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Procès Verbal - PV du 24.09.2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.09.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
7 ! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
or Liberté + Éçulie- Fraternité
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Châtillon Châtillon, le 25 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE A DIX-HUIT HEURES les membres composant le Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) se sont réunis au nombre de 29 à la Folie Desmares, sous la présidence de Mme Nadège AZZAZ, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été adressée le 18/09/2025.
Présents :
Mme AZZAZ, La Maire,
Mme DORFIAC, M. JACQUOT, Mme MONTSENY, M. WIDLOECHER, Mme GOURIET, M. ADJROUD, Mme GILLARD, M. VAUDOUR, M. JOUENNE, Mme FALI, M. MOUTON, Adjoints à la Maire,
M. COLLEOC, M. FERRE, M. GARCIA, Mme CANAGUIER, Mme PAVAGEAU, Mme MENDY, M. BOST, Mme NEBOR, M. MANDABA, M. ROGISSARD, M. JACQUET, Mme BRACH, M. GAZO, M. HAUCHARD, Mme GUILLERM, Mme HUBER, M. THAY, Conseillers Municipaux.
Lesquels formant la majorité des membres en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Absents représentés ayant donné pouvoir :
Mme CHALVIN à Mme FALI, M. PEYRONNET à M. WIDLOECHER, Mme NGUYEN à M. ADJROUD, Mme GUERTIN à Mme DORFIAC, M. RIPAULT à M. VAUDOUR, Mme ACEVEDO CARO à Mme AZZAZ, M. DYRSZKA à Mme GILLARD, M. LEFEVRE à M. THAY, Mme LAFFORE-MYSLIWICE à Mme GUILLERM et Mme DOS SANTOS à M. GAZO.
Secrétaire de séance :
La Présidente ayant ouvert la séance et l'appel nominal ayant été fait, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente session.
Madame MONTSENY, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
Ces formalités remplies.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 1 sur 89 Madame la Maire salue l'assemblée et propose d'ouvrir la séance du Conseil municipal par un hommage à Monsieur Jean-Pol HINDRE, puisque le 14 juillet dernier, cet ancien membre éminent de ce Conseil municipal les a quittés. Jean-Pol HINDRE y siégea pendant plus de 30 années sans discontinuer de 1983 à 2014. C'était un grand passionné de culture et de patrimoine. Il compta notamment comme fondateur de l'association du Théâtre de Châtillon et de l'association des Amis du Vieux Châtillon ; deux associations aujourd'hui profondément inscrites dans le paysage culturel et patrimonial châtillonnais. Adjoint au Maire, délégué à la culture mais également aux finances, il fut un serviteur dévoué de la commune. || présida également la Communauté de Communes Châtillon-Montrouge de 2011 à 2014. Cet architecte diplômé de l'école des Beaux-Arts de Paris, Chevalier dans l'Ordre des Arts et des Lettres était une personnalité appréciée et respectée de toutes celles et ceux qui l'ont côtoyé. Certains d'entre eux avaient pu le rencontrer ces derniers mois au sein de la résidence Sainte-Anne-d'Auray où il demeurait désormais.
Au nom de la municipalité, Madame la Maire veut renouveler le témoignage de leur plus profonde sympathie à sa fille ainsi qu'à tous ses proches. Elle invite l'assemblée à observer un temps de recueillement en mémoire de Jean-Pol HINDRE.
(minute de silence)
Madame la Maire a également une pensée ce soir pour Mohand OULMOU, que les Châtillonnaises et les Châtillonnais connaissaient sous le nom tendre de « Momo de la Coupole », qui était le propriétaire et le gérant du café de La Coupole face au marché, qui a depuis été repris par La Fattoria. Mohand s'est éteint le 1° septembre dernier en Algérie. Ils n'oublieront pas son sourire, sa sympathie et sa gentillesse, et Madame la Maire a également ce soir une pensée pour son fils, pour ses filles, pour son épouse et pour toute sa famille ; c'était une personnalité extrêmement appréciée de toutes les Châtillonnaises et de tous les Châtillonnais. Elle propose aux membres du Conseil municipal de s'associer, par une minute de silence, à son souvenir.
(minute de silence)
L- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/06/2025
Madame la Maire propose aux élus de valider le procès-verbal du dernier Conseil municipal en date du 25 juin.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce procès-verbal au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
1 — Communication de Madame la Maire
- Date du prochain Conseil municipal (17 décembre 2025)
Madame la Maire informe que le prochain Conseil municipal se tiendra le 17 décembre.
Ill — Délibérations du Conseil municipal
> SANTÉ / SOLIDARITÉ
Point - Approbation du règlement de fonctionnement de l'Espace Gisèle Halimi
Le règlement de fonctionnement de l'Espace Gisèle Halimi précise les règles applicables au sein de la structure.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 2 sur 89 Le nouveau règlement apporte notamment les modifications suivantes : -_ L'ajustement des horaires d'ouverture de l'accueil de la structure (article 3) : > Fermeture le lundi à 18h30 {au lieu de 17h30) ;
> Ouverture les samedis hors vacances scolaires uniquement pour les ateliers ;
> _ Fermeture annuelle durant les vacances de Noël (zone C).
Cet ajustement vise à faciliter la fréquentation de la structure par les usagers ayant une activité professionnelle ou d'autres contraintes personnelles.
* Précisions concernant :
-__ L'organisation :
> L'espace Gisèle Halimi comprend :
+ Un pôle « administratif » assurant la gestion du secrétariat, l'organisation et la direction de la structure situé dans les bureaux du service Prévention et Citoyenneté à l'Hôtel de Ville ;
+ Un pôle « accueil et activités » assurant l'animation des divers ateliers aux usagers.
- L'Espace Gisèle Halimi est ouvert à toute personne, résidant où non sur ia commune de Châtillon ;
- Les usagers châtillonnais sont prioritaires pour l'accès aux différentes activités sur celle des personnes non châtillonnaises ;
-__ La suppression du certificat médical ;
- La suppression de la carte d'adhésion ;
- Les conditions de paiement ;
-__ Les conditions d'adhésion :
+ La copie d’un justificatif de domicile daté de moins de trois mois afin de différencier le tarif « commune » et « hors commune » (facture d'électricité, quittance de loyer, avis d'imposition ou de non-imposition) ;
° La suppression de la carte d'identité ;
° Toute inscription implique la pleine acceptation du présent règlement, confirmée par la signature du dossier d'adhésion.
- Concernant les sorties « familles », en cas d'autorisation parentale :
> La suppression de la copie de la carte d'identité des responsables légaux et de l'accompagnant ;
> La copie de la carte d'identité de l'enfant est exigée.
- La participation financière :
> Pour la prise en compte du quotient familial, pour les tarifs concernés le cas échéant, il convient de transmettre les informations nécessaires au moment de l'inscription. À défaut, le quotient hors commune sera appliqué.
- Les cas d'annulation par la structure :
> Insuffisance d'effectifs ;
> Proposera aux usagers concernés une autre date en remplacement ou remboursera les Usagers concernés : en intégralité, ou au prorata temporis le cas échéant.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune :
- D'abroger le règlement de fonctionnement de l'Espace Gisèle HALIMI, approuvé par délibération n° 2024/07 du Conseil municipal du 28/02/2024 :
- D'approuver le règlement de fonctionnement de l'Espace Gisèle HALIMI, joint en annexe ;
- D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 3 sur 89 Madame la Maire précise que, pour coller avec les demandes des utilisatrices, cet espace fermera à 18h30 au lieu de 17h30, et ouvrira les samedis hors vacances scolaires dans le
cadre des ateliers.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point - Approbation de la convention de partenariat entre l'association Coup d'Pouss, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la commune
Dans le cadre de la politique et de la promotion d'accès aux loisirs en faveur des femmes, le service Prévention et Citoyenneté - Espace Gisèle Halimi de la commune souhaite sensibiliser le public châtillonnais à la confiance en soi et au bien-être, en proposant un après-midi « Beauty Troc Party ».
Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place un partenariat avec l'association Coup d'Pouss, le CCAS et la commune.Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties. Il s’agit de l'encadrement et de l'animation d'un atelier dans cadre d’une action « Beauty Troc Party » qui s'inscrit dans le cadre de la programmation des actions de l'Espace Gisèle
Halimi au sein de la résidence Monfort :
- Le samedi 27 septembre 2025 de 14h à 17h;
-__ 20 participantes - participants ;
-__ Ateliers de maquillage, coiffure, soins, sophrologie et yoga du rire. Dont les objectifs sont les suivants :
> Favoriser les échanges intergénérationnels entre les participantes et participants, dans un cadre convivial et bienveillant ;
Valoriser l'estime de soi et le bien-être à travers des ateliers de maquillage, coiffure, soins, sophrologie et yoga du rire ;
Promouvoir la solidarité et le partage d'expériences entre les résidentes et résidents de la résidence Monfort et les usagers de l'Espace Gisèle Halimi ; Créer un moment de détente et de convivialité permettant de renforcer le lien social et la cohésion entre les participantes et les participants ;
Encourager la participation des résidentes aux actions proposées par la commune afin de renforcer leur implication dans la vie locale.
Le partenariat est conclu à titre gracieux.
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Il'est donc proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention de partenariat entre l'association Coup d'Pouss, association régie par la loi du 1* juillet 1901, dont le siège social est situé au 44 rue de la Roquette, 75011 Paris, le CCAS et la commune relative à l'atelier « Beauty Troc Party », jointe en annexe ;
- _ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire remarque qu'il s'agit, au sein de la résidence Monfort, de proposer des actions « Beauty Troc Party » dans le cadre de l'Espace Gisèle Halimi.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 4 sur 89 Point - Approbation de la convention de partenariat entre le Centre d'Accueil de Jour Égalité {CAJ) de la Fondation des Amis de l'Atelier de Châtillon et la commune, relative à la rédaction et validation de documents administratifs transcrits en Facile À Lire et à Comprendre (FALC)
La commune de Châtillon, dans le cadre du développement de l'accessibilité des services municipaux, souhaite mettre en place un partenariat avec le Centre d'Accueil de Jour (CAJ) de Châtillon pour la validation des documents administratifs transcrits en Facile À Lire et à Comprendre {FALC). Il s'agit d'une méthode qui a pour but de traduire un langage classique en langage compréhensible par tous.
Cette démarche de transcription en FALC est une obligation légale issue de la loi du 11 février 2005 qui prévoit, l'adaptation des conditions d'accès des personnes en situation de handicap à leur environnement, notamment pour les moyens de communication. La validation des documents transcrits en Facile À Lire et à Comprendre (FALC) par des personnes en situation de handicap cognitif est obligatoire afin de pouvoir apposer le logo FALC sur le document.
Le partenariat est conclu à titre gratuit.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
- D'approuver la convention de partenariat entre le Centre d'Accueil de Jour Egalité (CAJ}) de la Fondation des Amis de l'Atelier de Châtillon, domicilié au 48 rue Louveau, 92320 Châtillon, et la commune, relative à là rédaction et validation de documents administratifs transcrits en Facile À Lire et à Comprendre, annexée à la présente délibération ;
-__ D’autoriser Madame la Maire de la commune, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de ia présente délibération.
Monsieur ROGISSARD explique que c'est une convention qui rentre dans le cadre réglementaire de la loi de 2005, puisque la traduction des documents administratifs est indispensable à l'accessibilité pour toutes et tous. La municipalité travaille depuis plusieurs années en collaboration avec la CAJ de Châtillon sur la question du FALC, le Facile À Lire et à Comprendre, essentiel aux personnes avec un handicap cognitif mais qui a son utilité pour toute personne ayant des troubles de compréhension du français. À Châtillon, certaines et certains des agents ont été formés à la rédaction de documents FALC. La relecture et la validation des documents par des personnes concernées est une obligation légale, et c'est le but de cette convention.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point - Approbation d'une convention de partenariat entre l'Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) de Châtillon et la commune, relative à la mise en place d'actions de prévention pour aider les personnes éloignées du système de santé et/ou en situation de précarité
L'Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), en facilitant l'accès au logement des jeunes, vise à promouvoir la cohésion sociale et à contribuer à l'égalité des chances. Elle héberge et accompagne chaque année des jeunes âgés de 18 à 32 ans. L'ALJT développe régulièrement de nouveaux projets afin de répondre aux différentes situations vécues par la jeunesse.
Le Centre Municipal de Santé (CMS) mène quant à lui des actions de prévention, notamment à destination de populations éloignées du système de soins.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 5 sur 89 À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA, organisée chaque année le 1% décembre, le CMS souhaite intervenir pour sensibiliser et informer les jeunes sur le VIH, les infections sexuellement transmissibles, la sexualité de manière générale, ainsi que sur la notion de consentement.
Dans ce cadre, la commune et l'ALJT souhaitent établir un partenariat permettant aux professionnels du CMS d'aller à la rencontre d'un public souvent éloigné du soin, qui n’ose pas toujours ou ne sait pas où poser ses questions.
La convention fixe les modalités de mise en œuvre de ces actions de sensibilisation, visant à aider les personnes en situation de précarité et/ou éloignées du système de santé à renouer avec des professionnels de santé, et à accéder à une information claire, fiable et adaptée à leurs besoins.
Le partenariat est conclu à titre gracieux.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la convention de partenariat entre l'Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALUT), sis 21/23 rue des Ardennes, 75019 Paris, et la commune, relative à la mise en place d'actions de prévention pour aider les personnes éloignées du système de santé et/ou en situation de précarité, jointe en annexe ; -_ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Madame la Maire explique qu'il s'agit d'accompagner les jeunes travailleurs sur des sujets de prévention par le biais du CMS, notamment sur des informations quant au VIH, à la sexualité de manière générale, ainsi que sur la notion de consentement. C'est un beau partenariat dont il faut se féliciter. Elle félicite Madame FALI qui a impulsé toutes ces actions avec les différents partenaires de la Ville.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point - Approbation de la convention entre l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris et la commune, relative à l'adhésion au dispositif régional de télémédecine OphDiat pour l'interprétation des rétinographies réalisées au CMS Simone Veil de Chatillon
Le Centre Municipal de Santé Simone Veil désire mettre en place un centre de jour du diabète permettant aux patients diabétiques de réaliser sur une matinée leur bilan annuel du diabète de type 2.
Ce bilan annuel comporte un bilan biologique, un électrocardiogramme, un examen de pédicurie, un examen dentaire, une rétinographie, un entretien d'éducation thérapeutique afin que le médecin traitant dispose la semaine suivante de tous les examens recommandés pour le suivi du diabète. ll nécessite la réalisation d’une rétinographie dont l'interprétation est réalisée par le service d'ophtalmologie de l'hôpital Lariboisière. L'envoi des images du Centre Municipal de Santé à l'hôpital Lariboisière nécessite l'adhésion au réseau OphDiat. Le projet de convention précise les conditions de l'adhésion à ce réseau.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune :
- D'approuver la convention entre l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, dont
le siège est situé au 55 boulevard Diderot, 75012 Paris, et la commune relative à l'adhésion au réseau OphDiat et à l'adhésion au dispositif régional de télémédecine OphDiat pour l'interprétation des rétinographies réalisées au CMS Simone Veil de Chatillon, annexée à la présente délibération ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 6 sur 89 - D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire indique qu'il s’agit, toujours dans le cadre d’un partenariat, et notamment dans le cadre de bilans annuels du diabète, de pouvoir faire examiner les examens de rétinographie par le biais de l’hôpital Lariboisière qui est spécialiste dans ce domaine-là.
Madame FALI ajoute que c'est un nouveau service proposé aux Châtillonnais et Châtillonnaises puisque c'est un centre de jour de diabète qui verra le jour au Centre Municipal de Santé, afin de faire tous les examens sur une matinée.
Madame la Maire remercie Madame FALI et rappelle qu'au Centre Municipal de Santé, il y a de nouveaux praticiens, de nouveaux généralistes, que ces derniers continuent de prendre de nouveaux patients. Tous les matins de la semaine, ce sont des consultations ouvertes sans rendez-vous, avec ensuite la possibilité d'être suivi directement par les généralistes du Centre Municipal de Santé.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
> CULTURE
Point - Approbation de la convention de partenariat entre l’association Théâtre de Châtillon et la commune relative aux modalités de répartition du budget du festival des musiques du monde 2025 « Tous les bruits du monde, un festival ! »
La commune de Châtillon souhaite contractualiser avec l'association Théâtre de Châtillon afin de formaliser
- Le reversement des recettes du festival des musiques du monde « Tous les bruits du monde, un festival ! », du 10 au 12 octobre 2025, au prorata des dépenses de l'association et de la commune.
Le projet de convention de partenariat précise notamment :
- Le montant et la répartition financière de cet évènement,
- Les modalités de reversement des recettes.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention de partenariat entre l'association Théâtre de Châtillon, dont le siège social est situé au 33 avenue de Paris à Châtillon, et la commune relative aux modalités de répartition du budget du festival des musiques du monde 2025 « Tous les bruits du monde, un festival ! », jointe en annexe ;
- D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire explique que cette convention permet d'articuler le reversement des recettes, puisque la Ville sera accueillie par l'association Théâtre de Châtillon dans le cadre de ce festival des musiques du monde, qui a lieu annuellement.
En l'absence d'observations, Madame ia Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 7 sur 89 > ÉDUCATION
Point - Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la commune d'Issy-les-Moulineaux et la commune de Châtillon pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027
Les enfants d'âge primaire doivent être scolarisés dans l’école publique de la commune de résidence de la famille. Les familles doivent également se conformer à la répartition géographique approuvée par le Conseil municipal qui fixe le ressort de chaque école
publique (Art. L. 131-5 et L. 131-6).
Une commune pourvue d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n'est tenue de participer aux charges d'écoles situées sur le territoire d'une autre commune que si le/la maire de la commune de résidence a donné son
accord préalable à la scolarisation des enfants hors de la commune de résidence. C'est le système de dérogation.
Les articles L. 212-8 et R. 212-21 du Code de l'Éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de participer aux dépenses afférentes à la scolarisation de l’enfant dans une école élémentaire ou maternelle publique d’une autre commune. La participation de la commune de résidence est obligatoire lorsque la commune de
résidence :
e ne dispose pas d'école publique,
e dispose d'une école publique mais que la capacité d'accueil n'est pas suffisante,
e dispose d’une école publique dont la capacité d'accueil est suffisante mais que le/la maire de la commune de résidence est d'accord pour scolariser un élève en dehors de sa commune,
ou lorsque l'inscription d'un élève en dehors de sa commune de résidence est justifiée par l'une des contraintes suivantes, indépendamment de l'accord du/de la maire de la commune
de résidence :
e obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence n'assure pas de service périscolaire (restauration et garde d'enfants),
e état de santé de l'élève nécessitant des soins dans la commune d'accueil,
e frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école publique de la
commune d'accueil.
La répartition des frais de fonctionnement se fait par accord entre la commune de résidence et la commune d'accueil. Les maires des deux communes peuvent déterminer librement le montant de leur participation respective. Par délibération n° 2022-110 en date du 16 novembre 2022, la commune de Châtillon a fixé le montant relatif au versement des frais dits de scolarité pour les élèves châtillonnais scolarisés par dérogation dans une école
publique d’une autre commune à 762,25 € par élève.
La commune d'Issy-les-Moulineaux accueillant des enfants châtillonnais dans des écoles publiques de son territoire, par dérogation, est également susceptible d'exiger, le versement des frais de scolarité afférents par la commune de Châtillon.
Il convient donc d'élaborer une convention de réciprocité par laquelle la commune de résidence s'engage à participer aux frais de scolarité des enfants scolarisés par dérogation de secteur scolaire dans une école de la commune d'accueil, pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, et fixant les conditions et modalités de
versement de cette participation financière.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de réciprocité relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la commune d'Issy-les-Moulineaux et la commune de Châtillon pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, annexée à la présente
délibération ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 8 sur 89 - d'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire précise que c'est simplement une convention pour les prises en charge réciproques des frais de scolarité quand des petits Isséens sont accueillis à Châtillon et des petits Châtillonnais accueillis à Issy-les-Moulineaux.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point - Approbation de la convention de partenariat pédagogique pour la mise en œuvre d'actions d'Education Artistique et Culturelle (EAC) dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune entre la commune et l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris (VSGP)
La commune de Châtillon finance depuis 2006 des activités de pratique et de culture musicale ou chorégraphique dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Elles sont encadrées par des Intervenants en Milieu Scolaire (IMS) et des enseignants du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Châtillon, qui disposent d'une compétence reconnue en matière d'enseignement de la musique en milieu scolaire. Comme toute action d'Éducation Artistique et Culturelle (EAC), ces activités contribuent à la formation et à l'émancipation de la personne et du citoyen, à travers le développement de sa sensibilité, de sa créativité et de son esprit critique. Elles visent notamment à permettre à tous les élèves de se constituer une culture personne riche et cohérente tout au long de leur parcours scolaire et à développer et renforcer leur pratique artistique. Les activités ayant été mises en place avant le transfert du Conservatoire à l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris (VSGP), sont prises en charge par l'établissement publie, qui, en tant qu'employeur, assure la rémunération des Intervenants en Milieu Scolaire et hors temps scolaire. Les activités mises en place après le transfert sont financées par la commune, qui rembourse VSGP.
Chaque année scolaire, 465 heures d'interventions en musique ou en danse sont proposées aux écoles et financées par la commune en complément de celles prises en charge par VSGP.
Les projets sont coconstruits par l'enseignant, la direction de l’école et les intervenants du Conservatoire. Pour être éligibles, ils doivent notamment s'inscrire dans le cadre du projet d'école et celui du Conservatoire, détailler les objectifs pédagogiques des interventions, leurs modalités de mise en œuvre, et le type de restitution envisagé. Les projets sont sélectionnés chaque année lors d'une commission réunissant le conseiller pédagogique de l'Éducation nationale pour la circonscription de Châtillon et des représentants du Conservatoire. La précédente convention de partenariat avec VSGP étant arrivée à échéance, il est proposé d'en conclure une nouvelle.
Elle a pour objet de définir les modalités d'intervention des Intervenants en Milieu Scolaire (IMS) et des enseignants du Conservatoire en tant qu'intervenants extérieurs au profit des écoles de la commune. Elle prévoit également les conditions de remboursement du service rendu par les personnels de VSGP et les modalités d'organisation des interventions.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat pédagogique pour la mise en œuvre d'actions d'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune entre la commune et l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris (VSGP), annexée à la présente délibération ; - d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (82320)
Page 9 sur 89 Madame la Maire indique qu'il s’agit de financer par la commune, en plus du financement par Vallée Sud-Grand Paris, 465 heures d'intervention en musique ou en danse, ce qui permet aux élèves de maternelle ou élémentaire d'avoir des cours d'éducation musicale et d'appréhension de la danse. Cela permet aux enfants qui n'auraient pas forcément de facilités dans ces domaines culturels de les connaître de manière simple, en passant par l'école.
En l'absence d'observations, Madame ia Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point - Révision des modalités de calcul du quotient familial applicables sur la commune
Afin de faciliter l'égalité d'accès des usagers aux services publics de l'éducation qu'elle organise, la commune a mis en place de longue date des tarifs qu’elle adosse aux ressources des familles grâce à l'application d'un quotient familial, dont le mode de calcul a été approuvé par délibération n° 2022-41.
Ce mode de calcul doit désormais être révisé, et à cet effet, il est proposé d'approuver les modifications/ajouts ci-après en rouge.
Dès lors, la commune a décidé d'utiliser le quotient familial pour les tarifs applicables aux activités et aux services suivants :
e Accueils de loisirs maternels périscolaires et extrascolaires : accueil du matin, accueil du soir, mercredi et vacances ;
e Accueils de loisirs élémentaires périscolaires et extrascolaires: accueil du matin, accueil du soir, mercredi et vacances ;
Restauration scolaire ;
Classes de découverte ;
Séjours avec nuitées organisées par le service Éducation ;
École des sports ;
Club 6-12 : mercredi, vacances scolaires et sorties ;
Kid Club : mercredi, vacances scolaires et sorties ;
Séjours organisés par les services Jeunesse, Éducation et Sports
Espace Gisèle Hatimi
Maison des enfants
Les tranches de quotient familial sont les suivantes :
|
Ttente Valeur du quotient
ia de 0,01€ à 125,99 €
1b de 126,00€ à 252,99 €
2 de 253,00€ à 504,99 €
3 de 505,00€ à757,99€
4 de 758,00 € à 1 009,99 €
5 de 1010,00€ à 1 262,99 €
6 de 1263,00€ à 1 514,99 €
7 de 1 515,00 € à 1 767,99 €
8 de 1 768,00€ à 2 499,99 €
9 de 2500,00€ à 2 999,99 €
10 à partir de 3 000,00 €
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 10 sur 89 La commune a également déterminé les modalités de calcul du quotient familial comme suit :
I. Bénéficiaires
Le quotient familial est exclusivement réservé aux familles châtillonnaises. Une famille châtillonnaise est une famille dont la résidence principale est domiciliée à Châtillon (92320). Dans le cas de parents séparés, le quotient familial pourra être calculé pour les deux parents dès lors que l'enfant dispose d'une résidence à Châtillon.
Par dérogation, le quotient familial s'applique aux familles non châtillonnaises pour les départs en classes de découverte, celles-ci faisant partie intégrante de la scolarité de l'enfant, et plus largement, pour l'ensemble des prestations listées ci-dessus dès lors qu'un des enfants du foyer est en garde alternée et réside à Châtillon. Dans ce cas, l'ensemble des enfants du foyer scolarisés par dérogation dans une école de Châtillon en raison d'un regroupement de fratrie au sein d'une même école, ou d'un rapprochement de fratrie entre deux écoles de la commune, bénéficient également du calcul du quotient familial. I! s'agit de tenir compte de l'évolution des structures familiales et du développement des familles recomposées.
IL Périodicité
Le quotient familial est calculé, sauf situations exceptionnelles, pour la période du 1° janvier au 31 décembre.
Pour les familles qui emménagent en cours d'année ou les nouvelles familles qui se présentent en septembre pour la rentrée scolaire, le quotient familial est effectif dès le mois en cours et jusqu'au 31 décembre.
NL Éléments pris en compte et mode de calcul
Le demandeur devra justifier de la composition de sa famille et des ressources perçues. La notion de « famille » est à rapprocher de la notion de « foyer » : il s'agit du contribuable, de son éventuel conjoint et de toute autre personne rattachée au foyer fiscal. Il s'agit généralement d'un couple (marié, en concubinage ou pacsé) ou d'un parent seul et des enfants à charge. Deux contribuables différents peuvent composer une famille.
Le quotient familial est calculé selon la formule suivante :
{Sommes des Ressources / 12 + Allocations CAF (A)
Nombre de parts (B)
e _{A) Ressources prises en compte
-__ H's’agit du « total des salaires et assimilés » (et/ou, en fonction des ressources du foyer, le « BIC professionnel, régime micro-fiscal, nets » et le « BNC professionnel, régime spécial, nets »), les « revenus des valeurs et capitaux mobiliers » et les « revenus fonciers »
-__ Les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) -__ Les allocations versées par Pôle Emploi
-__ Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Ne sont pas pris en compte l'Aide Personnalisée au Logement (APL), l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH).
+ _{B) Parts
-__ Couple (mariés, pacsés ou concubins) = 2 parts
Deux personnes vivant maritalement fourniront leurs avis d'imposition respectifs et/ou leur avis d'imposition commun.
-_ Parent isolé = 1,50 part
-_ Une personne à charge (enfant ou ascendant) = 1 part
- _ Un enfant en situation de handicap = 1,5 part
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (82320)
Page 11 sur 89 .< Absence de présentation des éléments pris en compte
En l'absence de présentation des éléments pris en compte pour le calcul du quotient familial et hors les situations visées dans les cas particuliers, il ne pourra être procédé au calcul du quotient familial. La tranche maximum sera donc appliquée par défaut. Pour les situations exceptionnelles dûment justifiées et après instruction par les services, le tarif minimum pourra être appliqué, à titre dérogatoire et temporaire sur une durée maximale de 6 mois, cette durée pourra être reconduite après nouvelle instruction des services.
IV. Cas particuliers
+ Concernant les enfants vivant en famille d'accueil, fréquentant les activités proposées par la commune, la ligne « total des salaires et assimilés » figurant sur l'avis d'imposition des familles d'accueil (et/ou, en fonction des ressources du foyer, le « BIC professionnel, régime micro-fiscal, nets » et le « BNC professionnel, régime spécial, nets »), les « revenus des valeurs et capitaux mobiliers » et les « revenus fonciers ») sera retenue pour le calcul des tarifs concernés. L'enfant accueilli est compté pour une part, s'ajoutant aux parts de la famille d'accueil.
. Pour ce qui est des personnes en charge d’une entreprise, les situations sont aussi diverses que les statuts d'entreprise.
AUTO ENTREPRENEUR :
L'auto-entrepreneur déclare un chiffre d'affaires.
L'administration calcule un bénéfice par application d'un abattement forfaitaire : 71 % pour les activités de vente et assimilés (lignes 5TA à 5VA) 50 % pour les prestations de services et locations meublées (lignes 5TB à 5VB) Dans ce cas, sera retenue la ligne « revenus industriels et commerciaux professionnels (régime auto-entrepreneur) nets » (après abattement)
MICRO BNC (Bénéfices Non Commerciaux) :
Pour mémoire, ce régime ne s'applique que si le montant des recettes de l'année N-1 n'excède pas 32 900 €.
Dans ce cas, sera retenue la ligne « BNC Profess., régime spécial, nets. »
BNC (Bénéfices Bon Commerciaux) :
Les revenus déclarés par la personne correspondent aux bénéfices. Selon que le déclarant utilise ou non un Centre de Gestion Agréé (CGA) les revenus pris en compte sont les suivants :
avec CGA, les bénéfices déclarés,
sans CGA, les bénéfices déclarés, majorés de 25 %.
Dans ce cas, sera retenue la ligne «revenus non commerciaux professionnels déclarés. » (avant majoration éventuelle)
MICRO BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :
Les recettes nettes subissent un abattement forfaire représentatif des frais de 71 % pour les ventes de marchandises et 50 % pour les prestations de services : Dans ce cas, sera retenue la ligne « BIC Profess., régime micro, nets. » {après abattement)
(Ce régime ne s'applique que si le chiffre d'affaire de l'année N-1 n'excède pas pour les prestations de services 32 900 € HT et pour les ventes de marchandises 82 200 € HT).
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :
Les revenus déclarés correspondent aux bénéfices.
Selon que le déclarant utilise ou pas un Centre de Gestion Agréé (CGA) les revenus pris en compte sont les suivants :
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Commune de Châtillon (92320)
Page 12 sur 89 avec CGA les bénéfices déclarés
sans CGA les bénéfices déclarés, majorés de 25 %
Dans ce cas, sera retenue la ligne « revenus industriels et commerciaux professionnels déclarés » (avant majoration éventuelle)
+ Concernant les situations exceptionnelles, il n'est pas toujours possible de se référer à un revenu fiscal de l'avis d'imposition de l'année N-1.
Lorsque ces situations engendrent une modification substantielle de ressources au regard de celles figurant sur l'avis d'imposition, elles seront prises en compte à la demande des usagers, et un calcul de ressources sera effectué sur la base des éléments de l'année N, en lien avec le Centre Communal d'Action Sociale ou les services sociaux du Département.
il s'agira, notamment, des cas de licenciements, maladies graves de longue durée avec Suspension de ressources, décès d'un membre du foyer apporteur de ressources, séparation des conjoints attestée officiellement.
De même, lorsqu'une personne vient de créer son entreprise, elle ne peut justifier de ressources en lien avec son activité actuelle.
