Procès Verbal - PV du 18.12.2024

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Procès Verbal - PV du 18.12.2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Châtillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18.12.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Fgalité - Fraternité

VILLE DE

Châtillon Châtillon, le 18 décembre 2024

PROCES-VERBAL .

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX-HUIT DÉCEMBRE A DIX-HUIT HEURES ET CINQ MINUTES les membres composant le conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) se sont réunis au nombre de 29 à la Folie Desmares, sous la présidence de Mme Nadège AZZAZ, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été adressée le 12/12/2024.

Présents :

Mme AZZAZ, La Maire,

Mme DORFIAC, M. JACQUOT, Mme MONTSENY, M. WIDLOECHER, Mme GOURIET, M. ADJROUD (à partir de 18h11}, Mme GILLARD, M. VAUDOUR, M. JOUENNE, Mme FALI, M. MOUTON, Adjoints à la Maire,

M. COLLEOC, M. FERRE, M. GARCIA, Mme PAVAGEAU, Mme NGUYEN (à partir 18h11), M. BOST, Mme GUERTIN, Mme NEBOR (à partir de 18h11), M. MANDABA, M. RIPAULT, M. ROGISSARD, M. JACQUET, Mme BRACH, M. DYRSZKA, M. GAZO (à partir de 18h22), Mme DOS SANTOS et M. THAY (à partir de 19h15} Conseillers Municipaux. Lesquels formant la majorité des membres en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Absents représentés ayant donné pouvoir :

Mme CHALVIN à Mme DORFIAC, M PEYRONNET à M. WIDLOECHER, Mme CANAGUIER à M. JOUENNE, Mme MENDY à M. JACQUOT, Mme ACEVEDO CARO à Mme AZZAZ,

Absents :

Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD, Mme GUILLERM Mme DEVAY et M. LEFEVRE

Secrétaire de séance :

La Présidente ayant ouvert la séance et l'appel nominal ayant été fait, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d'une secrétaire pris au sein du conseil municipal pour la présente session.

Madame MONTENSY, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

Ces formalités remplies.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)Madame la Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2024.

Madame DORFIAC procède à l'appel.

Madame la Maire souhaite débuter cette séance par le témoignage de leur solidarité et de leur soutien aux Mahorais.

Le département de Mayotte, dont toutes et tous connaissent les difficultés profondes auxquelles il est déjà confronté depuis plusieurs années, vient d'être dévasté par le cyclone Chido. Les premiers retours font état d’une situation littéralement cataclysmique. Le probable bilan humain de cette catastrophe naturelle est aussi vertigineux que le défi qui se dresse aujourd'hui devant les Français pour faire revivre l'île de Mayotte. Ce soir, la ville de Châtillon pleure aux côtés des Mahorais pour toutes ces vies ôtées, encore innombrables. La Ville est également mobilisée pour venir en aide aux dizaines de milliers de sinistrés de cette profonde tragédie. || sera donc proposé ce soir au vote du Conseil municipal l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Croix Rouge.

La Ville sera sans doute amenée, dans les semaines à venir, lorsque les besoins seront plus largement évalués, à voter un nouveau soutien financier. Les élus savent combien la population châtillonnaise sait se mobiliser, comme elle avait notamment pu le faire lors de l'invasion de l'Ukraine en 2022 où plusieurs tonnes de dons avaient été collectées. Ce fut le cas également dans le cadre d'autres catastrophes. La Croix Rouge n’évoque pour le moment que des dons financiers. Si jamais ses besoins évoluaient, la municipalité ne manquerait pas d'associer les habitants qui le souhaitent à cet indispensable élan de solidarité. La République tout entière ce soir accompagne le deuil des habitants de l'un de ses territoires. Sa solidarité est indéfectible autant que celle-ci est indivisible. Madame la Maire invite le Conseil à respecter un temps de recueillement en mémoire des victimes de cette catastrophe naturelle sans précédent sur le sol français depuis plusieurs décennies.

(Minute de silence)

Madame la Maire a également l'honneur d'installer 2 nouveaux élus, Madame Marisa BRACH et Monsieur Jean-Pierre DYRSZKA. Le Conseil leur souhaite la bienvenue. Elle a une pensée pour Marine CAVILLON et Andy KANGOUD qui ont fait le choix d'un changement de vie loin de la région parisienne. Elle les remercie pour leur action durant ces 5 premières années de mandat, auprès notamment de Madame la Première Adjointe en charge de la transition écologique, avec leur travail sur la question des mobilités ou encore sur la question de la végétalisation, Les élus sont extrêmement heureux d'accueillir Madame Marisa BRACH et Monsieur Jean-Pierre DYRSZKA au sein de ce Conseil Municipal. Comme il est d'usage, elle leur propose de prendre la parole, s'ils le souhaitent.

Monsieur DYRSZKA explique qu'il a 76 ans et que cela fait 52 ans qu'il est Châtillonnais. Pendant toute cette période, il a pu voir que l'évolution s'était faite de différentes façons, à savoir que Châtillon-sous-Bagneux est devenue Châtillon.

Fidèle à ses convictions et à ses engagements, c'est naturellement qu’en 2020 il a rejoint l'équipe de J'aime Châtillon, et aujourd'hui, il est fier de pouvoir y apporter, par sa présence, tout ce dont elle aura besoin. Il est disponible, sans oublier tout ce qui est d'ordre social, pour apporter son soutien nécessaire au Conseil municipal. Personnellement, il consacre une journée par semaine aux œuvres sociales avec l'organisme Les Restos du Cœur.

(applaudissements)

Madame BRACH indique être une enfant de Châtillon, comme Madame la Maire, elles ont beaucoup de références communes. Elle a aussi connu Châtillon depuis pas mal de temps et l'évolution de Châtillon. C'est naturellement qu'elle a voulu soutenir Nadège AZZAZ, parce

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Commune de Châtillon (92320)qu'elles ont fait leurs écoles à Châtillon, le collège, le lycée Jacques Monod. Sans être forcément dans les mêmes classes, elles se sont plus ou moins suivies de loin. Ses enfants sont également scolarisés à Châtillon. Elle continue à profiter de toutes les infrastructures de Châtillon qui s'améliorent d'année en année. Elle est contente d'être avec le Conseil municipal ce soir, ce qui va être une belle expérience pour elle aussi.

(applaudissements)

L- Communication de Madame la Maire

Madame la Maire remercie Madame BRACH qui vient rejoindre, au sein de ce Conseil municipal, la liste des natifs de Châtillon. Et souhaite de nouveau la bienvenue à tous les 2. Elle propose quelques communications rapides sur les sujets d'actualité. D'abord Monsieur JACQUOT peut dire quelques mots sur le CLSPD qui s'est réuni vendredi dernier, en présence de Monsieur le Sous-Préfet, de Madame la Procureure Adjointe de la République de Nanterre, de Monsieur le Commissaire, également de leurs forces de police municipale.

Monsieur JACQUOT propose un petit retour sur le dernier Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, qui s'est tenu vendredi. Des projets structurants ont été adoptés, avec la signature d'un protocole avec le Parquet, venant renforcer la Commission de rappel à l'ordre. En 2021, cette Commission avait été installée à Châtillon, première ville à adopter ce type de Commission de rappel à l'ordre. C'est une instance permettant pour les peines alternatives, surtout pour des faits contraventionnels, de convoquer une personne et de rappeler la peine encourue, et surtout d'éviter une récidive ou une réitération. Des mesures transactionnelles ont également été mises en place, notamment avec la possibilité de réparer financièrement des dégradations. Par exemple, de faire payer le contrevenant lorsqu'une personne dépose sauvagement ses déchets sur la voie publique et que les services de la Ville doivent être sollicités pour nettoyer. Et un traitement rapide pour les outrages dont les agents municipaux pourraient être victimes mais aussi les élus. Une convention de partenariat avec la RATP a été signée, dans le cadre de ces opérations de sécurisation avec la police municipale, dont l'optique est de renforcer les opérations de sécurisation, les réseaux tramway bus, et les abords du métro Chätillon-Montrouge. Le CLSPD a, par la voix du Commissaire de police et de la Directrice sécurité et tranquillité publique, fait un état des résultats satisfaisants sur la Ville, salués notamment par les services de l'État, par le Sous-Préfet et le Directeur territorial de la sécurité publique, qui étaient venus pour l'occasion ; pour saluer à la fois les bons résultats opérationnels de la Ville, qui a une très bonne coopération avec la police nationale et puis aussi pour des éléments chiffrés très bons. A titre d'exemple, en matière de lutte contre la criminalité, la Ville est à — 30 % de violences faites aux biens, notamment les cambriolages. C'est un véritable succès, lié au redéploiement de la vidéoprotection qui recouvre toutes les zones de la Ville, mais aussi les opérations de tranquillité vacances avec la présence de la police municipale notamment, un peu plus de 100 Châtillonnais ont bénéficié de ce dispositif. Également un taux d'élucidations plutôt bon sur la Ville, avec plus de 10 % de taux d'élucidations, grâce à une très bonne coopération entre les services de la police nationale et de la police municipale, et qui s'appuient souvent sur la vidéoprotection pour les enquêtes.

Madame la Maire souligne la très bonne coopération avec les forces de police nationale qu'elle souhaite saluer ce soir, ainsi que tous leurs effectifs de police municipale, et met à l'honneur l'engagement de Monsieur JACQUOT sur les sujets de sécurité et sur un bilan dont chacun peut être particulièrement fier à Châtillon. Elle le remercie beaucoup. Sur les festivités, elle laisse la parole à Madame PAVAGEAU. Ce week-end a été très festif.

Madame PAVAGEAU peut même dire que ces dernières semaines ont été très riches en festivités. Le week-end a commencé le vendredi avec la distribution des colis pour les

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Commune de Châtillon (82320)seniors, et le marché de Noël, vendredi, samedi, dimanche, où les Châtillonnais étaient vraiment au rendez-vous de toutes les festivités proposées.

Elle profite de ce moment pour remercier tous les services de la Ville, vraiment tous. Les parcs et jardins, la logistique, les équipes de la régie technique, la logistique, la propreté, le service commerce, la cuisine centrale, le service éducation, la ludomédiathèque, la communication et l'évènementiel, la police municipale, l'entretien des bâtiments, et puis les services municipaux comme la Maison des enfants.

Elle remercie aussi les associations présentes, notamment « Châtibroc » qui a organisé sa traditionnelle bourse de jouets. Double À qui a fait danser dans la rue de la Mairie où les habitants étaient vraiment très nombreux. L'association Anonymous qui les a fait chanter. Et l'association des commerçants qui était présente avec notamment une animation « Photobooth », qui a fonctionné du feu de Dieu tout le week-end. Elle remercie aussi les artisans créateurs présents le dimanche, pour vendre leurs jolies créations, notamment la créatrice de ce magnifique Chat Tillon au crochet, bravo à elle. Elle remercie les conteurs, les conteuses, le Père Noël qui était présent, Chat Tillon qui était là tout le temps, le personnel de sécurité, les artificiers et les petits collégiens de George Sand qui ont arpenté les rues pendant tout le week-end pour vendre leurs gâteaux pour leur prochain voyage.

Qui dit Noël dit solidarité, donc elle en profite pour remercier tous les Châtillonnais et les Châtillonnaises qui font vraiment vivre la solidarité dans la Ville, avec un nombre de boîtes solidaires transmises cette année encore très nombreuses. Pour rappel, ces boîtes sont distribuées auprès des personnes qui rencontrent des difficultés sur la Ville. Ensuite, très rapidement, il va falloir se projeter en 2025, pour les quelques dates avant le prochain Conseil municipal, avec une exposition Playmobil à l'espace Maison Blanche les 11 et 12 janvier; les premiers conseils de quartier reprendront aussi à la mi-janvier, ils sont déjà sur l'application, donc que les Châtillonnais n'hésitent pas à regarder s’il y a le conseil de leur quartier. La Maison des Arts proposera une nouvelle exposition à partir du 16 janvier, une exposition de Mathilde NIVET. li y aura un grand nombre d'expositions, d'animations, d'ateliers, autour des Nuits de la lecture du 23 au 26 janvier. La Maison des enfants accueillera plusieurs expositions. La ludomédiathèque participera également. A retenir également le 21 janvier, les vœux numériques à la population.

Ensuite ce sera déjà le mois de février. 1| y aura le concert des gagnants du Tremplin Jeunes, le 8 février, et le 9 février, le lancement de la nouvelle édition 2025 du Tremplin Jeunes Talents. Les inscriptions se sont terminées il y a quelques jours. Et puis le 8 février, il y aura un match caritatif de foot, qui sera un beau préambule aux Jeux Nationaux des Transplantés et des Dialysés, ces 31°"° Jeux Nationaux que la Ville accueillera du 28 mai au 1% juin. Elle les encourage à venir nombreux et les remercie.

Madame la Maire remarque que Madame PAVAGEAU a raison de le préciser, impulsés notamment par Madame FALI et le CCAS, ces colis solidaires qui seront distribués aux Châtillonnais mais aussi à des personnes fragiles sur leur territoire, pour les accompagner dans ces moments qui sont importants.

Elle propose à Madame MONTSENY et Madame DORFIAC de dire un mot sur la libération de Paul WATSON, parce que la Ville s'était mobilisée. Tous sont particulièrement heureux et soulagés de la libération de cet activiste qui contribue à rendre la planète plus vivable.

Madame DORFIAC confirme qu'il faut de bonnes nouvelles au milieu de cet océan de marasme. Paul WATSON, fervent défenseur de la nature et des baleines, était retenu au Groenland en prison, avec le risque d'être extradé au Japon où il risquait de finir sa vie en prison pour des raisons totalement indues et indignes. Le Danemark, qui a la tutelle administrative du Groenland, a décidé de le relâcher et il rentrera chez lui, en France. À Châtillon, les élus s'en réjouissent. Madame DORFIAC remercie les nombreux Châtillonnais qui ont soutenu la Ville dans ses démarches. Au Conseil municipal de septembre, le sujet avait été évoqué, une bâche avait été faite, des panneaux de soutien à Paul WATSON, et la Ville avait fait circuler une pétition, de nombreux Châtillonnais l'ont signée, ont envoyé des

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Commune de Châtillon (92320)messages que la municipalité a transférés aux associations qui soutenaient Paul WATSON, notamment Sea Shepherd. Comme quoi, le combat, ça sert.

(applaudissements)

Madame la Maire souhaitait, avant de commencer l'ordre du jour, en leur nom à tous, remercier tous les services municipaux, représentés ce soir à travers la Direction Générale, mais même plus largement à travers l'action quotidienne qui est la leur. Tous peuvent être fiers à Châtillon du travail quotidien de leurs agents, mobilisés et engagés pour le service publie, pour la Ville et pour ses habitants. Madame la Maire souhaitait vraiment avoir une pensée pour chacune et chacun d'entre eux.

Madame la Maire propose la candidature de Madame MONTSENY pour être secrétaire de séance, si elle en est d'accord. Il n'y a pas d'autre candidature. Tout le monde vote pour. Elle présente ses félicitations à Madame MONTSENY pour cette élection sans aucune contradiction.

Madame la Maire indique enfin que le prochain Conseil municipal aura lieu le 12 février en ce même lieu.

IL- Délibérations

Point — Subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à la Croix-Rouge française pour venir en aide à la population mahoraise à la suite du passage du cyclone Chido

Le cyclone Chido, d'une violence inouïe, a dévasté Mayotte samedi 14 décembre 2024. Un bilan humain et matériel très lourd est attendu compte tenu des dégâts catastrophiques causés par des vents atteignant jusqu’à 220 km/h.

Les nombreux habitats précaires, surpeuplés, n'ont pas résisté. Les volontaires de la Croix- Rouge française sur place - et en capacité d'agir - participent aux opérations de secours depuis les premières heures, leur priorité étant d’acheminer au plus vite de l’aide via leur plateforme logistique à La Réunion.

Apporter de l'eau, de la nourriture, des produits d'hygiène et du matériel pour construire des abris, ce sont les 4 priorités de la Croix-Rouge française. Un pont aérien et maritime est organisé depuis l'île de La Réunion pour envoyer du matériel, du personnel médical et de secours.

Leur plateforme d'intervention régionale pour l'océan Indien (PIROI), est au cœur du dispositif d'urgence. C'est elle qui assure la coordination des opérations. Elle a déjà déployé plusieurs experts à Mayotte juste avant le confinement de la population, d'autres sont en route depuis la métropole, dont 4 équipiers de réponse aux urgences. La Croix-Rouge a lancé un appel à mobilisation et 50 volontaires ont aussitôt répondu présents. Par ailleurs, ils vont mobiliser tout leur matériel prépositionné en permanence dans leur base logistique à Petite Terre, au sud, pour faire face à toutes les situations de crise sur l'île.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de la commune de participer à cet élan de solidarité et :

- D'autoriser la commune à verser une subvention exceptionnelle, d'un montant de 3000 €, à la Croix-Rouge française, 98 rue Didot 75014 Paris, dans le cadre de son appel aux dons visant venir en aide à la population mahoraise à la suite du passage du cyclone Chido qui a dévasté Mayotte samedi 14 décembre 2024 ; -_ D'autoriser Madame la Maire où son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame MONTSENY explique que la Croix Rouge internationale a fait un appel en urgence pour des fonds, pour intervenir auprès de ses équipes à Mayotte. Châtillon a décidé de

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Commune de Châtillon (92320)débloquer ce montant de 3 000 €. Au vu de l’évolution des besoins, un nouveau montant

pourrait éventuellement être repassé en février.

Madame la Maire ajoute que, comme elle l’a dit dans son introduction, la municipalité reste, notamment Madame FALI et le CCAS, en lien avec les différentes associations. Et, au-delà de cette aide financière stricto sensu, si les besoins évoluaient, la municipalité serait évidemment au rendez-vous, comme elle l'a été à de nombreuses reprises.

En l’absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

> Santé/solidarité

Point — Approbation de la convention de partenariat à passer entre l'association Monsieur Vincent et la commune

La résidence Sainte-Anne-d'Auray, gérée par l'association Monsieur Vincent, souhaite, en partenariat avec la commune de Châtillon, créer des ateliers intergénérationnels à destination des enfants des écoles de la commune.

Il est proposé d'organiser à la résidence Sainte-Anne-d'Auray à Châtillon des ateliers avec une professeure de la Maison des enfants de la commune durant l'année 2025 à raison de séances de 1h30 l'après-midi de 14h00 à 15h30, pour deux demi-groupes. Les ateliers auront lieu au sein de la résidence Sainte-Anne-d'Auray (dans une salle disposant d’une cuisine et une salle pour les jeux de société, et du matériel afférent). Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :

- d'approuver et de signer la convention de partenariat à passer entre l'association Monsieur Vincent, dont le siège social se situe 77 rue de Reuilly 75012 Paris, et la commune;

-_ d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e) à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire explique qu'il s'agit d'un projet d’intergénérationnalité à destination des enfants des écoles de la commune, pour permettre des ateliers avec une professeure de la Maison des enfants au sein de la résidence Sainte-Anne-d'Auray. C'est un très beau projet intergénérationnel, qui permet d'accompagner les seniors dans les maisons de retraite de la Ville.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point - Approbation de la convention de partenariat à passer entre l'association Ma Ville En Vert 92 et la commune

Dans le cadre de la politique et de la promotion d'accès aux loisirs en faveur des femmes, le Service Prévention et Citoyenneté de la commune souhaite sensibiliser «les femmes et l'environnement » et les associer sur ces questions au travers d'ateliers d'écocitoyenneté, simples et accessibles à toutes.

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Commune de Châtillon (92320)Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place un partenariat avec l'association Ma Ville En Vert 92, dont le siège social est situé chez Madame Clotilde LACARRIERE, 89 avenue de Paris 92320 Châtillon, et la commune.

Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

ll s’agit de l'encadrement et l'animation ateliers « Do It Yourself » qui s'inscrivent dans le cadre de la programmation des actions de l'Espace Gisèle Halimi reconductible chaque année, comme suit :

- 5 ateliers par an

- 12 participants

Dont les objectifs sont les suivants :

-_ Sensibiliser sur l'impact écologique : réduire sa production de déchets ; -__ Faire des économies :

-__ Développer sa créativité ;

-__ Développer la confiance en soi au travers des réalisations.

Les thématiques sont choisies selon les besoins des bénéficiaires évalués avec la structure partenaire, par exemple :

*__ Ateliers fermentation ;

*__ Ateliers produits ménagers ;

*__ Ateliers hygiène et beauté ;

Le partenariat est conclu à titre gracieux ;

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la convention de partenariat entre l'association Ma Ville En Vert 92, dont le siège social est situé chez Madame Clotilde LACARRIERE, 89 avenue de Paris, bâtiment À, escalier 1, 92320 Châtillon, et la commune relative à l'animation et l'encadrement d'ateliers « Do It Yourself », jointe en annexe ;

- d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e) à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame FALI explique que depuis une année, le service prévention et citoyenneté, l'Espace Gisèle Halimi, travaille et a mis en place des ateliers faire soi-même, en partenariat avec l'association Ma Ville En Vert. Ces ateliers ont rencontré un franc succès. Il est proposé de renouveler ce partenariat, pour sensibiliser sur l'impact écologique, faire des économies, développer sa créativité, et développer aussi la confiance en soi au travers de ces réalisations. Différentes thématiques sont proposées, des ateliers fermentation, produits ménagers, hygiène et beauté, etc.

Madame la Maire rappelle que cet Espace Gisèle Halimi accueille toutes les femmes de la commune et permet de nombreuses activités et aussi, à travers la question de l'estime de soi, de reprendre le cas échéant un parcours professionnel. C'est un espace ressources particulièrement important pour la Ville et elle remercie Madame FALI pour son implication.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point - Approbation de la convention de partenariat entre la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires SISA MSP Pôle Santé Biret de Châtillon et la commune

Dans le cadre de la politique et de la promotion d'accès à la santé en faveur des femmes, le Service Prévention et Citoyenneté de la commune souhaite répondre aux enjeux de santé publique en faveur des habitantes et adhérentes de l'Espace Gisèle Halimi.

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Commune de Châtillon (92320)Il s’agit ainsi d'offrir la possibilité d'accéder à des actions de sensibilisations visant à informer et prévenir en matière de santé publique en offrant des ateliers collectifs adaptés aux besoins des femmes.

Dans ce cadre, un partenariat doit être mis en place avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires SISA MSP Pôle Santé Biret de Châtillon, dont le siège social est situé au 63 avenue de la Division Leclerc, 92320 Châtillon, et la commune de Châtillon (92320). Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

Il s'agit de l'encadrement et de l'animation d'ateliers collectifs dans le cadre de la programmation 2025 de l'Espace Gisèle Halimi comme suit :

- 2 ateliers encadrés par une psychologue ;

- Dates prévues : le samedi 22 mars de 14h à 16h et le 12 avril de 14h à 16h. Les thématiques sont choisies selon les besoins des bénéficiaires évalués avec la structure partenaire :

Cycle « Je prends soin de moi, de ma santé physique, mentale et émotionnelle au quotidien »

- Dépression et burn-out ;

-__ Charge mentale.

Dont les objectifs sont les suivants :

-__ Sensibiliser le public aux questions de santé ;

- _ Éclairer, anticiper les bonnes pratiques, redonner toute sa place au corps, se libérer des stéréotypes ;

-__ Échanger dans un cadre sécurisant et sécurisé.

Les thématiques sont choisies selon les besoins des bénéficiaires évalués avec la structure partenaire sous format de cycle « Je prends soin de moi, de ma santé physique, mentale et émotionnelle au quotidien ».

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

-__ d'approuver la convention de partenariat entre la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires SISA MSP Pôle Santé Biret de Châtillon, dont le siège social est situé au 63 avenue de la Division Leclerc, 92320 Châtillon, et la commune, relative à l'animation et l'encadrement de 2 ateliers dans le cadre d’un cycle « Je prends soin de moi, de ma santé physique, mentale et émotionnelle au quotidien », jointe en annexe ;

- d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e) à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame FALI répète que l'Espace Gisèle Halimi est un espace qui accueille et qui développe différents partenariats sur toutes les thématiques. Là, il s’agit de la thématique de la santé, puisque c'est la possibilité d'accéder à des séances de sensibilisation et des actions qui visent à informer et à prévenir au niveau de la santé publique. Dans la poursuite du partenariat de l’année dernière fait avec la Kiné de la maison de santé Cœur de Ville, c'est aujourd'hui la mise en place de nouvelles actions, encadrées par une psychologue, visant à prévenir les problématiques de santé des femmes, complétant le cycle « Je prends soin de moi, de ma santé physique, mentale et émotionnelle au quotidien ». L'idée est aussi d'échanger dans un cadre sécurisant. Les thématiques sont choisies par les personnes qui fréquentent l'Espace Gisèle Halimi et par les professionnels, ce sera autour de la dépression et du burn-out et notamment de la charge mentale car c'est un sujet fréquemment évoqué.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

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Commune de Châtillon (92320)Point — Adhésion de la commune de Châtillon au dispositif « Numérique pour tous » porté par la Métropole du Grand Paris

L'association Croix-Rouge a sollicité la commune de Châtillon pour qu'elle s'inscrive dans le dispositif « Numérique pour tous ».

