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Procès Verbal - PV CM 15.03.2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.03.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
ÉPUBLIQUE ÉPAD
VILLE DE
Châtillon
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 MARS 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE MARS A DIX-HUIT HEURES ET HUIT MINUTES les membres composant le conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) se sont réunis au nombre de 33 à la Folie Desmares, sous la présidence de Mme Nadège AZZAZ, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été adressée, le 09/03/2023.
Présents :
Mme AZZAZ, La Maire,
Mme DORFIAC, M. JACQUOT, Mme MONTSENY, M. WIDLOECHER, Mme GOURIET, M. ADJROUD, Mme GILLARD, M. VAUDOUR, Mme CHALVIN, M. JOUENNE, Mme FALI, M. MOUTON, Adjoints à la Maire,
M. COLLEOC, M. FERRE, M. GARCIA, Mme CANAGUIER, Mme PAVAGEAU, Mme MENDY, Mme NGUYEN, M. BOST, Mme NEBOR, M. MANDABA (à partir de 18h19), M. RIPAULT {à partir de 19h19), M. KANGOUD), M. ROGISSARD, M. JACQUET, M. GAZO, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD, Mme DOS SANTOS, Mme GUILLERM (à partir de 18h39), M. THAY, Conseillers Municipaux.
Lesquels formant la majorité des membres en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Absents représentés ayant donné pouvoir :
Mme GUERTIN à M. VAUDOUR, Mme CAVILLON à M. KANGOUD, Mme ACEVEDO CARO à M. ADJROUD, Mme DEVAY à Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. LEFEVRE à M. THAY.
Absents excusés :
M. PEYRONNET, M. MANDABA (de 18h08 à 18h19), M. RIPAULT (de 18h08 à 19h19), Mme GUILLERM (de 18h08 à 18h39).
Secrétaire de séance :
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal pour la présente session.
Madame DORFIAC, ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle accepte.
Ces formalités remplies.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/23
Commune de Châtillon (92320) 1- Communication de Madame la Maire
Madame la Maire salue l'assemblée, les élus et les châtillonnais(e})s. Elle demande à Madame DORFIAC, première Adjointe, de procéder à l'appel nominal.
Madame DORFIAC salue l'assemblée et procède à l'appel nominal.
Madame la Maire propose la candidature de Madame DORFIAC comme secrétaire de séance.
Madame la Maire débute le Conseil en rendant un hommage à celui qui fut un serviteur de Châtillon, Monsieur Thierry WAHL, décédé ce matin. Il fut élu au sein du Conseil municipal de 1989 à 2008. En 1995 comme en 2001, lors des élections municipales, il avait conduit la liste de rassemblement de la gauche. En 1998, il avait été élu conseiller général du canton de Châtillon, qui était encore un canton ville, face à Madame SCHOSTECK. En 2004, du fait de ses obligations professionnelles, il avait renoncé à se représenter au sein du Conseil général des Hauts de Seine. Madame Martine GOURIET avait alors été élue conseillère générale et le demeurera consécutivement 2 mandats. Militant politique local aguerri, mais aussi un grand serviteur de l'Etat, diplômé de l'IEP, inspecteur général des finances honoraires, il avait assumé une multitude de responsabilités au sein de la haute fonction publique. Il avait notamment été pour la 10" législature directeur adjoint de cabinet au ministère de l'Aménagement et de l'Environnement auprès de la ministre Madame Dominique VOYNET. En 2012, le Gouvernement lui avait confié la présidence de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires. Il avait aussi été directeur général de la régie publique Eau de Paris en 20089 lors de sa création. Il œuvra au réaménagement de plusieurs quartiers parisiens dont celui de Beaugrenelle. Nombreux sont les Châtillonnais à avoir travaillé à ses côtés, à apprécier sa droiture, sa grande rigueur intellectuelle, son sens de l'intérêt général et sa vision à long terme sur des sujets comme la biodiversité ou le réchauffement climatique pour lequel il a été un véritable précurseur. Madame la Maire exprime ce soir à son épouse Catherine, à ses filles Julia et Laura présentes dans la salle et à tous ses proches la plus profonde sympathie des élus. Elle invite à observer un moment de recueillement.
Une minute de silence pour Monsieur WAHL.
Madame la Maire propose de passer à l’ordre du jour en débutant par quelques communications informelles.
Madame la Maire donne la parole à Madame FALI pour un retour sur le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
Madame FALI expose que la journée internationale des droits des femmes à Châtillon se tiendra sous l'égide de la liberté, en signe de solidarité avec les femmes iraniennes qui chaque jour se battent sans relâche avec un courage inouï pour leur émancipation. Depuis 2020, la municipalité avance sans relâche sur ce sujet, convaincue que l'égalité est essentielle au vivre ensemble et que tout le monde doit prendre sa part dans cette lutte qui ne doit pas opposer les hommes aux femmes mais bien les rassembler autour des valeurs chères à Châtillon et au pacte républicain. Elle rappelle que les droits des femmes sont en net recul partout, des reculs sans précédent qui doivent pousser à faire encore plus afin d'établir des digues pour que les femmes, qu'elles soient célibataires ou en couple, avec ou sans enfants, en précarité ou non, puissent se sentir partout entendues et comprise. Châtillon est sur tous les fronts avec un message fort et constant. Leurs actions sont remarquées puisque la municipalité aura l’occasion le 20 mars 2023 de présenter en préfecture aux élus du 92 le contrat local contre les violences sexistes et sexuelles signé en 2021. Différentes actions ont eu lieu notamment des marches exploratoires et des ateliers self-défense avec un franc succès. Le 8 mars, la
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Commune de Châtillon (92320) municipalité remettre la médaille de la Ville à Madame Maïva HAMADOUCHE, policière qui anime des ateliers de self-défense pour les femmes victimes de violences sur la commune.
Pour la lutte contre la précarité menstruelle, enjeu de santé publique, depuis le 8 mars, les châtillonnaises en difficultés financières peuvent venir au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) récupérer des protections périodiques toute l'année. Elle souligne que les collectes ont été prises d'assaut, les châtillonnais et châtillonnaises prouvant encore une fois leur attachement à la notion de solidarité.
Madame la Maire donne la parole à Madame FALI sur la semaine de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme.
Madame FALI indique que la semaine d'éducation et d'action contre le racisme et l'antisémitisme se tiendra du 20 au 26 mars, avec des temps forts de mobilisation des acteurs de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Elle sera l'occasion de donner une impulsion aux actions éducatives menées en termes de prévention du racisme et de l'antisémitisme sur la commune. Elle rappelle que les actes racistes ne cessent d'augmenter en France depuis 2018, une réalité qui n'épargne pas les autres pays européens, raison pour laquelle un plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine a été mis en place début février en France. Dans un rapport publié en septembre 2022, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance s'inquiète notamment de la banalisation du discours de haine en France notamment dans les milieux politiques, ainsi que dans les médias audiovisuels et sur les réseaux sociaux. Face à cela, la commune se doit d'agir pour promouvoir les valeurs d'humanisme, d'égalité, de tolérance, afin que tous les citoyen et citoyenne puissent se sentir inclus dans la société. Chacun et chacune doit sans relâche combattre le racisme et l'antisémitisme. Le programme comprendra cette année une sensibilisation importante des jeunes. Des micro trottoirs seront réalisés par les jeunes collégiens avec la diffusion sur les réseaux de vidéos réalisées par les 16-25 ans, une édition spéciale du journal du Kid club sur cette thématique et 2 courts-métrages réalisés par le club 6-12 et par un centre de loisirs qui seront diffusés au cinéma. Un temps fort d'échanges et de débat, qui va réunir tous les publics, se tiendra au Conservatoire autour du racisme quotidien, du racisme sur les réseaux sociaux, dans les médias, avec en fil rouge, « /a culture est-elle une clé d'ouverture ? ».
Madame la Maire donne la parole à Monsieur ROGISSARD sur le lancement de la semaine inclusive et lies actions prévues pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Monsieur ROGISSARD rappelle que la semaine inclusive aura lieu du 31 mars au 5 avril avec le 1° avril de 14h00 à 17h00 un forum du handicap à l'espace Maison Blanche. Cette semaine sera l'occasion de mettre en avant toutes les questions liées au handicap avec des activités sportives, des activités culturelles, des conférences, des lectures. Il invite à consulter le programme sur le site de la commune et à venir nombreux aux différents événements présentés lors de cette semaine.
Madame la Maire tient à faire un point sur la bataille menée par la commune contre la RATP. Elle rappelle que des travaux sont prévus dans le cadre de l'arrivée prochaine de la future gare du Grand Paris Express. La municipalité, suivie par l'Etat, a remis un avis négatif sur les questions d'accessibilité et demande à la RATP de mettre en accessibilité la station, pour ne pas perdre de chance si d'aventure la ligne 13 devenait accessible et éviter que la station reste inaccessible aux personnes en fauteuil roulant. Une réunion s'est déroulée avec Monsieur le sous-préfet d'Antony, le maire de Montrouge pour faire un point sur l'avancée de travaux autour des gares du Grand Paris et de Châtillon Montrouge. Les maires de Châtillon et Montrouge sont d'accord sur la nécessité de considérer cet abord de gare comme un véritable hub intermodal et pas simplement de
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Commune de Châtillon (82320) cloisonner les différentes stations comme ce qui est actuellement prévu. Elle a réitéré auprès de l'Etat rester ferme sur la question de l'avis négatif introduit, libre ensuite à l'Etat d'assumer ses responsabilités. Elle souligne que les lignes qui seront mises en accessibilité sont celles qui disposeront de stations accessibles. Elle peut entendre que ces travaux sont contraignants et onéreux, mais ne pas les réaliser serait une perte de chance pour permettre aux habitants de Châtillon et du territoire, par le biais de cette gare d’avoir accès à différentes lignes de métro.
Le Conseil sera tenu informé des débats parfois vifs avec la RATP et avec l'Etat sur ce sujet. Elle remercie Madame FALI et Monsieur ROGISSARD pour les actions mises en place sur la question de l'inclusion dans la commune.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur WIDLOECHER sur la lutte contre les rongeurs et les actions de dératisation qui vont être entreprises sur le territoire communal très prochainement avec les opérateurs et les bailleurs.
Monsieur WIDLOECHER informe d'une recrudescence des rats sur la commune de Châtillon. Cette prolifération date depuis plus longtemps et pour 3 raisons. La première, les travaux sur Châtillon avec la nouvelle gare de la ligne 15, l'électricité à la gare, le gaz au dépôt des bus RATP, les améliorations pour l'assainissement ou la construction de grands ensembles comme sur la rue de Fontenay. La deuxième, les déchets sauvages sur les trottoirs, la nourriture pour les chats, les pigeons, les oiseaux, les poubelles mal fermées, qui favorisent le développement des rats. La troisième, une grande partie du territoire de Châtillon est privé et la municipalité ne peut pas intervenir sur des terrains privés. Dans ce contexte, les actions instaurées : des campagnes de dératisation sont menées régulièrement depuis la fin du COVID, parfois avec l'aide de bailleurs sociaux comme Vallée Sud Grand Paris Habitat ou Seine Habitat. Une grande campagne a été lancée début février 2023 dans le quartier du Stade. La publication d'un arrêté en décembre 2021 obligeant les bailleurs et les copropriétés à effectuer 2 fois par an une campagne de dératisation. Dans cette optique, la municipalité va rencontrer l’ensemble des bailleurs et copropriétaires de façon à coordonner la prochaine campagne qui aura lieu au mois d'avril. Côté prévention, une action auprès des bailleurs pour que les lieux de collecte des déchets soient mieux protégés, notamment dans le quartier du Stade et à Vauban. La municipalité appelle les habitants de la commune à disposer de poubelles en raccord avec leur production de déchets et avec des couvercles qui ferment. S'ils souhaitent changer de poubelles, ils peuvent appeler le service adéquat à Vallée Sud Grand Paris et des bacs à ordures gratuits leur seront livrés.
Il souhaite faire Un point au sujet du carrefour à l'entrée de la rue de Malakoff. Des trous sont apparus à la suite des travaux qui n'ont pas encore été réparés. Des inspecteurs ou inspectrices des travaux finis, sur les réseaux sociaux, lui demandent de sortir de la mairie ou il serait terré pour aller voir sur place les fameux trous. En premier, il rappelle qu'il ne dispose pas de bureau à la mairie étant de par ses fonctions toujours à l'extérieur sur le terrain tous les jours pour inspecter. Ces personnes derrière leurs ordinateurs distillent leur fiel, mais n'ont visiblement pas vu à ce carrefour le garage professionnel qui rentre et sort tout au long de la journée des voitures. La municipalité n’a pas voulu priver le garage de 2 jours d'activité et a décidé de faire les travaux la nuit. Le problème a été de trouver une entreprise disponible pour faire des travaux de réfection de la chaussée de nuit, ce qui a pris un peu de temps. Les travaux vont donc être effectués les 20 et 21 mars.
Madame la Maire remercie Monsieur WIDLOECHER pour ce point d'ironie et confirme le voir régulièrement sur le terrain. Elle souligne que la nouvelle application qui va sortir sous peu « Mon Châtillon » va permettre aussi de résoudre ces problématiques du quotidien en permettant une vigilance collective. La lutte contre les dépôts sauvages ou contre les rongeurs n'est pas une fatalité mais nécessite un vrai travail qui doit être mené de manière coordonnée avec tous les acteurs, municipalité, bailleurs et habitants. Monsieur WIDLOECHER a d’ailleurs rappelé des éléments évidents pour lutter contre la
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Commune de Châtillon (92320) prolifération : ne pas laisser de la nourriture dans l'espace public, ne pas nourrir pigeons ou autres animaux. Elle informe que dans le cadre du nouveau marché de déchets passé par le territoire, délégataire de la collecte des déchets, la commune va passer à l'enlèvement à la demande des encombrants pour que la commune ne se retrouve plus en chantier à cœur ouvert 2 ou 3 jours par mois. Elle salue les agents extrêmement mobilisés. Il peut exister parfois des oublis ou malheureusement des dépôts sauvages, mais avoir institutionalisé une brigade de propreté le weekend du vendredi soir jusqu’au lundi matin a permis un continuum sur les questions de propreté. L'application « Mon Châtillon » permettra de signaler en temps réel des éléments de nature à salir l'espace public qui est en premier un espace commun et non personnel.
Elle rappelle le rêle du secrétaire de séance. En premier, se rendre accessible car il a la charge de contresigner les délibérations et les comptes rendus. Il doit pouvoir se rendre en mairie pour que le Conseil puisse ensuite remplir les obligations réglementaires. Elle s'est faite rappeler à l'ordre par l'administration en début de mandat, les élus nommés, occupés par leurs professions parfois éloignées de Châtillon, les rendant peu disponibles pour ces obligations. Elle essaye donc de nommer des élus qui peuvent se rendre
disponibles en mairie.
-__ Prochaine séance du conseil municipal : 24/05/2023
Ill — Délibérations
Point n°2023/18 - Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune de Châtillon (92320) pour l'exercice 2022, établi par la comptable des finances publiques du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses pour la commune de Châtillon (92320)
Il est proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :
- de préciser que le compte de gestion du budget principal de la commune de Châtillon (92320) pour l'exercice 2022, établi par la comptable des finances publiques du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses, n’appelle aucune réserve de sa part et lui en donne acte ;
-__ d'approuver le compte de gestion du budget principal de la commune de Châtillon (92320) pour l'exercice 2022, établi par la comptable des finances publiques du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses ;
-_ d'autoriser la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
Ex
RESULTAT À LA CUOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU IHTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
FESOLTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
voraL 11
TOAL 1 + IT 4 I
28 991 003,60)
18 991 003,60)
Ï
FIRST
5 600 200,09,
|ï 5 000 000,00,
2 037 442,36
2 037 442,36
16 028 445,9
16 024 445,96
Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY.
Madame MONTSENY expose que le bilan annuel, réalisé par la trésorerie qui suit et contrôle la commune, doit s'assurer de la conformité des écritures de la trésorerie avec
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Commune de Châtillon (82320)
Page 5 sur 96 celles de la commune.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 34 voix pour (La majorité municipale, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DOS SANTOS, Mme DEVAY, M. GAZO et M. HAUCHARD), et 2 abstentions (M. THAY et M. LEFEVRE),
Point n°2023/19 : Examen et vote du compte administratif 2022
RAPPORT DE PRESENTATION
En application de l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du compte administratif présenté par l'exécutif au plus tard le 30 juin, après transmission au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice considéré du compte de gestion établi par le comptable de la commune.
Pour rappel, le Compte Administratif, après la clôture de l'exercice, comptabilise les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes, effectuées en exécution du budget voté par le Conseil Municipal au cours de l'exercice correspondant. 1| constitue le bilan financier de l'ordonnateur.
Pour être approuvé, ce document budgétaire doit être rigoureusement conforme au Compte de Gestion tenu par le comptable public.
Cette règle étant respectée, le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2022 peuvent être présentés à l'assemblée.
Le Compte Administratif simplifié de la Ville pour l'exercice 2022 se présente ainsi :
En euros INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RECETTES REALISEES 11 774 853,46 67 873 816,13
RESULTAT N-1 + 6690475,29 | + 7 300 528,31
- DEPENSES REALISEES - 1207244690 | - 65538 780,33
TOTAL 1 6 302 881.85 9 635 564,11
RESTES A REALISER RECETTES 347 686,87
- RESTES A REALISER DEPENSES - 6 566 640,76
TOTAL 2 -6 218 953,89
EXCEDENT DE FINANCEMENT (1 + 2) 173 927,96
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 9 635 564,11
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Commune de Châtillon (92320)
Page 6 sur 96 Ci-dessous une présentation évolutive de la section de fonctionnement :
Evolution 2019 - 2022 des Dépenses et Recettes annuelles de Fonctionnement (en K€}
Charges à caractère général 11 568 | 11 691 70 Pro. Services du domaine 7435 | 5231 | 6032 | 5983
Personnel 36 370 | 37 281 73 Impôts et taxes 49 689 | 48 846 | 53 234 | 52 402
Atténuation des produits 3807 | 3911 74 Dotations & Subventions 8236 | 8397 | 7306 | 7204
Autres charges courantes 7241 | 7438 75 Autres Produits de gestion courante 417 304 462 680
013+79 | Atténuation de charge 159 427 261 485
58 986 | 66 321 65 936 | 63 205 | 67 295 | 66755
66 Frais financiers 3313 | 3121 | 2917 | 2743 76 Prod. Financiers 982 982 982 982
68 Dot. Amortissements et provisions 100 157 130 0 77+7911 } Exceptionnels 324 203 236 137
67+022 | Exceptionnels 204 58 89 106
RTE TRES EEE] 60 618 | 60 691 [ 62122 [63 171 | RSR 67 247 | 64 500 [ 68 513 | 67 87a |
h. Cémpte d'ordre D 2sss | 2505 | 2276 | 2368
DR EE 7 [206 ee [ess
Ci-dessous, des éléments de comparaison pour les niveaux d'épargne (sur les 5 dernières années) :
> L’Epargne de gestion : elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
2018 2019 2020 2021 2022
ER I EE EE EE CETTE
> L’Epargne brute: Aussi appelée CAF (capacité d'autofinancement), elle représente l'excédent du résultat du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement.…..). Elle est calculée par la différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement.
2018 2019 2020 2021 2022
CRE EE CEE ET TE EEE
> L'Epargne nette : Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.
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Commune de Châtillon (92320) 2018 2019 2020 2021 2022
EME
[16 [Remboursement capital de la dette (E)! 13728| 5397| 5362| 5437| 5621]
ER EE TE EEE ET ET
Niveaux d'épargnes (en K€)
10 000 000
CEE 7C]
En 8 000 000 TK,
5 848 969
6 000 000 ser AT
ŒXT.., #7 CEA ir Eu LT ne,
4 000 000 ER
2 000 000
0
-2 000 G00
2018 2019 2020 2021 2022
“gs Epargne de gestion :<-“&--Epargne brute —@e—Epargne nette
Les baisses constatées en 2020 et 2022 du niveau des épargnes peuvent s'expliquer par les raisons suivantes :
> Pour l'année 2020, la diminution trouve son fait générateur directement dans la crise de la COVID qui a notamment paralysé les services publics durant le temps du confinement avec une perte importante des recettes tarifaires.
> Pour l'année 2022, la baisse s'explique par un effet de ciseau :
o Des dépenses de fonctionnement plus dynamiques que les recettes compte tenu d’un contexte économique fortement dégradé. Des charges de personnel en augmentation sous l'effet notamment de mesures gouvernementales telles que le dégel du point d'indice au 1% juillet 2022. Les charges de fonctionnement ont évolué également en raison de la hausse des prix qui a impacté divers postes de dépenses et notamment du renchérissement des fluides, qui ont représenté 19% en 2022 des charges à caractère général (contre 14% en 2021) et 3,52 % des charges réelles de fonctionnement (contre 2,6% en 2021).
o S'agissant des recettes, la Ville avait perçu en 2021, comme en 2019, un produit exceptionnel sur les DMTO portant le réalisé 2021 à 4,7M€ sur ce
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Commune de Châtillon (92320) poste. En 2022, la ville a encaissé un produit plus classique à hauteur de 2,8ME.
1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1-1_LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
En 2022, les dépenses de fonctionnement (Réelles + Ordres) se sont élevées à 65,5ME, contre 64,4 ME en 2021, soit une augmentation de 1,1 M€. Les seules dépenses réelles ont été de 63,1ME, contre 62,1 M€ en 2021 (+1,0ME).
Les facteurs expliquant cette progression entre 2022 et 2021 sont variés et nombreux. Ils sont exposés ci-dessous, dans le descriptif chapitre par chapitre.
> Le chapitre 011 : les charges à caractère général
Ce chapitre regroupe l'ensemble des crédits de fonctionnement courant des services : fournitures, prestations de services, fluides, dépenses d'entretien et de maintenance.
Les dépenses au chapitre 011 se sont élevées à 11,7M£€, en augmentation de 1,07% par rapport à 2021 malgré un contexte très dégradé.
À noter que l’année 2022 aura été marquée par un niveau record d'inflation (+5,2%) et par la crise énergétique qui a impacté fortement le prix d'achat des énergies. En dépit de ce contexte extraordinaire, la commune a su maîtriser l'évolution de ses dépenses à caractère général en affichant une progression entre 2021 et 2022 de « seulement » +1,07%.
Comparativement à 2021, certaines dépenses ont été réduites :
> L'achat de fournitures administratives est passée de 47K€ en 2021 à 35K€ en 2022
(-12KE€).
> Les dépenses globales relatives au stationnement se sont élevées à 808 K€, contre
854 K€ en 2021.
" Les dépenses relatives à la prestation de contrôle du stationnement se sont
élevées à 150KE€ ;
= Celles relatives au délégataire se sont portées à 628K€. Elles intègrent le reversement des recettes de stationnement pour 537K€, la compensation relative à l'indemnité COVID pour 29K€ et le remboursement pour la neutralisation des places de stationnement pour 62KE€.
»* Et celles payées à l'ANTAI pour le remboursement des frais d’affranchissement
se sont élevées à 12K€.
" Le solde est constitué des dépenses affectées au prestataire PayByPhone (2K€) et de remboursements de FPS à des usagers à la suite de contestations.
> Le montant des prestations de services a diminué de 30K€ entre 2021 et 2022. Ces prestations regroupent entre autres, les dépenses d'audits, les réservations de berceaux dans les crèches privées, la fourniture de denrées alimentaires, la distribution du magazine municipal et plus communément toutes les prestations de services diverses. En 2022, le réalisé sur ce poste s'est élevé à 3,859M€ contre
3,889ME€ en 2021.
> Les dépenses relatives à la protection de la COVID-19 se sont élevées en 2022 à 11KE€ (masques, gel hydroalcoolique, blouses, consommables divers...) contre 57K€ en 2021. Cette évolution suit mécaniquement le ralentissement de l'épidémie au Page 9 sur 96
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Commune de Châtillon (92320) niveau national. Aussi, il a été observé au cours des deux dernières années, une diminution des prix de certains de produits, tels que les masques.
A l'inverse, d’autres dépenses ont augmenté par rapport à 2021 :
> En premier lieu, il faut évidemment évoquer le poste des fluides, c'est-à-dire les achats d'énergie (électricité, gaz, eau, réseau de chaleur). Suite à la crise énergétique, le prix des énergies a sensiblement augmenté en 2022, portant le réalisé à 2,2ME contre 1,6M£€ en 2021, soit une progression de 600K€ ou +37%.
> Pour rappel, suite à la problématique juridique constatée par la municipalité sur le fonctionnement du marché de la restauration scolaire, la commune avait fait le choix en 2022 de conclure un nouveau marché public avec un mode de production en régie complète pour contrôler également la qualité des denrées. Cette régie devait être opérationnelle pour la rentrée de septembre 2022. Dans cette attente, pour faire la soudure, la commune avait été contrainte de passer un autre marché publie, pour une durée de 6 mois, afin que les repas soient préparés par une cuisine centrale d'une autre collectivité. Cette prestation, dont le coût était très élevé avait été inscrite au budget 2022 pour 600KE.
Dans la mesure où la Cuisine Centrale a finalement pu fonctionner avec le nouveau modèle de production à partir de juin 2022, le coût des dépenses réalisées dans le cadre du marché public qui avait été passé pour faire la transition a été ramené à environ 480KE€.
> La hausse de la contribution des adhérents au syndicat Autolib' (+ 39 277 €). Cette augmentation, qui impacte tous les adhérents au syndicat, s'explique par la revalorisation du coût global que représente la résiliation des contrats passés par la société Autolib’ avec ses différents prestataires. Suite à une expertise de deux années, le syndicat Autolib’ a informé ses adhérents à la mi-juillet que cette indemnité avait été sous-évaluée et qu'il convenait d'augmenter le montant des provisions pour risque. En effet, afin de faire face au paiement de cette indemnité, le syndicat demandait chaque année à ses adhérents de contribuer financièrement à la constitution d'une provision pour risque. Le syndicat souhaite porter le montant de cette provision de 20 M€ à 32,5 ME, ce qui l’oblige à modifier le montant des contributions.
Le montant pour la couverture des provisions s'élevait à 3 600 € par stations. Suite à l'information du syndicat, le montant a été réévalué à 9 211 € par stations, soit une augmentation de 5 611 € par stations.
Cette évolution représente pour notre commune, qui dispose de 7 stations, une augmentation de 39 277 € par an.
> L'enveloppe consacrée aux dépenses relatives aux classes de découverte a été consommée à hauteur de 188K€. Pour rappel, les crédits qui avaient été affectés au budget 2021 n'ont pu être mis en œuvre du fait de la COVID-19 (enveloppe budgétée de 116 K€ non utilisée).
> A noter également la régularisation en 2022 du reversement à la société du Grand Paris de la taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour (TATS). En effet, depuis le 1er janvier 2019, les communes d'Ile-de-France ont l'obligation de reverser à la Société du Grand Paris la « TATS », correspondant à une majoration de 15% de la taxe de séjour communale pour chaque nuitée.
Le produit ainsi collecté participe au financement du Grand Paris Express. La commune n'ayant jamais respecté cette obligation légale, la régularisation effectuée en 2022 a représenté 23KE.
> Les frais d'honoraires se sont élevés à 109K€ en 2022, contre 100K€ en 2021.
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Commune de Châtillon (92320) Globalement, les charges à caractère général ont représenté 18,5% des dépenses réelles de fonctionnement en 2022 contre 17,2% en 2021 dans un contexte dégradé (pour information, 18,10% en 2020 des dépenses réelles de fonctionnement et 19,6%
en 2019).
Evolution par année des charges à caractère
général
11 691 345
[12556 4.7 10 617 491 5
en 11 567 575
>Le chapitre 012 : les charges de personnel
Ce chapitre, qui regroupe la majeure partie des dépenses relatives aux frais de
personnel, s'est élevé à 37,2M€ en 2022.
Les principaux facteurs de variation en 2022 sont :
- Les revalorisations indemnitaires visant à augmenter le pouvoir d'achat de certains agents et/ou favoriser le recrutement de certains professionnels pour lesquels la ville de Châtillon à l'instar des autres collectivités, rencontre des difficultés. Il s’agit plus spécifiquement de la revalorisation du régime indermnitaire des professionnels de l'animation et éducateurs sportifs avec prise en compte des différents niveaux de responsabilité (effet au 1° juillet 2022)
- Les mesures gouvernementales impactant directement la masse salariale sans compensation financière :
> Augmentation de la valeur du point d'indice de 3.5 % au 1er juillet 2022, ce qui a impacté le montant des charges de personnel de 491 K €. > Augmentation supplémentaire du SMIC :
° +2.65 % au 1° mai 2022
+ et+2.01 % au 1° août 2022.
> Revalorisation des cadres d'emplois de catégorie B à effet du 1er
septembre 2022 ;
- La reprise en régie de la Maison des Enfants, à partir du 1 janvier 2022, dont la masse salariale s'est élevée à un montant total de 485 K€.
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Commune de Châtillon (82320) - La reprise à compter du 1er septembre 2022, du personnel et des enfants accueillis au sein de la crèche des P'tits Loups, établissement privé dont les locaux ont été déclarés non conformes par la commission de sécurité.
- La création des emplois de professionnels nécessaires au fonctionnement de la nouvelle crèche L'Ile aux Trésors pour faire face à l'augmentation du nombre de berceaux dont la réouverture a été effective en septembre 2022 (cette masse salariale a représenté 120KE€).
Globalement, les charges de personnel ont représenté 59,02% des dépenses réelles de fonctionnement en 2022.
>Le chapitre 014 : Atténuations de produits
Les dépenses sur ce chapitre se sont élevées à 3,9ME et ont représenté 6,19 % des dépenses réelles de fonctionnement. A titre de comparaison, elles se sont portées à 3,8ME€ en 2021.
Le prélèvement au titre du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des recettes) est resté inchangé, à 2,3 ME.
Le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) s'est lui élevé à 1,5M£€ en 2022 contre 1,4M€ en 2021 (+87KE€).
A noter que des restitutions au titre de dégrèvements ont été réclamées par les services fiscaux en 2022 pour un montant total de 17K€.
> Le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Le chapitre 65 s'est élevé à 7,4M€ en 2022 contre 7,2 M€ en 2021.
- Le fonds de compensation des charges territoriales : 4,2M€
A noter qu'en 2022, suite au transfert de la compétence « théâtre et cinéma » auterritoire Vallée Sud Grand Paris, le FCCT a été augmenté en 2022 de 960KE€ en compensation des charges transférées. Au total, le FCCT 2022 s’est élevé à 4,2ME€.
Ce fonds est composé pour :
> 1,6 M€ provenant d'un calcul complexe basé sur les bases fiscales de la Ville. > 2,6 M€ de charges transférées, dont 806K€ du stade nautique, 700K€ de la défense incendie et 960K£€ de la compétence Théâtre et Cinéma.
- Les participations diverses : 387 KE.
Comparativement au réalisé 2021, elles sont passées de 273K€ à 387K€. Toutefois, cette progression est faussée dans la mesure où certaines participations n'étaient jusqu'à présent pas comptabilisées sur ce chapitre budgétaire. En 2022, la commune a régularisé la situation en réaffectant certaines participations (telles que celles versées à VELIB) sur ce chapitre budgétaire.
À noter que la participation au syndicat du cimetière intercommunal de Clamart a été comptabilisée pour 180 K€ et celle pour le syndicat du lycée intercommunal pour 78K€. Celles versées au syndicat Vélib’ se sont élevées au total à 90K€.
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Commune de Châtillon (92320) - Les subventions aux organismes de droit public : 970 K€
La subvention au CCAS a été versée pour 927 K€ et celle pour la Caisse des Ecoles à hauteur de 42 KE.
- Les subventions versées aux associations et organismes de droit privé : 14ME en 2022
La variation observée en 2022 des subventions versées aux associations et organismes de droit privé s'explique en grande partie par les raisons ci-dessous :
- Le transfert de la compétence « Théâtre et Cinéma » au territoire Vallée Sud Grand Paris. La commune ne verse plus à l'association la subvention traditionnelle qui s'était élevée en 2021 à 898K€, mais verse au titre de ce transfert une contribution annuelle au FCCT.
- La municipalisation de la Maison des enfants où là encore, la ville n’a donc pas versé en 2022 de subvention à cette ancienne association. Pour rappel, la subvention 2021 versée par la commune s'était portée à 297KE€.
- La baisse de la subvention octroyée à l'OMEPS, passant de 469K€ à 450K€ entre 2021 et 2022.
Au total, l’ensemble des dépenses sur ce chapitre a représenté 11,7 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2022, contre 11,6 % en 2021. > Le chapitre 66 : Les charges financières
Les charges financières se sont élevées à 2,7ME€ en 2022 contre 2,9 M€ en 2021. Elles ont représenté 4,2 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Pour rappel, la commune a souscrit deux emprunts en 2022, dont un seul a été consolidé en septembre dernier. Il s’agit de l'emprunt à hauteur de 2ME affecté au financement du projet de construction d’une ludo-médiathèque. Son taux est de 1,52 % pour une durée de 20 ans. Le taux d'intérêt moyen de total de l'endettement s'est élevé en 2022 à 3,78%.
Bien que la Ville ait eu recours à l'emprunt, l'année 2022 affiche une baisse des frais financiers comparativement à 2021. En effet, même ralenti, le désendettent se poursuit et conduit mécaniquement à une baisse des intérêts payés sur l’année.