V. Pièces justificatives
- Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition envoyé par le Centre des Finances Publiques ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois : une quittance de loyer, une quittance d'électricité ou un avis de charges à payer, une attestation d'assurance de résidence principale, une facture de téléphonie. Ce justificatif doit se rapporter au domicile et non à la personne réglant la facture ;
- Pour les personnes hébergées: une attestation d'hébergement signée de l'hébergeur, ainsi qu'un justificatif de domicile et la pièce d'identité de ce dernier ; - En cas de divorce où de séparation, le demandeur devra communiquer sans délai l'extrait du jugement, la convention ou tout document faisant apparaître la décision relative à la résidence de l'enfant ;
- Une attestation de paiement ou non-paiement des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ;
- Le cas échéant, l'attestation de versement des allocations par France Travail (ex- Pôle Emploi) ou indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
e _ D'abroger la délibération n° 2025-61 en date du 25 juin 2025 portant actualisation des tranches de quotient familial applicables sur la commune de Châtillon (92320) et des modalités de calcul du quotient familial ;
+ De fixer les tranches de quotient familial applicables conformément aux montants déterminés dans le tableau ci-dessus ;
e D'approuver les modalités de calcul du quotient familial comme indiqué ci-dessus ;
+ __ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire explique qu'il ne s’agit pas de modifier ce quotient familial, mis en œuvre pour davantage d'équité et qui permet aux plus petits quotients familiaux d’avoir des tarifs pour l'accès non seulement à la cantine mais aussi au périscolaire, mais dans le cadre de familles recomposées, dont certains enfants habiteraient sur le territoire communal et d’autres non, d'appliquer le tarif le plus favorable pour des mesures d'égalité entre les enfants issus de la même fratrie mais de familles recomposées.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (82320)
Page 13 sur 89 Ce point est adopté à l'unanimité.
> SPORT
Point - Approbation de la convention entre l'Office Municipal d'Éducation Physique et des Sports de Châtillon (OMEPS), les collèges Paul Eluard et Georges Sand de Châtillon, le collège Alain Fournier de Clamart, des associations sportives et la commune, relative à l'organisation des Classes Sportives à Aménagement d'Horaires
La commune de Châtillon propose et accompagne une offre sportive pour toutes et tous dès le plus jeune âge, basée sur un accès à une diversité de disciplines sportives. Elle favorise le travail pluridisciplinaire et s'engage dans la construction de la jeunesse par le sport. C'est par ce prisme qu'elle souhaite intéresser et impliquer les élèves de 5" des collèges Paul Eluard, Georges Sand de Châtillon et Alain Fournier de Clamart à l'épanouissement personnel associé à la réussite scolaire et sportive.
En 2021, lors des états généraux du sport, l'Office Municipai de l'Éducation Physique et des Sports (OMEPS) de Châtillon met en place un observatoire de la pratique sportive. Les résultats montreront une réduction de l’activité sportive chez jeunes, notamment en club, des 12-16 ans et des 16-25 ans, avec une diminution plus importante chez les jeunes filles. C'est ainsi que l'OMEPS a fait le choix d'impulser une action permettant de concilier la scolarité et les pratiques sportives des élèves avec le déploiement des Classes Sportives à Aménagement d'Horaires (CSAH).
Pour la saison 2025/2026, à titre expérimental, le niveau de classe retenu est la 5" de chaque collège avec un aménagement d'emploi du temps afin de favoriser l'accès aux clubs sportifs sur une plage horaire chaque jeudi de 15h30 à 17h30 {hors vacances scolaires). Cinq disciplines sportives ont été ciblées et leurs clubs sportifs sondés. La pratique sportive est prise en charge par les clubs. Les élèves concernés seront des élèves des deux collèges de la Commune de Châtillon, Paul Eluard et George Sand ainsi que des élèves du collège Alain Fournier de Clamart. Chaque élève doit être inscrit à la fois au ciub sportif correspondant à sa spécialité et à l'association sportive du collège correspondante dans le cadre de l'UNSS.
Depuis de nombreuses années, la commune intervient dans les écoles élémentaires par la mise à disposition d'éducateurs sportifs en éducation physique et sportive scolaire. Elle souhaite renforcer aujourd'hui son partenariat avec l’ensemble des acteurs précités pour permettre à la jeunesse un épanouissement personnel tout en maintenant un équilibre scolaire et sportif avec la mise à disposition des installations sportives suivantes : gymnase République, dojo de l'Espace Maison Blanche, cours de tennis du parc Henri Matisse et le complexe sportif Roland Garros.
Cet accompagnement sportif intégré au cursus scolaire des jeunes permet de pratiquer son Sport, sans empiéter sur la vie scolaire.
Il s'agit de donner aux élèves l'envie de pratiquer, de progresser et d’être valorisés dans le sport.
Le projet de convention prévoit les modalités de ce partenariat.
Il'est donc proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention entre l'Office Municipal d'Éducation Physique et des Sports de Châtillon (OMEPS), les collèges Paul Eluard et Georges Sand de Châtillon, le collège Alain Fournier de Clamart, les associations sportives Trampoline Châtillon {ATC), Sporting Club Municipal Châtillonnais section judo (SCMC Judo), Châtillon Basket (ASCB), Arsenal Châtillon Tennis Club (ACTC), Tennis de Table Municipal de Châtillon (TTMC) et la commune relative à l'organisation des Classes Sportives à Aménagement d'Horaires, annexée à la présente délibération ; - _ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
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Page 14 sur 89 Madame la Maire précise qu'il s’agit de mettre en place des classes sportives, sur le modèle des classes musicales des collèges, à travers les associations de la commune, comme le Trampoline, le judo, le basket, le tennis et le tennis de table ; d'accompagner les élèves en classe sportive dans les collèges, cela concerne les 5è"° dans ces différents collèges, de pouvoir bénéficier d'horaires aménagés et d'accès aux équipements de la commune. C'est une nouveauté, et Madame la Maire remercie Monsieur ADJROUD de l'avoir portée parce que ça ouvre un champ plus large aux élèves.
Monsieur ADJROUD affirme que c’est le résultat d’une étude que la Ville avait menée avec l'OMEPS en 2021, dans le cadre des états généraux du sport à Châtillon. Il avait été noté une forte diminution de la pratique sportive dans le public adolescent, 12-16 ans notamment, et particulièrement chez les jeunes filles. La Ville devait initialement se calquer sur un dispositif gouvernemental qui prévoyait 2 heures de sport par semaine. Ils ont attendu qu’il voit le jour, mais il n’a jamais été appliqué dans le cadre de l'Éducation nationale. lis ont donc fait le choix, avec l'OMEPS, de reprendre ce qui se fait dans d’autres villes et de travailler avec les 3 collèges où sont principalement les collégiens châtillonnais, pour libérer des plages dans les emplois sur temps, le jeudi de 15h30 à 17h30, pour les 5°" cette année, sur 5 sports. C'est une année d’expérimentation, et si cela fonctionne bien, la municipalité espère généraliser et pérenniser ce dispositif.
Monsieur HAUCHARD remarque qu'il est question des élèves de 5°"%, mais en réalité, il faut qu'ils soient inscrits à l'UNSS, donc ce ne sont pas tous les élèves.
Monsieur ADJROUD explique qu'il y a les jeunes inscrits dans le cadre de leur association correspondante au collège à l'UNSS, mais également des élèves inscrits dans un club, qui ont une pratique sportive et dont l'entrée au collège, avec l’arrivée de plus de devoirs, de plus d'heures de cours, occasionnait un décrochage sur cette tranche d'âge. Donc l'idée est de permettre à de jeunes adolescents qui pratiquent déjà un sport dans un de ces 5 clubs de la Ville, de pouvoir continuer à le pratiquer sur un horaire qui n'empiète pas sur la traditionnelle heure des devoirs, et qui leur permette de combiner leur pratique sportive et le suivi d’un cursus scolaire de qualité.
Madame la Maire ajoute que l'UNSS reste évidemment en fonction. C'est un dispositif calqué sur les classes musicales.
Monsieur ADJROUD précise que c'est complémentaire des disciplines pratiquées dans le cadre des UNSS.
Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
> LOGEMENT
Point - Approbation de la convention de mise à disposition de services dans le cadre du respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) relevant de la responsabilité du Maire et de ses pouvoirs de police générale détenus en matière de salubrité et de sécurité applicables aux habitations entre l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris et la commune
En matière de lutte contre l'habitat indigne sur la commune, l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris exerce déjà les pouvoirs de police spéciale en matière d'habitat, par transfert de compétences, comme indiqué dans l'arrêté de la Maire de la commune de Châtillon n° DG 2025/43 daté du 03/06/2025.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/08/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 15 sur 89 Cela correspond aux actions à mener s'agissant des prérogatives détenues par les maires en matière d'habitat, en application des articles L. 184-1 et L. 511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitat (immeubles et hôtels meublés dangereux). Concernant les pouvoirs de police générale de la Maire, l'article L. 5211-4-1 If du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « les services d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services ».
Une convention de mise à disposition de services de l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris a déjà été conclue à compter du 01/03/2022 pour une durée de 3 ans. Cette convention arrivant à son terme, il est proposé de renouveler cette mise à disposition afin de continuer de bénéficier de l'expertise et de l'organisation des services de l'EPT à l'échelle du territoire afin de disposer de tous les moyens nécessaires déjà mis en place et utilement mutualisés entre les communes.
Cette mise à disposition est subordonnée à la conclusion d'une convention pour en fixer ses conditions, qui prendra effet à compter du 1° janvier 2025 pour une durée d'un an renouvelable 2 fois maximum.
Le projet de convention, joint à la présente note, prévoit que le ou les services de l'Établissement Public Territorial mis à disposition concernent l'instruction et la conduite des dossiers relevant des pouvoirs de police générale de l'habitat du maire en matière de respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Le Règlement Sanitaire Départemental, document de référence, est issu d'un arrêté préfectoral applicable à toutes les communes du département des Hauts-de-Seine. Il contient les règles générales d'hygiène et d’autres mesures propres à préserver la salubrité des habitations. Ce règlement impose un certain nombre de prescriptions spécifiques, que le maire peut contrôler (éclairage, aération, chauffage.….).
En contrepartie de cette mise à disposition et conformément aux articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune s'engage à rembourser à l'Établissement Public Territorial les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition de ses services.
Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service mis à disposition multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
-__ d'approuver la convention de mise à disposition de services dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), entre l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris et la commune, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire explique qu'il s’agit d'un dispositif ad hoc pour que Vallée Sud mette à disposition ses inspecteurs dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police générale du Maire. La police spéciale a été transférée, à l'instar de toutes les villes du territoire, la police générale reste de la seule compétence du ou de la Maire de la commune. Cela permet de travailler avec le territoire Vallée Sud qui a une expertise globale sur ce sujet.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (82320)
Page 16 sur 89 > URBANISME
Point - Actualisation des taux de la taxe d'aménagement suite à l'approbation du PLUI
Par délibération n° 2025/68 en date du 25 juin 2025, le Conseil municipal a adopté par délibération l’actualisation des taux de la taxe d'aménagement suite à l'approbation, en décembre 2024, du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Dans un courrier daté du 28 juillet 2025 adressé à la commune, le Sous-Préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt a émis, au titre du contrôle de légalité, deux observations sur la délibération qui a été adoptée :
- la sectorisation des taux doit être définie « par référence au plan cadastral » et non au plan de zonage du PLUIi (l'article 328 W de l'annexe III du Code Général des Impôts). La liste des parcelles concernées par la sectorisation des taux de la taxe d'aménagement doit donc être annexée à la délibération.
- la reconduction de l'exonération de la taxe d'aménagement prévue par l’ancienne délibération n°2018/91 sur les abris de jardin de moins de 10 m? n'est pas possible dans la mesure où cette disposition est abrogée par la présente délibération. Par ailleurs, selon les dispositions de l'article 1635 quater E, 6° du CGI, l'exonération concerne désormais les abris de jardin de moins de 20 m? (et non pas de moins de 10 m°).
Dès lors, il convient donc d'abroger la délibération n°2025/68 et de reprendre une nouvelle délibération relative à l’actualisation de la taxe d'aménagement suite à l'approbation du PLUI, afin de prendre en compte les observations du Sous-Préfet d'Antony et de Boulogne- Billancourt de se conformer aux dispositions légales.
Rappel sur les enjeux de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est une taxe d'urbanisme à payer par le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme. Elle sert à financer les équipements publics dans la commune. Elle est calculée selon la taille du projet, une valeur fixée par l'État, et un taux applicable. La présente délibération vise à actualiser les taux de la part communale de la taxe d'aménagement, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (articles L. 331-1 et suivants) et du Code Général des Impôts (articles 1635 quater À à 1635 quater T). Cette actualisation fait suite à l'entrée en vigueur, en janvier 2025, du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) approuvé par le Conseil de territoire de Vallée Sud- Grand Paris lors de sa séance du 11 décembre 2024. Depuis lors, le PLUIi est le seul document d'urbanisme opposable aux autorisations d'urbanisme sur Châtillon, se substituant à l’ancien PLU communal.
Les taux précédemment en vigueur, fixés par les délibérations municipales n° 2015/75 (du 23 septembre 2015) et n° 2018/91 (du 22 novembre 2018) étaient établis sur la base du découpage du plan de zonage de l'ancien PLU. La mise en cohérence avec le nouveau plan de zonage du PLUIi s'impose donc.
La présente démarche n’a pas vocation à modifier substantiellement la politique fiscale de la commune en matière de taxe d'aménagement. Elle a pour seul objectif d'adapter les anciens taux aux nouvelles zones définies dans le PLUÏ (mais avec pour assise le plan cadastrale) afin d'assurer une continuité réglementaire et fiscale. Elle constitue ainsi un ajustement technique nécessaire suite à l'entrée en vigueur du PLUI.
Rappel des anciens taux de la part communale de la taxe d'aménagement Les taux communaux étaient associés aux anciennes dénominations de zones du PLU communal comme suit :
“ 5%enzone UD > zone à dominante pavillonnaire
" 10 % en zone UFa, UFb, UFc, UFd, UFe = zone exclusivement économique
" 18 % en zone UBc (hors site de l'ONERA), UDt, Uds > zone à dominante d'habitat collectif
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 17 sur 89 " 20 % en zone UAc, UAcv, UApn, UBa, UBb et le site de l'ONERA > zone à dominante d'habitat collectif
Contenu de l’actualisation
La nouvelle répartition des taux tient compte de la typologie des zones définies dans le document de zonage du PLUIi (Plan de zonage PLUi - Annexe 3) Les taux sont désormais les suivants :
% 5% pour la zone Uia* > zone à dominante pavillonnaire, faiblement urbanisée, générant peu de besoins en nouveaux équipements publics
“ 10 % pour la zone U5g > zone exclusivement économique, nécessitant des aménagements principalement en matière de voirie et d'espaces publics % 20 % pour les zones U2d, U3e, Udc, U6, U7, UPCh1b, UPChid, UPCh2 > zones à dominante d'habitat collectif, dont l'impact sur les charges de la collectivité en termes d'équipements publics est élevé.
Pour répondre à l'observation du Sous-Préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, la liste exhaustive des parcelles concernées par les taux majorés (10% et 20%) sera annexée à la
nouvelle délibération à prendre.
Ces taux s'inscrivent dans les plafonds légaux fixés par le Code Général des Impôts :
° Le taux de base (droit commun) ne peut excéder 5 % (article 1635 quater M)
e Le taux majoré peut atteindre 20 % dans certains secteurs sous conditions (article 1635 quater N), ce qui est justifié ici par les besoins d'investissement public
nécessaires dans les zones concernées.
Exonérations et abattements maintenus
La délibération reprend et présente également les exonérations de plein droit prévues par les textes nationaux, notamment (non exhaustif) :
e Les constructions affectées à un service public ou d'utilité publique
e Les logements sociaux, sous conditions
°e Toutes les constructions de moins de 5 m2
La présente délibération présentera désormais une exonération (facultative) relative aux abris de jardin de moins de 20 mË, et non une reconduction de l’ancienne exonération sur les abris de jardin de moins de 10 m2, afin de répondre à l'observation du Sous-Préfet d'Antony
et de Boulogne-Billancourt.
Les abattements légaux de 50 % applicables à certaines typologies de locaux (habitations principales, locaux industriels, etc.) sont également rappelés pour garantir la transparence et la lisibilité des règles fiscales applicables.
Modalités d'entrée en vigueur
L'actualisation des taux présentés par la présente délibération entrera en vigueur le 1% janvier 2026. Conformément à l'article 1639 À du Code Général des Impôts, elle restera valable pour une durée d'un an, reconductible de plein droit chaque année en l'absence de nouvelle délibération adoptée avant le 1° juillet de l'année précédente.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D'abroger les délibérations municipales n° 2015/75, n° 2018/91 et n° 2025/68 relatives à la part communale de la taxe d'aménagement ;
- De fixer, pour la part communale de la taxe d'aménagement, les nouveaux taux suivants aux parcelles qui les concernent :
" 5%enzone Uia* ;
" 10% en zone U5g;
“20 % pour les zones U2d, U3e, U4c, U6, U7, UPCh1b, UPChid, UPCh2 ; Pour les taux majorés de 10 % et 20 %, les parcelles concernées sont listées en annexe de la présente délibération ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 18 sur 89 Pour le taux de droit commun de 5 %, les parcelles concernées sont constituées par le reste du territoire ;
- De décider d'exonérer les abris de jardin dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, en application du 6° de l'article 1635 quater E du Code Général des Impôts,
- De rappeler que, conformément aux dispositions de l'article 1635 quater D du Code Général des Impôts, sont notamment exonérés de la taxe d'aménagement : " Les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d'utilité publique, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État. Le bénéfice de l'exonération est subordonné à la condition que l'organisme constructeur s'engage, pour lui et ses ayants cause, à conserver à la construction la même affectation pendant une durée minimale de cinq ans à compter de l'achèvement de cette construction ;
" Les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement ainsi que de leurs annexes mentionnées aux articles 278 sexies et 296 ter ;
" Les constructions et aménagements réalisés dans les zones d'aménagement concerté mentionnées à l'article L. 311-1 du Code de l'Urbanisme, lorsque le coût des équipements publics, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'État, a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs.
" Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres délimités par une convention de projet urbain partenarial prévue à l'article L. 332-11-3 du Code de l'Urbanisme, dans les limites de durée mentionnées dans cette convention, en application de l'article L. 332-11-4 du même code ;
" La reconstruction sur Un même terrain, soit à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dans les conditions prévues à l'article L. 111-156 du Code de l'Urbanisme, sous réserve du 2° de l'article 1635 quater S du présent code, soit de locaux sinistrés comprenant, à surface de plancher égale, des aménagements rendus nécessaires en application des dispositions d'urbanisme, ainsi que la reconstruction, sur d'autres terrains de la même commune ou des communes limitrophes, de bâtiments de même nature que des locaux sinistrés dont le terrain d'implantation a été reconnu comme extrêmement dangereux et classé inconstructible. Lorsque la reconstruction porte sur des locaux sinistrés, le contribuable justifie que les indemnités versées en réparation des dommages occasionnés à l'immeuble ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions ;
" Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m° ;
" Les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus où en-dessous des immeubles ou intégrées au bâti, dans un plan vertical.
- De rappeler que, conformément à l'article 1635 quater | du Code Général des Impôts, un abattement de 50 % est appliqué sur les valeurs mentionnées au 1° de l'article 1635 quater H pour :
" Les locaux d'habitation et d'hébergement, ainsi que leurs annexes, mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter ;
“ Les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation et leurs annexes à usage d'habitation principale, cet abattement ne pouvant être cumulé avec l'abattement prévu au 1° ;
" Les locaux industriels au sens du A du | de l'article 1500 ou les locaux à usage artisanal mentionnés au premier alinéa de l'article 1499-00 A et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
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Page 19 sur 89 “ Les locaux d'habitation issus des opérations mentionnées au dernier alinéa de l'article 1635 quater B, cet abattement ne pouvant être cumulé avec ceux prévus aux 1° ou 2° du présent I.
- De préciser que, conformément au II de l’article 1639 À du Code Général des Impôts, la présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible de plein droit pour l'année suivante en l'absence de nouvelle délibération adoptée avant le 1 juillet de l'année qui suit.
- De préciser que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
- D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire rappelle que cela a été voté lors de la dernière séance du Conseil municipal, mais il avait été indiqué une application, dans le cadre de ces actualisations de taux de la taxe d'aménagement, par zone et non par parcelle, ce qu'a demandé de préciser la Préfecture ; c'est l'objet de cette délibération.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
> SERVICES TECHNIQUES
Point - Adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF)
Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) assure une mission de service public pour l’organisation et le contrôle de l'acheminement de l'énergie en Île-de-France. Il contrôle et évalue la bonne exécution des missions confiées aux concessionnaires GRDF, Enedis et EDF Commerce.
La commune de Longpont-sur-Orge (département de l'Essonne) a demandé son adhésion au SIGEIF au titre de la compétence « compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz » par délibération en date du 9 avril 2025. Lors de sa séance du 7 juillet 2025, le Comité syndical du SIGEIF a approuvé à l'unanimité cette adhésion.
Il convient désormais que les communes adhérentes se prononcent sur le principe de cette adhésion conformément aux dispositions de l'article L. .5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l'adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) au titre de la compétence « compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz » ;
-__ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire indique que les autres communes qui font partie du syndicat doivent donner leur acceptation pour l'adhésion de Longpont-sur-Orge.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté par 30 voix pour (majorité municipale et M. HAUCHARD) et 1 voix contre
(Mme HUBER).
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
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Page 20 sur 89 Etant précisé que Mme GOURIET et M. MOUTON n'ont pas pris part au vote.
Point - Modification de la zone géographique concernée par le transfert de la compétence « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid » — restitution de la compétence « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid » à la commune du Plessis-Robinson
Le Conseil de territoire du 30 mars 2022 a adopté le Plan Climat-Air-Énergie Territorial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques du territoire, à reconquérir la qualité de l’air et à donner les moyens aux habitants de s'adapter aux changements climatiques.
Dans ce cadre, et considérant que le territoire est déjà doté de quelques réseaux de chaleur, le Conseil de territoire du 6 juillet 2023 a approuvé et proposé aux communes le transfert à l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris de la compétence « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid ».
Ainsi, certaines communes dont le Plessis-Robinson et Clamart ont fait le choix de transférer cette compétence à l’Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris. Le 24 juin 2025, le Conseil de territoire a délibéré pour approuver la restitution à la commune du Plessis-Robinson de la compétence « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid ».
Par courrier du 15 juillet 2025, l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris précise que, conformément à l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'Établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’Établissement. Dès lors, chaque commune dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
-_ D'approuver la restitution par l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris à la commune du Plessis-Robinson de la compétence « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid ».
-_ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire précise que Châtillon restitue à la ville du Plessis-Robinson une compétence qui avait été transférée.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Etant précisé que Mme GOURIET et M. MOUTON n'ont pas pris part au vote.
Point - Exonération partielle des droits de voirie pour les terrasses et les étalages des commerçants de la rue Gabriel Péri
Lors des travaux de requalification de la rue Gabriel Péri (juin 2024 à juin 2025), les commerçants positionnés sur la rue ont été impactés sur l'utilisation de leur droit d'occupation du domaine public.
Les travaux ont débuté le 17 juin 2024, par la dépose du trottoir côté pair dans la partie nord, ce qui a empêché les commerçants Cave O'Thentique, L'Île O'Crêpes, La Tonnelle et Stop
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
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Page 21 sur 89 Fleurs d'exploiter leurs terrasses et étalages. Le béton a été coulé fin août du côté nord de la rue permettant aux commerçants d'exploiter à nouveau leurs étalages et terrasses. C'est Mon Plaisir n'a pas été directement impacté comme les autres commerces, mais il a tout de même été affecté par les nuisances sonores et olfactives du chantier. Une commission d’indemnisations suite aux travaux de la rue Gabriel Péri a eu lieu à Vallée Sud-Grand Paris le 4 avril 2025. Le critère principal d'évaluation d'indemnisation portait sur les moments d'inaccessibilités aux commerces. Ainsi, une attention particulière a été portée sur les zones affectées par les travaux et les durées d'implantation des phases. Il est retenu de proposer de facturer pour 2024 une période de 6 mois d'occupation du domaine public, soit de janvier à juin 2024.
Vous trouverez, ci-dessous, un tableau récapitulatif des commerces qui n’ont pas été facturés et les montants dus pour l'année 2024 et pour 6 mois de facturation.
Montant de
Surface la Montant Montant pour
Commerçants | occupée | redevance 6 mois 2 annuel : un enm? |due par an (janvier à juin)
par m°
L'ÎLE O'CRÉPES | 21m? 46€ 966,00 € 483,00 €
STOP FLEURS 5,06 m 20 € 101,20 € 50,60 €
34,59 m°?
(terrasse 46 € 1 591,14 € 795,57 €
C'EST MON ouverte)
PLAISIR 18,48 m°
(terrasse 50 € 924,00 € 462,00 €
fermée)
LA CAVE O'THENTIQUE 7,19 m2 46€ 358,34 € 179,17 €
LA TONNELLE 1,25 m° 20 € 25,00 € 12,50 €
TOTAL 3 965,68 € 1 982, 84 €
Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
- d'approuver l'exonération des droits de voirie pour les terrasses et étalages des commerçants listés dans le tableau ci-dessus pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2024 ;
-__ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire indique qu'il s’agit, pour prendre en compte les travaux de la rue Gabriel Péri, d'exonérer pour 6 mois le paiement des droits de voirie pour les commerçants qui ont une terrasse et des étalages dans cette rue, à savoir : L'Île O'Crêpes, Stop Fleurs, C'est Mon Plaisir, La Cave O'Thentique et La Tonnelle.
Elle salue Monsieur THAY et lui fait remarquer qu'il faut essayer d'arriver à l'heure aux Conseils municipaux. Ils ont commencé le Conseil par des minutes de silence.
Monsieur THAY s'interrogeait sur le fait que les travaux aient duré aussi longtemps et que la compensation soit aussi faible. Étant lui-même fils de commerçant, son groupe est plutôt hostile à cette délibération parce qu'ils voulaient apporter un soutien appuyé aux
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/08/2025
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Page 22 sur 89 commerçants, en particulier ceux qui ont subi de lourdes pertes à cause de l'année entière de travaux sur la rue Gabriel Péri. Ils s'interrogent notamment sur le processus de compensation mis en place par la municipalité et trouvent qu'il est plutôt faible au regard des difficultés que les commerçants ont traversées ; certains d'entre eux parlent d’une baisse de chiffre d’affaires entre 25 et 30 %.
Madame la Maire remercie Monsieur THAY de se joindre à eux pour une des dernières délibs municipales. La compensation est liée à la durée des travaux à partir du moment où ces différents commerçants auraient dû pouvoir avoir des étalages ou des terrasses. Elle ne sait pas d'où Monsieur THAY sort ses 30 % ; certainement du chapeau comme beaucoup de chiffres. Elle ajoute qu’un système plus global de compensation est aussi mis en place par le territoire Vallée Sud et qui permet aux commerçants, sur la base d'un dossier qu'ils font en lien avec le service commerce, d'être indemnisés si effectivement il y a eu une perte dans le cadre de ces travaux. Des travaux, ça prend du temps, ça crée du désordre. Madame la Maire croit qu'ils peuvent se féliciter de la durée optimale de ces travaux qui ont totalement transformé et requalifié le centre-ville et qui donnent un résultat extrêmement satisfaisant. La réalité, c'est que les commerçants qui ont certainement pu être impactés par ces travaux, mais comme ceux qui ont été impactés par les travaux du tramway et du métro ; Madame la Maire croit que vu le retour unanime des commerçants, encore la boulangère ce week-end sur le marché qui, selon Madame la Maire, est venue voir Monsieur THAY ; il y a beaucoup de gains pour ces différents commerces. Les travaux sont embêtants par nature, mais ensuite cela permet à la population et les commerçants d'être satisfaits du résultat.
Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté par 34 voix pour (la majorité municipale, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme GUILLERM et M. HAUCHARD) et 3 abstentions (Mme HUBER, M. THAY et M. LEFEVRE).
> ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point - Désignation d'un nouveau membre pour siéger au sein de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de la ville »
En application de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut créer des commissions permanentes chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.
Ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élu(e}s au sein de l'assemblée communale. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil municipal doit s'efforcer de rechercher, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, la pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un(e) représentant(e) au sein de la commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent. Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Par délibération n° 2020/100 du 22/07/2020, le Conseil municipal de la commune a :
- créé la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de la ville » ; - fixé à:
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Page 23 sur 89 o 9le nombre des membres titulaires de la commission municipale « Affaires
sociales, habitat et politique de la ville » ;
o 9 le nombre des membres suppléants de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de la ville » ;
- désigné au sein du Conseil municipal de la commune :
o Monsieur Patrick WIDLOECHER, Monsieur Stéphane JACQUOT, Madame Nevenka CANAGUIER, Madame Linda FALI, Monsieur Antoine ROGISSARD, Monsieur François RIPAULT, Monsieur Gilles PEYRONNET, Anne-Christine BATAILLE, Madame Valérie DEVAY, en qualité de membres titulaires de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de ja ville » en fonction du nombre précédemment fixé ;
o Madame Delphine NEBOR, Madame Thanh Uyen NGUYEN, Madame Véronica ACEVEDO CARO, Monsieur Jean-Pierre FERRE, Madame Ségolène GUERTIN, Madame Mélodie CHALVIN, Monsieur Christophe MOUTON, Madame Sylvie LAFFORE-MYSLIWICE, Monsieur Peggy NICOLAS, en qualité de membres suppléants de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de la ville » en fonction du nombre
précédemment fixé.
Par délibération n° 2022/99 du 28/09/2022, suite à la démission de Madame Anne-Christine BATAILLE du Conseil municipal de la commune de Châtillon, le Conseil municipal a désigné Madame PAULA DOS SANTOS, conseillère municipale de la commune de Châtillon, en qualité de membre titulaire de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de la ville ».
Par délibération n° 2022/134 du 14/12/2022, suite à la démission de Madame Peggy NICOLAS du Conseil municipal de la commune de Châtillon, le Conseil municipal a désigné Monsieur HAUCHARD, conseiller municipal, en qualité de nouveau membre suppléant de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de la ville ». Par courrier en date du 16/06/2025, Madame Valérie DEVAY a fait part de sa démission du Conseil municipal de la commune.
A cet effet, il convient donc de modifier les délibérations n° 2020/100, n° 2022/99 et n° 2022/134 du Conseil municipal et de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire en remplacement de Madame Valérie DEVAY.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- De décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces
désignations ;
- De désigner parmi ses conseillers municipaux/conseillères municipales un nouveau membre titulaire de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique
de la ville » ;
-__ D'approuver en conséquence la modification de :
o la délibération n° 2020/100 du Conseil municipal du 22/07/2020 portant création de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de la ville » — Désignation de ses membres ;
o la délibération n° 2022/99 du Conseil municipal du 28/09/2022 portant modification de la délibération n° 2020/100 du Conseil municipal du 22/07/2020 - Création de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de la ville » — Désignation de ses membres
o la délibération n° 2022/134 du Conseil municipal du 14/12/2022 portant désignation d’un(e) nouveau/nouvelle membre pour siéger au sein de la commission municipale « Affaires sociales, habitat et politique de la ville » De préciser que les autres dispositions des délibérations susmentionnées demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération.
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Page 24 sur 89 -_ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire propose la candidature de Madame HUBER en remplacement de Madame DEVAY. Sauf s'il y a des discussions ou des candidatures, le ou la nouvelle entrante vient en remplacement de la personne qui sort. Madame la Maire demande si les élus sont d'accord pour procéder au vote à main levée sur cette désignation. En l'absence d'oppositions, Madame la Maire propose de voter sur la candidature de Madame HUBER au sein de la commission « Affaires sociales, habitat et politique de la ville ».
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point - Désignation d'un nouveau membre pour siéger au sein de la commission municipale « Sports, culture et vie associative »
En application de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut créer des commissions permanentes chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.
Ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élu(e)s au sein de l'assemblée communale. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil municipal doit s’efforcer de rechercher, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, la pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un(e) représentant(e) au sein de la commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent. Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Coliectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Par la délibération n° 2020/102 du 22/07/2020, le Conseil municipal a : -__ crée la commission municipale « Sports, culture et vie associative ». - fixé à:
o 9 le nombre des membres titulaires de la commission municipale « Sports, culture et vie associative » ;
o 9 le nombre des membres suppléants de la commission municipale « Sports, culture et vie associative ».
- désigné au sein du Conseil municipal de la commune :
o Madame GOURIET, Madame PAVAGEAU, Monsieur GARCIA, Monsieur COLLEOC, Madame ACEVEDO CARO, Monsieur ADJROUD, Monsieur MANDABA, Monsieur BRACONNIER et Madame DEVAY en qualité de membres titulaires de la commission municipale « Sports, culture et vie associative » en fonction du nombre précédemment fixé ;
o Madame NEBOR, Monsieur JACQUET, Madame CANAGUIER, Monsieur WIDLOECHER, Madame GUERTIN, Madame FALI, Monsieur JOUENNE, Madame GUILLERM et Monsieur GAZO en qualité de membres suppléants de la commission municipale « Sports, culture et vie associative » en fonction du nombre précédemment fixé ;
Par délibération n° 2021/127 du 15/12/2024, suite à la démission de Monsieur Thierry BRACONNIER du Conseil municipal de la commune de Châtillon, le Conseil municipal a
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Page 25 sur 89 désigné Monsieur Patrice HAUCHARD, conseiller municipal, en qualité de membre titulaire pour siéger au sein de la commission « Sports, culture et vie associative » de la commune. Par courrier en date du 16/06/2025, Madame Valérie DEVAY a fait part de sa démission du Conseil municipal de la commune.