Le dispositif « Numérique pour tous » est un programme porté par la Métropole du Grand Paris. Il s'agit d'un dispositif métropolitain à disposition des communes pour appuyer l'écosystème de la médiation numérique de leur territoire. Il fait suite au dispositif national du « Pass numérique » qui s'était étendu de 2021 à 2023 (co-financé par l’État et la Métropole du Grand Paris, il avait été expérimenté dans 32 communes, avait bénéficié à près de 8 000 personnes et avait été vecteur de sensibilisation des publics à l'autonomie numérique, de structuration de réseaux locaux d'inclusion numérique dans de nombreux territoires et d'amélioration de l'offre d'accompagnement des structures de médiation numérique).

Le dispositif « Numérique pour tous » a pour objectifs de/d’:

- Soutenir le développement de lieux de médiation numérique publics dans les communes ;

- Accompagner les communes dans l'acquisition de matériel informatique pour les lieux de médiation numérique, notamment des équipements reconditionnés ou réemployés ;

- Appuyer la structuration de réseaux locaux d'inclusion numérique ;

- _ Co-financer l'accompagnement des publics en situation de fragilité numérique. Ce dispositif est :

Y_ Proposé aux communes membres de la Métropole du Grand Paris ;

YŸ_ D'une durée de 3 ans (de 2024 à 2026);

YŸ_ Financé intégralement par la Métropole du Grand Paris à hauteur de 1 million d'euros par an;

Y Un soutien aux structures de médiation numérique mobilisées (il peut s'agir d'associations de loi 1901, de médiathèques ou encore d'ateliers numériques organisés au sein d'un CCAS).

Ce dispositif s'adresse à toute personne en difficulté avec le numérique, ou qui souhaite étendre sa culture du numérique, et qui sollicite un accompagnement. Les critères d'éligibilité sont :

— Être âgé(e) de + de 16 ans ;

= Être motivé, avoir envie d'apprendre ;

= Avoir une maîtrise du français suffisante.

La Métropole du Grand Paris subventionne, a posteriori des accompagnements réalisés, les structures de médiation numérique, en fonction du nombre de bénéficiaires accompagnés :

- En 2024 : 100 euros par personne accompagnée (jusqu'à 8 000) :

- En 2025 : 85 euros par personne accompagnée (jusqu'à 10 000) :

- En 2026 : 50 euros par personne accompagnée {jusqu'à 16 000). Ce subventionnement est plafonné à 20 000 euros par an par structure et par commune d'intervention.

L'adhésion de la commune de Châtillon au dispositif « Numérique pour tous » est la première étape de celui-ci. Il s'agira ensuite de co-construire un parcours d'orientation local et de proposer aux acteurs locaux de s’insérer dans ce dispositif. Les structures de médiation numérique seront ensuite invitées à candidater pour rejoindre le programme. Après validation des candidatures par le bureau métropolitain, une convention sera signée entre la Métropole du Grand Paris et chacune des structures de médiation numérique concernée. Les acteurs seront ensuite formés et le dispositif pourra se mettre en route en direction du public cible.

Le parcours du programme « Numérique pour tous » se déroule comme suit :

- La commune identifie les prescripteurs et les structures de médiation numérique ;

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Chätillon (92320)- Les prescripteurs (structures de services publics) identifient les publics en situation de fragilité numérique et les orientent vers une structure de médiation afin de leur proposer un accompagnement (les prescripteurs effectuent l'inscription sur la plateforme « Numérique pour tous ») ;

- Le public cible se rend dans une structure de médiation numérique ;

- Les structures de médiation numérique accompagnent les bénéficiaires vers l'autonomie numérique.

Dans ce cadre, l'association Croix-Rouge souhaite devenir une structure de médiation numérique.

Afin de permettre aux Châtillonnaises et Châtillonnais en situation de fragilité numérique de bénéficier d'un accompagnement numérique, il est proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- d'approuver l'adhésion de la commune au dispositif « Numérique pour tous » porté par la Métropole du Grand Paris ;

-__ d'autoriser Madame la Maire où son/sa représentant(e) à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame FALI explique que sur le numérique, tout le monde fait un constat sans appel, plus d'1 personne de 60 ans sur 3 et 1 jeune sur 5 n'ont pas une maîtrise suffisante et des compétences numériques de base pour effectuer de manière autonome les actes de la vie courante. Malheureusement, aujourd'hui les actes en ligne sont omniprésents. D'ailleurs, dernièrement, la défenseure des droits Claire HÉDON a plaidé pour le maintien des accueils physiques, en complémentarité de la matérialisation des démarches administratives. La ville de Châtillon souhaite porter l'inclusion numérique pour viser à réduire l'inégalité d'accès et permettre une insertion sociale plus forte tout en continuant, à chaque fois que cela est possible, de remettre de l'humain, notamment via les permanences au CCAS. L'association la Croix-Rouge a sollicité la commune pour qu'elle s’inscrive dans le dispositif « Numérique pour tous ». C'est un programme porté par la Métropole du Grand Paris, il s'agit d’un dispositif métropolitain à disposition des communes pour appuyer l'écosystème. Ce dispositif a pour objectif de soutenir le développement de lieux de médiation numérique publics dans les communes, accompagner les communes dans l'acquisition de matériel informatique pour ces lieux, notamment les équipements reconditionnés ou réemployés, et appuyer la structuration de réseaux locaux d'inclusion numérique. 1! s'adresse à toute personne âgée de plus de 16 ans, qui a envie d'apprendre. Ce dispositif proposé aux communes est d’une durée de 3 ans, financé intégralement par la Métropole du Grand Paris à hauteur de 1 million d'euros par an.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

> Éducation

Point — Approbation de la‘convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration, entre la commune de Châtillon et la commune Malakoff dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifique — Année scolaire 2022/2023

L'article L. 111-1 du Code de l'Éducation précise que le service public de l'Éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (82320)Différents dispositifs d'inclusion scolaire ont été créés par le ministère de l'Éducation nationale afin de permettre la construction du parcours scolaire des élèves en tenant compte de leurs particularités.

On relève notamment des dispositifs tels que :

- les UPEZA (Unités Pédagogiques des Élèves Allophones Arrivants), créées en 2012,

- les ULIS (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire), destinées aux élèves en situation de handicap, créées en 2015,

- les UEMA (Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme), créées en 2014,

- les UEFA (Unités d'Enseignement en Elémentaire Autisme), créées en 2018

- les DAR (Dispositifs d'AutoRégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme), créés en 2021,

La création de ces différents dispositifs vise à placer la question de l'égalité et de la justice sociale au cœur des préoccupations de l'ensemble des acteurs contribuant au service public de l'Éducation, avec l'ambition que chaque élève bénéficie des conditions permettant sa réussite dans une société pleinement inclusive.

Certains élèves, admis au sein de ces dispositifs, peuvent être amenés à être scolarisés en dehors de leur commune de résidence, et donc de leur école de secteur. La commune de Malakoff accueille actuellement sur son territoire un dispositif ULIS et une UPE2A. La commune de Châtillon accueille une ULIS au sein de l'école élémentaire Joliot Curie et une UPE2A au sein de l'école élémentaire Marcel Doret depuis l'année scolaire 2023-2024.

Les communes d'accueil appliquent, dans la grande majorité, un tarif spécifique aux enfants «hors commune » qui ne correspond pas au tarif du quotient familial que la commune appliquerait si l'enfant était scolarisé dans son école de secteur. C'est le cas des communes de Châtillon et de Malakoff.

Par délibération n° 2024/69 en date du 26 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence au frais de restauration entre la commune de Châtillon et la commune de Malakoff dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifiques. Ladite convention entre la commune de Châtillon et la commune de Malakoff s'applique à l’année scolaire 2023-2024. Un enfant de Châtillon ayant été scolarisé dans une école de Malakoff dans le cadre d'un dispositif d'enseignement spécifique durant l'année scolaire 2022-2023, il convient donc d'établir une nouvelle convention avec la commune de Malakoff. I! s’agit d'abroger les dispositions prévues par la délibération n° 2024/69 en date du 26 juin 2024 et d'approuver une nouvelle convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration entre la commune de Châtillon et la commune Malakoff, applicable au titre de l’année scolaire 2022-2023. Le projet de convention définit les modalités de calcul de la participation financière, les modalités de versement et la durée de la convention.

Ilest donc proposé :

-__ d’abroger la délibération n° 2024/69 en date du 26 juin 2024 ;

- d'approuver la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration entre la commune de Châtillon et la commune Malakoff dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifique, annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Madame la Maire de Châtillon, ou son/sa représentante, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point — Approbation de la convention relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais liés à restauration scolaire et aux activités péri et extrascolaires entre la commune de Châtillon et la commune de Malakoff dans le cadre des dispositifs

d'enseignement spécifique 2024-2025

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Commune de Châtillon (92320)L'article L. 111-1 du Code de l'Éducation précise que le service public de l'Éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

Différents dispositifs d'inclusion scolaire ont étés créés par le ministère de l'Éducation nationale afin de permettre la construction du parcours scolaire des élèves en tenant compte de leurs particularités.

On relève notamment des dispositifs tels que :

- les UPE2A (Unités Pédagogiques des Élevés Allophones Arrivants), créées en 2012,

- les ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire), destinées aux élèves en situation de handicap, créées en 2015,

- les UEMA (Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme), créées en 2014,

- les UEEA (Unités d'Enseignement en Élémentaire Autisme), créées en 2018

- les DAR (Dispositifs d'AutoRégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme), créés en 2021,

La création de ces différents dispositifs vise à placer la question de l'égalité et de la justice sociale au cœur des préoccupations de l'ensemble des acteurs contribuant au service public de l'Éducation, avec l'ambition que chaque élève bénéficie des conditions permettant sa réussite dans une société pleinement inclusive.

Certains élèves, admis au sein de ces dispositifs, peuvent être amenés à être scolarisés en dehors de leur commune de résidence, et donc de leur école de secteur. La commune de Châtillon accueille une ULIS au sein de l'école élémentaire Joliot Curie, une UPE2A au sein de l'école élémentaire Marcel Doret depuis l’année scolaire 2023-2024 et une UEFA depuis la rentrée de septembre 2024.

Les communes d'accueil appliquent, dans la grande majorité, un tarif spécifique aux enfants «hors commune » qui ne correspond pas au tarif du quotient familial que la commune appliquerait si l'enfant était scolarisé dans son école de secteur. C'est le cas de la commune de Châtillon.

Un enfant de Malakoff est scolarisé dans une école de Châtillon dans le cadre d'un dispositif d'enseignement spécifique durant l’année scolaire 2024-2028.

Ilest donc nécessaire de passer une convention avec la commune Malakoff afin mettre en œuvre sa participation financière aux frais liés à la restauration scolaire et aux activités péri et extrascolaires supportés par la commune de Châtillon et de permettre ainsi à la famille concernée de bénéficier d'une tarification adossée à ses ressources pour l'année scolaire 2024-2025.

Il est donc proposé :

- d'approuver la convention relative à la participation financière de la commune de Malakoff aux frais liés à la restauration scolaire et aux activités péri et extrascolaires supportés par la commune de Châtillon dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifique pour l'année scolaire 2024-2025, annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentante, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point —- Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais liés aux activités scolaires et périscolaires entre la commune et la commune du Plessis Robinson dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifique à compter de l’année scolaire 2024/2025

L'article L. 111-1 du Code de l'Éducation précise que le service public de l'Éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

Différents dispositifs d'inclusion scolaire ont été créés par le ministère de l'Éducation nationale afin de permettre la construction du parcours scolaire des élèves en tenant compte de leurs particularités.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)On relève notamment des dispositifs tels que :

- les UPEZA (Unités Pédagogiques des Élevés Allophones Arrivants), créés en 2012,

- les ULIS (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire), destinées aux élèves en situation de handicap, créées en 2015,

- les UEMA (Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme), créées en 2014,

- les UEEA (Unités d'Enseignement en Élémentaire Autisme), créées en 2018 - les DAR (Dispositifs d'AutoRégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme), créés en 2021,

La création de ces différents dispositifs vise à placer la question de l'égalité et de la justice sociale au cœur des préoccupations de l'ensemble des acteurs contribuant au service public de l'Éducation, avec l'ambition que chaque élève bénéficie des conditions permettant sa réussite dans une société pleinement inclusive.

Certains élèves, admis au sein de ces dispositifs, peuvent être amenés à être scolarisés en dehors de leur commune de résidence, et donc de leur école de secteur. La commune de Châtillon accueille une ULIS au sein de l'école élémentaire Joliot Curie, UPE2A au sein de l'école élémentaire Marcel Doret depuis l'année scolaire 2023-2024 et une UEEA depuis la rentrée de septembre 2024.

Les communes d'accueil appliquent, dans la grande majorité, un tarif spécifique aux enfants «hors commune » qui ne correspond pas au tarif du quotient familial que la commune appliquerait si l'enfant était scolarisé dans son école de secteur. C'est le cas des communes de Châtillon et du Plessis Robinson.

Il est donc nécessaire de passer une convention de réciprocité avec la commune du Plessis Robinson afin mettre en œuvre une participation financière de la commune de résidence aux frais liés aux activités scolaires (classes de découvertes) et périscolaires (restauration, accueils périscolaires) supportés par la commune d'accueil et de permettre ainsi aux familles concernées de bénéficier d'une tarification adossée à leurs ressources.

Ilest donc proposé :

- d'approuver la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais liés aux activités scolaires et périscolaires entre la commune de Châtillon (92320) et la commune du Plessis Robinson dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifique, annexée à la présente délibération ;

-_ d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentante, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point — Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration scolaire entre la commune de Châtillon et la commune de Montrouge dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifique à compter de l’année scolaire 2024/2025

L'article L. 111-1 du Code de l'Éducation précise que le service public de l'Éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

Différents dispositifs d'inclusion scolaire ont été créés par le ministère de l'Éducation nationale afin de permettre la construction du parcours scolaire des élèves en tenant compte de leurs particularités.

On relève notamment des dispositifs tels que :

- les UPE2A (Unités Pédagogiques des Élèves Allophones Arrivants), créées en 2012,

- les ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire), destinées aux élèves en situation de handicap, créées en 2015,

- les UEMA (Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme), créées en 2014, - les UEEA (Unités d'Enseignement en Élémentaire Autisme), créées en 2018 - les DAR (Dispositifs d'AutoRégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme), créés en 2021,

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Commune de Châtillon (92320)La création de ces différents dispositifs vise à placer la question de l'égalité et de la justice sociale au cœur des préoccupations de l'ensemble des acteurs contribuant au service public de l'Éducation, avec l'ambition que chaque élève bénéficie des conditions permettant sa réussite dans une société pleinement inclusive.

Certains élèves, admis au sein de ces dispositifs, peuvent être amenés à être scolarisés en dehors de leur commune de résidence, et donc de leur école de secteur. La commune de Châtillon accueille une ULIS au sein de l'école élémentaire Joliot Curie, UPE2A au sein de l’école élémentaire Marcel Doret depuis l'année scolaire 2023-2024 et une UEEA depuis la rentrée de septembre 2024.

Les communes d'accueil appliquent, dans la grande majorité, un tarif spécifique aux enfants «hors commune » qui ne correspond pas au tarif du quotient familial que la commune appliquerait si l'enfant était scolarisé dans son école de secteur. C'est le cas des communes de Châtillon et de Montrouge.

Il est donc nécessaire de passer une convention de réciprocité avec la commune de Montrouge afin mettre en œuvre une participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration scolaire supportés par la commune d'accueil et de permettre ainsi aux familles concernées de bénéficier d’une tarification adossée à leurs ressources.

Ilest donc proposé :

- d'approuver la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration scolaire entre la commune de Châtillon et la commune de Montrouge dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifique, annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Madame la Maire, où son/sa représentante, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur JOUENNE présente les différentes conventions. I! y en a deux avec Malakoff, une qui concerne l’année scolaire 2022-2023, il s’agit d'un rattrapage pour cette année scolaire- là, ce qui permettra à la Ville de percevoir les frais de restauration. Une seconde avec Malakoff aussi pour l'année scolaire en cours ; une avec la commune du Plessis-Robinson et une avec la commune de Montrouge. Il s’agit d'enfants scolarisés dans les dispositifs spécifiques qu'accueille la commune. Il y en a un à Joliot-Curie avec le dispositif ULIS, et le dispositif UEEA pour les enfants en situation d’autisme à l’école Langevin Wallon élémentaire, ainsi que le dispositif UPE2A pour les enfants allophones à l’école Marcel Doret. Quand des enfants d’autres villes sont accueillis dans ces dispositifs-là, la Ville perçoit les frais de restauration et les autres frais d'accueil périscolaire de la part des autres communes. Ce sont des conventions de réciprocité.

Madame la Maire ajoute que la Ville se réjouit qu'une classe allophone ait ouvert cette année à Châtillon, ainsi qu’une classe spécialisée pour l'accueil des enfants en situation d'autisme à Langevin Wallon. Ce sont des dispositifs extrêmement importants et il est normal que des enfants d’autres villes puissent y avoir accès.

Madame la Maire met au vote la première convention, avec Malakoff dans le cadre des dispositifs d'enseignements spécifiques, pour l'année 2022-2023.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Pour l'approbation de la même convention pour l’année scolaire 2024-2025, toujours avec Malakoff,

Ce point est adopté à l'unanimité.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)Pour l'approbation de la convention de réciprocité liée aux activités scolaires et périscolaires entre la commune et la commune du Plessis-Robinson, toujours pour les enseignements spécifiques pour 2024-2025,

Ce point est adopté à l'unanimité.

Et enfin, avec la commune de Montrouge pour l'année 2024-2025,

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point — Approbation de la modification des périmètres scolaires de la commune à compter de la rentrée scolaire 2025-2026

Conformément aux dispositions des articles L. 212-7 et L. 131-5 du Code de l'Éducation, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles. A cet effet, est défini pour chaque école, un périmètre géographique appelé le « secteur scolaire ». Les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires sont inscrits dans l’école de leur secteur, en fonction de l'adresse où ils résident.

La commune à à cœur de garantir de bonnes conditions d'accueil pour les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) en veillant à l'adéquation entre les effectifs et la capacité d'accueil des locaux scolaires.

Par délibération n° 2021/102 en date du 15 décembre 2021, ie Conseil municipal avait adopté de nouveaux périmètres scolaires qui se répartissent comme suit :

- sept (7) secteurs maternels :

école maternelle Arc-en-Ciel

école maternelle Gay-Lussac

école maternelle Jean-Jaurès

école maternelle Joliot-Curie

école maternelle Langevin-Wallon

école maternelle Parc

école primaire des Sablons

- six (6) secteurs élémentaires :

école élémentaire Gambetta

école élémentaire Joliot-Curie

école élémentaire Jules Verne

école élémentaire Langevin-Wallon

école élémentaire Marcel Doret

6. école primaire des Sablons

Cette nouvelle définition des périmètres scolaires visait à tenir compte des évolutions démographiques et urbaines, à rééquilibrer les effectifs scolaires entre les écoles maternelles Gay Lussac et Jean Jaurès, entre les écoles maternelles Langevin Wallon et Arc-en-Ciel et entre les écoles élémentaires Jules Verne et Marcel Doret. Une nouvelle école maternelle Jean Jaurès, sise au 13-15 rue Jean Jaurès, ouvrira ses portes à la rentrée de septembre 2025. Elle se substituera à l’école Jean Jaurès actuelle située 62 rue Jean Jaurès. Cette création d'école rend nécessaire le réajustement des périmètres scolaires des écoles maternelles Jean Jaurès et Gay Lussac. En effet, la nouvelle école aura une capacité d'accueil de 8 classes contre 5 pour l'école actuelle. Ses locaux, modernes, spacieux et sa cour oasis doivent pouvoir bénéficier à un nombre accru d'enfants, L'école maternelle Gay Lussac, située dans le même quartier, a quant à elle une capacité d'accueil de 8 classes mais avec des locaux périscolaires plus petits. Un rééquilibrage des effectifs entre les deux écoles maternelles est donc nécessaire. Le rééquilibrage des effectifs entre les écoles Jules Verne et Marcel Doret est également nécessaire dans la mesure où l'école Marcel Doret, dont les effectifs baissent depuis plusieurs années, accueille actuellement 12 classes pour une capacité de 15 classes.

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Commune de Châtillon (92320)L'enjeu est également de rechercher une plus grande cohérence géographique des secteurs et une optimisation des déplacements domicile-école des familles. En effet, l'école Jules Verne est implantée au sein du secteur actuel de l'école Marcel Doret, et l'implantation de la nouvelle école Jean Jaurès se trouve au sein du secteur actuel de l'école Gay Lussac. Afin de garantir de bonnes conditions d'accueil pour les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail), une meilleure adéquation entre les effectifs et la capacité d'accueil des locaux scolaires et une optimisation des déplacements domicile-école des familles, et après concertation avec l'Inspectrice de l'Éducation nationale sur la circonscription de Montrouge- Châtillon, les directions d'écoles concernées et les représentants de parents d'élèves, il est proposé de réviser les périmètres scolaires de la commune comme indiqué en annexe. La modification des périmètres scolaires s’appliquera :

- pour toute nouvelle inscription qu'il s'agisse d'enfants maternels ou élémentaires ;

- pour l'entrée en CP dans le nouveau secteur scolaire ;en prévision de la rentrée scolaire de septembre 2025 (année scolaire 2025-2026).

Sont donc exclus de cette nouvelle disposition tous les enfants déjà scolarisés, qu'ils soient accueillis dans leurs écoles de secteurs actuels où par dérogation.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'adopter les périmètres scolaires de la commune à compter de la rentrée scolaire 2025-2026, tels que définis dans l'annexe jointe ;

- d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentante, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire expose qu'il s’agit d'une modification de la carte scolaire qui prend en compte un certain nombre d'éléments, notamment la nécessité de rééquilibrer entre différentes écoles, mais aussi l'ouverture prochaine de cette nouvelle école Jean Jaurès 2 dont les élus se réjouissent. Ce travail a été fait en concertation non seulement avec les directeurs et directrices d'école, mais également avec toutes les fédérations de parents d'élèves qui ont pu être réunis.

Monsieur JOUENNE précise qu'il s’agit d'une révision de la carte scolaire qui concerne les secteurs pour les écoles maternelles Jean Jaurès et Gay Lussac et pour les écoles élémentaires Marcel Doret et Jules Verne. Cette révision fait suite à la construction de la future école, quasi maintenant nouvelle école Jean Jaurès qui sera livrée au printemps prochain et qui ouvrira ses portes en septembre 2025. Il s'agit de rééquilibrer les effectifs entre les deux écoles maternelles, Gay Lussac et Jean Jaurès, puisque la future école pourra accueillir plus de classes que l'école actuelle. L'école Jean Jaurès compte 5 classes et la future école pourra en compter jusqu'à 7 ou 8 en fonction des besoins; l’école Gay Lussac aujourd'hui a 7 classes. Par souci de cohérence, la municipalité en a profité pour réviser les secteurs élémentaires entre Jules Verne et Marcel Doret afin de mieux harmoniser ces différents secteurs. Cette révision de la carte scolaire s'est faite en concertation avec les représentants de parents d'élèves des 4 écoles concernées, les 4 directrices d'école et l'Inspectrice de l'Éducation nationale. En fonction des effectifs, le travail a été réalisé pour trouver le meilleur scénario possible pour les élèves de Châtillon, pour en arriver à ce découpage dont les cartes sont dans la délibération. Cette révision ne concernera que les élèves entrant en petite section pour les écoles maternelles et que les élèves entrant en CP pour les écoles élémentaires. Les enfants ne sont pas changés d'école en cours de scolarité. Cette modification devrait permettre d’avoir des classes avec des effectifs corrects, dans des locaux à taille correcte et qui correspondent aux effectifs accueillis. I! remercie l'assemblée.