> Le chapitre 67 : Les charges exceptionnelles
Elles se sont élevées à 106K€ en 2022 contre 88 K€ en 2021. Pour les dépenses habituelles de ce chapitre, il s'agit de l'allocation versée aux familles employant une assistante maternelle libre ainsi que des réductions de titres de recette provenant essentiellement d'annulations d'inscriptions d'enfants aux activités extra-scolaires.
>Le chapitre 68 : Les provisions
Si le budget 2022 intégrait une provision à hauteur de 100 000 €, la commune a fait le choix de réaffecter cette enveloppe au financement de la décision modificative n°1 du budget principal, et ce pour financer les augmentations globales de la section de fonctionnement, avec notamment la flambée des prix d'énergie.
Par ailleurs, les services de la Trésorerie ont indiqué à la commune que le procédé utilisé depuis 2016 pour constituer un stock de provisions ne respectait pas les règles en vigueur. En 2023, la commune se conformera à respecter les consignes du nouveau service de gestion comptable pour poursuivre sa politique de provisions. À noter, néanmoins, que les précédents trésoriers, ou encore les services de la Préfecture, n'avaient soulevé aucune observation quant à la méthode comptable utilisée depuis 2016 par la commune pour la constitution de ces provisions.
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Commune de Châtillon (92320) C'est ainsi que ce chapitre 68 n'a fait l’objet d'aucune réalisation en 2022.
Enfin, les opérations d'ordre entre sections :
Elles se sont élevées à 2,3 ME :
> Le montant des amortissements pour 1,1ME€ ;
> Et 1,2 M€ représentant le montant de l’étalement des indemnités de renégociation
des emprunts.
1-2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes réelles réalisées pour la section de fonctionnement se sont élevées à 67,8 M€ en 2022, en diminution de 0,93 % par rapport à 2021.
> Le chapitre 013 : Atténuation de charges
Les recettes sur ce chapitre se sont élevées à 485K€, en nette augmentation par rapport à 2021 qui enregistrait des encaissements à hauteur de 260K€.
Ce chapitre regroupe les recettes qui viennent en déduction de charges particulières. Ce sont essentiellement des recettes concernant des remboursements de charges de
personnel.
Bien que le réalisé 2022 se soit élevé à 485KE, il est important de préciser qu'il a été « gonflé » par des recettes exceptionnelles qui ne seront pas reconduites en 2023, telles que le remboursement de l'indemnité inflation pour 76K€ ou encore une régularisation à
hauteur de 100KE€.
> Le chapitre 70 : Produits des services
Les produits des services se sont élevés à 5,9M€ en 2022, contre 6,0 M€ en 2021. Ces recettes représentent 8,8 % des recettes réelles de fonctionnement.
Ce chapitre enregistre notamment toutes les recettes tarifaires et les participations familiales, notamment pour le secteur des crèches, la restauration scolaire et les activités
périscolaires.
Quelques données financières sur ce chapitre peuvent être indiquées ci-dessous :
> Les droits de voirie dans leur ensemble se sont élevés à 392 K€, contre 230 K€ en
2021;
> Les recettes de stationnement dans leur ensemble sont passées de 1,2M€ en 2021 à 875KE€ en 2022. La baisse provient exclusivement du produit relatif aux FPS (forfaits post-stationnement) qui a chuté de 310K€ entre 2021 et 2022, évoluant de
G44KE à 333KE€.
" Les recettes affectées au stationnement hors FPS, c'est-à-dire pour essentiellement les abonnements, se sont élevées à 541K£€. Pour rappel, ces recettes sont ensuite reversées au délégataire.
"S'agissant des recettes relatives aux FPS qui se sont portées à 333KE€, celles- ci sont conservées par la commune.
> Les participations aux familles dans le cadre des structures de la petite enfance se sont élevées à 1,4M€ en 2022, en légère baisse par rapport à 2021 qui affichait un réalisé de 1,5ME€.
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Commune de Châtillon (92320) > S'agissant des recettes relatives aux services périscolaires et de la restauration scolaire, elles sont restées quasiment au même niveau qu'en 2021 avec un réalisé
à hauteur de 2,2ME€.
> Le chapitre 73 : Impôts et taxes
Les produits des impôts et taxes ont représenté 52,4M€ en 2022 contre 53,2 M€ en 2021, soit une baisse de 1,6 %. La baisse en 2022 s'explique principalement par le produit exceptionnel encaissé en 2021 sur les droits de mutation, ce qui a eu pour conséquence de « gonfler » les recettes globales de ce chapitre en 2021.
Ils représentent cette année 77,2% des recettes réelles de fonctionnement, contre 77,7 % en 2021.
> Le produit des contributions directes, taxes ménages et taxes foncières des entreprises s'est élevé (sans augmentation des taux de la fiscalité) à 38,1M€ en 2022 contre 37,1 M€ en 2021, dont 115 K€ correspondent à des rôles supplémentaires.
> Les droits de mutation sur les ventes immobilières ont enregistré un produit de 2,8ME€ en 2022, quand le réalisé 2021 a affiché une recette de 4,7 ME, soit une baisse de presque 2ME.
Ce produit important perçu en 2021 s'explique par :
- La hausse record des transactions immobilières et des prix sur le marché immobilier. Cet effet trouve son origine dans la crise du COVID de 2020 qui a eu comme effet de repousser les ventes à 2021.
- Et aussi, par l’encaissement d'un produit exceptionnel à hauteur de 1,2M€ (comme en 2019 pour 1,5 M€).
> L'attribution de compensation de la Métropole, assise sur la fiscalité professionnelle auparavant perçue par la commune, et comprenant ia compensation de la part salaires de l’ex taxe professionnelle, reste désormais inchangée, et s'est donc élevée à 10,7 ME.
> Enfin, le produit de la taxe sur les consommations d'électricité, désormais collectée par le SIPPEREC pour les communes adhérentes, s'est élevé à 605KE€, en augmentation de 63K€ comparativement à 2021.
> Le chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
Les recettes sur ce chapitre se sont élevées à 7,2 ME, contre 7,3M€ en 2021.
> S'agissant de la DGF, maigré la stabilité de l'enveloppe globale, la DGF perçue par la commune a de nouveau accusé une baisse, passant de 3,0 M€ en 2021 à 2,8M€ en 2022 (soit une diminution de 231KE€).
> Les subventions de la CAF pour les établissements de la Petite Enfance et les accueils de loisirs, ont enregistré un niveau de recettes à hauteur de 2,7ME€, en baisse de 113K€ par rapport à 2021. Elles devraient néanmoins progresser en 2023 sous l'effet de la signature d'une nouvelle convention entre la commune et la CAF.
> Les subventions de fonctionnement du Conseil Départemental pour les établissements de la Petite Enfance, le sport, la culture et la coordination gérontologique se sont élevées à 665K€.
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Commune de Châtillon (82320) > Les compensations sur les exonérations de taxe d’habitation se sont élevées à 371K€ en 2022.
> Anoter également que notre commune a bénéficié d'une dotation de 187 K€ de l'Etat, au titre du contrat de relance du logement. Pour rappel, l'Etat s'est engagé à aider les collectivités dans leur dynamique de production de logements neufs au regard des besoins identifiés dans leur territoire en leur apportant une aide financière.
> Le chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Les recettes sur ce chapitre se sont élevées à 680K€ en 2022, contre 462 K€ en 2021. Elles représentent :
> Les revenus issus des locaux loués par la commune (273 K€ en 2022).
> La régularisation pour 2021 du remboursement par le concessionnaire de la DSP du stationnement de l'équivalent de cinq postes d'agents de surveillance pour 160 K€ ainsi que du partage du résultat 2021 de la délégation entre la commune et le délégataire, soit 45K€ encaissé par la commune.
A noter que le réalisé 2022 intègre également ce même remboursement de frais de personnel pour 5 agents mais pour l'année 2022. Un engagement à hauteur de 160K€ a donc été comptabilisé dans les rattachements.
> Enfin, la redevance relative à la concession des marchés publics d’approvisionnement a enregistré une recette de 36K€ en 2022.
> Le chapitre 76, Produits financiers
I comptabilise, comme chaque année, l'aide apportée par le Fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque. Son montant reste inchangé à 982 KE.
> Le chapitre 77, relatif aux produits exceptionnels
Il'affiche un montant de 137KE€ (contre 235 K€ en 2021).
Sont comptabilisées sur ce chapitre quelques recettes exceptionnelles : des remboursements d'assurances, certains avoirs sur factures, des recouvrements intervenus après que des dettes aient été admises en non-valeur, des annulations de rattachements de dépenses et les pénalités de retard appliquées sur des marchés.
Ci-dessous, l'évolution des résultats cumulés depuis 2018 :
(En K€) [ 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
Résultat fonctionnement reporté N-1 (chapitre 002) 7942025 | 8719502 | 10 PET 092 | 8183 IEEE]
TOTAL RESULTAT FOI ONNEMENT | 11 219 502 | 12 791 092 | 11 683 577 | 12300528 | 9635 564
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Commune de Châtillon (92320) 2- LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Ci-dessous, l'évolution depuis 2019 des dépenses et recettes annuelles d'investissement (en K€) :
TT Po EP rrT Dépenses et Recettes annuelles d'Investissement (en K€} ;
138811159 | 1514
2 500 | 2 500 | 3 500
0 0 0
0 0 100
3888 | 3659 | 5114
10
1068
26
27
Dotations
Excédent Fonds Capitalisé
Dépenses imprévu 0 0 0 0
Remboursement dot 1 subvention 230 230 317 277
©
0
6025
Remboursement emprunts 5395 |[5363| 5437 | 5621 Participations et Créances rattachées
Acq. Part Fin. & Imob. Fin 0 1 100 20
5625 |5594| 5854 | 5917
Amortissement
20 Immobilisations Incorporelles 38 367 72 450 13 | Subventions 322 | 550 | 600 | 1374
21 Immobilisations corporelles 1731 | 774 692 1650 16 |Emprunts et Dettes 0 4 0 2001
23 Immobilisations en cours 4148 | 2680 | 3963 | 4055 21 | tmmobilisations Corporelles 0 0 0 0
204 | Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 23 |Immobilisations en Cours oO 0 0 7
= 5: © >
454
Dre énises Réellés d'investissement |
Opérations aux comptes des tiers | 396 | 21 | 47 | 0 | [454 l'opérations aux comptes des tiers | 0 | 0 ] 0 | 0
LEE 210 | 4 213 | 5 714 | 9 407
ELLE
OTAL RECETTES INVESTISSEMENT
il er CTP
2-1 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement se sont élevées en 2022 à 12,0ME€ {hors restes à réaliser) et se répartissent ainsi :
> 6,1 M€ pour les opérations d'équipement et de travaux ;
> 5,9 ME pour les remboursements de taxes d'aménagement et le remboursement du capital de la dette ;
> 20 K€ pour la participation versée par la commune à la SPL (société publique locale) qui a été créée courant 2022, des suites du transfert de la compétence « théâtre cinéma » au territoire Vallée Sud Grand Paris regroupant ces équipements avec ceux de Clamart.
2-1-1 - Les opérations d'équipement : 6,1M€
+ Les immobilisations incorporelles ont représenté 450K€, constituées principalement d'acquisition de modules et de licences informatiques diverses dont :
> Le paiement des études relatives au plan de circulation (82K€) ; > L'achat d'un logiciel pour le service logement (15K£€) ;
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Commune de Châtillon (92320) > L'achat de modules complémentaires pour un logiciel de gestion dédié à la médiathèque (31KE€) ;
> L'achat d'un logiciel pour la cuisine centrale afin de permettre au service d’être en autonomie sur le suivi et les commandes alimentaires (14K€).
A noter également le versement des primes à hauteur de132K€ aux candidats non retenus ayant remis une offre finale dans le cadre de la procédure de passation d’un marché global de performance pour la construction d’une école maternelle. Ces primes ont représenté une dépense totale de 264K€ dans la mesure où deux candidats ont été écartés du choix final après avoir déposé leur offre.
Les restes à réaliser sur ce chapitre s'élèvent à 124 K€ et représentent pour la plus grande partie d'entre eux :
> Le complément relatif aux frais d'études pour la mise en place du plan de circulation pour 30 K€ ;
> L'acquisition d'un logiciel à destination du service informatique pour sécuriser nos systèmes et se préserver des cyber attaques (40KE) ;
> L'achat de licences supplémentaires pour le portail citoyen (13K€) ; > Et l'acquisition d'un logiciel de gestion pour le CMS (12K€).
+ Les acquisitions d’immobilisations corporelles se sont élevées à 1,6M€.
Pour les matériels et mobiliers, les principales acquisitions sont les suivantes :
56 K€ euros pour les matériels et mobiliers des écoies et des centres de loisirs ; 20 K€ euros pour les matériels de restauration scolaire ;
137 K€ pour les acquisitions de matériels informatiques :
267KE€ pour l'achat de matériel dédié à la sécurité informatique en prévention des cyber attaques :
82 K€ de matériels et mobiliers pour les crèches ;
40K€ pour du mobilier divers à destination des services municipaux (hors écoles et crèches) ;
> 49KE pour l'acquisition d’un véhicule utilitaire électrique à destination du service des espaces verts ;
> 32 K€ pour l'acquisition de mobilier urbain.
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Comme toutes les années, d'autres équipements de moindre coût ont également été renouvelés ou nouvellement acquis, le détail exhaustif figure dans l'état des immobilisations entrées dans le patrimoine (cf. annexe du compte administratif).
À noter également en 2022 l'acquisition pour 720K€ du local rue Gabriel Péri {anciens locaux de la Trésorerie de Châtillon). Cet achat s'inscrit dans le cadre du projet de création d’une ludo-médiathèque.
Les restes à réaliser et crédits reportés sur ce chapitre se sont élevés cette année à 1,7 M€. Ci-dessous une liste non exhaustive :
> L'acquisition d'une balayeuse électrique pour 532 K€. Bien que le véhicule ait été livré fin décembre 2022, la commune est en attente de la facture qui sera sans doute mandatée en 2023 ;
212KE reportés pour l’achat de vidéoprojecteurs à destination des écoles ; 244KE pour l'acquisition de 5 véhicules électriques ;
53KE€ pour l’achat de mobilier urbain (potelets, barrières.….). VYY
* Pour tes travaux, 4,0ME€ euros ont été mandatées et 4,7M€ euros restent engagées.
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Commune de Châtillon (92320) S'agissant des travaux de voirie et d'éclairage public : ils ont représenté 1,3M£€, dont :
> 621KE€ au titre des travaux de requalification de la Rue Malakoff ; > 147KE€ correspondants à un reliquat de facture relatif à des travaux d'enfouissement des réseaux au niveau des rues Lasègue, Marceau, Hoche et Savoie. Ces travaux ont été réalisés dans le cadre des contrats passés avec le SIPPEREC qui en règle générale transmet ses factures quelques années après l'achèvement des travaux. Le remplacement de lanternes vétustes par des LED (221KE€) ;
58KE€ pour la réfection de la Rue de la Gare ;
42K£ pour la réfection de l'avenue Clément Perrière ;
85K€ pour des travaux d'aménagement de passage piéton avec des installations de modules sonores pour certains d'entre eux.
VYNVY
Le solde est constitué de nombreux aménagements de voirie et de requalification du réseau d'éclairage public dans diverses rues.
Les restes à réaliser pour le secteur de la voirie et l'éclairage public s'élèvent à 2,1 M€ et sont essentiellement constitués des opérations indiquées ci-dessous : > Le solde relatif aux travaux relatifs au projet de requalification complète (y compris l'éclairage public) des voiries Malakoff et Roland Garros pour un montant total de 1,1ME ;
> Le renouvellement du parc d'éclairage public avec le remplacement de lanternes en LED (668K€)
> Les engagements de dépenses auprès du SIPPERESC, toujours très long à facturer, pour les opérations d'enfouissement de réseaux, qui représentent cette année 80 KE.
Les autres engagements en cours pour les divers travaux de voirie relèvent d'opérations de réfections de voirie, de trottoirs et d'aménagements de sécurité.
S'agissant des travaux dans les parcs et jardins, ils ont représenté 260 K€, en grande partie consacrés à des travaux de création ou de réfection de sols souples et de travaux sur les aires de jeux et les cours d'école.
C'est ainsi que 30K€ ont été consacrés à la pose d'une nouvelle structure de jeux à l'école maternelle Joliot Curie par exemple.
Aussi, 13K€ ont été consacrés à la débitumisation de la cour d'école Langevin Wallon. A noter également, la fourniture et la pose d’une structure canopée sur la place de l'Église, en face de l'Hôtel de Ville (pour 23K€), la création d'une allée en écovégétal au Parc Matisse (pour 31K€) ou encore la pose de système d'arrosage automatique dans différents sites de la commune (pour 12K€).
Les restes à réaliser se portent à 160 K€ et relèvent d'engagements pour des travaux à effectuer dans les différents espaces verts de la commune.
Sont prévus à titre d'exemple :
e Le remplacement d’une aire de jeux au parc André Malraux pour 38KE ;
° Des travaux de plantations dans différents quartiers de la commune pour 38K€ ;
e Des travaux relatifs à l'aménagement d’un caniparc pour 27KE€ (installation de clôtures et d'agrès).
S'agissant des travaux de bâtiments, ils ont représenté 2 ,4AME, et 1,5ME€ sont inscrits en restes à réaliser. Parmi les réalisations les plus importantes, figurent :
> Les travaux d'aménagement réalisés pour la nouvelle crèche « l'Ile aux trésors » qui se sont portés à 353KE ;
> 220KE ont été réalisés en 2022 en ce qui concerne les dépenses relatives au projet de construction de la future école maternelle située Rue Jean Jaurès. Ces 220K€
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correspondent à des études et les frais relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
674 KE affectés aux travaux de rénovation du Cinéma ;
100 K€ pour les travaux affectés à l'enveloppe « accessibilité ». En 2022, de nombreuses mains courantes ont été installées dans les différents sites de la Ville pour un montant global de presque 90KE ;
65 K€ pour le remplacement du revêtement des cours de tennis au TCMC (Tennis Club Municipal Châtillonnais) ;
Les travaux dans les différents gymnases se sont élevés à 25K€. On y trouve notamment le règlement des dernières factures relatives aux travaux de mise en accessibilité du gymnase des sablons (10K€) ;
Les travaux courants d'entretien à destination des écoles et des centres de loisirs se sont portés à 275 K€:
Les travaux au stade se sont élevés à 116 K€ et ont été consacrés en grande partie à la rénovation des sanitaires et des vestiaires ;
Les travaux courants d'entretien dans les structures de la Petite Enfance se sont élevés à 60 KE ;
Le remplacement des luminaires par des LED au pôle environnement pour 35K€.
Le solde d'environ 470K€ regroupe toutes les opérations et travaux de moindre coût réalisés dans les divers bâtiments communaux.
Les restes à réaliser pour les travaux de bâtiments s'élèvent cette année à 1,5 M€,
largement constitués par les engagements indiqués ci-après :
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>
>
CO
Projet de construction de l'école maternelle Rue Jean Jaurès pour 296 KE ; Les travaux de rénovation du Stade pour 280 K€ ;
Bien que les travaux de rénovation du Cinéma soient terminés, certaines prestations sont en attente de facturation (150KE€) ;
Les travaux pour la façade de la médiathèque (50 K€) ;
Le remplacement du système de chauffage au centre administratif (87K€) ; La création d'un auvent métallique à l'école maternelle Joliot Curie (80K€).
Enfin, il est indiqué que les travaux relatifs au projet d'extension de vidéoprotection ont été engagés en 2022 mais pas encore facturés. Ils sont donc comptabilisés dans les restes à réaliser pour 728KE€.
2-1-2 - Les Opérations Financières
Elles se sont élevées à 5,9 M€ et regroupent les dépenses au chapitre 10 (dotations fonds divers et réserves), au chapitre 16 (remboursement du capital de la dette) et au chapitre 26(participations et créances rattachées).
> Au chapitre 10: les dépenses se sont portées à 277K€ et sont constituées des remboursements de trop perçu de TAM (taxe d'aménagement) :
> > La quatrième et dernière annuité pour le remboursement des doubles
versements de TAM sur la période 2014 à 2017 a été versée pour 273KE€.
> En milieu d'année 2022, la commune a été sollicitée par les services de la DDFIP en recouvrement d'un trop perçu de TAM à hauteur de 3KE€. Ce trop perçu trouvait son origine dans des dysfonctionnements datant de 2016 au sein de la DDFIP.
> Au chapitre 16 : le remboursement du capital de la dette s'est élevé à 5,6 M€.
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Commune de Châtillon (92320) > Au chapitre 26 : Ce chapitre intègre les 20 KE relatifs à la participation versée par la commune à la SPL (société publique locale) qui a été créée courant 2022, des suites du transfert de la compétence « théâtre cinéma » au territoire Vallée Sud Grand Paris regroupant ces équipements avec ceux de Clamart.
2-2 _ LES RECETTES D'INVESTISSEMENT :
2-2-1_ Les recettes réelles
Les recettes réelles d'investissement 2021 se sont élevées à 9,4ME (dont 5ME€ d'autofinancement).
> Les ressources financières (6,0 M€) dont:
Les dotations pour 1,0ME€ dont :
> Les TAM pour 317 K€
> Le FCTVA pour 707 K€
L'autofinancement :
La part de résultat de fonctionnement définitivement affectée à l'investissement a été comme prévu de 5M€.
> Les recettes d'équipement (3,3 M€)
Ce chapitre intègre :
- Les recettes de subventions :
> Elles se sont élevées pour un montant total de 1,3M£ et dont une liste non exhaustive figure ci-dessous :
o 602K€ correspondant aux premiers acomptes de la subvention du Département des Hauts- de-Seine pour la construction de l'école Rue Jean Jaurès (contrat départemental 2019 — 2021).
o 309KE€ de subventions versées pour les travaux de rénovation du Cinéma municipal :
" _187K€ versés par le Département des Hauts- de-Seine (contrat départemental 2019 — 2021);
" _110KE€ versés par le CNC ;
" 11KE€ versés par la Métropole.
o 96KE€ versés par la CAF au titre des travaux d'aménagement pour la « nouvelle crèche « L'ile aux Trésors ». Pour ce même projet, la ville a perçu une subvention de 35K€ du Département des Hauts- de-Seine {contrat 2019 — 2021).
o 42KE versés par les services de la Préfecture au titre du FIPD 2022 pour les travaux d'extension de vidéoprotection.
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Commune de Châtillon (92320) o 9OKE versés par les services de la Préfecture au titre de la DSIL 2021 et plus particulièrement pour le projet de rénovation du parc d'éclairage public avec le remplacement de lanternes par des LED.
- Le produit des amendes de police : elles se sont élevées à 106 K€.
2-2-2 Les recettes d'ordre
Elles se sont élevées à 2,3 ME :
> Le montant des amortissements s'est élevé à 1,1ME€ ;
> Le montant de l'étalement des indemnités de renégociation des emprunts a représenté 1,2 M€.
3- Endettement au 31/12/2022
L'encours de la dette qui s'élevait à 74,8M€ au 31/12/2021 est passé à 71,2ME€ au 31/12/2022.
La part des emprunts à taux fixe est de 72,5%, les taux variables simples (sur Euribor et sans barrière) représentent 4,9%, et l'emprunt indexé sur un taux variable avec une barrière simple (Euribor 3M avec une barrière à 6%) compte pour 22,6% de l'encours.
Sur la totalité de notre dette, le taux moyen est de 3,76% au 1% janvier 2023, contre 3,78% au 1° janvier 2022.
S'il est défalqué de l'encours de la dette le montant du fonds de soutien restant à percevoir, soit 10,7M€ (chaque versement annuel étant d'un montant de 982 KE), la dette nette du fonds de soutien est ramenée à 60,5ME à fin 2022, ce qui améliore donc la capacité de désendettement.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT {données en K€)
Sans prise en compte du fonds de soutien 2018 2019 2020 2021 2022
Encours de la dette 91 053| 85658| 80 295| 74858| 71 239
CAF Brute 5713| 6532| 3855| 6523| 4703
Capacité de désendettement 15,9 13,1 20,8 11,5 15,1
Avec prise en compte du fonds de soutien | 2018] 2019] 2020] 2021] 2022|
Encours de la dette 91 053| 85658) 80 295| 74858] 71 239
Fonds de soutien restant à percevoir 14 669| 13687] 12705| 11723! 10 741
Dette nette du fonds de soutien 75 402| 70989] 66608| 62154| 59516
CAF Brute 5713| 6532| 3855| 6523| 4703
Capacité de désendettement 13,4 11,0 17,5 9,7 12,9
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Page 22 sur 96 Evolution et projection de l'endettement et du fonds de soutien à fin 2022 (en M€)
Montant dette en fin d'année (au 31/12/N)
& Encours dette
# Solde fonds de
soutien
# Dette nette
H est rappelé que la Commune de Châtillon a lancé une consultation bancaire au cours du 1% trimestre 2022 pour financer deux de ses projets d'investissement qui sont la construction de l'école rue Jean Jaurès et la création d’une ludo-médiathèque. En effectuant sa consultation bancaire dans les premiers mois de l'année, la ville a pu profiter de taux d'intérêt qui restaient encore très attractifs à cette époque de l’année. C'est ainsi que deux emprunts ont été souscrits :
o Un emprunt à hauteur de 2ME€ avec un taux fixe de 1,52% et sur une durée de 20 ans. Ce prêt est affecté au financement de la création de la ludo-médiathèque et les fonds ont été consolidés en octobre.
o Un emprunt à hauteur de 5M€ avec un taux fixe de 1,42% et sur une durée de 20 ans. Ce prêt est affecté au financement de la création de l'école maternelle rue Jean Jaurès. Les fonds seront tirés à la fin du 1° trimestre 2023, juste après le vote du budget 2023.
A noter que les taux des deux emprunts souscrits sont nettement inférieurs au taux moyen de la dette qui se situe, pour rappel, à 3,76% au 1°’ janvier 2023.
LES RESULTATS
Compte tenu de tous ces éléments :
> L'excédent de financement de la section d'investissement à reporter au budget 2023, s'élève à 6,4 ME.
> En fonctionnement, l'excédent se monte à 9,6 ME à affecter au budget 2023. || est proposé de réserver 2,6 M€ en autofinancement pour l’année 2023.
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Commune de Châtillon (82320) LES RATIOS :
Ratios types
COMPARAISON DES RATIOS CA 2049 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 | Communes de 20 000 à 50
000 h
en 2020
Dépenses Réelles de
L Fonctionnement 1620 1610 1665 1690 1 150
Nombre d'Habitants
2 | Produit des Impositions Directes 812 835 889 916 691
Nombre d'Habitants
3 Recettes de Fonctionnement 1797 1708 1837 1816 1 380
Nombre d'Habitants
4 Dépenses d'Equipement Brut 330 102 318 340 303
Nombre d'Habitants
5 Encours de la Dette 1948 1824 1730 1663 1 222 Nombre d'Habitants
5
Bis | Dette nette du fonds de soutien 1556 1461 1390 1349 1 222
Nombre d'habitants
6 DGF 87 85 81 74 160 Nombre d'Habitants
7 Dépenses de Personnel 55,54 % | 57,72 % | 58,55 % | 59,02% 54,70 % Dépenses Réelles de
Fonctionnement
8 Coefficient de Mobilisation 72,35 % | 73,11 % | 75,19 % | 65,60% NC du Potentiel Fiscal
Dépenses Réelles de
9 Fonctionnement
+ Remboursement du Capital de
la dette 98,17 % | 102,58 % | 98,60 % | 101,35% 62,80 % Recettes Réelles de
Fonctionnement
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Dépenses d'Equipement Brut 18,35 % | 596% | 17,34% | 18,74% 22,00 %
Recettes Réelles de
Fonctionnement
Encours de la Dette 108,43 % | 106,80 % | 94,21 % | 91,56% 86,60%
Recettes Réelles de
Fonctionnement
Madame la Maire précise qu'en tant que maire de la commune, elle ne peut présider la délibération du compte administratif. La candidature de Madame DORFIAC, Première adjointe, comme présidente de séance, est acceptée à l'unanimité.
Madame DORFIAC donne la parole à Madame MONTSENVY.
Madame MONTSENY rappelle que les conseillers municipaux ont reçu un rapport extrêmement détaillé et synthétique établi par la direction financière.
Le premier graphique de l'évolution globale des dépenses et des recettes de fonctionnement met en évidence un effet ciseau en 2022 qui s'explique par une forte baisse du montant des droits de mutation en 2022 par rapport à 2021 sous l'effet de 2 éléments : année d'une grosse opération immobilière de 1.3 millions euros et le report en 2021 des transactions immobilières non-réalisées en 2020 compte tenu des confinements. Elle rappelle qu'en 2019, sous l'ancienne mandature, les recettes réelles avaient également augmenté grâce à un montant important de droits de mutation de pratiquement 1,5 million d'euros.
Le deuxième tableau a été ajusté en fonction de la clôture réelle, mais cet ajustement ne présente pas de grandes variations par rapport à la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2022. En 2022, une augmentation des dépenses totales réelles de fonctionnement de 1,7 % et une diminution de 0,9 % des recettes de fonctionnement.
Les autres tableaux reprennent le résultat de fonctionnement qui diminue de 4,1 millions en 2021 à 2,3 millions en 2022. Le résultat global de fonctionnement est de 9,6 millions.
Les niveaux d'épargne sont extrêmement volatiles, liés en partie au caractère incertain des droits de mutation (transactions sur des immeubles comme en 2019 ou en 2021). L'épargne brute baisse de 6,5 millions à 4,7 millions, soit 2 millions en moins. L'épargne nette, une fois remboursé les quotités annuelles de la dette annuelle (section d'investissement), devient négative.
Les dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général sont maîtrisées. Elles se sont élevées à 11,7 millions d'euros soit 1,07 % par rapport à 2021 et représentent 18,5 % des dépenses de fonctionnement. Elle rappelle le contexte économique et géopolitique avec, suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, une flambée des prix de l'énergie et des matières premières alimentaires. Le poste n'a augmenté que de 1% par rapport à 2021 alors que la commune a eu 600 000 € de plus en charges de fluide, ce qui implique que la municipalité a su contenir les autres charges.
Les postes en diminution :
- les dépenses de la cuisine centrale entre 2022 et 2021 de 360 000 € ;
-__ des prestations de services ;
-_ des dépenses relatives au stationnement ;
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Commune de Châtillon (82320) - des fournitures administratives grâce à une politique de rationalisation et de mutualisation des fournitures.
Les postes en augmentation :
- le poste de fluides de 600 000 € entre 2021 et 2022 ;
- la contribution à Autolib de 40 000 € ;
- le reversement à la société du Grand Paris de la taxe additionnelle sur les taxes de séjour. Elle précise que la commune a eu un rappel à l'ordre en 2022 pour une dette de 23 000 €, la taxe n'ayant jamais été réglée depuis plusieurs années.
Le schéma montre que l'évolution des charges à caractère général a été relativement maîtrisée entre 2020, 2021 et 2022, compte tenu du contexte actuel.
Les charges de personnel se sont élevées à 37 millions d'euros et représentent 59 % des charges totales de fonctionnement. La charge de personnel ne peut être comparée par rapport à 2021 pour 2 raisons :
- Une augmentation non-prévue décidée par le Gouvernement du point d'indice des agents de la fonction publique, à effet au 1° juillet, soit 491 000 € sur 6 mois.
- Un changement de périmètre à hauteur de 650 000 €.
A partir du 1° janvier 2022, la commune a repris l’activité de la Maison des Enfants et à compter du 1% septembre, le personnel de la crèche des Petits Loups qui a subi une fermeture administrative pour péril.
L'ouverture de la crèche l'Ile au Trésors avec une augmentation des berceaux nécessitant 5 postes supplémentaires.
Compte tenu de l’ancien contrat de la cuisine centrale qui était juridiquement attaquable, il a été procédé à la reprise en régie de la cuisine centrale avec l'embauche de 2 personnes pour le fonctionnement.
Les fonds de péréquation : le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) reste à peu près stable et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a une augmentation de 87 000 €. Des régularisations concernant des problèmes fiscaux.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) est la contribution demandée par le Territoire VS-GP correspondant aux charges de fonctionnement de l’année précédente au transfert de l'équipement . La forte augmentation entre 2021 et 2022 est liée au passage de la compétence du cinéma et du théâtre au territoire Vallée Sud - Grand Paris pour 960 000 €, ce qui correspond à la dernière subvention octroyée au théâtre et au cinéma en 2021 plus les frais que la commune prenait en charge pour la gestion des équipements du théâtre et le cinéma.
Les participations au cimetière intercommunal et au lycée intercommunal de Clamart sont récurrentes.
Pour les organismes d'Etat : une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de 927 000 € et pour la Caisse des écoles de 42 000 €. Pour les subventions aux associations : 1,4 million d'euros. Le montant de subventions est en baisse par rapport à l'année dernière. Cette baisse s'explique par le transfert du théâtre et du cinéma à Vallée Sud — Grand Paris, la subvention de 2021 de 898 000 € n'étant pas versée mais se retrouvant dans le fonds de compensation versé à Vallée Sud - Grand Paris. La subvention de la Maison des enfants pour 297 000 € en 2021 n'a pas été versée du fait de la municipalisation. Une légère baisse de la subvention à l'Office Municipal des Sports (OMEPS) de 450 000 € en 2022 contre 469 000 € en 2021.
Les charges financières se sont élevées à 2,7 millions contre 2,9 millions en 2021. Elles sont toujours importantes, mais pèsent pour 4,3 % dans les dépenses réelles de fonctionnement. Le taux moyen d'intérêt sur l'endettement de 2022 a été de 3 78 % pour
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Commune de Châtillon (92320) 3,80 % en 2021. Pour débuter les travaux concernant la Ludo-médiathèque, un emprunt de 2 millions d'euros sur 20 ans avec un taux fixe d'intérêt à 1,52 %, a été tiré à fin septembre 2022.