A cet effet, il convient donc de modifier les délibérations n° 2020/102 et n° 2021/127 du Conseil municipal et de procéder à la désignation d'un nouveau membre en remplacement de Madame Valérie DEVAY.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal de la commune : - De décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
- De désigner parmi ses conseillers municipaux/conseillères municipales un nouveau membre titulaire de la commission municipale « Sports, culture et vie associative » ;
-_ D'approuver en conséquence la modification de :
o la délibération n° 2020/102 du Conseil municipal du 22/07/2020 portant création de la commission municipale « Sports, culture et vie associative » ;
o la délibération n° 2021/127 du Conseil municipal du 15/12/2024 portant désignation d'un nouveau représentant de la commune au sein de la commission « Sports, culture et vie associative » ;
De préciser que les autres dispositions des délibérations susmentionnées demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération.
D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire demande si tous les élus acceptent de procéder à la désignation de Madame HUBER à main levée.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
> FINANCES
Point - Admission en non-valeur des sommes portées sur l'état de produits irrécouvrables établi par Madame le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux- Roses
Madame le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses a transmis à la commune de Châtillon des sommes portées sur l'état de produits irrécouvrables, s'établissant comme suit :
o État n° 7503380611 : 3 146,23 euros ;
o État n° 7503572111 : 4 694,14 euros ;
Par suite de disparition ou d'insolvabilité du débiteur, ces sommes ne sont plus susceptibles de faire l’objet d'une procédure de recouvrement.
A noter que ces produits irrécouvrables couvrent les années 2015, 2019, 2020, 2022, 2023 et 2024. Pour leur quasi-totalité, il s'agit de dettes relatives à des impayés de cantines et de crèches dont les montants sont inférieurs à 100,00 €.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
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Page 26 sur 89 - D'approuver l'admission en non-valeur des sommes portées sur l’état de produits irrécouvrables établi par Madame le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses comme suit :
© Étatn° 7503380611 : 3 146,23 euros ;
o Étatn° 7503572111 : 4 694,14 euros ;
-__ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame MONTSENY précise que c'est une délibération habituelle. La Ville a, depuis 2020, passé en non-recouvrement 417 000 €, avec des sommes qui remontaient parfois à 2005. Dans les sommes qui vont être mises en pertes, sur les 7 000 €, certains montants datent de 2015 à 2020. Maintenant, les sommes sont systématiques apurées au bout d’un ou deux ans pour qu'il n'y ait pas de rattrapage tel que la Ville a dû subir depuis 2020.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point - Approbation de la décision modificative n° 2 du budget principal de la commune de Châtillon pour l'exercice 2025
La décision modificative n° 2 présente les ajustements à apporter aux prévisions du budget primitif 2025. Ils peuvent être résumés selon les éléments d'explication ci-dessous.
L- Section de fonctionnement
A — Dépenses
1) Chapitre 011 —- Charges à caractère général
Les dépenses à caractère général doivent être ajustées pour intégrer divers facteurs de variation survenus au cours du 1° semestre.
Afin de faire face à différents imprévus (notamment des fuites), il convient d'ajuster l'enveloppe relative aux réparations diverses sur les bâtiments scolaires (+25 K€). La chaudière alimentant en chauffage le gymnase et la piscine du complexe Langevin Wallon est tombée en panne en début d'année. La commune a été contrainte de louer temporairement une chaudière mobile pour rétablir le chauffage dans le gymnase et chauffer l'eau du bassin de la piscine, dans lequel plusieurs écoles de la commune se rendent pour les cours dispensés aux enfants. Le coût de la location, de la maintenance, de l'installation et de son approvisionnement en fioul a représenté 56 KE.
Le service Foncier — Patrimoine qui disposait d'une enveloppe créditée à hauteur de 63 K€ sur la nature comptable des prestations de services a proposé de restituer 25 K€ que cette décision modificative intègre.
Les équipes communales du cimetière ayant finalisé le programme de reprise de concession pour l'année 2025, un solde de 17 KE est restituée.
Suite à plusieurs échanges avec les services fiscaux, une régularisation doit être intégrée en décision modificative pour +16 K€. Cette somme permettra le paiement de plusieurs avis de taxes d'habitation que les services fiscaux avaient transmis à la commune en 2024. Si certains avis ont pu bénéficier de dégrèvements, d'autres sont en revanche à régler.
2) Chapitre 014 — Atténuations de produits
Une inscription supplémentaire de +60 K€ doit être inscrite au budget primitif 2025 pour ajuster l'enveloppe dédiée au Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales). Si la commune avait prévu au budget 450 K€ sur la base des éléments communiqués en mars dernier par la Préfecture, la notification reçue le mois suivant a porté le montant de la contribution à 510 K€.
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Page 27 sur 89 Une nouveauté en 2025, la commune de Châtillon est désormais contributrice au FSRIF (le Fonds de Solidarité des communes de la Région IDF). La Préfecture ayant notifié cette information à la commune que très récemment (en juin dernier), les crédits n'avaient pas été budgétés.
La contribution 2025 au titre du FSRIF s'élève à 225 K€.
Le budget 2025 intégrait, de manière précautionneuse, une enveloppe de 15 K€ pour couvrir une éventuelle pénalité SRU (pénalité imputée aux communes qui disposent d'un taux de logements sociaux inférieur à 25 %).
La Ville ayant eu la confirmation qu'elle n'était pas concernée par cette pénalité en 2025, les crédits sont restitués (-15 K€).
3) Chapitre 68 — Dotations aux amortissements et provisions Une provision de 34 K€ est inscrite en décision modificative.
Cette provision est liée au titre de recette que la commune a émis en 2024 à l'attention du syndic de copropriété en charge du bâtiment situé au 20 rue de Fontenay. Pour rappel, à la suite du péril constaté en 2018 ayant donné lieu à des travaux financés par la ville pour sécuriser le bâtiment, la commune avait émis en 2024 un titre à destination du syndic pour demander le remboursement des dépenses effectuées pour le compte de celui-ci. Dans la mesure où des factures d'honoraires ont été comptabilisées dans le total des dépenses réclamées au syndic, il convient de provisionner ces sommes dans l'éventualité où un juge ordonnerait à la commune de les déduire du remboursement réclamé.
B — Recettes
Pour financer ces ajustements en dépenses, les recettes supplémentaires ci-dessous seront intégrées au budget primitif 2025.
4) Chapitre 013 — Atténuations de charges
Le budget 2025 intégrait une enveloppe de 150 000 € au titre des remboursements d'indemnités journalières ou encore des éventuelles régularisations de paye et de charges. Cette estimation s'avère finalement sous-évaluée au regard du réalisé à fin juillet. Un ajustement à hauteur de +40 K€ est comptabilisé.
2) Chapitre 70 - Les produits des services, du domaine et ventes diverses Sur ce chapitre, il convient d'inscrire deux recettes supplémentaires : - La régularisation relative au recouvrement des charges d'électricité pour les commerçants du marché du centre-ville. Une recette supplémentaire de +13 K€ est inscrite en décision modificative.
- La ville permet depuis fin 2023 aux commerçants du centre-ville de louer des places de parking dans l'allée Aznavour. Aucune recette n'avait été inscrite au budget 2025. A fin août, la ville a enregistré un produit de 16 K€ qu'il convient d'inscrire en décision modificative.
3) Chapitre 73 - Les produits des services, du domaine et ventes diverses Suite à la notification reçue début avril par la commune en ce qui concerne ses bases de la fiscalité, il est possible de réajuster l'enveloppe qui avait été inscrite de manière précautionneuse au budget 2025.
Un produit supplémentaire de +161 K€ est enregistré en décision modificative.
4) Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
A la suite de dotations notifiées par la Préfecture après le vote du budget 2025, il convient de réajuster les enveloppes budgétaires :
- Une minoration de -273 K€ doit être inscrite au budget 2025 pour constater la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Si la Ville avait prévu 2 760 K€, la notification a porté le montant définitif à 2 486 KE.
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Page 28 sur 89 - La dotation relative au FCTVA sur le volet fonctionnement (+91 K€) : la Ville n'avait pas souhaité inscrire de crédits sur cette enveloppe, dans la mesure où le Gouvernement hésitait à maintenir ce dispositif pour 2025. Le FCTVA volet fonctionnement ayant été maintenu, la commune a enregistré un produit de +91 K€. - L'exonération relative à la réforme des valeurs locatives des locaux industriels : +40 KE.
La Ville avait prévu 375 K€ quand la Préfecture a notifié un montant de dotation à hauteur de 415 K€.
5) Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
Une indemnisation à hauteur de 270 K€ est enregistrée en décision modificative. Celle-ci fait suite au dégât des eaux à l'école Jules Verne, où l'assureur de la collectivité a provisionné 270 K€ en vue d’une indemnisation pour les travaux de réparation avancés par la collectivité.
Il — Section d'investissement
A — Dépenses
1) Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Quatre dépenses supplémentaires sont intégrées dans cette décision modificative :
- Suite à un dégât des eaux intervenu à l'école élémentaire Jules Verne, provoqué par les malfaçons issues de la construction de cet établissement scolaire, il convient d'abonder le budget à hauteur de +350 K€ pour permettre la prise en charge des travaux de réparations.
- Le remplacement d'une chaudière défectueuse à la crèche de la Flûte Enchantée : +145 K€ sont notamment prévus des travaux hydrauliques et de raccordements, de dépose et pose.
-__ L'installation de caméras de vidéo protection rue Gabriel Péri : + 75KE€. Cette installation fait suite au projet de requalification et végétalisation de cette voirie.
- La réalisation, en partenariat avec Vallée Sud-Grand Paris, de travaux de réseau fibre télécom en accompagnement de la requalification de la rue Jean Jaurès, entre l'avenue de la Paix et la rue Gay Lussac : +30 K€.
Pour mémoire, ce partenariat à fait l'objet d'une convention approuvée lors du Conseil municipal du 25 juin dernier.
B — Recettes
1) Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Dans un objectif d'équilibre de cette décision modificative, il convient de réajuster à la hausse l'enveloppe dédiée au FCTVA. Une recette de +450 K€ peut être intégrée dans cette décision modificative.
2) Chapitre 13 : Subventions d'investissement reçues
Pour financer les coûts supplémentaires comptabilisés en dépenses, il convient d'inscrire en décision modificative le produit supplémentaire enregistré par la commune au titre du produit des amendes de police.
Une recette de 120 K€ avait été budgétée, quand le produit a été notifié pour 370 K€.
3) Chapitre 040 : opérations d'ordre transferts entre sections A la demande de la trésorerie, il convient d'intégrer à cette décision modificative une recette d'investissement en diminution à hauteur de 100 KE sur le chapitre des opérations d'ordre. Cette décision fait suite aux recommandations de la trésorerie qui avait souhaité que la collectivité ajuste certaines inscriptions budgétaires d'ordre dans sa décision modificative n° 1 approuvée lors du Conseil municipal de juin dernier, et qui étaient en lien avec l'opération de vente du fonds de commerce situé sur l'avenue de Paris.
La trésorerie s'est aperçue après coup qu'il fallait également retrancher 100 K€ en recettes d'investissement pour équilibrer les chapitres d’ordre budgétaires 040 et 042.
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Page 29 sur 89 llest proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon :
- D'adopter la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune de Châtillon pour l'exercice 2025, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
Crédits
inscrits Décisions Décisions
Modificative
Imputation FONCTIONNEMENT au BP et s Modificatives en
Décisions Dépenses en Recettes
Modificative
s
Ajustement enveloppe réservée aux réparations diverses dans les bâtiments scolaires
Budget Services Techniques (T33,
Chap. 011
212 Ecoles primaires
615221 Entretien et réparations des bâtiments publics
Code Sce
407 Comptabilité analytique - Ecoles élémentaires 95850,00 | *25 000,00
installation et location d'une chaudière mobile pour le gymnase et la piscine du complexe
scolaire Langevin Wallon
Budget Services Techniques (133)
Chap. 011
321 Salles de sport, gymnases
6156 Maintenance
Code Sce
802 Comptabilité analytique - Gymnases 0,00 +56 600,00
Réajustement de l'enveloppe prestations de services du service foncier patrimoine
Budget Service Foncier (G103)
Chap. 011
020 Administration générale
6042 Prestations de services
Code Sce
103 Comptabilité analytique - Service Foncier 63 000,00 | “25 000,00
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Page 30 sur 89 Reprise des concessions au cimetière communal
Budaet Administration générale (G12)
Chap. 011
025 Cimetières et pompes funèbres
6042 Prestations de services
Code Sce 47 500,00 123 Comptabilité analytique - Cimetière communal 58 000,00 ” ”
Régularisation taxes d'habitation
Budaet Administration générale (G10]
Chap. 011
020 Administration générale de la collectivité
6358 Autres droits
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la +16 000,00 100 collectivité 5 000,00 ”
Ajustement enveloppe DILICO
Budget Administration générale (G10)
Chap. 014
oi Opérations non ventilables
739218 Autres prélèvements par reversements de fiscalité
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la +60 500,00 100 collectivité 450 000,00 ?
Contribution au FSRIF
Budget Administration générale (G10)
Chap. 014
oi Opérations non ventitables
739331 FSRIF
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la 100 collectivité 450 000,00 | *225 000,00
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Page 31 sur 89 Pénalité
SRU
Budget Administration générale (Gt0)
Chap. 014
01 Opérations non ventilables
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la 45 000,00 100 collectivité 15 000,00 É
Provisions pour déduction éventuelle des frais d'honoraires (20 rue de Fontenay)
Budget Administration générale (G10)
Chap. 68
020 Administration générale
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financières Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la +34 000,00 100 collectivité 160 000,00 '
Ajustement enveloppe pour les remboursements divers sur charges de personnel
Budget Ressources Humaines (H20)
Chap. 013
020 Administration générale
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et prévoyance Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la +40 000,00 100 collectivité 150 000,00 ?
Régularisation relative au reversement des charges d'électricité des commerçants du marché du centre-ville
Budget du Commerce (MO8)
Chap. 70
62 Structure d'animation et de développement économique
70878 Remboursements par des tiers
Code Sce
337 Comptabilité analytique - Marché communal 30 000,00 +13 600,00
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Page 32 sur 89 Location places de parking aux commerçants (allée Aznavour)
Budget Administration générale (G12,
Chap. 70
020 Administration générale
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la +16 500,00 100 collectivité 0,00 ;
Fiscalité locale
Budget Administration générale (G10)
Chap. 73
01 Opérations non ventilables
73111 Impôts directs locaux
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la +161 500,00 100 collectivité 41 850,00 °
Dotation globale de fonctionnement
Budaet Administration générale (G10]
Chap. 74
o1 Opérations non ventilables
74111 Dotation forfaitaire des communes
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la 273 000,00 100 collectivité 2 760 000,00 ” '
FCTVA - volet fonctionnement
Budget Administration générale (G10)
Chap. 74
o1 Opérations non ventilables
744 FCTVA fonctionnement
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la +91 000,00 100 collectivité 0,00 ’
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Page 33 sur 89 Exonération en lien avec la réforme des valeurs locatives des locaux industriels
Budget Administration générale (G10)
Chap. 74
01 Opérations non ventilables
74833 État — Compensation au titre des exonérations de taxes foncières Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la +40 000,00 100 collectivité 375 000,00 ,
indemnisation suite dégât des eaux à l'école élémentaire Jules Verne
Budget Administration générale (G10}
Chap. 75
020 Administration générale
75888 Autres produits divers de gestion courante
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la 100 collectivité 0,06 +270 000,00
+359 500,00 | +359 500,00
Crédits
inscrits Décisions Décisions
Modificative
Imputation INVESTISSEMENT au BP et s Modificatives en
Décisions Dépenses en Recettes
Modificative
s
Prise en charge des travaux de réparations à l'école Jules Verne suite au dégât des eaux
Budaet des Services Techniques (133)
Chap. 23
212 Ecoles primaires
2313 Constructions
Code Sce
407 Comptabilité analytique - Ecoles élémentaires 103 708,60 +380 000,00
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Commune de Châtillon (92320)
Page 34 sur 89 Remplacement d'une chaudière à la crèche la Flute Enchantée
Budget des Services Techniques (133
Chap. 23
4221 Crèches
2313 Constructions
Code Sce
5211 Comptabilité analytique - Crèche la Flute Enchantée 750000 | *145 000,00
Travaux réseau fibre suite requalification rue Jean Jaurès
Budaet Voirie (131)
Chap. 23
845 Voirie communale
2315 Installations, matériel et outillage techniques
Code Sce Comptabilité analytique - Projet construction école maternelle +30 000,00 4021 Rue Jean Jaurès 0,08 "
Installation de caméras de vidéo protection rue Gabriel Péri
Budget Informatique (G14)
Chap. 23
11 Police, sécurité, justice
2315 Installations, matériel et outillage techniques
Code Sce
162 Comptabilité analytique - Vidéo protection 7 682,95 +75 000,00
Régularisation à la demande de la trésorerie pour ajuster les chapitres d'ordre
Budget Administration générale (G10
Chap. 040
01 Opérations non ventilables
28188 Autres (comptes pour amortissement}
Code Sce
107 Comptabilité analytique - Amortissements 661 206,66 “100 000,00
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Commune de Châtillon (82320)
Page 35 sur 89 FCTVA - voiet investissement
Budget Administration générale (G10)
Chap. 10
01 Opérations non ventilables
10222 FCTVA
Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la 100 collectivité 1 600 000,00 +450 000,00
Produit des amendes de police
Budget Administration générale (G10)
Chap. 13
01 Opérations non ventilables
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police Code Sce Comptabilité analytique - Administration générale de la +250 000,00 100 collectivité 120 000,00 '
+600 000,00 | +600 000,00
- D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire aimerait dire que sur le budget 2025, c'est quasiment un million d'euros de pertes pour la commune sur les différentes sommes réclamées ou non versées par l'État. La baisse de la DGF à hauteur de plus de 270 000 €. Le Dilico, le fameux fonds de participation aux finances publiques étatiques, à hauteur de 510 000 €. Et le FSRIF, puisque la Ville a eu le bonheur de découvrir, du fait du potentiel fiscal des habitants - c'est une bonne chose, Châtillon est attractive, donc il y a des personnes avec de forts potentiels fiscaux - mais que c'était la commune qui devait mettre au pot commun de ce fonds de péréquation à hauteur de 225 000 €, et ce n'est que 50 % de la somme qui sera réclamée à la Ville. Madame la Maire a demandé aux services financiers de faire une étude. Depuis 2020, en termes de manque à gagner, ne serait que pour la Dotation Globale de Fonctionnement, qui est un dû, ce n'est pas un cadeau que fait l'État, ce sont tous les services transférés et notamment les services d'État civil faits au nom de l'État, l'État vient normalement compenser les dépenses. Depuis 2020, c'est -700 070 € de manque à gagner, exclusivement pour la DGF. Sans compter toutes les opérations qui ont impacté, notamment avec l'augmentation des cotisations CNRACL, la hausse des assurances, etc. Ce qui est quand même hallucinant, voire même indécent, c'est que l'État continue un peu en roue libre, sans réellement prendre en compte les difficultés que la Ville rencontre au niveau étatique; ils viennent, de manière extrêmement simple, taxer les communes. Il n'y a pas d'autres mots que de dire qu'il y a une forme d'indécence à ce que l'État continue cette course effrénée sans faire rentrer de nouvelles recettes alors qu'il y a quand même des dizaines de milliards d'euros de recettes, notamment sur la suppression de l'ISF, ou ce type
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Page 36 sur 89 de recettes qui viennent taxer des hyper-riches. Il n'est pas question de la classe moyenne ou de la classe supérieure, ils viennent taxer des gens avec des patrimoines certains. Au contraire, ils viennent taper les communes qui remplissent un rôle au quotidien dans le cadre des services publics. Madame la Maire évoquait tout à l'heure la nouveauté sur la prévention du diabète au niveau du Centre Municipal de Santé. Elle pourrait parler de tout ce que la municipalité met en œuvre aussi sur les sujets de sécurité, sur tout ce qui a pu être développé sur le cadre de vie, sur la nécessité de prendre en compte les questions de réchauffement climatique à travers l'adaptation de leurs bâtiments, de leurs écoles, de leurs rues par rapport à cette situation qui est totalement intenable et avec des évènements climatiques de plus en plus extrêmes qui vont survenir. Les communes sont bien seules par rapport à tous ces sujets-là. Et en plus, on vient leur réclamer de mettre au pot commun. Madame la Maire est garante de la bonne utilisation des fonds de la Ville, et elle doit dire que tout ceci, mis bout à bout, lui laisse un sentiment extrêmement amer.
Madame MONTSENY souligne qu'il y a 4 pages d'écritures. Pour le fonctionnement, la DM se porte à 359 000 €. Et pour les investissements, à 600 000 €. Une note très claire a été extrêmement bien faite, par le Directeur financier, Madame MONTSENY propose aux élus de poser des questions s'ils ont besoin de compléments d'information.
Monsieur THAY a une question portant sur le nombre important de régularisations. La municipalité n'a-t-elle pas préparé son budget à la va-vite, parce que s'il est nécessaire de faire autant de régularisations, comment l'expliquent-ils ? Ensuite, différentes questions spécifiques : pourquoi figurent les 350 000 € des travaux sur l’école Jules Verne ? Pourquoi 75 000 € sur les caméras de vidéoprotection rue Gabriel Péri ? Et pourquoi tout cela n'était-il pas inclus dans le précédent budget ? Les habitants, comme les collègues de l'opposition de Monsieur THAY, attendent de la clarté et de la stabilité, pas une succession de bricolages comptables qui donnent le sentiment d'une impréparation et d'un budget préparé à la va-vite alors que les échéances sont importantes à la fois pour les habitants et pour la commune.
Madame la Maire attend de la part de l'opposition un peu de travail et un peu de crédibilité dans son expression. C'est quand même curieux le plaisir que Monsieur THAY éprouve de manière systématique à donner de lui une image extrêmement désagréable. Madame la Maire va lui rappeler pour la énième fois la raison pour laquelle il y a eu autant de dépenses sur Jules Verne. Non, il n'y a pas d'impréparation. Les services et Madame MONTSENY apprécieront d’ailleurs ce jugement de valeur qui n'engage que Monsieur THAY. C'est toujours facile d'être dans la critique en étant spectateur. En étant dans l’action, c’est un peu plus compliqué. Il s'agit d'aléas financiers. Un budget est évolutif par essence. Et la réalité, c'est que les choses ne sont pas figées au moment où il est voté. Toutes les collectivités, mais il faut avoir une petite culture en collectivité territoriale pour le savoir, procèdent à des ajustements.
Madame la Maire demande à Monsieur JOUENNE peut-être d'envoyer une note à Monsieur THAY pour que ce dernier puisse l’apprendre car il pose toujours les mêmes questions sur Jules Verne, les malfaçons léguées à la municipalité, le fait qu'ils soient à quasiment près d'un million d'euros de travaux; Monsieur JOUENNE va, une fois de plus, indiquer à Monsieur THAY les investissements que la Ville fait pour les écoles.
Madame MONTSENY se permet de rappeler à Monsieur THAY, qui se dit spécialiste de la politique publique, que le budget préparé par la municipalité était un budget qui a commencé à être préparé sous le Premier Ministre Monsieur BARNIER, qui donnait certaines orientations impliquant les communes. La Ville a été prise de court par la démission de Monsieur BARNIER et l’arrivée de Monsieur BAYROU qui a modifié pas mal de choses. Donc le budget a été préparé dans un environnement extrêmement mouvant. C'est pour cela que par exemple, pour Dilico, il y a effectivement une écriture complémentaire puisqu'il a été augmenté de 50 000 €, pour caler à ce qui a été notifié par la Préfecture.
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Page 37 sur 89 Ensuite, 330 000 € de travaux pour Jules Verne sont des travaux liés à une inondation. Madame MONTSENY n'a pas de boule de cristal, la Direction financière non pius, ils ne pouvaient pas savoir qu'il allait y avoir une inondation à l'école Jules Verne, qu'il a fallu pallier le plus rapidement possible et faire des travaux en urgence. Les 75 000 € sur les caméras de surveillance, ce sont des travaux qui ont été prévus dans le cadre des travaux de la rue Gabriel Péri, qui n'avaient pas été budgétés et qui se sont décidés après avec les travaux adéquats, c'est-à-dire les caméras en elles-mêmes plus les travaux de voirie qui sont nécessaires pour la pose de ces caméras.
Madame la Maire ne sait plus s’il est pour où contre les caméras, il vote contre des choses qui n'ont pas de sens. Généralement, une rue est livrée pour ensuite savoir où vont être placées les caméras, cela s'appelle de la bonne gestion pour coller de manière pragmatique à ce que sera la réalité de la rue. Ce qui est assez intéressant, ce sont 75 000 € inscrits au budget. C'est sûr que le groupe socialiste de Madame la Maire d'avant 2020 ne va pas s'opposer. Comme a priori la municipalité est en opposition avec la mise en place de caméras, mais qu'ils inscrivent néanmoins dans le budget et dont ils font état partout sur le territoire communal, parfois Madame la Maire en perd un peu son latin. Donc oui, des caméras sont prévues, comme elles ont été installées partout sur le territoire de la commune, ce qui permet, selon Madame la Maire, de manière objectivée, par rapport là encore à ce vote du budget, tout simplement de mettre à bas les fake news systématiques que Monsieur THAY s'amuse à pérorer de manière totalement... stupide.
Monsieur JOUENNE vient à chaque Conseil municipal avec son petit dossier Juies Verne. Maintenant il n’en a plus tellement besoin parce qu'à force de se répéter à chaque séance, il commence à connaître les chiffres par cœur. Il va redire une énième fois les chiffres et les faits sur cette école, qui fête ses 10 ans cette année. Elle a coûté 4,4 millions en termes de construction à l’ancienne municipalité. Elle comportait de nombreuses malfaçons. La municipalité a dépensé ces dernières années plus de 600 000 € pour refaire la toiture, les façades, les sols, les murs qui n'étaient pas droits, la toiture qui n'était pas étanche. Il y a quelques mois, nouvelle mauvaise surprise : une inondation. Vu comment l'école a été construite, ils auraient peut-être pu l'anticiper parce que c'est un ballon d'eau chaude qui s’est décroché, il avait été fixé sur du placo dans un faux plafond ; à nouveau quelque chose qui n'est pas censé se faire mais qui a été fait par l’ancienne équipe municipale, et qui a conduit à de nombreux travaux. Près de 350 000 € investis pour reposer les ballons d’eau chaude cette fois-ci correctement, refaire à nouveau les sols, les murs, le réfectoire qui avait été complètement inondé, ce qui a conduit plusieurs classes à devoir finir l'année scolaire à Marcel Doret. Madame la Maire le disait, ils en sont à près d'un million d'euros de travaux pour corriger des malfaçons sur cette école. Une école qui a coûté 4,4 millions d'euros, 1 million d'euros de travaux. Monsieur JOUENNE laisse Monsieur THAY regarder le ratio et voir, pour une école qui a à peine 10 ans, si c'était une belle construction et s’il peut se permettre de donner des leçons sur les constructions d'école.
Madame GUILLERM ne croit pas, pour la bonne tenue du débat républicain et a fortiori en Conseil municipal, que le fait de qualifier de stupide ou systématiquement de dénigrer les propos de l'opposition mène à un débat le plus serein possible. L'opposition essaie simplement, cela a été dit à chaque Conseil municipal, de porter les questions qu'ils sont légitimement en droit, comme tout Châtillonnais, de poser.
Madame MONTSENY l'a dit, dans cette DM, il y a beaucoup de jeux d'écritures. Elle comprend naturellement l’aléa national politique. Elle comprend aussi, et c'est fort dommage, les notifications très tardives entre Dilico et le Fonds de solidarité mis en place par la Région. Il n'en demeure pas moins qu'elle se pose quelques questions.
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Page 38 sur 89 Elle revient sur le débat des caméras. Elle rassure la municipalité, elle y est favorable. Ce qui l'interroge, c'est leur multiplication sur un unique tronçon ainsi que leur multiplication sur la Ville.
Elle constate, à la lecture de cette DM, un oubli de charges d'électricité qui concernent les commerçants sur plusieurs années, c'est assez étonnant. Egalement, à la lecture de la partie sur les logements sociaux, il n'y a pas, et c’est tant mieux, de pénalité au titre de la loi SRU cette année. Madame GUILLERM pense qu'il y a une erreur matérielle dans la délibération, le taux est de 25 % et non de 20 %. Cela étant, les années passées, cette pénalité était à prendre en compte. Elle ne croit pas qu'il y ait de constructions nouvelles, notamment en termes de logements sociaux, donc comment la municipalité explique-t-elle qu'ils n'aient pas à prendre cette année cette pénalité en compte ?
Madame la Maire répond à Madame GUILLERM concernant la question de l'attitude républicaine. Cette dernière ne s'invoque pas quand cela les arrange. Elle est au quotidien, elle est dans la manière de se comporter, elle est dans une forme d'éthique, quand des documents distribués sont des documents qui sont outranciers, mensongers, diffamatoires. La question de la République ne s'invoque pas simplement quand on est en situation problématique, lorsqu'on daigne venir à un Conseil municipal avec 30 minutes de retard, quand on n'est pas capable de représenter les Châtillonnais qui les ont élus de manière correcte tout au long des Conseils municipaux. Les élus ont tous des vies extrêmement compliquées, ils ont tous des familles, ils ont tous un travail à côté, et pourtant les uns et les autres sont là à l'heure. Donc la République ne s’apprécie pas uniquement par le biais de son propre spectre. Elle s'apprécie dans un comportement global. Madame la Maire s'étonne simplement qu'on l'interroge, et Madame GUILLERM vient de la réinterroger, et elle demande aux élus de relire ce qu'ils écrivent, il n’est pas possible de venir en Conseil municipal, sauf à avoir un dédoublement cognitif, en évoquant le fait qu'il y ait trop de caméras, et en même temps en distribuant des tracts expliquant qu'il y a des problèmes partout, ce qui est totalement mensonger et faux. Madame la Maire aime bien les chiffres et aime bien les faits. Elle dit simplement que le simple fait que dans un budget il y ait un montant réservé, calibré pour mettre des caméras, vient totalement neutraliser, rendre mensonger ce que l'opposition vient raconter à longueur de tracts, pour la simple et bonne raison qu'ils n’ont pas réussi à trouver de problématique sur ces questions-là. I! faut aussi accepter quand on raconte n'importe quoi, et ils reviendront sur les propos de l'opposition notamment sur la question des violences sexuelles qui ont heurté Madame la Maire en tant que combattante de la cause féministe, qui ont heurté Madame FALI, parce que n'importe qui s'intéresse un minimum à ces questions-là, et l'opposition avait tout le loisir de venir en Commission, avait tout le loisir de venir au CLSPD, ce qu'ils n'ont jamais fait. L'opposition est absente et réapparaît de manière systématique 6 mois avant les scrutins en racontant n'importe quoi. N'importe qui s'intéressant à la question de la lutte contre les violences faites aux femmes sait que si un indicateur sur ce point-là est en hausse, c'est du fait de la libération de la parole des victimes, et ce n'est en aucun cas de la responsabilité de la municipalité. Mais il faudrait s'intéresser et venir rencontrer des experts qui expliquent les choses au CLSPD. 5-6 CLSPD ont eu lieu, il y avait O opposition. Dans le cadre de ces Comités Locaux de Prévention de la Délinquance, il y a Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Préfet, ou leurs représentants, il y a le commissaire de police, les représentants de la police municipale, lès représentants des bailleurs, les représentants des établissements scolaires, également les représentants des conseils de quartier parce que ces CLSPD ont été ouverts démocratiquement aux conseils de quartier ; jamais personne de l'opposition n'est venu constater ce qui était dit. C'est un sujet suffisamment important et grave, comme le sont d’ailleurs tous les types de violences, pour éviter d'être instrumentalisé à des petits jeux médiocres politiciens. Madame la Maire demande à l'opposition si elle n'a pas honte sur ces sujets-là.