Monsieur GAZO salue l'assemblée. II a suivi de très près, dans ses fonctions précédentes dans la mandature et surtout pendant qu'il était président d’une fédération de parents d'élèves, tout ce qui était scolaire, les répartitions, les dérogations, etc. Il se félicite que l'angle d'attaque ait été de rapprocher les familles et les enfants des établissements

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Commune de Châtillon (92320)scolaires concernés puisque parfois certaines dérogations, qu'il avait appuyées, portaient sur un éloignement excessif pour des petits enfants de leur école. Donc un bon point. Sa question concerne l'école Arc-en-Ciel qui était en « difficulté » de pérennité, puisqu'il y avait 6 classes, maintenant il y en a 4 ou 5. || demande comment Monsieur JOUENNE voit les choses pour la rentrée prochaine.

Monsieur JOUENNE précise que la révision de la carte scolaire ne concerne pas Arc-en- Ciel, c'est une question annexe. Sur Arc-en-Ciel, i! y a 4 classes aujourd'hui, les annonces de fermeture de classes pour l'année prochaine ne sont pas encore connues. Arc-en-Ciel, normalement au regard des effectifs, les projections, ne devrait pas être impactée, il y a une certaine stabilisation des effectifs. Sachant qu'une fermeture et un passage à 3 classes serait très très préjudiciable pour l'école, puisque cela remettrait en cause sa pérennité même. Pour l'instant, les mesures de carte scolaire sont en attente, elles seront annoncées, normalement, en début d'année.

Monsieur GAZO rebondit, si Madame la Maire le permet, sur Joliot-Curie parce qu'il y avait un petit peu une « fuite » de certains parents de Joliot-Curie, une volonté d'essayer de trouver d’autres solutions que de rester à Joliot-Curie pour des tas de raisons, bonnes ou mauvaises, Monsieur GAZO ne rentre pas dans ce débat. Il demande ce qu'il en est.

Monsieur JOUENNE répond que concernant le groupe scolaire Joliot-Curie, il y a une fermeture en maternelle et une fermeture en élémentaire cette année. Ce n'est pas propre à Joliot Curie, comme il a eu l'occasion de le dire lors de différents Conseils Municipaux, il y a eu beaucoup de fermetures en élémentaire, et ce malgré les fermetures que la Ville a réussi à sauver grâce à une mobilisation conjointe avec les parents d'élèves. Au regard de ce qui se passe dans les académies voisines et dans les départements voisins, il est fort à parier qu'il y en ait à nouveau beaucoup l’année prochaine. Ce n'est pas du fait de la Ville, c'est une question des choix faits par l'État et par l'Education nationale de fermer les postes. Et la suppression de postes d'enseignant entraîne la fermeture de classes, derrière. Sur les effectifs à proprement parler à Joliot-Curie en maternelle, ils sont assez stables, comme à peu près partout en maternelle depuis l’année dernière après avoir eu une grosse baisse sur l'ensemble de la Ville. Comme sur l'ensemble du Département, il y a une certaine stabilisation depuis 2 ans. En élémentaire, c'est la baisse de maternelle qui se déplace en élémentaire. On ne peut pas dire s'il y aura des fermetures où des ouvertures. Sur les projections en maternelle, maintenant que la Ville est repassée à 9 classes, Monsieur JOUENNE pense que cela devrait rester à 9 classes, il ose espérer qu'il n'y aura pas de nouvelles fermetures, auquel cas les élus se mobiliseront aux côtés de l'équipe enseignante et des parents d'élèves. Sur l'élémentaire, cela dépendra aussi des effectifs. Il n'y a pas plus de départs dans le privé sur ce groupe scolaire que sur d’autres écoles. Depuis un encadrement des dérogations, c'est pareil, la Ville est assez stricte sur l'accord des dérogations, à part des motifs fixés et étudiés en commission de dérogation, regroupement de fratrie, monoparentalié, situations de handicap etc., les dérogations dites de confort sont refusées, ce qui a freiné la baisse d’effectif qui a impacté ces deux écoles, maternelle et élémentaire, de Jolie-Curie. Monsieur JOUENNE n'est pas alarmiste particulièrement au regard des projections mais il suit cela attentivement malgré tout parce qu'il a bien peur que la ville de Châtillon soit confrontée, mais comme l'ensemble des villes du Département, par de nombreuses annonces de fermetures de classes par l'Éducation nationale dans les mois à venir.

Madame la Maire remercie Monsieur GAZO pour cette question très intéressante. Il est à noter que ce ne sont pas les effectifs, comme Monsieur JOUENNE l'a dit, qui baissent, et que souvent, ce sont tout simplement des choix de gestion qui sont préférés à la qualité de l'accueil et de l’enseignement pour les enfants. Madame la Maire a notamment en tête ce qui se passe actuellement à la maternelle Gay Lussac où, malgré deux classes de petite section surchargées, avec 30 et 28 élèves dans chacune des deux classes, aucune réouverture de

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Commune de Châtillon (92320)classe n'a été possible. C'est une vision du service public comptable qu'elle ne partage pas. Elle croit qu'a fortiori au niveau du plus jeune âge, il est absolument essentiel de permettre aux enfants, et pour elle c'est un combat républicain, de pouvoir tous commencer de la même manière et avec les meilleures conditions d'enseignement qui soient. Elle a une pensée pour les personnels de l'Education nationale qui sont parfois extrêmement contraints. Madame la Maire et Monsieur JOUENNE y étaient lors de la rentrée, une classe de petite section à 30, elle n'est pas certaine que quiconque autour de cette table pourrait y faire son lieu de travail quotidien.

Elle salue également les personnels municipaux, lès ATSEM qui sont mobilisées pour leur cadre de vie. Heureusement que la municipalité fait ce choix à Châtillon d’avoir une ATSEM par classe de maternelle, Madame la Maire croit que sinon ce serait encore plus compliqué.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point — Approbation de la convention d'habilitation informatique « Structures » concernant la mise en _ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services références sur le site entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine {CAF) et la commune

Conformément à l'article 100 de la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (loi ASAP) du 7 décembre 2020, les Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de moins de 6 ans, communiquent par voie électronique leurs modalités de fonctionnement et leurs disponibilités d'accueil à la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) via le site « monenfant.fr ».

Par délibération n° 2023/155 du 13 décembre 2023, la ville de Châtillon a approuvé la convention d'habilitation informatique « Structures » concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux EAJE.

Aujourd’hui, la CAF souhaite consolider sa base de données relatives à l'ensemble des structures accueillant des enfants, Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), crèches, etc.

Le portail « monenfant.fr », conçu par les CAF et la CNAF, propose un accompagnement aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Son objectif premier est d'offrir un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ce domaine.

Ce site a pour vocation d'accompagner et d'informer les familles tout au long de leur vie de parents : notamment en facilitant les recherches en matière d'accueil, en leur permettant de disposer d'une information personnalisée sur les différentes offres existantes, collectives ou individuelles. Dans ce portail national sont référencés la quasi-totalité des structures d'accueil destinées aux jeunes enfants (crèche, accueil de loisirs, etc.), des services existants pour informer et accompagner les parents de jeunes enfants (lieu d'accueil parents-enfants, relais d’assistant.es maternel.les, service de médiation familiale...) mais également des assistant.es maternel.les actuellement en activité. Le site « monenfant.fr » présente deux entrées distinctes, l’une à destination des parents, l'autre à destination des assistantes maternel.les et des gestionnaires de structure. © Pour les parents, ce portail permet une recherche géolocalisée d'un mode d'accueil ou d'un service parentalité. 1 permet également d'effectuer l'estimation du reste à charge en crèche de son enfant.

o Pour les professionnels, les structures référencées sur ce portail sont financées et/ou connues par les CAF. Chaque structure dispose d'une fiche de présentation individualisée et est accessible à partir de la recherche géolocalisée. Les gestionnaires de structures peuvent soumettre pour validation les modifications liées à leur(s) fiche(s) structure : informations générales et pratiques, localisation, horaires d'ouverture, etc.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)Pour ce faire, afin de pouvoir accéder à l'espace professionnel du site « monenfant.fr », il est prévu la signature d'une convention d’habilitation informatique entre la CAF et le gestionnaire habilité à renseigner les informations sur les établissements.

La présente convention formalise les modalités de diffusion des informations transmises par le gestionnaire à la CAF des Hauts-de-Seine sur le site « monenfant.fr ».

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :

- D'approuver la convention d'habilitation informatique « Structures » concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services références sur le site, annexée à la présente délibération ;

- D'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentante à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique qu'il s'agit d'ouvrir aux structures ALSH, le même dispositif ouvert l’année dernière dans le cadre de la petite enfance.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

> Petite enfance

Point - Modification et approbation du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil collectif d'enfants de moins de 4 ans de la commune

Modification de l’annexe 1 : tarifs PSU

La Prestation de Service Unique (PSU), est une aide financière au fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), versée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Un des objectifs de cette PSU est de favoriser la mixité des publics accueillis au sein des crèches, en adaptant le montant des participations familiales aux revenus des familles. La tarification appliquée aux familles respecte un barème établi par la CNAF, le barème national des participations familiales.

Le barème national des participations familiales applicable dans les EAJE est encadré par un plancher et un plafond de ressources communiqués chaque année par la CNAF. En labsence de ressources, le barème des participations familiales s'applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ».

Ce plancher de ressources est revu chaque année; le nouveau montant applicable à compter du 1° janvier 2025 est fixé à huit cent un (801,00) euros. L'annexe 1 du règlement précisant les tarifs horaires est mise à jour.

Modification de l’annexe 2 : Protocoles médicaux des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant

Deux protocoles ont été intégrés au document afin de répondre aux situations se présentant de façon régulière dans les structures d'accueil et afin de définir une conduite à tenir validée par le médecin intervenant sur les établissements :

- Un protocole pour les pédiculoses

- Un protocole pour les érythèmes fessiers

Modifications du règlement de fonctionnement :

Par ailleurs, dans le cadre de la PSU, l'accueil des enfants au sein des établissements donne lieu à l'établissement d’un contrat d'accueil. Ce contrat établi pour une durée d’un an, est mis en place pour toutes les familles en 2025, de janvier à décembre 2025.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)La période estivale étant comprise dans le contrat, l'accueil sur cette période ne donnera plus lieu à une inscription spécifique. La mention est donc supprimée dans le nouveau règlement de fonctionnement.

Afin de pouvoir connaître les absences prévisionnelles des enfants et d'organiser les congés du personnel sur la période estivale, il est précisé dans le nouveau règlement que les familles doivent transmettre les congés du mois de juillet et août au plus tard le 15 mars de l'année en cours.

ll est par ailleurs précisé que tout congé posé en dehors des vacances scolaires nécessite un délai de prévenance d’un mois pour être déduit de la facturation. Il'est précisé également dans ce nouveau règlement que le courrier d'attribution de place en crèche adressé à la famille défini le nombre de jours d'accueil, ainsi que le mois d'entrée dans l'établissement, et qu'en cas de demande de modification du rythme ou de la période d'entrée, la demande sera réétudiée en commission d’attribution de place.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- D'approuver le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil collectif d'enfants de moins de 4 ans de la commune ;

- De préciser que la présente délibération abroge le précédent règlement de fonctionnement approuvé par la délibération n° 2024/99 du Conseil municipal de la commune de Chêtillon (92320) du 25/09/2024 ;

- D'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentante, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame GILLARD rapporte qu'il est proposé à l'approbation du Conseil une modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil collectif des jeunes enfants, avec 3 points. À la demande de la CAF, une modification du plancher de ressources pour l'attribution de la Prestation de Service Unique. C'est modifié chaque année, le plafond avait été modifié la dernière fois ; là, c'est le plancher. Ensuite, une modification de l'annexe au règlement avec l'intégration de deux protocoles médicaux supplémentaires. Et enfin, toujours sur préconisation de la CAF, un alignement des contrats d'accueil sur les périodes de modification des barèmes de participation familiale, c'est-à-dire sur l'année civile. Cette partie prévoit aussi les modalités applicables aux parents pour prévenir des absences d'enfant quand elles sont prévues, notamment pour des congés.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point - Subention exceptionnelle d'un montant de 600 € pour l'association allemande Works Gemeinnütziges Bildungwerk dans le cadre du jumelage avec Mersebourg

Dans le cadre des actions de solidarité menées par l'association « WORKS Gemeinnütziges Bildungswerk », active depuis plusieurs années, cette dernière sollicite une subvention ex- ceptionnelle pour soutenir ses projets en cours dans le cadre du jumelage qui lie les com- munes de Châtillon et de Merseburg depuis 1963.

L'Association œuvre afin de promouvoir des échanges humains et de soutenir des projets d'entraide mutuelle. Ses actions se déploient principalement dans les domaines de l’aide aux populations vulnérables, de la solidarité internationale et de la coopération locale.

Au regard de l'importance des actions menées par l'association " WORKS Gemeinnütziges Bildungswerk ", de son engagement constant dans le domaine de la solidarité, la ville de Châtillon, dans le cadre de ses échanges avec sa ville jumelle, souhaite soutenir cette initia-

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Commune de Châtillon (92320)tive par l'octroi d'une subvention exceptionnelle. Cette aide permettra à l'association de poursuivre ses projets et de répondre efficacement aux défis de solidarité actuels.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de la commune de soutenir le verse- ment d'une subvention de 600 euros à l'association WORKS Gemeinnütziges Bildungswerk :

- _ D'autoriser la commune à verser une subvention, d'un montant de 600€, à l'associa- tion WORKS Gemeinnütziges Bildungswerk dans le cadre de son jumelage avec Merseburg ;

- D'’autoriser Madame la Maire ou son représentant, à prendre tous les actes et me- sures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire expose qu'il s’agit, dans le cadre du jumelage de la Ville et en réponse à ce qu'avait fait la municipalité de Mersebourg, que Châtillon avait eu le bonheur d'accueillir il y a un peu plus d'un an avec leurs collégiens, et la Ville envoie aussi les collégiens de George Sand et peut-être bientôt de Paul Eluard, de pouvoir verser une subvention exceptionnelle à une association de solidarité de la ville de Mersebourg. Il s’agit d'une association qui est à peu près l'équivalent en France de ce que font les Restos du Cœur. Madame la Maire a pu elle-même pendant 2 jours aller découvrir Mersebourg, très bien accueillie par son homologue qu'elle salue. Mersebourg est en Allemagne, à côté de Leipzig, c'est une très jolie ville.

Si les élus en sont d'accord, il s’agit de pouvoir mettre au vote cette subvention exceptionnelle. Lorsque Sebastian MÜLLER-BAHR, l'Oberbürgermeister de Mersebourg, était venu, il avait aussi subventionné deux associations châtillonnaises, les Amis du Vieux Châtillon et l'association du Treuil, l'association Picar.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point - Actualisation des modalités de prise en charge des frais de déplacement du Conseil municipal de la commune

Afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élu(e)s peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer les modalités de remboursements.

De façon ponctuelle, les élu(e}s pour lesquels le conseil municipal leur a confié au préalable un mandat spécial, peuvent être remboursé(e)s des frais de transport et de séjour (hébergement et restauration). Ce mandat qui exclut les activités courantes de l'élu(e), doit correspondre à une opération déterminée de façon précise.

L'ensemble des élu(e)}s bénéficient également du remboursement des frais de transport et de séjour dépensés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune ès-qualités à la condition que la réunion ait lieu hors du territoire de la commune de Châtillon (92320). Les frais de déplacement courant sur le territoire de la commune de Châtillon (92320) des élu(e)s sont couverts par leur indemnité de fonction.

La ville avait en 2021 délibéré pour fixer les plafonds de prise en charge de ces remboursements de frais via la délibération n°2021/96 qui s’appuyait sur la règlementation en vigueur de l'époque. C'est ainsi qu'en 2021, ces frais étaient remboursés forfaitairement

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Commune de Châtillon (92320)dans la limite des montants fixés par l'Etat et indiqués ci-dessous :

France métropolitaine Outre-mer

Martinique,

Grandes villes Guadeloupe,

(de plus de Guyane, Nouvelle” Réunion, Calédonie, 200 000 hab) : Taux de base | et commune Commune Mayotte, Wallis et

de la de Paris Saint-Pierre- Futuna,

métropole du et-Miquelon, | Polynésie

Grand Paris Saint- française

Barthélemy,

Saint-Martin

Hébergement 70€ 90 € oc 70€ 10 728 Pr

2i€ou Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 € 17,50 € 2 506 F CFP

A la suite du relèvement des plafonds établi par l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'ar-

rêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret

n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, la commune

propose d'actualiser les plafonds en fonction de la nouvelle règlementation en vigueur qui

tient compte du contexte économique national inflationniste.

C'est ainsi que la commune de Châtillon propose de modifier sa précédente délibération afin que soit repris et appliqués les nouveaux plafonds fixés par l'Etat dans son arrêté du 20 septembre 2023 comme suivants :

France métropolitaine Outre-mer

Martinique,

Grandes villes Guadeloupe,

(de plus de 200 Guyane, Nouvelle-

000 hab) et Réunion, Calédonie,

Taux de base | commune de ne Mayotte, Saint- Wallis et la métropole du $ Paris Pierre- et- Futuna,

Grand Paris Miquelon, Polynésie

Saint- française

Barthélemy,

Saint-Martin

120 € ou 14 Hébergement 90 € 120€ 140€ 120€ 0 CFP

24€ ou Repas 20€ 20€ 20€ 20€ 2 864 F CFP

La prise en charge de ces remboursements de frais est assurée sur présentation des pièces justificatives dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 modifié du 03/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Lorsque l'élu(e) est en situation de handicap, il bénéficie du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique résultant de la participation à des réunions. Le décret n°2021-258 du 09/03/2021 précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s'effectue toujours sur présentation d'un état de frais et, dans la limite, par mois, du montant de l'indemnité maximale susceptible d’être versée au maire d'une commune de moins de 500 habitants.

Les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction ont la possibilité d'être remboursés des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à

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Commune de Châtillon (92320)domicile, lorsque ces dépenses ont dû être engagées pour leur permettre de participer aux réunions mentionnées à l’article L. 2123- | du CGCT : séances plénières du conseil, commissions instituées par une délibération du conseil municipal et dont ils sont membres, assemblées délibérantes et bureaux des organismes dans lesquels ils représentent la collectivité.

Les frais de déplacements et de séjour engagés seront pris en charge par la commune de Châtillon (92320) tel que défini dans le projet de règlement intérieur.

Ilest donc proposé au conseil municipal de la commune :

D'abroger la délibération du conseil municipal n°2021/96 en date du 20 octobre 2021.

- De décider que les frais de déplacement et de séjour engagés par les membres du

conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) sont pris en charge par la com-

mune de Châtillon (92320) tel que défini dans le projet de règlement intérieur, ci-

joint en annexe.

-_ D'annexer à la présente délibération le règlement intérieur pour la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil municipal de la commune.

- De préciser qu'il pourra être apporté des modifications audit règlement intérieur soit

au regard d'évolutions statutaires applicables de plein droit (sauf dispositions néces-

sitant expressément une délibération du conseil municipal), soit afin de prendre en

considération des évolutions dans les modalités pratiques de leur mise en œuvre.

-_ D'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique qu'il s’agit de prendre en compte l'actualisation d'un nouveau décret et d’actualiser la délibération. A ce titre, elle a demandé au service financier, qu'elle remercie, de faire le point sur la totalité des dépenses effectuées par les membres du Conseil municipal, la prise en compte de frais de déplacement depuis 2020. Les temps sont assez étonnants du point de vue du choix et de l'orientation de certaines dépenses de l'État, il ne serait pas forcément à l’ordre du jour ici d'évoquer le déplacement en Falcon du Premier Ministre actuellement sans gouvernement pour rejoindre son Conseil municipal, avec des dizaines de milliers d'euros, avec les équipes, la sécurité, etc.

Depuis 2020, par l'ensemble des conseillers municipaux de Châtillon, 614 € ont été dépensés. Quand la majorité annonce la sobriété et explique qu’un euro dépensé doit l'être pour les Châtillonnais, les élus commencent par l'appliquer à eux-mêmes. Elle trouve un peu facile de demander des réductions d’un certain nombre de secteurs essentiels pour les Français quand on ne commence pas par soi-même par se l'appliquer.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)Point - Versement à certaines associations de Châtillon (92320) et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'un acompte de la subvention communale qui leur sera attribuée en 2025, correspondant à une quote-part du montant de celle inscrite au budget 2024 de la

commune

Traditionnellement, chaque année à la même époque, il est proposé au Conseil municipal de la commune, dans l'attente du vote du budget primitif, et afin de permettre aux différentes associations de fonctionner dans les premiers mois de l'exercice à venir, de leur accorder un premier acompte sur la subvention communale qui leur sera allouée. Il est proposé le versement au cours du mois de janvier 2025 d'un acompte de la subvention attribuée au budget précédent.

Le versement du solde des subventions allouées à ces associations pourra être réalisé selon deux modalités distinctes :

- Un versement du solde en une seule fois après le vote du budget primitif de la commune de Châtillon pour l'exercice 2025 ;

- Par le versement d'un ou plusieurs acomptes, avec un règlement du solde avant

novembre 2025 ;

Il est proposé de verser aux associations concernées en janvier 2025, un acompte

représentant 5/12°" de la subvention attribuée au budget précédent.

Madame la Maire indique qu'il s'agit d'une subvention traditionnelle. Plusieurs associations sont concernées: le CCAS, le Centre Guynemer, l'Harmonie de Châtillon, le TTMC, le SCMC, l'OMEPS et l'association du théâtre. Compte tenu des règles de prohibition de tout conflit d'intérêts, certains élus devront se déporter lorsqu'ils sont représentants dans le cadre de l'une de ces associations. Madame la Maire devra elle-même céder la présidence à Madame DORFIAC pour le vote à l'OMEPS.

Elle commence par la mise aux voix de l'acompte à verser, 5/12", pour le Centre

Communal d'Action Sociale, à savoir un montant de 572 917 €. Monsieur RIPAULT, Monsieur ROGISSARD, Madame DEVAY excusée, Madame MONTSENY, Madame FALI et Madame AZZAZ sont couverts par la loi concernant le CCAS,

aussi la législation autour des conflits d'intérêts ne s'applique pas.

Monsieur GAZO informe que selon la jurisprudence habituelle concernant Châtillon 2030, ils s'abstiennent pour les votes concernant les structures associatives, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'apprécient pas leur travail. Ils s’abstiendront également sur ces acomptes.

Madame la Maire soumet au vote,

Par 31 voix pour et 2 abstentions (Mme DOS SANTOS et M. GAZO) pour le Centre

Communal d'Action Sociale,

Par 29 voix pour et 2 abstentions (Mme DOS SANTOS et M. GAZO) pour l'Association de Gestion du Centre Socio Culturel Guynemer (AGECSOG), étant précisé que MMES GOURIET et GILLARD sont sorties de la salle et n'ont pas pris part au vote ;

Par 31 voix pour et 2 abstentions (Mme DOS SANTOS et M. GAZO) pour l'Harmonie de

Châtillon ;

Par 30 voix pour et 2 abstentions (Mme DOS SANTOS et M. GAZO) pour l'association Tennis de Table Municipal de Châtillon (TTMC), étant précisé que M. BOST est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote ;

Par 26 voix pour et 2 abstentions (Mme DOS SANTOS et M. GAZO) pour le Sporting club municipal chatillonnais (SCMC), étant précisé que MME MENDY n'a pas pris part au vote et

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Commune de Châtillon (92320)que MMES GOURIET et GILLARD et MM. COLLEOC et JACQUET sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vole ;

Par 23 voix pour et 2 abstentions (Mme DOS SANTOS et M. GAZO) pour l'Office Municipal de l'Education Physique et des Sports (OMEPS), étant précisé que Mmes GUILLERM et ACEVEDO CARO n'ont pas pris part au vote et que Mmes AZZAZ, PAVAGEAU et MM. ADJROUD, JOUENNE, COLLEOC, JACQUET et M. MANDABA sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote et que Mme DORFIAC a pris la présidence de la séance ;

Par 27 voix et 2 abstentions (Mme DOS SANTOS et M. GAZO) pour le théâtre de Chatillon, étant précisé que Mme GOURIET, M. COLLEOC, Mme MONTSENY et M. GARCIA sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote ;

AUTORISE le versement en janvier 2025, à certaines associations de Châtillon (92320) et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chatillon (92320) d'un acompte sur la subvention communale qui leur sera attribuée en 2025, correspondant à 5/12è" du montant de celle inscrite au budget 2024 de la commune de Châtillon (92320), conformément aux montants déterminés dans le tableau ci-dessous :

SUBVENTION ACOMPTE 2025 ci

ASSOCIATIONS 2024 SN2EME

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 4 376 000 572 917

ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIO CULTUREL GUYNEMER (AGECSOG) 270 000 112 800

HARMONIE DE CHATILLON 47 000 7 083

ASSOCIATION TENNIS DE TABLE MUNICIPAL DE CHATILLON 22 000 one (TTMC)

SPORTING CLUB MUNICIPAL CHATILLONNAIS (SCMC) 121 000 50 417

OFFICE MUNICIPAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS 280 000 416 667 (OMEPS)

THEATRE DE CHATILLON 970 000 404 167

PRECISE que le tableau exposant les versements successifs des subventions est joint en annexe de la présente délibération.

