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Déliberation - arr ag 2026 12 delegation de signature apposition paraphe feuillets registres deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - arr ag 2026 12 delegation de signature apposition paraphe feuillets registres deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- +
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
ARR-AG-2026-12
DELEGATION DE SIGNATURE
APPOSITION DU PARAPHE SUR LES FEUILLETS
DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
5.5 — Délégation de signature
Le Maire de GRAVELINES,
Mu le code général des collectivités territoriales, et notamment son articie R.2122-8,
Considérant que Mesdames Lucile LEPRETRE et Sylvie DELVAL sont fonctionnaires titulaires de la commune,
ARRETE :
Article 1°: Délégation de signature est donnée, pour la durée du mandat, à
Madame Lucile LEPRETRE, et en son absence à Madame Sylvie DELVAL, pour
l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations.
Article 2 : Les registres porteront mention de la présente délégation.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
— inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
—. Notifié aux intéressées,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Généräl des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 20 mars 202:
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le ? 3 MARS 2026
Mis en ligne sur le site de la Villele 2.3 MARS 2076
Bertrand RINGOT