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Page 39 sur 89 Madame MONTSENY répond que les 20 % sont une coquille. Madame GUILLERM a raison, c'est 25%. Effectivement, il n'y a pas eu de pénalité parce qu'étaient intégrés des logements, et notamment le logement étudiant, mais Monsieur WIDLOECHER peut-être pourra donner plus de renseignements sur pourquoi la municipalité est légèrement au- dessus des 25 % et fait tout pour y rester.
Concernant les 75 000 € de vidéoprotection, un petit calcul a été fait. Depuis 2020, la Ville a investi plus de 1,2 million € dans le système de vidéosurveillance en investissement. il y a 180 000 € de frais de fonctionnement pour ce système, bien entendu hors frais de personnel
du CSU.
Madame la Maire répond à la question de l'électricité. Si Madame GUILLERM avait été là, lors du dernier Conseil municipal, il y a eu une délibération qui, en lien avec les commerçants du marché, a justement permis d’étaler les problématiques d'électricité. Cela a été totalement expliqué, ils ne vont pas y revenir. Madame GUILLERM comblera son retard en allant voir les Conseils municipaux qui sont retransmis depuis 2020.
Madame MONTSENY indique qu'il y a eu sur ce point un consensus pour solutionner ce problème qui était un problème technique de compteur. Entre le service commerce et les représentants des commerçants du marché, il y a eu un accord. Les factures d'électricité vont être ventilées entre ce que doivent les commerçants et ce que doit la Ville.
Monsieur VAUDOUR apporte une précision sur ce point. |! avait été proposé un échelonnement des paiements aux commerçants qui le souhaitaient et tous ont réglé en une seule fois, donc le problème a été réglé simplement.
Madame la Maire ajoute que ce point avait été vu dans la commission locale du marché où il y a là aussi un membre de l'opposition. Il n’est pas possible d'arriver en Conseil municipal alors qu'il y a des outils à côté et demander à ce que systématiquement soit refaite l'intégralité des choses. Il y a des instances préparatoires. Personne n’a obligé personne à être élu et à être conseiller municipal. C'est l'état d'esprit de Madame la Maire, et c'est l'état d'esprit de toute l’équipe qui l'entoure, quand un élu s'engage dans le cadre d’un mandat, il n'y a pas que le Conseil municipal, il y a des instances à côté. Il y a notamment une commission locale du marché qui se réunit, il y a commission du marché Maison Blanche, commission du marché centre-ville. Toutes les commissions ont été ouvertes à des membres de l'opposition; ils ne viennent pas. Les choses sont discutées en lien avec les représentants, elles sont co-construites en lien avec les représentants des commerçants, il y a des instances, il y a des commissions. Et c'est en Conseil municipal, alors même que le point a déjà été évoqué, qu'il est redemandé de tout rejouer. Madame la Maire n'est pas l'enseignante des élus, elle n'est pas là pour les remettre au niveau par rapport à ce qui se passe dans la Ville. Elle demande aux membres de l'opposition de travailler un peu, de venir et de jouer leur rôle. Madame la Maire adorerait avoir une opposition qui challenge, qui fait des propositions et qui n'est pas simplement dans la sanctuarisation d'outrances quand ce
ne sont pas des injures.
Monsieur THAY voulait répondre suite à l'intervention de Madame Carole GUILLERM. Madame la Maire dit que le débat politique doit être respectueux, mais il lui a été signalé que Madame la Maire elle-même a agressé plusieurs des militantes de l'équipe de 100 % Châtillon verbalement, en disant que ces personnes-là ne devraient pas être avec Monsieur THAY et ne devraient pas avoir le droit d'exister, et que si ces personnes-là s’opposaient à Madame la Maire, elles ne méritaient pas d'habiter à Châtillon. Monsieur THAY souhaiterait rappeler que Madame la Maire est Maire de tous les Châtillonnais et pas uniquement Maire de J'aime Châtillon ou de son équipe du parti socialiste. La Mairie n'a pas vocation à être
une annexe d'un parti politique.
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Page 40 sur 89 Madame la Maire lui demande de revenir à la délibération et d'arrêter ses procès d'intention.
Monsieur THAY continue, Madame la Maire doit représenter l'ensemble des Châtillonnais. Le débat politique peut être vif, houleux, mais il doit toujours rester digne et respectueux...
Madame la Maire précise qu'il ne doit pas être mensonger.
Monsieur THAY indique que c'est pour cela qu'il y a une enceinte telle que celle-ci pour pouvoir s'exprimer. Même si Madame la Maire la méprise et essaie de couper la parole, c'est important de pouvoir débattre dans un cadre démocratique.
Le comportement de Madame la Maire en tant que Maire, le fait de déstabiliser des équipes adverses, le fait de les agresser, la rend indigne de cette fonction. Ce sont les Châtillonnais qui vont trancher en mars prochain. Monsieur THAY remarque que Madame la Maire s'en prend à chaque fois aux plus faibles et aux plus fragiles et il trouve que ce n'est ni digne de sa fonction ni digne d'un comportement à avoir dans le cadre même d'une campagne politique. Certes, il est possible d'avoir des mots plus hauts que d’autres, mais dans un cadre républicain, respectueux et de débat démocratique.
Madame la Maire remarque qu'il est un agitateur. Elle ne sait pas quoi lui répondre d'autre. Il vient dans le cadre de ce Conseil municipal, qui est un Conseil municipal républicain, où les élus sont là pour évoquer les sujets des Châtillonnais, pour agiter les foules. Monsieur THAY ne sait faire que ça. Il a déjà reçu un premier courrier l'alertant sur les questions de diffamation. Madame la Maire a horreur de judiciariser la vie politique parce qu'elle part du principe que la vie politique, l'exercice de la démocratie, c'est effectivement du débat qui peut être houleux, mais elle lui demande de ne pas raconter n'importe quoi. Quand Monsieur THAY met dans des tracts que la municipalité soutient les voyous, elle demande qui est indigne de la République. Quand il explique que la municipalité soutiendrait les voyous parce que le groupe de Madame la Maire, avant 2020, n'a pas voté les budgets sur les vidéos ; mais lui-même n'a pas voté les budgets sur la vidéo, il a voté contre les budgets, il a voté contre l'annexe de la police municipale. Est-ce que Madame la Maire a sorti un tract ou a fait sortir un tract pour dire que Monsieur THAY défendait les voyous ? La dignité, elle ne s'impose pas. La dignité, soit on l’a, soit on ne l’a pas. Elle rassure Monsieur THAY, elle est la Maire de tous les Châtillonnais. Justement, elle ne clive pas, contrairement à lui, elle n'agite pas. Elle est dans le dialogue et perpétuellement au contact des gens. Elle ne sélectionne pas les gens pour lesquels elle travaille. La réalité, c'est qu'il vient simplement ici une fois tous les trimestres — et elle le rassure, il ne leur manque pas — pour agiter et faire du buzz. L'exercice démocratique, ce n'est pas cela. Inventer des choses sur ses opposants, injurier ses opposants, ce n'est pas cela. C'est Monsieur THAY qui se met en dehors de la République. Qu'il continue à raconter n'importe quoi, elle dit simplement qu'ils sont dans un État de droit et qu'à un moment il rendra compte de ce qu'il raconte comme mensonges. Lorsqu'il diffuse un tract où il ose dire que la Maire et son équipe soutiennent les voyous, mais qui se met en dehors de la République, qui fait ça ? Il peut contester la municipalité, il peut s'opposer, mais jamais il ne propose. Madame la Maire l'invite vraiment à garder son calme. Monsieur THAY réapparaît pour aller prendre des mandats, tant mieux pour lui. Il est à la recherche d'une carrière personnelle, tant mieux pour lui. Pour Madame la Maire, Châtillon, c'est une part de sa vie. Elle y met tout son cœur et toute son âme, et elle continuera à le faire. Et pas pour certains Châtillonnais qui feraient partie de son électorat. Elle traite tout le monde de la même manière. Parce qu'à la différence de Monsieur THAY, lui qui insulte Châtillon, qui insulte ce que la municipalité fait, qui insulte les commerçants, qui insulte le cadre de vie en inventant des choses; la municipalité aime et respecte Châtillon. Le cadre républicain s'applique pour tout le monde. Ils sont ici dans une enceinte républicaine, ils ne viennent pas simplement au Conseil municipal. Personne n'a mis le couteau sous la gorge à personne pour être élu. Elle demande à Monsieur THAY de travailler, de venir dans les instances, au CLSPD, à la commission du marché. Elle n'est pas
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Page 41 sur 89 là pour le remettre à niveau, ce n'est pas son rôle, c'est le rôle de Monsieur THAY de travailler ses sujets.
Monsieur ADJROUD répond à une question posée par Madame GUILLERM sur qui siège au CLSPD dans l'opposition. C'est Monsieur HAUCHARD. Comme tout un chacun, il reçoit la convocation sur son adresse mail mairie. Peut-être n’a-t-il pas l'habitude de la consulter puisque fut un temps où les élus de l'opposition n'avaient pas d'adresse mairie et ne recevaient que ponctuellement, voire rarement, leur courrier. Monsieur HAUCHARD est bien destinataire des convocations. La prochaine aura lieu le 7 novembre, ils ont reçu la convocation. Par ailleurs, Madame GUILLERM siège dans d’autres instances associatives désignées par Madame le Maire, à savoir l'Office municipal des sports et de l'éducation physique et sportive. (hors micro) Il y a des suppléants qui viennent aussi. Ils reçoivent la convocation.
Madame la Maire trouve étonnant que ce soit à 6 mois de la fin de ce mandat 2020-2026 qu'ils s'intéressent à la présence des uns et des autres et dans quelles commissions ils siègent. Depuis 2020, les uns et les autres avaient la possibilité de s'inquiéter de quelles étaient leurs qualités et quels étaient leurs titres. Madame la Maire n'a pas l'impression de se situer hors de la République en les rappelant à leurs responsabilités en tant qu'élus. Ce sont eux qui se situent hors du cadre de la République en ne respectant pas le mandat qui leur a été donné par les Châtillonnais. La réalité, c'est que les Châtillonnais ne voient pas les membres de l'opposition. Pour certains, ils n'habitent même pas là. Ils arrivent 1 heure, 2 heures, ils viennent en Conseil municipal, il faudrait tout reprendre, il faudrait justifier des choses qui ont déjà été expliquées, réexpliquées, etc. Mais les membres de l'opposition ont la possibilité, à l'instar d'ailleurs de ce que certains de l’équipe ont fait, de ce que Monsieur GAZO a fait, ils ont accès à la formation des élus. La précédente municipalité a toujours refusé de mettre une ligne sur la formation, et Monsieur GAZO peut ici-même en témoigner. La municipalité actuelle a une ligne qui permet de se former. Les élus ne peuvent pas tout savoir. |ls apprennent tous les jours. À un moment donné, il faut rester dans un cadre constructif. La municipalité actuelle, malgré la crise sanitaire, la crise économique, la crise inflationniste et tout ce qui se passe en termes de tension dans ce monde, a fait front pour la population et était auprès de la population, n’a pas découvert le marché de Châtillon à 6 mois des élections. Le marché de Châtillon, ils y sont tous les dimanches, ils y tiennent une permanence tous les premiers dimanches du mois, qui permet aux Châtilonnais qui ont besoin de voir l'équipe municipale, parce qu'ils ne savent pas forcément prendre un rendez- vous en mairie, etc., de pouvoir les joindre. lis sont tous les vendredis devant une école de la Ville, ils sont dans des rencontres de quartier, ils sont dans des balades urbaines. Madame la Maire demande qui de l'opposition a assisté à un conseil de quartier. Ce sont des conseils qui sont ouverts à la population. Il y a plein de gens, et Madame la Maire remercie la présence des Châtilonnais ce soir dans le public, qui viennent s'intéresser à ce qui se passe. L'opposition ne s'intéresse pas à la Ville, ils ne vivent pas leur Ville. Et il faudrait, de manière systématique, subir leurs injonctions à leur faire récupérer un retard dans le cadre de ce qu'ils devaient faire depuis 2020. Encore une fois, la municipalité n'attend pas des scrutins pour aller auprès de la population, pour s'enquérir des problématiques de la population. C'est pour ça qu'il y a autant de défiance vis-à-vis des politiques, parce que les gens n'en peuvent plus de cela. Madame la Maire n'est pas en train d’aller cibler tel ou tel, quels que soient les bords, les gens n'en peuvent plus. Et la règle de Madame la Maire a été de dire, à partir du moment où elle a eu l'honneur, parce que c’est un honneur, ce n'est pas quelque chose qui doit être gardé pour soi pour faire une carrière, c'est un honneur dont ils sont tributaires tous les jours et ils doivent rendre des comptes tous les jours. Cet honneur- là, Madame la Maire s'est toujours impliquée, et ce n'est pas toujours facile, avec son équipe municipale, à être au quotidien auprès de la population. Parfois c'est compliqué, parce que les gens ne sont pas forcément tous contents. Et parfois, ce sont des moments incroyables quand ils vont dans des écoles. Le midi, quand ils vont voir la communauté éducative, quand
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Page 42 sur 89 ils vont voir les agents, quand ils sont sur les différents sites, etc. Madame la Maire pense que la politique, c'est autre chose que ces joutes absolument détestables, elle n'a pas envie de dire combien de sites, de communaux il y a sur la Ville. Un peu comme sur la question des écoles, mais elle pense que Monsieur THAY l’a appris, le nombre d'écoles qu'il y a sur la Ville. L'éthique politique, l'éthique démocratie nécessite de s'investir quel que soit son mandat. Quand les membres de la majorité étaient conseillers municipaux d'opposition, ils n'avaient pas les moyens dont l'opposition actuelle dispose pour exercer leur mandat. Ils n'avaient pas accès aux réunions, ils n'avaient pas d'adresse mail, pas de courrier, ils n'avaient absolument aucune information, ils n'avaient pas de commission. Ils venaient en Conseil municipal, ils recevaient les documents 5 jours avant sur des espèces de polycopies absolument affreuses. Mais ils étaient là, ils mettaient des choses de côté, parce que c'est une dignité que d'avoir l'honneur, quelle que soit sa fonction, d'être élu par la population. C'est l’image qu'elle se fait d'un mandat, et pas simplement gesticuler au moment des élections et redécouvrir une ville dont on se désintéresse depuis 6 ans.
Monsieur WIDLOECHER voudrait dire qu'Antoine JOUENNE est un type très sympa. À chaque fois, la même question lui est posée par Monsieur THAY et il répond. Sur le logement social, Monsieur WIDLOECHER est plus âgé, un peu aigri sans doute (rires), donc il ne répondra pas à tous les Conseils municipaux sur les mêmes questions. Il est intervenu sur les logements sociaux il y a quelques Conseils municipaux, a expliqué pourquoi il y avait des mouvements dans tel sens, etc., donc basta. Maintenant, il va donner les derniers chiffres. Pour les explications, il faut revenir en arrière, les Conseils municipaux et les textes sont accessibles.
Au 1% janvier 2024, il y avait 4 112 logements SRU. Calculé sur la base de 15 995 logements dans la ville de Châtillon, cela fait un taux de 25,70, raison pour laquelle la Ville n'a pas payé la taxe. Au 1° janvier 2025, le Préfet a donné le chiffre, 4 107 logements, donc 5 logements de moins. Monsieur WIDLOECHER a déjà donné les explications, il ne les redonne pas aujourd'hui, il faut écouter ou lire. Il n'y a pas le taux au 1° janvier 2025 parce qu'il n'y a pas encore le nombre de logements sur Châtillon. En fonction du nombre de logements qui sera donné par le Préfet dans quelques semaines où quelques mois, ils pourront donner le taux suivant. Monsieur WIDLOECHER pense, d’après les petites analyses qu'ils ont faites, que ce sera toujours au-dessus de 25 %. Il rappelle que lorsque Monsieur SCHOSTECK a été élu maire pour la première fois en 1983, il y avait 43,5% de logements sociaux à Châtillon, et seulement 23,5%, soit moins 20%, lorsque nous sommes arrivés aux commandes de la mairie en juillet 2020.
Monsieur GAZO s'excuse pour son retard, dû à des obligations professionnelles. Sur l'approbation de la décision de modification budgétaire, comme d'habitude, Châtillon 2030 s'abstiendra. Ils ont voté contre le budget présenté en avril. C'est une continuité de ce qui a été décidé, doncils s'abstiennent.
Madame GUILLERM remercie Madame MONTSENY et Monsieur WIDLOEËCHER pour les éléments d'explication. Par rapport aux commissions, Madame GUILLERM serait simplement curieuse, parce qu'elle ne croit pas avoir reçu la notification de la dernière commission sur le marché. Sur le CLSPD, ils sont très preneurs, en dehors des éléments communiqués à son collègue Patrice HAUCHARD, d'avoir les éléments d'information. Elle imagine qu'il n'est pas possible d'ouvrir cette instance au-delà des membres désignés pour y siéger mais si le partage d'informations est possible, ils seraient preneurs. Elie fait Un rappel au règlement. Sur l’article 52-1 du Code électoral qui impose, pendant les 6 mois précédents le mois d'une élection et jusqu'à la date du scrutin, qu'aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Il lui semble que répondre à des tracts organisés dans le cadre de ce qui s'annonce comme étant une
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Page 43 sur 89 campagne électorale peut ou non recouvrir cette injonction-là. Autrement dit, il apparaît délicat de répondre à des polémiques qui sont parfois lancées dans le cadre de campagnes électorales en plein Conseil municipal.
Madame la Maire ne va pas faire l'éducation juridique et en termes de culture généraliste sur la question des collectivités territoriales aux uns et aux autres. Elle le répète, les membres d'opposition ont peut-être encore la possibilité d'utiliser leur crédit de formation pour apprendre ce qu'est l’application de l'article L. 52-1. lIs sont là dans le cadre d’un débat démocratique, il s'agit de répondre à des polémiques qui sont lancées. Madame la Maire est totalement dans son rôle, elle n'est pas en train de faire la promotion de telle ou telle chose, elle répond simplement qu'il est tout de même assez cocasse de voir à quel point, en l'espace de 4 secondes, c'est-à-dire la présentation d'une DM où Madame MONTSENY évoque 75 000 € de caméras, tous les discours de l'opposition apparaissent comme étant totalement faux. Encore une fois, il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître.
Monsieur JACQUOT répond à la question de Madame GUILLERM relative au CLSPD. Patrice HAUCHARD a été désigné à la suite de la démission de Thierry BRACONNIER, qui était l’ancien Adjoint et qui avait une certaine appétence pour les questions de sécurité. Mais si Monsieur HAUCHARD ne vient pas aux CLSPD, son absence ne sera pas palliée au CLSPD. Si demain Madame GUILLERM souhaite siéger, pas poser de questions parce qu'elle n’est pas désignée officiellement, mais se mettre dans le public et écouter, elle peut tout à fait le faire.
Madame la Maire précise que Madame GUILLERM ne peut pas mais aurait dû, cela leur aurait évité de saigner des yeux en lisant un certain nombre d'éléments.
Monsieur JACQUOT ajoute qu'ils n'ont pas à donner des informations débattues au CLSPD. Ils ne vont pas refaire complètement les CLSPD de la mandature.
Madame la Maire explique qu'une majorité qui travaille et transmet les éléments pour l'opposition qui refuse de venir à des instances, cela n'existe pas. Les membres de l'opposition sont élus au même titre que chacun d'entre eux. Elle leur demande de se saisir de ce que la mise en place de la démocratie locale dans cette Ville leur permet de faire. Personne, à grand jamais, n'interdira l'accès à quoi que ce soit à un élu. En allant au CLSPD, l'opposition est évidemment soumise, et c’est là où c'est un peu plus problématique pour certains, à la confidentialité. Mais Madame la Maire l'assure, cela leur aurait permis peut-être de moins lire, et cela aurait peut-être moins affecté les forces de police par rapport à ce que l'opposition raconte. Parce quand ils racontent toutes ces inanités, la réalité, ce n'est pas la municipalité. L'injure dit beaucoup de celui qui la prononce, pas de celui qui la reçoit: Madame la Maire les laisse méditer tranquillement sur cela. Mais surtout, elle demande comment l'opposition est crédible vis-à-vis de la police nationale ou vis-à-vis de la police municipale qui liste des inepties qui ne se basent sur rien du tout. Elle demande aux membres de l'opposition d'être juste un peu consciencieux. Une campagne ne justifie pas de mentir. Et Madame la Maire le dit ici très formellement, ils sont dans un État de droit, donc ils ne peuvent pas raconter n'importe quoi. Sauf à vouloir agiter les foules, Madame la Maire ne sait pas qui cela intéresse mis à part un tout petit microcosme proche de l'opposition. Le Châtilonnais qui regarde le Conseil municipal se dit juste « c'est ça l'opposition dans la Ville ? ». Madame la Maire leur demande d'élever un petit peu le niveau et attend leurs propositions.
Ce point est adopté par 31 voix pour {la majorité municipale), 6 voix contre (Mme LAFFORE- MYSLIWICE, Mme GUILLERM, M. HAUCHARD, M. THAY et M. LEFEVRE) et 2 abstentions (M. GAZO et Mme DOS SANTOS).
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Page 44 sur 89 Point - Tarifs des prestations communales
Par souci de cohérence et de lisibilité, la commune souhaite regrouper l'ensemble des tarifs applicables sur son territoire dans une seule et même délibération de son Conseil municipal. En conséquence, à chaque modification ou instauration de nouveaux tarifs, il conviendra d’abroger entièrement la délibération précédente et de reprendre intégralement une nouvelle délibération.
En l'espèce, les modifications portent uniquement sur les tarifs du service Éducation et l'Espace Gisèle Halimi. Les autres tarifs sont inchangés.
- S'agissant de l'annexe 2 relative au service Éducation
Le tarif applicable aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH} maternels et élémentaires du service éducation de la commune pendant les vacances scolaires est un tarif unitaire à la journée. Ce mode de tarification vise à permettre aux ALSH d'organiser des activités en limitant les contraintes horaires liées aux arrivées et aux départs des enfants et de leur famille. Cela favorise la cohésion du groupe, la mise en œuvre d'une véritable continuité pédagogique tout au long de ia journée, et l’organisation de sorties en journée complète.
Le tarif unitaire par demi-journée sans repas des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels et élémentaires du service éducation de la commune de Châtillon (92320) pendant les vacances scolaires est, par dérogation au tarif unitaire à la journée, applicable aux enfants inscrits aux stages de réussite éducative mis en place par l'Éducation nationale pendant les vacances de printemps et d'été.
Depuis peu, le ministère de l'Éducation nationale organise également ces stages à d’autres périodes de vacances scolaires.
Par ailleurs, les enfants inscrits en stage de réussite éducative doivent pouvoir bénéficier comme les autres enfants de la restauration.
Enfin, l'accueil d'enfants en situation de handicap nécessite parfois des aménagements horaires, notamment lorsque l'enfant bénéficie d'une scolarisation à temps partiel. L'aménagement horaire mis en œuvre dans l'intérêt de l'enfant peut prévoir une durée d'accueil inférieure ou égale à une demi-journée. |! est déterminé par le service Éducation, en concertation avec la famille de l'enfant et éventuellement les professionnels qui l'accompagnent.
Il convient donc de créer un tarif unitaire par demi-journée avec repas des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels et élémentaires du service Éducation de la commune de Châtillon (92320) pendant les vacances scolaires. Ainsi que d'étendre le bénéfice de ce tarif unitaire par demi-journée avec ou sans repas : > aux enfants inscrits aux stages de réussite éducative mis en place par l'Éducation nationale durant l'ensemble des périodes de vacances scolaires
> aux enfants en situation de handicap bénéficiant d'un aménagement horaire déterminé par le service éducation, correspondant à une durée d'accueil inférieure ou égale à une demi-journée.
-__ S'agissant de l'annexe 5 relative à l'Espace Gisèle Halimi
Ajout du tarif pour l'adhésion mensuelle au sport et du tarif spécifique pour les sorties à la mer et dans les bases de loisirs (adultes et enfants).
Îl'est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon : » d’abroger, la délibération n° 2025/79 en date du 25 juin 2025 relative aux tarifs des prestations communales ;
» d'approuver, les tarifs applicables à la commune, comme suit : o les tarifs applicables aux opérations et aux concessions funéraires, conformément à l'annexe n° 1 ci-jointe ;
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Page 45 sur 89 o les tarifs applicables au service Éducation et Restauration, conformément à l'annexe n° 2 ci-jointe ;
o les tarifs applicables au service et aux équipements des Sports, conformément à
l'annexe n° 3 ci-jointe ;
o les tarifs applicables au service Jeunesse, conformément à l'annexe n° 4 ci-jointe
;
o les tarifs applicables à l'Espace Femmes, conformément à l'annexe n° 8 ci-jointe ; o les tarifs applicables au service de l'Action culturelle, conformément à l'annexe n° 6 ci-jointe ;
o les tarifs applicables à la Maison des enfants, conformément à l'annexe n° 7 ci- jointe ;
o les tarifs applicables à la Maison des seniors, conformément à l'annexe n° 8 ci- jointe ;
o les tarifs applicables aux droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public et aux tournages, conformément à l'annexe n° 9 ci-jointe ;
o les tarifs applicables aux droits de place sur les marchés aux comestibles, conformément à l’annexe n° 10 ci-jointe ;
o les tarifs applicables à la location de salles, conformément à l'annexe n° 11 ci-
jointe ;
o les tarifs applicables au Centre Municipal de Santé Simone Veil (CMS), conformément à l'annexe n° 12 ci-jointe ;
o les tarifs applicables à la Maison des arts et à la Maison du patrimoine, conformément à l'annexe n° 13 ci-jointe ;
o les taris applicables à la citoyenneté, conformément à l'annexe n° 14 ci-joint ;
" de préciser, pour:
Les opérations et concessions funéraires {Cf annexe n° 1)
o les tarifs des opérations et concessions funéraires à Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 1 ci-jointe :
* que la vacation de police :
* est perçue pour les opérations de surveillance suivantes :
o la fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de
transport du corps hors de la commune de décès ou de
dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est
présent ;
o la fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu'il
doit être procédé à la crémation du corps ;
+ __ n'est pas exigible :
o lors des opérations qui constituent des actes
d'instruction criminelle ;
o lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère
de la Défense pour le transport des corps de militaires
et de marins décédés sous les drapeaux ;
o dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de
ressources a été délivré par la Maire ;
" que les concessions funéraires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement ;
« le prix des redevances pour les concessions funéraires dont la surface serait inférieure ou supérieure à 2 m°, sera proratisé en conséquence ; * que les terrains concédés sont nus ;
" que les concessions funéraires peuvent être rétrocédées à la commune en cours de concession, à titre onéreux (montant calculé au prorata temporis de la période restant à courir), à condition que : *< la demande en soit faite par le concessionnaire de son vivant ;
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Page 46 sur 89 + le terrain à rétrocéder soit libre de toute occupation (caveau, cercueils, monument, corps, cendres et autres restes mortels exhumés...) et remblayé ;
Le service Éducation et Restauration (Cf annexe n° 2)
© les tarifs applicables au service Éducation et Restauration de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 2 ci-jointe :
. que les anciens combattants et leurs conjoint(e}s sont exonéré(e)s du paiement du repas pour le banquet annuel que la commune de Châtillon (92320) leur offre pour le 8 mai 1945, dans le cadre du devoir de mémoire ;
° que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10.
+ que, par dérogation au point précédent, le quotient familial pourra s'appliquer aux familles non châtillonnaises pour les départs en classes de découvertes, celles-ci faisant partie intégrante de la scolarité de l'enfant ;
+ que, pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement maternel et élémentaire des vacances, les réservations ne peuvent être annulées après la date limite communiquée par le service Éducation aux familles, sauf sur présentation d'un justificatif :
+ médical (certificat du médecin ou bulletin d’hospitalisation) au nom de l’enfant concerné, de son père, de sa mère, de
son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-
sœur ;
° _ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;
e__ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;
+ prouvant le décès d'un membre de la famille de l’enfant concerné (du 1% au 4" degré de parenté inclus) ; prouvant
un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et
extérieur) ou d'impossibilité absolue.
et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;
+ pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternel et élémentaire du mercredi, l'inscription ne peut pas être annulée moins de quarante-huit (48) heures avant le mercredi concerné, sauf sur présentation d'un justificatif :
médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ; prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ; prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ; prouvant le décès d’un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4f"e degré de parenté inclus) ; prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.
et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;
° que pour les enfants issus d'une même fratrie, concernés par un départ en classe de découverte au cours de la même année scolaire, la dégressivité relative suivante sera appliquée :
moins 10 % sur les tarifs susmentionnés pour deux enfants ;
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Page 47 sur 89 moins 15% sur les tarifs susmentionnés pour trois enfants :
moins 5% supplémentaires sur les tarifs susmentionnés par enfant au-delà de trois enfants ; * que pour les tarifs unitaires par demi-journée avec repas et sans repas des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels et élémentaires du service éducation de la commune de Châtillon (92320) pendant les vacances scolaires : cette tarification est exclusivement réservée aux enfants qui sont inscrits aux stages de réussite éducative mis en place par l'Education Nationale pendant les vacances scolaires, et aux enfants en situation de handicap bénéficiant d'un aménagement horaire déterminé par le service éducation, correspondant à une durée d'accueil inférieure ou égale à une demi-journée de vacances.
Le service et équipements des Sports (Cf annexe n° 3)
o les tarifs applicables au service et aux équipements des Sports, conformément à l'annexe n° 3 ci-jointe ;
* que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux cours ;
* que l'inscription trimestrielle court pour :
> le premier trimestre : du 1° septembre au 31 décembre inclus ; > le second trimestre : du 1* janvier au 31 mars inclus ;
> le troisième trimestre : du 1% avril au 30 juin inclus ;
" que l'inscription des personnes châtillonnaises est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;
* que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 ; " que l'inscription ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires {non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :
+ médical (certificat du médecin ou bulletin d’hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;
° prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;
+ __ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;
+ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné {du 1° au 4" degré de parenté inclus) ; prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue ;
et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ; . que pour les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du service des sports de la commune de Châtillon (92320) en période scolaire les mercredis, l'inscription ne peut pas être annulée en cours de trimestre : tout trimestre commencé est dû au tarif applicable ; sauf sur présentation d’un des justificatifs suivants et contre-remboursement :
> médical (certificat du médecin ou bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerne, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur;
> prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerne; > prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerne :
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 48 sur 89 > prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerne (du 1% au 4ère degré de parenté inclus) :
> prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.
» que le secteur «gestion des équipements sportifs » applique la tarification de la location des installations sportives suivant les plannings d'attribution des créneaux et les engagements conventionnels avec le dit organisme :
> d'un coût annuel forfaitaire dès lors d’une attribution de créneau de fréquence supérieure ou égale à 1 fois par semaine
> d'un coût horaire pour toute autre attribution ;
> d’un coût de soutien logistique dans le cadre d’une manifestation sportive hors association)
“ que sont exonérés de la tarification des équipements sportifs, en raison de l'intérêt général local porté par les organismes qui concourent directement au développement du sport des citoyens châtillonnais, les associations ou sections sportives de Châtillon (92320), les écoles primaires de Châtillon (92320) dans le cadre de l'enseignement en EPS ou des activités sportives de l'école {conformément aux conventions, les associations de Châtillon (92320) développant le sport santé, les fédérations/ligues/comités départementaux scolaires, les associations scolaires de Châtillon (92320) dans le cadre de leurs activités sportives et les associations Sportives hors Châtillon regroupant un taux d'adhérent supérieur à 50 % de citoyens châtillonnais ;
" que pour les activités baby sport et baby natation :
o il s’agit d'une pré-facturation ;
o l'inscription des personnes châtillonnaises est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;
© l'inscription ne peut pas être annulée en cours du trimestre, sauf sur présentation d'un des justificatifs suivants et contre remboursement :
+ médical (certificat du médecin où bulletin d'hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur :
° prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;
+ __ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;
+ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1° au 4°" degré de parenté inclus) ;
+ prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.