AUTORISE Madame la Maire ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et me- sures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point — Autorisation donnée à Madame la Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l’année 2025.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1612-1, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

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Commune de Châtillon (92320)de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, la Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A noter qu'il n'est pas utile d'attendre le vote du budget primitif pour réaliser les dépenses ayant fait l'objet de restes à réaliser.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2025, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. |! est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2025 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2024. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote du budget 2025, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :

- D'autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2025 du budget principal de la Ville :

CREDITS OUVERTS AUTORISATION

CHAPITRE OBJET EN 2024 (BP +DM et BP 2025

hors RAR)

10 Doanons, fonds divers et 45 000,00 11 250,00

20 Immobilisations incorporelles 123 500,00 30 875,00

21 Immobilisations corporelles 3 278 140,00 819 535,00

23 Immobilisations en cours 16 579 709,80 4 144 927,45

TOTAL 20 026 349,80 5 006 587,45

-__ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame MONTSENY souligne que c'est une délibération traditionnelle. En fin d'année, le Conseil donne l'autorisation à Madame la Maire pour pouvoir engager sur les investissements, 25 % des investissements ayant été votés sur l’année précédente.

Ce point est adopté par 31 voix pour (la majorité municipale) et 2 absentions (Mme DOS

SANTOS et Mme GAZO).

Point - Les tarifs des prestations communales

Par souci de cohérence et de lisibilité, la commune souhaite regrouper l'ensemble des tarifs applicables sur son territoire dans une seule et même délibération de son Conseil municipal. En conséquence, à chaque modification ou instauration de nouveaux tarifs, il conviendra d'abroger entièrement la délibération précédente et de reprendre intégralement une nouvelle

délibération.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)> En l'espèce, les modifications portent uniquement sur les tarifs du service et des équipements des sports, des droits de place sur les marchés aux comestibles et du Centre municipal de santé, les autres tarifs sont inchangés.

> S'agissant de l'annexe 3 relative au service et équipements des Sports Il s'agit de la création des pondérations du tarif de participation financière des familles pour les séjours sportifs organisés durant les vacances scolaires, suivant le quotient familial ainsi que de la revalorisation des tarifs d'occupation du terrain synthétique du stade municipal Guy Môquet.

> S'agissant de l'annexe 10 relative aux marchés des comestibles « Cœur de Ville » et « Maison Blanche »

Concernant le marché « cœur de ville » : il s'agit de la révision annuelle de la tarification des droits de place du marché prévue à l'article 5 de l'avenant n° 3 du traité de concession de service public, basée sur les différents indices de l'INSEE (Indice des taux de salaire horaire du travail), en vertu de la formule de calcul indiquée dans l'article précité celle-ci représenterait une augmentation de 6,7 %. En accord avec le délégataire, il a été décidé d'atténuer cette augmentation en la fixant à 4 % au lieu de 6,7 % lors de la Commission du Marché du 20 novembre 2024.

Concernant le marché « Maison Blanche », une erreur matérielle relative au tarif des droits de place des non-abonnés s'est glissée dans le tableau. En effet, le tarif appliqué est en réalité de 2,80 € et non de 2 €. Dès lors, il convient de rectifier cette erreur matérielle dans le report des chiffres en remplaçant 2 € par 2,80 €.

> S'agissant de l'annexe 12 relative au centre municipal de santé

La Ville a recruté une sage-femme pour son activité au sein du Centre Municipal de Santé Simone Veil. Parmi ses activités, elle a développé une compétence pour les problèmes de sommeil chez les enfants. Ces consultations pour les enfants de plus d'une année ou n'étant pas allaités ne peuvent être prises en charge par l'assurance maladie et elles doivent être payées en hors nomenclature par les parents. Ces consultations sont d'une durée d'une heure prenant en soin la mère et l'enfant. Dès lors, il convient de rajouter la création d’un acte hors nomenclature « consultation du sommeil » pour les enfants de la naissance à 3 ans au tarif de 25 €.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon : -_ d’abroger, la délibération n° 2024/75 en date du 26 juin 2024 relative aux tarifs des prestations communales ;

-__ d'approuver, les tarifs applicables à la commune, comme suit : o les tarifs applicables aux opérations et aux concessions funéraires de la commune Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 1 ci-jointe ; o les tarifs applicables au service Éducation et Restauration de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 2 ci-jointe ;

o les tarifs applicables au service et aux équipements des Sports de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 3 ci-jointe ;

o les tarifs applicables au service Jeunesse de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n°4 ci-jointe ;

o les tarifs applicables à l'Espace Femmes de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 5 ci-jointe ;

o les tarifs applicables au service de l'Action culturelle de ia commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 6 ci-jointe ;

o les tarifs applicables à la Maison des enfants de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 7 ci-jointe ;

o les tarifs applicables à la Maison des seniors de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 8 ci-jointe ;

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)o les tarifs applicables aux droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public et aux tournages sur la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 9 ci-jointe ;

o les tarifs applicables aux droits de place sur les marchés aux comestibles de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 10 ci-jointe ; o les tarifs applicables à la location de salles appartenant à la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 11 ci-jointe ;

o les tarifs applicables au Centre Municipal de Santé Simone Veil (CMS) sur la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 12 ci-jointe ; o les tarifs applicables à la Maison des arts et à la Maison du patrimoine de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 13 ci-jointe :

-__ de préciser, pour:

ni cessions funéraires (Cf annexe n° 1}

es tarifs des opérations et concessions funéraires à Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 1 ci-jointe :

" que la vacation de police :

«< est perçue pour les opérations de surveillance suivantes :

o la fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de

transport du corps hors de la commune de décès ou de

dépêt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est

présent ;

© la fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu'il

doit être procédé à la crémation du corps ;

+ _n'est pas exigible :

o lors des opérations qui constituent des actes

d'instruction criminelle ;

o lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère

de la défense pour le transport des corps de militaires

et de marins décédés sous les drapeaux ;

o dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de

ressources a été délivré par la Maire ;

* que les concessions funéraires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement ;

“ le prix des redevances pour les concessions funéraires dont la surface serait inférieure ou supérieure à 2 m°, sera proratisé en conséquence ; * que les terrains concédés sont nus ;

* que les concessions funéraires peuvent être rétrocédées à la commune en cours de concession, à titre onéreux (montant calculé au prorata temporis de la période restant à courir), à condition que : + la demande en soit faite par le concessionnaire de son vivant : + le terrain à rétrocéder soit libre de toute occupation (caveau, cercueils, monument, corps, cendres et autres restes mortels exhumés...) et remblayé ;

Le service Éducation et Restauration (Cf annexe n° 2)

© les tarifs applicables au service Éducation et Restauration de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 2 ci-jointe :

" que les anciens combattants et leurs conjoint(e}s sont exonéré(e)s du paiement du repas pour le banquet annuel que la commune de Châtillon (92320) leur offre pour le 8 mai 1945, dans le cadre du devoir

de mémoire ;

“ que les familles non châtilonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux,

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10.

" que, par dérogation au point précédent, le quotient familial pourra s'appliquer aux familles non châtilonnaises pour les départs en classes de découvertes, celles-ci faisant partie intégrante de la scolarité de l'enfant ;

" que, pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement maternel et élémentaire des vacances, les réservations ne peuvent être annulées après la date limite communiquée par le service Éducation aux familles, sauf sur présentation d'un justificatif :

+ médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

+ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

+ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

° prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4È" degré de parenté inclus) ; prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

qu'une majoration de tarif de 50 % sera appliquée aux familles ayant réservées des places sans que celles-ci soient honorées et sans qu'un justificatif tel que précisé ci-dessus, soit fourni.

“ pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternel et élémentaire du mercredi, l'inscription ne peut pas être annulée moins de quarante-huit (48) heures avant le mercredi concerné, sauf sur présentation d'un justificatif :

+ médical (certificat du médecin ou bulletin d’hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

* prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

+ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

+ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4" degré de parenté inclus) ; prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

" que pour les enfants issus d'une même fratrie, concernés par un départ en classe de découverte au cours de la même année scolaire, la dégressivité relative suivante sera appliquée :

+ _ moins 10 % sur les tarifs susmentionnés pour deux enfants ; + _ moins 15 % sur les tarifs susmentionnés pour trois enfants ; + moins 5% supplémentaires sur les tarifs susmentionnés par enfant au-delà de 3 enfants ;

" que pour les tarifs unitaires par demi-journée avec repas et sans repas des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels et élémentaires du service Éducation de la commune de Châtillon (92320) pendant les vacances scolaires : cette tarification est exclusivement réservée aux enfants qui sont inscrits aux stages de

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)réussite éducative mis en place par l'Éducation nationale pendant les vacances de printemps et d'été ;

Le service et équipements des Sports (Cf annexe n° 3)

o les tarifs applicables au service et aux équipements des Sports, conformément à l'annexe n° 3 ci-jointe ;

que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux cours ;

que l'inscription trimestrielle court pour :

- le premier trimestre : du 1% septembre au 31 décembre inclus ; -__ le second trimestre : du 1° janvier au 31 mars inclus ;

- le troisième trimestre : du 1% avril au 30 juin inclus ;

que l'inscription des personnes châtillonnaises est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d’un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 ; que l'inscription ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires (non incluse dans la computation du délai}, sauf sur présentation d'un justificatif :

- médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

-__ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

-__ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

- prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4" degré de parenté inclus) ; prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue ;

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ; " que pour les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du service des Sports de la commune de Châtillon (92320) en période scolaires les mercredis, l'inscription ne peut pas être annulée en cours de trimestre : tout trimestre commencé est dû au tarif applicable; sauf sur présentation d'un des justificatifs suivants et contre-remboursement :

- médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerne, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur;

-__ prouvant le licenciement du père où de la mère de l'enfant concerne;

-__ prouvant les congés accordés par l'employeur du père où de la mère de l'enfant concerne ;

- prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerne (du 1° au 4" degré de parenté inclus);

-__ prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) où d'impossibilité absolue.

que le secteur « gestion des équipements sportifs » applique la tarification de la location des installations sportives suivant les plannings d'attribution des créneaux et les engagements conventionnels avec le dit organisme :

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)°< d’un coût annuel forfaitaire dès lors d'une attribution de

créneau de fréquence supérieure ou égale à 1 fois par

semaine

°< d'un coût horaire pour toute autre attribution ;

+ d'un coût de soutien logistique dans le cadre d'une

manifestation sportive hors association)

" que sont exonérés de la tarification des équipements sportifs, en raison de l'intérêt général local porté par les organismes qui concourent directement au développement du sport des citoyens châtillonnais, les associations ou sections sportives de Châtillon (92320), les écoles primaires de Châtillon (92320) dans le cadre de l'enseignement en EPS ou des activités sportives de l'école {conformément aux conventions, les associations de Châtillon (92320) développant le sport santé, les fédérations/ligues/comités départementaux scolaires, les associations scolaires de Châtillon (92320) dans le cadre de leurs activités sportives et les associations sportives hors Châtillon regroupant un taux d'adhérent supérieur à 50% de citoyens châtillonnais ;

" que pour les activités baby sport et baby natation :

o il s’agit d'une pré-facturation ;

o l'inscription des personnes châtillonnaises est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

© l'inscription ne peut pas être annulée en cours du trimestre, sauf sur présentation d'un des justificatifs suivants et contre remboursement :

- médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur :

- prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

-__ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

- prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4°" degré de parenté inclus) ;

-__ prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

Lo service Jeunesse (Cf annexe n°4)

© les tarifs applicables au service jeunesse de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 4 ci-jointe ;

“" que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 ; * que l'inscription aux activités ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires {non incluse dans la computation du délai}, sauf sur présentation d'un justificatif :

+ médical (certificat du médecin ou bulletin d’hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

° prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

+ __ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

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Procès-verbai du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (82320)+ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1% au 4" degré de parenté inclus) ; prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable :

que, pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) élémentaire et collégien du service jeunesse du mercredi, l'inscription ne peut pas être annulée moins vingt-quatre (24) heures avant le mercredi concerné, sauf sur présentation d'un justificatif :

+ médical {certificat du médecin ou bulletin d’hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;

+ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

+ __ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;

+ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4è"® degré de parenté inclus) ; prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

L'Espace Femmes (Cf annexe n° 5)

o les tarifs de l'Espace Femmes de la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n°5 ci-jointe :

que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux différentes activités ; que l'inscription des personnes châtillonnaises pour l'accès aux différentes activités est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;

que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 du quotient familial pour le financement des activités de l'Espace Femmes que les inscriptions aux activités peuvent être annulées :

+ avec un remboursement de 100 % de la somme versée,

jusqu'à trente (30) jours calendaires avant là date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai) ;

* avec un remboursement de 50 % de la somme versée, moins de trente (30) jours calendaires avant la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai} jusqu'à quatorze (14) jours calendaires avant la date de l’activité (non incluse dans la computation du délai}, sauf sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1° au 4" degré de parenté

inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;

*< avec un remboursement de 25 % de la somme versée, de quatorze (14) jours calendaires avant la date de début de

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (82320)l'activité (non incluse dans la computation du délai) jusqu'à cinq (5) jours calendaires avant la date de l’activité (non incluse dans la computation du délai}, sauf sur présentation d'un justificatif :

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d’hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4" degré de parenté

inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;

+ sans remboursement, moins de cinq (5) jours calendaires avant la date de début de l’activité {non incluse dans la computation du délai}, sauf sur présentation d'un justificatif:

o médical (certificat du médecin ou bulletin

d'hospitalisation) ;

o prouvant le décès d'un membre de la famille de la

personne inscrit(e) du 1% au 4" degré de parenté

inclus ;

o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,

irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.

et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;

La Maison des enfants {Cf annexe n°7)

o Les tarifs applicables à la maison des enfants de la commune de Châtillon (92320) conformément à l'annexe n° 7 ci-jointe :

" Que les modalités d'inscription sont prévues par le règlement intérieur de la Maison des enfants ;

" Que les modalités d'annulation et de remboursement sont prévues par le règlement intérieur de la Maison des enfants ;

r Qu'un abattement de 20 % sur les tarifs pour les personnes châtillonnaises est appliqué lorsque ie parent de l'enfant inscrit perçoit l'allocation rentrée ;

" Que les cours s'entendent fournitures comprises sauf pour les cours de :

+ __Poterie/modelage pour adultes :

© ils versent une participation annuelle pour l'achat de

terre ;

+ Dessin pour adultes :

o ils apportent leur matériel ;

+ Couture pour adultes :

© ils apportent leurs tissus ;

+ Sculpture sur bois pour adultes :

o ils apportent leur bois ;

+ Culinaire pour enfants et adultes :

o Ils apportent leurs tabliers et tupperwares ;

+ __Guitare/basse pour enfants et adultes :

© ils apportent leurs instruments de musique ;

+ Danse pour enfants :

o ils versent une participation pour l'achat de costumes

pour le spectacle de fin d'année ;

+ Mosaïque pour adultes :

© ils fournissent leurs supports.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)+ Gravure:

o ils apportent leurs supports.

La Maison des eniors (Cf annexe n° 8)

o les tarifs applicables à la Maison des seniors de la commune de Châtillon (92320) conformément à l'annexe n° 8 ci-jointe :

" Que les modalités d'inscription sont prévues par le règlement intérieur de la Maison des seniors ;

" Que les modalités d'annulation et de remboursement sont prévues par le règlement intérieur de la Maison des seniors ;

Les droits de voirie et tournages (Cf annexe n° 9)

o les tarifs des droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public, aux chantiers et à la création d'aménagement sur la commune de Châtillon (92320),

tels que précisés dans l'annexe n° 9 ci-jointe :

" que pour les tournages, prises de vues photographiques, reportages réalisés à but non lucratif dans le cadre d’un projet scolaire :

+ ceux-ci sont exonérés du paiement de la redevance due au titre de l'occupation ou de l’utilisation du domaine public ;

« cette exonération est applicable lorsque la délivrance de l'autorisation d'occupation où d'utilisation du domaine public relève de la compétence de la Maire où du Conseil municipal de Châtillon (92320) ;

« _le porteur du projet scolaire concerné devra fournir, à l'appui de sa demande d'autorisation, un document de l'établissement dont il dépend, attestant du caractère scolaire et non lucratif de

son projet ;

* que pour tous les tournages :

+ ceux-ci sont exonérés du paiement de la redevance due au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public si elle est inférieure à une durée de deux heures en journée, entre

8h00 et 22h00 :

“ que pour les droits de voirie relatifs aux foires à la brocante et foires

aux puces :

+ la gratuité s'applique aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;

“ que pour les droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public : + les associations et concourant à la satisfaction de l'intérêt général sont exonérées du paiement de la redevance due au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public ;

Les droits de place sur les marchés aux comestibles (Cf annexe n° 10) o les droits de place sur le marché aux comestibles « Cœur de ville » de la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 10 ci-jointe : " que la participation au marché aux comestibles « Cœur de ville » donne lieu pour les commerçants à un tarif qui dépend à la fois de l'emplacement et de la taille de la place occupée ;

- que les modalités de révision de ce tarif sont fixées dans le contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du marché forain ;

“qu'au regard du traité de concession des marchés et des différents avenants, concius entre l'exploitant du marché « Cœur de Ville » et la commune, il est convenu d'une révision annuelle de la tarification des droits de place du marché ;

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (82320)“ que la révision annuelle est basée sur les différents indices de l'INSEE (Indice des taux de salaire horaire du travail) qui sont fixées annuellement ; »

"que la commission du marché « Cœur de Ville » a été consultée en date du 20 novembre 2024,

La location de salles (Cf annexe n° 11)

o les tarifs applicables à la location de salles appartenant à la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 11 ci-jointe : " que la gratuité s'applique aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général à l'exception du dépôt de garantie ;

“ que la gratuité s'applique également aux partis politiques (une fois par an pour la salle polyvalente de l'Espace Maison Blanche) à l'exception du dépôt de garantie ;

- d'autoriser Madame la Maire où son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire remarque que quelques modifications sont prévues, notamment des modifications concernant le service et l'équipement du terrain synthétique du stade, qui est un tout nouvel équipement. Lorsqu'il y aura des demandes de location d'utilisation, notamment par des entreprises de la Ville, la municipalité met en place un tarif et cette ligne est inscrite. Également, l'annexe relative au marché cœur de ville, avec une revalorisation présentée dans le cadre de la commission de marchés. La rectification d’une erreur matérielle concernant le marché Maison Blanche. Et enfin, l'inscription, et c'est une belle chose, pour les tarifs relatifs au CMS, d'une nouvelle prestation qui est la consultation du sommeil pour les enfants de la naissance à 3 ans, au tarif de 25 €; c’est inscrit dans la délibération tarifs et ce sera mené par la sage-femme recrutée.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point — Approbation des modalités de rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux pour l’année 2025

En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 24 février 2025. Depuis 2004, pour les villes de plus de 10 000 habitants, le recensement rénové porte sur environ 8% des adresses d'habitation issues du Répertoire d'immeubles Localisés (RIL). Cette activité implique des responsabilités partagées entre la commune et l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

L'INSEE définit la méthode de recensement, les concepts et les procédures de collecte, sélectionne les adresses de l'échantillon à enquêter, fournit les documents, définit le contenu des formations, assure la formation des coordonnateurs communaux, contribue à la formation des agents recenseurs, fixe le calendrier de collecte, contrôle la qualité et l'exhaustivité de celle-ci.

La collectivité est responsable de la préparation et de la réalisation des enquêtes de collecte et dans ce cadre doit mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à cette opération, recruter les agents recenseurs, nommer les coordonnateurs communaux, rémunérer l'ensemble des agents.

A la suite du tirage au sort des adresses par l'INSEE, 1 450 logements devront être recensés sur la commune nécessitant le recrutement d'au plus 7 agents et la nomination d'un coordonnateur communal et d'un coordonnateur communal adjoint.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)La Direction État civil, Élections, Cimetière et Accueil de la commune de Châtillon est chargée de la préparation et du suivi des opérations de collecte. La qualité du recensement est essentielle pour la détermination des chiffres de population qui servent entre autres à définir la dotation globale de la collectivité. Un des facteurs de qualité est le taux de logement non enquêté (FLNE).

Pour l'année 2025, il est proposé de modifier la rémunération des agents recenseurs en réévaluant le paiement du bulletin de logement et de la Fiche de Logement Non Enquêté et en maintenant le paiement du bulletin individuel au même niveau qu’en 2024. Le paiement de relevée d'immeuble pourrait également être revalorisé afin d’insister sur l'importance de cette action préalable au début de l'enquête de recensement.

Aussi il est proposé d’acter les modifications suivantes

Proposition 2024 2005

bulletin individuel BI 1,40 € 1,40 €

feuille de logement FL 2,10€ 2,80 €

fiche de log non enquêté FLNE 2,10€ 2,80 €

relevé immeuble 70,00 € 80,00 €

séance de formation 25,00 € 25,00 €

frais de transport 50,00 € 50,00 €

En appliquant également deux bonus

Bonus de 100 euros lié au respect des objectifs, fixés par l'INSEE, de distribution et de récupération des documents.

Bonus de 100 euros si taux de FLNE (Fiche de Logement Non Enquêté) est inférieur à 10 %

des logements enquêtés.

Il est également proposé de rémunérer le coordonnateur communal et le coordonnateur communal adjoint sous la forme d'astreintes administratives les soirs et week-end durant la

durée du recensement.

il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) :

- d'autoriser Madame la Maire à recruter sept (7) agents recenseurs au maximum ;

- de fixer la rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes : Rémunération des agents recenseurs liée aux opérations de collecte :

tarif

bulletin individuel BI 1,40 €

feuille de logement FL 2,80 €

fiche de log non enquêté |FLNE 2,80 €

relevé immeuble 80,00 €

séance de formation 25,00 €

frais de transport 50,00 €

Bonus de 100 euros lié au respect des objectifs, fixés par l'INSEE, de distribution et de

récupération des documents.

Bonus de 100 euros si taux de FLNE (Fiche de Logement Non Enquêté) est inférieur à 9 %

des logements enquêtés.

- de fixer la rémunération du coordonnateur communal et du coordonnateur communal adjoint sous forme d'astreintes de soir et de week-end durant la durée du

recensement ;

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)-_ d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;

- d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e) à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire précise que puisque le recensement va commencer, il s’agit d’actualiser les tarifs pour les agents recenseurs, qui sont des agents Ville.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point - Communication du rapport d'activité 2023 de l'Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris

L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l'Établissement Public de Coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. À cet effet, l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris a bien transmis à la Commune le rapport retraçant l’activité de l'EPT pour l'année 2023. A noter quelques points de l’activité de l'EPT en 2023 concernant Châtillon :

e Urbanisme: modification simplifiée n° 6 du PLU de Châtillon (erreur matérielle) approuvée en juillet 2023, et arrêt du PLUIi par le Conseil de territoire le 14 décembre 2023;

e Aménagement: approbation en novembre 2023 du traité de concession d'aménagement à la SPL Vallée Sud Aménagement pour la ZAC des Ârues, avec études préalables en 2023, et mission d'études préalables confiée à Vallée Sud Aménagement pour le secteur de l'ONERA ;

e Permis de louer: modification du périmètre sur Châtillon entrée en vigueur le 1° juillet 2023 ;

Mobilités : consigne vélos de 56 places au métro Châtillon-Montrouge :

e Sports: début des travaux de déconstruction du futur stade nautique Châtillon- Malakoff, et choix de l’architecte le 17 avril 2023 ;:

e Conservatoire: les « parapluies de Cherbourg » donnés en 2023 au Conservatoire de Châtillon.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De prendre acte de la communication du rapport d'activité 2023 de l'Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris ;

- D'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e) à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire précise qu'il s’agit de prendre acte de la communication du rapport d'activité présenté dans le cadre du Conseil territorial.

Le Conseil prend donc acte de la communication de ce rapport.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)Point — Présentation du rapport annuel d'activité des Conseils de quartier de la commune de

Châtillon (92320) pour l'année 2023

En application de l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la loi n° 202-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil municipal de la commune de Châtillon a approuvé par délibération n° 2020/116 du 07/10/2020 la

création de 5 Conseils de quartiers.

Ces Conseils de quartiers permettent aux concitoyens d'émettre des avis sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et de transmettre aux élus toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal. IL est prévu dans l'article 5.11 du règlement intérieur des Conseils de quartier de Châtillon (92320) qu'un rapport annuel d'activité des Conseils de quartier soit établi et adressé à Mme

la Maire.