Les charges exceptionnelles concernent des récupérations diverses pour un petit montant.
Les provisions : la commune a récupéré 100 000 € qui avait été mis en provision en accord de l’ancienne Trésorière, ce que conteste la Trésorière actuelle. Ces 100 000 € ont été réaffectés lors de décision modificative n° 1.
Les recettes de fonctionnement :
Les atténuations de charges concernent les recettes qui viennent en diminution de charges et sont portées à 485 000 €, en forte augmentation par rapport à 2021. Ces charges exceptionnelles ne seront pas répétées pour 2023.
Les produits de gestion courante représentent 680 000 €, en augmentation par rapport à 2021 (462 000 €) : Cela concerne
- les loyers ;
- le remboursement par le délégataire du stationnement de 5 agents pour 320 000 €. Suite à un litige concernant les différents confinements, le délégataire a remboursé le montant de deux années pour le personnel en 2022. Le remboursement annuel habituel correspond lui à 160 000 €.
Les produits financiers : 982 000 € annuels qui proviennent du Fonds de soutien mis en place au moment de la renégociation des emprunts toxiques en 2016.
Les produits des services se sont élevés à 5,9 millions, en légère baisse par rapport à 2021.
Les droits de voirie ont augmenté de 392 000 € en 2022 contre 230 000 € en 2021. Par contre, on enregistre une diminution des recettes de stationnement. Elle est due à une baisse des forfaits post-stationnement (FPS), (les anciennes amendes) soit pour non-paiement, soit pour dépassement du temps, qui reviennent à la commune. Ce montant, qui était relativement important, continue à baisser du fait soit d'un plus grand civisme des habitants et /ou de l'utilisation du PayByPhone.
Les participations famille se sont élevées à 1,4 million contre 1,5 million en 2021. Pour les services périscolaires et la restauration scolaire elles sont restées quasiment stables.
Les Impôts et taxes :
Pour les impôts et taxes, les recettes ont été de 52 millions d'euros contre 53 millions, elles représentent 77 % des recettes réelles de fonctionnement. La baisse provient essentiellement des droits de mutation qui ont diminué de manière importante d'environ 2 millions d'euros entre 2022 et 2021, affectant le montant des ressources. Le poste fiscalité est lui en augmentation à 38,1 millions contre 37,1 en 2021. La compensation de la Métropole reste inchangée à 10,7 millions. Les produits sur la taxe des consommations d'électricité collectée directement par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) augmentent à 605 000 € contre 542 000 € par rapport à 2021.
Les dotations, subventions et participations reçues se sont montées à 7,2 millions, en légère diminution par rapport à 2021. Elles comprennent :
- les subventions de la Caisse d'Allocations Familiales en lien avec l’activité petite enfance et accueil de loisirs et sports ;
- les subventions du département des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat
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Commune de Châtillon (82320) départemental de 665 000 €. Cette enveloppe octroyée par le département va principalement à la petite enfance, mais également à des activités culturelles et sportives et à la coordination gérontologique ;
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 2,8 millions, en diminution par rapport à 2021 de 231 000 € euros ;
- La compensation des exonérations fiscales versée par l'Etat et liée à la suppression de la taxe d'habitation ;
- Le versement du premier acompte de la subvention du Conseil général pour les travaux d'aménagement du local de la police municipale de 85 000 €
Pour les sections Investissements :
Les recettes d'investissement: les recettes réelles de fonctionnement ont fortement augmenté, passant de 5.7 millions en 2021 à 9.4 millions sous l'effet de 2 phénomènes : l'année dernière, le Conseil municipal avait voté, sur le résultat global de fonctionnement de 2021, le reversement de 5 millions pour financer les investissements de 2022 (poste 1068Et le tirage des 2 millions d'emprunt courant septembre, comme prévu.
Les dépenses d'investissements :
Les dépenses financières sont essentiellement dues au remboursement de la quotité annuelle du capital de la dette.
Les immobilisations en dépenses d'équipement ont augmenté de 4,7 millions d'euros à 6,2 millions d'euros.
Détails des investissements en 2022 : des frais relatifs liés à des travaux futurs. - Une compensation de 132 000 € pour chacun des 2 candidats qui n’ont pas été retenus pour la construction de la nouvelle école soit 264 000 € :
- Des investissements importants pour l'informatique :
- Des acquisitions pour 1,6 million dont l'achat en octobre 2022 de l’ancienne trésorerie dans le cadre du projet de la Ludo-médiathèque négocié par les services pour 720 000 € alors qu'elle était projetée pour 900 000 €.
- 260 000 € dédiés à l'achat de matériels de sécurité informatique pour la prévention et la protection de la commune des cyberattaques. Elle rappelle que de nombreuses villes font régulièrement l'objet d'attaques cyber informatique comme dernièrement la mairie de Lille.
Les dépenses d'équipement correspondent aux travaux réalisés. Pour les écoles, crèches et assimilés :
- Des études et des frais de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'école rue Jean Jaurès pour 220 000 € ;
- Des travaux d'aménagement réalisés pour la crèche Ile au trésor 353 000 €;
- Les travaux courants d'entretien à destination des écoles et des centres de loisirs pour 275 000 €;
- La débitumisation des cours d'école et de Langevin Wallon pour 13 000 € ; Sports et culture :
- 674 000 € aux travaux de rénovation du cinéma.
- 65 000 € pour le remplacement du revêtement des courts du Tennis Club Municipal de Châtillon (TCMC).
- 116 000 € pour la rénovation des sanitaires et vestiaires du stade. Voirie :
- 621 000 € au titre des travaux de requalification de la rue de Malakoff;
- 85 000 € dans le cadre des travaux pour le handicap pour l'aménagement de passages-piétons avec des installations sonores.
Environnement et économie d'énergie :
- Le remplacement des lanternes vétustes par des LED pour 221 000 € dans le cadre du plan de sobriété. Actuellement, seulement un pourcentage relativement faible de
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Commune de Châtillon (92320) lanternes est équipé de LED.
- La canopée installée place de l’église dans le cadre des îlots de fraîcheur. Le gros entretien et rénovation annuel pour remettre à niveau une partie du patrimoine. Des restes à réaliser de 4,7 millions d'euros du fait de reports de travaux notamment sur la requalification de la rue Malakoff.
Les dépenses financières correspondent au remboursement du capital de la dette pour 5,6 millions d'euros. Il existe encore un remboursement suite à une erreur des services fiscaux en 2017 qui ont versé des taxes d'aménagement qui n'étaient pas destinées à Châtillon. La commune a remboursé 277 000 € et le dernier versement se fera en 2023.
Les participations : la commune a participé pour 20 000 € à la création de la société publique locale qui gère maintenant ies théâtres de Clamart et de Châtillon.
Les subventions d'investissement ont été comptabilisées pour 1,3 million d'euros. - 602 000 € correspondent aux premiers acomptes de la subvention du département des Hauts-de-Seine pour la construction de l'école Jean Jaurès ;
- 309 000 € pour diverses subventions : 187 000 € par le département, 110 000 € par le Centre National du Cinéma et 11 000 € versés par la Métropole dans le cadre des travaux du cinéma ;
- Les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales pour la nouvelle crèche l'île au trésor ;
- 42 000 € ont été versés par la préfecture au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD) 2022 pour les travaux d'extension de la vidéoprotection ;
- 90 000 € par la préfecture au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 pour le projet de rénovation de l'éclairage public et le remplacement par des lanternes LED.
Les autres recettes
Les dotations et fonds divers : le FCTVA (TVA sur les investissements) pour 707 000 €. Les taxes d'aménagement pour 317 000 €.
L'affectation sur le résultat 2021 de 5 millions d'euros pour la section investissement de 2022.
Un emprunt de 2 millions.
Les recettes d'ordre habituelles correspondant au montant des investissements et de l'étalement des indemnités de renégociation des emprunts.
Endettement : Evolution depuis 2016 :
Le graphique reprend l'évolution de l'endettement qui partait de 110 millions en 2016 et qui a atteint 71 millions en 2022 (y compris les 2 nouveaux millions empruntés tirés cette année). En déduisant le fonds de soutien : en 2016 un endettement de 93 millions et à fin 2022 de 60 millions. Le désendettement de la commune, avec ce nouvel emprunt en est légèrement freiné, mais au contraire des 20 millions d'emprunts de 2016, dans le cadre de la désensibilisation des emprunts toxiques et donc sans aucun nouvel équipement public en face, la municipalité emprunte pour de nouveaux projets, 2 millions pour la Ludo-médiathèque en 2022 et 5 millions pour la nouvelle école en 2023. Et deuxième différence importante, la municipalité remplace des emprunts à 3,60 % par des emprunts à 1,50%.
La capacité de désendettement, basée sur l'épargne, se dégrade malheureusement sur 2022. Sans prise en compte du Fonds de soutien, elle remonte à 15 années et après prise en compte du Fonds de soutien, elle est à peu près de 13 années contre 10 années en 2021.
Madame DORFIAC remercie pour cette présentation exhaustive et précise.
Madame DORFIAC donne la parole à Monsieur THAY.
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Commune de Châtillon (92320) Monsieur THAY remercie Madame MONTSENY pour sa présentation. Il rappelle être déjà intervenu depuis son arrivée au Conseil municipal il y à 4 mois pour alerter sur les dérives auxquelles il assiste, mais malheureusement le compte administratif souligne et marque deux points d'alerte précis: le premier, une augmentation claire du ratio des dépenses de fonctionnement depuis 2019 à 2022 alors que celui-ci était identique aux ratios des communes similaires avant l’arrivée de la mandature actuelle au pouvoir, la commune, passant de 55 % des dépenses de personnel et de fonctionnement à désormais 59 %. Le deuxième point concerne la question de la municipalisation. Il avait dit précisément que pour qu'une municipalisation fonctionne, il fallait qu’elle réponde à une question de coût. Dans les comptes administratifs présentés, il note que la municipalisation risque d'entraîner un surcoût dans les années à venir alors que l'objectif d'une municipalisation est de déduire les doublons de postes pour effectuer une réduction de coûts, ce qui n'est pas le cas actuellement malgré l'incertitude laissée sur la politique menée pour la Maison des arts. || se demande quelles sont les perspectives, la stratégie ou la vision que la mandature veut proposer aux châtillonnais. Il souligne que le compte administratif présenté montre des dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses d'investissement très faibles. Les dépenses d'investissement en termes de ratio par rapport au budget sont de 15 % alors que la moyenne nationale des communes est de 24 %. || demande si la majorité n'hypothèque pas l'avenir de Châtillon en termes d'investissement et d’infrastructures uniquement pour des dépenses de fonctionnement qui ne permettent pas d'améliorer la réalité de la qualité du service public rendu aux Châtillonnais. Le budget 2023 montre une augmentation des dépenses de fonctionnement avec une externalisation d'une partie des dépenses, ce qui implique que la municipalité réduit les missions des agents tout en continuant d'augmenter les dépenses. Ce constat amène à poser la question, par rapport aux objectifs et aux principes fixés par Madame la Maire et Madame MONTSENY, un euro dépensé est-il réellement un euro dépensé envers les Châtillonnais. |! pense que les Châtillonnais méritent de le savoir.
Madame DORFIAC donne la parole à Monsieur GAZO.
Monsieur GAZO salue Madame la Présidente en exercice du Conseil municipal. || remercie Madame MONTSENY pour son exposé tout à fait intéressant. Quelques questions, observation ou réflexions transparaissent au travers de ses notes qui sont en lien avec le vote du budget. Les résultats 2022 apparaissent décevants, liés en partie à une rechute des droits de mutation anticipée par Madame l’adjointe aux finances lors de la présentation du budget en avril 2022. La marge nette est en baisse, davantage accusée par une légère augmentation des remboursements d'emprunt. || partage la bonne décision d'avoir souscrit 2 nouveaux emprunts à des conditions fort intéressantes en 2022. Ils entraînent évidemment une légère inflexion de la courbe de remboursement mais cet endettement supplémentaire permettra de faire face, conjointement à des apports de subventions, aux lourds investissements liés à l'école Jean Jaurès, ainsi qu’à la ludothèque. Il y a moins d'investissements notés en 2022, sans doute aussi en 2023, mais qui monteront en puissance en 2024 2025 pour faire face aux dernières tranches correspondant à la fin de la réalisation de l'école Jean Jaurès 2 et de la ludothèque. Pour lui, il vaudrait mieux aussi chercher à dégager des meilleures marges de fonctionnement, ce qui est plus facile à dire qu'à faire. Les charges salariales tendent à augmenter puisqu'il faut faire face à de nouveaux besoins, sécuriser certains parcours et surtout s'ajuster à la hausse du point d'indice. Les charges courantes, comme celles de l'énergie, des denrées pour la cantine etc., suivent le même chemin. Essayer de comprimer davantage les charges pour essayer de dégager une meilleure marge nette, mais beaucoup d'efforts semblent avoir déjà été faits. Il entend un autre collègue dire qu'il existe une augmentation substantielle des charges, ce dont il n’est pas certain, néanmoins la marge nette diminuant, il faut penser à les stabiliser et peut-être essayer de les baisser. Quelques pistes de réflexion côté dépenses : contraindre les embauches mais les communes ont du mal à recruter du personnel dans des secteurs primordiaux,
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Commune de Châtillon (92320) éviter de remplacer des personnels qui nous quittent, pour la retraite par exemple, poursuivre les efforts important faits pour mettre fin au caractère précaire de certains contrats nécessaires pour sécuriser l'emploi ou essayer de lisser dans le temps cette stabilisation des parcours de collaborateurs qui ne sont pas fonctionnaires. Côté recettes, comme Châtillon 2030 l'a indiqué lors du débat d’orientations budgétaires, la marge de manœuvre des communes est affaiblie et rétrécie consciemment par l'exécutif national. La commune pourrait relever le taux de taxe foncière, principal levier où elle a encore la main. Il ne peut que féliciter Madame la maire de tenir sa promesse de ne pas le faire. Mais alors quel levier actionner. Il en existe un petit, celui des recettes provenant des contributions des concitoyens ou des habitants d'autres communes qui utilisent les services de la commune de Châtillon. La fin de la taxe d'habitation implique qu'une grande partie des concitoyens ne participent plus directement au financement des services de la commune et les recettes devraient peut-être pouvoir monter à la faveur d'un réajustement de tarif au minimum à la hauteur de l'inflation. Concernant ie théâtre et le cinéma, il rappelle avoir demandé un « bilan » annuel des recettes et des dépenses, ce qui se faisait avant et ce qui se fait maintenant au travers de l'externalisation à la SPL, pour pouvoir se situer par rapport à cette externalisation. Concernant les subventions, certaines sont en baisse, en lien avec la municipalisation de la Maison des enfants et de la Maison des arts pour laquelle Châtillon 2030 avait voté, mais il demande d'être attentif et de ne financer les associations qu'à mesure des possibilités de la commune. Voilà les réflexions de Châtillon 2030 à la fois sur le compte administratif 2022 et les premières observations sur le vote du budget. Châtillon 2030 donnera ses positions et explications de vote sur le budget à la suite de la deuxième présentation de Madame MONTSENY.
Madame DORFIAC donne la parole à Madame GOURIET.
Madame GOURIET intervient sur la municipalisation. Elle a l'impression de se répéter à chaque conseil et va essayer d'être un peu plus pédagogique puisque manifestement tout ce qu'elle explique n'est pas entendu. Elle rappelle qu'il s'agissait d'associations transparentes, dépendant financièrement exclusivement de la municipalité. Pour leurs dépenses, elles étaient dans l'ilégalité, ne passant pas d'appels d'offres et dépensant directement s’en tenir compte du Code des marchés publics. La Maison des enfants percevait des recettes mais avait des dépenses qui n'étaient pas transparentes. Les conclusions des avocats étaient que la commune ne pouvait pas garder ces associations sous cette forme.
À son arrivée, elle a mené une expertise détaillée qui a retrouvé pour la même personne 80 000 € non justifiés de départ en retraite et 50 000 € non justifiés de dépenses. Depuis la municipalisation, plus aucune subvention, des dépenses qui concernent uniquement des dépenses de personnel, plus d'erreur de gestion et les recettes de l'association perçues par la commune. Au total, une économie pour la commune avec des dépenses mieux maîtrisées. Et une meilleure efficacité du service public avec une augmentation des enfants accueillis, un accueil pendant les vacances scolaires des jeunes du Kid club, une meilleure utilisation des créneaux, une meilleure efficience des professeurs. Au final, des dépenses mieux maïtrisées, des recettes sensiblement identiques, voire supérieures. Pour elle, la municipalisation est un bienfait. Le sujet est le même pour la Maison des arts. Et elle n'aborde même pas les problématiques du centre Guynemer.
Madame DORFIAC donne la parole à Madame GUILLERM.
Madame GUILLERM remercie Madame MONTSENY pour sa présentation. Cette présentation du compte administratif est bien triste et Monsieur GAZO, qu'elle a connu moins critique, vient même de dire que l'exercice était décevant et même flou, elle n'oserait poursuivre la maxime « quand c'est flou »
Monsieur GAZO lui répond que ce ne sont pas ses propos.
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Commune de Châtillon (92320) Madame GUILLERM lui réplique qu'il se corrigera. De ce point de vue, elle rappelle à Madame GOURIET que l'exercice de pédagogie a ses vertus même si elle semble parfois le remettre en question. Leurs observations, leurs alertes et leurs mises en garde, faites à plusieurs reprises, étaient tout à fait fondées. La chute du résultat de clôture va au-delà de 2 millions, induisant mécaniquement une chute de tous les soldes d'épargne avec une capacité d'autofinancement net qui passe dans le négatif. La Chambre Régionale des Comptes avait noté l'amélioration de la capacité de désendettement mais celle-ci repasse au-dessus du seuil d'alerte de 12 années pour dépasser les 15 années. Elle rappelle en 2020, suite à l'audit financier organisé à la prise de fonction, l'enthousiasme de Madame la Maire qui déclarait à l'époque améliorer le solde de 3 millions au cours de la mandature. Le compte montre non pas 3 millions en plus, mais moins 2 millions. La mandature doit douter de ne pouvoir faire 5 millions pour rattraper l'ensemble, car elle ne trouve plus de trace de cet engagement dans le document de 2023, elle donne rendez-vous dans un an. La majorité, après 3 ans de gestion, peut toujours accuser l'ancienne équipe municipale, comme d'habitude, même si cela commence à faire lourd et à se voir. Alors pour changer, la municipalité accuse l'inflation même si les chiffres montrent qu'elle est compensée par le surcroît de rendement de l'imposition. Elle tient à signaler que la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de publier un premier bilan comptable des finances locales. Les communes ont augmenté leur capacité d’autofinancement de 2,5% en moyenne en 2022 et ceci malgré l'inflation. Sous la gouvernance de ia mandature, en 2022, Châtillon est à moins 30%. Elle demande donc si Châtillon aurait une fragilité à l'inflation que les autres communes n'ont pas.
Madame DORFIAC donne la parole à Monsieur WIDLOECHER.
Monsieur WIDLOECHER demande à Monsieur THAY, concernant les dépenses de personnel, s’il est d'accord avec le fait que, dans la fonction publique territoriale, la commune ne peut intervenir comme elle le veut sur les rémunérations. Ne pouvant intervenir sur les rémunérations, elle ne peut intervenir que sur le nombre d'emplois. Dans ce cadre, il souhaite savoir combien d'emplois Monsieur THAŸ proposerait de supprimer à la mairie et dans quels services, à la propreté, au logement social, dans les écoles, dans les espaces Verts, au sport, les services pour les seniors, à la police.
Madame DORFIAC donne la parole à Madame MONTSENY.
Madame MONTSENY se désespère des problèmes de mémoire de l'opposition. Elle leur rappelle avoir présenté au dernier Conseil des slides de comparaison avec les communes voisines.
Concernant la baisse des investissements évoquée, elle rappelle les 2 gros investissements prévus par la mandature, alors que les tableaux présentés au Conseil Municipal du mois dernier montraient que Châtillon, comparée depuis 2017 aux 11 communes similaires de Vallée Sud Grand Paris, était la dernière commune en termes d'investissement par habitant. Elle s'étonne que Madame GUILLERM, bien qu'élu comme suppléante du Député n'ait pas entendu parler des crises que nous traversons. L'inflation concernant les fluides a entrainé un surcoût de 600 000 € en 2022. Pour 2023, il est prévu un surcoût sur les fluides de 1,5 million sur le budget alors que les revenus liés à l'augmentation des bases fiscales ne le compensent qu’à hauteur de 1,2 million. Elle est très étonnée que la Direction générale des Finances publiques sorte déjà des statistiques sur 2022 ayant au moins plus d'un an de retard, toutes les communes n'ayant pas encore rendu leur compte administratif. Elle est curieuse de voir ces statistiques sur des ratios portant sur 2022.
Madame MONTSENY affiche un nouveau PowerPoint. La première slide concerne les charges de personnel présentée lors du dernier conseil municipal. Comme elle l'a déjà dit la fois dernière, l'opposition a maintenant la ferveur des convertis tardifs à la rigueur
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Commune de Châtillon (82320) budgétaire et à l'orthodoxie budgétaire. Le tableau montre une progression très régulière de 2018 à 2021 des charges de personnel malgré qu'il n'y ait eu aucune augmentation du point d'indice. Les dernières augmentations du point d'indice remontent, en effet à 2016 pour 0,6 % et à 2017 pour 0,6 %. En partant des 36 millions de 2021, 2 courbes : une première courbe, réelle, avec l'enregistrement des charges de personnel en 2022 à 37 millions. Puis la deuxième courbe, qui reflète le périmètre constant en soustrayant modification de 3.5% du point d'indice qui a impacté la commune pour les 6 mois de 2022 de 491 020 € et le changement de périmètre pour 650 000 € qui concerne la Maison des enfants, l'ouverture de la crèche l'ile au trésor et la mise en régie de la cuisine centrale, volonté politique assumée par l'équipe municipale. Ces courbes montrent bien que des efforts sont bien effectifs sur les charges de personnel qui baissent de 36,4 millions à 36,1 millions. Pour le budget, il sera annoncé des charges de personnel pour 38,5 millions. En reprenant le même raisonnement, en enlevant le changement de périmètre de la municipalisation des enfants, de la nouvelle crèche et de la cuisine centrale, qui en année pleine vont peser pour 1,1 million et le dégel du point d'indice qui va peser à peu près pour 980 000, la courbe commence bien à s'incurver. Elle rappelle aussi l'extrême rigidité du statut de la fonction publique pour les charges de personnel, ce qui nécessitera plusieurs exercices avant de pouvoir avoir un impact important sur leur diminution.
Pour les charges à caractère général, Madame GUILLERM n'a pas l'air d'être au courant de l'énorme augmentation des fluides, bien que les radios et télévisions en parlent matin, midi et soir. Les tableaux montrent, là aussi, une certaine inflexion entre 2021 et 2022, si on raisonne en périmètre constant, en faisant abstraction de l'augmentation des fluides de 600 000 € pour 2022 et des frais de fonctionnement de la municipalisation de la Maison des enfants, de | crèche et de la cuisine centrale. Le changement de périmètre va peser en 2023 en année pleine pour la Maison des arts et la crèche de l’île au trésor (87 000 €). Elle demande à Madame GUILLERM ce qu'elle aurait fait à la place de Madame la Maire : cesser de payer les factures d'électricité, de gaz et de chauffage ou les payer, comme eux, avec un surplus de 600 000 € en 2022 et 1,5 million d'euros en 2023. Elle la rassure, la municipalité essaye au maximum de maîtriser les frais généraux, mais l'augmentation du point d'indice et des fluides n’est pas de leur fait. Elle rappelle aussi l'augmentation des prix de l'alimentaire qui va peser en 2022 et en 2023 sur la cuisine centrale.
Les PowerPoint du dernier Conseil montraient que Châtillon se situait à la dernière place pour les investissements par habitant et à la première place pour l'endettement par habitant. Pour les frais financiers, Châtillon se situe toujours à la première place de 2017 à 2021. Elle a suivi les recommandations de l'opposition et est retournée dans ses archives. Elle a réussi à obtenir des services fiscaux toutes les statistiques pour le territoire Vallée Sud - Grand Paris. Le ratio moyen des 11 communes du territoire de Vallée Sud Grand Paris par habitant pour les frais financiers sont en 2017 46 € pour Vallée Sud Grand Paris et de 100 € pour Châtillon ; en 2018 94 € pour Châtillon contre 43 € pour Vallée Sud Grand Paris ; en 2019 89 € pour Châtillon contre 41 € pour Vallée Sud Grand Paris ; en 2019, 89 € pour Châtillon, contre 41 € pour VS- GP .en 2020 83 € pour Châtillon contre 39 € pour VS-GP ; en 2021 78 € pour Châtillon contre 38 € pour VS-GP ; en 2022 75 € pour Châtillon.
Pour le pourcentage des frais financiers par rapport aux charges de fonctionnement : en 2017 6,2 % pour Châtillon contre 3 % pour VS-GP en 2019 5,5 % pour Châtillon contre 2,7 % pour VS-GP ; en 2020 5,1 % pour Châtillon contre 2,6 % pour VS-GP ; en 2021 4,7 % pour Châtillon contre 2,5 % pour VS-GP.
En appliquant à Châtillon le ratio moyen des 11 villes de VS-GP, de 2017 à 2022 la commune a payé un excédent de frais financiers de plus de 10 millions d'euros. C'est une somme plus importante que l'investissement pour la Ludo-médiathèque et une très grande partie du cout de la nouvelle l'école en cours de construction.
Quand monsieur THAŸY parle de bonne gestion, il faudrait qu'il passe l'introduction de son livre « comment gérer une commune » pour poursuivre au chapitre suivant, ce qui
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Commune de Châtillon (92320) lui permettrait peut-être de ne pas enchainer les contrevérités .Concernant son denier article dans Châtillon information, vantant les réalisations de l'ancienne équipe Municipale, la commune a lancé un avis de recherche pour trouver la deuxième crèche qui a été soi-disant construite, et ne l’a toujours pas trouvée à ce jour.
Applaudissements.
Madame MONTSENY fait un point sur le désengagement de l'Etat, commencé dès 2014 sous le Gouvernement de Monsieur Hollande, et qui s'est poursuivi. Et contrairement aux dires d'un élu qui a parlé d'une augmentation de la dotation globale de fonctionnement, celle-ci diminue en 2022 par rapport à 2021, avec de fortes chances de diminuer encore en 2023.
Elle tient à rassurer l'opposition, la nouvelle municipalité fera mieux au niveau investissements que l’ancienne mandature. Le manque d'investissements a d’ailleurs été noté dans le rapport de la Cour régionale des comptes et dans l'audit de début de mandat depuis plusieurs mandatures, amenant même Châtillon à un niveau de risque important sur son Patrimoine Elle rappelle à l'opposition les photos qui leur ont été montrées de l'état dans lequel la nouvelle équipe a récupéré le patrimoine de la commune à sa prise de fonction en juillet 2020.
Madame DORFIAC donne la parole à Monsieur THAY.
Monsieur THAY rappelle à Monsieur WIDLOECHER qu'étant élu de la majorité, c'est à lui de proposer des solutions. Si Monsieur WIDLOECHER attend à chacun des conseils municipaux qu'il essaye de lui trouver des solutions et des idées pour les forcer à bouger, il lui en présentera volontiers dans les semaines et les mois à venir, car visiblement ses alertes ne les aident pas. Le point positif est que depuis son arrivée, la mandature explique davantage l’action qu'elle mène. Il remarque qu'au fil des mois, ses propos, qui sont retrouvables par le biais des enregistrements des Conseils, montrent que les points d’alerte qu'il a soulignés se sont vérifiés dans le compte administratif présenté.
Monsieur WIDLOECHER le coupe en lui demandant le nombre d'emplois qu'il
supprimerait.
Monsieur THAY s'étonne que Monsieur WIDLOECHER ait le droit de l'interrompre par rapport au règlement intérieur.
Madame DORFIAC précise que le micro de Monsieur WIDLOECHER est éteint et invite
Monsieur THAY à poursuivre.
Monsieur THAY rappelle à Madame MONTSENY ses alertes. S'il ne se trompe pas, de 2019 à 2022 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4 millions d'euros alors que les dépenses de fluide n'ont augmenté que de 1,1 million d'euros et le point d'indice de 500 000 €. Comment explique-t-elle l'écart avec les 4 millions. Pour lui, il existe des surcoûts qui ne se retrouvent pas pour les Châtillonnais en matière de qualité de service public au regard des dires des habitants. Il insiste en demandant de nouveau quelle est la stratégie en matière d'investissement. La municipalité n'est pas ici uniquement pour taper sur l’ancienne mandature, mais pour gérer et proposer un avenir pour les Châtillonnais et la commune. Visiblement, hormis se plaindre et accabler le passé, la mandature est incapable de construire l'avenir, ce qu'il déplore malheureusement.
Madame DORFIAC le remercie pour sa remarque très sympathique envers ses collègues sur son intervention depuis sa présence au Conseil.
Madame MONTSENY réitère à Monsieur THAY de passer au chapitre suivant de son livre de chevet sur comment gérer une commune, et de lire les documents fournis à
chaque conseil.
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Commune de Châtillon (82320) En effet, Un PowerPoint a été transmis sur la stratégie d'investissement jusqu'en 2026 avec point par point tous les investissements prévus et ventilés par année. Montrant que Premièrement, la municipalité actuelle a bien une stratégie concernant la ville. Par ailleurs, on ne peut nier qu'il existe bien, en 2022, une forte augmentation du point d'indice de presque 500 000 €, qui ajouté au surcoût des fluides de 600 .000 engendrent un excédent de 1,1 million €, non prévus et non prévisibles. Elle rappelle aussi 600 000 € de dépenses supplémentaires pour le COVID en 2020, puis l'ouverture du centre de de vaccination. Également une très forte augmentation de l'alimentaire. Elle a l'impression que l'opposition tourne en boucle et enchaine les contrevérités. L'école construite par l'ancienne mandature comporte de nombreuses malfaçons qui entrainent des inondations à répétition, avec des dégâts dans les classes et les parties communes. La deuxième crèche annoncée triomphalement dans le Châtillon information est introuvable. Concernant les critiques sur les charges de personnel, elle rappelle les embauches électorales prouvées par l'audit de début de mandat, avec des titularisations excessives jusqu'en 2019, personnel titularisé que la nouvelle équipe municipale doit maintenant gérer. Peut-être que la solution préconisée par l'opposition serait de diminuer la masse salariale, comme Elon Musk par un mail en 24h.
Elle souligne que la mandature contrôle de très près toutes les charges, par exemple en supprimant la voiture de fonction de l'ancien maire et en supprimant tous les frais les frais de bouche de l'ancienne mandature, avec un plan de sobriété appliqué à tous les services.
Elle rappelle que leur prise de fonction a eu lieu au mois de juillet 2020, en pleine crise du COVID, et qu'ils ne sont vraiment aux affaires que depuis 2 ans, n'ayant pu commencer à travailler réellement que fin 2020. Elle rappelle d’ailleurs qu'il n'y a eu aucune passation de pouvoir avec leurs anciens collègues à l'exception de 2 ou 3 personnes qui ont bien voulu jouer le jeu et transmettre les dossiers.
Applaudissements
Madame DORFIAC demande à Madame la maire de quitter la salle.
Madame DORFIAC tient à confirmer, comme Monsieur THAY a l’air d'en douter, voire carrément de faire porter des accusations suspicieuses qui l'ont fortement troublée, que la mandature gère uniquement au bénéfice des Châtillonnais la commune, en particulier en termes de services publics à la population. Et contrairement à de nombreuses communes voisines administrées par les alliés politiques de l'opposition, la mandature respecte son engagement de ne pas augmenter les impôts locaux une année de plus.
Madame DORFIAC remercie Madame MONTSENY pour sa présentation.
En l'absence d’autres observations, Madame DORFIAC soumet ce point au vote.
Par 29 voix pour (La majorité municipale), 6 voix contre (Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, M. HAUCHARD, M. THAY, et M. LEFEVRE) et 2 abstentions (M. GAZO et Mme DOS SANTOS)
Point n°2023/20 - Affectation du résultat du compte administratif pour l'exercice 2022 du
budget principal de la commune de Châtillon (92320)
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES REALISEES 11 774 853,46 67 873 816,13
RESULTAT N-1 + 6 690 475,29 + 7 300 528,31
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Commune de Châtillon (92320)
Page 35 sur 96 - DÉPENSES REALISEES - 12 072 446,90 65 538 780,33
TOTAL 1 6 392 881,85 9 635 564,11
RESTES A REALISER RECETTES 347 686,87
- RESTES A REALISER DEPENSES - 6 566 640,76
TOTAL 2 -6 218 953,89
EXCEDENT DE FINANCEMENT (1 + 2) 173 927,96
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 9 635 564,11
Ilest proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon :
-__ d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif au budget principal de la commune de Châtillon (92320) pour l'exercice 2022 au budget primitif du budget principal de la commune de Châtillon (92320) pour l'exercice 2023, de la façon suivante :
o au compte 002: résultat de fonctionnement reporté, pour un montant de 7 035 564,11 € (sept millions trente-cinq mille cinq cent soixante- quatre euros et onze centimes) ;
o au compte 1068: excédent de fonctionnement capitalisé, pour un montant de 2 600 000 € (deux millions six cent mille euros).