Le service Jeunesse {Cf annexe n°4)
ce les tarifs applicables au service Jeunesse de la commune de Châtillon (92320), conformément à l'annexe n° 4 ci-jointe ;
“ que les familles non châtilonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts
locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 ; “ que l'inscription aux activités ne peut pas être annulée moins de dix (10) jours calendaires avant la date de début des vacances scolaires {non incluse dans la computation du délai}, sauf sur présentation d'un justificatif :
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Page 49 sur 89 + médical (certificat du médecin ou bulletin d’hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;
+ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;
«prouvant les congés accordés par l'employeur du père où de la mère de l'enfant concerné ;
+ prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1% au 4" degré de parenté inclus) ; prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.
et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;:
- que, pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) élémentaire et collégien du service jeunesse du mercredi, l'inscription ne peut pas être annulée moins vingt-quatre (24) heures avant le mercredi concerné, sauf sur présentation d'un justificatif :
+ médical (certificat du médecin ou bulletin d’hospitalisation) au nom de l'enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi-sœur ;
+ prouvant le licenciement du père ou de la mère de l'enfant concerné ;
+ _ prouvant les congés accordés par l'employeur du père ou de la mère de l'enfant concerné ;
° prouvant le décès d'un membre de la famille de l'enfant concerné (du 1% au 4" degré de parenté inclus) ; prouvant un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.
et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;
L'Espace Femmes (Cf annexe n° 5)
o les tarifs de l'Espace Femmes de la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n°5 ci-jointe :
* que l'inscription est obligatoire pour l'accès aux différentes activités ; " que l'inscription des personnes châtillonnaises pour l'accès aux différentes activités est prioritaire sur celle des personnes non châtillonnaises ;
- que les familles non châtillonnaises, dans la mesure où elles ne contribuent pas aux ressources de la commune via les impôts locaux, ne peuvent bénéficier d'un tarif adossé à leurs ressources et se verront appliquer un tarif spécifique équivalent à la tranche 10 du quotient familial pour le financement des activités de l'Espace Femmes " que les inscriptions aux activités peuvent être annulées :
° avec un remboursement de 100 % de la somme versée, jusqu’à trente (30) jours calendaires avant la date de début de l’activité (non incluse dans la computation du délai) ;
+ avec un remboursement de 50% de la somme versée, moins de trente (30) jours calendaires avant la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai) jusqu'à quatorze (14) jours calendaires avant la date de l'activité (non incluse dans la computation du délai}, sauf sur présentation d'un justificatif :
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Commune de Châtillon (82320)
Page 50 sur 89 o médical (certificat du médecin ou bulletin
d'hospitalisation) ;
o prouvant le décès d’un membre de la famille de la
personne inscrit(e) du 1% au 4" degré de parenté
inclus :
o prouvant Un cas de force majeure (imprévisible,
irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;
+ avec un remboursement de 25 % de la somme versée, de
quatorze (14) jours calendaires avant la date de début de l’activité (non incluse dans la computation du délai) jusqu'à cinq (5) jours calendaires avant la date de l’activité (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif :
o médical (certificat du médecin ou bulletin
d'hospitalisation) ;
o prouvant le décès d'un membre de la famille de la
personne inscrit(e) du 1° au 4" degré de parenté
inclus ;
o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,
irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolu ;
*< sans remboursement, moins de cinq (5) jours calendaires avant la date de début de l'activité (non incluse dans la computation du délai), sauf sur présentation d'un justificatif:
o médical (certificat du médecin ou bulletin
d'hospitalisation) ;
© prouvant le décès d’un membre de la famille de la
personne inscrit(e) du 1% au 4" degré de parenté
inclus ;
o prouvant un cas de force majeure (imprévisible,
irrésistible et extérieur) ou d'impossibilité absolue.
et que passé le délai susmentionné, les frais d'inscriptions sont dus au tarif applicable ;
La Maison des enfants (Cf annexe n° 7)
o Les tarifs applicables à la maison des enfants de la commune de Châtillon (92320) conformément à l'annexe n° 7 ci-jointe :
" Que les modalités d'inscription sont prévues par le règlement intérieur de la Maison des enfants ;
“ Que les modalités d'annulation et de remboursement sont prévues par le règlement intérieur de la Maison des enfants ;
" Qu'un abattement de 20 % sur les tarifs pour les personnes châtillonnaises est appliqué lorsque le parent de l'enfant inscrit perçoit l'allocation rentrée ;
“ Que les cours s'entendent fournitures comprises sauf pour les cours de :
+ _Poterie/modelage pour adultes :
o ils versent une participation annuelle pour l'achat de
terre ;
+ Dessin pour adultes :
o ils apportent leur matériel ;
+ Couture pour adultes :
© ils apportent leurs tissus ;
° Sculpture sur bois pour adultes :
o ils apportent leur bois ;
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Page 51 sur 89 e Culinaire pour enfants et adultes :
o Ils apportent leurs tabliers et tupperwares ;
+ _Guitare/basse pour enfants et adultes :
o ils apportent leurs instruments de musique :
+ __ Danse pour enfants :
o ils versent une participation pour l'achat de costumes
pour le spectacle de fin d'année ;
+ _ Mosaïque pour adultes :
o ils fournissent leurs supports.
+ Gravure:
© ils apportent leurs supports.
La Maison des seniors (Cf annexe n° 8)
© les tarifs applicables à la Maison des seniors de la commune de Châtillon (92320) conformément à l'annexe n° 8 ci-jointe :
" Que les modalités d'inscription sont prévues par le règlement intérieur de ia Maison des seniors ;
" Que les modalités d'annulation et de remboursement sont prévues par le règlement intérieur de la Maison des seniors.
Les droits de voirie et tournages (Cf annexe n° 9)
o les tarifs des droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public, aux chantiers et à la création d'aménagement sur la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 9 ci-jointe :
* que pour les tournages, prises de vues photographiques, reportages réalisés à but non lucratif dans le cadre d’un projet scolaire :
+ ceux-ci sont exonérés du paiement de la redevance due au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public ;
+ cette exonération est applicable lorsque la délivrance de l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public relève de la compétence de la Maire ou du Conseil municipal de Châtillon (92320) ;
+ le porteur du projet scolaire concerné devra fournir, à l'appui de sa demande d'autorisation, un document de l'établissement dont il dépend, attestant du caractère scolaire et non lucratif de son projet ;
“que pour tous les tournages :
+ ceux-ci sont exonérés du paiement de la redevance due au titre de l'occupation ou de l’utilisation du domaine public si elle est inférieure à une durée de deux heures en journée, entre 8h00 et 22h00 ;
" que pour les droits de voirie relatifs aux foires à la brocante et foires aux puces :
+ la gratuité s'applique aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
* que pour les droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public : + les associations et concourant à la satisfaction de l'intérêt général sont exonérées du paiement de la redevance due au titre de l'occupation ou de l’utilisation du domaine public ;
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Page 52 sur 89 Les droits de place sur les marchés aux comestibles (Cf annexe n° 10) o les droits de place sur le marché aux comestibles « Cœur de Ville» de la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 10 ci-jointe : - que la participation au marché aux comestibles « Cœur de Ville » donne lieu pour les commerçants à un tarif qui dépend à la fois de l'emplacement et de la taille de la place occupée ;
- que les modalités de révision de ce tarif sont fixées dans le contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du marché forain ;
qu'au regard du traité de concession des marchés et des différents avenants, conclus entre l'exploitant du marché « Cœur de Ville » et la commune, il est convenu d'une révision annuelle de la tarification des droits de place du marché ; - que la révision annuelle est basée sur les différents indices de l'INSEE (indice des taux de salaire horaire du travail) qui sont fixées annuellement ; » que la commission du marché « Cœur de Ville » a été consultée en date du 20 novembre 2024.
La location de salles (Cf annexe n° 11)
o les tarifs applicables à la location de salles appartenant à la commune de Châtillon (92320), tels que précisés dans l'annexe n° 11 ci-jointe : “ que la gratuité s'applique aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général à l'exception du dépôt de garantie ;
“ que la gratuité s'applique également aux partis politiques (une fois par an pour la salle polyvalente de l'Espace Maison Blanche) à l'exception du dépôt de garantie ;
* d'autoriser Madame la Maire ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire explique qu'il s'agit de prendre acte d'une situation et de faire évoluer la décision sur les tarifs, sur une situation à laquelle la municipalité a été confrontée dans le cadre de vacances au niveau du service Éducation pour des enfants en situation de handicap et qui n'auraient pas la possibilité, tout simplement du fait de soins, d'assister à toute la journée. Il paraît injuste de faire payer la totalité de la journée. Donc c’est ce tarif-là qui est créé, ainsi que l’actualisation également des tarifs pour l'Espace Gisèle Halimi.
Monsieur MOUTON souligne qu'il est précisé que les anciens combattants et leur conjoint sont exonérés du paiement du retard pour le banquet annuel que la commune leur offre ; ce n'est plus le 8 mai, c'est le 11 novembre.
Madame la Maire remarque qu'il faudra remodifier la décision des tarifs. Elle remercie Monsieur MOUTON pour son attention.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
> RESSOURCES HUMAINES
Point - Modification du tableau des effectifs du personnel de la commune
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
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Page 53 sur 89 Dans un souci de conformité avec le tableau des emplois permanents, et ainsi permettre le recrutement d'agents tous statuts confondus (titulaires, contractuels, saisonniers, contrat de remplacement ou d'accroissement d'activités), il convient parfois d'ouvrir plusieurs grades au tableau des effectifs pour un même poste ou, selon les besoins de créer des postes sur d’autres quotités de travail pour mieux répondre aux attentes des services. D'autre part, le tableau des effectifs tient compte des évolutions de carrière des agents lauréats de concours et/ou d'examens professionnels pour lesquelles une ouverture de grade est nécessaire pour permettre une nomination des personnels. il appartient donc au Conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale de réajuster les effectifs nécessaires au fonctionnement des services, au regard des réformes statutaires, de la mobilité, des recrutements, des intégrations directes, des changements de durée d'emploi, des avancements de grade et des promotions internes. Il convient de rappeler que le tableau des effectifs fera l'objet d'un ajustement par la suppression de certains grades laissés vacants lorsque les personnels seront recrutés et
nommés.
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de la commune :
> D'approuver et de fixer en conséquence, à compter du 1° septembre 2025, le tableau des effectifs de la commune de Châtillon comme suit :
Nouvel
Effectif Effectif
budgétaire budgétaire Postes Postes
Grades actuel Au Au 1° avril 4" pourvus | vacants
2025 septembre
2025
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS 1 1 1 0 DGAS 2 2 2 0 Directeur territorial 1 1 1 0 Attaché hors classe 1 0 0 0 Attaché principal 7 8 6 È 2 Attaché 27 30 29 1 Rédacteur principal 1° cl. 5 9 8 1. Rédacteur principal 2è" cl. 6 6 5 1 Rédacteur 21 21 16 5 Adjoint Administratif Principal 1° cl. 31 33 33 0 Adjoint Administratif Principal 2°" cl. 33 33 32 1 Adjoint Administratif 50 50 42 8 Adjoint Administratif TNC î î 1 0 FILIÈERE ANIMATION
Animateur principal 1°" cl. 7 7 2 5. Animateur principal 2è"e cl. 4 5 5 0 Animateur 18 18 14 4 Animateur TNC 1 1 1 0 Adjoint Animation Principal 1% cl 20 20 19 1. Adjoint Animation Principal 2°" cl 21 21 21 0 Adjoint Animation Principal 2°" ci TNC 2 2 î 1 Adjoint d'animation 80 80 72 8 Adjoint d'animation TNC 48 75 70 5
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Page 54 sur 89 FILIERE CULTURELLE
Conservateur des bibliothèques
Bibliothécaire principal
Bibliothécaire
Attaché de conservation
Assistant de conservation principale 1%" cl.
Assistant de conservation principale 2°" cl.
Assistant de conservation
Adjoint du Patrimoine Principal 1°® cl.
Adjoint du Patrimoine principal 2° cl.
Adjoint du Patrimoine OIN|BRID
IN
IGN
|
CONNUE
TENEN
ENT)
Dlolhi=islot-|l||e =sIND|IGI-=|-|-60060l0cS
FILIERE PO LICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 1
Chef de service de police municipale 0
Brigadier-Chef de police municipale 14 14
Gardien-Brigadier 12 12
Garde-champêtre-Chef Principal 1
ES oO
ON
©
FILIERE SOCIALE
Éducateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle © ©
Éducateur de jeunes enfants _ on
Agent social principal 1° cl
Agent social principal 2°" ci
Agent social
ATSEM principal 1°® cl.
ATSEM principal 2°" cl.
Médecin hors classe
Médecin hors classe TNC
Psychologue HC. TNC
Psychologue hors classe
Psychologue de classe normale
Psychologue de classe normale TNC
Cadre supérieur de santé
Cadre de santé
Puériculture hors classe
Puéricultrice
Sage-Femme HC
Infirmier en soins généraux HC.
Infirmier en soins généraux a|=|-=|DiRlwlolololo|s|=nlolalo|-|s|s GO
/-ININIwIO|-=|-10)
0
i-IDloialo-|s
@O|-0/)-|-|01-/|-)1010|-IN|HlwIo6lo
wo]
NIO|OIN|=2DO101001610
0
ol-
|
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste HC
TNC ND ND D O
Pédicure-podologue- ergothérapeutes,
psychomotriciens, diététiciens
Pédicure-podologue- ergothérapeutes,
psychomotriciens, diététiciens TNC
Auxiliaire de puériculture classe supérieure 15 15 12 3
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 55 sur 89 15 15
Auxiliaire de puériculture classe normale 30 30
Auxiliaire de soins principal de 1cl 2 2 2 0 Auxiliaire de soins principal de 2cl  1 1 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller Principal des APS 0 0 0 0 Conseiller des APS 1 1 1 0. Éducateur principal 1*° cl. des APS 4 4 4 0 Éducateur principal 1° cl. des APS TNC 1 1 1 0 Éducateur principal 2°" cl. des APS 1 1 1 0 Éducateur des APS 6 6 4 2 Educateur des APS TNC 20 20 14 6 FILIERE TECHNIQUE
DST 1 1 1 0 Ingénieur principal 2 2 2 0 Ingénieur 4 4 3 _1 Technicien principal 1° cl. 3 3 2 1 Technicien principal 2° cl. 5 5 à 1 Technicien 6 6 6 0 Technicien TNC 1 1 1 0 Agent de maîtrise principal 15 15 14 î Agent de maîtrise 6 6 3 3 __ Adjoint Technique Principal 1°" cl. 74 74 74 0 Adjoint Technique Principal 2° cl. 74 74 72 2 Adjoint Technique 190 190 179 11 Adjoint Technique TNC 3 3 1 2 EMPLOIS HORS FILIÈERE
Médecin généraliste TNC à à 2 2 Dentiste TNC 2 2 2 0 Rhumatologue TNC 1 î 1 0
Dermatologue 1 1 1 0
Enseignant danse TNC 2 2 0 2 Enseignant chant TNC 1 1 0 1
Enseignant couture TNC î î 1 0
Enseignant dessin TNC 2 2 1 1
Enseignant art plastique-mosaïque TNC 1 1 1 0 Enseignant cuisine/pâtisserie TNC 2 2 2 0
Enseignant guitare TNC 2 2 2 0
Enseignant formation musicale TNC 1 1 1 0
- D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire annonce qu'il s’agit de mettre en adéquation les effectifs avec les postes. C'est un réajustement, en fonction des nouveaux emplois, de la liste des emplois qui figurent
dans le tableau des effectifs.
Monsieur THAY remarque que, lors du dernier Conseil municipal, Madame la Maire avait dit qu'elle était DRH de formation et qu'elle occupe toujours cette fonction. Il avait une question à lui poser sur sa compétence, puisqu'elle s'occupe du personnel, avec 130 emplois qui sont vacants selon le tableau des effectifs de la commune, dont 91 postes ouverts et non pourvus parmi lesquels 15 auxiliaires de puériculture indispensables au bon fonctionnement des crèches. La dynamique nationale montre que c'est très compliqué de recruter des personnes
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Page 56 sur 89 dans ces métiers. Sous la précédente mandature, des crèches étaient ouvertes, alors que sous cette mandature, des crèches sont fermées, tandis que des berceaux disparaissent, comme à la crèche des Sablons. Et la crèche Charles Aznavour, dont la municipalité se vante, avait été en réalité pourvue par les prédécesseurs de Madame la Maire, notamment par Jean-Pierre SCHOSTECK. Pire encore, pour pallier aux carences, la municipalité achète désormais des places au privé à 11 000 € le berceau, soit 330 000 € annuels TTC selon la décision 74 de ce CM. Pour une majorité qui se revendique de gauche, se tourner vers le privé pour compenser sa propre impuissance est assez cocasse. Monsieur THAY demande comment il se fait que Madame la Maire dit qu'elle est très forte dans son métier et qu'elle n'arrive pas à exercer une telle compétence à la tête de la commune.
Madame la Maire constate que Monsieur THAY ne peut pas s'empêcher d'être sur les attaques personnelles. Tout le monde n'a pas le tempérament de Monsieur THAY de se vanter en permanence et de se croire un super-héros ou Chuck NORRIS. Sur la question de sécurité, c'est assez impressionnant. Madame la Maire ne sait pas ce que Monsieur THAY fait comme métier. C'est une fierté pour elle d'avoir une profession et de continuer à exercer son activité professionnelle, dans le cadre qui lui est déféré réglementairement avec l'exercice d’un mandat, pour la simple et bonne raison que tout ne se résume jamais à un mandat politique dans la vie et qu'il ne faut pas être raccroché à un mandat politique. Cela doit rester un engagement, on ne déroule pas une carrière à travers un mandat politique. Madame la Maire pense d'ailleurs que beaucoup devraient reprendre des activités, et même que cela devrait être obligatoire.
Sur la question des attaques personnelles permanentes, Monsieur THAY n'a pas besoin de poser sa question en attaquant les gens. Les membres de la municipalité ne lui répondent pas en l'attaquant systématiquement sur la bêtise de ses propos ou en disant, Madame la Maire va être obligée de le refaire et elle s'en excuse, qu'ils lui ont expliqué les choses. Il n'écoute pas, encore une fois. Dans le cadre du dernier Conseil municipal, ils ont expliqué qu'il y avait surtout une problématique de pénibilité pour cette crèche-là et qu'il s'agissait non pas de supprimer des berceaux, mais de faire en sorte qu'un établissement qui n'était plus en adéquation avec les besoins des agents, elle ne parle même pas des enfants mais des agents, la municipalité prenait ses responsabilités, ce qui a permis de réaffecter le personnel et d’avoir par ailleurs davantage de berceaux ouverts. Là encore, Monsieur THAY se trompe. En 2020, un peu moins de 45 % de places en crèche étaient pourvues. Aujourd’hui, il y en a 52 %, voire même plus, avec des critères. Parce qu'il fallait voir aussi comment étaient attribués les berceaux précédemment. Aujourd'hui, la municipalité applique des critères. C'est très simple, ils n'ont pas inventé l’eau chaude, c’est la charte de l'AMF qui désigne un certain nombre de critères, et c'est du scoring, avec des commissions où des professionnels de la petite enfance, représentants de la PMI, les directrices des crèches, sont présents. Il y a une problématique nationale d'accès d'école d’auxiliaire de puériculture, ce sont des écoles qui ferment. Ce sont des écoles aujourd'hui qui ne forment plus parce qu'elles n'ont plus de volontaires pour se former. Mais cela a déjà été expliqué à Monsieur THAY. Donc si ce sont des éléments de langage pour montrer des choses qui n'existent pas et qui sont totalement fantasmées, en réalité, cela fatigue beaucoup de devoir répéter les choses.
Madame GILLARD va répondre à Monsieur THAY d’abord sur la pénurie. La bascule de cette pénurie s'est effectuée, comme pour beaucoup de métiers d’ailleurs, la restauration, etc., en 2020. Avant 2020, avant que la municipalité actuelle puisse s'occuper de la mairie, cette pénurie de personnel de petite enfance n'existait pas. D'autre part, l’ancienne mandature n'ouvrait pas de crèches. Sous l’ancienne mandature, un contrat était passé avec les crèches privées. Le contrat avec les crèches Babilou, c'est un contrat qui était passé avant et l'actuelle municipalité l'a reconduit. Face à la pénurie, s’il n'avait pas été reconduit, la Ville aurait été dans l'incapacité d'assurer le nombre de places pour les petits Châtillonnais.
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/08/2025
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Page 57 sur 89 La fermeture de la crèche des Sablons est uniquement bâtimentaire. Les places ont été déplacées dans d'autres structures. Il y avait 350 places municipales en 2024, il y en a 370 actuellement. Donc au global, cela n’a pas entraîné de modifications. Enfin, en ce qui concerne l'Île aux Trésors, ce n'était pas une crèche qui était prévue mais un jardin d'enfants. La différence entre une crèche et un jardin d'enfants est qu'un jardin d'enfants accueille des enfants juste la dernière année avant leur rentrée en maternelle, alors que la crèche peut se permettre d'accueillir des bébés. La municipalité a considéré en arrivant que le gros besoin était surtout au niveau des bébés. Ils ont donc transformé ce projet d'un jardin d'enfants en crèche, pour répondre aux besoins des Châtillonnais.
Madame la Maire précise que la bonne gestion, c'est aussi faire en sorte que les Châtillonnaises, parce que ce sont exclusivement des Châtillonnaises qui sont assistantes maternelles, qui ont des emplois sur le territoire de leur commune, puissent garder les enfants qu'elles commencent à avoir dès le berceau, et pas ouvrir des places en jardin d'enfants, mais plutôt établir de la mixité entre des bébés, des moyens et des grands. Encore une fois, être dans l'exécutif et gérer une collectivité, ce n'est pas quelque chose qu'on apprend, il faut avoir un peu de connaissances et être un peu curieux sur les sujets. Et l'effet de buzz, malheureusement, ne fait pas tout. Les assistantes maternelles se voyaient retirer les enfants qu'elles avaient depuis 2 ans. Sauf qu'elles ne sont pas forcément habilitées parce que les conditions sont plus strictes quand il y a des bébés que quand il n'y a qu'un bébé, un petit qui commence à marcher et un qui va rentrer à l'école. Donc il leur était enlevé systématiquement celui qui rentrait à l'école sans que forcément elle ne puisse avoir une habilitation supplémentaire pour accepter un bébé ou un moyen. Donc cela privait d'une source de revenus des Châtillonnaises qui contribuent à l'attractivité de la Ville. Pour Madame la Maire, ce n'était pas de la bonne gestion. Madame GILLARD aurait pu parler du studio récupéré par la Ville au niveau de cette crèche. C’est intéressant qu'ils partagent tous, à un moment, ce qui apparaissait à l'opposition comme un havre absolument phénoménal lorsque la municipalité est arrivée en 2020, le plain-pied qui était réservé normalement à la crèche, qui s'était transformé ensuite en jardin d'enfants — Monsieur THAY peut demander à l'ancienne Adjointe à l'Urbanisme qu'il compte dans ses rangs — avait été privé d’un studio parce qu'il fallait, pour quelque raison en lien avec le promoteur, qu'un studio, à l'étage du jardin d'enfants, soit réservé. Donc la Ville a récupéré ce studio pour faire de cet endroit une véritable crèche qui accepte les enfants de 3 mois jusqu’à 3 ans, avant qu'ils ne rentrent à l'école. La municipalité continue à travailler sur le recrutement. Au Conseil municipal dernier, le bonus attractivité a été voté. Des recrutements arrivent. La municipalité travaille en lien avec les personnels de la Ville sur la question de la pénibilité. Les personnels ont été entendus dans le cadre d'un audit, parce que c'était important pour ces fonctions pénibles de travailler en lien avec elles et eux directement. Madame GILLARD est constamment sur les structures, et Madame la Maire l'accompagne quand elle le peut.
Madame FALI remarque que Monsieur THAY insinue que la municipalité fermerait des services publics pour se diriger vers le privé. Elle rappelle, puisqu'il a cité l’ancien Maire et son équipe, les services publics sont partis à ce moment-là. Le CMP enfants, le CMP adultes, le commissariat, le trésor public, sont tous partis à l’école de l'ancienne municipalité. Au contraire, l'actuelle municipalité essaie de mettre du service public où il faut. C’est une nouvelle vie dans l'accès aux services publics pour les Châtillonnais puisque, ça a été dit, mais Monsieur THAY n'a pas entendu, en début de Conseil, un nouveau service a été ajouté, un centre de diabète de jour au sein du Centre Municipal de Santé et la municipalité en est fière. Le CMP adultes étant parti, une convention a été rajoutée pour avoir au moins un psychiatre qui s'occupe des adultes châtillonnais qui ont des problèmes psychiatriques, psychologiques. Suite à la disparition du CMP enfants, la Ville est restée plus de 5 ans sans rien du tout, a été ajoutée la Maison des adolescents avec des permanences, des psychologues qui se déplacent. À chaque fois que la municipalité le peut, des services sont ajoutés. Madame FALI rappelle aussi la désertification médicale. La municipalité crée des
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Page 58 sur 89 permanences sans rendez-vous au CMS tous les matins. La municipalité travaille à ajouter du service partout où il le faut. Pour rappel, il n’y avait aucun service dédié aux seniors. La municipalité a créé la Maison des seniors, plus de 3 000 adhérents. C'était plus qu'un besoin. Madame FALI demande à Monsieur THAY d'arrêter d’insinuer des choses fausses. Il faut élever le débat avec des remarques, des questionnements et des propositions.
Monsieur THAY signale qu'on ne lui a pas répondu sur pourquoi 132 postes ne sont pas affectés. Dans sa campagne électorale de 2020, Madame la Maire a dit qu'un euro dépensé était pour les Châtillonnais. Elle a dit qu’elle déplorait le fait que la DGF ait baissé de 710 000 €, et donc dans une période où de nombreux Châtillonnais doivent se serrer la ceinture avec un budget 2026 qui s'annonce difficile, avec un niveau d'imposition important, il ne reviendra pas sur la revalorisation des bases cadastrales, il demande si la municipalité a vraiment besoin, pour sa propre communication, d'avoir 8 personnes uniquement dédiées à la Direction de la communication, et avoir peut-être un peu moins de personnes qui travaillent sur la propre promo de Madame la Maire, et avoir des gens qui s'occupent directement des services publics. Dans le tableau présenté, Monsieur THAY n'est pas sûr que ces 8 personnes affectées à la communication soient nécessaires, alors qu'il y a des baisses de budget partout, des services publics qui ferment; c'est ce qu'il dénonce. Peut- être que Madame la Maire devrait affecter des gens directement au contact des Châtillonnais, directement au contact de la population, plutôt que des gens qui sont chargés de faire sa promo.
Madame la Maire va s'abstenir de répondre et donne la parole à Madame GUILLERM.
Madame GUILLERM a une question un peu similaire. Le total des effectifs entre le 1° avril et le 1° septembre, donc 5 mois, montre une augmentation de 3,6 % des effectifs. Comme vient de le dire son collègue William THAY, en période de restriction budgétaire, est-ce bien raisonnable d’avoir une augmentation aussi significative simplement en 5 mois de mandat ? Madame GUILLERM n'ose interroger la proximité des élections.
Madame la Maire observe qu'il n'y a même plus de décence, ils racontent vraiment n'importe quoi. Elle demande si Madame GUILLERM veut revoir le tableau de PIM sur les recrutements en période électorale. Il va falloir arrêter quand même de raconter n'importe quoi. Non, Madame la Maire n’agresse pas physiquement les militants de Monsieur THAY qu'elle ne connaît même pas pour la simple et bonne raison que les trois quarts sont ses copains parisiens qui viennent avec lui. Et non, la Ville ne recrute pas du point de vue électoral. C'étaient les gens que Madame GUILLERM a soutenu qui le faisaient. Madame la Maire serait assez preneuse de revoir les courbes faites par un audit externe, PIM, qui avait aussi présenté les données de ce qui était fait. La Ville recrute. Madame la Maire sait que l'opposition a une très mauvaise opinion des fonctionnaires parce qu'ils pensent qu'ils ne travaillent pas. Monsieur THAY pense que c'est une gabegie et qu'il y a trop de fonctionnaires en France et que par ailleurs, ils ont trop d'arrêts maladie. Plutôt que d'inventer des choses que Madame ia Maire aurait faites, il faudrait peut-être relire les écrits de Monsieur THAY. Madame la Maire ne s'adresse pas à Madame GUILLERM. Cette dernière devrait savoir que Monsieur THAY ne l'aime pas beaucoup dans le cadre de ses fonctions. Madame la Maire aimerait que les propos qui ont été tenus soient retrouvés, et elle demande à ce que puisse être immédiatement projeté, si possible, ce qui a été mis par PIM dans le cadre des recrutements à l'approche des élections. Parce qu'au niveau des recrutements actuels, elle demande à ce qu'ils se mettent d'accord au sein de l'opposition : est-ce qu’il faut recruter des auxiliaires de puériculture pour garder les enfants ou pas ? Parce qu'ils sont proches des élections, ils doivent arrêter ? Est-ce qu'il faut recruter des policiers municipaux pour continuer à accompagner la sécurité du quotidien et accompagner la police nationale. ou pas? Qu'est-ce que la municipalité doit faire par rapport au désengagement des gouvernements que l'opposition soutient, par rapport au désengagement de l’hôpital public ? Faut-il dire aux gens « on ne peut pas vous soigner et
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‘ Page 59 sur 89 vous restez mourir » ? C’est ça qu'il faut faire ? La municipalité prend le pas de recruter des médecins généralistes, des spécialistes. Dans le pays, il y a aujourd'hui une énorme pénurie de médecins dermatologues qui entraîne un risque par rapport à la détection des cancers de la peau. Au Centre Municipal de Santé, il y a une dermatologue. Madame la Maire ne parlera pas de la santé mentale, notamment du CMP qui a été fermé à Châtillon, laissant sur le côté un certain nombre de malades qui avaient besoin de continuer à être pris en charge. La municipalité essaie de faire revenir un CMP à Châtillon. À l'époque, l'ancienne majorité n'était pas là pour combattre, parce que c'était l'opposition qui manifestait contre la fermeture du CMP. La majorité laissait partir, mais comme elle a laissé partir le trésor public, la sécurité sociale ou encore le poste de police. Néanmoins, il y a quelque chose qu'il faudra expliquer à Madame la Maire, c'est qu'il n'est pas possible de soutenir tout et son contraire. Madame la Maire ne va pas arrêter le service public parce que les élections approchent. La municipalité fait en sorte que les besoins de la population soient représentés dans les recrutements. Les nombreux agents territoriaux de Châtillon qui écoutent le Conseil municipal seront ravis de savoir ce qu'il faut commencer par supprimer. Elle demande où est-ce qu'il ne faut plus recruter. Au niveau des assistantes de puériculture, des médecins, de la police municipale ? À quel niveau ne faut-il plus recruter ? Pour la communication, ils vont aussi montrer un petit tableau. Si l'opposition a décidé d'être dans l'indécence jusqu'au bout, Madame la Maire va leur mettre les pieds dans leur propre indécence. Monsieur THAY est bien content que le Conseil soit filmé pour aller après faire le buzz et faire son intéressant en racontant n'importe quoi, et surtout en ne montrant jamais les réponses qui lui sont faites. Tout ça, ce n'est pas externalisé, c'est pris en charge par des agents directement de la communication. Parce qu'il s'agit là aussi d’une bonne gestion des deniers publics. La ville de Châtillon ne fait pas comme d’autres collectivités à payer des devis de 5 000 €. Madame la Maire est arrivée en pleine période Covid et c'est ce que faisait la majorité que Monsieur THAY a soutenue. Deux Conseils municipaux avaient été retransmis par le biais d'un prestataire externe à hauteur de 5 000 €. 10 000 € pour filmer un Conseil municipal, Madame la Maire estime qu'il vaut mieux avoir des agents en interne qui sont formés et qui le font. Et elle croit que Monsieur THAY est très content ; manifestement pas assez car il n'est quand même pas à jour sur tout encore, mais d’avoir peut-être aussi des replays qui lui permettent d'aller rechercher des informations, et il s’en sert après pour gesticuler sur les différents réseaux sociaux.
Monsieur ADJROUD explique qu'avant 2020, il y avait dans la Direction de la communication une directrice de la communication, une chargée de communication interne, une responsable administrative adjointe de service, un graphiste, deux imprimeurs, un afficheur-livreur, une assistante, Un photographe, un vidéaste chargé de com qui était rattaché au service Jeunesse, enfin qui était entre les deux. Aujourd'hui, il y a 9 agents versus 10 agents, un directeur de la communication, Un responsable de service, deux chargés de com, un responsable administratif adjoint, un graphiste, un imprimeur, un livreur- afficheur et un photographe. || y a Un poste de moins, et même sur toute une période de 2 ans, deux postes de moins.