Ce rapport d'activité doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance

publique par le Maire adjoint aux quartiers.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d'activité des Conseils de quartier de la commune de Châtillon (92320) pour l'année 2025.

Madame la Maire remarque qu'il est important pour la majorité, en plus de cette vie démocratique, de rendre compte aux élus du Conseil municipal de l'activité des Conseils de quartier. Elle cède la parole à Monsieur MOUTON, et le Président de l'Observatoire de la démocratie participative, Monsieur GAZO, souhaite aussi dire quelques mots.

Monsieur MOUTON explique que ce rapport porte sur l’exercice de l'année 2023 et même s’il arrive en décembre 2024, ce n’est pas pour autant qu'il est inintéressant. C'est important pour la représentation municipale, ses collègues et les conseillers de l'opposition, d'avoir cette vision de ce qui se passe dans ces instances de démocratie locale et participative. Monsieur MOUTON fait un rappel succinct de ce qui s'est fait, de ce qui a été débattu et travaillé en 2023. Une dizaine de sujets sont présentés, sujets communs à tous les Conseils de quartier. Les travaux mis en place par cette majorité municipale ont été débattus, discutés, présentés. Certains co-présidents voudraient être encore plus associés, et quand la municipalité présente pour débat aux Conseils de quartier un sujet, c'est qu'il y a quelque chose d’imaginé, de construit, avec des coûts associés. Il ne s’agit pas de partir devant les

conseillers de quartier avec un sujet embryonnaire.

Également, des problèmes très pratiques sont posés et discutés en Conseils de quartier et font l’objet d'instruction ensuite par les services municipaux, avec l'appui de ses collègues élus qui sont souvent très présents. En 2023, Madame la Maire a participé à certains de ces Conseils, il pense en particulier à la question qui a animé le Conseil Maison Blanche-Vauban sur l’arrivée de ce nouveau commerçant, le Burger King. Il pense également au lancement ici, dans cette salle-même, des travaux de la rue Gabriel Péri. Les conseillers de quartier ont 3 séances par an. Pour certains d'entre eux, il y a des réunions ad hoc, donc des groupes de travail internes ou des visites de terrain. Les conseillers de quartier sont bien sûr invités à toutes les réunions publiques, la Ville leur est très reconnaissante de leur présence. li faut imaginer que pour les conseillers de quartier, ces réunions se positionnent en plus de leur activité, comme certains élus du Conseil municipal, il faut saluer cet engagement auprès de

la collectivité.

Monsieur MOUTON ne revient pas sur tous les points instruits au cours de l'année 2028, il y a dans la délibération un résumé. Sur le site internet de la Ville, il est possible de trouver non seulement les dates des prochains Conseils de quartier mais tous les procès-verbaux très détaillés. Il tient à remercier le Cabinet de Madame la Maire, mais également le Directeur de la démocratie participative et de la relation avec les Châtillonnais, Monsieur HANAFI, et tout l'appui apporté par les équipes du Cabinet, et auparavant en 2023, du service handicap et démocratie locale de l'époque. Monsieur MOUTON tient absolument à remercier toutes ces

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Commune de Châtillon (92320)personnes qui rendent possible cette vie des Conseils de quartier, et la restitution faite auprès des concitoyens à travers ces documents, disponibles dans « Participez » sur le site internet de la Ville pour chacun des Conseils, où chacun peut retrouver bientôt les prochains ordres du jour, puisque les sessions de début 2025 débutent dès le 14 janvier avec le centre- ville.

Madame la Maire le remercie pour son engagement pour la mise en place de ces Conseils de quartier à Châtillon. Elle passe la parole à Monsieur le Président, Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO remercie Christophe MOUTON pour son engagement. il le pense avec sincérité. Christophe MOUTON fait un travail très important, il est extrêmement actif, il est partout, il co-préside aussi le Conseil de quartier du centre.

Pour sa part, il ne voudrait pas avoir l'air de tirer les marrons du feu, ce n’est pas lui qui a allumé le feu ; il essaie de l'entretenir. Aujourd'hui, ce qui est présenté au Conseil municipal c'est un bilan résumé des travaux des instances participatives pour 2023. Et bien sûr l’activité a continué en 2024.

Petit rappel sur l'Observatoire de la démocratie participative. Il a été créé par l'actuelle équipe municipale avec pour vocation le fonctionnement approprié des instances participatives qui ont été créées et de corriger les éventuelles difficultés qui surgiraient au fil du temps. Une fois ces éventuelles difficultés identifiées, le Conseil de l'Observatoire en débat et des propositions qui en émanent sont transmises à l'exécutif municipal. Elles font l'objet, s’il y a lieu, d'une délibération en Conseil municipal. Comme il l'a dit, les instances participatives, ponctuelles ou régulières, il avait initié ce processus à Châtillon sous ja précédente mandature, avec des concertations de projet de balades urbaines. Tout cela a été enrichi de plusieurs nouveautés, à commencer par la création de Conseils de quartier qui se réunissent de manière régulière.

Ces Conseils de quartier ont suscité dès le début un bel engouement. Cependant, à la lumière des premières réunions, un certain nombre de biais ont pu apparaître. Il est souhaitable et nécessaire que l’équipe municipale en place profite des réunions pour exposer les projets les plus emblématiques et importants et les partager avec les conseillers ainsi que le public. Mais il faut laisser suffisamment de place aux propositions des conseillers. Cette difficulté a été rapidement corrigée.

Un autre écueil est apparu, la place réservée aux questions du public. Dans la pratique, il est convenu que ces questions soient renvoyées en fin du premier échange avec les conseillers de quartier. Le souci est aussi d'éviter l'étiolement au fil du temps. C'est pourquoi, en dépit de certaines velléités, le rythme quadrimestriel a été acté et maintenu. L'étiolement peut aussi provenir des déménagements de certains conseillers ou changements de profession ou autres, qui les rendent moins disponibles.

Sur proposition du Conseil de l'Observatoire, l'exécutif municipal a fait passer en mars dernier une délibération afin de créer une liste complémentaire de conseillers à même de remplacer les démissionnaires et les défaillants. Dans le même temps, au moment du renouvellement triennal, il a été décidé que jusqu'à 8 conseillers sortants pouvaient se maintenir afin d'assurer la continuité des travaux. La limite d'exercice a été fixée à deux mandats successifs au plus.

Quelques résultats concrets de la concertation qui sont ressortis de la dernière réunion du Conseil de l'Observatoire. Sur le côté Joliot-Curie, l'aménagement du square Dreyfus, comme l'a dit Martine GOURIET, co-Présidente du Conseil de quartier, l'aménagement retenu est issu des discussions et des propositions du Conseil de quartier. Dans le centre, des réponses concrètes et régulières apportées aux demandes, listées sur un tableau régulièrement mis à jour, une discussion intense sur les aménagements qui ont eu lieu au niveau du cadran solaire et bien sûr de la rue de Bagneux. Sur les Sablons Leclerc, cela n’a pas abouti pour le moment mais une demande a été faite au Conseil départemental sur les questions de sécurité, sur la route départementale. Maison Blanche, réunion autour de l'ouverture du Burger King, etc.

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Commune de Châtillon (92320)Les co-présidents ont à cœur d'écouter tout le monde, mais surtout les questions qui relèvent de l'intérêt collectif. L'Observatoire, cette année, après les changements intervenus après le renouvellement de certains conseillers, a observé une bonne continuation de l'activité des Conseils. Les conseillers sont là, le public aussi, dans des proportions

différentes selon les quartiers et en fonction de l'actualité. Les Conseils de quartier sont emblématiques de la vie participative à Châtillon. Mais ils font partie d'un ensemble plus vaste, incluant des concertations de projet, comme pour Gabriel Péri ainsi que d’autres structures associées à l'Observatoire, comme le Comité d'urbanisme, le Conseil des femmes, le Conseil des enfants et des jeunes, chers à eux tous et en particulier à Lounes ADJROUD. li s'excuse s’il ne mentionne pas une ou plusieurs structures participatives.

Pour terminer, il se félicite de l'existence de ces organismes de concertation, qui apportent de l'oxygène à une municipalité autour d’une mandature et qui permettent aussi aux

opposants de s'exprimer ainsi que de pouvoir influer à certains égards sur les décisions prises. Cependant, une démocratie est d'abord en principe représentative, c'est à l'exécutif, sous le contrôle des moyens prévus et de délibérations comme celles du Conseil municipal,

de choisir les grandes orientations de la politique communale en fonction du mandat qu’il a reçu du corps électoral. Les élus peuvent compter sur Monsieur GAZO et sur les membres du Conseil de l'Observatoire pour continuer à veiller au bon fonctionnement de leurs dispositifs de démocratie participative et de les améliorer le cas échéant. Il remercie

l'assemblée de son attention.

Madame la Maire remercie Monsieur GAZO de mener cet Observatoire avec beaucoup de rigueur et de sérieux. Il était important pour la municipalité de confier à un élu non issu de la majorité la présidence de l'Observatoire, pour challenger la majorité sur la question de l'existence de ces organismes et de ces outils de démocratie locale.

Madame la Maire rejoint Monsieur GAZO. La démocratie représentative est la seule issue des urnes, elle doit être celle qui prend des décisions, c’est démocratiquement absolument essentiel. Mais elle doit pouvoir aussi être revigorée, challengée, par ces outils de

démocratie directe qui permettent d'aller dans le sens des besoins de la population. Elle remercie Monsieur GAZO et Monsieur MOUTON pour tout leur travail. Elle salue également

les Présidents des Conseils de quartier qui sont présents ainsi que leurs co-Présidents. Monsieur GAZO l'a dit, la Commission extramunicipale de l'urbanisme permet

d'accompagner la municipalité sur les sujets d'aménagement, ou encore Ensemble pour les Châtillonnaises, également la Commission d'accessibilité ; ce sont des outils extrêmement utiles pour accompagner la municipalité dans la prise de décision.

Le Conseil prend donc acte de la communication de ce rapport.

Point — Désignation de deux nouveaux membres pour siéger au sein de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et

attractivité économique », en remplacement de deux conseillers municipaux démissionnaires

En application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut créer des commissions permanentes chargées d'étudier les

questions qui lui sont soumises.

Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.

Ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élu(e}s au sein de l'assemblée communale.

La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil municipal doit s’efforcer de rechercher, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, la pondération qui reflète fidèlement la composition de

l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un(e) représentant(e) au sein de la commission, sans que les

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Commune de Châtillon (92320)différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent. Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Si une seule candidature a été présentée, pour chaque siège à pourvoir, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par la Maire de la commune de Châtillon (92320).

Par délibération n° 2020/101 du 22/07/2020, le Conseil municipal de la commune de Châtillon a :

- créé la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique » ;

- fixé à:

o 8 le nombre des membrestitulaires de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique » ;

o 9 le nombre des membres suppléants de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique » ;

- désigné au sein du Conseil municipal de la commune :

o Madame Elodie DORFIAC, Monsieur Andy KANGOUD, Madame Marine CAVILLON, Monsieur Vincent VAUDOUR, Monsieur Jean-Pierre FERRE, Madame Ségolène GUERTIN, Madame Mélodie CHALVIN, Madame Sylvie LAFFORE-MYSLIWICE, Madame Carole GUILLERM, en qualité de membres titulaires de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique » en fonction du nombre précédemment fixé ;

o Monsieur Jean-Jacques JACQUET, Monsieur Gilles PEYRONNET, Madame Thanh Uyen NGUYEN, Monsieur François RIPAULT, Madame Françoise MONTSENY, Monsieur Nicolas BOST, Madame Nicole MENDY, Madame Peggy NICOLAS, Madame Anne-Christine BATAILLE en qualité de membres suppléants de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique » en fonction du nombre précédemment fixé.

Par délibération n° 2022/100 en date du 28 septembre 2022, à la suite de la démission de Madame Anne-Christine BATAILLE du Conseil municipal, cette dernière a désigné Monsieur Patrice HAUCHARD, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique ».

Par délibération n°2022/135 en date du 14 décembre 2022, à la suite de la démission de Madame Peggy NICOLAS du Conseil municipal, cette dernière a désigné Monsieur William THAY, conseiller municipal, en qualité membre suppléant de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique ».

Par courriel du 14/11/2024, Madame Marine CAVILLON a fait part à Madame la Maire de sa démission du Conseil municipal.

Par courriel du 25/11/2024, Monsieur Andy KANGOUD a fait part à Madame la Maire de sa démission du Conseil municipal.

Dès lors, il convient donc de modifier les délibérations n° 2020/101, n° 2022/100 et n° 2022/1385 du Conseil municipal et de procéder à la désignation de deux nouveaux membres en remplacement de Madame Marine CAVILLON et Monsieur Andy KANGOUD.

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Commune de Châtillon (92320)Il est donc proposé au Conseil municipal :

- De décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;

- De désigner parmi ses conseillers municipaux/conseillères municipales deux nouveaux membres titulaires de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique »; -__ D'approuver en conséquence la modification de :

o la délibération n° 2020/101 du Conseil du 22/07/2020 portant création de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique » — Désignation de ses membres ;

o la délibération n° 2022/100 du Conseil municipal du 28/09/2022 portant modification de la délibération n° 2020/101 du Conseil municipal du 22/07/2020 — Création de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique » — Désignation de ses membres ;

o la délibération n° 2022/135 du Conseil municipal du 14/12/2022 relative à la désignation d'un(e) nouveau/nouvelle membre pour siéger au sein de la Commission municipale « Développement durable, patrimoine, urbanisme, espaces verts, mobilités et attractivité économique »

- De préciser que les autres dispositions des délibérations susmentionnées demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération.

- D'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e) à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire propose les candidatures de Madame BRACH et de Monsieur DYRSZKA. Il est précisé que les Commissions municipales sont ouvertes à chacun des conseillers municipaux s'ils souhaitent s'en saisir. Mais en cas de vote, seuls les membres seraient à même de pouvoir voter.

Madame la Maire propose de mettre aux voix le fait de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret, si les élus en sont d'accord, et de voter à main levée. Elle demande s’il y a des demandes de vote à bulletin secret. À défaut, elle propose la candidature de Madame BRACH et de Monsieur DYRSZKA et demande s’il y a d'autres candidatures.

Monsieur GAZO annonce que Châtillon 2030 ne prendra pas part au vote comme d'habitude car c'est une affaire de la majorité, ils estiment qu'ils n’ont pas de droit de regard sur ces nominations. C'est bien normal que les nouveaux conseillers prennent la place de ceux qui sont partis. Il leur souhaite la bienvenue.

Ce point est adopté à l'unanimité. Etant néanmoins précisé que Mme DOS SANTOS et M. GAZO n'ont pas pris part au vote.

Elle félicite Madame BRACH et Monsieur DYRSZKA.

Point — Approbation de la convention relative à la récupération et au réemploi des cycles à l'état d'épave et laissés à l'abandon sur le domaine public

La ville de Châtillon désire retirer les vélos épave de l'espace public afin de dynamiser ces espaces, libérer des places de stationnement, faciliter la circulation, éviter des accidents, et prévenir le vandalisme.

A cet effet, elle désire s'engager auprès de l'association Arpeije à travers le dispositif Rayon vert en vue de valoriser les matériaux, susceptibles d'être recyclés ou réutilisés, mais également afin de s'orienter vers un réemploi solidaire, favorisant ainsi recyclage et

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Commune de Châtillon (92320)réutilisation, conformément aux dispositions de l’article L. 541-1 du Code de l'Environnement.

La ville de Châtillon s'engage pour la préservation de l'environnement, en faveur de la réduction des déchets en lien avec la présence de vélos épaves sur son territoire. Le projet associatif est tourné vers l'objectif d'un « mieux-vivre ensemble ». La création du chantier d'insertion Rayon vert avec pour activité support le recyclage de vélos et de matériaux évènementielle s'inscrit totalement dans cette démarche. La convention de partenariat est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sans excéder 4 ans.

CYCLES CONCERNÉS

Un cycle est considéré comme épave dès lors qu'il se trouve « sur les voies publiques, privé de deux éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradation ou de vol » (exemples : roue, frein, dérailleur, guidon, roues, pédales, présence de pneus crevés ou encore forte présence de rouille — selle non comptabilisée).

Ainsi, le cycle ou EDMP doit être abandonné depuis un certain temps sur la voie publique, jugé irréparable et son propriétaire ne peut être identifié (absence de code FUBICY— Fédération française des usagers de la bicyclette — ou de plaque portant des coordonnées). Ce qui reste du vélo devient alors un déchet et peut être collecté par les services de propreté.

Ilest nécessaire de rappeler l'obligation d'identification des cycles depuis 2021, pour tous les cycles neufs ou d'occasions vendus par des commerçants.

Les procédures classiques de traitement des épaves de vélo sont l'acheminement en déchetterie, puis vers les filières classiques de recyclage des métaux. Le vélo peut également être recyclé via des associations, objet de la présente convention.

MISE EN PRATIQUE DE LA CONVENTION

- Vérification identification du cycle (propriétaires, signalé volé via le Fichier National Unique des Cycles Identifiés ou FNUCI, en lien avec la police nationale.) - En cas de non identification, valorisation des vélos ainsi récupérés et réduction des déchets ;

- Simplicité d'action pour la collectivité qui assure ainsi une bonne gestion de ces vélos ;

Les cycles sont retirés de la voie publique par une équipe mixte police municipale / services techniques.

La procédure normale est un premier passage des agents de police municipale permettant d'identifier des vélos-épaves. Un autocollant « enlèvement demandé », est apposé sur le cycle, sur lequel est indiqué la date du jour. Le cycle est retiré à l'issue d’un délai de 15 jours.

Les cycles sont retirés par les services techniques, lesquels les stockent dans leurs locaux, dans l’attente du remisage à l'association Arpeije.

Mentionnons que les agents de police municipale seront présents lors de ces enlèvements et rédigeront une main courante avec prise de clichés photographiques. La fréquence de collecte pourra être ajustée au fil du temps, en fonction des contraintes rencontrées par l'Association pour assurer leur ramassage, des possibilités de stockage par la Ville des objets mis de côté ou du vandalisme subi.

ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION

- Récupérer les vélos dont électriques, les accessoires et les pièces détachées de vélos mis de côté dans les locaux mentionnés ci-dessus.

La fréquence de collecte des dons pourra être ajustée au fil du temps, en fonction des contraintes rencontrées par l'association pour assurer leur ramassage, des possibilités de stockage par la Ville des objets mis de côté ou du vandalisme subi.

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Commune de Châtillon (92320)- Assurer le tri, le contrôle, le nettoyage et les réparations éventuelles des vélos en vue de les vendre comme occasion ou les valoriser en pièces détachées. Ces opérations s'effectuent dans son atelier-boutique 6 rue Pierre Baudry à Clamart 92, voire ponctuellement sur d'autres sites satellites de son atelier principal.

- Réaliser un suivi des vélos ainsi récupérés, remis en état puis revendus à des fins d'évaluation.

- Piloter des actions de prévention en accord entre tes parties en vue de la promotion des moyens de transports doux par le biais de différentes actions : animations d'ateliers participatifs de réparation de vélos, récupération et recyclage des vélos de seconde main, promotion et développement de la pratique du vélo, vélo école.

Il'est donc proposé au Conseil municipal :

° _ D'approuver la convention relative à la récupération et au réemploi des cycles à l'état d'épave et laissés à l'abandon sur le domaine public entre l'association Arpeije, dont le siège est situé 361 avenue du Général de Gaulle à 92140 Clamart, et la commune, annexée à la présente délibération ;

e D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire explique que c'est un projet très intéressant que Madame DORFIAC a mené, qui permet non seulement de récupérer ces épaves sur l'espace public mais également de pouvoir les recycler par une association et de les revendre à moindre coût.

Madame DORIFAC indique que, comme Monsieur GAZO l'avait demandé au dernier Conseil municipal, la municipalité l'a fait. C'était déjà dans le « pipe ». || y a deux visées, une visée propreté cadre de vie, puisqu'un certain nombre d'épaves de vélos encombrent d'espace public, notamment autour du métro. L'idée, c'est de récupérer un maximum de ces vélos, avec une démarche réglementaire très encadrée menée par la police municipale et le service propreté, et de faire don de ces épaves à l'association Arpège à travers son dispositif Rayon vert, basé à Clamart, qui est un atelier de formation professionnelle d'économie sociale et solidaire qui vise à former des personnes à la réparation des vélos, et donc à reconditionner ces vélos pour ensuite les revendre à prix réduit. La Ville signe une convention avec cette association. La Ville travaille à essayer de leur instailer un point de relais sur la Ville pour disposer de leurs services à Châtillon et plus seulement à Clamart. Ceci a été mené avec une efficace redoutable par la Directrice de la prévention et le chef de la police municipale, à une vitesse record. Elle les remercie pour cet engagement et cette

efficacité sur ce projet.

Madame la Maire se joint à elle pour remercier la Directrice de la tranquillité publique et le

chef de la PM.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point —- Présentation du rapport d'activité de la société SAS Loiseau Marchés relatif à l'exploitation du marché forain « Cœur de Ville » pour l'année 2023

La commune a signé un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du marché forain « Cœur de Ville » le 13/06/1990.

Conformément à l'obligation qui lui est faite, le délégataire, la société SAS Loiseau Marchés, a remis un rapport sur l’année écoulée par courrier du 31/05/2024.

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Commune de Châtillon (92320)Ce rapport d'activité annuel présente une analyse de la qualité de service ainsi qu’une analyse financière de l'exercice 2023.

Le rapport contient une analyse sur la qualité du service fait par le délégataire via des indicateurs qualitatifs, un état de l'exploitation courante de la gestion du marché et un rapport financier lié aux comptes de l'exercice 2023.

Le rapport fait état des recettes et des dépenses et présente un résultat brut qui s'élève à 101 328,73 € brut avant amortissement et impôts, et à 98 128,09 € avant impôts. La redevance à la commune s'élève pour 2023, en application du contrat, à 88 787,36 €. Ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux le 5/11/2024.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :

- de prendre acte du rapport d'activité de la société SAS Loiseau Marchés relatif à l'exploitation du marché forain « Cœur de Ville » pour l'année 2023.

Monsieur GAZO ne sait pas qui va prendre la parole mais demande ce qui peut être dit, parce qu'il y a des chiffres, le rapport annuel, mais cela permet aussi de parler de l’activité du marché. || demande comment ça se passe, comment vit ce marché actuellement. Pour sa part, il y va tout le temps.

Madame GUERTIN confirme qu'ils s'y croisent le dimanche. Le marché va bien dans le sens où il rapporte de l'argent à la commune, c’est l'information la plus importante. Dans les faits, dans sa tenue au quotidien, les services sont très attentifs et sont en train de faire un travail avec le délégataire pour remettre «en marche », redonner une petite dynamique à ce marché. La Ville met à profit les travaux pour faire un petit audit en interne. Dans ce sens-là, le délégataire a été sollicité pour faire une réunion en janvier et pour remettre à plat certaines choses et mieux redémarrer au printemps avec la nouvelle place du marché, la nouvelle rue Gabriel Péri. Le marché est plein à 100 % sur les abonnés. Et les volants, c'est un peu plus compliqué, tout ce qui est des commerçants à l'extérieur. Sur tous les marchés, malheureusement, c'est un métier qui disparaît. Les volants aujourd'hui, ce sont des personnes qui ont entre 60 et 70 ans et il n'y a pas ou peu de relève pour reprendre leur business.

Monsieur GAZO interroge au niveau des stationnements des commerçants.

Madame GUERTIN répond que le stationnement des commerçants va faire partie de la partie «recadrage » avec le délégataire. Pour information, la Ville met à disposition le parking de l'ONERA auprès duquel elle fait une petite location pour proposer ce stationnement aux commerçants. Avec les travaux, c’est un peu laborieux pour les commerçants d'aller à pied jusqu’au parking. Néanmoins, ce parking est à leur disposition, la Ville paie pour cela. Le travail est en train d'être à nouveau fait là-dessus avec les commerçants pour qu'ils utilisent ce parking et qu'ils laissent les places de stationnement du parking Jean-Pierre Timbaud ou sur les rues avoisinantes du marché à leurs clients.

Monsieur GAZO voudrait savoir ce qu'il en est du marché Maison Blanche, parce que celui- ci était un peu controversé.

