Rhin

Tél : 03 88 2167 68

wwuw.bas-rhin.£euv.fr

5 place de la Républier. 6707" STR SHOURG CEDEXArticle 3 : Les commissions, installées à la date du présent arrêté, sont composées comme suit :

Commune de HAGUENAU :

Pour le premier tour :

+ Madame Michèle HEITZ, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Saverne, en qualité de

présidente et, en cas d'empêchement, Monsieur Pascal WILLIG, juge du livre foncier au tribunal

de proximité de Haguenau ;

+ Maître Gizem GÜZEL, avocate au barreau de Strasbourg, en qualité de membre.

Pour le second tour, si nécessaire :

+ Madame Isabelle GUELARD, juge du livre foncier au tribunal de proximité de Haguenau, en

qualité de présidente et, en cas d'empêchement, Monsieur Philippe NEISS, juge de l'application

des peines au tribunal judiciaire de Saverne ;

* Maître Christelle TUAILLON, avocate au barreau de Strasbourg, en qualité de membre.

La commission siégera à la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg. Son secrétariat sera assuré par

Madame Stéphanie VIGNE, secrétaire générale de la sous-préfecture, et Monsieur Patrice BONNEVILLE,

agent. de la sous-préfecture.

Commune d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN :

Pour le premier tour :

+ Madame Laurence GLESSER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg, en

qualité de présidente et, en cas d’empêchement, Monsieur Charles-Henri BISOT, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg ;

* Maître Charles-Edouard AUBERT, avocat au barreau de Strasbourg, en qualité de membre et, en

cas d'empêchement, Maître Anne RIEHM-COGNE, avocate au barreau de Strasbourg.

Pour le second tour, si nécessaire : .

+ Madame Caroline SORG, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg, en qualité de

présidente et, en cas d'empêchement, Madame Sandrine COMMENT, juge du livre foncier au

tribunal judiciaire de Strasbourg ;

° Maître Anne RIEHM-COGNE, avocate au barreau de Strasbourg, en qualité de membre et, en

cas d'empêchement, Maître Nisrine MUCZINSKI, avocate au barreau de Strasbourg.

La commission siégera à la préfecture du Bas-Rhin. Son secrétariat sera assuré par Madame Nathalie

TOURTIAU, chef du bureau de la réglementation et de la citoyenneté, et Monsieur Xavier SCHARSCH,

agent de la section élections.

Commune de LINGOLSHEIM :

Pour le premier tour :

+ Madame Isabelle ASSER, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg, en qualité de

présidente et, en cas d'empêchement, Madame Anne MOUSTY, juge au tribunal judiciaire de

Strasbourg;

° Maître Bienvenue DODOU, avocat au barreau de Strasbourg, en qualité de membre et, en cas

d'empêchement, Maître Julien COMMISSIONE, avocat au barreau de Strasbourg.Pour le second tour, si nécessaire :

+ Madame Stéphanie ARNOLD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg, en

qualité de présidente et, en cas d'empêchement, Monsieur Philippe BABO, président du tribunal

judiciaire de Strasbourg ;

+ Maître Bienvenue DODOU, avocat au barreau de Strasbourg, en qualité de membre et, en cas

d'empêchement, Maître Julien COMMISSIONE, avocat au barreau de Strasbourg.

La commission siégera à la préfecture du Bas-Rhin. Son secrétariat sera assuré par Madame Nathalie

TOURTIAU, chef du bureau de la réglementation et de la citoyenneté, et Monsieur Xavier SCHARSCH,

agent de la section élections.

Commune de SCHILTIGHEIM :

Pour le premier tour :

+ Madame Joséphine DA SILVA, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Saverne, en qualité

de présidente et, en cas d'empêchement, Madame Stéphanie SERAFINI, vice-présidente au

tribunal judiciaire de Strasbourg ;

+ Maître El Mekki LAMLIH, avocat au barreau de Strasbourg, en qualité de membre et, en cas

d'empêchement, Maître Sendegül ARAS, avocate au barreau de Strasbourg.

Pour le second tour, si nécessaire :

+ Madame Christine SEYLER, juge du livre foncier au tribunal de proximité de Haguenau, en

qualité de présidente et, en cas d'empêchement, Monsieur Philippe BABO, président du tribunal

judiciaire de Strasbourg ;

+ Maître David BOZZI, avocat au barreau de Strasbourg, en qualité de membre et, en cas

d'empêchement, Maître Yelena ILIC, avocate au barreau de Strasbourg.

La commission siégera à la préfecture du Bas-Rhin. Son secrétariat sera assuré par Madame Nathalie

TOURTIAU, chef du bureau de la réglementation et de la citoyenneté, et Monsieur Xavier SCHARSCH,

agent de la section élections.

Commune de STRASBOURG :

Pour le premier tour :

+ Madame Virginie HECK, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg, en qualité de présidente et, en

cas d'empêchement, Madame Manon MASSE, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg ;

+ Maître Rolande PLACIDI, avocate au barreau de Strasbourg, en qualité de membre et, en cas

d'empêchement, Maître Veli TORUN, avocat au barreau de Strasbourg.

Pour le second tour, si nécessaire : |

+ Madame Elisabeth MERKLING, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg, en

qualité de présidente et, en cas d'empêchement, Monsieur Olivier RUER, premier vice-président

au tribunal judiciaire de Strasbourg;

+ Maître Rolande PLACIDI, avocate au barreau de Strasbourg, en qualité de membre et, en cas

d'empêchement, Maître Sarah BARDOL, avocate au barreau de Strasbourg.

La commission siégera à la préfecture du Bas-Rhin. Son secrétariat sera assuré par Madame Nathalie

TOURTIAU, chef du bureau de la réglementation et de la citoyenneté, et Monsieur Xavier SCHARSCH,

agent de la section élections.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et les présidentes des commissions sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres

des commissions et aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Bas-Rhin.

La préfète

Pourla Préfète et par dé gat}

Mathieu DUHAMEL

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

1 - Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Madame la préfète du Bas-Rhin ë

Direction de la citoyenneté et de la légalité | Bureau de la réglementation et de la citoyenneté

Section élections

S place de la République

67073 STRASBOURG CEDEX

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;

Un recours hiérarchique auprès de :

Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre éopie de la décision

contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être

considéré comme implicitement rejeté.

11 — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

67070 STRASBOURG CEDEX

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.