Arrêté - arr ag 2025 25 delegation signature

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Arrêté - arr ag 2025 25 delegation signature Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2025 25 delegation signature)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Département

NORD

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE-

SYNTHE

ARR-AG-2025-25

ARRETE DU MAIRE

Commune

GRAVELINES

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À MADAME VIRGINIE LEFEBVRE

5.5 — Délégation de signature

Le Maire de GRAVELINES,

Vu l'article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales posant les conditions dans

lesquelles le Maire peut accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l’absence ou en cas

d’empêchement de ses adjoints, des délégations de signature à un ou plusieurs agents communaux, Considérant que Madame Virginie LEFEBVRE est fonctionnaire titulaire de la commune,

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Reçu en Sous-Préfecture le 30 MAI 207

ARRETE :

Délégation de signature est donnée, pour toute la durée du mandat, à Madame Virginie

LEFEBVRE, fonctionnaire titulaire pour :

- La certification matérielle et conforme des pièces présentées à cet effet,

- La légalisation des signatures.

Les actes ainsi dressés comporteront uniquement le nom. et la signature du

fonctionnaire municipal délégué, qui devront être précédés de la mention: « Pour le Maire ».

Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Mis en ligne sur le site Internet de la Ville,

— Notifié à l’intéressée,

— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, le 23 mai 2025

Le Maire,

Bertrand RINGOT