Madame GUERTIN déclare que le marché Maison Blanche va très bien. Pour rappel, le délégataire a changé il y a 2 ans. Suite à cela, un audit avait été refait l’année dernière auprès des Châtillonnais, et ce marché est plébiscité par les Châtillonnais parce qu'il propose des choses qui ne sont pas trouvables ailleurs, par exemple sur le marché cœur de Ville. Madame GUERTIN invite Monsieur GAZO à y aller. Il est très bien tenu, il y a une meilleure ambiance, les commerçants s'entendent très bien. Il y avait, il y a encore 3-4 ans, des petits problèmes de sécurité; aujourd’hui ce n'est plus du tout le cas. Le local de la police municipale a également servi le marché Maison Blanche en soi.

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Commune de Châtillon (82320)À partir de début janvier, il y aura des travaux sur ia zone du marché mais qui n'auront strictement rien à voir avec le marché en iui-même. C'est un bâtiment qui va être nettoyé, le marché sera un petit peu réaménagé de manière provisoire pendant 3-4 mois.

Madame la Maire remarque qu'elle était dubitative sur la poursuite de ce marché parce qu'il y avait un certain nombre de difficultés, mais il ne s'agissait pas de prendre la décision tout seuls, c'est à cette occasion-là qu'avaient été concertés les commerçants et aussi les Châtillonnaises et les Châtillonnais. La réalité, c'est que c'est Un marché plébiscité, un marché d'après-midi, un marché qui permet aux entreprises d’avoir deux fois par semaine une offre de repas le midi qui diffère un peu des restaurants environnants. En plus avec la reprise de l'activité en bureau, puisque le télétravail est un peu plus resserré ces derniers temps dans bon nombre d'entreprises, c'est un marché qui a vraiment son utilité. La condition sine qua non évoquée avec le nouveau prestataire, mais aussi avec les commerçants encore présents, sachant qu'il y en a d’autres qui sont arrivés, c'était vraiment une montée de gamme, une montée qualitative, et de donner envie à toute heure de s'y promener. Il y a eu beaucoup de travail au niveau de l'entretien. Avec Madame GUERTIN, elles ont fait une visite il n'y a pas très longtemps, et elle invite chacune et chacun à se faire sa propre idée. C'est un marché qui monte en gamme et qui répond vraiment à un besoin de la population, c'est en cela qu'il est intéressant.

Le Conseil prend donc acte de la communication de ce rapport.

Point — Approbation du protocole d'accord pour la mise en œuvre du projet de reconversion de l'ONERA à Châtillon à passer entre l'État, la commune et le territoire Vallée Sud-Grand Paris

L'État est propriétaire du site de l'Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales (ONERA), qui s'étend sur une superficie de 4 hectares, situé au sud de la commune de Châtillon.

Depuis de nombreuses années, l'État envisage de se dessaisir de son site châtillonnais, et à cet effet, des premières études urbaines et techniques ont été menées en 2021 par le ministère des Armées pour évaluer le potentiel de valorisation du site. Dans la perspective du départ de l'ONERA d'ici 2027, l'État, la Ville et l'Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris envisagent d'encadrer la mutabilité du site. Le projet de reconversion du site de l'ONERA permettra de répondre aux besoins de construction de logements et de mixité sociale, et préserver le caractère patrimonial du site tout en prenant en compte les enjeux environnementaux.

L'objectif du protocole d'accord vise à permettre à la SPL Vallée Sud Aménagement, mandatée par l'EPT Vallée Sud-Grand Paris, de conduire les études et de définir les conditions opérationnelles préalables qui permettront de structurer un projet urbain conciliant au mieux les intérêts des Parties et répondant aux enjeux identifiés sur le secteur. Le présent protocole fixe les ambitions partagées du projet, les modalités de gouvernance qui régissent le partenariat entre la commune, l'État et l'EPT Vallée Sud-Grand Paris ainsi que les engagements des Parties pour mener le projet urbain.

Dans le cadre du présent protocole, la Ville de Châtillon s'engage à : o Contribuer à l'ensemble des instances d'élaboration et de décision relatives au projet;

o Mettre à disposition de Vallée Sud Aménagement et des prestataires les études et données en sa possession ;

© Apporter son concours pour les démarches nécessaires à la recherche et l'obtention de subventions, le cas échéant.

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

- d'approuver le présent protocole à passer entre l'État, la commune et l’Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris.

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Commune de Châtillon (92320)- d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e) à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire explique que le sujet de l'ONERA est un peu le serpent de mer châtillonnais depuis quelques décennies. Il s'agit pour l'État de revendre son foncier au départ des derniers salariés de l'ONERA lorsqu'ils auront rejoint leurs nouveaux locaux à Saclay, mais tout cela prend du temps. Ce qui est sûr, c'est qu'à travers ce protocole d'accord, la commune souhaite être pleinement associée dans les discussions qui auront lieu dans le cadre de la vente par l'État de son foncier. Un certain nombre de sujets à travers la France ont fait prendre conscience que l'État, lorsqu'il est propriétaire d’un foncier dans une commune, Va un peu tambour battant sur la question de l'aménagement du terrain, sauf que force doit rester à la loi et que la compétence aménagement revient d'abord au territoire Vallée Sud-Grand Paris, et évidemment, par effet corrélatif, à la commune pour que cette dernière puisse être pleinement associée. Madame la Maire rappelle qu'il y avait un projet de la précédente municipalité au niveau de l'ONERA, de quasiment 1 000 logements sur un terrain d'un peu plus de 3 hectares, ce qui est totalement incompréhensible, dans une zone déjà extrémement dense. Certes, l'argent doit rentrer dans les caisses de l'État et les ventes doivent se faire pour le foncier de l'État à des taux intéressants, mais cela ne pourra pas se faire au détriment du cadre de vie des Châtillonnais. C'est la raison pour laquelle la Ville a passé ce protocole d'accord, pour être pleinement associée.

Monsieur GAZO a une observation. Il a été, comme les plus anciens s'en souviennent, conseiller délégué à l'aménagement de l'ONERA. Il n'a pas aménagé grand-chose, et il ne pense pas que le maître des lieux de l'époque avait envie qu'il s'occupe d'aménager quoi que ce soit d’ailleurs. Madame la Maire évoque le fameux chiffre de 1 000, ils ne savaient pas trop d’ailleurs, tout cela était opaque. Monsieur GAZO espère que cette fois-ci ce ne sera pas opaque. Des négociations doivent se faire d'une manière assez confidentielle, mais il ose espérer qu'il y aura un peu plus de lisibilité et il fait confiance a priori à Madame la Maire pour cela. Cette dernière parlait de 1 000, après il y a un problème, il y a l'équation économique et ce n'est pas toujours simple de faire ce qu'on veut. Mais dans ce petit territoire, du haut de Châtillon, il y a pas mal de densification déjà, même à Châtillon, de par certaines ventes de pavillons qui n'ont pas pu être empéchées en fonction d'un certain PLU et dont certains riverains de là-haut se plaignent parce que c'était une zone quelque peu pavillonnaire, et puis il y a de plus en plus d'immeubles, donc ce n'est pas la peine d'en rajouter de trop. C'est le sentiment des élus de Châtillon 2030. Après, il faut loger des gens. Il faut faire en sorte d’équilibrer le budget global, il faut se mettre au travail. Madame la Maire propose d'approuver le protocole pour la mise en œuvre du projet, Monsieur GAZO demande s'ils peuvent avoir une idée du timing des différentes étapes.

Madame DORFIAC explique que la seule échéance annoncée pour l'instant c'est 2027, et entre-temps il leur est plutôt indiqué 2028. Pour l'instant, la seule échéance annoncée est celle-ci, un départ du personnel à 2028. Pour l'instant, il n'y a rien, pas de phases. La Ville souhaite pouvoir garder la main sur les études et sur la suite de l'aménagement. Mais il n'y a aucun rétroplanning plus précis que cette date qui reste hypothétique.

Madame la Maire ajoute que l'idée, c'est de pouvoir être associés à chaque strate de décisions et évidemment, Monsieur GAZO à raison, de manière transparente, et c’est d’ailleurs aussi le Comité extramunicipal de l'urbanisme, auquel pourront être présentés les éléments, mais de pouvoir être mis dans le jeu. 1l y a eu des discussions avec la DRIEAT, avec la Préfecture des Hauts-de-Seine qui a été facilitatrice, le Sous-Préfet d’Antony également, pour que la main puisse rester au niveau du territoire, à travers notamment les études qui seront faites par celui qui a la compétence aménagement, c'est-à-dire le territoire Vallée Sud-Grand Paris, et avec lequel la Ville est pleinement associée. Ce que Madame la Maire sait à ce niveau de discussion, c’est que la municipalité refuse une densification non compatible avec le cadre de vie déjà dense à ce niveau-là. Clairement, il

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Commune de Châtillon (82320)ne pourra pas y avoir sur les terrains de l'ONERA que du logement. Cela devra prendre en compte aussi la végétalisation, des équipements. Avoir des projets de logement, c'est nécessaire, mais que se soient des choses compatibles avec l’environnement immédiat. La municipalité a travaillé aussi le PLU puis le PLUIi en ce sens, il a été présenté au Conseil à de nombreuses reprises. Monsieur GAZO évoque la zone pavillonnaire, Madame la Maire est d'accord avec lui, ce sont des poumons de respiration dans une ville, surtout des villes très denses. Châtillon est parmi les 20 ou 30 villes les plus denses de France. Ces zones pavillonnaires, il faut les préserver. C'est pour cela que les zones pavillonnaires ont été sanctuarisées à travers le PLUÏ, que d’ailleurs dans les modifications du PLU qu'avaient menées d'abord Madame CHALVIN puis Madame DORFIAC, la municipalité a fait entrer des zones où des pavillons pouvaient encore être considérés comme étant constructibles sur du bâti et de l'ensemble collectif. Ce sont des zones qui ont été sauvegardées, et Madame la Maire pense à toute la D906, où la municipalité a fait rentrer des zones qui jusqu'alors auraient pu muter en ensemble collectif. Le règlement est évolutif, c'est-à-dire que ce n'est jamais figé dans le temps, mais elle croit qu'actuellement la nécessité est de préserver une ville qui soit une ville harmonieuse et apaisée. Il y a eu beaucoup de constructions ces dernières décennies, la Ville doit aussi garder un cadre de vie et un confort, et puis les infrastructures derrière doivent pouvoir suivre. Pour celles et ceux qui prennent les transports en commun, il est très difficile le matin de rentrer dans le T6 à Châtillon, et même immédiatement limitrophe à Clamart, parce que ce sont des trams extrêmement remplis. Il ne pourra pas y avoir davantage de trams parce que la zone de retournement est compliquée. Madame la Maire a tout fait, elle a rencontré la RATP là-dessus mais il ne peut pas y avoir plus de rames parce qu'ils ne peuvent pas sinon se retourner. Elle a essayé d'avoir dans ce cas-là davantage d'heures de pointe de manière peut-être un peu plus élargie, c'est-à-dire que, par exemple, les heures de pointe ne soient pas entre 8h et 9h mais soient dès 7h et peut-être jusqu'à 10h, ce qui permet, pour les gens avec des horaires de travail en évolution, de leur permettre de s'organiser pour avoir moins de monde. Ce sont des choses un peu compliquées quand on n’a pas la main. Mais les infrastructures doivent pouvoir suivre. Plus de logements, cela veut dire plus de population et pourquoi pas s’en réjouir, mais il faut que ce soit vivable pour tout le monde, non seulement pour ceux qui sont déjà là, mais aussi pour ceux qui arrivent.

Monsieur GAZO a une observation et une question. Clamart est énormément densifiée, il n'y a pas que Clamart d'ailleurs. Densification, cela a un impact en particulier sur le tram. Il demande comment va s'agencer le travail avec le territoire. || y a l'aspect technique, l'aspect où il était prévu dans le projet précédent un portage par une Société d'Économie Mixte, comme là. Il demande comment, au niveau des décisions sur cet aménagement, cela va se passer le dialogue et ce qui est prévu. Il ne parle pas de ce qui va être fait, si plus de logements seront faits, plus de ceci et cela, mais il demande quelles sont les instances de décision prévues.

Madame la Maire répond que ceci est explicité dans le protocole. Des cotech vont se réunir, dont la régularité est inscrite dans le protocole. || y aura des comités stratégiques, dont fera partie Vallée Sud Aménagement qui est l’aménageur du territoire, qui a légalement la compétence aménagement. La municipalité n’a pas choisi de manière farfelue, mais a choisi celui qui avait la compétence légale. Ces comités stratégiques où la Ville est aussi partie et qui permettront de travailler en bonne intelligence. Il y a aussi cette arme aux mains des maires, même si désormais c'est le fameux PLUi qui est la compétence du territoire, mais c'est de pouvoir modifier et bloquer. C'est ce qui avait été fait tout de suite quand la municipalité actuelle a été élue, parce qu'il s'entendait çà et là des choses au niveau de l'ONERA etc. et tout de suite un périmètre de sauvegarde a été mis pour figer l’état du droit dans cette zone-là jusqu'à ce que la Ville puisse prendre connaissance des dossiers et faire en sorte de ne pas être prise de court. Certains enjeux sont majeurs pour l'État, et c'est compréhensible, comme la vente d'un foncier qui est un foncier important, mais Madame la Maire le répète, cela ne pourra pas se faire au détriment de la Ville et de ses habitants.

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Commune de Châtillon (92320)Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 33 voix pour (la majorité municipale, Mme DOS SANTOS et M. GAZO) et À abstention (M. THAY).

Point — Approbation de la charte de nourrissage

La Ville collabore déjà avec l'association Chat Trap 92 qui œuvre depuis 11 ans au trappage et au nourrissage des chats libres sur plusieurs communes, dont Châtillon. L'association Chat Trap 92 a été fondée en 2013 afin de contrôler la population de chats errants dans les villes. Les chats sont trappés, stérilisés et, s'ils sont aptes, mis à l'adoption, sinon relâchés sur leur lieu de trappage, les fameux lieux de nourrissage. Ils deviennent alors des chats libres, statut reconnu officiellement dans la loi française. L'association est basée à Fontenay-aux-Roses bien qu'elle ne possède pas de refuge. Les chats trappés sont soignés et mise en quarantaine chez les bénévoles.

Alors que la Ville a signé une convention avec sa présidente et ses membres, le rôle des nourrisseurs et nourrisseuses dans la commune est primordial dans le maintien d'une population contrôlée, ces derniers signalant également tout chat blessé ou malade à l'association, ainsi que tout nouveau chat sur le lieu de nourrissage pour stérilisation. L'enjeu est également sanitaire: lieux gardés propres, nourriture et eau changés régulièrement et soin des chats.

En 2020, la Ville a délivré aux nourrisseurs et nourrisseuses de la commune des autorisations spéciales leur permettant d'être identifiés et de se rendre sur les lieux de nourrissage afin de continuer leur action. Plusieurs villes en France ont déjà fait signer des chartes de nourrissage.

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 définit le chat libre comme un chat errant qui a été stérilisé et identifié puis relâché proche de l'endroit de sa capture où il continue sa vie en liberté. Des abris sont installés ainsi qu'un nourrissage quotidien pour assurer une surveillance sanitaire auprès de ces félins.

Le cas du chat errant, animal sauvage libre reconnu comme être sensible, suggère qu'il n'existe pas de différence suffisante entre animal domestique et animal sauvage libre pour qu'il y en ait une au niveau de la sensibilité dans le droit. Un statut particulier qui encourage à reconsidérer la place de l'animal libre dans le droit.

Aussi, le chat libre est-il juridiquement reconnu comme un être sensible à l'instar des animaux domestiques et appropriés. Pourtant, et malgré ce nouveau statut, il conserve une nature fondamentalement « entre-deux » : à la fois apprivoisé et resté proche de la faune sauvage ; à la fois « domestique » et « sans maître ».

En 2024, une charte de nourrissage bénévole des chats libres à Châtillon a été rédigée par la commune en collaboration avec l'association. Cette charte s'inspire de chartes existantes dans d'autres communes avec les particularités de Châtillon, ainsi que ses exigences. Ainsi, la charte oblique à un contrôle de la salubrité des lieux, de l'état des chats et du relais entre l'association, le bénévole et la Ville.

Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver :

— la charte de nourrissage, annexée à la présente délibération ;

— la délivrance d'une carte spécifique et nominative, à validité définie afin que les nourrisseurs et nourrisseuses puissent être légitimement identifiés et reconnus pour leur travail auprès des force de l'ordre, des riverains et de la commune.

La carte de nourrissage comprendrait le prénom, le nom du nourrisseur ou de la nourrisseuse, sa date de validité, le logo de la Ville et le logo de Chat Trap 92.

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Commune de Châtillon (82320)Carte de

nourrisseur

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Madame MONTSENY rapporte que depuis 2021, la Ville a passé une convention avec l'association Chat Trap pour le trappage, la stérilisation des chats errants sur la commune de Châtillon. Ces opérations se font à la demande, il n’y a pas de campagnes. Chat Trap est une association fontenaisienne créée il y a 11 ans. Il n'y a pas ce type d’association sur Châtillon, ce qui est regrettable. L'association intervient pour trapper les chats errants. Elle les emmène chez le véto, ils sont auscultés, stérilisés, pucés ou ils ont un tatouage. À la suite, soit ils sont adoptables et elle a tout un réseau de familles d'accueil qui les accueillent pendant un certain temps dans l'attente de l'adoption ; soit ils ne sont pas adoptables et ils sont remis sur le terrain là où ils avaient été capturés. De ce fait, ils deviennent des chats libres, c'est-à-dire ce sont des chats sous la surveillance d'une association. Pour cela, l'association a des nourrisseurs qui vont nourrir des chats souvent après 22h, quand il fait noir. Pour contrôler ces nourrisseurs, la Ville a établi une charte, déjà valide dans plusieurs communes. Cette charte permet à la fois d'engager des nourrisseurs sur 5 points fondamentaux, de propreté, de suivi des chats, de surveillance de leur état, d'appeler l'association pour les trapper à nouveau s'ils sont blessés ou malades, et cela permet également à ces nourrisseurs qui interviennent souvent assez tard le soir, d’avoir une visibilité par rapport aux voisins, aux bailleurs, à la police municipale. Sont jointes à la délibération la charte et la carte, qui va être remise à tous les nourrisseurs qui se sont engagés dans cette charte.

Madame MONTSENY ajoute qu'à l'initiative de Madame GUERTIN, l'association sera présente sur le marché de Châtillon dimanche. Les amoureux des chats peuvent venir voir, prendre des informations et éventuellement devenir bénévoles si cela les intéresse.

Madame la Maire salue l'engagement de Madame MONTSENY dans le cadre du bien-être animal, parce qu'elle est connue pour sa rigueur et son volontarisme sur les questions budgétaires et financières, mais elle permet aussi de faire avancer à Châtillon la question du bien-être animal à travers ses différentes propositions. Madame la Maire rappelle cette petite carte qui a fait un carton, que tous les propriétaires d'animaux peuvent avoir dans leur portefeuille si jamais il leur arrive quelque chose, pour savoir qu'ils ont un animal à nourrir, avec une personne référente à contacter. Cette carte peut se trouver chez les vétérinaires, chez Animalis également et les points d'information des différents bâtiments. Madame la Maire remercie Madame MONTSENY pour le beau travail réalisé.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

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Commune de Châtillon (92320)Point - Communication du rapport d'activité 2023 du SIGEIF

Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) assure une mission de service public pour l'organisation et le contrôle de l'acheminement de l'énergie en Île-de-France. Il contrôle et évalue la bonne exécution des missions confiées aux concessionnaires GRDPF, Enedis et EDF Commerce.

Le SIGEIF fédère en 2023 189 collectivités adhérant à la compétence gaz (5,7 millions d'habitants), dont 66 adhèrent aussi à la compétence électricité. Le linéaire gaz s'élève à 9 565 km (dont 45 313 m pour Châtillon) sur le territoire du SIGEIF en 2023. Pour le réseau électrique, il s'étend sur 4 045 km (pour le réseau HTA) et 5 409 km {pour le réseau basse tension).

Le syndicat ne perçoit pas de recette fiscale. La majeure partie de ses ressources est issue des redevances versées par ses concessionnaires, dans le cadre des conventions de concession, respectivement signées le 21 novembre 1994 pour le gaz et le 18 octobre 2019 pour l'électricité. À ces redevances s'ajoutent les cotisations des membres du groupement de commandes d'achat de gaz naturel et de services d'efficacité énergétique, le produit de la TCCFE - reversé aux communes -, la récupération des frais de maîtrise d'ouvrage. Dans la section de fonctionnement de son budget, les dépenses se répartissent principalement entre les charges liées à l'activité du syndicat et le reversement aux communes du produit de la TCCFE. En investissement, ces dépenses concernent la réalisation des travaux d'enfouissement, la production d'énergies renouvelables, la pose d'IRVE et diverses subventions versées aux communes adhérentes. Fin 2023, le résultat net s'élève à 75,94 millions d'euros.

Le rapport annuel mentionne le développement des mobilités durables : Le SIGEIF propose d'accompagner les villes dans leur démarche de transition énergétique. Pour cela, un service complet d'accompagnement est réalisé par Inddigo (bureau d'études disponible sur simple bon de commande). Le marché, reconduit en 2023, propose près de 46 prestations différentes afin de réaliser un état des lieux exhaustif du patrimoine bâti existant complété par la stratégie d'amélioration énergétique la plus pertinente. Après avoir inauguré, en 2016, l'une des plus grandes stations publiques françaises d’avitaillement en gaz naturel pour véhicules, le SIGEIF a créé la Sem SIGEIF Mobilités pour construire un réseau d'une dizaine de stations GNV/bio-GNV en Île-de-France d'ici 2024. Fin 2023, 6 stations sont en service et l'année 2023 a été marquée par l'inauguration de deux nouvelles stations, à Réau (77) et Saint-Denis (93), ainsi que par un accroissement des ventes de gaz naturel véhicules.

Le SIGEIF propose l'installation, l'entretien et l'exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques {IRVE). En plus de cet accompagnement technique, le SIGEIF s'engage à prendre en charge 100 % du financement (investissement, exploitation et maintenance) pour toutes les communes adhérentes lui ayant transféré la compétence IRVE. Le SIGEIF compte 991 points de recharge en 2023 avec un objectif de 1 100 d'ici fin 2024. 102 communes ont fait le choix de transférer cette compétence au SIGEIF. Châtillon comptabilise 30 points de recharge. Le SIGEIF dénombre 6576 recharges réalisées en 2023 sur les bornes à Châtillon.

Le SIGEIF a également des réalisations autour de l'énergie solaire (la plus grande ferme solaire d'Île-de-France de Marcoussis notamment) et des projets sont en cours de réalisation dans 3 villes pour la mise en place de toitures photovoltaïques sur les toits de bâtiments publics.

Enfin, le SIGEIF a attribué depuis 2022 une Délégation de Service Public pour la construction de l'exploitation de l'unité de méthanisation implantée dans le port de Gennevilliers avec pour objectif le verdissement du réseau gaz et le traitement des déchets alimentaires franciliens. D’autre projets de méthanisation ont également été lancés en 2023 en Essonne et dans le Val d'Oise.

Îl est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte du rapport d'activité de 2023 du SIGEIF

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Commune de Châtillon (82320)-__ d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e) à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique qu'il s’agit d’un rapport de l’un des concessionnaires de Châtillon, le SIGEIF, pour le gaz et l’électricité.

Le Conseil prend donc acte de la communication de ce rapport.

Point - Communication du rapport d'activité 2023 de la société Les Fils de Madame Géraud

La commune de Châtillon a signé un contrat de délégation du parc de stationnement et d'exploitation du stationnement payant de surface le 22/03/1999. Dans le cadre de l'obligation qui lui est faite, le délégataire, la société Les Fils de Madame Géraud, a remis un rapport sur l'année écoulée par courriel du 15 octobre 2024. Ce rapport d'activités annuel présente une analyse de la qualité de service ainsi qu'une analyse financière de l'exercice 2023.

Le rapport transmis rappelle notamment les conditions d'exploitation et le fonctionnement du stationnement payant organisé par la ville de Châtillon.

Pour rappel, le PSR comporte 306 places et le stationnement sur voirie 1 323 places. Le délégataire indique que la part des paiements par Pay By Phone représente 78 % en zone orange, 63 % en zone rouge et 61 % en zone verte.

Le chiffre d'affaires pour le stationnement sur voirie a augmenté de 16 % par rapport à 2022. En revanche, celui du parking est à -27,5 % par rapport à 2022. Cette baisse s'explique notamment par la non reprise des entreprises du secteur et le stationnement autorisé sur demi-journée autour de la gare.

L'évolution des charges a augmenté de 5,8 %. Les postes qui ont principalement augmenté sont ceux qui concernent l'entretien et les réparations. De nombreux frais ont dû être engagés notamment pour l'ascenseur.