Madame la Maire ajoute que beaucoup plus de travail est mené, notamment parce qu'il y a beaucoup plus de manifestations désormais organisées, par exemple Halloween prochainement, la fête de la musique, la fête du sport, la fête des enfants. {hors micro) Madame la Maire indique qu'il n'y avait pas la fête de la musique, c'est faux ; elle ne connaît pas Châtillon. Ou alors peut-être à l'époque, et Madame la Maire devait avoir peut-être 5 ou 6 ans, sur la place du marché, et encore, elle a du mal à situer si c'était la fête de la musique ou si c'était le bicentenaire de la Révolution française, peut-être que ça tombait en même temps. Il n'y a jamais eu de fête de la musique. Madame la Maire demande de montrer des documents qui invitent à la fête de la musique à Châtillon. Elle demande à l'opposition d'arrêter, les Châtillonnais méritent mieux. La fête de la musique a été organisée en 2020, à l'instar de la chasse aux œufs, de la fête du sport, d'Halloween, du festival des cultures de
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Page 60 sur 89 monde, etc. La municipalité actuelle a repris un certain nombre d'évènements pour leur donner un peu plus d'envergure. Mais c'est vrai que l'opposition ne vient pas, donc ils ne connaissent pas ce dont Madame la Maire est en train de parler. Alors même qu'il y a plus d'évènements et plus de travail, alors même qu'aujourd'hui il y a un Châtillon Information par mois dans les boîtes aux lettres, ce qui n'était pas le cas avant, pour la simple et bonne raison que malgré le nombre plus grand de personnes à la communication, il n'y avait qu'un Châtillon Information tous les deux mois. Or, la municipalité actuelle part du principe que la population se sert encore beaucoup du Châtillon Information et que c'est le vecteur principal d'information d'une commune. Donc il était, pour l'équipe municipale, démocratiquement et en termes de transparence, essentiel de remettre le Châtillon Information une fois par mois. Aujourd'hui, il y a une application qui s'appelle Mon Châtillon, qui permet de faire des signalements. Tout cela, il y a des gens derrière qui coordonnent et qui travaillent. Si l'opposition continue à inventer des choses, qu'ils respectent au moins le personnel communal. Parce que réellement, ils sont en train de mettre en cause des agents qui travaillent dur, qui travaillent tardivement. Au forum des associations, il y a eu 6 000 personnes, les agents étaient sur site à 6h du matin. Ces derniers vont encore travailler pour la brocante en finissant à des horaires pas possibles. Il y a la fête des saveurs, etc. Madame la Maire demande à l'opposition de respecter au moins ie personnel communal et de respecter les fonctionnaires. Madame la Maire espère que Madame HUBER ne va pas trop tomber de sa chaise et lui demande de s’accrocher le cas échéant, voilà ce que pense son collègue dans le groupe duquel elle siège : « L''absentéisme des fonctionnaires coûte 15 milliards d'euros. On remarque que l'absentéisme est important au sein des collectivités territoriales, notamment au sein des villes de plus de 100 000 habitants qui sont gérées par la gauche », mais il ne peut pas s’en empêcher, et en citant la mairie. Madame la Maire ajoute un autre argument, c’est de toute façon de la gabegie. Elle ne sait pas si l'opposition aime les fonctionnaires ou pas, et à la limite cela les regarde, ce que Madame la Maire dit simplement, c'est qu'elle sait, en tant qu’enfant issue de la méritocratie, ce qu’elle doit au service public, donc à travers le service public aux fonctionnaires qu'elle a pu croiser et qui l'ont accompagnée tout au long de son parcours. Encore une fois, les Châtillonnais sont très heureux d'avoir des agents qui leur sont dévoués. Elle demande à l'opposition, au moins s'ils mentent vis-à-vis de la municipalité dans des optiques politiciennes, de respecter les fonctionnaires territoriaux, qu'elle remercie pour leur travail.
(applaudissements)
Madame la Maire donne la parole à Madame MONTSENY sur PIM.
Madame MONTSENY rappelle que dès leur élection, la première chose que Madame MONTSENY a faite, c'est de contracter un auditeur indépendant, qui a fait également l'audit de début de mandat de Monsieur VASTEL ainsi que des audits de Monsieur BERGER. Elle le dit car elle a été accusée du fait que c'était un des copains, un gauchiste, donc elle voulait remettre les choses à leur place. L'auditeur est remonté jusqu'à 2001, dans son graphique. La seule chose qui a été rajoutée par Madame MONTSENY, ce sont les dates des élections. On voit les pics de charges de personnel avant chaque date d'élection. C'était la première chose à noter sur la courbe de Châtillon. En bas, il y a deux autres courbes. L'auditeur a constitué un panel d'une vingtaine de communes qui avaient des caractéristiques semblables à celles de Châtillon. Il ne l'avait pas comparé aux communes de Vallée Sud- Grand Paris mais à des communes vraiment similaires à Châtillon. Tous peuvent voir la différence entre la masse salariale de Châtillon comparée à la masse salariale, de ce qu'il appelle la strate ajustée qui est beaucoup plus faible. Ensuite, il y a la strate officielle, c'est- à-dire la statistique INSEE, puis la strate du 92. Le montant des charges de personnel par habitant était extrêmement élevé par rapport aux comparaisons qu'il a faites de la strate ajustée et des strates officielles départementales. En plus, il y a les pics de charges juste avant les élections de 2008, 2014 et 2020. Ceci est la première chose à noter. Et la deuxième chose à noter, c'est qu'il y avait des titularisations importantes. Non seulement il y avait des embauches très importantes avant, mais il y avait des titularisations très
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Page 61 sur 89 importantes juste l'année précédant les élections. Un autre graphique, que Madame MONTSENY n'a pas actuellement à l'écran, montre que les communes titularisaient de moins en moins, et que Châtillon titularisait de plus en plus, et surtout en période pré-
électorale.
Madame la Maire remercie Madame MONTSENY. Comme à l’accoutumée, face à des choses qui sont débitées sans aucune source et où des choses sont ânonnées de manière intuitive, pour salir, pour souiller, il y a des chiffres et il y a des faits. Il faut raison garder par rapport à ce qui pourrait être raconté. Ça titille, les élections municipales approchent. Pour les connaître, ce que veulent les Châtilonnais, ce sont des propositions et des gens qui sont constructifs, pas des gens qui s'amusent à raconter n'importe quoi et à salir les autres.
Madame MONTSENY a retrouvé le graphique. Les titularisations sont en baisse sur les communes de la strate de référence, alors que les titularisations de Châtillon sont, non importantes, mais en augmentation juste avant 2014, puis un nouveau pic entre 2018-2019.
Madame la Maire propose de clôturer et de passer au vote sur ce sujet.
Ce point est adopté par 33 voix pour (majorité municipale, Mme DOS SANTOS et M. GAZO) et 6 abstentions (Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme GUILLERM, M. HAUCHARD, M. THAY
et M. LEFEVRE)
Point - Modification du tableau des emplois permanents de la commune
Par délibération n° 2025/88 en date du 25 juin 2025, le Conseil municipal a approuvé le tableau des emplois permanents de la commune.
Dans la démarche engagée visant à doter la collectivité des moyens nécessaires à l'évolution de ses compétences et à la rationalisation des fonctionnements, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
- Modification de l’organigramme de la Direction Générale des Services à la population
La ville de Châtillon est confrontée, comme les autres villes, à des problématiques relevant de l'hygiène publique, de la salubrité de l'habitat et des nuisances sanitaires et environnementales, tels que :
- des logements dégradés ou potentiellement insalubres (humidité, moisissures, accumulation de déchets, absence d'aération, problèmes de chauffage) - des cas de syndrome de Diogène nécessitant des interventions coordonnées et spécialisées
- la présence accrue de rongeurs, punaises de lit, cafards, en habitat collectif ou individuel, notamment dans les zones à habitat dense
- des dépôts sauvages récurrents, y compris sur le domaine public -__ des conflits de voisinage aggravés par des conditions d'hygiène précaires - et une attente très forte des habitants pour des réponses rapides, documentées,
efficaces.
Ces situations mobilisent de nombreux services municipaux (police, CCAS, services
techniques, urbanisme, etc.).
La Ville ne dispose pas aujourd'hui de personnel formé spécifiquement pour répondre à ces
enjeux.
Afin de répondre efficacement à ces problématiques, en vue d'intervenir rapidement, de coordonner les services et d'apporter des réponses concrètes, visibles et durables, il est
proposé la :
-__ Création d’un (1) emploi permanent d’« Inspecteur.trice en Hygiène, Salubrité et Sécurité », rattaché à la Directrice Générale des Services à la population, à temps
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Page 62 sur 89 complet sur le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux ou de Rédacteurs territoriaux ayant pour missions de :
-__ Réaliser des constats d'insalubrité, d'encombrement, d'infestation ou de nuisances - Appliquer les textes réglementaires (Code de la Santé Publique, Code de l'Environnement, Règlement Sanitaire Départemental...)
-__ Rédiger des rapports circonstanciés, procès-verbaux, courriers administratifs -__ Procéder à des mesures de bruit à l'aide d’un sonomètre homologué - Participer aux actions partenariales (ARS, services sociaux, police municipale, bailleurs.)
- Conseiller les habitants, accompagner les procédures, alerter les services compétents
-__ Appuyer les arrêtés municipaux et l'instruction des dossiers complexes -__ Participer aux réunions de cellule de veille, CESPD, situations d'urgence Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois susmentionnés et, par dérogation, aux agents contractuels sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.
La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :
-__ Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1°’ échelon du 1°’ grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné ;
- Indemnité de résidence ;
-__ Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises) ; - Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indermnitaire Annuel (CIA), conformément à la délibération du Conseil municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories A, B et C de la commune ;
-__ Prime annuelle selon les mêmes conditions que l’ensemble du personnel communal.
Modification de l’organigramme de la Direction Générale des Services à la Population
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la tranquillité publique, la ville de Châtillon poursuit le renforcement des moyens de sa police municipale, au service direct des habitants.
Ilest proposé la :
- Création de deux (2) emplois permanents à temps complet d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques (catégorie C), rattachés à la police municipale. Ces créations d'emplois permettront :
+ de renforcer la présence de la police municipale sur la voie publique au profit des Châtillonnaises et des Châtillonnais, notamment dans la surveillance des abords scolaires, marchés, transports et espaces publics ;
+ de consolider le fonctionnement du Centre de Supervision Urbain (CSU), véritable centre opérationnel de la police municipale, en charge de la gestion des appels, du suivi des interventions et de la vidéoprotection.
Les agents participeront ainsi pleinement à l'action de proximité de la police municipale, en contribuant à la fois à la sécurité quotidienne des habitants et à l'efficacité du dispositif de surveillance et de coordination.
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Page 63 sur 89 - Modification de l’organigramme du service Animation commerciale _et Attractivité
La Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement, du Foncier et de l'Animation commerciale en charge du développement économique local est confrontée à une augmentation significative des projets portés à l'échelle de la commune, ainsi qu'à une diversification croissante des attentes des acteurs économiques.
Ces évolutions sollicitent fortement les équipes du service Animation commerciale et Attractivité, notamment dans les domaines suivants : animation commerciale, gestion des marchés municipaux, accompagnement des commerçants et porteurs de projets. En vue de structurer l’action municipale dans la durée et, dans un souci de renforcer la proximité avec les acteurs économiques, d'améliorer la qualité du service rendu et soutenir les agents dans un contexte de montée en charge de l’activité, il est donc proposé la: + Création d’un (1) emploi permanent de « Chargée) de missions commerce » à temps complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs (cat c) ou des Rédacteurs territoriaux (cat B) ayant pour missions principales le : -__ Développement et mise à jour de l'observatoire du commerce local, suivi du droit de préemption commercial.
- Organisation des actions d’attractivité commerciale, notamment les événements locaux.
- Gestion et suivi des marchés municipaux, en lien avec les délégataires. - Accompagnement des commerçants et porteurs de projets, traitement des demandes d'occupation du domaine public.
-__ Coordination avec les services municipaux et les partenaires économiques. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois susmentionnés et, par dérogation, aux agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.
La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :
-__ Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1° échelon du 1° grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné ;
- Indemnité de résidence ;
-__ Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises) ; - Indemnité de Fonctions, d'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA), conformément à la délibération du Conseil municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune ;
- Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.
- Modification de l’organigramme du service Archives
Actuellement composé d'un seul agent, le service Archives est confronté à des difficultés structurelles. En cas d'absence de la responsable (congés, maladie, formation), l'activité ne peut être maintenue notamment: les demandes internes (2 à 3 par jour) qui restent sans réponse, les recherches du public temporairement suspendues et les projets engagés sont interrompus.
Par ailleurs, la charge de travail ne cesse de croître en raison de la diversification des missions : traitement des fonds, suivi des versements et éliminations, lien avec les services et une articulation avec la déléguée à la protection des données dont le travail commun vise à assurer la conformité réglementaire notamment au regard du Règlement Général sur la
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Page 64 sur 89 Protection des Données (RGPD), entraînant une vigilance accrue sur la gestion des données personnelles pour vérifier et éliminer les données dont l'élimination est réglementairement prévue par le Service interministériel des Archives de France (SIAF), en lien avec le RGPD. Afin d'assurer la continuité du service public, de garantir un fonctionnement régulier et de permettre la valorisation des fonds, essentiels à la mise en valeur du patrimoine communale, il est proposé la :
+ Création d’un (1) emploi permanent d’« Assistant(e) archiviste » à temps complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux (Cat C) ayant pour missions :
L'Accueil physique et téléphonique
Orientation du public
-__ L'Accueil physique et téléphonique
-__ Contrôle des entrées et sorties au sein du service
- Accompagnement des lecteurs dans leurs recherches
-__ Prise des rendez-vous
-__ Renseignement
La gestion du secrétariat
+ Gestion des mails du service (boîte mails générale)
e Suivi des statistiques de fréquentation
e Suivi des commandes et livraisons
Le traitement et classement des fonds
-__ Triet conditionnement physique des fonds
-_ Traitement intellectuel des archives
-__ Application du plan de classement validé
Rédaction de la description archivistique normalisée
- Contrôle de l'indexation
La communication des fonds
.< __ Recherche pour les services et le public (vérification de la communicabilité des fonds) + Transmission des fonds
+ __ Réintégration des fonds après utilisation
La valorisation et médiation des fonds d'archives
+ Aide à l'animation de groupes de stagiaires (collégiens) dans le cadre de la présentation du fonctionnement du service
+ Aide à l'animation de visites du service des archives
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois susmentionné et, par dérogation, aux agents contractuels sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies pour ce poste.
La rémunération associée à cet emploi, nonobstant les dispositions réglementaires obligatoires, est composée de la façon suivante :
-__ Traitement indiciaire compris entre l'indice majoré afférent au 1° échelon du 1° grade du cadre d'emplois concerné et celui afférent à l'échelon sommital du dernier grade du cadre d'emplois concerné ;
-__ Indemnité de résidence :
- Supplément Familial de Traitement (sous réserve de remplir les conditions requises)
- Indemnité de Fonctions, d’'Expertise et de Sujétions (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) conformément à la délibération du Conseil municipal portant approbation du versement de l'IFSE et du CIA à divers cadres d'emplois des catégories À, B et C de la commune ;
- Prime annuelle selon les mêmes conditions que l'ensemble du personnel communal.
Procès-verbai du Conseil municipal du 24/08/2025
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Page 65 sur 89 - Modification de l’organigramme ia Direction des relations avec la population, de la démocratie locale et de la vie associative
L'organisation du service de la vie associative fait apparaître un besoin croissant de pilotage managérial et stratégique (relations avec les élus, coordination interservices, articulation avec la démocratie locale), parallèlement à une nécessité de renforcer le suivi opérationnel des associations par une présence de proximité réactive et polyvalente. Afin de répondre à ces enjeux, il est proposé la :
+ Création d’un (1) poste de Chargé(e) de mission Vie associative (catégorie C expérimenté), rattaché directement au Directeur des relations avec la population, de la démocratie locale et de la vie associative.
Les missions principales de ce poste seront :
- Assurer le lien opérationnel avec les associations (accueil, information,
accompagnement des projets),
- _ Gérer les dispositifs de subvention et d'aides matérielles,
- _ Organiser les événements associatifs (forum, rencontres, temps forts), -__ Participer au suivi administratif et à la communication liée à la vie associative. Cette création de poste doit permettre de répondre au besoin réel du service et d'assurer un accompagnement renforcé et de proximité auprès des associations, en cohérence avec les attentes du terrain et les besoins exprimés par les acteurs locaux. En parallèle de cette création de poste, est envisagée la suppression du poste de Responsable de la vie associative, actuellement vacant qui sera proposée à l'occasion du CST du 2 octobre 2025.
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents annexé à la délibération n° 2025/88 en date du 25 juin 2025 portant création des emplois permanents de la commune, et de le fixer conformément au document annexé ;
INDIQUE que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération ; INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois, au budget de la commune au titre de l'exercice en cours et suivants ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame la Maire explique qu'il s'agit des créations, car le CST n'est pas encore passé, donc ils n'ont pas encore pu procéder aux suppressions d'emploi. L'instance paritaire se réunira dans quelques jours, et il y aura l'équilibre et les suppressions dans le cadre du prochain Conseil municipal en décembre.
Au niveau du tableau des emplois, il y a des rectifications sur des organigrammes. C'est très évolutif. Cela suit là aussi les services de la Ville. Madame la Maire se félicite de pouvoir accompagner l'attractivité et le commerce local par la création, qui est en réalité la transformation, mais l’autre emploi d'un chargé de mission commerce sera supprimé, qui va prendre ses fonctions pour continuer d'accompagner le développement et l'attractivité de la Ville. Il y a la création d'un emploi d'assistant archiviste pour là aussi accompagner l'archiviste en poste. Le poste actuel de responsable de la vie associative est modifié pour créer un chargé de mission vie associative. Après étude des besoins, il a été tout simplement estimé par la Direction Générale qu'il fallait transformer, qu'il n'y avait plus besoin d’un responsable de poste mais d'un chargé de mission. Ce qui permet aussi à la municipalité, et c'est de la bonne gestion, d'économiser sur les indemnités sur lé salaire, avec non plus un responsable mais un chargé de mission.
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Page 66 sur 89 Madame GUILLERM demande s'il est possible d'avoir des graphiques similaires sur l'exercice suivant, donc à partir de 2020. Elle ne voyait pas très bien et avait le sentiment que ça se clôturait à 2019.
Madame MONTSENY ne pourra pas faire la comparaison avec la strate que l'auditeur avait lui-même élaborée parce qu'elle n'a pas les outils. Cependant, elle a déjà montré à plusieurs reprises des tableaux qui comparaient, par rapport aux 11 villes de Vallée Sud-Grand Paris, les évolutions ville par ville des charges de personnel.
Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point — Présentation du rapport de ia Commission Communale Pour l'Accessibilité de l'année 2024
La présentation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l'Accessibilité (CCPA) a pour objet de faire notamment l'état de l'accessibilité de l'ensemble de la chaîne de déplacement qui comprend à la fois le cadre bâti, la voirie, les aménagements et les espaces publics, les transports et leur intermodalité.
Par ordonnance du 29 janvier 2020, depuis le 1% juillet 2021, la Commission doit détailler l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de 200 mètres autour des points d’arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du Code des Transports. Elle dresse aussi le constat de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et établit une liste électronique des Établissements Recevant du Public (ERP) ayant fait l'objet d'une mise en conformité ou étant accessibles aux personnes handicapées. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant et établit Un rapport annuel présenté au Conseil municipal et transmis au Préfet, à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et aux responsables des installations concernées.
Cette Commission est composée de représentants de la commune, d'usagers et d'associations représentant les personnes en situation de handicap qui se réunissent pour étudier les sujets qu'ils jugent utiles de faire progresser sur la Ville. Ce rapport a été soumis aux membres de la Commission Communale Pour l’Accessibilité le 26/05/2025.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
" de prendre acte de la présentation du rapport de la Commission Communale Pour l'Accessibilité de l'année 2024, annexé à la présente délibération
Monsieur ROGISSARD présente le traditionnel rapport annuel par la Commission communale pour l'Accessibilité des Personnes en situation de Handicap. Lors de ces réunions, en 2024, la Ville a fait appel à des bénévoles. Il s'agit de Châtillonnaises, puisque ce sont uniquement des femmes, en situation de handicap, qui apportent leur regard de personnes concernées à la commission et qui participent également à des visites sur site pour en vérifier la bonne accessibilité. Châtillon rejoint également la Commission des Conseillers Relais Handicaps qui se sont portés volontaires dans les différents conseils de quartier — c'est une nouveauté 2024 — et dont le rôle est de faire remonter plus facilement les problèmes liés à l'accessibilité dans leur quartier.
En 2024 toujours, un questionnaire à l'attention des personnes mal ou non voyantes a été soumis afin de mieux connaître les besoins des personnes concernées et pouvoir répondre à leurs besoins et adapter au mieux la Ville.
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Page 67 sur 89 En début de Conseil, il y a eu un point sur le FALC ; en 2024, les plaquettes de présentation de la mairie et du centre administratif ont été actualisées, avec l’aide du CAJ de Châtillon. En travaux notables, peuvent être notés ceux qui se sont faits dans le cadre des travaux de rénovation au stade avec l'amélioration de l'accessibilité des vestiaires, des sanitaires et de la signalétique.
Un sujet qui est cher à Monsieur ROGISSARD, pour continuer sur la question de l'accessibilité du métro. Après un vœu en 2023 pour demander ia mise en accessibilité de la liaison de la ligne 13 et la future ligne 15, en septembre 2024 la municipalité a publié une tribune commune à plusieurs villes riveraines de la ligne 13 demandant la mise en accessibilité de celle-ci, et une pétition a également été mise en ligne par la suite et recense à ce jour 579 signatures ; pétition qui est toujours sur le site de Châtillon, qui reste ouverte à la signature puisqu'Île-de-France Mobilités et la RATP ne veulent pas faire preuve de bon sens.
Sur la question des logements, une enquête auprès des bailleurs avait été envoyée en 2023, et dépouillée en 2024. Une augmentation du nombre de logements dits accessibles a été constatée. Monsieur ROGISSARD parlait, en début de présentation, des bénévoles de la CCPA, la vérification de la bonne accessibilité des immeubles accueillant des logements sociaux se fera donc avec elles, dans le cadre de visites sur site. Pour ce qui est de l'éducation, une unité d'enseignement élémentaire pour autistes a été accueillie à la rentrée 2024 à l'école Langevin Wallon. La Ville ne peut que s’en réjouir car trop peu d'enfants en situation de handicap ont accès à une éducation digne de ce nom. Côté culturel, Monsieur ROGISSARD tient à saluer le théâtre de Châtillon qui a une nouvelle fois proposé un spectacle bénéficiant de l'audiodescription et qui travaille avec l'association Les Souffleurs de Sens qui permet aux personnes mal ou non voyantes d'être accompagnées d’un souffleur assis à leurs côtés pendant la représentation et qui leur donne les indications que les personnes souhaitent connaître.
Pour la semaine inclusive, en 2024, c'était la dernière année dans un format sur une semaine ; un forum du handicap a été proposé lors duquel il y a eu entre autres une table ronde sur le sujet du sport santé, année de Jeux Paralympiques oblige. Au programme également le traditionnel tournoi de tennis fauteuil et tennis sourd de l'Arsenal Tennis Club, un atelier musical au Conservatoire, la diffusion d'un documentaire sur la vie d'Anton au CAJ de Châtillon, des portes ouvertes dans les structures de la Ville, mais aussi de nombreuses animations dans les centres de loisirs et les écoles. La marche exploratoire s’est déroulée non pas sur la voie publique mais au centre administratif, ce qui permettait de s'assurer d'une bonne accessibilité et, le cas échéant, faire les travaux nécessaires. Dans le cadre des élections européennes, pour la première fois un bureau de vote test a été mis en place le mercredi précédent les élections, à destination des personnes ayant un handicap cognitif et besoin de repères, mais également ouverts aux primo-votants pour découvrir comment voter. Auprès des agents de la Ville, dans le cadre du DuoDay et grâce à un partenariat avec LADAPT, Châtillon a pu participer à cette action nationale et accueillir plusieurs personnes en situation de handicap dans les services de la Ville. C'est actuellement la semaine de la culture sourde, et hier c'était la journée internationale des langues des signes, et ce samedi ce sera la journée mondiale des sourds. En 2024, un cours de langue des signes française a été créé au centre Guynemer, qui a malheureusement dû s'arrêter pour une bien triste raison puisque, il lui a été rendu hommage ici, Frédéric qui assurait ce cours est décédé. La Ville espère relancer cela très prochainement. Toujours en 2024, la poursuite du club des signes tous les premiers vendredis du mois dans le salon de la résidence Charlotte Monfort, qui attire autant les personnes sourdes signantes que des personnes pratiquant la langue des signes, mais sans forcément être sourds.
Le système Acceo permet de mettre en relation des personnes sourdes ou malentendantes avec les services de la Ville, que ce soit en présentiel ou par téléphone. Sur ces deux critères, une augmentation du nombre d'usagers de la plateforme en 2024 a été constatée, révélant un réel besoin sur la Ville, ce qui a été aussi constaté lors de la table ronde du
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Page 68 sur 89 forum handicap, qui était interprété en langue des signes française et qui a attiré un public sourd signant nombreux. 2024 a été aussi l'occasion de participer au budget participatif handicap de la Région, pour lequel la Ville a présenté son projet d'achat d’une plateforme élévatrice permettant aux usagers en fauteuil roulant d'accéder à des podiums ou scènes. La Ville a obtenu une subvention pour cet achat.
À noter aussi dans ce rapport, l'augmentation du taux d'agents en situation de handicap qui a atteint 6,74 % en 2024. Pour rappel, des référents vigilance handicap ont été mis en place dans les services dès 2023, et ceux-ci ont pu bénéficier en 2024 de nouvelles formations aux différents types de handicap.
Le dernier point de ce rapport concerne la MDPH. Monsieur ROGISSARD voudrait en profiter pour exprimer son inquiétude suite à la suppression, décidée de manière unilatérale par Madame PÉCRESSE, de la subvention de la Région au MDPH, au vu du nombre de personnes en situation de handicap qui vivent sous le seuil de pauvreté. Au vu des délais exponentiels de traitement des dossiers déposés auprès de la MDPH et de la difficulté que la constitution de ces dossiers représente pour certaines personnes qui sont souvent isolées, c'est tout bonnement scandaleux.
(applaudissements)
Madame la Maire remercie Monsieur ROGISSARD pour son engagement de tous les instants et pour avoir exprimé leur opinion sur cette question de désengagement régional, qui est extrêmement rapide et qui laisse ces MDPH avec une grosse problématique de financement, ce qui va forcément impacter aussi les personnes en situation de handicap. Elle remercie tous les agents du service qui travaillent quotidiennement sur l'accompagnement des Châtillonnaises et des Châtillonnais en situation de handicap sur la question de l'inclusion.
Monsieur THAY annonce qu'il votera pour cette délibération en soutien aux personnes en situation de handicap, ainsi que pour cette présentation. Son groupe est pour car ils sont pour toutes les actions qui favorisent l'accessibilité pour toutes les personnes en situation de handicap. Seulement, il a une question à poser parce que Madame la Maire a des graphiques tout prêts pour fustiger l'action de son prédécesseur : pourquoi la municipalité ne s'embarrasse pas de reprendre une partie de son héritage sans rendre à César ce qui est à César, notamment en listant toutes les structures qui ont bénéficié de l'aménagement en faveur de l'accessibilité ? Monsieur THAY pense notamment à la Folie Desmares, le centre administratif ou le bâtiment de la police municipale. Les documents en braille existaient également. Pourquoi toujours fustiger l'action du prédécesseur mais ne jamais dire toutes les actions qu'il a menées en faveur de l'accessibilité et pour soutenir les personnes en situation de handicap ?
Madame la Maire trouve encore une fois incroyable que Monsieur THAYŸ ne puisse pas s'empêcher de faire des attaques personnelles. Pour son information et pour continuer un peu l'apprentissage de sa culture territoriale, sur Un rapport ils ne votent pas mais ils prennent acte. En réalité, ce sont des sujets qui prêtent au plus grand consensus, c'est absolument essentiel de travailler, quels que soient les bords politiques, quelles que soient les positions, les situations sur ces sujets-là. Contrairement à Monsieur THAY, Madame la Maire n'est pas dogmatique, elle ne fustige pas toute la journée ce qu'a fait son prédécesseur. Contrairement à Monsieur THAY, elle est passée à autre chose, et elle pense que les Châtillonnais aussi en ont besoin. La municipalité est évidemment en capacité de reconnaître que sur ce sujet-là, des choses ont été faites. L'inversion accusatoire de Monsieur THAY est étonnante alors même qu'il n'y a eu absolument aucune critique, que Monsieur ROGISSARD, de manière totalement objective, en se basant sur le travail que font les services, par ailleurs en lien aujourd'hui avec la population, parce que c'est quelque chose désormais qui existe avec des représentants châtillonnaises, châtillonnais, qui,
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Page 69 sur 89 notamment à travers la Commission d'Accessibilité, mais aussi à travers des marches exploratoires, à travers des concerts, des spectacles, et en partenariat aussi avec les associations, participent à cette question de l'inclusion. La municipalité essaie de ne jamais être dans le validisme en disant qu'ils vont pouvoir apporter aux personnes en situation de handicap ce dont ils ont besoin; non, ces dernières sont parfaitement en capacité de revendiquer leurs besoins. À aucun moment Monsieur ROGISSARD n'a critiqué quoi que ce soit, il a fait état de manière objective d’un rapport. Madame la Maire a parfois du mal à comprendre autant d'agressivité de la part de Monsieur THAY. Elle le répète, c'est ce qui transparaît en réalité de lui-même, et c'est ce qui est dommage. En tant que Maire, il faut apprendre aussi à faire avec ceux avec qui on n'est pas d'accord ; on n'a jamais raison tout seul. Et surtout, à faire en sorte de sortir de la cour de récréation, ils ne sont pas en CM2 B et ils ne sont pas en permanence dans une forme de joute, où il faudrait simplement s'opposer pour s'opposer. Madame la Maire réitère ses remerciements à Monsieur ROGISSARD pour son engagement, aux services de la Ville qui travaillent sur ce sujet et depuis bien longtemps. Evidemment, sur ces questions-là, il y a eu des impulsions, et c'est tant mieux. La municipalité continue d'accompagner, et c'est tant mieux. Mais parfois, il faut accepter d'être sur des questions d'intérêt général et pas simplement aller chercher la petite bête. L'agitation n'est vraiment bonne pour personne, surtout dans les moments démocratiques problématiques actuels.
Monsieur ROGISSARD remercie Monsieur THAY d'être pour des choses qui ont déjà été faites, cela reste appréciable. C'est effectivement le rapport 2024, donc c'est ce qui a été fait en 2024. Depuis 2020, Monsieur SCHOSTECK n'est plus aux commandes, donc il n’a pas parlé de lui. Monsieur ROGISSARD ne va pas en vouloir à Monsieur THAY, ce dernier n'était pas encore élu en début de mandature, mais peut-être que ses collègues de l'opposition pourront lui dire, la municipalité a salué à de nombreuses reprises le travail de Madame LEQUIME, notamment lors de la présentation du rapport de la commission de 2019 qui était entièrement du fait de Madame LEQUIME, et le rapport 2020 qui était aussi en grande partie du fait de Madame LEQUIME et de la précédente majorité, puisque l'actuelle municipalité est arrivée aux commandes en juillet.
Madame la Maire ajoute que la municipalité n'est pas dans une pensée, contrairement à Monsieur THAYŸ qui a une pensée binaire, eux arrivent aussi à avoir une pensée complexe. Il n'y a pas les bons contre les mauvais. Il n’y a pas sa représentation du monde contre les ennemis de sa représentation du monde. Le monde est un peu plus complexe que cela et collectivement, ils gagneraient, sur des sujets qui prêtent à consensus, à ne pas systématiquement essayer de cliver. Madame la Maire le répète, ce mandat local est le mandat où ils sont quotidiennement auprès de la population, où ils font fi d'opinions politiques, d'appartenance politique, etc. Quand quelqu'un demande laide, en tout cas c’est la conception de la municipalité depuis 2020, elle ne lui demande pas s'il a une carte d'adhésion à quelque parti que ce soit. Cela peut étonner Monsieur THAY parce qu'il n’a pas été biberonné à cet environnement-là, mais la municipalité aide et accompagne tout le monde. En cela, le travail qui a été effectué est suffisamment important, le travail qui a été effectué même avant 2020, pour éviter de toujours chercher la petite bête. Parfois le silence est d’or quand on ne sait pas de quoi on parle.