% d'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY.
Madame MONTSENY expose qu'il est proposé de réserver sur le résultat de 9,6 millions de fonctionnement du compte administratif 2022, 2,6 millions pour financer les investissements de 2023 et de reporter le solde de 7 035 564,11 €.
En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 30 voix pour (La majorité municipale) et 2 abstentions (Mme DOS SANTOS et M. GAZO),
Point n°2023/21 - Vote du taux des impôts communaux de la commune de Châtillon (92320) — Exercice 2023
Pour rappel, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes ne votent pas de taux de taxe d'habitation en 2023 (tout comme en 2022). Toutefois, il était prévu qu’à compter de 2023, les collectivités ne puissent exercer leur pouvoir de taux que sur la taxe d'habitation à destination des résidences secondaires et sur les logements vacants. I! s'agit même d'une obligation pour les collectivités qui devront voter en 2023, en plus des taux sur le foncier bâti et non bâti, les taux relatifs aux résidences secondaires.
Pour compenser la disparition du produit de la taxe d'habitation sur les résidences
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Commune de Châtillon (92320) principales, les communes voient leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties majoré du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce taux devient le nouveau taux de référence pour chaque commune.
La présente délibération soumise à votre approbation se limite donc au vote des taux des deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que le vote de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon de fixer :
- Les taux des taxes directes locales applicables pour l'exercice 2023 conformément aux montants déterminés dans le tableau ci-dessous :
Taux des taxes directes locales
Foncier Bâti (taux de référence) * 25,51%
Foncier non Bâti 29,73%
“taux communal 2020 = 18,43 %, taux départemental = 7,08 %
- le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires de la commune de Châtillon (92320) selon le tableau ci-dessous :
Taxe d'habitation des résidences secondaires
Taux figé de taxe d'habitation 24,12%
Majoration taxe d'habitation des 0
résidences secondaires 20,00%
Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY.
Madame MONTSENY expose que taux pour le bâti foncier reste à 25,51 ; pour le foncier non bâti à 29,73 ; par contre pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, le taux n’est pas modifié à 24,12 mais avec une surcote de 20 %.
Madame la Maire souligne que la municipalité, dans le contexte extraordinaire actuel, même si l'opposition souhaite rester dans le déni qu'il n’y aurait ni crise économique, ni crise inflationniste, ni crise internationale, ni COVID, maintient les taux d'imposition conformément à leurs engagements de campagne, au contraire d'autres municipalités qui utilisent le levier fiscal, assez simple à mettre en œuvre, pour réussir à avoir des recettes rapidement.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY.
Monsieur THAY répond que l'opposition n’est pas là pour contester l'existence d'une crise internationale, d'un contexte inflationniste fort et d’une montée des prix énergétiques due en partie à la guerre en Ukraine, mais est là pour poser des questions. Il tient à faire remarquer que même si la municipalité maintient les taux, malgré tout la base de recettes fiscales augmente. Le compte administratif de 2019 montrait un produit d'imposition brut par habitant de 812 € alors que le compte administratif 2022 montre un produit d'imposition brut de 916 €. Il note que la commune s'éloigne du ratio de 691 € par habitant, mentionné dans le document présenté de communes avoisinantes et similaires. La question se pose de savoir si cette stratégie est soutenable dans la mesure où elle fait porter une grande partie des recettes de Châtillon uniquement sur l'imposition,
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Commune de Châtillon (92320) surtout en termes de solvabilité dans la mesure où le taux effectif qui n’augmente pas reste malgré tout élevé au regard des communes avoisinantes.
Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY.
Madame MONTSENY confirme que le taux ne bouge pas, mais que les impôts vont augmenter, la Loi de finance nationale ayant fixé une augmentation des bases pour toutes les communes en 2023 mais la commune percevra à peine 1,2 million en plus pour les bases. Sur la remarque de Monsieur THAYŸ concernant les taux très élevés, elle rappelle qu'il s’agit des taux de l'ancienne mandature avec une taxe d'habitation qui était très élevée à Châtillon, des taux sur le foncier un peu moins. Mais elle tient à souligner que la mandature n'a pas augmenté les taux depuis leur arrivée.
Madame ia Maire donne la parole à Monsieur GAZO.
Monsieur GAZO prend la parole pour une explication de vote. Châtillon 2030 va voter favorablement les taux proposés. La mandature avait promis de ne pas augmenter le taux communal de taxe foncière et elle s'y tient. Le taux est augmenté par le rattachement de la part départementale. Il se rappelle en 2014, dans des circonstances d’une forte baisse de la dotation globale de fonctionnement, de sa gêne lors du premier débat budgétaire où la première action du Maire de l'époque avait été d'augmenter fortement les impôts sans respect pour la promesse de campagne de non-augmentation de ceux-ci. Îl a entendu tout à l'heure dire « ailleurs c'est mieux ». Sûrement pas, comme le prouve une commune voisine qui va augmenter de 15 % le taux de la taxe foncière. Un de ses collègues, figure emblématique à Vallée Sud Grand Paris, lui a d’ailleurs dit que les communes ne disposent plus de « pognon ». Il ne sait pas si c'est spécifique à Châtillon, mais il est vrai qu’il est compliqué actuellement de tenir la promesse de ne pas augmenter les taux. Il tient à faire remarquer à Monsieur THAYŸ que même si la base a été augmentée, elle correspond au final à peu près à l'inflation ce qui n’est pas énorme. Il regrette que la dotation globale de fonctionnement ne soit pas augmentée ou reste à peu près stable voire diminue en 2023.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY.
Monsieur THAY répond avoir juste voulu signifier que la base de produits d'imposition directe a augmenté et il remercie Madame MONTSENY de le reconnaître. Cela induit que par rapport à l'inflation, il n'y a pas uniquement des coûts mais aussi des recettes qui devront être prises en compte dans les dépenses de fonctionnement. Sa deuxième remarque est que si les impositions et les recettes augmentent et si les dépenses de fonctionnement augmentent aussi, cela ne permet pas d'augmenter les dépenses d'investissement. L'absence de stratégie de la municipalité conduit à privilégier des dépenses de fonctionnement par rapport à de l'investissement. Il confirme qu'il faut dépenser pour certains moyens, mais pour lui, le sujet essentiel est que la municipalité peut dépenser mieux. Le leitmotiv de la mandature est de répéter à longueur de temps « 1 € dépensé est 1 € pour les Châtillonnais ». Lui pense qu'il existe une alternative avec une politique différente sur les dépenses. Sur les questions des taux d'imposition, Madame MONTSENY a souligné que le taux d'imposition n’a pas bougé, mais ils restent élevés par rapport aux communes avoisinantes. En conséquence, au-delà du contexte de crise sanitaire, de crise inflationniste et de crise sur les produits énergétiques, la commune pourrait établir une stratégie qui permette à la fois de favoriser l'investissement et de faire en sorte que les taux soient moins élevés à moyen ou à long terme pour que Châtillon redevienne une commune de plus en plus attractive et que les personnes qui habitent à Châtillon disent « je suis fier d'habiter à Châtillon ».
Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY.
Madame MONTSENY demande à Monsieur THAY de bien vouloir lire les documents
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Commune de Châtillon (92320) fournis avant chaque Conseil. Sur les résultats de 2021, la mandature a réservé 5 millions d'euros pour financer l'investissement de 2022 et réserve 2,6 millions supplémentaires pour l'investissement 2023, démontrant ainsi que la majorité réserve bien des excédents de résultats de fonctionnement pour financer des investissements. Elle espère qu'il comprend que ses propos ne sont pas justes. Pour ce qui concerne l'augmentation des bases, en 2023 la commune va bien percevoir une augmentation des bases à hauteur de 1,2 million d'euros, mais cela ne permettra même pas de couvrir l'augmentation des fluides à hauteur de 1,5 million d'euros, sans parler des 1 million d'augmentation des charges de personnel liées à l'augmentation du point d'indice
Madame la Maire donne la parole à Madame DORFIAC.
Madame DORFIAC souligne la pertinence des explications de Monsieur GAZO. Elle rappelle que la composition de la taxe foncière comporte 3 éléments :
- la fameuse base d'imposition fixée par les pouvoirs publics qui augmente cette année de 7,1 % globalement calquée sur l'inflation et ne dépendant en rien de la commune mais des pouvoirs publics.
- Une part territoriale Valiée Sud Grand Paris qui n’augmente pas cette année.
-_ Et une part locale qui n’augmente pas non plus.
Elle indique que la ville de Fontenay-aux-Roses, pour la 3° année successive, augmente sa part locale de taxe foncière cette année de +30 %.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADJROUD.
Monsieur ADJROUD est assez étonné du positionnement de Monsieur THAY sur ce sujet. La municipalité fait œuvre utile en n’augmentant pas la part communale de la taxe foncière et il pensait qu'un représentant de la droite de l'échiquier politique se satisferait de cet effort. Sinon l'opposition les aurait traités de taxateurs. Il lui demande de reconnaitre au moins que la municipalité fait l'effort de bien gérer les deniers publics en n'augmentant pas les taxes, en ajustant les investissements en fonction des sommes disponibles sur les comptes et en faisant en sorte, mois après mois, de dimensionner les projets au plus près du terrain, d'éviter tout gaspillage dans les services, d'éviter des investissements inutiles et de rationaliser le fonctionnement. Il lui propose d'aller à la rencontre de l'administration à la fin du Conseil municipal qui pourra confirmer à quel point ils sont à la tâche sur ces questions. Il note tout simplement une incohérence entre le positionnement politique libéral de Monsieur THAŸ et son positionnement ce soir. Quant à l'augmentation de la base, elle est identique partout puisque prévue dans la loi de finance votée par le Parlement en fin d'année. Un grand nombre de communes ont fait un choix contraire, mais eux sont fiers à Châtillon d'avoir tenu cet engagement parmi de nombreux autres.
Madame la Maire donne la parole à Madame GOURIET.
Madame GOURIET souhaite parler des combats de Thierry WAHL qui, il y a 25 ans, alertait déjà sur les dérives du budget de la municipalité. Elle se rappelle de lui, à cette même table, au moment des 10 millions d’euros dépensés sur le sujet de la SEM de Maison Blanche, expliquant les dérives sur le parking Maison Blanche qui avait été attribué à un « ami », sujet qui les a desservis pendant des années. Puisqu'il faut refaire un peu de pédagogie, elle va réexpliquer avec des mots extrêmement simples. Pendant des années, Châtillon a pâti du fait des choix financiers absolument incroyables et qui n'étaient pas au bénéfice des Châtillonnais. Elle rappelle des frais financiers pendant des années de 20 millions d'euros qui servaient uniquement à rembourser des banques, non pas à des dépenses d'investissement pour les Châtillonnais. La mandature actuelle tient ses promesses, pas d'augmentation d'impôt, des vrais investissements avec une école et une Ludo-médiathèque qui seront visibles au contraire de la crèche de l'opposition.
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Commune de Châtillon (82320) Madame la Maire donne la parole à Monsieur JACQUOT.
Monsieur JACQUOT tient à rappeler que depuis leur élection, ils ont, eux, laissé une large place à l'opposition dans des commissions dont Madame GUILLERM qui est vice- présidente d'une commission. Ils ont aussi ouvert des droits à la formation, ce qui n'était pas le cas sous l'ancienne mandature. Il note que Monsieur THAY semble avoir quelques difficultés de compréhension sur à la fois les finances publiques, mais aussi les finances locales que Madame MONTSENY et Madame GOURIET ont tenté de lui expliquer conseils municipaux après conseils municipaux. || lui propose, avec beaucoup de bienveillance, de mobiliser ses droits à la formation en tant qu'élu et de revenir l'année prochaine avec des arguments beaucoup plus constructifs et surtout une vraie connaissance.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY.
Monsieur THAY remercie Monsieur JACQUOT pour sa proposition. 1] lui rappelle ne pas être en recherche de responsabilité. À son arrivée au Conseil municipal, il a tenu à dire qu'il allait défendre des principes et une vision pour Châtillon, au contraire de Monsieur JACQUOT qui a changé de parti pour être en responsabilité et avoir un poste. Malheureusement le point essentiel, c'est que conseil après conseil, lui et ses collègues de l'opposition alertent sur beaucoup de points auxquels la mandature ne répond pas ou seulement par des documents qui vont dans leur sens.
H constate une dérive des dépenses de fonctionnement et notamment du personnel dont le ratio s'éloigne du ratio de la moyenne nationale par rapport aux communes avoisinantes. 1l a tenu à faire remarquer que la base fiscale et le produit d'imposition augmentent même si la mandature n’a pas augmenté le taux d'imposition, et que la section d'investissement rencontre un problème du fait que la commune a un retard important sur beaucoup de points.
Madame la Maire demande à Monsieur THAY de ne pas refaire le débat.
Monsieur THAY ajoute qu'à chaque fois qu'il insiste sur ces points, la mandature lui répond qu'il n’a pas lu les documents. Quand il cite des chiffres indiqués dans les documents transmis, plutôt que de répondre sur le fond, la majorité part sur des d'attaques personnelles. Il est à la disposition de Monsieur JACQUOT pour refaire le débat, mais il pense que l'intérêt du Conseil municipal est de parler de Châtillon, de l'avenir des Châtillonnaises et des Châtillonnais et d'essayer de répondre davantage aux questions plutôt que de répéter les mêmes éléments de langage conseil après conseil.
Madame la Maire réplique à Monsieur THAY que l'intérêt de Châtillon est partagé par tous au sein du Conseil dans le sens de l'engagement collectif de chacun et chacune des élus. Elle lui donne raison de défendre un projet ou une stratégie et il a été apporté des réponses à ses interrogations lors de ce débat. Mais elle souligne qu'ils sont aux responsabilités et débattent ce soir sur des éléments budgétaires qui permettent de voir la trajectoire et la concrétisation en acte et en service public. Elle tient à rappeler que les invectives sur les parcours des uns et des autres ne sont pas nécessaires et que les élus doivent s’astreindre à plus de hauteur.
En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 34 voix pour (La majorité municipale, Mme DOS SANTOS, Mme GUILLERM, M. GAZO et M. HAUCHARD) et 1 abstention (Mme DEVAY),
Point n°2023/22 : Vote du budget primitif du budget principal de la commune de Châtillon (92320) pour l'exercice 2023
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Commune de Châtillon (92320) DEPENSES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023 BP 2022 BP 2023
Dotations nouvelles 16 564 763 17 282 719 72 674 092 74 394 979
Reports 7 156 302 6 566 640
TOTAL 23 721 065 23 849 359 72 674 092 74 394 979
RECETTES BP 2022 BP 2023 BP 2022 BP 2023
Dotations nouvelles 22 828 481 23 501 672 72 674 092 74 394 979
Reports 892 584 347 687
TOTAL 23 721 065 23 849 359 72 674 092 74 394 979
Il est proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon d'approuver :
- Les différents chapitres du budget primitif du budget principal de la commune de Châtillon (92320) pour l'exercice 2023 qui s'élève à :
o 23 849 359,80 € (vingt-trois millions huit cent quarante-neuf mille trois cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt centimes) pour la section investissement ;
o 7439497999 € (soixante-quatorze millions trois cent quatre-vingt- quatorze mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) pour la section fonctionnement ;
"Soit un total de 98 244 339,79 € (quatre-vingt-dix-huit millions deux cent quarante-quatre mille trois cent trente-neuf et soixante-dix-neuf centimes).
Madame la Maire rappelle en préambule que les élus ont eu le loisir d'examiner tous les éléments extrêmement pédagogiques du budget, et elle salue le travail de l’Adjointe aux finances et des services financiers pour la présentation qui prend acte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes pour plus de lisibilité. Pour ce budget qui se trouve contraint dans un contexte difficile, mais qui se veut être un budget de combat, elle donne la parole à Madame MONTSENY.
Madame MONTSENY débute en tenant à préciser que l'Association des Maires de France a déciaré : « de mémoire de maire, il n'y avait jamais eu une telle conjonction de problèmes depuis 6 mois et que l'exercice concernant le budget 2023 est extrêmement périlleux, du fait des problèmes d'inflation et d'augmentation complètement folle de l'énergie ». En premier, elle tient à faire remarquer à Monsieur THAY que l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement n'a été que de 4 % entre 2019 et 2022,
Madame MONTSENY présente le budget. Pour 2023, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2 % et les recettes augmentent de 2,7 % par rapport au budget 2022. Des dépenses de fonctionnement en croissance, liées à une conjoncture
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Commune de Châtillon (92320) économique exceptionnelle et surtout un avenir totalement incertain. Le budget, exercice annuel en général complexe, a été rendu difficile à établir de par un environnement économique et géopolitique très incertain avec une conjonction exceptionnelle de difficultés, une inflation avec un impact sur les prix des matières premières et alimentaires, la crise énergétique avec un prévisionnel de 1,6 million supplémentaire pour les fluides (gaz, électricité et chauffage) et l'impact en année pleine du point d'indice. Elle rappelle qu'il n'y avait pas eu d'augmentation du point d'indice depuis 2017. Un effort collectif a été demandé à l'ensemble des agents pour dégager des marges de manœuvre par service pour ne pas augmenter les impôts.
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont comptabilisées pour 14,8 millions d'euros en augmentation de 4,9 % par rapport au BP 2022.
- le poste le plus impacté est le poste des fluides. L'évaluation a été faite sur les données fournies début janvier par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication qui montre une augmentation des prix de plus de 100 %. Le dispositif d'aide de l'Etat permettra de contenir l'augmentation à 81%. Le prix du gaz sera multiplié par 4. - Les dépenses courantes du service informatique ont été renforcées une nouvelle fois compte tenu de la multiplication des cyberattaques sur les collectivités publiques.
- Le stade nautique Châtillon Montrouge a fermé au mois de septembre de l’année dernière. Les élèves se rendent maintenant à la piscine de Bagneux par car. Ce service va augmenter de 180 000 € pour permettre à tous les enfants de continuer à aller à la piscine.
- Un renforcement budgétaire du service des sports et jeunesse. - La nouvelle municipalisation de la Maison des arts.
Des économies ont été faites au niveau du budget :
- Sur la cantine scolaire reprise en régie. La prévision a été ramenée à 1,4 million d'euros contre 2 millions d'euros en 2022.
-__ Des efforts sur les fournitures administratives.
- Une baisse des classes découvertes du fait d'une réduction des projets des enseignants.
Les charges de personnel sont budgétées pour 38,5 millions d'euros, en hausse de 1,9 % par rapport au budget de 2022.
- le point d'indice en année pleine est de 180 000 €.
- le changement de périmètre déjà opéré en 2022 avec pour 2023 la reprise en régie de la Maison des arts et le transfert réglementaire des agents de l'Office Municipal des Sports.
Les atténuations de produit correspondent aux fonds réglementaires sur lesquels la commune n'a aucune prise : le Fonds national de garantie individuelle des ressources, le fonds de péréquation et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Les autres charges courantes :
- Le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) versé au territoire Vallée Sud - Grand Paris qui intègre les 960 000 € concernant le théâtre et le cinéma.
- Les participations habituelles au cimetière, au lycée communal, au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication, au Vélib’ et au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France.
- Une augmentation de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour pallier les difficultés et aider les ménages les plus en difficulté. La hausse des prix alimentaires et des fluides va entrainer dans la précarité beaucoup de ménages déjà en difficulté.
- La Caisse des écoles dimensionnée pour 10 000 €.
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Commune de Châtillon (92320) - Les subventions ont été réduites à 1 million d'euros contre 1,4 million au budget de 2022. Cette réduction s'explique par la municipalisation de la Maison des arts (fin de la subvention qui était de 120 000 € en 2022) et par une baisse de la demande de subvention de l'Office Municipal des Sports 150 000 €. - Des abonnements licences informatiques dans le cadre du renforcement de l'informatique 230 000 €.
- La formation des élus : 10 000 €.
Les charges financières, les charges exceptionnelles et les provisions : - Les charges financières ont été budgétées pour une enveloppe de 3 millions d'euros contre 3,1 millions en 2022.
Le taux moyen de l'endettement pour 2023 est prévu à 3,76 % en baisse par rapport aux 3,78% de 2022.
- Les charges exceptionnelles qui correspondent à des charges qui ne sont pas répétitive.
- Les provisions : il s’agit d'une opération purement comptable sans incidence sur les comptes, la trésorerie a demandé de reprendre des provisions, ayant jugé que la commune avait trop de provisions par rapport aux risques.
L'atténuation des charges correspond à des recettes qui viennent en déduction avec le remboursement de charges de personnel budgété à 170 000 €. L'année 2022 a compris des recettes exceptionnelles de différentes régularisations provenant des années antérieures.
Les autres produits de gestion courante correspondent aux loyers perçus par la commune.
Le remboursement par le délégataire des 5 personnes chargées de verbaliser les infractions concernant les places de stationnement pour 160 000 €. Les produits financiers : 982 000 € provenant du Fonds de soutien et des reprises de provision.
Les produits des services :
Les recettes sont prévues pour 5,9 millions d'euros.
Des postes en baisse :
- Les forfaits post-stationnement (FPS) en baisse continuelle. - Le Centre municipale de santé budgété pour 586 000 € au budget 2022, en baisse du fait de problèmes de restructuration avec l'espoir d'une reprise en 2023.
-___ Les recettes de la Maison des seniors et la Maison des enfants : pour la Maison des seniors elles ont été inscrites pour 45 000 € pour le budget 2023, en baisse légère par rapport au budget 2022 et pour la Maison des enfants à 105 000 €. - Les participations familiales pour 915 000 € contre 923 000 € au budget 2022. - Les droits de voirie reconduits à 200 000 €.
- Les recettes relatives au stationnement hors forfaits post-stationnement, reversées intégralement au délégataire et inscrites pour 530 000 €. - La restauration scolaire inscrite pour 2 millions.
Impôts et taxes :
- Le poste fiscalité : inscription d'une enveloppe de 40 millions d'euros (contre 37 millions au budget 2022) pour tenir compte de la revalorisation des bases foncières (+ 7,1 %).
- Les droits de mutation, inscrits d'une manière extrêmement prudente à 1,8
million, en forte baisse compte tenu du ralentissement qui se fait sentir sur les transactions immobilières, du fait de l'augmentation des taux d'intérêt et d'un durcissement des conditions d'octroi des prêts pour les futurs acquéreurs. -__ L'attribution de la compensation de la Métropole fixée à 10,7 millions d'euros.
Dotations, subventions et participations :
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Commune de Châtillon (92320) Les recettes ont été évaluées à 6,4 millions contre 6,9 millions en 2022. - Subvention de la Caisse d'Allocations Familialès à destination de la petite enfance, accueil loisirs sport : prévision d'une baisse de 700 000 € puisqu'elle est portée pour 2023 à hauteur de 2,3 millions d'euros. L'estimation a été ajustée par rapport au réalisé de 2022 et une nouvelle convention doit être faite courant 2023 avec l'application des nouvelles méthodes de calcul de subvention. Elle devrait permettre à la commune de bénéficier d’une revalorisation des financements.
- Subventions du département: 675 000 € correspondant aux subventions obtenues dans le cadre du contrat départemental pour les sports, la petite enfance, la culture et la coordination gérontologique.
- La dotation globale de fonctionnement inscrite au niveau de 2022.
Dépenses et recettes annuelles d'investissement :
La commune enregistre au budget primitif 2023 17 millions d'investissement avec le lancement des deux gros projets l'école et la Ludo-médiathèque. Des investissements prévus en 2022 ont été reportés sur 2023. Les principaux investissements au chapitre 20 sont liés essentiellement
- Aux frais d'études et acquisitions de logiciels : 51 000 € pour l'acquisition de logiciels dans le cadre du renouvellement informatique et de la remise à niveau du système informatique pour les besoins de la commune.
- 100 000 € pour la préemption d'un fonds de commerce de l’avenue de Paris afin de préserver le service local de proximité. Vallée Sud — Grand Paris assurera le développement, le portage et la commercialisation.
Pour le chapitre 21, les acquisitions :
- 646 000 € dont 600 000 £ affectés à l'achat d'un fonds de commerce avec les murs rue Gabriel Péri qui sera revendu à Vallée Sud Développement qui assurera le portage.
Divers achats de matériel et équipements :
- 4,3 million dont l'achat de véhicules électriques pour 250 000 € Des restes à réaliser pour 1,7 million, budgétés sur 2022 et réalisés en 2023. Des véhicules électriques pour 244 000 €, la balayeuse électrique pour 532 000 €, l'achat de deux terrains appartenant au département et le paiement à Bouygues de 100 000 € pour la crèche farandole.
Pour les travaux : le budget primitif 2023 intègre 8,9 millions de crédits nouveaux. Pour les crèches et les écoles :
-__ La construction de l’école de la rue Jean Jaurès pour 2,8 millions. - 500 000 € affectés au décret tertiaire correspondant aux opérations de l'énergie sur les écoles.
- 70 000 € pour la végétalisation de la cour élémentaire de l'école des Sablons. - 50 000 € pour Choisel.
Sport et culture :
- La construction de la Ludo médiathèque (début des travaux} pour 580 000 €. - 500 000 € affectés à la création d'un espace extérieur multisports rue Gatinot. - Des travaux de rénovation du stade actuel pour 150 000 €.
Pour la voirie :
- 372 000 € pour les travaux de la phase 2 de l'extension du réseau de caméras de vidéoprotection.
- 80 000 € pour le réaménagement du square Dreyfus
Environnement économie d'énergie :
- 150 000 € pour les travaux d'aménagement de l'allée du Cèdre (phase 1 du projet).
- 35 000 € pour le remplacement du parc Henri Matisse.
-__ La poursuite des travaux de l'esplanade Maison Blanche pour 70 000 €. - Le plus important, le remplacement des lots vétustes et énergivores pour 500 000 €.
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Commune de Châtillon (92320) Accessibilité :
- Une enveloppe de 200 000 € pour les travaux d'accessibilité de l'ascenseur PMR de Joliot Curie.
Le remboursement du capital est de 6,1 millions d'euros.
Les dotations et les fonds divers pour 15 000 € correspondant à l'erreur faite par les services fiscaux que la commune doit rembourser (trop-perçu en 2017 de taxe
d'aménagement).
Les subventions d'investissement sont inscrites pour 2,1 millions d'euros. Pour les écoles et crèches
- 300 000 € pour la construction sur 2023 de l'école maternelle Jean Jaurès. - 198 000 € pour la finition de la crèche l'Ile au trésor ainsi qu'une subvention CAF pour la même crèche à hauteur de 41 000 €.
- Dans le cadre du décret tertiaire, l'inscription de 100 000 € (subvention du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication).
Sport et culture :
- 400 000 € pour la construction de la Ludo-médiathèque.
- 245 000 € pour le cinéma.
- 100 000 € pour la rénovation du stade municipal.
Voirie :
-__ Pour l'extension de la vidéoprotection, une subvention de 259 000 €. - Pour les travaux d'énergie, une subvention de la dotation de soutien à l'investissement local de 210 000 € pour des lanternes LED.
Dotations et fonds divers :
- te FCTVA ou la TVA sur les investissements prévu à 600 000 €. Emprunts et dettes :
- la commune a souscrit un emprunt en 2022 de 5 millions d'euros qui va être tiré sitôt le budget approuvé fin mars 2023.
Evolution de la projection d'endettement :
Fin 2022, la commune avait une dette de 71 millions et, diminuée du fonds de soutien, de 60 millions. En 2023, compte tenu du remboursement de l'ancienne dette (6 millions) et du nouvel emprunt (5 millions), la commune a de nouveau un endettement à hauteur de 70 millions et, diminuée du fonds de soutien, de 60 millions.
Le désendettement se poursuit, malgré le constat d'un ralentissement. L'opposition a beau jeu de dire d’avoir, eux, désendettés la commune de 2017 à 2021, mais à quel prix, sans aucun investissement notoire, comme souligné à la fois par la Chambre Régionale des Comptes, par l'audit de début de mandat et par les ratios de la Direction générale
des Finances Publiques.
L'opposition dans sa litanie habituelle lors des Conseils municipaux ou dans chaque article de Châtillon information oublie de préciser la deuxième partie de la phrase. Le désendettement a eu lieu, mais au détriment de l'investissement. Pour elle, avec un endettement de 110 millions d'euros en 2016, aucune banque ne leur accordé de nouvel emprunt entre 2016 et 2021. La commune se situait dans le ratio le plus faible en investissements des 11 communes de Vallée Sud - Grand Paris. Même si municipalité emprunte de nouveau, elle va rembourser plus de 11 millions d'euros en 2022 et 2023 et ne va réemprunter que 7 millions d'euros, ce qui correspond à un désendettement de 4 millions. Autre point positif, la commune rembourse de l'endettement à 3,6% et réemprunte à un taux de 1,5 %.
Enfin, elle souhaiterait, avant que l'on demande à nouveau sa démission, remercier la direction financière et particulièrement Monsieur MONTEIRO, son adjoint Monsieur DIALEO et leurs équipes d'avoir réalisé cet exercice dans cet environnement exceptionnel et complexe, avec une conjonction de telles difficultés et d’avoir préparé dans un laps de temps serré le rapport d'orientation budgétaire, le budget et les différents documents pour la présentation de ce soir.
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Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/23
Commune de Châtillon (82320) Applaudissements.
Madame la Maire donne la parole à Madame DORFIAC pour une présentation du budget vert.
Madame DORFIAC rappelle que cet exercice s’est déjà tenu l’année dernière. Le budget vert résume la stratégie d'investissement d'un point de vue environnemental. La mandature fait l'exercice, avec les services financiers, de répartir les investissements de la commune en 2023 et sur l'ensemble du Plan Pluriannuel d'Investissements 2023- 2026 en fonction de leur contribution directe, indirecte ou nulle à la transition écologique de Châtillon. Par exemple, si les investissements contribuent à l'adaptation au dérèglement climatique, à l'amélioration énergétique, à la décarbonisation des activités, à la lutte contre les îlots de chaleur, etc. Un certain nombre de commune se livre à cet exercice assez classique, pas toutes, mais également sur le territoire. Les chiffres sont des indicateurs phares de l'engagement sur le sujet pour l'ensemble de l'activité et de l'impact de la commune. En 2023, 64 % des investissements ont un impact positif direct, comme des plantations, des désimperméabilisations de sols, des réductions de la circulation automobile au profit des mobilités actives, des améliorations énergétiques par la rénovation des bâtiments ou l'éclairage public, tous ces investissements que Madame MONTSENY a cités au fil de la présentation budgétaire. La commune était à 29 % en 2022, soit plus du double cette année. Chaque investissement, chaque aménagement, chaque chantier est pensé et voulu dans une perspective écologique à Châtillon. En prenant plus largement la contribution directe et indirecte, la commune monte à 72 % d'investissements qui ont un impact positif versus 46 en 2022. S'il ne faut retenir qu'un seul chiffre du budget vert, c'est que les trois-quarts des investissements de la municipalité en 2023 se font en faveur de la transition écologique. L'école Jean Jaurès 2, qui est un modèle en matière de construction durable mais qui occupe une part très importante dans le budget investissement, pourrait amener à dire que la donne est faussée en ayant misé sur un seul gros projet. La municipalité a refait le dispatch en sortant l'école Jean-Jaurès 2 de la répartition des investissements, le résultat reste totalement probant avec une répartition qui reste à 56 % en faveur des investissements verts en 2023 et à 60 % sur la durée du Plan Pluriannuel d'Investissements en faveur de la transition écologique. Elle précise que tous les investissements sont largement subventionnés. La transition écologique peut être très largement financée, jusqu'à 70 % pour certains travaux de voirie ou de transformation énergétique. Le budget vert est piloté désormais annuellement et ce de manière complètement volontariste, la commune n'étant pas tenue de rendre un rapport de développement durable se situant en dessous de 50 000 habitants, mais pour eux, ce rapport et ce budget sont essentiels, témoins de leur boussole écologique. Ils savent que le chemin à parcourir pour être une ville durable et résiliente est encore long dans un contexte d'urgence climatique, mais il est indispensable de veiller à agir dans ce sens.
Applaudissements.
Madame la Maire remercie Madame DORFIAC et Madame MONTSENY pour leur présentation.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur HAUCHARD.
Monsieur HAUCHARD remercie pour leur travail les services financiers dont le travail a été rendu difficile par l'avancée du calendrier budgétaire d'un mois. Lors du rapport d'orientation budgétaire, ils avaient déjà fait un certain nombre de commentaires et de recommandations sur le budget 2023. La mandature leur a de nouveau répondu sur certains points en s'appuyant sur le poids du passé mais souvent en faisant abstraction de leurs inquiétudes ou de leurs remarques. Ils s'attendent donc aujourd'hui à avoir quelques commentaires dans le même sens. Lors du dernier Conseil, la mandature leur
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Commune de Châtillon (92320) avaient dit qu'ils étaient prévisibles, il leur renvoie donc le compliment sur la prévisibilité de leurs réponses. Sur le plan global, le budget de fonctionnement est en augmentation de 1,7 million d'euros en partie compensé par des recettes fiscales supplémentaires. Les charges à caractère général augmentent entre les 2 budgets prévisionnels de 0,6 million d'euros mais en réalité la comparaison du budget prévisionnel 2023 par rapport au résultat 2022 montre une augmentation de 3,1 millions d'euros. Il trouve cette augmentation significative et très loin des économies espérées ou en tout cas annoncées. Les charges de personnel sont en augmentation de 1,25 million d'euros entre les 2 budgets prévisionnels.