Le délégataire a attiré l'attention sur les points suivants lors de la CCSPL : PSR :

- La tarification (le tarif est bas par rapport à ceux du secteur ; il faut l’augmenter).

- La fréquentation (un contrat en cours de discussion avec AXA pour 150 places donne de l'espoir).

Stationnement sur voirie :

- Les neutralisations {la Ville et Géraud ne tombent pas sur les mêmes chiffres: la procédure est à revoir).

- La tarification (il n'y a pas eu d'augmentation depuis 2019 et la proposition faite l'année dernière a été refusée).

- Les frais de surveillance des agents de la société SAGS (on ne dispose pas d'informations sur l'assermentation des agents).

Les perspectives pour la DSP :

- L'augmentation des tarifs,

- Le contrat avec AXA (150 places du PSR),

- L'électrification de 75 places (partenariat possible avec la Ville pour en faire du stationnement public pour recharger les véhicules électriques au niveau -1),

- La modification du plan de voirie suite aux travaux rue Gabriel Péri (Géraud doit faire une proposition à la Ville pour reporter et rajouter des places payantes).

Après que ce rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il est proposé au Conseil municipal :

- De prendre acte du rapport d'activité 2023 de la société Les Fils de Madame Géraud

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Commune de Châtillon (92320)Le Conseil prend donc acte de la communication de ce rapport.

Point- Mise à la réforme de véhicules appartenant à la commune

L'état de vétusté de certains véhicules appartenant à la commune nécessite de les mettre à la réforme et d'autoriser leur destruction ou leur vente en l'état dans le cadre d'un marché public prévoyant une reprise de véhicules.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune :

> d'autoriser la mise à la réforme des véhicules appartenant à la commune ci-après mentionnés :

— Véhicule CITROEN JUMPER immatriculé 427 CPM 92

Date de la première mise à la circulation : 11/12/2000

Kilométrage : non connus - Ce véhicule n'a plus de baïterie, il n'est donc pas possible de relever le compteur.

— Véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé 452 EVG 92

Date de la première mise à la circulation : 28/03/2006

Kilométrage : non connus - Ce véhicule n'a plus de batterie, il n'est donc pas possible de relever is compteur.

— Véhicule BENNE de marque MEGA immatriculé AB-701-YX Date de la première mise à la circulation : 16/07/2009

Kilométrage : non connus - Ce véhicule n'a plus de batterie, il n'est donc pas possible de relever le compteur.

> d'autoriser la destruction des véhicules susmentionnés ou leur vente en l'état (dans le cadre d'un marché public prévoyant une reprise de véhicules) ;

> d'autoriser Madame la Maire ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur WIDLOECHER expose que quand la majorité actuelle est arrivée aux affaires en juillet 2020, à peu près 75 % du parc municipal n'aurait pu rouler au 1% janvier 2025 dans le cadre de la ZFE. lis auraient pu rouler le soir, le matin de très bonne heure ou le samedi et le dimanche. Y compris la police municipale. La Ville aurait dû embaucher des marathoniens pour courir après les voleurs !

La municipalité a décidé de prendre en main cette affaire et de rendre cette flotte propre et utilisable 24h/24 et a décidé d'utiliser la motorisation électrique. Aujourd'hui, à peu près 30 % de la flotte est composée de véhicules électriques ou hybrides. Le premier véhicule a été acheté en 2022, c'est le système d'arrosage. Ensuite il y a eu une balayeuse électrique et puis des Kangoo, Master, etc. Récemment, deux véhicules pour la police municipale, un véhicule électrique et un véhicule hybride. Bientôt, en janvier, 14 nouveaux véhicules électriques vont arriver. En avril 2025, un véhicule électrique pour Madame la Maire, qui pourra enfin arrêter de polluer avec son véhicule! Soit dit en passant, il y a eu un gros progrès parce que le maire précédent avait le véhicule le plus polluant de la gamme de chez Renault, c'était assez extraordinaire.

Parallèlement, la municipalité a fait rentrer des vélos électriques. Monsieur WIDLOECHER discutait avec certains des policiers municipaux récemment, ils sont très satisfaits de ces vélos électriques, il y en a 3 pour la police municipale et 7 pour les agents. Pour l'instant, il manque un abri pour les protéger avant de les mettre en service, mais cela ne saurait tarder. La Ville est en bonne position maintenant pour pouvoir continuer à travailler, dans l'hypothèse où, parce que ce n'est pas encore sûr à 100 %, les collectivités territoriales seraient assimilées à l'ensemble des possesseurs de véhicules et obligées d'appliquer les règles de la ZFE. Pour l'instant, ce n'est pas très clair, cela change un peu, plein de choses changent, y compris à 15 jours de la mise en service de la ZFE. Le Président de la Métropole du Grand Paris se plaignait l’autre jour de ne pas avoir les moyens de mettre en place des systèmes automatiques de contrôle, comme à Londres ou dans certaines villes

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Commune de Châtillon (92320)italiennes, qui enregistrent automatiquement la nature des véhicules, etc. Mais cela devrait

se mettre en place en 2026 ou au plus tard en 2027.

La municipalité a également mis en place une pratique d'autopartage, ce qui permet de baisser le nombre de véhicules en circulation dans le parc de la Ville. Avec un véhicule en autopartage, un véhicule électrique, une 208, la Ville a réussi à passer de 20 à 14 véhicules, ce qui permet de gagner 6 véhicules. Donc la municipalité a pris cette affaire en main. C'est difficile de donner une date précise du jour où la flotte sera 100 % propre. Dans les 3 prochaines années, l'objectif devrait être atteint, en accélérant un peu la manœuvre, en achetant peut-être des véhicules d'occasion, car il commence à y avoir un marché de l'occasion. Et le moteur électrique, sans rentrer dans les détails techniques, c'est un moteur extrêmement simple qui peut durer des centaines, des milliers de kilomètres, c'est la carrosserie de la voiture qui s’use plus vite. Comme ce sont des voitures en plus qui font des petits trajets, par exemple intra Châtillon, éventuellement la Préfecture, à Vallée Sud-Grand Paris, ce ne sont pas beaucoup de kilomètres, des véhicules d'occasion peuvent faire l'affaire et cela coûte moins cher que d'acheter des véhicules neufs. D'autant plus qu'il y a un certain nombre de grandes entreprises qui possèdent des flottes importantes et qui les mettent en vente auprès des particuliers ou des collectivités locales.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire rappelle qu'elle n'a pas de véhicule de fonction, c’est un véhicule de service et qu'une des premières choses que la majorité a fait, conformément à leurs engagements, lorsqu'ils sont arrivés, c'est de rendre le véhicule de son prédécesseur, qui en

plus d'être coûteux était polluant et très imposant.

Point - Modification du tableau des emplois permanents de la commune

Par délibération n° 2024/130 en date du 13 novembre 2024, le Conseil municipal a approuvé

le tableau des emplois permanents de la commune.

Dans la démarche engagée visant à doter la collectivité des moyens nécessaires à l'évolution de ses compétences et à la rationalisation des fonctionnements, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :

> Modification de l’organigramme de la Direction de la Communication et de

l’'Événementiel

La Direction de la Communication et de l'Événementiel est composée d’un Directeur et de deux responsables de service qui ont récemment annoncé leur départ en décembre 2024 pour la responsable événementielle et fin janvier 2025 pour la responsable communication

(administrativement fin mars 2025).

Au regard du contexte, une réévaluation des postes et des besoins de chaque service a été

menée visant à :

-__ Consolider l'efficacité du service communication en favorisant des spécialisations tout en permettant des missions de renfort entre les agents ;

-__ Maintenir un haut niveau d'expertise dans la gestion événementielle en renouvelant le poste de responsable du service événementiel.

1- Service communication :

Avec le départ de la responsable communication, il est proposé que le Directeur de la communication et des évènements reprenne en direct ce service, assurant la supervision et la coordination globale des missions de communication de la Ville.

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Commune de Châtillon (82320)Cette réorganisation vise à garantir une cohérence renforcée des actions et à consolider les compétences au sein du service, tout en assurant une grande réactivité face aux enjeux de communication.

Compte tenu que l'emploi de responsable de la communication devra être supprimé à l'issue de son départ prévu administrativement en mars 2025, il convient dans cet intervalle de : > Créer un (1) emploi de «Chargée de communicationen suivi des publications » à temps complet relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux (cat B).

Ce poste aura vocation à optimiser la gestion des publications municipales, en particulier le suivi du journal municipal et des campagnes de communication, volet essentiel dans l'évaluation et l'adaptation des actions de la Direction de la Communication et de l'Événementiel.

Les activités principales de ce poste de «chargé de communication en suivi des publications » porteront sur :

La gestion des publications :

- Coordination éditoriale des publications de la Ville (journal municipal, guides, brochures, supports d'information pour les services) ;

-_ Rédaction de contenus pour divers supports (papier et digital}, garantissant une communication accessible, en phase avec les valeurs de la Ville ; -__ Veille éditoriale pour proposer des améliorations et optimiser les supports en fonction des attentes des citoyens et des retours d'expérience.

Le suivi des campagnes :

- Coordination des campagnes de communication : élaboration des plans de campagne en lien avec les objectifs de la Ville, gestion des plannings et des canaux de diffusion ;

- Analyse et suivi des indicateurs de performance (audience, taux d'engagement, retour des usagers) pour évaluer l'impact des campagnes et ajuster les actions en conséquence ;

- Travail transversal avec les autres chargés de communication pour une diffusion cohérente sur les supports numériques et événementiels.

Des missions transversales et de renfort :

-__ Polyvalence: soutien aux autres chargés de communication pour la couverture de leurs missions, en particulier en période de forte activité (ex. : soutien événementiel ou digital) ;

- Veille et mise à jour des contenus : maintien d'une cohérence éditoriale, notamment sur le site internet et les réseaux sociaux en appui aux équipes concernées ; -__ Collaboration avec les services municipaux, partenaires institutionnels et presse pour une transmission efficace des messages

A l'issue de la suppression du poste de responsable communication, ce service sera composé de 3 postes : un chargé de communication en multimédia, un chargé de mission en communication et projet événementiel, complété par la création de l'emploi précité. D'autre part, au-delà d’un domaine réservé pour chacun d'eux, la polyvalence est de mise afin de renforcer lors de besoin ponctuel, les autres domaines. Ce modèle de transversalité permettra d'adapter rapidement les ressources du service aux différents projets, selon les périodes de forte activité et les priorités de la collectivité.

L'emploi de Chargé.e de communication en suivi des publications est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux et par dérogation aux agents contractuels sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.

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Commune de Châtillon (92320)La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :

Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1° échelon du 1° grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné.

Indemnité de résidence.

Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises) Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune.

Y__ Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.

SKK

2- Service événementiel

Pour garantir la continuité et la qualité dans l’organisation des événements municipaux, le poste de responsable du service événementiel doit être conservé à l'identique en vue de maintenir Un niveau de compétences sur la coordination des manifestations et la gestion des relations avec les autres services municipaux.

Toutefois, la réévaluation des besoins du service a mis en évidence la nécessité de renforcer l'activité logistique et administrative indispensable pour assurer une coordination de qualité des manifestations, événements et cérémonies protocolaires.

Ilest proposé de :

> Créer un (1) emploi de « Gestionnaire logistique et administratif » à temps complet relevant du cadre d'emploi des Adjoints administratifs ou du cadre d'emplois des Adjoints techniques (cat C)

Les missions principales confiées à cet emploi :

- Suivi des demandes pour la mise en place de collation, petit déjeuner, etc. au regard des événements organisés par le service ;

Mise en place des cocktails et buffets pour les différentes cérémonies ; Vérification de l'état des stocks alimentaires et gestion des retours ; -__ Déploiement via le logiciel Open GST de la gestion des stocks ; -__ Prise en charge et vérification des livraisons de denrées alimentaires et du stockage ; Relation et suivi avec les fournisseurs.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux et des Adjoints techniques territoriaux et, par dérogation aux agents contractuels sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.

La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :

*_ Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1° échelon du 1° grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné.

*__ Indemnité de résidence.

Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises) Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA)} conformément à la délibération du Conseil municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune.

Y__ Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.

«

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Commune de Châtillon (92320)> Modification de l'organigramme de la Maison des seniors

Créée en décembre 2021, la Maison des seniors (MDS) est un espace de proximité, dédié aux personnes âgées de la commune, qui accompagne le passage à la retraite des aînés, favorise le maintien de leurs liens sociaux afin de prévenir et lutter contre l'isolement et permet la coordination entre les acteurs sociaux, médico-sociaux, et professionnels de santé. Elle compte à ce jour 2 400 seniors inscrits.

La Maison des seniors s'est toujours efforcée de répondre efficacement aux besoins des aînés en proposant des activités diversifiées et adaptées. Au fil du temps, la structure a traversé plusieurs phases d'adaptation.

Au regard de l’évolution des activités de cette structure au cours des trois dernières années, une démarche d'actualisation de l'organigramme est nécessaire afin de garantir une continuité organisationnelle et fonctionnelle de la structure et poursuivre le travail engagé sur le pilotage de projets transversaux.

Avec larrivée récente du responsable de service en septembre dernier, une réflexion sur une nouvelle organisation a été menée en prenant en compte :

L'analyse des enjeux structurels ;

La mise en place de nouvelles procédures simplifiées pour répondre au mieux à la demande des seniors ;

La vacance de deux postes de chargé.e d'accueil et des contacts usagers ; Le départ d'un agent occupant des missions de gestion administrative et financière. Cette démarche permet aujourd'hui de proposer une organisation mieux alignée sur les besoins des seniors tout en insufflant une nouvelle dynamique en élargissant le périmètre d'action de la Maison des seniors et en bénéficiant de nouvelles compétences au sein de l'équipe.

Cette nouvelle organisation vise à :

*_ Conforter des procédures initiées en 2024 en supprimant certaines missions ou en opérant une réduction des temps consacrés à leur exécution (saisie des tableaux de suivi, réduction du nombre de tableaux, suppression des données papier).

*_ Concentrer les périodes d'inscription sur deux jours par semaine, justifiées au regard des statistiques réalisées.

Optimiser la gestion des inscriptions par l'implémentation d'un nouveau logiciel prévu en 2025.

Faire évoluer les fonctions de certains agents au sein de la Maison des seniors en réaffectant certaines missions du fait de postes vacants.

Se doter de nouvelles compétences nécessaires en matière de prévention et de soutien aux seniors fragiles.

Supprimer des emplois aujourd'hui vacants.

«

SON

OK

Afin de répondre aux enjeux susmentionnés et dans un souci d'optimisation des ressources, il est proposé la :

> Suppression de deux (2) emplois de « Chargée d'accueil et des contacts usagers » à temps complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux (cat C).

Ces emplois ont été laissés vacants à la suite de mobilité.

> Suppression d'un (f) emploi d’« Animateur » à temps complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints d'animation territoriaux (cat C).

Dans les faits, l'agent occupant cet emploi réalise les missions dévolues au poste de coordinateur.trice loisirs

> Suppression d’un (1) emploi de « Chargé.e de prévention » à temps complet relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux (cat B). Au profit de la :

> Création d’un (1) emploi d’« Adjoint.e de service » à temps complet relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux (cat B).

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Commune de Châtillon (92320)Les principales missions dévolues à cet emploi sont :

- Assurer la coordination des différents pôles prévention, loisirs, régie et accueil -__ Assurer l'intérim du responsable du service en cas d'absence -__ Piloter les actions de prévention et d'accompagnement des seniors fragiles -__ Piloter le plan canicule en qualité de référente canicule

- _ Gérer la régie de recettes pour le paiement des animations, activités, sorties et évènements, en qualité de régisseur principal, ainsi que les inscriptions y afférentes Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux et, par dérogation aux agents contractuels sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.

La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires

obligatoires, est composée de la façon suivante :

Y__ Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1% échelon du 1° grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné.

“_ Indemnité de résidence.

Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises) Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des

catégories À, B et C de la commune.

*_ Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.

«

> Création d’un (1) emploi de « Coordinateur.trice gérontologique » à temps complet relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux (cat B) en vue de :

- Renforcer les actions de prévention de la Maison des seniors et soutenir les seniors fragiles. Cela permettra à la Maison des seniors d'être plus présente sur le terrain, de toucher une partie de la popuiation qui n'est peut-être pas accompagnée sur la ville et de lier de nouveaux liens avec des professionnels de santé.

- _ Réintégrer cette fonction au sein de la commune de Châtillon (cette mission est actuellement dévolue au CCAS) et de permettre ainsi d'être en total cohérence avec la perception de la subvention départementale.

- Apporter des compétences supplémentaires en interne pour garantir la continuité du service public et apporter une valeur ajoutée pour les actions de prévention et le travail pour la certification VADA.

- Garantir un effectif suffisant au sein du service pour maintenir les roulements en cas d'absences des autres agents.

Les missions principales dévolues à cet emploi seraient de :

-__ Accueillir, informer et orienter les personnes âgées et leur entourage.

- Identifier les besoins des personnes âgées à domicile selon leur perte ou non

d'autonomie et mettre en place un plan d'aide.

-__ Participer au développement des actions de prévention portées par la Maison

des seniors.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux et, par dérogation aux agents contractuels sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

1Ville Amie Des Aînées

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.

La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :

*__ Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1% échelon du 1° grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné.

Y_ Indemnité de résidence.

*_ Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises) “ Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune.

*__ Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.

APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents annexé à la délibération n°2024/130 en date du 13 novembre 2024 portant création des emplois permanents de la commune, et de le fixer conformément au document annexé ;

INDIQUE que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération ; INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois, au budget de la commune au titre de l'exercice en cours et suivants : AUTORISE Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Madame la Maire informe que les élus ont eu tous les éléments dans le cadre du rapport, donc une réorganisation au sein de la Direction de la communication et de l'évènementiel. Il y a également un toilettage au niveau de la Maison des seniors, où des profils sont mis à jour et un profil de poste qui devient inopportun est supprimé. Et enfin, la création d'un emploi de coordinateur gérontologique à la Maison des seniors.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 31 voix pour {la majorité municipale) et 3 abstentions (Mme DOS SANTOS, M. GAZO et M. THAY).

Point — Protection Sociale Complémentaire pour le risque prévoyance — Participation employeur

Annoncé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction publique, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 est venu préciser les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance/santé et, a défini les montants de référence permettant de déterminer la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des contrats individuels sur les risques prévoyance et santé des personnels communaux. Ce décret précise que :

+ _ Pour le risque prévoyance, la participation obligatoire des employeurs territoriaux à compter du 1° janvier 2025 ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 € brut par mois.

+ Pour le risque santé, l'obligation de participation des employeurs s'exercera à compter du 1% janvier 2026. La participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € brut par mois.

Aujourd'hui, la commune verse aux agents, la somme de 20 € brut /mois pour tout agent ayant adhéré à une mutuelle ou à une assurance labellisée pour le risque santé.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (82320)Pour le risque prévoyance : La collectivité a adhéré en 2020 à la convention de participation du CIG petite couronne. Ce contrat pour le risque prévoyance s'étend jusqu’au 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, la collectivité devra se prononcer sur l'adhésion d’un nouveau contrat au titre d’une convention de participation ou opter pour une

participation au titre d'une labellisation.

Aujourd'hui, la participation employeur à un contrat souscrit par un agent sur la base d'une couverture intégrant la cotisation de base au titre de la convention de participation s'élève à 5 € brut /mois pour le risque prévoyance. Les options d’invalidé, d'incapacité et de décès

sont facultatives.

Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les contrats de prévoyance vont évoluer en couvrant deux nouveaux risques obligatoires à compter du 1% janvier 2026: L'incapacité temporaire de travail et l'invalidité à hauteur de 90 % du traitement indiciaire

brut, y compris la NBI, et 40 % du régime indemnitaire perçus par les agents. Il faut s'attendre à une augmentation des montants d'adhésion.

Pour le risque santé : La participation employeur ne nécessite pas d'être réévaluée compte tenu du montant de 20€ brut /mois alloué par la commune, montant supérieur au 15 € brut

Imois prévus par la réglementation.

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, il est proposé au Conseil municipal : -__ d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité

et décès.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents ayant adhéré au contrat groupe conclu par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG).

- de fixer le niveau de participation pour le risque prévoyance à sept (7) euros

brut mensuels.

-__ de régler au Centre Interdépartemental de Gestion petite couronne {CIG) les frais de gestion annuels.

-_ d'inscrire les crédits correspondants au budget communal de l'exercice en

cours et les suivants.

d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire rapporte qu'un décret 2022-581 du 20 avril 2022 vient préciser les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et de la couverture santé. La Ville

en prend acte puisque le décret précise qu'à compter du 1% janvier 2025, pour le risque prévoyance, la participation des employeurs territoriaux ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 € brut. Et pour le risque santé, que la participation ne peut être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €.

La municipalité décide par cette délibération de fixer le taux de participation pour le risque prévoyance à 7 € et pour le risque santé à plus que ce qui est demandé, ce qui a été évoqué dans le cadre du CST dernier : avec cette proposition votée à l'unanimité, il y a plus d'agents couverts par le seul risque santé. L'idée est d’avoir un plus grand effort de la collectivité pour le risque santé. La municipalité ne retient pas 15 € mais 20 € en termes de participation par mois, c'est un petit coup de pouce au niveau du pouvoir d'achat que la Ville fait à ses agents.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (82320)Point — Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 prévoit une revalorisation du régime indemnitaire des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres. Jusqu'à présent, les agents de la filière police municipale de la commune bénéficiaient d'un régime indemnitaire composée d'une Indemnité Spéciale de Fonctions (ISF) assise sur le traitement indiciaire brut et d’une Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT). Ce nouveau décret crée une Indemnité Spéciale de Fonction et d’'Engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable et détermine des montants plafonds. || convient de préciser que l'application des montants fixés par ce décret n'est pas de plein droit et qu'il appartient aux communes de déterminer les taux et les montants annuels qu'elles souhaitent attribuer à leurs agents, dès lors que les montants plafonds ne sont pas dépassés.

L'organe délibérant dispose jusqu'au 31 décembre 2024 pour mettre en place ces nouvelles mesures.

Les agents concernés ont été informés de ces dispositions lors de plusieurs réunions et l'avis du CST a été recueilli le 12 décembre dernier.

Il'appartient dès lors, au Conseil municipal de fixer le cadre général de ce nouveau régime indemnitaire dans les conditions et les limites prévues par les textes réglementaires en vigueur.

Aussi, il est proposé les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

L'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) peut être versée aux agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d'emplois suivants :

- Directeur de police municipale

- Chef de service de police municipale

- Agent de police municipale

- Garde champêtre

ARTICLE 2 : TAUX, PLAFOND ET PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT DE L'ISFE L'ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées selon les conditions suivantes :

A- PART FIXE DE l'ISFE :

Le montant de la part fixe de l'ISFE correspond à un pourcentage du montant du traitement soumis à retenue pour pension, perçu par les agents municipaux concernés. Il est fixé en fonction du cadre d'emplois d'appartenance et du niveau de responsabilité de chaque agent, dans la limite des taux suivants.

I est proposé d'utiliser les marges de manœuvre proposées par le décret d'application en retenant les taux maximums proposés par la réglementation à l'exception du cadre d'emplois des gardes champêtres.

Ces taux individuels sont déterminés comme suit :

Cadre d'emplois Fonction ISFE- Part fixe brute

Directeur de PM (cat A)

- Directeur PM ppal

- Directeur de PM

Directeur de police municipale 33 % du traitement indiciaire brut mensuel

Chef de service PM (cat B) Chef de service de police 32 % du traitement

Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)

Page 61 sur 72- Chef de service PM ppal 1° c

- Chef de service PM ppal 2ème

- Chef de service PM

municipale indiciaire brut mensuel

Agent de PM (cat C)

- Brigadier-chef ppal ( BCP)

- Brigadier

- Gardien brigadier

BCP- Chef de section

BCP- Chef de brigade

BCP- sans encadrement

Brigadier/ Gardien brigadier

30 % du traitement

indiciaire brut mensuel

Gardes champêtres (cat C)

- Garde champêtre chef pal

- Garde champêtre chef

14 % du traitement

Garde champêtre indiciaire brut mensuel

Périodicité du versement de la part fixe de l'ISFE :

La part fixe de ISFE sera versée mensuellement. Elle sera proratisée pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

B- PART VARIABLE DE L'ISFE :

Les montants plafonds de la part variable de l'ISFE qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents sont déterminés selon les cadres d'emplois et les fonctions occupées.