Madame GUILLERM en profite pour remercier les travaux menés par Monsieur ROGISSARD et précédemment Agnès LEQUIME. Elle remercie également tout l'engagement des services que Monsieur ROGISSARD chapeaute. Par rapport à ce qui a été indiqué, c'est vrai qu'ils en avaient déjà débattu dans de précédents Conseils municipaux, Monsieur ROGISSARD évoque toujours cette difficulté relationnelle, notamment vis-à-vis de IDFM et de la RATP sur la mise en accessibilité de la gare Châtillon-Montrouge. Il évoque une pétition et relance l'appel à signatures. Elle demande s'il y a d’autres choses qui puissent être faites de ce point de vue-là, d’autres leviers à actionner, et si l'opposition
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Page 70 sur 89 peut être d'une utilité quelconque dans cette demande-là, somme toute assez légitime puisque dès l'instant où la gare du Grand Paris Express sera livrée, un flux considérable de population passera par-là, et qu'il apparaît complètement injuste que toute la population ne puisse pas y accéder.
Madame GUILLERM demande également si la mise en accessibilité de la Maison des seniors a été faite.
Monsieur ROGISSARD indique qu'en effet, ils peuvent signer la pétition si ce n'est déjà fait, la relayer au maximum de personnes possible. Madame GUILLERM est élue au Conseil régional, elle peut donc en parler au moment du Conseil régional. Peut-être qu'elle a d'ailleurs des collègues de son groupe qui sont dans les commissions de mobilités, au Conseil d'administration d'IDF Mobilités, ne pas hésiter à leur en parler, leur faire remonter le sujet. Et puis continuer à batailler. Monsieur ROGISSARD ne le cache pas, vu l'avancée des travaux, cela va être très compliqué. Pour les ascenseurs, il y a des problèmes de structure, c'est compliqué avec les voies SNCF à côté ; il peut éventuellement l'entendre. Mais, par exemple au Japon, ce sont des escalators qui peuvent bloquer sur plusieurs marches et faire une plateforme, il faut mettre des agents à disposition. Pour faciliter l'accessibilité, ce sont des choses qui peuvent être réétudiées. Et, si Madame GUILLERM veut en parler plus longuement après, Monsieur ROGISSARD est totalement ouvert. Pour la Maison des seniors, c'est toujours en cours. Le projet a légèrement été revu pour la rampe qui passera par l'arrière, il en a parlé ce lundi même, il y a eu des problématiques de sol. La révision du projet permettra de laisser la place à l'installation d’un abri pour les poubelles de la Maison des seniors, et aussi de la crèche qui se situe juste derrière.
Madame la Maire précise que ce sera à la fin de l’année. Sur la problématique de l'accessibilité au niveau de la ligne 13, la difficulté aujourd'hui, c'est qu'il faudrait que ce soit un ascenseur qui passe de l'extérieur, et donc avec de très lourds investissements à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, de ce qui leur a été expliqué. Après, ce sont aussi des choix politiques. Evidemment, il n'y a pas d'argent magique, mais c'est vrai que des personnes à mobilité réduite, même des personnes avec des poussettes, où c’est quand même compliqué de devoir porter dans l’escalator ou dans les escaliers, sont privées de la possibilité de prendre le métro. L'obligation légale aujourd'hui consiste à dire, à partir du moment où il y a un réseau de bus qui dessert les stations, les lieux, l'obligation de mise en accessibilité du métro n'est pas obligatoire. Sauf que la ligne 13, qui est une ligne qui emmène rapidement dans le nord de Paris ou dans le centre de Paris, est remplacée par 3-4 bus pour faire le même trajet, avec tout ce que cela implique en étant en fauteuil, avec des béquilles, avec une poussette, même avec des gros bagages. C'est la raison de cette pétition. De manière systématique, il y a des demandes à Île-de-France Mobilités, au moins de mise à l'étude. Madame la Maire le porte dans le cadre de son groupe à la Région par le biais de la représentante. Si Madame GUILLERM veut les appuyer, ce sera évidemment de bon gré. Et puis surtout, c'est avoir un maximum de gens qui s'intéressent à ce sujet-là, pour arriver à en faire état. Parce qu'aujourd'hui, sur la ligne 13, l'arrêt Saint-Denis Stade de France est accessible, donc quelqu'un peut aller jusqu’à Châtillon, descend et se retrouve coincé. Tout le monde a déjà été confronté à des personnes qu'il fallait aider ou qui reprenaient après le métro dans l’autre sens. Mais c'est une problématique d'argent, clairement. C'est un très lourd investissement, mais c'est aussi une ligne qui s'apprête à se développer, d'autant plus avec son automatisation, avec l'arrivée de la ligne 15. D'ailleurs, Madame la Maire salue une entreprise châtillonnaise, puisque c'est Siemens Mobility qui est sur le territoire de Châtillon, qui a obtenu le marché d'automatisation de la 13. Madame la Maire félicite ce fleuron qui est une fierté pour Châtillon. Il ne faut pas lâcher ce combat. C'est un combat politique et il faut vraiment œuvrer collectivement sur ce sujet-là de l'accessibilité.
Madame la Maire propose de prendre acte.
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Page 71 sur 89 Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de la Commission Communale
Pour l'Accessibilité de l'année 2024.
Vœu - demandant la garantie d'un service de transport collectif performant suite au remplacement des lignes 188 et 388 par la ligne 288
Le Conseil municipal de Châtillon souhaite exprimer sa vive inquiétude quant à la suppression prochaine des lignes de bus numéro 188 et 388, remplacées par la nouvelle ligne 288. Cette décision suscite une légitime préoccupation parmi les usagers, qui y voient une réduction de l'offre de transport collectif desservant notre territoire et craignent un impact négatif sur leurs déplacements quotidiens.
Bien que la desserte des arrêts châtillonnais actuels soit maintenue et que la porte d'Orléans reste directement accessible via la nouvelle ligne 288, l'accès et le retour depuis la station Lucie Aubrac seront significativement rallongés. Cela rendra le recours à la ligne 4 du métro moins aisé qu'actuellement.
Considérant la suppression annoncée des lignes de bus numéro 188 et 388, Considérant leur remplacement par la nouvelle ligne 288,
Considérant la réduction de l'offre de transport collectif en conséquence. Le Conseil municipal de la ville de Châtillon, réuni le 24 septembre 2025 Demande que la création de la nouvelle ligne 288 assure aux anciens usagers des lignes 188 et 388 un service au moins aussi performant que précédemment ; Sollicite Île-de-France Mobilité afin que des engagements soient pris pour ne pas dégrader la desserte en transport collectif de notre zone intermodale très densément peuplée.
Madame la Maire indique que cette modification, n'impacte pas Châtillon, tous les arrêts vont continuer d'être desservis. Cependant, la fusion du 188 et du 388 peut créer des problématiques notamment en termes de fréquence. Surtout dans le cadre de son trajet à Bagneux, qui a de plus en plus d'endroits à desservir, notamment la ligne 4 etc., le bus va passer par davantage de points d'arrêt, ce qui peut rallonger le temps d'accès à certains endroits. À travers ce vœu, ce qu'il est important de mettre en avant et que la Ville enverra à Île-de-France Mobilités, que Madame la Maire a déjà saisi par courrier en début de mois, c'est d'assurer que la fréquence soit adaptée aux besoins, et surtout que le service ne se dégrade pas. Madame la Maire cède la parole à Madame DORFIAC.
Madame DORFIAC ajoute que c'est un vœu qui est très attendu des associations d'usagers, qui saluent cet engagement de la part d’un Conseil municipal sur ce sujet. Le vœu demande la garantie d’un service de transport collectif performant suite au remplacement des lignes 188 et 388 par la ligne 288.
«Le Conseil municipal de Châtillon souhaite exprimer sa vive inquiétude quant à la suppression prochaine des lignes de bus n° 188 et 388, remplacées par la nouvelle ligne 288. Cette décision suscite une légitime préoccupation parmi les usagers qui y voient une réduction de l'offre de transport collectif desservant notre territoire, et craignent un impact négatif sur leurs déplacements quotidiens. Bien que la desserte des arrêts châtillonnais actuelle soit maintenue et que la Porte d'Orléans reste directement accessible via la nouvelle ligne 288, l'accès et le retour depuis la station Lucie Aubrac seront significativement rallongés. Cela rendra le recours à la ligne 4 du métro moins aisé qu'actuellement. Considérant la suppression annoncée des lignes de bus n° 188 et 388; considérant leur remplacement par la nouvelle ligne 288 ; considérant la réduction de l'offre de transport collectif en conséquence ; le Conseil municipal de la ville de Châtillon, réuni le 24 septembre 2025, demande que la création de la nouvelle ligne 288 assure aux anciens usagers des lignes 188 et 388 un service au moins aussi performant que précédemment; sollicite Île-de-France Mobilités afin que des engagements soient pris pour ne pas dégrader la desserte en transport collectif de notre zone intermodale très densément peuplée ».
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Page 72 sur 89 Monsieur GAZO déclare que son groupe est très satisfait de ce vœu puisque, dès fin juillet, ils ont alerté le Directeur de Cabinet, Monsieur PFEIFFER'OVA. Ils sont également intervenus sur les réseaux sociaux pour demander une action sur ce sujet, qui était suivi par Madame DOS SANTOS. Châtillon 2030 s'intéresse au quotidien des Châtillonnais, ce qu'ils peuvent essayer d'améliorer ou de stabiliser lorsque les choses sont prêtes à se dégrader comme pour ce transport en bus. Aussi bien, ils ont devancé des petites choses, ils ne sont pas en train de refaire la politique nationale, ce n'est pas le lieu, ils se sont intéressés à la circulation en bus depuis le début de la mandature. C'est bien qu'il y ait des vélos, c'est bien qu'il y ait des voitures. || faut aussi que le transport en bus qui assume le plus grand nombre de passagers, à part ie métro bien sûr, soit efficace. Ils sont intervenus, fut un temps. Si les collègues de Monsieur GAZO le laissent parler, il sera content, sinon il fera pareil lorsqu'ils parleront. Châtillon 2030 est également intervenu sur la remise dans les deux sens du 388. Ils sont aussi intervenus, ça paraît banal, ça n'a rien à voir a priori, mais Monsieur GAZO n'a pas pu le dire la dernière fois parce qu'il y a des échanges un peu vifs entre une partie de l'opposition et Madame la Maire ; Monsieur GAZO n'a pas pu saluer le fait que des bancs publics aient été implantés en nombre suffisant. Parce que dans le cadre du réaménagement de la rue Gabriel Péri, il semblait bien qu'il y ait des terrasses, Monsieur GAZO l'avait dit en ce même Conseil, mais que les gens ne devraient pas avoir à consommer pour profiter de l'environnement. Monsieur GAZO se félicite donc aussi de ce point. Ce sont des grandes choses, qui améliorent le quotidien. Châtillon 2030 veut faire en sorte que la Ville soit sereine. Monsieur GAZO emploie le mot « sérénité » et non pas « sécurité », parce c'est en étant dans la sérénité que justement les gens seront plus à l'aise dans cette Ville. Châtillon 2030 va voter ce vœu avec plaisir, Monsieur GAZO se réjouit que ce soit mis à l'ordre du jour.
Madame la Maire le remercie. Elle utilise le terme de sécurité parce qu'elle croit que c'est aussi ce qui est attendu par ieurs habitantes et leurs habitants dans les vies effrénées que tout le monde mène. Les habitants ont envie de sécurité, de quiétude, de tranquillité et de sérénité. Là où Monsieur GAZO a raison, c'est que c'est absolument essentiel, sur tous ces sujets du quotidien, de permettre tout simplement à la population de continuer à vivre bien, sans que leur temps ne leur soit enlevé. Cette question sur l'articulation du futur bus 298 sur le territoire communal est aussi éminemment pratique parce que des lycéens peuvent être amenés à prendre ce bus, ce qui peut nécessiter de devoir se lever plus tôt; il y a évidemment des travailleurs, des gens qui, grâce à la ligne 4, arrivent à Bagneux, ce qui permet d'éviter le changement Montparnasse par la 13 et d'aller plus rapidement. C'est du quotidien mais ce sont des choses essentielles. Donc pourquoi pas évoquer la sérénité, Madame la Maire croit que la sécurité est un terme absolument essentiel, quand c'est un terme qui n'est pas galvaudé, qui n'est pas instrumentalisé et quand on n'invente pas n'importe pas, on ne brode pas, on ne se fantasme pas. Madame la Maire rappelle, indépendamment du travail qui est celui de la municipalité au quotidien, qu'elle est extrêmement fière que Châtillon soit la 42" ville la plus sûre d'Île-de-France, classement fait par des journalistes sur la base de données du ministère de l'Intérieur. Madame la Maire dit oui à la sécurité mais, là où elle rejoint Monsieur GAZO, non instrumentalisée et non galvaudée.
Monsieur THAY voulait s'exprimer sur le vœu mais il va faire une remarque plus globale. Cela fait plusieurs fois que Madame la Maire les convoque au Conseil municipal pour leur présenter des vœux. Monsieur THAŸY a l'impression que les habitants demandent des actions plutôt que des vœux. Monsieur THAY annonce qu'il est pour le vœu en question avec le groupe 100 % Châtillon. Il demande à avoir un bilan des vœux qui ont été votés et des résultats obtenus avec tous les vœux qui ont été présentés. Il a l'impression qu'ils ont passé plus de temps à parler des vœux que d’avoir un débat sur les décisions prises.
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Page 73 sur 89 Madame la Maire lui demande de prendre quelques petites notes pour sa culture territoriale. Le Conseil municipal est une instance politique, et lorsqu'ils arrivent à faire l'unanimité sur des vœux présentés, cela a évidemment un impact sur les partenaires de la Ville, sur lesquels ils ne sont pas décisionnaires. Madame la Maire sait que Monsieur THAY estimait que Monsieur RETAILLEAU était son collègue ; non, les Ministres ne sont pas des collègues. Les Ministres sont des autorités publiques, le DASEN est une autorité publique, le Préfet est une autorité publique, donc ils ne sont pas leurs collègues, ils n'ont pas les mêmes compétences que les élus et les élus n'ont pas les mêmes compétences qu'eux. Lorsque le Conseil municipal présente des vœux, votés à l'unanimité ou pas d'ailleurs, contre les fermetures de classe, cela permet de montrer une volonté unanime de la part des élus de la Ville de maintenir des classes ouvertes, ce qui a permis d'en sauver 10 depuis le début de la mandature. C'est tout à fait perfectible, certaines n'ont pas pu être sauvées, mais ce sont toujours 10 qui ont été récupérées et il faut s'en réjouir.
Madame la Maire a été extrêmement embêtante sur la question du trafic de cigarettes au métro Châtillon-Montrouge. Grâce à cette action volontariste, ce trafic a aujourd'hui quasiment disparu. Elle rappelle, pour ceux qui prennent les transports en commun, qu’en arrivant au terminus de la ligne 13, il y avait une haie d'honneur de trafiquants de cigarettes qui, de 6h du matin jusqu'à quasiment 23h, voire minuit, étaient présents, empêchaient les gens de passer, créant un trouble, pouvant entraîner aussi des rixes. Quand le Conseil municipal a voté des vœux pour demander plus de moyens, il a été entendu puisque la police nationale a pu être dotée d'une Brigade de Tranquillité de Contact, qui est au quotidien, dans la journée, auprès des commerçants, sur les territoires de la commune. 5 policiers supplémentaires également ont été affectés. Preuve en est que le Conseil municipal a été pris au sérieux sur le sujet, c'est que le Préfet de Police, Monsieur NUNEZ, que Madame la Maire salue et qu’elle remercie, s'était déplacé pour constater tous les efforts qui avaient été entrepris par la municipalité avec l'ouverture notamment de l'annexe de la police municipale. Madame la Maire sait que Monsieur THAY était contre, pour elle ne sait quelle raison. Pour constater aussi les caméras de vidéoprotection qui avaient été mises au métro. Elle avoue qu'ils sont un peu tombés de leur chaise quand ils ont découvert qu'un lieu où il y a plusieurs milliers de voyageurs par jour ne disposait pas de caméras. Cela ne veut pas dire que la caméra va remplacer la présence humaine, mais est complémentaire de la présence humaine. Cela permet a posteriori de qualifier des crimes ou des délits quand les juges s'en saisissent sur réquisition. Cela permet, lors d'attroupements, parce qu'il y a un Centre de Supervision Urbaine dont les missions sont constantes avec des horaires d'ouverture larges, tout simplement de surveiller la commune. Évidemment, tout cela est perfectible, mais toutes ces actions volontaristes contribuent aussi de la sécurité de la Ville, indépendamment de tous les fantasmes que Monsieur THAY pourrait inventer et des mensonges qu'il ânonne sur ces questions-là. Oui, la municipalité est dans l'action, mais Monsieur THAY apprendra, le crédit de formation est ouvert, que tout n’est pas à la main des Maires. Même si ces derniers sont représentants de l'État, ils ont une sphère de compétence assez limitée. Et le plus souvent, ils sont dans leur casquette de Maire en tant qu'autorité communale régie par l'article 72 de la Constitution qui est la libre administration des collectivités territoriales. Donc oui, les vœux présentés en Conseil municipal servent. Après, si Monsieur THAY ne souhaite pas les voter, cela le regarde. || a souvent la sécurité à la bouche, en revanche Madame la Maire ne l’a pas vu relayer les pétitions de la municipalité pour demander plus de policiers nationaux sur le territoire communal, pour demander à ce qu'il puisse y avoir un commissariat sur le territoire communal. Madame la Maire a même envie de dire, avant que l'ancien commissariat ne parte de Châtillon, Monsieur THAY n'était pas aux côtés de la municipalité. Là où Madame la Maire questionne un peu plus globalement, c’est plutôt que d'être dans l’incantation, à quel moment Monsieur THAY est en proposition ou en action pour les Châtillonnais ?
Monsieur GAZO précise qu'évidemment, il ne peut pas y avoir de sérénité sans la sécurité. Mais c'est au niveau de la commune, il a l'impression, il dit « impression » car il n'aime pas
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Page 74 sur 89 parler sans avoir les éléments précis, qu'il y a une dégradation de la sécurité, en tout cas qu'i y a des comportements violents de plus en plus préoccupants. Mais ce n'est pas particulièrement vrai à Châtillon, du moins pas en proportion de ce que ça peut être par ailleurs. Il espère que cela n'arrive pas à Châtillon demain. Il faut prendre les moyens, comme cela a été fait à côté du métro, pour essayer de résorber un certain nombre de problématiques. Ils ne vont pas tout faire sur Châtillon.
Sur la question du vœu, Châtillon 2030 va le voter. C'était d’ailleurs le sujet de leur tribune dans le prochain Châtillon Info, la question de la nouvelle ligne de bus 288. Chaque groupe peut agir comme il l'entend, mais Monsieur GAZO demande à Madame la Maire ce qu'elle pense qu'il serait possible de faire ensuite, une fois que ce vœu aura été voté.
Madame la Maire pense déjà que le vote est absolument essentiel parce qu'il témoigne du reflet des élus, et donc des représentants des Châtillonnaises et des Châtillonnais. C'est déjà un premier pas absolument essentiel. Île-de-France Mobiltés ne va pas revenir en arrière, ils ne vont pas défusionner le 188 et le 388. En revanche, là où il faut être particulièrement attentif, c'est de ne pas dégrader le passage du 288, c'est cela qui est totalement impactant pour la population. Que les gens prennent un bus où un autre avec un numéro, à partir du moment où le bus emmène d’un point À à un point B, c'est ce qui se "justifie. Madame la Maire pense qu'il faut être plutôt en prévention sur ce sujet-là qu'en réaction, et s'ils le constataient, en lien avec les associations d'usagers, de pouvoir relayer un certain nombre de pétitions, toujours par le biais de leurs représentants à Île-de-France Mobilités, de faire valoir ce qui se passe, de saisir l'opérateur, de voir comment est-ce qu'il est possible de ne pas dégrader cette offre. La problématique sur le tramway continue lorsqu'il doit faire son retournement, et à Châtillon-Montrouge le nombre de tramways est limité. Ce qui fait qu'avec les nombreuses constructions dans les villes voisines, le tram arrive à Châtillon centre extrêmement saturé, c'est compliqué de pouvoir le prendre. Dès la Division Leclerc quasiment il est saturé. Donc il faut parfois attendre 1, 2, voire 3 trams pour pouvoir descendre au métro. Ce que la municipalité a réussi à obtenir de la RATP, c'est non pas d’avoir plus de trams aux heures de pointe parce qu'ils ne pourront pas faire leur opération de retournement, mais d’avoir l'heure de pointe étalée. C'est-à-dire de ne pas avoir une heure de pointe avec le nombre de tramways en heure de pointe entre 8h et 9h par exemple, mais d’avoir entre 7h et 10h le même nombre qu'en heure de pointe. Parce que la question de la prise de transport a aussi changé, les gens peuvent arriver un peu plus tard, ce n'est plus le modèle où tout le monde doit être au bureau à 8h30 ou à 9h. Madame la Maire pense qu'il faut agir de manière préventive, demander formellement qu'il n’y ait pas dégradation. Et derrière, en lien avec les associations d'usagers, vérifier les choses et continuer à saisir l'opérateur. Ce n'est pas la municipalité qui est à ia manœuvre, ce n'est pas de sa compétence. Mais il y a la possibilité de demander à ce que les choses soient sauvegardées pour Châtillon. En tout cas, c'est comme ça que Madame la Maire envisage son mandat, elle ne laisse pas faire en disant « c'est comme ça ». La Ville a laissé partir le CMP, le commissariat, la sécurité sociale, le trésor public, sans bouger le moindre petit doigt. Madame la Maire ne dit pas que cela aurait maintenu, elle dit que peut-être la mobilisation, en plus de l'opposition, de la majorité, aurait peut-être permis de garder au moins des permanences. Si l'opposition ne demande pas, ils n'auront pas. Madame la Maire pense que cela fait partie de leurs mandats respectifs d'élus locaux.
Sur les questions plus globales — Madame la Maire s'excuse auprès de Madame DORFIAC car ils s’éloignent du sujet - de sécurité, sur la dégradation au niveau national, Madame la Maire partage. Des villes comme Besançon ou Reims aujourd'hui sont criblées de délinquance, avec toutes ces problématiques ; évidemment, quand des villes moyennes sont le théâtre d’affrontements du fait du narcotrafic, il y a une dégradation au niveau national. Au niveau de la Ville qu'elle administre, elle contient ces violences, malheureusement qui peuvent ne pas épargner Châtillon, en travaillant en lien avec les partenaires de la Ville, sans démagogie, afin que la sécurité de chacune et de chacun puisse être assurée. En mettant fin au trafic de cigarettes au métro, ce n'est pas simplement la question de la
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Page 75 sur 89 contrebande de cigarettes qui est réduite, c'est aussi le fait que les gens puissent passer tranquillement, que les femmes se sentent sereines dans l'espace public et qu'il puisse ne pas y avoir de prise à partie de la population dans le cadre de rixes. En mettant des caméras partout, en accompagnant là encore les forces de police nationale, parce que Madame la Maire n’a pas l'expertise toute seule pour dire que c'est à tel ou tel endroit, elle s'appuie sur les partenaires, elle a confiance en leurs partenaires avec lesquels la municipalité travaille de manière extrêmement fluide, et la police municipale et la police nationale travaillent excellemment bien, c'est parce qu'ils savent, c'est leur métier , donc la municipalité s'appuie aussi là-dessus pour contenir ces problématiques de violences. Mais ce qui n'est pas normal, c'est de salir et de dégrader par des éléments mensongers des choses qui n'existent pas, l'image de la Ville. D'ailleurs, la population n'est pas dupe et elle s'énerve. Madame la Maire conseille aux uns et aux autres d'attendre un peu avant d'aller voir un certain nombre de commerçants, parce que quand ils lisent ces inepties, ils disent « on est en train de nous salir » alors que ce n'est pas vrai et qu'au contraire, ce n'est pas Madame la Maire qui l'invente, elle n’a pas d'actions au Parisien et elle ne pense pas que Le Parisien soit une officine de son parti politique ; Châtillon est la 4°" ville la plus sûre d'Île-de-France. Data.com est un site qui reprend les données du ministère de l'Intérieur et qui place Châtillon 36è"e. sur 34 000 et des cacahuètes communes la plus sûre de France. Cela ne veut pas dire que c'est parfait, qu’un cambriolage n'est pas un cambriolage de trop ou qu'une arnaque ou une escroquerie, ou quelqu'un qui se ferait embêter ou agresser, ce n'est pas de trop ; il faut continuer. Tout est perfectible. Madame la Maire pense que s'ils tiraient dans le même sens plutôt que d'aller raconter n'importe quoi en affaiblissant l’image de la Ville, peut-être qu'ils parleraient d'une même voix. Elle rappelle que les pétitions demandant plus de moyens n'ont pas été signées et relayées. Et que ce n'est pas son gouvernement qui est à la tête de ce pays ou qu'elle soutient en tant que ministre de l'Intérieur ou ce type de chose. Avant d'aller raconter n'importe quoi, il serait quand même essentiel de se balader et de constater. Châtillon, ce n'est pas une ville qui se proclame ou qui s'invente, c'est une ville qui se vit au quotidien. Madame la Maire peut le dire, pour vivre sa ville quotidiennement, entre ce que Monsieur THAY invente et le ressenti de la population, et au-delà du ressenti, les données objectivées, 36 sur plus de 34 000, 4°" plus sûre d'Île-de-France, il y a quand même une montagne et un gap. L'ère est celle de la désinformation, des contre-vérités, des post- vérités, l'ère des fake news. Madame la Maire ne laissera pas passer ces choses-là. Elle s'excuse une nouvelle fois auprès de Madame la Première Adjointe parce qu'elle s'éloigne un peu du vœu, mais c'est important parce qu'ils parlent de quotidien des habitants. Ce sont des sujets suffisamment essentiels pour que les élus s’astreignent tous à une forme d'éthique, de rigueur et d'honnêteté intellectuelle. L'intégrité est importante. C'est vraiment essentiel, surtout dans le monde actuel. Une phrase sur laquelle Madame la Maire les laisse méditer, et elle n’en donnera pas l'auteur et les laissera le rechercher: lorsqu'il y a de la malhonnêteté dans les petites choses, il y a certainement aussi de la maihonnêteté dans les grandes choses ; lorsqu'on fait preuve d'honnêteté dans la moindre des choses, alors on fait aussi preuve d'honnêteté dans des grandes choses. Madame la Maire trouve essentiel d'être
toujours intellectuellement intègre.
Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
{applaudissements)
Madame la Maire va laisser Madame PAVAGEAU faire un point agenda. Avant toute chose et sous le contrôle des élus à la culture, elle annonce que le ministère de la Culture a attribué l'appellation de Scène conventionnée d'intérêt national pour les arts de la marionnette au théâtre de Châtillon par courrier du 11 septembre 2025. C'est une magnifique reconnaissance et une fierté.
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Madame PAVAGEAU va faire un court rappel, mais comme le prochain Conseil est au mois de décembre, elle souhaite raconter un peu tout ce qui va se passer. Samedi prochain aura lieu la brocante d'automne au quartier du stade. Dimanche, la traditionnelle Saint-Fiacre. La semaine suivante, le 4 octobre, ce sera la fête des saveurs rue de la Mairie, organisée avec l'ACAC et le service commerce. À cette occasion, tous les Châtillon de France seront à l'honneur. Il y a même un petit concours organisé pour inviter les visiteurs à élire le produit le plus emblématique de Châtillon. Elle appelle les élus à venir nombreux. Côté culture, du 4 octobre au 12 octobre, aura lieu le festival Tous les bruits du monde au théâtre de Châtillon, organisé par le service culture. Le 12 octobre, les Foulées Châtillonnaises avec beaucoup d'inscriptions. Le samedi 18 et dimanche 19, la Ville accueillera, dans la continuité de la fête des saveurs, les Châtillon de France et d'ailleurs. Côté commémoration, il y aura, le 22 octobre, l'hommage aux martyrs de Châteaubriand. Le 9 novembre, ia commémoration de la mort du Général DE GAULLE. Et le 11 novembre, la commémoration de l'Armistice, suivie du repas des anciens combattants. Madame PAVAGEAU se permet de revenir au 31 octobre, où tous sont invités pour une soirée Halloween à la Folie Desmares. Toujours au mois de novembre, il y aura le repas de fin d'année de la Maison des seniors. Pour les plus jeunes ou les moins jeunes d’ailleurs, du 28 novembre au 30 novembre, aura lieu le festival We Game. En décembre, il y aura les évènements autour du Téléthon, organisés par le service Vie associative et les Sports, le 5, le 6 et le 7 décembre, sur tout le week-end. En décembre, aura lieu le marché de Noël rue de la Mairie du 12 au 14 décembre. Et enfin, Madame PAVAGEAU rappelle que les conseils de quartier reprennent. ils sont tous inscrits dans Mon Châtillon ou sur le site de la Ville, chatillon.fr.
Madame la Maire remarque qu'il y a beaucoup de choses d'ici la fin de l’année. Elle donne rapidement là parole à Monsieur VAUDOUR parce que c'est essentiel de partager avec les élus l'attractivité de la Ville. De nouveaux commerces ont ouvert, et elle est heureuse du nombre de commerces qui sont en train de s'implanter.
Monsieur VAUDOUR a fait une sélection car il ne peut pas tous les citer. Dans le prolongement de projets de transformation, il y a eu un certain nombre de renouvellements et de ravalements des deux nouveaux commerçants. Le nouvel opticien, avenue de Verdun, un nouveau service pour Shiva également. Un deuxième établissement pour leur entrepreneur à succès, pour l'Etoile de l'Inde; preuve que les commerçants qui sont à Châtillon souhaitent y rester et y réinvestir. Un nouvel Intermarché, un nouveau club de sports en air qui remporte un franc succès, un restaurant africain rue de la Mairie. Enfin, à venir également, une nouvelle librairie et une bijouterie. Cette dernière a longuement été demandée, elle arrive rue de la Mairie en fin d’année. Tout ceci grâce au travail acharné de Madame GUERTIN et des services commerce. La fête des saveurs et de la nature, avec les Châtillon de France, sur lesquelles les commerçants présenteront un certain nombre de créations, de spécialités châtillonnaises. Pour rappel, leur taux de vacance est toujours un des plus bas des Hauts-de-Seine, preuve de l'attractivité de la Ville.
(applaudissements)
Madame la Maire donne la parole à Monsieur JOUENNE pour faire un point sur la rentrée scolaire.
Monsieur JOUENNE la remercie. || sait que c’est le moment préféré de Monsieur GAZO. Sur l'année, il attend ça avec impatience ! {hors micro) Cela a été mis à la fin du Conseil exprès parce qu'ils savent que c'est son moment préféré. La rentrée scolaire s'est très bien passée sur les écoles et les établissements scolaires de Châtillon. Cette année, la Direction
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Page 77 sur 89 académique avait annoncé une fermeture de classe à l'école élémentaire Langevin Wallon, qui est passée de 17 à 16 classes; et une ouverture de classe à l'école primaire des Sablons en maternelle, qui est passée de 6 à 7 classes. Juste avant l'été, une fermeture de classe avait été annulée à Langevin Wallon maternelle, ce qui permet de rappeler, comme Madame la Maire l'a dit, que depuis 2020, la municipalité a réussi à empêcher 10 fermetures
de classe, aux côtés des parents d'élèves.
Du côté des écoles, Châtillon accueille deux nouvelles directrices d'école, une à Joliot Curie maternelle, Madame Sophie LARGET CALVINO, et une à l'école élémentaire Gambetta, Madame Nathalie WALMAN. Par ailleurs, il y a un nouveau principal au collège George Sand, Monsieur Franck BREANT-DARDANT, et une nouvelle principale adjointe au collège
Paul Eluard, Madame Sophie CHEDIAC.
