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Arrêté - arrete ndeg2026 024 sg delegation de fonction m delaporte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 024 sg delegation de fonction m delaporte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260326-2026-024-SG-AR Daléide récopton prélecture : 27/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N° 2026-024-SG
ARRETE
Arrêté
portant
délégation
de fonction
à Monsieur
Xavier
DELAPORTE
6ème
Adjoint
Le Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L. 2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
2026-006
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
de
Monsieur
Xavier
DELAPORTE
en
qualité
de
6ème
adjoint
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
marche
et
la
continuité
du
service
public,
il apparait
nécessaire
de
déléguer
l’exercice
de
certaines
fonctions
et/ou
la
signature
de
certains
actes
et
documents
aux
adjoints
au
Maire
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETE :
-
Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à Monsieur
Xavier
DELAPORTE,
Sixième
Adjoint,
sous
la responsabilité
et la surveillance
du
Maire,
dans
le domaine
de
la Vie
économique
et de
la
Transition
écologique
et énergétique,
notamment
pour
:
VIE
ÉCONOMIQUE : + Accompagnement
et aides
(animation,
installation)
des
acteurs
économiques
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET ÉNERGÉTIQUE
:
* Observatoire
écologique
de la biodiversité
* Rénovation
énergétique
* Suivi
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics
* Projet
d’autoconsommation
collective
portant
sur
les bâtiments
publics
- Collaboration
avec
l’ALEC
-
Article
2 : Monsieur
Xavier
DELAPORTE
est autorisé
à signer
les actes et les correspondances
relatifs
aux
domaines
de
la Vie
économique
et de
la Transition
écologique
et énergétique.
-
Article 3 : La présente
délégation
exclut
la signature
des
actes
suivants
:
- Les
engagements
financiers
- Les
actes
relatifs
à la gestion
du
personnel
et à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
- Les
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
sauf
délégation
expresse
- Les
actes
relatifs
aux
marchés
publics,
sauf
délégation
expresse
Vos
courriers
doivent être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-tes-hameaux.fr
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officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260326-2026-024-SG-AR Date
de
télétransmission
: 27/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2026
-
Article 4 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
à l'intéressé.
-
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- Au
Préfet
des
Yvelines
- Au
Comptable
de
la collectivité
Notifiéle:
24
lo z (2 e2Ç
Mise
en
ligne
sur
le site
internet:
30
MARS
2026
Signature
de
l'intéressé
:
Certifié
exécutoire
:
30
MAS
2026
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 26
mars
2026
Le
Maire,
\
A
|
FT
À
ñ Pt
Pierre-Louis
BRIÈRE
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
le présent acte
peut faire l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)