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Arrêté - arr ag 2026 92 delegation de signature apposition paraphe feuillets registres arretes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 92 delegation de signature apposition paraphe feuillets registres arretes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
ARR-AG-2026-92
ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DELEGATION DE SIGNATURE
APPOSITION DU PARAPHE SUR LES
FEUILLETS DES REGISTRES DES ARRETES
5,5 — Délégation de signature
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R.2122-8,
Considérant que Monsieur Ludovic RODRIGUES est fonctionnaire titulaire de la commune,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE :
Délégation de signature est donnée, pour la durée du mandat, à Monsieur Ludovic
RODRIGUES, pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés.
Les registres porteront mention de la présente délégation.
Le présent arrêté sera :
Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
Notifié à l’intéressé,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.
l
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
S, le 15 octobre 2026
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le L 6 CT. 2026
Mis en ligne sur le site de la Ville le? 6 OCT. 2029