Un point rapide sur les effectifs scolaires en date du 22 septembre 2025. La Ville compte, en cette rentrée, 1 163 élèves en maternelle et 1 765 élèves en élémentaire, soit 2 928 élèves au total contre 2 870 à la rentrée 2024, soit 58 élèves en plus. Il s’agit de la première hausse d'effectifs depuis la rentrée scolaire 2020. Ce qui représente, sur l’ensemble de la Ville, 119 classes. C'est le même nombre que l'année dernière puisqu'il y a eu une ouverture et une fermeture, ce qui s’équilibre. Dans le détail, 48 classes en maternelle et 71 classes en élémentaire. La moyenne par classe est de 24,6 élèves, tous niveaux confondus. Dans le détail, 24,2 élèves en moyenne en maternelle et 24,9 élèves en élémentaire. Pour rappel, la Ville compte un dispositif ULIS à l'école Joliot Curie pour les enfants en situation de handicap, un dispositif UEEA à l'école élémentaire Langevin Wallon pour les élèves atteints de trouble autistique, et un dispositif UPE2A à l'école élémentaire Marcel Doret pour les
enfants allophones.
Monsieur JOUENNE n'oublie pas les questions qui lui ont été posées lors des précédents Conseils municipaux. Sur les effectifs des élèves scolarisés à la fois dans l'enseignement privé et sur les enfants instruits à domicile, pour les élèves scolarisés dans l'enseignement privé, pour la rentrée scolaire actuelle ce n'est pas encore comptabilisé, mais pour l’année scolaire précédente, il y avait 145 élèves scolarisés dans les établissements privés pour le primaire. Et pour les enfants instruits à domicile, pour l’année scolaire 2024-2025, 11
enfants.
Pour terminer, Monsieur JOUENNE donne un point important, la Ville a eu la chance de pouvoir ouvrir sa nouvelle école en ce 1% septembre 2025, l'école Jean Jaurès, flambant neuve, qui a ravi l'ensemble de la communauté éducative, et avant tout les enfants. Les parents ont également pu la visiter lors d'une réunion dédiée de l'école, ils ont été enchantés par ce nouvel établissement, ce nouvel équipement public qui a ouvert en cette rentrée scolaire comme prévu. Tout comme l’école Jules Verne qui a pu rouvrir aussi après ces 2 mois de travaux, durant toute la période estivale.
Madame CANAGUIER complète, les deux collèges de la Ville recensent 1 032 élèves, avec une légère baisse cette année dans les niveaux de 6*"°, mais un maintien élevé dans les classes de 4" et de 3%". Pour le lycée Jacques Monod, il y a toujours environ 30 %, 1/3 de la proportion des lycéens du lycée de Clamart proviennent de la ville de Châtillon. Le lycée Jacques Monod de Clamart accueille 1 495 élèves et est désormais à saturation, avec 15 classes de 2"%, Ils sont 35,5 par classe. 11 classes de 1°° généraliste. 4 classes de 1% STMG, dont 2 ouvertures cette année. 398 élèves en terminale, dont 12 classes, plus 2 classes de STMG. Le lycée a connu une journée de rentrée assez complexe avec 3 ouvertures de classe qui n'étaient pas prévues, qui ont eu lieu pendant l'été. Les effectifs du lycée se tendent désormais d'année en année, et le lycée ne peut plus accueillir de nouvelles classes, de nouveaux élèves. Les effectifs des collèges commencent à peine à baisser à partir des classes de 6°", mais se maintiennent dans les classes suivantes, ce qui veut dire que la ville de Châtillon va faire face, avec la ville de Clamart, à sans doute des difficultés d'affectation dans les années à venir. La Ville soutient son projet de création de lycée à Châtillon et pour Châtillon parce que les deux villes vont continuer à se développer et
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Page 78 sur 89 il faut anticiper et ne pas se retrouver, comme il y a quelques années, à agrandir un lycée qui est déjà, 3 ans plus tard, en sur-effectif.
Monsieur GAZO remercie Monsieur JOUENNE pour ces chiffres rassurants parce qu'il trouve ça plutôt rassurant qu'il y ait une augmentation des effectifs dans le primaire et les maternelles, cela suppose une vitalité sur le plan de la natalité sur Châtillon et la jeunesse et l'avenir des vieux s’il peut dire. Effectivement, il y a une nouvelle école, elle est arrivée en temps et en heure et Monsieur GAZO espère que les utilisateurs en seront satisfaits. Pour les collèges, il remercie Madame CANAGUIER pour ces précisions, il y a un peu plus de 1 000 élèves. Madame CANAGUIER a inclus les SEGPA, il y a donc une baisse globale des effectifs. Monsieur GAZO avoue qu'il y a quelques années, il avait été inquiet de la progression des effectifs à George Sand, puisque Paul Eluard avait été rénovée, reconstruite avec une capacité de 700. Cependant, sur George Sand, ça semblait assez juste. Monsieur GAZO avait envisagé une extension sur le terrain de l'école Jean Jaurès une fois qu'elle aurait été démolie. Cela semble plus utile, même s’il sait qu'à George Sand des gens disent que ce serait bien d'utiliser ce bout de terrain supplémentaire pour améliorer l'accueil des élèves au collège, il y a des questions budgétaires au niveau de la région Île-de-France, etc. Quoi qu'il en soit, une baisse des effectifs, une baisse même de la démographie à ce niveau, et probablement un moindre impact sur les lycées toutes choses égales par ailleurs. En ce qui concerne Monod, Madame CANAGUIER dit qu'ils sont serrés. Oui, ils sont serrés, mais si Monsieur GAZO n'avait pas contribué, avec d'autres mais principalement à son instigation, à ce qu'il y ait des places supplémentaires créées à Monod, il y aurait 220 places. Ceci a profité quand même aux jeunes Châtillonnais qui ont pu être accueillis, certes ils préféreraient dans de meilleures conditions, mais qui sont quand même accueillis dans un lycée apprécié par leurs concitoyens, même si d'autres lycées sont parfaitement au niveau. Mais souvent, ce qui pose problème, c'est un problème de distance. En ce qui concerne le lycée, évidemment que Châtillon 2030 est pour qu'il y ait un lycée de proximité. Encore faut-il que les instances, l'Académie, le Rectorat, le Ministère, la Région. {hors micro) Ce n'est pas qu'une question de Région, parce que Madame la Maire anticipe sur ce qu'il va dire. Monsieur GAZO connaît un peu le sujet. La seule chose, ce n'est pas qu'une question de décision de la Région, c'est une question d'admettre de faire des lycées, que Monsieur GAZO appellerait à taille humaine, c'est-à-dire un peu la taille des collèges, soit de 600. À partir du moment où on estime qu'il faut au moins 800, voire 1 200 élèves pour un lycée, ce n’est pas viable pour Châtillon. Donc si Châtillon arrive à persuader il ne sait quelle instance de l'intérêt de construire un lycée pour toutes les problématiques évoquées par Madame CANAGUIER, Monsieur GAZO en serait ravi. Mais il faut pouvoir faire admettre qu'un lycée de 600 élèves puisse être viable, construit.
Madame CANAGUIER veut juste compléter par le fait qu'elle s'est rapprochée de l'académie de Bagneux au sein de laquelle un lycée a été prévu au plan d'investissement de 2017. Sa construction va commencer l’année prochaine pour une éventuelle ouverture en fin d'année 2028. Donc ça prend beaucoup de temps de décider et de construire un lycée, c'est pour cela qu'il faut que la commune anticipe aujourd'hui.
Madame la Maire approuve les propos de Monsieur GAZO. Aujourd'hui, et quand bien même ils sont tous ravis qu'il y ait plus de places au lycée Monod, il y a une problématique de moyens qui ne suivent pas et l'école arrive totalement à saturation. Ils n'arrivent pas à étendre la cour. Des jeunes arrivent en retard entre deux cours parce qu'il y a trop de monde dans les couloirs. Les retours faits à la municipalité par les lycéens et les familles ne sont pas bons. Il y a eu d’ailleurs un mouvement de grève, que la municipalité a soutenu en tout début d'année scolaire, des professeurs qui demandaient davantage de moyens, notamment un CPE supplémentaire, des crédits horaires un peu plus larges. Beaucoup d'enfants ne mangent plus à la cantine à Monod tout simplement parce que le service est ingérable, avec autant de lycéens, cela prend 10 minutes montre en main pour réussir à être servi, etc. Pour
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Page 79 sur 89 rappel, même si la municipalité a encadré son Plan Local d'Urbanisme et qu'il y a beaucoup moins de constructions et que les constructions dans le diffus ont été stoppées, d'autres villes autour de Châtillon continuent de construire, donc d'accueillir de nouveaux habitants, de nouvelles familles et potentiellement des jeunes qui vont certainement continuer leur scolarité dans les différents lycées, et la Ville se retrouvera à un moment donné face à un réel embouteillage. Ce qu'elle regrette, c'est qu’en 2017, lorsque Valérie PÉCRESSE, mais avant elle Jean-Paul HUCHON, avait demandé au prédécesseur de Madame la Maire s’il y avait la place pour un lycée, parce qu'il faut mettre le terrain à disposition, il ait balayé. Ils seraient maintenant dans une phase d'achèvement. Il y a eu de la place pour faire de la promotion immobilière en veux-tu en voilà, de la place pour qu'il y ait même des immeubles de bureaux, avec les problématiques actuelles de remplissage. Ils auraient peut-être pu anticiper davantage en ayant un terrain. Les élus connaissent son positionnement là-dessus, indépendamment des questions démographiques, pour elle c'est un peu comme l'accessibilité qu'ils évoquaient sur la ligne 13, à partir du moment où des Châtillonnais sont en âge d'aller au lycée, c'est un combat politique que de réserver un terrain et d’avoir un lycée à Châtillon. Châtillon est l'une des rares villes dans le pays à ne pas avoir de lycée, et ce n'est plus aujourd'hui acceptable. C'est pour cela que ce projet des Ârues avait pour cœur de conception le fait de réserver un terrain pour un lycée et que cette zone a été programmée. La Ville a eu le temps de la réservation avec les réglementations en urbanisme, etc. Ce qui s'ouvre désormais, c'est la nécessité de mener ce combat qui est absolument essentiel.
IV - Décisions de la Maire de la commune en application de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Décision n° 2025/101 — Acquisition de la concession funéraire n° 9185 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/102 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) à l'association SEL
Décision n° 2025/103 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) à l'association Randofass
Décision n°_2025/104 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) à l'association SCMC section football
Décision n° 2025/105 — Non-reconduction du marché n° M23/107 « Maintenance de la solution GVE pour la commune de Châtillon (92320) »
Décision n° 2025/106 — Désignation de l'étude notariale de Maîtres Franck RIGOULOT, Richard MATHIEU, Sylvain LEGEARD pour assister la commune dans le cadre de l'acquisition des parcelles cadastrées section AC n° 178 et 180 sur le terrain sis bis rue des Roissys à Châtillon
Décision n° 2025/107 - Passation d'une convention pour un dispositif prévisionnel de secours entre la commune et le Comité départemental des secouristes français Croix Blanche de Paris
Décision n° 2025/108 — Approbation du marché M25/11 « Fourniture d'abonnements magazines pour le Noël 2025 des enfants du personnel de la commune de Chätillon (92320) » conclu avec la société Bayard
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Page 80 sur 89 Décision n° 2025/109 — Passation d'un contrat de service entre la commune et l'association Adapt Hauts-de-Seine ESAT hors-murs relatif à l'encodage de documents pour la ludo- médiathèque de la commune de Châtillon (92320) dans le cadre du projet RFID
Décision n° 2025/110 — Modification de la régie de recettes destinée au recouvrement de la redevance de stationnement payant sur la commune de Châtillon et du Forfait Post- Stationnement (FPS) minorée
Décision n° 2025/111 — Modification de la régie de recettes services à la personne du Centre Communal d'Action sociale de Châtillon (92320)
Décision n° 2025/112 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7850 (nouveau n° 7850.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/113 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7843 (nouveau n° 7843.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/114 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7847 (nouveau n° 7847.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/115 — Acquisition de la concession funéraire n° 9186 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/116 -— Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) sans chauffeur à l'association Scouts et Guides de France de Châtillon
Décision n° _2025/117 — Approbation de la convention de mise à disposition de deux véhicules municipaux de la commune de Châtillon (92320) sans chauffeur à l'association JNTD
Décision n° 2025/118 - Passation d'un contrat hébergement/maintenance n° 202401701 pour 5 terminaux supplémentaires entre la commune et la société logitud Solutions SAS pour la police municipale
Décision n° 2025/119 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2507681-10
Décision n° 2025/120 - Passation d'un contrat de prestation entre la commune et l'organisme de formation de formation COPES relatif à une formation « supervision » à destination des professionnels psychologues du service Petite enfance
Décision n° 2025/121 - Passation d'un contrat de prestation entre la commune et l'organisme ISTAV relatif à une formation pour l'obtention du certibiocide nuisibles à destination de deux agents municipaux
Décision n° 2025/122 — Passation d'un contrat de prestation entre la commune et l'organisme Apihappy Apiculture relatif à un stage perfectionnement apiculture à destination de deux agents de la Direction des services techniques
Décision n° 2025/123 — Passation d'un contrat de prestation entre la commune et le Comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne, association loi 1901,
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 81 sur 89 relatif à l'organisation d'une session de formation en secourisme — PSC1 — en direction des agents municipaux
Décision n° 2025/124 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) à l'association SCMC section football
Décision n° 2025/125 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M23/125 « Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection de la façade en bardage bois (y compris étanchéité) de l'école Jules Verne de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société Secc
Décision n° 2025/126 — Approbation de l'acte modificatif n° 2 au marché M23/125 « Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection de la façade en bardage bois (y compris étanchéité) de l'école Jules Verne de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société Secc
Décision n° 2025/127 — Non reconduction du marché M22/106 « Travaux de signalisation horizontale et verticale de voirie pour la commune de Châtillon (92320) » Société AXIMUM
Décision n° 2025/128 — Approbation du marché M25/02 « « Exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux et de la résidence Monfort du CCAS » conclu avec Idex
Décision n° 2025/129 — Approbation du marché subséquent MS2 du lot 2 du Marché M22/51 « Organisation de classes de découverte pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec Evasion 78
Décision n° 2025/130 — Approbation du marché subséquent MS9 du lot 3 du Marché M22/51 «Organisation de classes de découverte pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec Cap Monde
Décision n° 2025/131 - Approbation du marché subséquent MS10 du lot 3 du Marché M22/51 « Organisation de classes de découverte pour lies élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec Cap Monde
Décision n° 2025/132 — Non reconduction du marché M22/171 « Hébergement du progiciel destiné au service Urbanisme de la commune de Châtillon (92320) » — Société Inetum Software France
Décision n° 2025/133 — Non reconduction du marché M22/172 « Maintenance du logiciel Géosphère pour la commune de Châtillon (92320) » — Société Inetum Software
Décision n° 2025/134 — Acquisition de la concession funéraire n° 9185 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/135 — Passation d'un contrat de cession entre la commune et l'association les Etinsolents relatif à l'organisation du concert « Ohlala » au parc Henri Matisse
Décision n° 2025/136 — Passation d'un contrat de cession entre la commune et l'association FZL/Face B Production relatif à l'organisation du spectacle « Juste Shani — Diamant noir tour » au parc Henri Matisse
Décision n° 2025/137 — Passation d'un contrat de réservation entre la commune et l'association Ciarus relatif à l'organisation d'un séjour du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes à Strasbourg
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 82 sur 89 Décision n° 2025/138 — Passation d'un contrat de cession entre la commune et l'Association du Souffle au son relatif à l'organisation d'un spectacle « P'tit bonhomme de chemin » à la crèche Le Petit Prince
Décision n° 2025/139 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de
l'affaire n° 2509531-10
Décision n° 2025/140 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M22/08 « Refonte, hébergement et maintenance du site internet de Châtillon (92320) » conclu avec la société
Stratis
Décision_n° 2025/141 — Approbation Marché M25/12 « Fourniture de jouets pour le Noël 2025 des enfants du personnel de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec
Kirrwille
Décision n° 2025/142 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7890 (nouveau n° 7890.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/143 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7895 (nouveau n° 7895.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/144 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7836 (nouveau
n° 7836.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° _2025/145 — Modification de la régie de recettes pour le service communal Maison des seniors
Décision n° 2025/146 - Suppression de la régie d'avances de la ludothèque
Décision n° 2025/147 — Approbation de la convention relative à la participation de la Croix- Rouge française aux dispositifs de secours dans le cadre de l'organisation de la fête de la musique sur l'esplanade Robert Badinter à Châtillon (92320)
Décision n° 2025/148 — Bail commercial entre la commune et Vallée Sud Habitat relatif aux locaux sis 70 boulevard de la Liberté, 92320 Châtillon
Décision n° 2025/149 — Approbation du marché M 25/14 « Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de 10 semaines à quatre ans » conclu avec Évancia Babilou
Décision__n° 2025/150 - Approbation de l'acte modificatif AM1 du Marché M24/17« Assurances “dommages à l'ouvrage”, “responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur”, “responsabilité civile maître d'ouvrage” et “tous risques chantier” pour les besoins de l'opération de l'extension de la médiathèque »
Décision n° 2025/151 — Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association
Hubertine Auclert
Décision n° 2025/152 - Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) à l'association Union Nationale des
Combattants
Procès-verbal du Conseil municipal du 24/09/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 83 sur 89 Décision n° 2025/153 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) à l'association Fadem (12 juillet 2025)
Décision n° 2025/154 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Chêtillon (92320) à l'association Fadem (13 septembre 2025)
Décision n° 2025/155 — Approbation du marché M25/06 « Fourniture de CD et DVD pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot 1 : « Fourniture de DVD “vidéo” de fiction et documentaires, avec droits de prêt et de consultations négociées pour la médiathèque de Châtillon » conclu avec RDM
Décision n° 2025/156 — Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France pour l'extension des horaires de la ludo-médiathèque de Châtillon (92320) dans le cadre du dispositif «concours particulier pour les bibliothèques municipales »
Décision _n°_2025/157 — Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France pour l'acquisition de nouveaux équipements informatiques et numériques pour la ludo-médiathèque dans le cadre du dispositif « concours particulier pour les bibliothèques municipales »
Décision n° _2025/158 — Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France pour les travaux relatifs à la tranche n° 2 de la réhabilitation et l'extension de la médiathèque pour la construction d'une ludo-médiathèque dans le cadre du dispositif « concours particulier pour les bibliothèques municipales »
Décision n° 2025/1859 — Approbation du marché M25/06 « Fourniture de CD et DVD pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot 2 : « conclu avec Colado Fourniture de CD neufs pour la médiathèque de Châtillon » conclu avec RDM
Décision n° 2025/160 — Demande de subvention à la région Île-de-France pour l'installation et le raccordement de 6 caméras de vidéoprotection dans la rue Gabriel Péri à Chatillon (92320) au titre de l'appel de projet « Soutien à l'équipement en vidéoprotection »
Décision n° 2025/161 — Demande de subvention à la Préfecture des Hauts-de-Seine pour l'installation et le raccordement de 6 nouvelles caméras de vidéoprotection de la rue Gabriel Péri à Châtillon (92320) au titre du dispositif FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance)
Décision_n°_2025/162 - Passation d'un contrat de prestation entre la commune et l'association Pikler Loczy — Formation « analyser ses pratiques professionnelles »
Décision _n°_2025/163 - Passation d'un contrat de prestation entre la commune et l'organisme de formation professionnelle « Formaplus+ » relatif à l'organisation d'une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles en direction des agents municipaux
Décision n° 2025/164 - Passation d'un contrat de prestation entre la commune et l'organisme AFTRAL relatif à une Formation Continue Obligatoire (FCO) transport de voyageurs à destination d'un agent municipal
Décision n° 2025/165 — Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de voirie
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Commune de Châtillon (92320)
Page 84 sur 89 Décision n° 2025/166 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7875 (nouveau n° 7875.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/167 — Acquisition de la concession funéraire n° 9189 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/168 — Approbation de l'acte modificatif n °1 au marché M21/89 « Fourniture de matériel et matériaux pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la commune et du CCAS de Châtillon (92320) » — Lot n°6 : Serrurerie conclu avec la société Foussier
Décision n° 2025/169 — Approbation du marché M25/13 « Prestations de services (gestion/animation) pour le marché de plein air Maison Blanche sis rue André Gide à Châtillon (92320) » conclu avec EGS SAS
Décision n° 2025/170 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7848 (nouveau n° 7848.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/171 — Acquisition de la concession funéraire n° 9187 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/172 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7907 (nouveau n° 7907.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/173 — Acquisition de la concession funéraire n° 9188 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/174 - Conversion de la concession funéraire n° 7991 (nouveau n° 7991.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/175 — Acquisition de la concession funéraire n° 9190 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/176 — Acquisition de la concession funéraire n° 9184 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/177 — Acquisition de la concession funéraire n° 9191 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/178 — Acquisition de la concession funéraire n° 9192 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/179 — Approbation de la convention de mise à disposition d'œuvres en 3D entre la commune et l'association Valentin Haüy {AVH)
Décision n° 2025/180 — Passation d'un contrat de service du profil acheteur Marco AW Solutions externalisation de services applicatifs n° V17.18A-2983 entre la commune et Agysoft relatif à l'hébergement et la maintenance du progiciel
Décision n° 2025/181 — Approbation de la convention de mise à disposition d'une exposition à la commune de Châtillon par Monsieur Ambroise MONOD
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Page 85 sur 89 Décision n° 2025/182 — Passation d'une convention de formation professionnelle continue entre la commune et l'association Pikler Loczy relative à l'organisation d'une formation sur le thème du sommeil sur le relais d'auxiliaires parentales de la commune
Décision_n°_2025/183 — Approbation du marché M25/34 « Organisation d'un concert de l'artiste Lucibela dans le cadre de “Tous les bruits du monde, un festival” par la commune de Châtillon (92320) » conclu avec LMD Productions
Décision n° 2025/184 — Approbation du marché M25/20 « Location de décorations lumineuses extérieures pour les fêtes de fin d'année pour la commune de Châtillon (92320). » conclu avec la société Leblanc lilumination
Décision n° 2026/185 — Approbation du marché M25/33 « Organisation d'un ciné-concert ‘Les Aventures du Prince Ahmed”, dans le cadre de “Tous les bruits du monde, un festival” par la commune de Châtillon (92320) » conclu avec les Amis de Fantomus
Décision n° 2025/187 — Approbation du marché M25/31 « Organisation d'un concert “Pambélé” dans le cadre de “Tous les bruits du monde, un festival” par la commune de Châtillon (92320) » conclu avec Association Z Production
Décision n° 2025/188 — Modification de la régie d'avances et de recettes pour le service Jeunesse
Décision n° 2025/189 — Approbation du marché M25/31 « Organisation d'un bal enfants “Halayi” dans le cadre de “Tous les bruits du monde, un festival” par la commune de Châtillon (92320) » conclu avec La Cie Tire-Laine
Décision n° 2025/190 — Approbation de l'acte modificatif n° 3 au marché M22/139 « Maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320) » conclu avec Otis
Décision n° 2025/191- M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant Virement de crédits de chapitre à chapitre
Décision n° 2025/192 — Acquisition de la concession funéraire n° 9193 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2025/193 - Approbation de l'acte modificatif n° 2 du marché M24/09 « Travaux de requalification de la rue Gabriel Péri de Châtillon (92320) » — Lot 3 « Espaces verts »
Décision n° 2025/194 — Approbation du marché M25/22 « Fourniture de matériel spécifique et technique de dessin pour l’organisation d'ateliers pour la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société Le Géant des Beaux-arts
Décision n° 2025/195 — M57 Fongibilité des crédits n° 2 sur l'exercice 2025 : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre
Monsieur THAY a une question concernant la décision 158 demandant une subvention pour la médiathèque. Il demande qui paie les retards de travaux, si c'est davantage le Département, les fonds propres.
Madame la Maire répond que les retards de travaux sont liés à une problématique de diagnostic sur l'amiante, comme elle l'a déjà expliqué ici à de nombreuses reprises. Le diagnostic initial n'avait pas été bien conçu par le prestataire de la Ville. Lorsqu'un deuxième
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Page 86 sur 89 diagnostic a été établi, il s'avérait qu'il y avait des zones qu'il fallait aussi désamianter. La municipalité n'a pris aucun risque compte tenu de l'usage de ce bâtiment, du fait qu'il va accueillir de la population, des agents, et par ailleurs compte tenu de sa proximité directe avec un immeuble de copropriété. Donc c'est lié aux diagnostiqueurs. S'il y a des coûts afférents, la Ville se retournera, à l'instar de ce qui s'est passé sur Jules Verne, sur les personnes responsables du retard. La municipalité émet des réserves en termes de facturation, où toutes les factures ne sont pas forcément payées et où des titres de recettes sont ensuite émis pour qu'il y ait des remboursements. Ce sont des choses contractuelles, qui sont gérées de manière générale. Quand bien même la Ville devrait avancer, de toute façon il y a des pénalités qui font que la Ville serait remboursée.
Monsieur THAY la remercie. Une question sur les décisions 160 et 161. La Ville demande 6 caméras rue Gabriel Péri. Il est plutôt content parce que cela les encourage à produire de nouveaux tracts pour une ville 100 % plus sûre avec 100 % Châtillon. Mais il demande où la municipalité veut placer ces caméras et si cela a été vu et validé avec la police nationale.
Madame la Maire informe que c’est la règle. Il n'est pas possible de décider tout seul de l'implantation de caméras. || y a un plan basé sur ce que font remonter les équipes de la police nationale et de la police municipale. Ensuite, ces éléments sont validés par le Préfet de police. Il y a des habilitations, il y a une réglementation qui est très stricte, l'implantation doit correspondre à la nécessité. La Ville propose, dans le cadre du plan, des endroits, Madame la Maire parlait tout à l'heure du métro parce que cela semblait totalement hallucinant qu'il n'y ait pas de caméras au métro. Pire, il y a 3 ans peut-être, ils ont conventionné avec l'État pour qu'il y ait un déport en direct des images prises par les caméras de vidéo. Les quelques rares caméras qu'il y avait précédemment ne fonctionnaient pas bien. Il n'y en avait pas dans les lieux de passage, et c'est un mystère pour Madame la Maire que de comprendre pourquoi au métro il n'y avait pas de caméras ou à certains arrêts de tram. La Ville est soumise à la législation, avec des contrôles extrêmement poussés de la part de l'État. C'est vu avec les forces de sécurité de la police nationale et validé par le Préfet. Avant d'éditer ce que Monsieur THAY a envie d'éditer, il faudra peut-être qu'il fasse aussi des propositions sur autre chose. Le quotidien, c'est quand même beaucoup d'autres choses. Après tout ce que Madame la Maire espère avoir réussi à faire passer comme message, et elle a essayé d'être le plus pédagogique possible ce soir, cela vient témoigner de la vacuité et des éléments factuellement faux que Monsieur THAY met dans sa communication. Pourquoi, si la municipalité était contre les caméras, des caméras seraient inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal ?
Monsieur THAY pense que Madame la Maire est habile politiquement et qu'elle a besoin d'un coup de pression pour prendre des bonnes décisions, donc il va continuer à sortir des tracts pour avoir une ville 100 % plus sûre grâce à 100 % Châtillon. Si la municipalité met 6 caméras vidéos grâce à ses tracts, il mettra encore 2 tracts supplémentaires, la municipalité mettra 12 caméras de vidéosurveillance, la municipalité n'arrivera pas à remplir les emplois non pourvus au sein de la police municipale mais au moins ira dans le bon sens. Il reconnaît à Madame la Maire une certaine habilité à suivre le sens du vent, et le sens du vent est du côté de l'opposition. Il la remercie de reprendre leurs idées. Il reste à reprendre le bouclier de sécurité, l'augmentation des effectifs de police que son groupe réclame et l'augmentation du nombre de caméras de vidéosurveillance et Un équipement plus fort. Il précisera cela dans le prochain tract. Il y en a un autre qui arrive dimanche, ce n'est pas sur le même sujet mais il espère qu'elle le suivra aussi. En tout cas, il remercie Madame la Maire d’avoir suivi leurs recommandations.
Madame la Maire demande à Monsieur THAY d’avoir un peu d'humilité. Pour avoir l'assentiment de ses concitoyens, il faut faire preuve d'un peu d'humilité, surtout pour Monsieur THAY, qui est en période d'apprentissage. Monsieur THAY n'était pas élu alors
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Page 87 sur 89 que la municipalité avait déjà installé des caméras. Donc ceci est totalement inopérant. Madame la Maire n’a pas envie de rentrer dans son jeu parce qu'il essaie de piquer pour énerver. En réalité, cela témoigne d'une forme de naïveté dans l'exercice de son mandat. Ce dernier vit dans un monde qui lui appartient et qui doit être très joyeux, mais qui n'est ni la vérité ni la réalité. Quand la municipalité a mis un certain nombre de caméras sur le territoire communal parce qu'il en manquait, quand le déport a été fait vers la police nationale, parce que c'était mieux que la police chargée de la sécurité publique, en plus de la police municipale, soit là, Monsieur THAY n'était pas au Conseil municipal. En revanche, il y a une forme là aussi d'immaturité, parce qu'il pense que c'est lié à elle ne sait quelle chose qu'il aurait dite. Mais là où Madame la Maire l'interroge, c'est s’il est quelqu'un d'aussi stimulant intellectuellement, pourquoi ceux avec qui il a été n'ont jamais appliqué pendant 37 ans ce qu'il est en train de préconiser alors que la municipalité actuelle met déjà plus avec non pas de l'incantation mais de l’action ?
Monsieur WIDLOECHER est étonné que le champion 100 % de la sécurité demande à ce que soit communiqué publiquement l'emplacement des caméras de surveillance. 1 demande si Monsieur THAY est complice des voyous.
(applaudissements)
Madame GUILLERM a une question sur le point 169, sur l'approbation du marché Maison Blanche, la prestation de service pour le marché de plein air Maison Blanche. Elle demande si un rapport d'activité leur sera présenté à un moment où à un autre. Et une autre question sur l'approbation de l'acte modificatif n° 3 au marché maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plateformes élévatrices de la commune Châtillon. Elle demande où en est la rénovation des ascenseurs côté Maison Blanche et du centre administratif.
Madame la Maire remarque, sur la 169, qu'il n’y a pas de rapport d'activité légalement prévu parce que ce n'est pas une Délégation de Service Public. C'est un placier avec lequel la Ville a un contrat qui met en place la prestation de service, ce n'est pas une délégation. Cependant, des bilans sont menés dans le cadre de la commission des marchés où Madame GUILLERM a tout à fait la possibilité de venir. S'il y a des questions un peu particulières, il est possible d'y répondre. Madame la Maire était un peu fébrile sur ce marché parce qu'elle trouvait que qualitativement, il n’était pas suffisamment établi. Une enquête a été dirigée au niveau de la population et notamment des riverains pour savoir $i ce marché avait un impact et s'il y avait une utilité. Et force est de constater que la population souhaitait gagner du point de vue qualitatif, c’est pour cela que de nouveaux commerçants ont été mis en place, notamment sur du marché de bouche, un nouveau primeur bio, etc., avec un travail mené par le service commercial là aussi pour être présent constamment, pour faire en sorte que les choses soient bien gérées et ne pas s'engager sur du long terme. Il s’agit d'une prestation de service d'un an, renouvelable sur un maximum de 4 ans. À l'issue, un bilan sera établi pour voir ce qu'il en est.
Les ascenseurs fonctionnent au centre administratif, il n'y a pas de sujet. En revanche, l'ascenseur de Maison Blanche est très vieux, compliqué, il tombe souvent en panne. Le changement de cabine est prévu d'ici la fin de l’année. Il y a des problématiques de délai parce que les pièces n'étaient pas disponibles. Normalement, ce sera fait pour Noël.
Monsieur VAUDOUR précise que, pour être sûr de la prestation qui sera faite sur le prochain ascenseur, puisque la cabine va entièrement être changée, ils ont commandé une étude de manière à être accompagnés et avoir vraiment un matériel qui réponde aux besoins de l'équipement. y a eu des carences d'entretien, des difficultés importantes avec le prestataire. À tel point qu'un de leurs agents a même dû, pour avoir une réparation, se rendre au siège d'Otis pour qu'ils daignent envoyer un opérateur.
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Page 88 sur 89 Madame la Maire propose de lever la séance du Conseil municipal s’il n'y a pas d’autres questions. Elle annonce que les élus se retrouveront le 17 décembre. Elle remercie l'assemblée.
La séance est levée à 21h08
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