Les frais financiers repartent à la hausse et intègrent le nouvel emprunt de 7 millions, 2 millions débloqués en 2022 et 5 millions en 2023, mettant fin au désendettement important et continuel opéré depuis 2016. Il souligne d’ailleurs que cet emprunt peut se réaliser grâce à ce désendettement depuis 2016. Les charges générales sont budgétées à 14,8 millions d'euros, montant jamais atteint depuis 10 ans. La mandature impute cette augmentation à la hausse des coûts de l'énergie de 1,5 million d'euros, mais cette hausse n'explique pas tout. De plus, comme ils l'ont fait remarquer lors du rapport d'orientation budgétaire, la mandature n'évalue pas toutes ies aides de l'Etat et surtout l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement. Concernant la diminution de l'enveloppe alimentaire de la cuisine centrale de 400 000 €, passant de 1,6 million à 1,2 million, elle ne correspond à rien d'autre que la différence par rapport aux dépenses pour la période de ciseau du changement de contrat et pas vraiment à une économie. Pour lui, il existe plutôt une augmentation de 200 000 € pour la cuisine centrale par rapport à l'année dernière. En dehors de ces remarques, le budget 2023 fait ressortir des plus et des moins. Un moins significatif est lié à l'arrêt du COVID pour 90 000 €. 65 000 € en moins pour les classes de découverte qui ne correspondent pas à des vraies économies, mais des projets qui n'ont pas eu lieu ou qui n’ont plus lieu maintenant. En revanche, des budgets en augmentation, certains liés aux municipalisations entreprises par la mandature, municipalisations qui rendent nécessaire d'établir en plus dans le budget de personnel des budgets de fonctionnement, comme pour la Maison des arts avec 40 000 € de plus. Il note une externalisation de l'entretien des locaux de la mairie pour 18 000 £ de plus, dépense supplémentaire sans explication très claire. Les services des sports ont un budget en augmentation de 63 %, correspondant au développement des activités sportives, démarche qu'ils soutiennent tout en gardant bien sûr un œil et un contrôle sur les dépenses. L’acquisition du local commercial rue Gabriel Péri engendrera une dépense supplémentaire de 40 000 € pour des charges de copropriété. Il leur a été expliqué que l'acquisition de ce local doit permettre de maîtriser une cohérence de l'implantation commerciale, mais cette cohérence leur pose à ce jour des interrogations sur lesquelles ils reviendront lors de prochains conseils municipaux. La ligne majeure du budget de fonctionnement est la dépense de personnel toujours en hausse. ll en est d'accord, l'inflexion de la courbe du personnel est un travail de longue haleine, mais il rappelle leurs conseils de prudence nécessaire quant aux décisions à prendre. Le budget d'aujourd'hui s'établit à 38,5 millions d'euros, en hausse par rapport à 2022 de +1,3 million d'euros ; à 2021 de +2,3 millions d'euros ; à 2020 de + 3,1 millions d'euros, à 2019 de + 4,6 millions d'euros. Il demande jusqu'où cette hausse va se poursuivre, surtout au regard du tableau des effectifs et des nombreuses embauches. Il rappelle qu'ils avaient attiré l'attention sur ce sujet lors du rapport d'orientation budgétaire. D'ailleurs, la mandature n'a toujours pas répondu sur le nombre d'embauches en cours planifiées, qui n'apparaissent pas dans l'exercice 2022. Concernant les embauches, la mandature a expliqué à plusieurs reprises qu'embaucher était un moyen de faire des économies, mais même s'il s'agit de contractuels, leur coût augmente de façon considérable le budget. Les augmentations ne peuvent pas toujours s'expliquer par la revalorisation des indices mais par des décisions prises et assumées par la mandature comme les municipalisations d'associations qui augmentent considérablement par la réintégration de leur personnel le budget. Pour lui, l'attribution de subventions permettait de limiter considérablement les dépenses et de responsabiliser les équipes associatives. La Maison des enfants bénéficiait d'une subvention de 297 000 € mais aujourd'hui après la réintégration coûte 491 000 € de frais de personnel. Les dépenses de l'Office
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Commune de Châtillon (92320) Municipal des Sports auront un impact de 162 000 € sur la masse salariale. À chaque tentative d'aborder le sujet du personnel, la mandature leur ressort les embauches et titularisation qui ont pu être faites au moment des périodes électorales. Il souligne d'ailleurs que ces contractuels titularisés apparaissaient déjà dans les dépenses de personnel et n’augmentaient pas la masse salariale de la commune. A écouter la mandature, ce personnel ne travaillait pas, ce qui n'était pas le cas. Par exemple, le manager du commerce ou la directrice de la communication ont été titularisés en 2013 pour une pérennisation de leur activité. Il rappelle aussi que le statut de CDD du contractuel ne peut se justifier pendant de très nombreuses années, la titularisation permettant que ces personnes qui rendent un service à la commune soient valorisées. Les autres charges de gestion courante n’appellent pas de commentaires particuliers.
La décision du transfert de la compétence du théâtre au territoire pour 960 000 € leur semble cohérente, d'autant que cette somme viendra en diminution des subventions communales et que le territoire fera bénéficier à la commune d'un programme annuel trans-communal tout à fait intéressant. Sur les investissements, en dehors du remboursement du capital, il note que sur les 17,6 millions d'euros prévus en 2022, seulement 6,2 millions ont été réalisés, donc un taux très faible de réalisation. Il rappelle qu'ils avaient signalé au moment du budget 2022 que l'affichage était ambitieux mais qu’il existait des limites et qu’un tel programme ne serait peut-être pas réalisable en entier. En 2023, la mandature annonce de nouveau un budget de 17,7 millions, ils sont tentés de faire un peu le même commentaire en demandant si tout sera réalisable. En recettes, la mandature bénéficie encore cette année à mi-mandat d'un résiduel de trésorerie important de 6,4 millions d'euros et cela sans économie réelle et sans nouvelle fiscalité. Sur le plan pluriannuel, il retrouve les 2 gros investissements, à savoir la maternelle Jean Jaurès pour 2,8 millions d'euros avec une subvention importante du Conseil régional, projet déjà prévu par l'ancienne municipalité qui avait sanctuarisé le terrain pour sa réalisation, et la ludothèque, grâce au départ de la trésorerie qui permet une extension de la médiathèque, avec un déblocage budgétaire en 2023 de 500 000 € pour réaliser le ravalement de l'extérieur de la médiathèque. Le projet concernera la réhabilitation d'un local existant de 300 à 400 m? et a été budgété pour 6,5 millions d'euros. En enlevant l'acquisition pour 0,8 million et le ravalement pour 0,5 million d'euros, la réhabilitation coûtera 4 millions d'euros. Toutes les normes ou les chiffres connus pour de la réhabilitation donnent un coût en général de 2 000 €/m?2. En prenant les chiffres à l'envers, 4 millions pour 400 m2, il arrive à un coût de 10 000 €/m? pour une réhabilitation. Pour ces 2 importants projets qu'ils soutiennent, ils ont déjà alerté à plusieurs reprises sur le coût qui leur semble démesuré dans une période délicate. Ils approuvent les 500 000 € pour la rénovation thermique avec certainement des contributions de l'Etat pour amortir le budget. 350 000 € sont prévus pour refaire l'étanchéité de l’école Jules Verne mais seront pris en charge par l'assurance. Des malfaçons peuvent arriver dans le cadre de tel projet. Concernant le cinéma, le chantier est terminé, les devis ont été largement dépassés, comme ils l'ont déjà dit. D'ailleurs, ta population s'étonne de voir installer sur la façade qui a coûté 40 000 € d'énormes vitrines qui dénaturent l'œuvre de l'artiste. L'œuvre en elle-même peut porter à discussion en plein cœur de Châtillon, mais dans le domaine artistique tous les goûts peuvent exister et sont permis, donc il ne fera pas de commentaires supplémentaires. Sur les questions du transfert de la voirie, il n’a pas de commentaire particulier. Et concernant la dette, il a déjà fait quelques observations. Il tient à souligner que le travail de l'opposition est d'alerter sur les risques en faisant des remarques positives. Mais comme ils l'ont déjà dit, le retour au passé n'apporte pas de solution dans l'avenir.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur GAZO.
Monsieur GAZO souhaite clarifier un point avant d'entamer un speech, s'il peut dire, beaucoup plus court que celui de Monsieur HAUCHARD extrêmement détaillé qui sent la recherche dans les archives. 1l souhaiterait lui demander quand il parle de l'opposition, il parle au nom de qui pour savoir et pour se situer. Est-ce qu'il s’agit des 4 qui signent
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Commune de Châtillon (92320) la tribune du Châtillon Info, ceux qui se sont intitulés les élus de la droite et du centre ? Ce nous n'englobe ni Monsieur William THAY, ni Monsieur David LEFEVRE et ni Châtillon 2030 bien entendu. Lui va parler au nom de Châtillon 2030, pour que les choses soient claires. Il voudrait d'abord remercier Madame MONTSENY pour sa présentation qu'il ne juge pas floue, mais extrêmement précise et même énergique, par moment mordante, qui s'adresse aussi à l'opposition au sens large, mais plus particulièrement à sa droite. Il remercie les services pour cet excellent travail de préparation. 11 ne trouve pas qu'il y ait globalement d'évolution de coût, en tous cas rien de considérable qui ne ressorte. Il note Une augmentation des charges et des recettes, avec peut-être des postes, comme l'énergie qui devrait fortement augmenter, mais globalement sans d'énormes variations. La mandature se retrouve contrainte en termes de recette, mais maïigré cela, elle a décidé de ne pas augmenter le taux de taxe foncière qui aurait pu permettre d’avoir peut-être 2 millions d'euros de plus. Pour avoir un résultat à la fin de l'année et une épargne nette qu'il espère positive, à un moment, il faut agir sur certains leviers.
Si ia commune n'augmente pas le taux d'imposition, même si la base d'imposition de la taxe foncière augmente mécaniquement de 7 %, que faire ? 1l faut trouver d'autres recettes complémentaires. Cela passe par la recherche de subventions, chemin compliqué, mais il sait que Madame la maire, les adjoints et l'administration font leur possible en postulant auprès du fonds vert, pour des aides à la vidéosurveillance, pour d'autres aides de différents organismes, l'Etat, le département, la région. Cela peut aussi passer par davantage de recettes de fonctionnement liées à l'exploitation des ressources de Châtillon, comme Madame GOURIET l'a abordé avec plus de monde à ia Maison des enfants, à la Maison des Arts, et, comme il le disait tout à l'heure, en essayant d'augmenter là où c'est possible bien sûr les tarifs pour qu'ils se rapprochent au moins du niveau de l'inflation. !l a noté que les recettes sont légèrement prévues en baisse de 2% à 5,9 millions d'euros. Du côté des dépenses, pour lui, la masse salariale ne présente pas une augmentation significative, à part les contraintes liées aux évolutions indiciaires qui sont normales et logiques. Mais pour lui, une prudence est de mise dans les recrutements et la titularisation des agents. D'ailleurs son collègue de l'opposition dite des élus de la droite et du centre disait tout le bien de la titularisation d'd’agents avant la fin de la mandature précédente, alors que lui pense que dans une situation difficile, il vaut mieux repousser peut-être les titularisations de manière à se laisser de la souplesse si la commune était prise un peu à la gorge. Il a aussi entendu le collectif dit des élus de la droite et du centre s'exprimer extrêmement favorablement pour le transfert de compétence au territoire aussi bien pour le cinéma et le théâtre que pour éventuellement la voirie demain. Eux à Châtillon 2030 sont extrêmement circonspects sur ces transferts. Pour lui, ceux-ci ne doivent s'effectuer qu'en dernière solution, mais pour la voirie, il préférerait que la commune garde cette compétence de proximité. Il rappelle s'être abstenu et avoir émis un avis négatif sur le transfert du théâtre et du cinéma au territoire. Il souhaite un « bilan » annuel reprenant à la fois le qualitatif, les rentrées financières et surtout le nombre de personnes qui assistent aux représentations. Il termine par une explication de vote. Comme il l'a déjà dit, la décision à prendre concernant le vote du budget est toujours un peu compliquée. L'opposition en général vote contre le budget parce que sinon elle est perçue dans la majorité. Eux essayent d’être cohérents, de dire ce qui leur paraît bien ou moins bien sans un objectif autre que celui que les décisions prises soient conformes à l'intérêt des concitoyens, et sans se préoccuper de savoir si dans 3 ans ou dans 2 ans, ce sera mieux d'avoir voté pour ou contre. Quelles que soient les explications fournies par Madame MONTSENY, il y a de très bonnes raisons pour que la situation reste moyenne. Néanmoins considérant les choses d'une manière comptable, ils voteront contre ce budget, ce qui ne veut pas dire que l’année prochaine ils auront la même position, si les choses revenaient à un niveau plus satisfaisant à leurs yeux.
Madame la Maire remercie Monsieur GAZO pour son intervention. Elle tient à préciser quelques éléments par rapport à l'intervention de Monsieur HAUCHARD. Sur la question
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Commune de Châtillon (92320) de la municipalisation, il estime que ce sont des charges supplémentaires que la mandature fait peser sur le budget global de la commune, sans avoir écouté ce qui a été explicité par les chiffres, à savoir en réalité que la commune ne versera plus de subventions et percevra directement les recettes. Mais plutôt que de se cacher derrière des chiffres et d’être comme des contrôleurs de gestion sur des masses, elle tient à parler de politique et de projets politiques. Les élus sont des responsables politiques et sont au Conseil pour représenter les habitants. Derrière les municipalisations, il existe des choix politiques. Un choix politique aurait pu être de laisser péricliter les associations. Le choix de la municipalisation s’est décidé à partir d’expertises juridiques faites par des avocats. Il n’était pas possible de poursuivre avec des associations transparentes illégales. Monsieur HAUCHARD a beau jeu de parler de chiffres, il sait ce qui se cachait derrière Un système comme celui de la Maison des enfants qui était en réalité un service de la commune. Pour des raisons de contournement du droit de la fonction publique et du droit des marchés publics, l'ancienne mandature avait décidé de laisser cette association sous ce statut, alors qu’elle n'en était pas une. Il a fallu faire un choix. Soit dissoudre et supprimer le service, soit maintenir la qualité des cours, la qualité artistique et la qualité culturelle de cet endroit.
La mandature actuelle part du principe, d'autant plus dans des moments de crise et de délitement comme ceux traversés aujourd'hui, que la culture et l'art ont un rôle absolument central en termes d'émancipation et qu'il était indispensable de tout faire pour maintenir cette activité. Et c'est la raison pour laquelle les élus ont aujourd'hui des chiffres qui attestent de l'intérêt de la municipalisation. Le choix n’est pas dogmatique, il est réglementaire, il n'est pas de dire « on va arriver puis on va tout municipaliser ». Elle rappelle que l'Office Municipal des Sports (OMEPS), qui accompagne les associations sportives, était dans l'illégalité en rémunérant les gardiens des structures de la commune. Pour le centre Guynemer, la mandature a dû mettre beaucoup de volonté pour accompagner cette association, aidée par le biais de subventions votées par les élus de la majorité et de l'opposition en Conseil municipal. Le centre Guynemer a pu être maintenu sous une forme associative, n'étant pas confronté à de la gestion de faits, mais elle rappelle qu'un certain nombre de malversations font l'objet d'enquêtes en cours. Derrière les chiffres et les discours tenus, il faut transformer politiquement. S'opposer à la municipalisation se traduit politiquement par le fait de vouloir que cessent d'exister les structures que la mandature a sauvées, à savoir la Maison des arts ou la Maison des enfants. || faut avoir le courage de ses choix politiques qui ne sont pas les leurs. Eux ont choisi de maintenir les structures pour les habitants.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur WIDLOECHER.
Monsieur WIDLOËCHER revient sur les interventions de l'opposition en mettant de côté Châtillon 2030 qui est dans une démarche d'opposition critique et constructive. Monsieur THAY et Monsieur HAUCHARD leur reprochent des dépenses de personnel trop importantes. Comme la commune ne peut jouer sur les rémunérations, en fait l'opposition les invite à supprimer des emplois dans les services de la mairie, en raccord avec la politique menée depuis toujours par la droite quand elle a été au pouvoir, supprimer des emplois de fonctionnaires et des services publics.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY.
Monsieur THAY souligne que malheureusement le budget 2023 n'est pas meilleur que le budget 2022 sur lequel il avait déjà effectué des remarques. Il aimerait revenir sur quelques points essentiels. Tout d’abord, comme l'il avait mentionné précédemment sur le compte administratif 2022, l'augmentation des dépenses de fonctionnement du personnel pour 1 million d'euros. Pour lui, les répercussions ne se font pas sentir au niveau du service public. Concernant la prestation d'entretien des locaux, qui passe de 70 000 € à 80 000 €, cette augmentation de 18 000 € s'explique principalement par le fait que la prestation est externalisée alors qu'elle était réalisée auparavant par un agent
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Commune de Châtillon (92320) municipal. I! rappelle la doctrine de la mandature « 1 € dépensé est 1 € pour les Châtillonnais », qu'il ne retrouve pas dans cette augmentation, le service réalisé précédemment par un agent municipal étant moins cher que l’externalisation. De plus, cette externalisation n'a aucun impact concret sur la vie des Châtillonnais. Si la mandature dépensait de l'argent supplémentaire pour avoir plus de services publics, voire plus d'écoles, il pourrait se dire que c'est un choix politique de privilégier des dépenses de fonctionnement pour augmenter la qualité du service public, mais ce n’est pas le cas et il tient à insister sur ce point. Il tient à parler de l'avenir de Châtillon, des Châtillonnaises, des Châtillonnais et des enfants de Châtillon. Baisser la capacité de désendettement qui passe de 12 à 15 ans pose la question des marges de manœuvre pour l'avenir, compte tenu du contexte économique et social dégradé prévu pour les mois et les années à venir. Les embauches de personnel récentes vont contraindre et réduire les marges de manœuvre, contraintes sur lesquelles la mandature ne pourra revenir dessus avant plusieurs années. De ce fait, il se demande comment la majorité va faire à long terme pour investir davantage, avoir davantage de services publics et faire en sorte que la commune soit plus attractive pour que les Châtillonnais et les Châtillonnaises disent « nous sommes fiers d'habiter à Châtillon et nous sommes fiers de notre ville qui est de nouveau attractive ».
Madame la Maire tient à répondre sur le marché d'entretien. La mandature investit en réalité pour les conditions de travail des agents d'entretien chargés du nettoyage des locaux qui ont des missions extrêmement pénibles. 1! pesait une mobilité et une pénibilité accrue, puisqu'un agent devait faire 2, 3 à 4 sites dans la journée. Ces conditions lui ont paru indignes. Son rôle en tant qu'autorité territoriale est d'accompagner les agents pour de meilleures conditions de travail. Elle en profite pour informer que la prestation de nettoyage des toilettes au niveau de la place du marché sera bientôt externalisée, ce dont elle est fière. Les toilettes ne sont ouvertes que lors du marché pour les commerçants. Les habitants ont exprimé une demande, légitime dans l'espace public, de pouvoir disposer de toilettes. Il leur a été répondu favorablement. Sauf qu'elle refuse que ce soit les agents d'entretien qui prennent aussi en charge le nettoyage de ces toilettes. Une entreprise interviendra, équipée de produits et d'équipements adaptés. Ces dépenses vont dans le sens de l'amélioration des conditions de travail des agents. Elle ne trouve pas correcte de demander à un agent d’aller faire dans la même journée la médiathèque, une école, le centre administratif et la salle Gabriel Péri. Devant cette organisation des plannings et la pénibilité des emplois, ils ont pris leurs responsabilités. De toute façon, s'ils avaient recruté du personnel supplémentaire, l'opposition les aurait critiqués en disant « vous augmentez la masse salariale ». Elle assume cette dépense faite pour les Châtillonnaises et les Châtillonnais pour la simple et bonne raison que les agents qui effectuent leurs tâches dans de meilleures conditions sont en capacité de rendre un meilleur service à la population.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADJROUD.
Monsieur ADJROUD rappelle les conditions de leur élection avec une pandémie mondiale qui touchait alors le pays. À l'époque une promesse fut énoncée, celle de la création du monde d’après. Un monde plus respectueux de la planète, de l'autre, de la santé psychique et physique de toutes et tous pour assurer une vie meilleure. Pourtant la sortie de crise ne changea pas le monde et le monde d'après ressemble beaucoup trop au monde d'avant. Un peu moins de 3 ans plus tard, les voici au milieu de leur mandat. Près de 3 ans qu'ils œuvrent à changer Châtillon en assainissant les finances de la commune, laissées, comme chacun le sait ici, dans un état catastrophique du fait de la mauvaise gestion de l’ancienne municipalité. Ils ont rationalisé, anticipé et fait preuve de sobriété pour que Châtillon retrouve des capacités de financement et des marges de manœuvre. Même si du chemin reste à parcourir, ils peuvent être fiers de celui qui a déjà été parcouru. lis vont enfin restaurer la façade de la médiathèque qui va être agrandie pour devenir une Ludo-médiathèque capable d'accueillir les Châtillonnais de tous âges dans un cadre convivial et ludique. Parce que c’est la clé de l'émancipation,
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Commune de Châtillon (82320) ils investissent également dans l'éducation des enfants en faisant des lieux où l’on peut apprendre et enseigner dans de bonnes conditions grâce notamment à la création de la nouvelle école Jean Jaurès, à la rénovation thermique des établissements scolaires et à leur mise en accessibilité. Ils avaient pris l'engagement d'accompagner la jeunesse dans son épanouissement et son émancipation, engagement tenu encore une fois cette année notamment grâce à la création et au renforcement du Pass permis, au renforcement du Pass BAFA, au développement de séjours, à la rénovation des structures d'animation, au développement des infrastructures sportives dont la rénovation complète du terrain multisports rue Gatinot très attendue par les jeunes. Enfin ils œuvrent à la transmission des valeurs démocratiques en donnant voix au chapitre avec la création du Conseil municipal des jeunes et du Conseil municipal des enfants. Aujourd'hui Châtillon fait le pari de l'avenir. Le budget primitif et le budget vert en sont la preuve et ils en sont fiers. « J'aime Chatillon » n'était pas seulement le nom de leur liste ou un slogan, mais un fait qui se matérialise grâce à ce budget, comme pour les précédents. Ainsi par ce budget, à Châtillon, le monde d'après est bel et bien différent du monde d'avant.
Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY.
Madame MONTSENY revient sur la formule de Monsieur HAUCHARD « /e retour au passé n'apporte pas de solution dans l'avenir » qui peut être valable à titre personnel ou dans un livre de psychologie mais malheureusement pas pour la commune de Châtillon. Elle pensait lui avoir démontré le contraire, ne serait-ce que pour les frais financiers. Pour 2021-2022, la commune a payé presque 3 milions de frais financiers supplémentaires qu'elle n'aurait pas dû payer, s’il n’y avait pas eu ce surendettement lié à la renégociation des emprunts toxiques. Quand l'opposition leur reproche d'augmenter de quelques dizaines de milliers d'euros la prestation nettoyage ou d’autres postes, elle trouve ces interventions plutôt décalées. Elle rappelle que depuis 2017, la commune a payé en excédent de frais financiers de plus de 10 millions d'euros, (par rapport à la moyenne des charges financières /habitant des 11 communes de VS-GP) comme démontré dans le power point précédent.
Elle trouve scandaleux de leur reprocher d'avoir augmenté les charges réelles de fonctionnement de 4 % depuis 2016.
Ne pas retourner sur le passé, elle en est d'accord, mais malheureusement la commune va traîner ce passé pendant encore 20 ans à cause de l'emprunt de 20 millions d'euros de 2016, qui n'a financé aucun investissement, mais qui entraine un surcoût de frais financiers pour les vingt prochaines années.
La construction d’un budget en général est extrêmement prudente, en mettant au maximum les charges qui risquent d'intervenir et en minimisant les recettes. Grâce à la renégociation de Monsieur CAREPEL en 2016, sur la désensibilisation des emprunts toxiques, il n'y a plus d'indice qui pourraient amener à des taux d'intérêt de 22 % sur un prêt et 11% sur un autre. Par contre, il existe encore des prêts à taux variables, obligeant de prévoir un mouvement éventuel sur les indices de référence d’un certain nombre de prêts.
Le budget primitif de 2022 avait été prévu à 67 millions pour les dépenses de la section de fonctionnement et on a réussi à la contenir au compte administratif à 63 millions. II est évident que la commune va tout faire pour ne pas atteindre les 68 millions prévus au budget 2023.
Les recettes ont été prévues par la direction financière avec une extrême prudence, un peu minorées, certaines demandes de subventions, qui n'ont pas été notifiés ou acceptées, ne sont pas portées sur le budget.
Pour les subventions, une personne a été recrutée fin 2021 dont la mission principale est la recherche de subventions à tous les niveaux. Contrairement à ce que dit Monsieur THAY, la commune essaye de prévoir l'avenir. Malheureusement elle est, encore, obligée de revenir sur le passé, en rappelant la nécessité de faire des travaux extrêmement importants pour remettre en état les équipements sportifs dont certains présidents d'association lui disaient qu'ils avaient honte de l'état des douches et des
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Commune de Châtillon (92320) toilettes quand des équipes invitées venaient à Châtillon.
Madame la Maire donne la parole à Madame GOURIET.
Madame GOURIET rappelle que le sujet de la culture est un vrai beau sujet d'émancipation et pour sa part elle est très fière des deux investissements culturels. Elle tient à dissiper un malentendu sur la Ludo-médiathèque. Le financement ne va pas servir à réaménager uniquement les locaux que la commune vient de racheter, mais suite à une vaste concertation avec les usagers, concertation dont elle avait parlé en Conseil municipal, l'ensemble pour un total de 2000 m2. Les chiffres étaient dans le dossier d'appel d'offres pour la maitrise d'œuvre que les élus ont eu en leur possession. Le réaménagement concernera 370 m? pour l'espace adulte, 97 m2? pour l'espace musique, 315 m? pour l’espace jeunesse, 40 m? pour la salle de contes, 42 m? pour la salle numérique, le stockage, les bureaux pour un total de 2000 m2. Les ratios de mètres carrés de réaménagement ont été établis par des professionnels de l'aménagement pour 6,5 millions d'euros. Le réaménagement complet permettra d'avoir une très belle Ludo- médiathèque.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur JOUENNE.
Monsieur JOUENNE va répondre à Monsieur HAUCHARD puisque Monsieur THAY n'est plus là. Il ne sait pas si c'est Monsieur HAUCHARD qui rédige ses interventions ou une autre personne, mais si c’est lui, il tend un peu le bâton pour se faire battre et si c'est quelqu'un d'autre, cette personne lui veut du mal car à chaque fois, il insiste sur des sujets où derrière les réponses ne vont pas lui plaire, mais sont une réalité.
Sur la future école, Monsieur HAUCHARD dit à chaque conseil « c'est nous qui l'avions lancée et financée ». Il lui rappelle le budget prévu en 2019 de 4,1 millions d'euros pour une école de 10 classes, budget absolument irréaliste, à moins de faire comme l'école jules-verne, une école avec des malfaçons, un toit non-étanche, des murs pas droits. Le budget actuel, réaliste, sera de presque 10 millions de plus pour faire une future école de haute qualité. I lui demande s’i trouve normal que la mandature prévoie 350 000 € au budget de cette année pour réparer la toiture et des malfaçons d’une école construite il y a 7 ans. Monsieur HAUCHARD dit que ce n'est pas grave puisque c’est l'assurance qui va prendre en charge. Il lui précise que la commune va devoir avancer les frais, l'ancienne mandature n'ayant pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage. Dans le cadre d'une bonne gestion, cette assurance est prévue pour la future école qu'ils font construire, car même avec les moyens mis, si jamais ils rencontraient ce type de de problème, la commune sera couverte par cette assurance. Concernant le désendettement, Monsieur HAUCHARD dit « si vous pouvez emprunter, si vous vous désendettez, c'est grâce à nous car nous avions commencé à le faire en 2016/2017 ». Mais il lui rappelle que c’est à cause d’eux que la commune doit se désendetter des emprunts toxiques souscrits et c'est la moindre des choses que l’ancienne mandature ait un peu participé à une correction de ces emprunts. Pour la cuisine centrale, Monsieur HAUCHARD dit que la différence de 400 000 € entre l’année dernière et cette année correspond au contrat pendant le changement de marché. li demande à Monsieur HAUCHARD s'il a constaté, lorsqu'il fait ses courses, la hausse des denrées. Il pense qu'au contraire, il pourrait les féliciter d'avoir un budget en baisse sur la restauration scolaire et la cuisine centrale alors même que le prix des denrées alimentaires flambe, comme le constatent les Châtillonnais au quotidien. Les municipalités ne sont pas épargnées par ces augmentations de prix, mais la mandature arrive à faire des économies, ce qui n'est pas le cas de toutes les communes. Si la commune était restée avec le prestataire de l'ancienne mandature, elle aurait eu des hausses de plusieurs centaines de milliers d'euros, et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) aurait subi une augmentation de 80 % du prix des denrées alimentaires. Concernant les embauches, il revient sur le choix assumé par Madame la Maire et la majorité d’avoir un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) par classe de maternelle
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Commune de Châtillon (92320) quel que soit le niveau, ce qui n'était pas le cas avant. Ce choix est salué régulièrement en Conseil d'école, comme le dernier à l'école maternelle Joliot Curie, car il procure un gain sur la qualité d'apprentissage et le confort des enfants et de la communauté éducative. Cette mesure, qui certes à un coût, sera poursuivie l'année prochaine et toutes les autres années.
Madame la Maire souligne que le budget 2023 de la commune de Châtillon est un budget de combat avec un contexte extrêmement contraint, un cumul de crises sans précédent, crise du COVID, crise économique avec une inflation à près de 10 % et des pénuries, crise énergétique du fait du contexte international et crise climatique qui les obligent pour les générations futures. Ce mur de charges, de mémoire de maires de toute sensibilité politique confondue, n'a jamais été rencontré. Et malgré tout cela la mandature fait face pour les habitants, parce qu'il est essentiel dans un contexte morose où les fragilités sont mises en exergue que les services publics soient forts. Pas de dégradation de la dépense publique, pas de dégradation des services publics et une augmentation des investissements, au contraire de nombreuses communes. Elle tient à le souligner et le répéter, pas d'augmentation du taux d'imposition communal, ce qui est plutôt rare dans le contexte actuel. Elle fait d’ailleurs le pari que les communes en 2026 qui auront toujours les mêmes taux qu'en 2020, quel que soit l'augmentation des bases fiscales, seront peu nombreuses. Elle souligne qu'il est facile de s'opposer sans proposer et de s'indigner sans construire. Elle fait part d'une intervention qu'elle a beaucoup appréciée de Monsieur BAYROU dans le Grand Jury RTL qui disait « /a première chose à avoir en tête est la philosophie de ce que nous faisons, nous refusons que tout dans la vie démocratique se résume à un affront. » Elle a trouvé cela extrêmement sage et elle pense utile que le collectif s'en inspire. Elle invite à partir des chiffres et des faits à traduire les choses politiquement. La bonne gestion se traduit par un maintien des charges générales et du personnel avec des résultats moindres que la projection au budget primitif 2022.
L'analyse de budget primitif à budget primitif et de compte administratif à compte administratif montre que la commune a contenu la dépense sans dégrader le service. Le désendettement de la dette structurelle très lourde, ancrée et inutile, a été poursuivi. En 2020, le passif laissé par l'ancienne mandature était une dette à 80 millions d'euros qui pèse et entrave l’action publique. Mais la commune doit y faire face et réussir malgré tout à investir pour combler le déficit chronique d’investissements de la commune depuis des années. Ce constat, ce ne sont pas les élus de « J'aime Châtillon », l'adjointe aux finances ou la Maire qui l’'énoncent, mais les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes et depuis des années. Le rapport de 2005 de la Chambre Régionale des Comptes contenait déjà des alertes relayées à l'époque sur les bancs de l'opposition par Madame MONTSENY, Madame GOURIET, Monsieur WIDLOECHER et avant eux par Monsieur Thierry WAHL auquel le Conseil a rendu hommage. Elle rappelle encore une fois que les emprunts toxiques, du fait d'une gestion casino de l'argent public, ont coûté de l'argent aux Châtillonnais sans rien en échange. La dette est saine quand elle permet d'investir, la dette n'est pas saine quand elle permet simplement de se désendetter. La commune poursuit, dans un contexte très dégradé, le maintien des subventions pour les clubs sportifs et pour toutes les associations à hauteur de 1 million d'euros et le maintien d'un fonds de soutien de 50 000 € aux associations sur projet pour les habitants. Aucune dégradation de cet engagement auprès de ceux qui participent quotidiennement au vivre ensemble. Concernant l’école Jules Verne, un des seuls équipements sortis ces 10 dernières années par la précédente municipalité, qui fait la fierté de l'opposition, elle les invite à sortir des batailles du conseil municipal pour écouter les parents d'élèves et la communauté éducative, et d'aller sur place pour se rendre compte. Elle rappelle les difficultés rencontrées au commencement du projet de l’école Jules Verne avec des terrains pollués que l’ancienne mandature refusait de dépolluer. La Eux-mêmes, élus dans l'opposition à l'époque, ont dû devenir lanceurs et lanceuses d'alerte pour obliger à la dépollution. L'école Jules Verne, ce sont des malfaçons, une déconstruction et une reconstruction pour réparer des erreurs de construction, une cour d'école bitumée sans
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Commune de Châtillon (92320) un seul endroit d'ombre quand il fallait déjà penser désimperméabilisation et cour oasis, sans garantie décennale, ni assistance à maîtrise d'ouvrage. L'opposition peut continuer de se gausser avec cette réalisation, mais ni les enseignants, ni les enfants ne les remercient pour cette école. Le budget, en 2023, prévoit 350 000 € pour réparer les erreurs passées notamment sur l'étanchéité. Au contraire, l'équipe actuelle a des projets qui sont à la hauteur pour les habitants, qui portent leur vision, qui répondent et donnent satisfaction aux Châtillonnaises et aux Châtillonnais. Une nouvelle école maternelle qui sera un véritable équipement public en cœur de zone très dense avec des salles modulables à destination de la population et conçue comme un véritable îlot de fraîcheur, car ils pensent à l'avenir et s'engagent dans la transition écologique indispensable. Madame DORFIAC l’a rappelé à travers le budget vert, dont la réalisation n'était pas obligatoire, mais que par mesure de transparence ils ont voulu présenter. Une Ludo- médiathèque conçue comme une véritable Maison de la culture dans un centre-ville enfin digne de ce nom et débarrassé de l’affreux filet vert qui, a priori, à en lire certaines tribunes, tenait pourtant à cœur de certains. Pour 2023, près de 24 millions d'euros d'investissements pour la commune et les habitants dont près de 17 millions d'euros en projets et pour prendre enfin soin d'un patrimoine abandonné. Un terrain multisports à Gatinot pour les jeunes, pour les sportifs, pour les familles, terrain de mémoire châtillonnaise attendu depuis plus de 20 ans par les habitants et les jeunes, pour éviter de se blesser sur un sol en goudron qui avait été abandonné à son sort. Une requalification du centre-ville et de l'esplanade Maison Blanche avec de la végétalisation pour 500 000 € afin de continuer la politique de développement de la végétalisation de la commune dans le cadre du budget vert. Des investissements pour les agents qui ne sont pas uniquement, dans un vocable de contrôleur de gestion, des dépenses de personnel ou des charges, mais des femmes et des hommes engagés pour la population. Elle repose une nouvelle fois la question de Monsieur WIDLOECHER à laquelle l'opposition n'apporte aucune réponse, qui et pourquoi ? Les dépenses de personnel, ce sont des cantonniers, des médecins, des policiers, des animateurs, des auxiliaires de puériculture, des agents d'état civil, des jardiniers, des bibliothécaires, des agents de restauration ou d'entretien, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles par classe pour permettre d'accompagner l'institutrice auprès des enfants entre 3 ans à 5 ans.