Il est proposé de déterminer des montants annuels distincts selon les postes occupés pouvant répondre à des responsabilités spécifiques selon les emplois. Le décret du 26 juin 2024 autorise les organes délibérants des collectivités à délibérer pour qu’une quotité de la part variable soit versée mensuellement dans la limite de 50% des montants plafonds définis par l'organe délibérant. Cette part variable peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse

ce même plafond.

il est proposé d'utiliser cette règle comme suit :

Part variable | Part variable Part variable

Plafond brut brute , : . : brute Cadre d'emplois Fonction annuel maximale imal maximum Mensuelle maximale Annuelle

Directeur de PM (cat A) Directeur de police

- Directeur PM ppal munici un 9 500 € 395.83 € /mois | 4750 € /an - Directeur de PM p

Chef de service PM (cat B)

- Chef de service PM ppal 1° CI | Chef de service de police

- Chef de service PM ppal 2°" CI municipale 7 000€ 291.66 € /mois | 3 500 € /an

- Chef de service PM

BCP- Chef de section 5 000 € 208.33 € /mois | 2 500 € /an Agent de PM (cat C) : - - Brigadier-chef ppal ( BCP) BCP- Chef de brigade 4 500 € 187.50 € /mois | 2 250 € /an

- Brigadier BCP- sans encadrement 4200 € 175 € /mois 2 100 € /an | Gardi —_—_— _

ardien brigadier Brigadier/ Gardien 4000€ | 166.66 €/mois | 2 000 €/an brigadier

Gardes champêtres (cat C) à

- Garde champêtre chef pal Garde champêtre 840 € 35 € Jan 420 € Jan - Garde champêtre chef

Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtillon (92320)

Page 62 sur 72Périodicité du versement de la part variable de l'ISFE :

Conformément au décret du 26 juin 2024 précité, le montant de la part variable de l'ISFE sera versé :

- Mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant.

-__ Complété par un versement annuel pour le solde restant.

La part variable de l'ISFE sera proratisée pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Critères d'attribution de la part variable :

La part variable de l'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et la manière de servir des agents de police municipale qui s'apprécient au regard des critères figurant sur la trame d'entretien professionnel annuel annexée.

Ainsi seront évalués :

- La réalisation des objectifs assignés par le responsable hiérarchique, - La valeur professionnelle,

- L'investissement personnel dans l'exercice des fonctions,

- Le sens du service public,

- La capacité à travailler en équipe et à contribuer au collectif de travail. La part variable annuelle est versée en une seule fraction en juin de l'année N+1 et non reconductible d'une année sur l’autre,

L'attribution de la part variable est comprise entre O à 100 % des montants plafonds précités selon les règles de pondération suivantes :

e Sur la base d’un montant représentant 60 % de la part variable : Le montant attribué est déterminé en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel de l'agent, chacun de ces deux critères représentant une part équivalente et appréciés lors de l'entretien professionnel de l'agent selon la grille suivante :

5 ER BU CC) :

Satisfäisant |satisfaisan : En.coùrs améliorer | d'acquisition

PONDÉRATION ET 0 25% 50 % 75 % 100 % INT UT) Fiabilité et qualité du travail

“effectué

“(Pour 30 % du montant total de

‘la part variable annuelle)

*ÉNGAGEMENT

: PROFESSIONNEL

iplication dans le travail,’ :

adaptabilité :

RAC TUNER LE Le

iable annuelle

e Sur la base d’un montant représentant 40 % de la part variable annuelle : Le montant attribué est déterminé en fonction de la présence de l'agent au cours de l’année N-1 avec abattement pour les jours décomptés correspondant aux : absence injustifiée, congé de maladie ordinaire au-delà du 2°" jour, congé de longue maladie, congé longue durée, congé grave maladie, cure pour maladie, disponibilité, congé de formation professionnelle.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2024

Commune de Châtiflon (92320)L'’abattement est effectué selon les modalités suivantes :

- Entre 0 à 1 jour décompté : 100 % de la part attribuée

- Entre 2 à 5 jours décomptés : 75 % de la part attribuée

- Entre 6 à 10 jours décomptés : 50 % de la part attribuée

- À partir de 11 jours décomptés : 0% de la part attribuée

Aujourd'hui, ces règles de pondération sont celles retenues à l'issue des entretiens

professionnels annuels pour l'ensemble des agents de la collectivité, quelles que soient les filières d'appartenance.

Dans un souci d'équité entre tous les agents municipaux, il semble opportun de maintenir ces règles d'attribution et les procédures qui en découlent.

ARTICLE 3 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION

L'attribution de l'ISFE fera l’objet d'un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variabie dans le respect des conditions fixées dans la délibération ci- jointe.

LISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002.

- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que

défini par le décret du 12 juillet 2001.

Le versement de l'ISFE est maintenu pendant les périodes de :

- Les congés annuels, récupérations, RTT

- Les jours de formation acceptés par le supérieur hiérarchique,

- Les congés exceptionnels,

- Les congés syndicaux,

- Les autorisations d'absences pour enfant malade (dans la limite de six (6) jours),

- Les autorisations exceptionnelles d'absence,

- Les congés pour maternité, paternité ou adoption,

- Les accidents de service,

- La maladie professionnelle.

ILest donc proposé au Conseil municipal :

-__ D’approuver l'instauration de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, à temps

non complet ou à temps partiel, relevant d'un des cadres d'emplois de la filière police municipale, dans les conditions énoncées ci-dessus,

- De décider de verser l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (fixe et variable),

- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du

1® janvier 20285,

- De préciser que les dispositions précédentes concernant le régime indemnitaire des agents relevant d'un des cadres d'emplois de la filière Police municipale notamment l'attribution de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions ainsi que l'attribution de

l'indemnité d'administration et de technicité sont abrogées,

-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget des années considérées,

- D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique que le Conseil municipal prend acte d'un nouveau décret du 26 juin 2024, qui prévoit une revalorisation du régime indemnitaire de la police municipale et

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Commune de Châtillon (82320)des gardes champêtres, avec notamment la création d’une ISFE pour ce cadre d'emplois qui n'existait pas jusqu'alors. Cela a été évoqué au CST, et voté à l'unanimité, et qu'il y a eu, avant présentation aux organisations syndicales et aux cadres de cette instance, une concertation des agents.

Monsieur JACQUOT explique que la délibération concerne une harmonisation des régimes indemnitaires de la fonction publique puisque peu à peu, les régimes particuliers disparaissent. Là, c'est la refonte de l'IAT, Indemnité d'Administration Technique, qui peu à peu est remplacée dans les collectivités, notamment pour le corps des polices municipales, par l'ISFE.

Deux choses intéressantes pour les agents, d'une part cela permet, pour les agents qui souhaitent prendre des responsabilités, d’avoir une rémunération égale à la prise de responsabilités, par exemple pour les chefs de bridage, ce qui n'était pas le cas auparavant. À comparaison égale entre l'ancien régime indemnitaire et l'actuel, ils sont gagnants, revalorisés à 150 €, ce qui est une bonne nouvelle pour la police municipale de la Ville, qui devient de plus en plus attractive.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Ill — Décisions de la Maire de là commune en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision n° 2024/211 - Non reconduction du marché M22/200 « Contrat de maintenance du progiciel Axel de la commune de Châtillon (92320) »

Décision n° 2024/212 - Approbation du marché M23/127 « Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot 1 - conclu avec Kosmos

Décision n° 2024/213 - Approbation du marché M23/127 « Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot 2 - conclu avec NGAN

Décision n° 2024/214 - Approbation du marché M23/127 « Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot 3 - conclu avec APIS

Décision n° 2024/215 - Approbation du marché M24/36 « Vente de livres à l’occasion de séances de dédicaces organisées par la commune de Châtillon (92320) ». Conclu avec Librairie Chimère

Décision n° 2024/216 - Approbation du marché M24/34 « Maintenance d'étiqueteuses et de thermo scelleuses pour la cuisine centrale de Châtillon (92320) ». Conclu avec Rescaset

Décision n° 2024/217 - Souscription d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € sur le budget principal de la commune auprès de la Banque Postale

Décision n° 2024/218 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire RG n° 2410074-16

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Commune de Châtillon (92320)Décision n° 2024/219 - Approbation du marché M24/38 « Organisation d'un concert de "Aïda" par l'artiste Maïa BAROUH, dans le cadre dec“Tous les bruits du monde, un festival" par la commune de Châtillon (92320) ». Conclu avec association Lamastrock

Décision n°2024/220 - Approbation du marché M24/32 Lot 3 « Fourniture de jeux de société, de carte et de plateau pour la commune de Châtillon (92320) » . Conclu avec Ludifolie

Décision n° 2024/221 - Approbation du marché M24/35 « Organisation du Tremplin Jeunes Talents 2025 et d’un concert “Vers les étoiles" pour la commune de Châtillon (92320) » Conclu avec l'association Vers Les Étoiles

Décision n° 2024/222 - Demande de la subvention à la région Île-de-France dans le cadre de l'aide relative au soutien à l'équipement des forces de sécurité et de la sécurisation des

équipements publics

Décision n° 2024/223 - Approbation de la convention de mise à disposition des locaux de l'auditorium du conservatoire situés 5 rue Paul Bert à Châtillon entre l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris et la commune

Décision n° 2024/224 - Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M24/09 « Travaux de requalification de la rue Gabriel Peri de la commune de Châtillon (92320) » Lot 2 « Éclairage »

Décision n° 2024/225 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire 2212533-3

Décision n° 2024/2926 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de

l'affaire 2315540-7

Décision n° 2024/227 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de

l'affaire n°2409853-1

Décision n° 2024/228 - Approbation du formulaire de prêt de livres à destination des seniors fragiles et isolés dans le cadre du service littérature à domicile

Décision n° 2024/229 - Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M24/09 « Travaux de requalification de la rue Gabriel Péri de la commune de Châtillon ( 92320 } » - Lot 1 « VRD et mobilier »

Décision n° 2024/230 - Approbation de la convention de mise à disposition par la métropole du Grand Paris de l'exposition « Empreintes 1924-2024 cent ans d'héritage olympique » à la

commune

Décision n° 2024/231 - Approbation de la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pour la manifestation «Village sport été» entre l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte - Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Hauts-de-Seine et la commune

Décision n° 2024/232 - Convention de mise à disposition d'un car à l'association Ochaclap

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Commune de Châtillon (92320)Décision n° 2024/233 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n°2315656-1

Décision n° 2024/234 - Passation d'un contrat abonnement - Maintenance n° 24025 logiciel Relais'Soft entre la commune et ACI SAS pour le service Relais Petite Enfance (RPE)

Décision n° 2024/235 - Approbation du marché M24/42 « Organisation de séances de Sophrologie à la Maison des seniors de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec Madame Céline ATTALI

Décision n° 2024/236 - Approbation du marché M24/40 « Organisation de séances de mise en mouvement au profit des usagers de la Maison des seniors de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la SISA Cœur de Ville

Décision n° 2024/237 - Approbation de la convention relative à la participation de la Croix- Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre du forum des associations

Décision n° 2024/238 - Approbation du marché M24/31 « Fourniture d'abonnements magazines pour le Noël 2024 des enfants du personnel de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société Bayard Éditions

Décision n° 2024/239 - Approbation du marché M24/30 « Fourniture de jouets pour le Noël 2024 des enfants du personnel de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société Helfrich

Décision n° 2024/240 - Suppression de la régie de recettes de la médiathèque municipale

Décision n° 2024/241 - Contrat de location de places de stationnement au sein du parking en sous-sol Aznavour sis rue Gabriel Péri avenue de Verdun entre la commune et Mister Cordo

Décision n° 2024/242 - Contrat de location de places de stationnement au sein du parking en sous-sol Aznavour sis rue Gabriel Péri avenue de Verdun entre la commune et LJF Gallou (boucherie)

Décision n° 2024/243 - Approbation du marché M24/37 : Organisation d'un concert Koudour, dans le cadre de « Tous les bruits du monde, un festival » par la commune de Châtillon (92320) conclu avec le Centre Dramatique National de Normandie-Rouen

Décision n° 2024/244 - Approbation du marché M24/44 : Organisation de cours de théâtre à la Maison des seniors de la commune de Châtillon (92320) conclu avec l'association Les Fruits Défendus

Décision n° 2024/2465 - Approbation du marché M24/33 « Maintenance des portes et portails automatiques de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société Impairoussot

Décision n° 2024/246 - Acceptation d'un don d'une machine à bois combinée et d'une scie circulaire à la commune

Décision n° 2024/247 - Approbation de la convention de mise à disposition d'une exposition entre la commune et Madame Armelle TROUCHE

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Commune de Châtillon (92320)Décision n° 2024/248 - Passation d'un contrat de service CT00001845 entre la commune et Arpège relatif à la maintenance et l'abonnement Concerto - Espace citoyens - Arpège

Diffusion

Décision n° 2024/249 - Passation d'un contrat de service Payzen CT00001843 entre la commune et Arpège relatif à l'abonnement du module Payzen - Régie pour différents services de la Ville

Décision n°2024/250 - Approbation du marché M24/43 Contrat de prestation de services — Externalisation de la gestion des allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) conclu avec

la société Segape

Décision n° 2024/251 - Non reconduction du marché M21/173 « Fourniture de matériel spécifique et technique pour l’organisation d'ateliers de couture par la commune de Châtillon

(92320) »

Décision n° 2024/252 - Passation d'un contrat de prestation de service entre la commune et la société de service Leyton CTR 92130 - Issy les Moulineaux

Décision n° 2024/253 - Contrat de location de places de stationnement au sein du parking en sous-sol Aznavour sis rue Gabriel Péri avenue de Verdun entre la commune et le cabinet

médical Dent'R

Décision n° 2024/254 - Approbation de la convention relative à la participation de la Croix- Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre d'un repas thématique de la Maison des seniors du 21/09/2024

Décision n° 2024/255 - Approbation de la convention relative à la participation de la Croix-

Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre d'un repas de Noël de la Maison des seniors

Décision n° 2024/256 - Approbation de la convention relative à la participation de la Croix- Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre d'un repas de Noël de la Maison des seniors

Décision n° 2024/257 - Approbation du marché M24/24 V2 « Médecine du travail, prévention, hygiène et sécurité pour les agents du CCAS et de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société Medispace

Décision _ n°2 024/258 - Approbation du marché M21/140 « Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) » Lot n°23 Chocolats de

qualité » conclu avec la société Le Coin Gourmand

Décision n° 2024/259 - Approbation du marché M24/28 « Gestion d'espaces publicitaires dans le bulletin d'informations municipales et le guide de la ville de Châtillon (92320) » conclu avec la société Micro 5

Décision n° 2024/260 - Approbation du marché M23/80 « Acquisition de divers articles de pavoisement pour la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société Doublet

Décision n° 2024/261 - Passation d'un contrat de services n° C 24/25 dessin 02 entre la commune et l'intervenante TROUCHE Armelle relatif à l'organisation d'ateliers de dessin à la Maison des enfants de Châtillon

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Commune de Châtillon (92320)Décision n° 2024/262 - Passation d'un contrat de services n° C 24/25 poterie 01 entre la commune et l'intervenante DENG BILLIOUD Xinnan relatif à l'organisation d'ateliers de poterie / modelage à la Maison des enfants de Châtillon

Décision n° 2024/2653 - Passation d'un contrat de services n° C24/25 mangas-BD 01 entre la commune et l'intervenante BAUDEVIN lrène relatif à l'organisation d'ateliers de mangas-BD à la Maison des enfants de Châtillon

Décision n° 2024/264 - Passation d'un contrat de services n° C24/25 loisirs créatifs 01 entre la commune et l'intervenante BRUNET Evelyne relatif à l'organisation d'ateliers de loisirs créatifs à la Maison des enfants de Châtillon

Décision n° 2024/265 - Passation d'un contrat de services n° C24/25 dessin 01 entre la commune et l'intervenante GIRARD Camille relatif à l'organisation d'ateliers de dessin à la Maison des enfants de Châtillon

Décision n °2024/266 - Passation d'un contrat hébergement / maintenance N° 20250014 progiciel municipal web entre la commune et la société Logitud Solutions SAS pour la police municipale

Décision n° 2024/267 - Approbation du marché M24/45 « Organisation d'un concert “Songe d'Orient” pour la commune de Châtillon (92320) » conclu avec l'association MASSAR

Décision n°2024/268 - Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M24/09 « Travaux de requalification de la rue Gabriel Péri de la commune de Châtillon (92320) » - Lot 3 « Espaces verts » - conclu avec Sté Vallois

Décision n° _2024/269 - Approbation du marché M23/48 Acquisition et maintenance de meubles et d'appareils électroménagers de restauration collective commune et CCAS « Lot 3 : Acquisition d'appareils électroménagers de restauration collective de type reconditionné pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » conclu avec Vesto

Décision_n° 2024/270 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7887 (nouveau n° 7887.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2024/271 - Acquisition de la concession funéraire n° 9167 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2024/272 - Renouvellement de la concession funéraire n° 8856 (nouveau n° 8856.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2024/273 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7828 (nouveau n° 7828.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2024/274 - Acquisition de la concession funéraire n° 9166 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2024/275 - Approbation du marché M24/41 « Organisation de séances de Tai- Chi à la Maison des seniors de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec Weijia CAMBERLENG

Décision n° 2024/276 - Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M24/43 « Contrat de prestation de services — Externalisation de la gestion des allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) » conclu avec la société Cegape

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Commune de Châtillon (92320)Décision n° 2024/277 - Non reconduction du marché M21/147 « Acquisition et maintenance du Municipol Web pour la commune de Châtillon (92320) »

Décision n° 2024/278 - Passation d'un contrat de maintenance du logiciel de géolocalisation / Geoloc-Pro entre la commune et Desmarez SAS

Décision n° 2024/279 - Passation d'un contrat de prestation de service entre la commune et data légal drive relatif à l'installation, à l'abonnement, à l'hébergement et à la maintenance d'une plateforme de pilotage de conformité au RGPD

Décision n° 2024/280 - Convention relative à l'implantation d'un distributeur automatique de billets de banque situé au 7 bis rue de la mairie à Châtillon entre la commune et la société 2SF- Société des services fiduciaires

Décision n° 2024/281 - Approbation de l'acte modificatif n°3 du marché M23/47 « Maïtrise d'œuvre pour création d'une place urbaine et réaménagement paysager de la rue Gabriel Périe à Châtillon (92320) » (Folléa-Gautier)

Décision n° 2024/282 - Approbation du marché subséquent n° 2 du marché M23/06 « Nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon (92320) »

Décision n° 2024/283 - Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune sans chauffeur à l'association Scouts et Guides de France de Châtillon

Décision n° 2024/284 - Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune sans chauffeur à l'association Scouts et Guides de France de Châtillon

Décision n°2024/285 - Désignation de l'étude notariale de Maîtres Franck RIGOULOT, Richard MATHIEU, Sylvain LEGEARD pour assister la commune dans le cadre de

l'acquisition de l'emprise foncière de 27m? sise à l'angle des voies 71 avenue Clément Perrière et rue Jules Védrines à Châtillon

Décision n° 2024/286 - Passation d'un contrat de services n° C24/24 Ateliers de danse pour la création de spectacles entre la commune et l'association La Compagnie du Scarabée relatif à l'organisation d'ateliers de danse et de création à la Maison des enfants

Décision n° 2024/287 - Approbation du marché subséquent n° 6 du marché M22/51 « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » - Lot 3 : « Classes de découvertes Patrimoine culturel et historique » conclu avec Evasion 78

Décision n° 2024/288 - Approbation du marché subséquent n° 7 du marché M22/51 « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » - Lot 3 : « Classes de découvertes Patrimoine culturel et historique » conclu avec Capmonde

Décision n° 2024/289 - Approbation du marché subséquent n° 8 du marché M22/51 « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » - Lot 3 : « Classes de découvertes Patrimoine culturel et historique » conclu avec Capmonde

Décision n° 2024/290 - Approbation du marché subséquent n°4 au M22/51 « Organisation de classes découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune

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Commune de Châtillon (92320)de Châtillon (92320) » Lot 6 : Classes de découvertes « Bord de mer pour enfants d'âge maternel » conclu avec Evasion 78

Décision n° 2024/291 - Approbation du marché subséquent n°3 au M22/51 « Organisation de classes découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » Lot 7 : Classes de découvertes « Ferme et nature pour enfants d'âge maternel » conclu avec Evasion 78

Décision n° 2024/292 - Contrat de location de places de stationnement au sein du parking en sous-sol Aznavour sis rue Gabriel Péri avenue de Verdun entre la commune et Nami

Décision n° 2024/293 - Avenant n° 1 au contrat de location de places de stationnement au sein du parking en sous-sol Aznavour sis rue Gabriel Péri avenue de Verdun entre la commune et Périnet Marquet (Châtillon Accessoires)

Décision n° 2024/294 - Désignation de l'étude notariale de Maîtres Franck RIGOULOT, Richard MATHIEU, Sylvain LEGEARD pour assister la commune dans le cadre de l'acquisition d'un terrain sis à l'angle des voies 1-3 rue Gabriel Péri et 2-4 boulevard de la Liberté à Châtillon

Décision n° 2024/295 - Passation d'un contrat de service n° C24/25 Chant 01 entre la commune et la compagnie Catguts par l'employée Katie KRAWCZYK relatif à l'organisation d'ateliers de chant et de choral à la Maison des enfants

Décision n° 2024/296 - Passation d'un contrat de service n° C24/25 Théâtre 01 entre la commune et l'association Les Souris ont des Ailes relativf à l'organisation d'ateliers de théâtre à la Maison des enfants

Décision n° 2024/297 - Approbation du marché M24/48 « Séances d'analyse de pratique professionnelle pour les assistantes maternelles de la ville de Châtillon (92320) » conclu avec Mme CHEVALIER

Décision n° 2024/298 - Avenant n° 1 au contrat de location de places de stationnement au sein du parking en sous-sol Aznavour sis rue Gabriel Péri - Avenue de Verdun

Décision n° 2024/2989 - Passation d'un contrat de service entre la commune et l'association Espace Yoga relatif à ia mise en place de cours de yoga en direction des agents de la collectivité dans le cadre des actions menées au titre de l'amélioration de la qualité de vie au travail.

Décision n° 2024/300 - Acquisition de la concession funéraire n° 9165 du cimetière de la commune de Châtillon

Monsieur GAZO précise que c'est une question diverse, à propos de la rue de Fontenay, l'immeuble qui était un peu en déshérence. Un des riverains iui a dit qu'il y a toujours un arrêté qui l'empêche d'accueillir des personnes dans le jardin. Monsieur GAZO demande où en est cette affaire, qui a été très complexe.

Madame la Maire confirme que c'est un dossier extrêmement complexe. Les propriétaires ont gagné au niveau du procès contre leur assureur, des fonds ont pu leur permettre d'engager les travaux. L'expert a demandé une prolongation de l'arrêté jusqu'au mois de novembre 2025. Elle pense que les travaux de consolidation sont en cours. La Ville avait utilisé tous les moyens possibles et imaginables pour que les habitants puissent retourner chez eux. Les habitants avaient eu la possibilité quelques jours après le premier effondrement de re rentrer dans les lieux. Il y a eu ensuite une deuxième problématique,

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Commune de Châtillon (92320)l'immeuble risquait de s'écrouler plus durement, et c'est là qu'il y a eu cet arrêté de péril interdisant l'entrée dans les lieux sauf personnes habilitées. La Ville avait même tenté de permettre aux personnes de rentrer pourquoi pas avec les pompiers, pourquoi pas avec l'expert, mais ce n'était pas négociable.

Monsieur GAZO sait pour ceux qui rentrent dans l'immeuble. Lui, parle des riverains, c'est- à-dire de ceux qui ne peuvent pas se rendre dans leur jardin qui jouxte la copropriété.

Madame la Maire répond que c'est pareil, c'est le même régime juridique. Ils sont aussi malheureusement sous le coup de l'arrêté, donc ils sont liés parce que les experts judiciaires estiment qu'il y a un risque, et il y a eu pléthore d'experts sur ce dossier. Malheureusement, tant que tout n'est pas consolidé, et elle en est extrêmement désolée, le risque humain prévaut sur la possibilité pour chacun de pouvoir jouir de son bien.

En l'absence de questions sur les décisions, Madame la Maire remercie l'assemblée et souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d'année, un joyeux Noël, de profiter de ces moments pour se ressourcer. Elle souhaite également aux Châtillonnaises et aux Châtillonnais qui les suivent de passer de très belles fêtes de fin d'année. Les élus se retrouvent à travers les différentes animations qui vont émailler la Ville en cette fin d'année et à compter de la rentrée.

Et ses derniers mots sont pour les agents communaux qui les accompagnent au quotidien et qui font un travail formidable, elle propose de les applaudir très fort.

(applaudissements)

Elle demande à Monsieur DYRSZKA et à Madame BRACH de la rejoindre pour leur remettre leur badge de conseiller et conseillère municipale.

La séance est levée à 19h52

F

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