L'Equipe municipale est fière que ces charges permettent de financer le confort des enfants et du personnel enseignant. La régularisation à travers les municipalisations de situations laissées pour compte. Elle a bien acté que l'opposition aurait fait autrement en supprimant la Maison des enfants, l'Office Municipal des Sports ou la Maison des arts. La poursuite de la politique d'accompagnement avec la revalorisation indemnitaire prévue cette année à hauteur de 100 000 € pour les agents de catégorie C dans un moment dramatique en termes de pouvoir d'achat. Pour cette année, les agents de la restauration, de l'entretien et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont concernés, mais elle rappelle que cette revalorisation a concerné l’année dernière et l'année d'avant la petite enfance, les animateurs et les agents techniques. L'externalisation par une société privée du ménage et du nettoyage des toilettes publiques, pour améliorer les conditions de travail dans leur quotidien des agents, choix que n'aurait pas fait l'opposition. L'augmentation du point d'indice, à la demande de l'Etat, mais qui se justifie car non-augmenté depuis des années. Ils auraient d’ailleurs souhaité à ce sujet une compensation ou un accompagnement de l'Etat. L'équipe Municipale sera particulièrement attentive à tous les montants et à déposer toutes les demandes de subventions pouvant être mises en place à l'accompagnement des collectivités, notamment le fonds vert. Elle fait le constat que l'Etat accompagne mais pas suffisamment par rapport aux aides et exonérations proposées aux entreprises. Les associations d'élus trans-partisanes ont le même avis qu'elle sur ce sujet. Concernant la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), la commune se battra sur la hausse de cotisations imposée de manière autoritaire, sans aucun impact sur la pension des agents, mais pour financer d'autres fonds de retraite déficitaires. Elle appelle cela s’acharner sur les collectivités et les communes à un
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Commune de Châtillon (92320) moment suffisamment compliqué. La mise en place d'une restauration municipale à hauteur de 250 000 €, chiffre qui d'ailleurs n’a pas été repris par l'opposition. Elle rappelle que les agents de la commune mangeaient, soit dans les bureaux en allant chercher des repas à la cuisine centrale, soit dans des écoles ce qui faisait entrer du personnel non autorisé, soit dans des camions, des vestiaires ou des salles indignes. Elle trouve normal d'offrir un lieu digne de restauration aux agents. La déprécarisation de l'emploi avec la reconnaissance de la pénibilité, la mise en place du télétravail, la reprise des formations, etc., parce que la commune a le devoir d'accompagner les agents du service public. Elle tient d’ailleurs au nom de tous à les remercier pour leur investissement. Il a été rendu public le bilan de la municipalité accessible à toute la population grâce aux différents supports de communication comme le Châtillon Information ou le Conseil municipal. Le Châtillon info est désormais mensuel pour rendre lisible l'action publique et informer la population. Les élus de la majorité sont accessibles à la population. L'opposition d'ailleurs ne s'est pas exprimé sur le budget de la communication. En 2020 il était de 253 000 €, et en 2022 de 190 000 € avec un magazine mensualisé, une retransmission faite en régie par les équipes de la communication qu'elle remercie pour leur travail pédagogique, une prochaine application, un nouveau site internet. En 2 ans et demi, il a réalisé une annexe de la police municipale à Maison Blanche, que l'opposition n'a de cesse de contester, la Maison des seniors avec aujourd'hui 2 700 adhérents, la rénovation et la mise en accessibilité du cinéma avec un projet revu qui ne correspondait plus au projet de l’ancienne mandature, pas à la hauteur des attentes de la population. Elle rappelle que Madame LAFFORE-MYSLIWICE est vice-présidente de la commission d'appel d'offres et à ce titre, peut consulter les dossiers. Les réalisations concernent aussi la rénovation de la voirie, l'axe cyclable rue de Malakoff qui permet de rejoindre en toute sécurité un autre axe cyclable qui donne vers Paris et permet de désengorger le boulevard de Vanves qui était un goulot d'étranglement mettant en insécurité, et les cyclistes, et les automobilistes, des stations de réparation et l’arrivée du Vélib, des aménagements pour la sécurisation aux abords des écoles, des travaux dans les équipements, au stade où les sanitaires étaient indignes, dans les écoles dont l'opposition avait totalement abandonnées certaines, le projet de la crèche l'île au trésor entièrement revu à leur arrivée puisque sous couvert de rendre des droits à construire à un promoteur, l'opposition n'avait pas envisagé une crèche mais un jardin d'enfants au rabais.
Elle le confirme, l'équipe municipale réalise des actes observables tous les jours. Malheureusement, et malgré tous les éléments apportés, il y a peu de possibilités que l'opposition change d'avis, s'enfermant pour certains, elle ne met pas tout le monde dans le même bateau, dans une opposition stérile. Elle rappelle que lorsqu'ils étaient sur ces mêmes bancs et qu'ils lançaient des alertes, commentaient, contestaient ou analysaient, ils étaient aussi en capacité de proposer parce qu'il ne s'agit pas simplement de contester, il s’agit aussi de proposer. Elle est fière que Chatillon devienne enfin une ville à vivre, aboutissement de l'engagement de la jeune municipalité. Elle veut saluer les élus pour leur engagement quotidien et le travail colossal mis en œuvre depuis maintenant 2 ans et demi, chacune et chacun dans leurs secteurs avec volonté et beaucoup de passion. Un cadre de vie préservé avec la limitation des constructions par le biais du plan local d'urbanisme, la désimperméabilisation des sols ou la création d'flots de fraîcheur. Plus d'activités sportives et culturelles, le forum du sport, la fête de la musique, le 14 juillet, la fête des enfants, la fête de la ville, le forum des associations, la fête des seniors, les guinguettes, le festival des cultures urbaines, le festival des musiques du monde, le village sportif, les journées à la mer, les séjours pour les petits et pour les jeunes, le tremplin jeunes talents. Une symbiose avec le tissu local, avec un forum de l'emploi châtillonnais où les grandes entreprises du territoire et les enseignes sur la commune viennent proposer aux habitants privés ou éloignés de l'emploi des offres d'emplois, de stages, d'alternance avec le relais mené par la municipalité, la création d'un club des grandes entreprises du territoire afin que celles-ci bénéficient à la population. Une ville pour toutes les générations où les enfants, les jeunes, les seniors, les familles trouvent enfin leur place, une activité et surtout toujours une écoute auprès
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Commune de Châtillon (92320) de la mandature. Elle part du principe qu'on n'a pas raison tout seul et elle ne s'enferme pas dans une doxa où une doctrine. La commune a évolué et doit continuer à évoluer, en arrêtant avec les procès d'intention, en ayant uniquement comme seul centre d'intérêt l'intérêt de la commune et des habitants, raison de leur engagement. Une commune où aujourd'hui, grâce à la démocratie participative mise en œuvre avec les permanences devant les écoles, au marché, dans les quartiers, la mise en place des conseils de quartier, où chacun est en capacité de pouvoir s'exprimer et de pouvoir faire entendre sa voix qu'il soit ou non proche du pouvoir, ce qui crée une sacrée différence. Une commune qui entre enfin dans le 21° siècle pour combier son retard avec des applications, un site internet, la sécurisation des données informatiques. Un accompagnement en termes de solidarité, la lutte contre la désertification médicale à travers les actions mises en place au niveau du Centre municipal de santé, de nouveaux spécialistes et de nouveaux généralistes qu'ils font venir. Le Centre médico- psychologique, abandonné par l'opposition, et pour lequel on s’est battu pour ouvrir prochainement des permanences. Et la fierté des actions menées au quotidien. Que l'opposition critique puisqu’en réalité elle n'a pas su faire mieux dans des circonstances pourtant largement plus favorables que toutes ces crises qui viennent de nous percuter de plein fouet. Elle le concède, rien ne sera jamais parfait et elle ne revendique pas la perfection ou l'aboutissement absolu d'une politique municipale, étant dans une communauté faites de femmes et d'hommes se devant d'évoluer et surtout d'entendre les Chatillonnaises et les Châtillonnais. Elle le réitère aujourd'hui « 1 € dépensé l'est exclusivement pour les Châtillonnais », ce qui n'était pas le cas avant. Ils peuvent maintenant se projeter à travers ce budget 2023, ne plus penser qu'à l'avenir et laisser tous les mauvais souvenirs et toutes les mauvaises pensées derrière eux. C'est avec beaucoup de fierté dans un contexte extrêmement compliqué qu'elle met au vote le budget 2023 pour la commune de Châtillon, budget de combat mais qui permet de maintenir le cap encore une fois et d'accompagner les habitants.
Applaudissements
Elle remercie chacune et chacun pour ce vote qui doit les honorer parce qu'ils tiennent le cap malgré encore une fois beaucoup de contraintes et de difficultés. Elle salue le travail réalisé par les services financiers, par la direction générale, le service communication qui a accompagné à la réalisation de tous les documents en toute transparence et des projections au Conseil, et Madame MONTSENY, adjointe aux finances pour cette réalisation ardue du budget 2023.
Applaudissements
En l'absence d’autres observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 30 voix pour (La majorité municipale) et 8 voix contre (Mme GUILLERM, Mme DEVAY, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DOS SANTOS, M GAZO, M. HAUCHARD, M. LEFEVRE et M. THAY)
Point n°2023/23 : Attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2023
La commune de Châtillon (92320) est riche des nombreuses initiatives de ses habitantes et habitants, qu'elles soient sportives, solidaires, écologiques ou encore culturelles. Ce sont près de 200 associations qui proposent aux Châtillonnaises et aux Châtillonnais un large panel d'activités et qui contribuent directement au lien social.
Afin de permettre de créer un lien entre la commune de Châtillon et les associations, mais aussi entre les associations elles-mêmes, un service dédié, au sein de la commune, a été créé au premier semestre de l'année 2021. Ses missions : accompagner les associations dans leur développement et leur permettre de se rencontrer et de travailler ensemble.
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Commune de Châtillon (92320) Le service de la vie associative permet aux associations d'avoir un seul et même interlocuteur au sein de la Commune. La commune de Châtillon a souhaité ainsi renforcer son soutien aux associations et la mise en place d'un cadre et de règles afin d'assurer désormais une équité de traitement. Un véritable dossier de subvention a été constitué pour traiter les demandes en toute transparence.
Les versements de ces subventions, peuvent être réalisées en un ou plusieurs versements.
Au titre de l'année 2023, il est proposé d'attribuer des subventions aux associations suivant les montants définis comme suit :
Nom de l'association
Montant maximum de la
subvention au titre de
Conservatoire de Châtillon (APEACC)
l’année 2023
Associations sportives
AHSACF 2 000,00 € Around Dance 5 500,00 € Arsenal Châtillon Tennis Club (ACTC) 7 000,00 € AS Châtillon Futsal 1999 (ASFC) 6 000,00 € Association de Badminton de Châtillon (ABAC) 10 000,00 € Association pour la Formation et l'Encadrement des 1 000,00 € Métiers du Sport à Châtillon (AFEMSC)
Association sportive Châtillon Basket (ASC Basket) 4 000,00 € Association sportive du Collège Alain Fournier 305,00 €
Association sportive du Collège Georges Sand 400,00 € Association sportive du Collège Paul Éluard 1 400,00 € Compagnie de tir à l'arc de Châtillon 500,00 € La pétanque châtillonnaise 1 500,00 € Randofass 400,00 € Tennis de Table Municipal de Châtillon (TTMC) 21 000,00 € Union Châtillon Club 5 000,00 € Groupement d'Arts Martiaux et d'Aïkido (GAMA) 4 000,00 € Association Trampoline Châtillonnaise (ATC) 6 000,00 € Tennis Club Municipal Châtillonnais (TCMC) 5 000,00 € Sporting Club Municipal Chatillonnais (SCMC) 116 000,00 € Cercle d'Escrime Châtillon Estoc et Taille 7 000,00 € Châtillon Rugby Club XV 3 000,00 € Châtillon Rugby XIII Hauts-de-Seine 5 000,00 € Office Municipale de l'Éducation Physique et des sports 300 000,00 € (OMEPS)
Associations non-sportives
AIDES 1 000,00 € ABAJAD 10 000,00 € Amicale Philatélique Châtillonnaise (APC) 300,00 € Amitié Mères Afghanes (AMA) 700,00 € Association culturelle Feux et Loisirs 1 000,00 € Association Départementale des Pupilles de 400,00 € l'Enseignement public des Hauts de Seine (PEP 92)
Association de Kabyles d'Ailleurs et d'Ici (AKAI) 2 000,00 €
Association des Commerçants et Artisans de Châtillon 25 000,00 € {ACAC)
Association des Parents d'Élèves et Amis du 2 500,00 €
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Commune de Châtillon (92320)
Page 58 sur 96 Association DINAMIC Médiation Familiale 500,00 € Association Pour la Découverte de la Musique (APDM) 2 220,00 €
Centre Flora Tristan (SOS Femmes) 7 000,00 € Chat Trap 92 4 000,00 €
CIMADE 2 000,00 € Club Numismatique de Châtillon 400,00 € Compagnie du ressort 4 550,00 € École de la deuxième chance des Hauts-de-Seine (E2C) 4 575,00 € Ensemble Chorale ACJ de Châtillon (Chœurs SoLaRé) 1 500,00 € Espace Aliès Guinard (FAG) 2 000,00 € Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, 1 400,00 € Maroc et Tunisie (FNACA — Comité de Châtillon 92)
Fondation Les Amis de l'Atelier (CAJ de Châtillon) 1 000,00 € France Alzheimer 92 2 000,00 €
Green Résistance (GR) 1 000,00 € Harmonie de Châtillon 17 000,00 €
Institut de sauvegarde et de réhabilitation du patrimoine 4 600,00 € industrielle des carrières (PICAR)
Les Auxiliaires des Aveugles 500,00 €
Les Tertres 500,00 € Lire et faire lire 92 450,00 €
Maison des adolescents des Hauts-de-Seine (MDA92) 500,00 € Mes Amis Malicieux (MAM) 15 000,00 € NASHIPA 1 000,00 € Par-delà les images 6 000,00 € Scouts et Guides de France (SGDF) 5 600,00 € Secours Catholique Caritas France 1 500,00 € Service d’Accompagnement à l'Inclusion Sociale (SAIS 1 500,00 € 92)
TC13Radio (TC13) 2 000,00 € Unafam Hauts-de-Seine (Unafam 92) 700,00 € Unapei Hauts-de-Seine 200,00 € UNICEF 2 000,00 € Solidarité Jeunes Etrangers 92 (SJE 92) 500,00 € Association EONIA (Chœurs Eonia) 3 000,00 € Association pour la Musique Vocale et Instrumentale de 4 000,00 € Châtillon (AMVIC)
Association de gestion du centre socio culturel Guynemer 265 000,00 € (AGECSOG)
Les Amis du Vieux Châtillon 7 000,00 € EPSYLON 17 500,00 €
La Châtillonnerie 1 000,00 € Ma Ville en Vert 92 (MVEV 92) 1 000,00 € Les Amis de la Maison des Arts de Châtillon (AMAC) 4 400,00 € Initiative Emploi 30 000,00 € Association D'aide Aux Victimes d’Infractions Pénales des 500,00 € Hauts-de-Seine (ADAVIP 92 - France Victimes 92)
Syndicat d'initiative de Châtillon (OTSI Châtillon) 4 300,00 €
Souvenir Français — Comité de Châtillon 300,00 €
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon :
- _ D'approuver l'attribution de subventions aux associations suivant le montant
définis ci-avant ;
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Commune de Châtillon (92320)
Page 59 sur 96 - D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire expose en préambule que les élus ont été amenés à notifier s'ils étaient soit membres d’une ou des associations ou du Conseil d'administration représentant la commune ou à titre personnel, soit si un proche avait un intérêt dans l'équipe dirigeante afin de prévenir tout conflit d'intérêts. Ils seront invités à sortir pour ne pas prendre part au débat et au vote et respecter les préconisations de l'agence française anticorruption. Elle peut paraitre trop rigoriste sur cette application, mais elle pense qu'il vaut mieux tous les préserver. Elle cédera la présidence à Madame DORFIAC pour les associations où elle est membre de droit au nom de la collectivité.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur GAZO.
Monsieur GAZO tient à expliquer leur vote qui sera unique pour toutes les délibérations. Châtillon 2030 est une association et l'ensemble de ses membres a ou exerce encore une activité bénévole dans d'autres associations. Ils sont pleinement conscients de l'importance des associations dans le tissu local, associations qu'il faut aider lorsqu'elles demandent des subventions en fonction de critères précis, de leur objet, du nombre d'adhérents et aussi des services rendus à la collectivité localement. Des subventions peuvent aussi être accordées par l'Etat, les départements, les régions, etc., pour des causes d'une ampleur qui dépasse le cadre strictement communal. Mais il est vrai que la commune est obligée de limiter l'enveloppe globale pour toutes les raisons exposées précédemment quant aux contraintes budgétaires. Ils connaissent très bien le souci apporté par Madame l’adjointe à la culture pour une bonne gestion des deniers publics, en particulier lorsqu'ils vont financer des entités privées, comme elle l'a démontré lors de sa présentation des tableaux de subventions. Il peut exister forcément des écarts d'appréciation sur tel ou tel dossier ponctuel, c'est pourquoi, tout en manifestant en quelque sorte leur confiance dans les choix de la mandature, Châtillon 2030 s'abstiendra comme l’année dernière sur la totalité des subventions proposées.
Madame la Maire met au vote le montant des subventions pour les associations sportives où aucun élu n'est membre.
AHSACF 2 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Around Dance 5 500€ Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Arsenal Châtillon Tennis Club (ACTC) 7 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
AS Châtillon Futsal 1999 (ASFC) 6 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association de Badminton de Châtillon (ABAC) 10 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association pour la Formation et l'Encadrement des Métiers
du Sport à Châtillon (AFEMSC) 1 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association sportive du Collège Alain Fournier 305 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
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Commune de Châtillon (92320) Association sportive du Collège Georges Sand 400 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association sportive du Collège Paul Éluard 1 400 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
La pétanque châtillonnaise 1 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Union Châtillon Ciub 5 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Monsieur BOST à sortir.
Association sportive Châtillon Basket (ASC Basket) 4 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Tennis de Table Municipal de Châtillon (TTMC) 21 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Madame GILLARD à sortir avec Monsieur BOST. Association Trampoline Châtillonnaise (ATC) 6 000 € Abstentions : Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Madame GOURIET à sortir.
Tennis Club Municipal Châtillonnais (TCMC) 5 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Compagnie de tir à l’arc de Châtillon 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Madame GOURIET, Madame GILLARD, Madame MENDY et Monsieur JACQUET à sortir. ‘
Sporting Club Municipal Chatillonnais (SCMC) 116 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Monsieur JACQUET à sortir.
Randofass 400 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Monsieur JOUENNE à sortir.
Cercle d'Escrime Châtillon Estoc et Taille 7 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Châtillon Rugby Club XV 3 000 € Abstentions : Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Châtillon Rugby XIII Hauts-de-Seine 5 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE,
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Commune de Châtillon (92320) Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire cède la présidence à Madame DORFIAC.
Madame DORFIAC invite Madame NGUYEN, Madame NEBOR, Madame PAVAGEAU, Madame GUILLERM, Madame FALI, Monsieur ADJROUD, Monsieur MANDABA, Monsieur COLLEOC, Monsieur JACQUET, Monsieur LEFEVRE, Monsieur BOST, Monsieur GARCIA et Monsieur KANGOUD à sortir.
Office Municipale de l'Éducation Physique et des sports (OMEPS) 300 000 € Abstentions : Monsieur THAY, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO,
Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire reprend la présidence. Elle met au vote pour les associations non-
sportives dont aucun élu n’est membre.
AIDES 1 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
ABAJAD 10 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Amicale Philatélique Châtillonnaise (APC) 300 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE,
Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Amitié Mères Afghanes (AMA) 700 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association culturelle Feux et Loisirs 1 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association Départementale des Pupitles de l'Enseignement
public des Hauts de Seine (PEP 92) 400 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association de Kabyles d'Ailleurs et d'Ici (AKAI) 2 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association des Commerçants et Artisans de Châtillon (ACAC) 25 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association des Parents d'Élèves et Amis du Conservatoire de Châtillon (APEACC) 2 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association DINAMIC Médiation Familiale 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Association Pour la Découverte de la Musique (APDM) 2220 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE,
Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Centre Flora Tristan (SOS Femmes) 7 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE,
Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Chat Trap 92 4 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
CIMADE 2 000 €
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Commune de Châtillon (82320) Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Club Numismatique de Châtillon 400 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Compagnie du ressort 4 550 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
École de la deuxième chance des Hauts-de-Seine (E2C) 4575€ Abstentions : Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Ensemble Chorale ACJ de Châtillon (Chœurs SoLaRé) 1 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Espace Aliès Guinard (EAG) 2 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie,
Maroc et Tunisie (FNACA— Comité de Châtillon 92) 1 400 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Fondation Les Amis de l'Atelier (CAJ de Châtillon) 1 000 € Abstentions : Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
France Alzheimer 92 2 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Green Résistance (GR) 1 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Harmonie de Châtillon 17 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Les Auxiliaires des Aveugles 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Les Tertres 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Lire et faire lire 92 450 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Maison des adolescents des Hauts-de-Seine (MDA92) 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Mes Amis Malicieux (MAM) 15 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
NASHIPA 1 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Par-delà les images 6 000 € Abstentions : Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Secours Catholique Caritas France 1 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
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Commune de Châtillon (92320) Service d’Accompagnement à l'inclusion Sociale (SAIS 92) 1 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
TC13Radio (TC13) 2 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Unafam Hauts-de-Seine (Unafam 92) 700 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Unapei Hauts-de-Seine 200 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
UNICEF 2 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Solidarité Jeunes Étrangers 92 (SJE 92) 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire met au vote pour les associations non-sportives.
Madame la Maire invite Monsieur BOST et Monsieur GARCIA à sortir. Institut de sauvegarde et de réhabilitation du patrimoine industrielle des carrières (PICAR) 4 600 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Madame GILLARD à sortir.
Association EONIA (Chœurs Eonia) 3 000 € Abstentions: Monsieur THAŸY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Madame GILLARD, Madame GOURIET, Madame CHALVIN et Monsieur JOUENNE à sortir.
Association de gestion du centre socio culturel Guynemer (AGECSOG) 265 000 €
Madame la Maire invite Madame GILARD et Monsieur MOUTON à sortir. Les Amis du Vieux Châtillon 7 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Monsieur MANDABA à sortir.
EPSYLON 17 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Monsieur FERRE à sortir.
La Châtillonnerie 1 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Monsieur FERRE et Madame DORFIAC à sortir. Ma Ville en Vert 92 (MVEV 92) 1 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Madame DORFIAC, Madame GOURIET, Monsieur
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Commune de Châtillon (92320) HAUCHARD et Monsieur GARCIA à sortir.
Les Amis de la Maison des Arts de Châtillon (AMAC) 4 400 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Monsieur HAUCHARD et Madame MONTSENY à sortir. Initiative Emploi 30 000 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire invite Monsieur JACQUOT à sortir.
Association D'aide Aux Victimes d’Infractions Pénales
des Hauts-de-Seine (ADAVIP 92 — France Victimes 92) 500 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Scouts et Guides de France (SGDF) 5 600 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame la Maire cède la présidence à Madame DORFIAC et sort de la salle.
Madame DORFIAC
Syndicat d'initiative de Châtillon (OTSI Châtillon) 1 300 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
Madame DORFIAC invite Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Madame GUILLERM, Monsieur ADJROUD et Monsieur MOUTON à sortir.
Souvenir Français — Comité de Châtillon 300 € Abstentions: Monsieur THAY, Monsieur LEFEVRE, Madame LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur GAZO, Madame DOS SANTOS.
En l'absence d'autre observation, Madame Dorfiac soumet ce point au vote.
Par 33 voix pour {La majorité municipale, Mme DEVAY, Mme GUILLERM et M. HAUCHARD) et 5 abstentions (M. GAZO, Mme DOS SANTOS, M. THAY, M. LEFEVRE, Mme LAFFORE-MYSLIWICE)
Point n°2023/24 : Approbation des conventions à passer avec les organismes percevant une subvention communale supérieure à 23 000 euros au titre de l'année 2023
En application de l’article 10 de la loi du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention doit être conclue avec chaque organisme percevant une subvention communale supérieure à 23 000 euros {montant fixé à l’article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
En outre, afin de garantir cette transparence, il est désormais obligatoire pour les associations de déposer un dossier de demande de subvention.
Pour l'exercice 2023, sont concernées :
Montant de la
Nom de l'association subvention communale
Office Municipale de l'Éducation Physique et des sports 300 000,00 €
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Commune de Châtillon (82320) (OMEPS)
Association de gestion du centre socio culturel Guynemer 265 000,00 € (AGECSOG)
Sporting Club Municipal Chatillonnais (SCMC) 116 000,00 € Initiative Emploi 30 000,00 € Association des Commerçants et Artisans de Châtillon 25 000,00 € (ACAC)
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon :
-__ D'approuver les conventions à passer entre la commune et les associations ci-
avant mentionnées percevant une subvention communale supérieure à 23 000
euros ;
-_ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire cède la présidence à Madame DORFIAC.
Madame DORFIAC invite Monsieur JOUENNE, Madame NGUYEN, Madame NEBOR, Madame PAVAGEAU, Madame GUILLERM, Monsieur ADJROUD, Monsieur MANDABA, Monsieur COLLEOC, Monsieur JACQUET, Monsieur LEFEVRE, Monsieur BOST, Monsieur GARCIA et Monsieur KANGOUD à sortir.
Elle propose d'approuver la convention pour l'Office Municipale de l'Éducation Physique et des sports (OMEPS).
Vote unanime.
Madame la Maire reprend la présidence de la séance.
Madame la Maire invite Madame GILLARD, Madame GOURIET, Madame CHALVIN et
Monsieur JOUENNE à sortir.
Elle propose d'approuver la convention pour l'association de gestion du centre socio culturel Guynemer (AGECSOG).
Vote unanime.
Madame la Maire invite Madame GOURIET, Madame GILLARD, Madame MENDY et Monsieur JACQUET à sortir.
Elle propose d'approuver la convention pour le Sporting Club Municipal Chatillonnais (SCMC).
Vote : unanime.
Madame la Maire invite Monsieur HAUCHARD et Madame MONTSENY à sortir. Elle propose d'approuver la convention pour initiative Emploi.
Vote unanime.
Madame la Maire propose d'approuver la convention pour fassociation des commerçants et artisans de Chatillon.
Vote unanime.
En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Etant précisé que,
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Commune de Châtillon (92320) - MMES AZZAZ, NGUYEN, ACEVEDO CARO, NEBOR, PAVAGEAU, FALI, GUILLERM, MM. ADJROUD, JOUENNE, MANDABA, COLLEOC, JACQUET, BOST, GARCIA, KANGOUD et LEFEVRE sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote relatif à la convention à passer avec Office Municipale de l'Éducation Physique et des sports (OMEPS) ;
- _ MMES GOURIET, GILLARD, CHALVIN et M. JOUENNE sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote relatif à la convention à passer avec l'Association de gestion du centre socio culturel Guynemer (AGECSOG) ;
- __MMES GOURIET, GILLARD, MENDY et M. JACQUET sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote relatif à la convention à passer avec le Sporting Club Municipal Chatillonnais (SCMO) ;
- MME MONTSENY et M. HAUCHARD sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote relatif à la convention à passer avec Initiative Emploi ;
Point n°2023/25 : Instauration d'un fonds de soutien aux associations châtillonnaises
La commune de Châtillon (92320) est riche des nombreuses initiatives d'habitantes et d'habitants, qu'elles soient sportives, solidaires, écologiques ou encore culturelles. Ce sont près de 200 associations qui proposent aux Châtillonnaises et aux Châtillonnais un large panel d'activités et qui contribuent directement au lien social.
Afin de permettre de créer un lien entre la commune et les associations, mais aussi entre les associations elles-mêmes, un service dédié a été créé en 2021. Ses missions sont d'accompagner les associations dans leur développement et de leur permettre de se rencontrer et de travailler ensemble.
Le service de la vie associative permet aux associations d'avoir un seul et même interlocuteur au sein de la commune. La commune de Châtillon (92320) a souhaité ainsi renforcer son soutien aux associations avec la mise en place d'un fonds de soutien aux associations châtillonnaises. Ce fonds a été doté d’un montant de 50 000 €.
Ce fonds vient s'ajouter aux montants des subventions versées aux associations dans le cadre du soutien à la vie associative.
Ce fonds de soutien a pour objectif de :
- Venir en aide à des associations en difficultés ;
-__ Répondre à des besoins nouveaux qui apparaïitraient en cours d'année ;
- Financer des projets nouveaux qui seraient développés au cours de l’année, après l'adoption du budget.
L'instruction des demandes se fera au travers des enjeux suivants :
- L'intérêt général porté par l'association et la qualité du projet et de son action pour la commune de Châtillon (92320) et pour les Châtilonnaises et Châtillonnais ;
- L'analyse fine de ses comptes (recettes et dépenses) et de la sincérité de leur budget.
Le montant de la subvention dépendra de la situation financière rencontrée, de la cohérence du projet proposé, du public bénéficiaire, du niveau de professionnalisation, de son impact sur la commune de Châtillon (92320) et pour les Châtillonnaises et Châtillonnais.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon :
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Commune de Châtillon (92320) - D'approuver la mise en place d'un fonds de soutien aux associations Châtillonnaises d'un montant de 50 000 € :
-_D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire expose que la mandature, comme l’année dernière, a fait le choix de prévoir la somme de 50 000 € à destination des associations châtillonnaises. Elle rappelle que le fonds de soutien a pour objectif de venir en aide aux associations en difficulté où de répondre à des besoins nouveaux potentiels qui apparaîtraient ou de financer des projets nouveaux qui seraient développés au cours de l'année après l'adoption du budget.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADJROUD.
Monsieur ADJROUD précise que l'idée est de pouvoir garder une marge de manœuvre tout au long de l'année budgétaire pour pouvoir répondre aux demandes qui n'auraient pas été déposées dans le cadre de la campagne annuelle de demande de subventions et de prévoir dès le budget une enveloppe qui pourra être utilisée au fil des conseils municipaux pour attribuer des subventions sur projet en cas d'urgence. Il s’agit d’une reconduction du Fonds mis en place l'année dernière qui était de 30 000 €, fléché principalement COVID. La mandature a décidé de le maintenir pour répondre aux évolutions et aux transformations des associations tout au long de l’année.
En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 30 voix pour (La majorité municipale), et 8 abstentions (Mme LAFFORE- MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, Mme DOS SANTOS, M. HAUCHARD, M. GAZO, M. LEFEVRE et M. THAY)
Point n°2023/26 : Approbation de la création d'un Conseil Municipal des Enfants (CME) et d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la commune de Châtillon (92320)
Dans le cadre du titre de « Ville Amie des Enfants » (VAE) attribué par UNICEF France, la commune de Châtillon (92320) s'est engagée à faire vivre des espaces formels et informels de consultation et d'expression pour tous les enfants et les jeunes pour les associer aux projets de la commune.
La participation consiste à encourager les enfants et les jeunes à faire connaître leur avis sur les projets et les problématiques qui les concernent et à leur donner les moyens de le faire. Cette participation peut se formaliser, entre autres, par la mise en place d'instances participatives officielles, notamment par les conseils d'enfants et de jeunes.
La municipalité souhaite redonner un véritable élan pour la jeunesse de Châtillon en accompagnant les jeunes dans la mise en place de leurs projets à travers différents dispositifs favorisant leur accomplissement et le développement de leur autonomie.
C'est pourquoi la municipalité propose la création d'un Conseil Municipal des Enfants et d'un Conseil Municipal des Jeunes pour contribuer à la formation de jeunes citoyens, pour donner la parole aux enfants et aux jeunes en favorisant les échanges avec la municipalité, pour développer le dialogue entre les responsables politiques et les jeunes, contribuer à l'apprentissage de la citoyenneté et de son exercice en permettant aux enfants et aux jeunes d'être des citoyens actifs.
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Commune de Châtillon (92320) Le Conseil Municipal des Enfants et le Conseil Municipal des Jeunes de la ville de Châtillon seront soutenus par le service jeunesse et animés par des animateurs professionnels.
Le Conseil Municipal des Enfants sera composé de maximum douze (12) enfants élus chaque année entre les binômes des délégués des classes de CM1 et CM2 de chaque école élémentaire de la ville.
Le Conseil Municipal des Jeunes sera composé de maximum vingt-quatre (24) jeunes Châtillonnais volontaires entre 12 et 16 ans, pour un mandat de 2 ans.
Le Conseil Municipal des Enfants se réunira en plénière 2 fois dans l'année.
Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira en plénière 2 fois dans l’année et les mercredis en groupes de travail selon un planning établi en début d'année et les besoins des projets.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
# D'approuver la création du Conseil Municipal des Enfants (CME) pour la Ville de Châtillon :
* D'approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) pour la Ville de Châtillon ;
+ D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur JOUENNE sur cette belle réalisation qui participe à l'accès à la citoyenneté pour les enfants et pour les jeunes.
Monsieur JOUENNE expose que la création d'un Conseil municipal des enfants et d'un Conseil municipal des jeunes était un de leur engagement de campagne et également un engagement pris dans lé cadre du plan d'actions « Ville amie des enfants » avec l'Unicef. Deux objectifs auprès des enfants et des jeunes: le développement de la citoyenneté chez les enfants et les jeunes et une démocratie participative pour ces enfants et ces jeunes qui pourront s'exprimer, consulter et voter sur des projets. La mise en route des instances aura lieu au cours de l’année scolaire 2023-2024 courant novembre après la Toussaint. Concernant le Conseil municipal des enfants, il comprendra des enfants de CM1 et CM2 des écoles de la commune. Il sera composé de 12 membres élus chaque année, 2 représentants par école, un binôme de délégués pour les écoles qui ont des délégués et pour les écoles qui n’en disposent pas, une élection de 2 représentants qui respecteront la parité. Le Conseil se réunira au moins 2 fois par an pour des consultations, des échanges, des propositions et des votes. Les élus du Conseil participeront à des événements institutionnels et commémoratifs, des
Visites, des cérémonies.
Monsieur ADJROUD précise que la commune a été accompagnés par l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (l'ANACEJ), association à laquelle la commune a adhéré l'année dernière suite à un vote au Conseil municipal. Les services ont travaillé avec eux pour mettre en place ce dispositif de démocratie participative et d'éveil à la citoyenneté sur Châtillon. Le Conseil municipal des jeunes comprendra 24 membres paritaires élus sur un mandat de 2 ans. Cette première édition se fera sur la base du volontariat, selon les recommandations de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (l'ANACEJ), afin de faire connaître le dispositif dans un premier temps. Pour la 2°" mandature, une élection se tiendra et les jeunes devront faire
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Commune de Châtillon (92320) campagne, se présenter et voter dans des bureaux de vote mis en place dans les collèges, dans les centres d'animation et dans d’autres points qui seront à voir avec eux. La délibération proposée demande d'approuver le principe de création du Conseil municipal des jeunes et du Conseil municipal des enfants. Une autre délibération sera présentée ensuite pour voter le règlement intérieur du dispositif et le fonctionnement précis. Le fait de voter en amont permet de pouvoir engager la sensibilisation dès maintenant, pour que les animateurs du service jeunesse et éducation puissent sensibiliser sur la création des 2 dispositifs dans les écoles, les collèges et les structures d'animation.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur GAZO.
Monsieur GAZO indique que Châtillon 2030 est favorable à cette initiative et qu'ils voteront pour. Néanmoins ils émettent une réserve quant à l'appellation Conseil municipal, comme il l’avait déjà exprimé en commission. Pour eux, le Conseil municipal, comme on le voit ce soir, est une instance démocratique majeure avec tout le décorum qu’elle implique et il pense qu'une appellation comme comité municipal des enfants ou conseil des enfants aurait été préférable.
Monsieur ADJROUD rappelle que la réponse a déjà été apportée en commission. Ils ont suivi les recommandations de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes qui nomme ce dispositif tel quel. Il existe déjà un comité jeunesse à Châtillon, mais qui n’a pas le même fonctionnement. Sans calquer exactement le fonctionnement d'un Conseil municipal, le Conseil municipal des jeunes va fonctionner avec 2 séances plénières annuelles, des commissions où ils seront amenés à se réunir en fonction des projets et des sujets sur lesquels ils souhaitent travailler. Leur engagement, qu'ils tiennent, était de créer un Conseil municipal des enfants et un Conseil municipal des jeunes. il souligne la valeur symbolique, pour les jeunes Châtillonnaises et Châtillonnais qui y participeront, d'être dans une instance qui pourrait être une étape préparatoire pour leur remplacement dans quelques décennies au sein de ce même Conseil.
En l'absence d'autre observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point n°2023/27 : Approbation des modifications des modalités du dispositif « Pass Permis » de la commune de Châtillon (92320) et fixation du budget pour l'année 2023,
Avec la délibération n°2022-24 du 13 avril 2022, la commune de Châtillon a mis en place le dispositif « Pass permis » proposant à 10 jeunes Châtillonnais une aide financière de 750€ pour l'obtention de leur permis de conduire pendant l'année 2022.
Au vu du succès de ce dispositif dès son lancement, la municipalité souhaite permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier du dispositif.
Pour l’année 2023 un budget de 11 250 € est proposé pour ce dispositif, à raison de 750 € par jeune, soit le financement de quinze bourses « Pass permis ».
L'expérience de la première année du dispositif a amené la commune à apporter un certain nombre de changements et améliorations au règlement et aux critères de sélection.
Dans un souci d'équité et en cohérence avec la volonté, à travers ce dispositif, de venir en aide aux jeunes qui en ont le plus besoin, la commune a souhaité modifier le règlement et son Annexe 1 « Critères de sélection des candidats au dispositif « Pass Permis » de la commune de Châtillon (92320) », tels que joints en annexe de la présente
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Commune de Châtillon (82320) note en demandant l'avis d'imposition du jeune comme pièce justificative à annexer au dossier de candidature.
Dans le cadre des 25 heures d'engagement citoyen bénévole à effectuer en contrepartie du versement de l’aide de la ville, le jeune bénéficiaire pourra désormais être accueilli dans tous les services de la commune de Châtillon ainsi que dans plusieurs associations, lui permettant ainsi de finaliser ses 25 heures.
Si le candidat effectue son engagement bénévole au sein d'un service de la ville, la commune de Châtillon (92320) doit conclure avec celui-ci une convention ayant pour objet le recours au bénévolat. Cette convention conférera au bénéficiaire du « Pass Permis » le statut de « collaborateur occasionnel du service public », et régira les relations entre la commune de Châtillon (92320) et le bénéficiaire du « Pass Permis » pour toute la durée de son engagement citoyen bénévole.
1 est donc proposé au Conseil Municipal :
* D'approuver :
o La modification du règlement du dispositif « Pass Permis » de la commune de Châtillon (92320) et son annexe 1 « Critères de sélection des candidats au dispositif « Pass Permis » de la commune de Châtillon (92320) », tels que joints en annexe de la présente note ;
o La modification du dossier de candidature au dispositif « Pass Permis » de la commune de Châtillon (92320), joint en annexe à la présente délibération ;
o Le recours au bénévolat par la commune de Châtillon (92320) dans le cadre du dispositif « Pass Permis » de la commune de Châtillon (92320), afin d'accueillir les bénéficiaires du « Pass Permis » au sein de tous les services de la commune de Châtillon (92320), en vue de leur permettre d'effectuer leur engagement citoyen bénévole.
+ De fixer à 11 250€ le budget alloué au dispositif Pass Permis pour l'année 2023.
“+ D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADJROUD.
Monsieur ADJROUD rappelle le vote en 2022 pour la création du Pass permis à Châtillon avec un financement de 750 € pour 10 bourses du permis de conduire Il souligne le succès de cette première édition. La mandature propose d'aller plus loin et de financer 15 bourses pour l'année 2023. Le règlement a été modifié et il est demandé aux candidats, sur les recommandations des membres du jury du Conseil départemental, de fournir au dossier de candidature l'avis d'imposition des parents ou du jeune, s'il est en propre foyer, pour permettre d'affiner les critères d'octroi de la bourse.
En l’absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point _n°2023/28 : Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Caisse des Ecoles de Châtillon (92320) et la commune de Châtillon
(92320)
En application de l’article L.2113-6 du code de la commande publique, Page 71 sur 96
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Commune de Châtillon (92320) des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.
Dans ce cadre, la Commune et la Caisse des Ecoles souhaitent se regrouper pour l'achat de livres scolaires et livres de prix en vue de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité économique de leurs achats.
Le coordinateur du groupement de commandes sera la Commune.
La Caisse des Ecoles donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations listées ci- dessus.
Le projet de convention, joint à la présente, précise les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- _ D’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Caisse des Ecoles de Châtillon et la commune de Châtillon pour l'achat de livres scolaires et livres de prix, jointe ;
- _ D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur JOUENNE.
Monsieur JOUENNE expose que cette convention permettra à la Caisse des écoles de réaliser des économies en passant des commandes groupées et de profiter des marchés de la commune notamment pour les livres scolaires ou du mobilier.
En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point n°2023/29 : Approbation de la convention de partenariat à passer entre la SARL « Bergamote et grain de Café » et la commune de Châtillon
La médiathèque de la commune de Châtillon souhaite proposer des boissons (thé et café) aux participants de ses animations, notamment lors des cafés littéraires.
Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place un partenariat avec la SARL « Bergamote et grain de Café » sise 30 rue de la Mairie à Châtillon (92320).
A cet effet, la SARL précitée mettra à disposition des participants du café et de thé lors des rencontres littéraires proposées par la médiathèque
Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.
Le partenariat est conciu à titre gracieux.
il est donc proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :
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Commune de Châtillon (92320) + D'approuver la convention de partenariat à passer entre la SARL « Bergamote et grain de Café », sise 30 rue de la Mairie à Châtillon et la commune de Châtillon (92320), jointe en annexe ;
“# D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire expose qu'il s'agit de proposer du café et du thé aux participants des rencontres littéraires organisées par la médiathèque.
En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point n°2023/30 : Approbation de la convention de partenariat à passer entre le groupe hospitalier Paul Guiraud et la commune de Châtillon (92320)
Le Centre Municipal de Santé (CMS) Simone Veil de la commune de Châtillon souhaite mettre à disposition du Centre Médico-Psychologique (CMP) pour adultes de Bagneux, dépendant du groupe hospitalier Paul Guiraud, un cabinet médical (et le matériel y afférent), pour que des permanences puissent y être assurées, afin d'élargir l'offre de
soins de la structure.
Le Centre Médico-Psychologique (CMP) constitue une unité d'accueil et de coordination pour des soins psychiatriques en milieu ouvert, offrant prévention, diagnostic et soins
ambulatoires.
Ce partenariat a pour objectif d'assurer et de renforcer la coordination des acteurs du secteur médico-psychologique sur le territoire afin de répondre à un besoin de la
population.
Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat.
Il'est donc proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon :
-__ D'approuver la convention de partenariat à passer entre le groupe hospitalier Paul Guiraud, sis 54 avenue de la République 94800 Villejuif, et la commune de Châtillon (92320), jointe en annexe ;
- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320) ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Madame la Maire revient sur les moments difficiles actuels et notamment la période COVID qui ont fragilisé énormément les habitants. La volonté de la commune est de pouvoir, par le biais de ce partenariat, récupérer des consultations qui font défaut à Châtillon depuis le départ malheureux du Centre Médico-Psychologique il y a quelques
années.
Madame la Maire donne la parole à Madame FALI.
Madame FALI rappelle qu'il a été à plusieurs reprises lors des conseils municipaux évoqué les départs de services publics essentiels à la population durant l’ancienne mandature. Elle va encore parler du passé et de l'héritage laissé par l'ancienne mandature devant l'amnésie dont fait preuve l'opposition et qui oblige à les rappeler à leurs souvenirs et le contexte aux Châtillonnais et Châtillonnaise. Dans cette longue liste
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Commune de Châtillon (92320) figure le départ du Centre Médico-Psychologique adulte et enfant qui se situait rue Jean- Pierre Timbaud, parti vers Bagneux en dépit des nombreuses protestations des habitants et des élus de l'opposition de l'époque par le biais de pétitions. Elle souligne que les pétitions de l'opposition de l'époque mobilisaient les habitants pour plus de services publics aux Châtillonnais et Châtillonnaises, ce qui conforte leurs visions différentes de la politique. Un vœu avait été présenté en Conseil municipal en 2016 par les élus de gauche afin de maintenir le Centre Médico-Psychologique sur la commune. Madame la maire s'était exprimée sur le sujet en « estimant qu'il s'agissait avant tout d'un sujet d'intérêt général, elle souhaitait que les services soient rendus sur le territoire de la commune de Châtillon. Elle rappelait qu'il pouvait être difficile pour certains patients souffrant de pathologie mentale grave de changer leurs habitudes et de devoir aller dans de nouveaux locaux dans une ville voisine et craignait que cette population n'ait plus accès aux soins. » La réponse à l'époque de l'ancienne majorité et le choix politique ont été « que la commune de Châtillon ne devait pas engager des crédits provenant des impôts des Chätillonnais et Châtillonnaises dans des actions qui ne ressortent pas de ses responsabilités. » Les élus peuvent fustiger une inaction de l'Etat, mais est-ce pour cela que la population doit en pâtir. La mandature a fait un autre choix en bataillant pour le retour d’une politique de proximité de soins aux plus fragiles et aux plus démunis. Le docteur MONSONEGO), psychiatre, va assurer une permanence avec une infirmière au sein du centre municipal de santé une demi-journée par semaine pour recevoir les patients châtilonnais qui ont des difficultés à se déplacer au Centre Médico- Psychologique adulte de Bagneux. Elle les remercie vivement ainsi que Madame DERU cadre de santé pour leurs implications dans le projet. La mandature continue de travailler d’arrache-pied pour plus de soins de proximité mais malheureusement il est plus facile de défaire que de faire.
Applaudissements.
En l’absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à Funanimité.
Point n°2023/31 : Intention de candidater pour obtenir le label « Commune Donneur » délivré par l'Etablissement Français du Sang
La commune de Châtillon participe activement aux collectes de don de sang organisées par l'Etablissement Français du Sang et met notamment, dans ce cadre, à la disposition de celui-ci, la salle de l'Espace Maison Blanche, ainsi que des outils de communication.
Afin de valoriser ses actions, la commune de Châtillon souhaite candidater pour obtenir le label « Commune Donneur » délivré par l'Etablissement Français du Sang.
Le label « Commune Donneur » a pour objectif de récompenser les actions menées par les collectivités en faveur du don de sang, de plaquettes, de plasma et de moelle osseuse.
Le label « Commune Donneur » comprend 3 niveaux distincts qui sont fonction des actions mises en place par la collectivité :
* _ Le label de niveau bronze est attribué à la collectivité obtenant un score de 50 points.
* Le label de niveau argent est attribué à la collectivité obtenant un score compris entre 51 et 150 points.
* Le label de niveau or est attribué à la collectivité obtenant un score supérieur à 150 points.
Les critères pour obtenir le label « Commune Donneur » sont les suivants :
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Commune de Châtillon (92320} 1. Mise à disposition de façon pérenne de salle(s) pour l'organisation de collecte(s) : 50 points :
2. Mise en œuvre de conditions facilitant l'organisation de la collecte (éléments de confort) : 50 points
3. Contribution à l'amélioration de la collation : 40 points
4. Autorisation du personnel de la coilectivité à donner son sang sur son temps de travail : 15 points
5. Organisation de collecte(s) le week-end : 15 points
6. Communication interne auprès du personnel de la collectivité sur les collectes organisées dans la collectivité ou dans une collectivité voisine, information sur le don de sang en général (sensibilisation du personnel de la Collectivité à l'importance du don de sang) : 15 points
7. Relais des informations de la collecte (annonce date collecte, remerciements donneurs) sur tous les supports possibles : 30 points
8. Relais des communiqués de presse : 10 points
9. Relais des campagnes de communication de l'EFS (Noël...) : 10 points 40. Valorisation du label «Commune Donneur » (uniquement pour les Collectivités détenant le label) : 10 points
11. Communication auprès des administrés de la Collectivité sur les collectes des collectivités voisines : 30 points
12. Autorisation donnée à l'EFS de diffuser des messages sonores : 10 points 13. Publication dans les supports de la collectivité de communications de fond sur le don de sang (articles, vidéos) : 15 points
14. Autorisation, par le biais d'une convention conclue avec l'EFS et/ou une association pour le don de sang bénévole, de déployer des outils de communication dans la collectivité (banderoles, totems...) : 25 points
15. Création, réalisation etfou financement de supports (banderoles, affiches, ..) : 30 points
16. Action(s) de sensibilisation du don de sang auprès des administrés de la collectivité (enfants, sportifs, tous publics.) : 30 points
17. Autres actions d'information et de communication à l'initiative de la collectivité hors subvention {action à valoriser dans le cadre du prix spécial du jury du label : prix de l'innovation, de la solidarité, de la mobilisation} : 30 points
18. Prêt de salle pour une assemblée générale du comité régional ou de l’une des associations qu'il regroupe : 15 points
19. Prêt de salle pour congrès (hors subvention) : 25 points
20. Verre de l'amitié à l'issue d'une cérémonie de remise de diplômes ou d’un autre événement organisé en l'honneur du don de sang : 25 points
Il'est donc proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :
d'approuver l'intention de candidater pour obtenir le label « Commune Donneur » délivré par l'Etablissement Français du Sang ;
d'approuver le règlement Label Commune Donneur de l'Etablissement Français du Sang ;
d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire donne la parole à Madame FALI.
Madame FALI expose que la commune de Châtillon participe activement avec un franc succès aux collectes de dons du sang. Dans ce cadre, la commune met à disposition la salle de l'espace Maison Blanche, ainsi que des outils de communication. L'intention de candidater pour obtenir le label est une action pour valoriser la commune qui remplit tous les critères.
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Commune de Châtillon (92320) En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point n°2023/32: Désignation de nouveaux délégués, titulaire et suppléant, de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du syndicat intercommunal du cimetière de Clamart (92140)
Le cimetière intercommunal de Clamart a été créé en 1957 et est géré par un syndicat intercommunal regroupant, depuis son origine, 6 communes des Hauts-de-Seine (92) :
-__ Boulogne-Billancourt ;
- Châtillon ;
- Clamart;
- Issy les Moulineaux ;
- Malakoff;
- Vanves.
Ce syndicat a pour objet de gérer, d'entretenir ou d'opérer la translation du cimetière intercommunal de Clamart au lieu et place des communes qui lui ont transféré cette compétence, dans les conditions prévues aux articles L.2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le cimetière intercommunal est situé au lieu-dit « Le Parc » à Clamart (92140). Le syndicat en est propriétaire.
En application des statuts du syndicat, celui-ci est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les communes adhérentes: un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.
Par délibération n°2020/97 en date du 22 juillet 2020, le conseil municipal de la Commune de Châtillon a désigné Madame Nicole MENDY, conseillère municipale, comme déléguée titulaire et Monsieur Christophe MOUTON, conseiller municipal, comme délégué suppléant de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal du cimetière de Clamart.
Par délibération n°2021/39, en date du 14 avril 2021, modifiant la délibération n°2020/97, en date du 22 juillet 2020 susmentionnée, le conseil municipal a désigné Monsieur Stéphane JACQUOT, Adjoint à la Maire de la commune de Châtillon, comme délégué suppléant de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal du cimetière de Clamart, en remplacement de Monsieur Christophe MOUTON.
Le périmètre de sa délégation ayant été modifié, Madame Nicole MENDY a fait part de sa volonté de ne plus être déléguée titulaire de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal du cimetière de Clamart.
A ce titre, il convient donc d'abroger les délibérations n°2020/97 en date du 22 juillet 2020 et n°2021/39 en date du 14 avril 2021 susmentionnées et de procéder à la désignation de nouveaux délégués, titulaire et suppléant.
Conformément à l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités (CGCT), les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Toutefois, l'alinéa 2 de ce même article dispose que par dérogation, le conseil municipal peut néanmoins décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
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Commune de Châtillon (92320) Ilest donc proposé au conseil municipal de ia commune de Châtillon (92320) :
-__ De voter cette délibération à main levée ;
- De désigner parmi ses conseillers municipaux :
o Un délégué titulaire de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal du cimetière de Clamart.
o Un délégué suppléant de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal du cimetière de Clamart.
-__ D'abroger les délibérations n°2020/97 en date du 22 juillet 2020 et n°2021/39 en
date du 14 avril 2021 susmentionnées.
Madame la Maire propose la candidature de Monsieur JACQUOT en tant que titulaire et de Madame MENDY en tant que suppléante.
L'unanimité a été obtenue pour un vote à main levée.
En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 30 voix pour (La majorité municipale),
(Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, Mme DOS SANTOS, M. THAY, M. LEFEVRE, M. HAUCHARD et M. GAZO ne prennent pas part au vote)
Point _n°2023/33 : Désignation de nouveaux délégués, titulaire et suppléant, de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Constitué le 01/01/1926, le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) est un syndicat mixte constitué de communes et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour lesquels il exerce au choix une ou plusieurs des compétences suivantes :
-__« service extérieur des pompes funèbres » ;
-__ « crématoriums et sites cinéraires » ;
- _ « cimetières ».
ll assure également des missions complémentaires: conseil, assistance, formation, coordination de groupements de commandes, centrale d'achat...
Par délibération n°2017/105 du 20/12/2017, le conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) a approuvé l'adhésion de cette dernière au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) à compter du 01/01/2018 pour les compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».
Ce syndicat est administré par un comité syndical au sein duquel siège notamment un délégué (titulaire ou suppléant) de la commune de Châtillon (92320) désigné parmi ses conseillers municipaux.
Par délibération n°2020/57, en date du 9 juillet 2020, le conseil municipal de la Commune de Châtillon a désigné Madame Nicole MENDY, conseillère municipale, comme déléguée titulaire et Monsieur Christophe MOUTON, conseiller municipal, comme délégué suppléant de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
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Commune de Châtillon (92320) Par délibération n°2021/38, en date du 14 avril 2021, modifiant la délibération n°2020/57, en date du 9 juillet 2020 susmentionnée, le conseil municipal a désigné Monsieur Stéphane JACQUOT, Adjoint à la Maire de la commune de Châtillon, comme délégué suppléant de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), en remplacement de Monsieur Christophe MOUTON.
Le périmètre de sa délégation ayant été modifié, Madame Nicole MENDY a fait part de sa volonté de ne plus être déléguée titulaire de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
A ce titre, il convient donc d'abroger les délibérations n°2020/57 en date du 9 juillet 2020 et n°2021/38 en date du 14 avril 2021 susmentionnées et de procéder à la désignation de nouveaux délégués titulaire et suppléant.
Conformément à l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités (CGCT), les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Toutefois, l'alinéa 2 de ce même article dispose que par dérogation, le conseil municipal peut néanmoins décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Il est donc proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :
-__ De voter cette délibération à main levée ;
-__ De désigner parmi ses conseillers municipaux :
oc Un délégué titulaire de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) ;
o Un délégué suppléant de la commune de Châtillon (92320) au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
-__ D'abroger les délibérations n°2020/57 en date du 9 juillet 2020 et n°2021/38 en
date du 14 avril 2021.
Madame la Maire propose la candidature de Monsieur JACQUOT en tant que titulaire et de Madame MENDY en tant que suppléante.
L'unanimité a été obtenue pour un vote à main levée.
Par 30 voix pour (La majorité municipale),
(Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, Mme DOS SANTOS, M. THAY, M. LEFEVRE, M. HAUCHARD et M. GAZO ne prennent pas part au vote)
Point n°2023/34 : Fixation des indemnités de fonction de la Maire, des Adjoint(e)s à la Maire et des conseillers municipaux/conseillères municipales délégué(e)}s de la commune de Châtillon (92320), ainsi que leurs majorations
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Commune de Châtillon (92320) A la suite de la modification des délégations données à certains conseillers municipaux, il convient de fixer la nouvelle répartition du crédit global dédié aux indemnités de fonctions de la Maire, des Adjoint(e)s à la Maire et des conseillers municipaux/conseillères municipales délégué(e)s de la commune de Châtillon (92320), ainsi que leurs majorations.
Les modifications sont les suivantes :
> François RIPAULT, Conseiller Municipal sans délégation
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- De modifier la délibération n° 2022/67 du conseil municipal de la commune de
Châtillon (92320) du 06/07/2022 fixant les indemnités de fonction de la Maire,
des Adjoint({e}s à la Maire et des conseillers municipaux/conseilières
municipales délégué(e)s de la commune de Châtillon (92320), ainsi que leurs
majorations.
-__ D'approuver, conformément aux modalités de calcul définies dans le tableau ci-
après, le montant des indemnités de fonction :
" de la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;
" des Adjoint(e)s à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;
" des conseillers municipaux/conseillères municipales délégué(e)s
de la commune de Châtillon (92320).
Madame la Maire expose que suite au retrait temporaire de sa délégation, pour des raisons professionnelles et personnelles, de Monsieur RIPAULT qui redevient conseiller municipal sans délégation, dans ie cadre d'une bonne gestion des fonds publics, il a été décidé de répartir l'enveloppe de sa délégation sur les conseillers municipaux délégués.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur JACQUOT concernant la modification des délégations à l'intérieur du pôle.
Monsieur JACQUOT expose que Madame Nicole MENDY, qui avait la délégation élection et cimetière, prend la délégation de Monsieur RIPAULT, à savoir la sécurité civile et la gestion des risques majeurs. La commune doit produire un plan communal de sauvegarde que Madame MENDY va réaliser. || rappelle la priorité de prévoir des scénarios et pouvoir intégrer dans un plan les questions de sécurité et de prévention des risques majeurs sur la commune. || informe reprendre la délégation du cimetière, qu'il a proposé d'élargir et qui s'intitule dorénavant « affaires funéraires », ainsi que les élections en plus de sa délégation état civil et affaires générales.
En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 30 voix pour (La majorité municipale),
(Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, Mme DOS SANTOS, M. THAY, M. LEFEVRE, M. HAUCHARD et M. GAZO ne prennent pas part au vote)
Point n°2023/35 : Modification du tableau des effectifs du personnel de la commune de Châtillon (92320)
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la Fonction publique, les emplois
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Commune de Châtillon (92320) de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Des décrets revalorisant la rémunération et les carrières de certains agents de la filière médico-sociale dans le cadre du « Segur de la santé » ont été publiés en décembre 2021. Un nouveau cadre d'emplois d’auxiliaires de puériculture territoriaux a notamment été créé en catégorie B (décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021).
Les cadres d'emploi des infirmiers en soins généraux, des puéricultrices et des cadres de santé passent de 3 à 2 grades (décret n°2021-1879 du 29 décembre 2021).
Il appartient donc au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale de réajuster les effectifs nécessaires au fonctionnement des services, au regard des réformes statutaires, de la mobilité, des recrutements, des intégrations directes, des changements de durée d'emploi, des avancements de grade et des promotions internes.
Il est proposé au conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :
-__ d'approuver dans le tableau des effectifs de la commune :
o la création d'un (1} poste d’attaché principal à temps complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la création d'un (1) poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la suppression de deux (2) poste de rédacteur principal de 1%® classe à temps complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la création d'un (1) poste de rédacteur classe à temps complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la suppression de cinq (5) postes d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la suppression de six (6) postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la création de deux (2) postes d'adjoint administratif à temps complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la suppression de cinq (5) postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la création de deux (2) postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la création de neuf (9) postes d’adjoint d'animation à temps complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la création de quarante-huit (48) postes d’adjoint d'animation à temps non complet, à compter du 01/01/2023 ;
o la suppression d'un (1) poste d'assistant de conservation principal de 1% classe à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
o la création d'un (1) poste d’adjoint du patrimoine principal de 1°° classe à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
o la suppression de trois (3) postes d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
o la création d’un (1) poste de médecin hors classe à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
o la suppression d'un (1) poste de cadre supérieur de santé à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
o la création d'un (1) poste de cadre de santé à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
o la suppression d'un poste d’infirmier en soins généraux à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
o la création de deux (2) postes de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
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Commune de Châtillon (92320) O
hors classe à temps non complet à compter du 01/01/2023 ;
la création d'un (1) poste de pédicure-podologues-ergothérapeute psychomotriciens, diététicien à temps complet à compter du 01/01/2023 ; la création de deux (2) postes de pédicure-podologues-ergothérapeute psychomotriciens, diététicien à temps non complet à compter du 01/01/2023 ; la suppression de deux (2) postes d'éducateur des APS principaux de 1°®© classe à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
la suppression d’un (1) poste d’éducateur des APS principal de 2ème ciasse à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
la suppression de deux (2) postes d'éducateur des APS classe à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
la création de dix-sept (17) postes d'éducateur des APS classe à temps non complet à compter du 01/01/2023 ;
la suppression d'un (1) poste d'ingénieur principal à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
la suppression de deux (2) postes d'ingénieur à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
la suppression d’un (1) poste de technicien principal de 1° classe à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
la suppression de quatre (4) postes d'agent de maiïtrise principal à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
la suppression de cinq (5) postes d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
la création de vingt-quatre (24) postes d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/01/2023 ;
la création de trois (3) postes d’adjoint technique à temps non complet à compter du 01/01/2023 ;
de fixer en conséquence, à compter du 01/01/2023, les effectifs de la commune de Châtillon comme suit :
Effectif : es Nouvel Effectif
Grades budgétaire budgétaire
actuel
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS 1 1
DGAS 4 3
Directeur territorial 1 1
Attaché hors classe 1 1
Attaché principal 6 7
Attaché 22 22
Rédacteur principal 1° ci. 7 5
Rédacteur principal 2° cl. 5 6
Rédacteur 17 18
Adjoint Administratif Principal 1° cl. 30 25
Adjoint Administratif Principal 2° cl. 55 49 Adjoint Administratif 50 52 Adjoint Administratif TNC 2 2
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1°" cl. 8 8
Animateur principal 2°" cl. 3 3
Animateur 21 21
Animateur TNC 1 1
Adjoint Animation Principal 1% cl 9 9 Adjoint Animation Principal 2°" cl 35 30 Adjoint Animation Principal 2" cl TNC 0 2
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Commune de Châtillon (92320) Adjoint d'animation 90 99 Adjoint d'animation TNC 0 48
FILIERE CULTURELLE
Conservateur des bibliothèque 0 0 Bibliothécaire principal 1 1
Bibliothécaire 1 1
Attaché de conservation 1 0
Assistant de conservation principale 1° cl. 5 4 Assistant de conservation principale 2°" cl. 1 1 Assistant de conservation 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal 1% ci. 3 4 Adjoint du Patrimoine principal 2° cl. 5 2 Adjoint du Patrimoine 4 à
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de Police municipale î 1
Chef de service de police municipale 1 1 Brigadier-Chef de police municipale 13 13
Gardien-Brigadier 14 14 Garde-champêtre-Chef Principal 1 1
FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de ciasse 7
exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants 15 15
Agent social principal 1°" cl 1 1 Agent social principal 2° cl 3 3
Agent social 1 1
ATSEM principal 1°" cl. 11 5 ATSEM principal 2°" cl. 20 15 Médecin hors classe î 2
Psychologue HC. TNC 1 1
Psychologue classe normale TNC 2 2 Cadre supérieur de santé 1 0
Cadre de santé 2 3
Puériculture hors classe 2 2
Puéricultrice 2 2
Infirmier en soins généraux HC. 1 î Infirmier en soins généraux 4 3
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste HC 0 2 TNC
Pédicure-podologue- ergothérapeutes, 0 1 psychomotriciens, diététiciens
Pédicure-podologue- ergothérapeutes, 0 2 psychomotriciens, diététiciens TNC
Auxiliaire de puériculture classe supérieure 20 20
Auxiliaire de puériculture classe normale 30 30 Auxiliaire de soins principal de 1cl 2 2
Auxiliaire de soins principal de 2cl 1 1
FILIERE SPORTIVE
Conseiller Principal des APS 2 2 Conseiller des APS î 1
Educateur principal 1°® cl. des APS 4 2 Educateur principal 2è" cl. des APS 2 1
Educateur des APS 8 6
Educateur des APS TNC 0 17
FILIERE TECHNIQUE
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Commune de Châtillon (92320)
Page 82 sur 96 DST î 1
Ingénieur principal 3 2
Ingénieur 7 5
4 3
5 4
Technicien principal 1% cl.
Technicien principal 2° cl.
Technicien 4 4
Agent de maîtrise principal 20 16 Agent de maîtrise 15 10
Adjoint Technique Principal 1° cl. 18 18 Adjoint Technique Principal 297 cl. 142 142
Adjoint Technique 180 204 Adjoint Technique TNC 2 5
EMPLOIS HORS FILIERE
Enseignant art plastique-mosaïque TNC
Enseignant cuisine TNC
Enseignant guitare TNC
Enseignant formation musicale TNC
Médecin généraliste TNC 3 3
Dentiste TNC 1 1
Rhumatologue TNC 1 1
Enseignant danse TNC 2 2 Enseignant chant TNC 1 î
Enseignant couture TNC 1 1 Enseignant dessin TNC 2 2
1 1
1 1
2 2
1 1
- d'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire expose qu'il s’agit de prendre acte d'un certain nombre d'évolutions. Le tableau, qui reprend les grades détenus par les agents de la collectivité, est ajusté en fonction des recrutements et des réussites aux concours externes et internes.
En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 30 voix pour (La majorité municipale) et 8 abstentions (Mme LAFFORE- MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, Mme DOS SANTOS, M. THAY, M. LEFEVRE, M. HAUCHARD et M. GAZO),
Point n°2023/36 : Modification du tableau des emplois permanents de la commune
Par délibération n°2022-140 en date du 14 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé le tableau des emplois permanents de la commune, réactualisé.
Dans la démarche engagée visant à doter la collectivité des moyens nécessaires à l'évolution de ses compétences et à la rationalisation des fonctionnements, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents de la façon suivante :
> Réorganisation de l’activité du Centre Municipal de Santé (CMS)
L'audit diligenté au cours de l’année 2022 et réalisé par un professionnel expert du fonctionnement des centres municipaux de santé, a mis en exergue la nécessité de redéfinir l’activité du CMS de Châtillon pour répondre davantage aux besoins de la population tout en rationnalisant les coûts de fonctionnement de ce service public.
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Commune de Châtillon (92320) Dans ce cadre, il est envisagé les évolutions suivantes :
Création d’un emploi de Directeur(trice) de la Santé et du Centre Municipal de Santé à temps complet (catégorie A) et suppression de l’emploi de Directeur(trice) Administratif(tive) à temps complet (catégorie A).
Les missions principales dévolues à cet emploi sont les suivantes :
1 - Organisation et coordination
Us CO Détermination du fonctionnement dans un souci de productivité et de conformité
juridique
Définition des missions et cadres de travail
Fixation des délais de mise en œuvre
Mise en place et mise à jour des procédures (règles de fonctionnement, modèles types, rétroplanning)
Elaboration de statistiques et rapports d'activité
Proposition et développement des outils de suivi et mesure de l'activité Mise en œuvre des outils de planification et des procédures de contrôle Conseil et expertise.
Il- Missions opérationnelles
+.
+
Ba
a La
‘ De
* Da
* DC
*+
Mise en œuvre des orientations stratégiques dans le domaine de la santé Elaboration du projet de santé
Impulsion des projets du secteur
Développement des partenariats internes, externes, institutionnels ou associatifs Anticipation des besoins et facteurs d'évolution de la santé
Développement des activités tournées vers la santé
Elaboration et suivi du budget dans une démarche d'optimisation des dépenses Veille juridique, documentaire et informative sur le secteur de la santé Recherche de dispositif de subventions et financements possibles pour les différentes actions portées par le service, en partenariat avec la direction des finances
Participation aux évènements organisés (collectes de dons du sang, actions de prévention...)
Développement et modernisation de l'offre de soins du Centre Municipal de Santé (CMS)
Définition les besoins du territoire et participation aux synergies collaboratives dans un objectif de renforcement des liens entre les professionnels de santé Châtillonnais.
Il — Organisation des soins
Echange avec l'équipe médicale au sujet de patients et problématiques de santé de façon générale
Participation active aux réunions pluri professionnelles
Prise en charge de consultations
Suivi des patients en lien avec les différents dispositifs internes ou externes au Centre Municipal de Santé lors des consultations programmées
Application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient
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Procès-verbal du conseil municipal du 15/03/23
Commune de Châtillon (92320) Administration et coordination des soins visant à soulager la douleur, éventuellement en lien avec les structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur.
L'emploi de Directeur(trice) de la Santé et du Centre Municipal de Santé est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Médecins territoriaux (catégorie A).
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.
La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :
> Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1er échelon du er grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné
> Indemnité de résidence
> Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises)
> Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil Municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'empiois des catégories À, B et C de la commune
> Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.
+ Adaptation de l’offre de soins spécialisées aux besoins identifiés
Les emplois afférents sont désormais les suivants :
Y_ Médecins généralistes : objectif de 4 ETF. Actuellement 3 emplois à temps non complet sont pourvus + Médecin coordonnateur (17h30) + Directeur(trice) de la Santé et du Centre Municipal de Santé (14h). Cette répartition est susceptible d'évoluer en fonction des recrutements à intervenir et de la disponibilité des médecins
Ÿ_ Chirurgiens-dentistes : 1 emploi à temps complet + 1 emploi à temps non complet (24h)
Ÿ_ Gynécologues : objectif d'1 ETP. Actuellement 4 emploi à temps non complet est pourvu (7h)
Pédiatre: objectif d'1 ETP à pourvoir par 2 emplois à temps non complet (en cours de recrutement)
Rhumatologue : 1 emploi à temps non complet (19h)
Masseurs-kinésithérapeutes : 2 emplois à temps non complet (13 et 14h) Pédicures : 2 emplois à temps non complet (8 et 4h30) SA
L'emploi correspondant est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois inhérents à la fonction et/ou spécialités (catégorie A).
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.
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Commune de Châtillon (92320) La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :
> Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1er échelon du er grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné
> Indemnité de résidence
> Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises)
> Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil Municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune
> Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.
+ Création d’un emploi de Sage-Femme à temps complet (catégorie A) et suppression d’un emploi d’Infirmier(ère) à temps complet (catégorie A)
Le recrutement d’une sage-femme a pour objectif de renforcer l’activité autour de la thématique de « santé de la femme » qui se développe au CMS, avec pratique d'échographie préparation à l'accouchement, rééducation périnéale, suivi des grossesses, contraception, IVG. L'échographe est également attendu par le médecin angiologue.
L'emploi correspondant est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Sage-Femmes territoriales (catégorie A).
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.
La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :
> Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1er échelon du er grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné
> Indemnité de résidence
> Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises)
Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil Municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune
> Prime annuelle selon les mêmes conditions que l’ensemble du personnel communal.
v
e Création d’un emploi d’Assistant(e) Médical{(e) (catégorie B ou C)
La création d’un emploi d'Assistant(e) Médical(e) a pour objectif d'apporter une aide à l'équipe médicale dans leurs 3 axes de compétence :
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Commune de Châtillon (92320) Y_ activités administratives ;
Y_ activités en lien avec la consultation :
Y_ activités de coordination autour du patient.
L'emploi correspondant est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux (catégorie B) ou Adjoints Administratifs Territoriaux (catégorie C).
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.
La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :
> Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1er échelon du 1er grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné
> Indemnité de résidence
> Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises)
> Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil Municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune
> Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.
+ __ Suppression d’un poste d’Assistante dentaire à temps complet (catégorie
C})
il s’agit de mettre en adéquation le nombre d'Equivalent Temps Plein (1.7 ETP) de Chirurgien-dentiste avec le besoin correspondant en assistant(e) dentaire (initialement de 3 ETP).
> Création du service Maison des Arts et Maison du Patrimoine
Suite à la reprise en régie des activités de la Maison des Arts et de la création du service Maison des Arts et Maison du Patrimoine, il convient de modifier le tableau des emplois permanents de la façon suivante :
> Responsable du Service (création)
> Médiatrice Culturelle Maison du Patrimoine (poste existant)
> Agent d’accueil/Assistante de direction Maison du Patrimoine (poste existant) > Médiateur(trice) culturel(le) Maison des Arts (poste existant) > Agent d'accueil/Assistante de direction Maison des Arts (poste existant).
> Création/Suppression d'emplois afin de garantir le fonctionnement des services
ll s’agit de la création de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et de la suppression des postes dont la justification n'est plus avérée au regard de l’organisation des services concernés :
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Commune de Châtillon (92320) Direction de l'Action Culturelle : suppression d'un emploi d'agent administratif et d'accueil à temps complet (catégorie C) suite à la création du Service Maison des Arts et Maison du Patrimoine
Direction de l'Action Culturelle : redéploiement de l'emploi d'Adjoint Technique polyvalent à la Médiathèque
Maison des Seniors : suppression d'un emploi d'agent de Manutention à temps complet (catégorie C)
Maison des Seniors : suppression d'un emploi de Coordonnateur Gérontologique à temps complet (catégorie B), cette activité ayant été intégrée au sein du Service Maintien à domicile du CCAS, sans création de poste
Communication : suppression d’un emploi d'Imprimeur Reprographe à temps complet suite au départ à la retraite d'un agent et à la réévaluation de l'activité DGA Ressources : création du poste de Référent RGPD à temps complet (catégorie À) - mise en adéquation du tableau des emplois permanents
Direction de l'Education et de la Restauration : accès des Diététiciens territoriaux (catégorie A) à l'emploi de Responsable Qualité et Nutrition avec possibilité de recours à l'emploi d'un contractuel conformément à la délibération ayant créé le poste.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
d'approuver, la modification du tableau des emplois permanents annexé à la délibération n°2022-140 en date du 14 décembre 2022 portant création des emplois permanents de la commune, et de le fixer conformément au document annexé ;
de préciser que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération ;
d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois, au budget de la commune de Châtillon (92320) de l'exercice en cours et suivants ;
d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Extrait du tableau des emplois (délibération 2022-101 du 28 septembre 2022) :
Action Culturelle
Directeur (iicet ataché attaché princioat a À'adminisatie | 1 | 0
Responsable du Senite Gu'tarel araché attaché princrpat À |'agminisnne | 2 Lo
Chargée d'actions cuftureties Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe 8 | émmsmmne | 1 |o
Rédacteur Rédacteur Prncipal de 1ère dise Référent numérique rechnicien Fechnicien péncipal de 1ère dasse 8 Gituelle | 1 |o0
animateur animateur Principal de tère classe
ssurcuel Rédameur Rédacteur principal de ‘classe aime |, | ïédi re crane ï ï secure Assistant de Conseration Assistant de Consenation pncipal de Culturelle re classe
adjoint administratif principal de 1ère Administrative agent administratif et d'accueil Adjoint administratif k prneipi € 1 [eo aise Sociale
LAdjoint{e| rechaique Adjoint technique Adjointrechaique principal de 1 € Technique 1 lo tasse
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Commune de Châtillon (92320) Adjoint administratif principal de 1ère
casse BC Administrative | 2 | 0
Rédacteur Principal de lère classe
dioint administratif jassistant{e} administratif
{el Rédacteur
Maison du patrimoine Rédacteur Rédacteur principal de L' classe Administetire
Médiateur du Patrimoine LAssistant de Conservation principal de | 8 1,6 assistant de Consennation Culturelle
re classe
Direcreurtrice) aiacne auraché prnaipai à [aémoncane [a Je Respomssble du Senice Guitare stacne Lutaché prncipat à ['adminneause | 1 Lo nargée d'aions euttureites héssaeur Rédacteur prncpai de 1ère casse 8 |aaminmuxe | à fo Action eunurette Ressaedr Rescue Prnapat de 1ere darre Rétérent numérique Technigien rechnicien principal de 1Are classe 8 cunurene | 1 [0 animatnur animateur Principai de 1ère classe
agent saministrour eudraccuent Adiount aaministraut adjoint administranr pnneipar de 18e D jremotste/T, [o agjotatter tachnique dioint teen que dioint technique principal dev € Technique | 1 [o
Rédateuc Rédscteurpaindpal de 1° casse
Responsabre assistant de contenauon ssittane de concenaton princpat de | 4e | aéminreue | | tr ere classe uliurelle attaché Prinespat adjoint ad ministraur BrncIEST de TES
assistantte) saministratit jaéioine administratif lasse sc |'aamnsuoue | 2 Lo Maison des Ans et Maison du patrimoine e Rédacteur Priscipat de 1ère classe Rédacteur principal de 1°*classe Rédacteur Adminisuauise Iiédiateur euituret maison des Ans ra ao fasistant de consenation pnincpat de | 2 mrtasiee [a le
Rédacteur principat de 1°* classe Réascreur Administrative Mégisteur cuiturel Maison au memmoine [ésaceur nn pssitont de consemauon grnepot de | 8 mate | lo
Extrait du tableau des emplois (délibération 2022-101 du 28 septembre 2022)
'Adiintte) au directeur {uice} Rédacteur Rédacteur prindipat de 1°*ciasse 8 Administrative | 2 [eo
Sports pepensabre de l'école des sports grande Educsteur des APS conseiller des APS AB Sportive 1 o
Icoordmateurturice) des évènements sportifs |Adjoint d'animation ane s'enimation prineialde ère € Animation 1 fo
sistema administrer avcsteur des ans sucrteurdes APS panciper de re 8 sonne [1 [o
sarsracau tanques des srons [reentersemtouonder ésupenens 7 Jason ner ane ne | e [even] » [<
Remplacé par :
adjcint(e] au directeur (urce) Rédacteur Rédacteur prncipat de 1°*ctasse 8 Administrative | 2 | 0
Responsable de école des spons Educateur des 455 Faucteurdes 47 pracpsi de Dre] sonne | 2 |o Sports Responsabie de l'école des sports grande Elvcateur des APS Conseiller des APS 8 Spore 1 le
Coordinateuritrice) des évènements sportifs Adjoint d'animation fort d'animation principal de lêre € Animation 1 lo
Responsable du secteur Gsrrennage ent ée marrise rendement ge | Teémique | 1 | 0
SPaNS/ AGEN Lechniques des spors Agent{e] d'exploitation des équipements Adjoint technique Agent de maitise principal ; Technique parie pince djuntarsnimauon pandpat de tère | € lammatonrone| 21 | o
asse emonicpate
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Commune de Châtillon (82320) Responsable baby spot Educateur des APS Conseiller des APS aa Spore 1 lo
djpem d'animation principal de Lee casse 65%
scateu” ir vs a | Fa scateu(iice) spoilse) Educateur des APS principal de lère se Spente 21848 classe
SportsfAnimateurs sparnfs Adjoint d'anmanon
Educateur des APS
Extrait du tableau des emplois (délibération 2022-101 du 28 septembre 2022) :
Total général 882 | 40 8%
Remplacé par :
Total général 86 | a su
Madame la Maire expose qu'il s'agit de l'affectation des emplois de la collectivité à un poste dans l’organisation. Dans la délibération se retrouve la réorganisation autour de l'activité du Centre Municipal de Santé notamment la prévention des soins. La modification de la restauration au sein des crèches, et elle remercie pour le travail effectué les services et Madame GILLARD, pour proposer aux jeunes enfants des menus complets et équilibrés par le biais de la cuisine centrale. Elle rappelle que les crèches qui ne disposaient pas de cuisinier proposaient des repas qui n'étaient pas adaptés comme pizza-salade, obligeant les directrices à aller acheter des Blédichefs. La réorganisation opérée par la mandature va permettre d'offrir des repas de qualité. Enfin des ajustements du tableau.
En l'absence d'observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 30 voix pour (La majorité municipale) et 8 abstentions (Mme LAFFORE- MYSLIWICE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, Mme DOS SANTOS, M. THAY, M. LEFEVRE, M. HAUCHARD et M. GAZO),
Point n°2023/37 :
Madame la Maire donne la parole à Madame DORFIAC pour un vœu concernant l'établissement IRSN, déposé sur table.
Madame DORFIAC expose que le vœu est au cœur de l'actualité puisqu'il est en lien avec un vote qui a eu lieu le jour du Conseil à l'Assemblée nationale. Le ministère de la Transition énergétique a annoncé le 8 février la réorganisation du système de contrôle de la sûreté nucléaire et sa décision de transférer les compétences de l'institut de radioprotection de sûreté nucléaire (IRSN) à l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Pourquoi ce vœu ? Parce que l'IRSN est implanté de longue date au sein du site de Fontenay-aux-Roses, en limite de Châtillon, sur l'avenue de la division Leclerc. Le site emploie 1200 salariés parmi lesquels de nombreux habitants de la commune. Ils ont souhaité déposer ce vœu pour interpeller sur la réforme en cours. Elle va insister sur le dernier considérant qui est le fait que : « des châtillonnaises et des châtillonnais, salariés de lIRSN, employés sur le site fontenaysien sont aujourd'hui en butte à des interrogations fortes sur les conséquences sociales et économiques susceptibles d'affecter le site et en particulier le territoire de la commune de Châtillon. Ceci étant considéré, le Conseil municipal de la ville de Châtillon demande au Gouvernement de surseoir à son projet de réforme qui est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale afin d'évaluer plus largement les conséquences possibles de sa réforme et de présenter à la représentation nationale une étude d'impact, et de reprendre un dialogue approfondi avec les organisations syndicales représentant les salariés de l'IRSN. » Elle précise que l'amendement dans lequel était intégré la réforme a été rejeté à l'Assemblée nationale en première lecture. La mandature a souhaité cependant
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Commune de Châtillon (92320) maintenir le vœu demandant au Gouvernement de surseoir au projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN puisque le projet de loi va poursuivre son itinéraire législatif.
Madame la Maire donne la parole à Madame GUILLERM.
Madame GUILLERM indique qu'ils ne cesseront et ne lasseront jamais de voir prendre position sur des sujets d'ordre nationaux, internationaux, géopolitiques, sur les guerres qui parcourent notre monde. A la vérité, le soutien de la commune de Châtillon, au-delà d'un aspect déclaratif, n'a pas d'impact, voire pas de rapport. Pourtant les intérêts des Châtillonnais sont nombreux, elle en veut pour preuve la question de l'installation d’un Burger King sur laquelle aucune communication n'a été faite et qui aujourd'hui provoque manifestations et pétitions, Madame FALI le disait, dans tous les sens à Châtillon au- delà des questions de service public à laquelle ils adhèrent bien entendu.
Elle tient à préciser 2 éléments : l'amendement auquel il est fait référence n'a pas été voté dans l’hémicycle et semble a priori faire tomber l'objet même du vœu, d'autant qu'il s'agit d’une procédure accélérée qui a été engagée sur le projet de loi. Sur le fond, pour ceux qui suivent les débats dans l’hémicycle, la ministre Agnès PANNIER-RUNACHER a bien clarifié le maintien dans l'emploi des agents engagés au sein de l'IRSN. Son honnêteté l’oblige à mentionner également le fait que le député de la circonscription, Monsieur Jean-Louis BOURLANGES, s’est porté particulièrement à l'attention des agents engagés et a mené pas mal de concertations sur cette question éminemment prégnante, en particulier avec le maire de Fontenay-aux-Roses, principal concerné. Si la mandature souhaite maintenir le vœu, elle aura des amendements à apporter sur l'écriture même du vœu. Elle fait lecture de sa proposition.
« Premier considérant : considérant que l’organisation nucléaire française est fondée sur une spécialisation des équipes assurant les missions d'expertise, de sécurité et de décision des différentes institutions, pas de changement ;
Considérant que lIRSN, de par ces garanties d'indépendance et de transparence, entretient aujourd'hui un dialogue nourri avec la sphère politique, scientifique ou associative sur le risque nucléaire qui ont permis à la France d'acquérir une réputation internationale faisant de notre pays un leader de l'expertise ;
Considérant la grande vigilance exprimée par la représentation nationale sur le sujet de réforme de l'IRSN ;
Considérant que le projet de loi en discussion entend accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et prolonger la durée de vie des installations existantes, ce qu'une partie d'entre nous soutient;
Considérant les Châtillonnaises et les Châtillonnais salariés de l'IRSN employés sur le site fontenaysien et les conséquences sociales et économiques susceptibles d'affecter le territoire communal ;
Nous formulons le vœu de considérer que nous n'avons pas à ce stade reçu les documents de justification du changement proposé le statut de FIRSN, son organisation et le rôle de ces experts assurant aujourd'hui avec une compétence indiscutée des responsabilités importantes au service de la sûreté nucléaire. Il est sans doute nécessaire que les relations fonctionnelles entre l'IRSN et l'ASN, dont l'indépendance et le travail sont unanimement reconnus, soient aménagées en vue d'en améliorer l'efficacité et d'en renforcer la rapidité ;
2" vœu : d'approuver si la fusion devait avoir lieu la proposition de création d’un comité parlementaire de suivi visant à contrôler le processus en cours et à en limiter les dérives potentielles.
3" formulation de vœu: de garantir que les équipes et le savoir-faire qui a été développé dans l'IRSN soient préservés, ce qui suppose le maintien du site de Fontenay-aux-Roses avec ces spécialités et effectifs et qu'un dialogue constructif soit engagé avec le personnel et leurs élus syndicaux. »
Sa proposition lui semble moduler les évolutions qui se sont tenues à l'Assemblée et pouvoir faire consensus.
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Commune de Châtillon (82320) Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY.
Monsieur THAY indique penser que l'avantage théorique de la fusion entre l'IRSN et l'ASN, qui repose sur la réduction des coûts, est d’avoir une agence de taille critique capable de concurrencer le CEA, qui a conduit à une catastrophe sur le parc nucléaire, mais ne justifie pas que les 2 organismes soient fusionnés. Il souligne 2 points essentiels: premier point garantir un organe de sécurité et indépendant du pouvoir politique au vu des dérives actuelles et des résultats de la commission d'enquête sur le parc nucléaire. Deuxième point : défendre les intérêts des Châtillonnais en s'opposant à cette fusion. En conséquence il soutient avec Monsieur David LÉFEVRE le vœu de la majorité.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur GAZO.
Monsieur GAZO expose la position de Châtillon 2030. Il n'a pas compris où se situaient les changements proposés par Madame GUILLERM. Il trouve ce vœu très bien mais qui demande simplement une meilleure concertation. L'amendement a été rejeté pour le moment, et il ne pense pas qu'il s'agisse d'un cavalier législatif. Le mot nucléaire est inscrit dans cet amendement sans que cela ne soit directement lié, lui semble-t-il, à l'augmentation du nombre de centrales nucléaires ou nouveaux réacteurs. || serait partisan de suivre le vœu tel qu'il a été établi en premier lieu.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur JACQUOT.
Monsieur JACQUOT intervient en tant qu'ancien président de la commission locale d'information. Il rappelle que cette commission est issue de la loi de transparence de sureté du nucléaire qui impose autour des installations nucléaires de base en fonction ou en cours de démantèlement une commission locale d’information. La commission comprend des membres élus de collectivités dans un rayon de 5 km autour des installations nucléaires. Châtillon fait partie de ses collectivités et Monsieur BOST représente la commune au sein de la commission. Il tient à revenir sur l'historique. II rappelle que l'IRSN est un institut de recherche, un EPCI créé en 2001. L'ASN, issue de la loi de transparence de la sécurité nucléaire, a été créée en 2006. Il s'agit d'une autorité administrative indépendante qui assure au nom de l'Etat des opérations de contrôle. L'ASN impose aux exploitants, donc au CEA, de communiquer largement au public, dans un rôle de transparence, lors de contaminations. Par exemple le CEA de Fontenay-aux- Roses a à peu près 4 contaminations annuelles plus ou moins graves. Le CEA donne l'information à la CLI et la CI transmet l'information aux collectivités territoriales dans le périmètre des 5 km. Pour imager, cette fusion correspond à une fusion entre le CNRS et la gendarmerie nationale. L'ASN, dans ses missions de contrôle, est appelée la gendarmerie nucléaire. La fusion entrainerait la fin d’une indépendance totale puisque l'ASN peut être amenée à engager des poursuites auprès d’un exploitant. Il soutient pleinement ce vœu et souhaite seulement apporter une modification dans les considérants, en mentionnant que la commune, en dehors des employés de l'IRSN, est également concernée en tant que membre de la commission locale d’information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADJROUD.
Monsieur ADJROUD va dans le même sens que l'intervention de Monsieur GAZO. II n’a pas totalement compris les points de désaccord de Madame GUILLERM sur le vœu à part sur la forme avec la suppression d'éléments ayant trait au Gouvernement. Il salue l'excellente intervention de Monsieur THAY qui est sûrement sa meilleure intervention depuis son arrivée au Conseil municipal.
Madame la Maire donne la parole à Madame LAFFORE-MYSLIWICE.
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Commune de Châtillon (92320) Madame LAFFORE-MYSLIWICE 5h10min51s inaudible micro qui se coupe.
Madame la Maire indique être en accord total avec les propos de Madame LAFFORE- MYSLIWICE
Madame la Maire donne la parole à Madame DORFIAC.
Madame DORFIAC remercie les élus pour leurs interventions. Tous ont compris, à une exception, que le vœu ne porte pas un jugement sur le développement ou non de la filière nucléaire, mais sur les conditions du développement et sur le vrai impact pour Châtillon à très court terme. Elle souscrit à la proposition de Monsieur JACQUOT de rajouter dans le dernier des considérants : « Considérant les Châtillonnaises et les Châtillonnais salariés de l'IRSN employés sur le site fontenaysien et les conséquences sociales et économiques susceptibles d'affecter le territoire et en tant que Châtillon est membre de la commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux- Roses. » Sur le reste, elle avoue avoir trouvé la reformulation finalement beaucoup plus partisane que le vœu qui se voulait assez neutre quant au sujet du nucléaire.
Madame la Maire donne la parole à Madame GUILLERM.
Madame GUILLERM ne le pense pas pour l'aspect partisan, puisque les considérants tenaient compte de l'évolution de la situation et des débats en particulier au sein de l'Assemblée. Simplement une reformulation sur le 4° considérant relative « à Ja précipitation du Gouvernement dans la présentation et l'adoption de sa réforme » qui n'apporte rien en tant que tel au vœu. Et des suggestions de reformulation sur la fin du vœu.
Madame la Maire note une unanimité des élus pour la proposition d'amendement de Madame DORFIAC, à savoir au 5°" considérant : « considérant les Châtillonnaises et les Châtillonnais salariés de lIRSN employés sur le site fontenaysien et les conséquences sociales et économiques susceptibles d'affecter le territoire ; considérant que Châtillon est membre de la commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses ».
Elle revient sur l’autre point crispant soulevé par Madame GUILLERM, « /a précipitation du gouvernement ».
Madame DORFIAC souligne qu'il s’agit d'un fait puisque les syndicats de l'IRSN n'ont appris la potentielle réforme que par voie de communiqué de presse le 8 février et qu'ils n'en avaient été en rien informés.
Monsieur ADJROUD propose « considérant l'information insuffisante de la part du Gouvernement ».
Madame GUILLERM tient à souligner que la commune de Fontenay-aux-Roses a adopté un vœu peut-être plus conciliant et propose d'essayer d'avancer.
Madame DORFIAC confirme que le problème du vœu de Fontenay-aux-Roses est qu'il est très conciliant. Elle souligne que les explications peu claires de Madame la ministre de la Transition écologique ont amené à un refus de l'amendement à l'Assemblée nationale.
Madame GUILLERM lui répond qu'il y a certainement d'autres sujets actuellement en discussion à l'Assemblée nationale sur lesquels elle ne souhaite pas s'étendre.
Madame CHALVIN remarque que le mot précipitation semble crisper la représentante du Gouvernement. Elle propose de se baser uniquement sur ies dates de communication
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Commune de Châtillon (92320) dans la presse et de revenir à des choses factuelles en indiquant qu'il s'est écouté tant de temps entre l'annonce dans la presse et le débat.
Monsieur FERRE suppose que depuis le rejet par l’Assemblée nationale, le projet va partir dans la navette parlementaire et qu'il n'y aura plus de « précipitation » dans tous les cas de figure.
Madame DORFIAC en est désolée, mais cette nuance est importante pour les syndicats car elle concerne le mode de présentation dans une réforme plus globale.
Madame CHALVIN propose « considérant que la réforme n'a pas été présentée aux représentants des salariés avant examen à l'Assemblée nationale ».
Monsieur ROGISSARD propose « considérant la proposition en dernière minute de cet amendement au lieu d'une vraie loi constitutive sur ce projet ».
Madame DORFIAC pense qu'il y a des questions de principe sur le sujet. Ne voyant pas d'issue à cet échange, elle propose de mettre au vote.
Madame la Maire met au vote avec l'amendement proposé sur la présence de Chatillon dans la commission évoquée. Elle remercie les élus pour leur vote sur ce vœu qui concerne des salariés Châtilonnaises et Châtillonnais et plus globalement des interrogations plus complexes qui ont trait à la sûreté nucléaire.
En l'absence d’autres observation, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Par 34 voix pour (La majorité municipale, Mme DOS SANTOS, Mme LAFFORE- MYSLIWICE, Mme DEVAY, M. GAZO, M. THAY et M. LEFEVRE) et 2 abstentions (Mme GUILLERM et M. HAUCHARD),
(M. MOUTON et Mme GOURIET ne prennent pas part au vote)
IV — Décisions de la Maire (en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2022/409 : Décision de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre des affaires n°2211810-1 et n°2211813-1
Décision n°2022/410 : Approbation du marché M22/139 « Maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Chêätillon (92320) » à passer avec la société OTIS
Décision n°2022/411 : Décision d'interjeter appel du jugement n° 2102863 du 04/10/2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, devant la cour administrative d'appel de Versailles - Représentation et défense des intérêts de la commune de Châtillon (92320)
Décision n°2022/412 : Approbation du marché M22/192 « Organisation d'un concert « Vers les étoiles » et du tremplin jeunes talents 2023 pour la commune de Châtillon (92320) » à passer avec l'Association VERS LES ETOILES
Décision n°2022/413 : Approbation du marché M22/194 « Organisation de deux spectacles de contes dans le cadre des Nuits de ta lecture 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Compagnie la Fausta
Décision n°2022/414 : Acquisition de la concession funéraire n°9138 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
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Commune de Châtillon (92320) Décision n°2022/415 : Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°1 : Fourniture de fleurs conditionnées en godet biodégradable pour le fleurissement estival et automnal à passer avec la société EVRAS
Décision _n°2022/416 : Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°2 : Fourniture de plantes en micro-mottes pour le fleurissement estival et automnal à passer avec la société GRAINES VOLTZ
Décision n°2022/417: Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°3 : Fourniture de tapis de végétaux à passer avec la société CHAMOULAUD
Décision n°2022/418 : Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°4 : Fourniture de bulbes à passer avec la société VERVER EXPORT
Décision n°2022/419: Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°5 : Fourniture de chrysanthèmes à passer avec la société PLANDANJOU
Décision n°2022/420 : Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°6 : Fourniture d'arbres, d’arbustes, de plantes vivaces et de graminées à passer avec la société PEPINIERES ALLAVOINE
Décision n°2022/421 : Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°7 : Fourniture de sapins de noël naturel et de branchages à passer avec la société ETS CHATELAIN YOHANN
Décision n°2022/422 : Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°8 : Fourniture de plantes d'intérieur à passer avec la société EVRAS
Décision n°2022/423 : Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°9 : Fourniture de terres, terreaux, substrats et paillage à passer avec la société COBALYS
Décision _n°2022/424 : Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°10 : Fourniture d'engrais et produits phytosanitaires à passer avec la société COBALYS
Décision n°2022/425: Approbation du marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°11 : Fourniture de gazon et semences à passer avec la société COBALYS
Décision n°2022/426: Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M21/153 « désignation du cabinet GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES afin de rédiger une étude relative à la reprise en régie des activités de la maison des arts et de la maison du
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Commune de Châtillon (92320) patrimoine, et le cas échéant, les actes y afférents", à passer avec le cabinet GOUTAL ALIBERT ET ASSOCIES
Décision n°2022/427: Renouvellement de la concession funéraire n°7748 (nouveau n°7748.1) du cimetière de la commune de Châtillon (92320)
Décision n°2022/428: Approbation du marché M22/191 « Conception et animation d'ateliers pratiques de sensibilisation à l'écologie, au développement durable, à la préservation de la biodiversité et au jardinage de façon ludique pour la commune de Châtillon (92320) » à passer avec GREEN RESISTANCE
Décision n°2022/429 : Approbation du marché M22/197 "Contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel LIGEO pour la commune de Châtillon" à passer avec la société SCOP SA Empreinte Digitale
Décision n°2022/430 : Création de la régie de recettes pour la maison des arts et la maison du patrimoine
Décision n°2022/431 : Approbation du marché M22/195 « Organisation de l'exposition « Gaspard dans la nuit » de Seng Soun Ratanavanh à la Médiathèque lors des Nuits de la lecture 2023 par la commune de Châtillon (92320) » à passer avec la société Galerie Robillard SARL
Décision n°2022/432 : Approbation du marché M22/196 « Etude et définition d’un projet global de revitalisation du tissu commercial communal de Châtillon (92320) » à passer avec la société BERENICE
Décision n°2022/433: Approbation du marché M22/193 « Organisation d'un atelier voyage sonore proposé par Boris AUVILLE à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » à passer avec Monsieur Boris AUVILLE
Décision n°2022/434 : Approbation de l'acte modificatif n°1 au marché M22/72 « Réalisation d'un local à poussettes et de fondations pour une pergolas à la crèche la Farandole de Châtillon (92320)» à passer avec la société SOMACO
Décision n°2022/435 : Approbation du marché M22/202 "Diagnostic structure exhaustif de la structure de la façade existante de la Médiathèque de la commune de Châtillon (92320), y compris anciens locaux du Trésor public" à passer avec la société
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
La Maire, La secrétaire de séance,
ai Madame DORFIAC
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