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Arrêté - arrete ndeg2026 020 sg delegation de fonction m capillier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 020 sg delegation de fonction m capillier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260326-2026-020-SG-AR Date
de
télétransmission
: 27/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
GE
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2026-020-SG
ARRETE
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à Monsieur
François
CAPILLIER
2ème
Adjoint
Le Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L. 2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
2026-006
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
de
Monsieur
François
CAPILLIER
en
qualité
de
2ème
adjoint
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 78-2021-11-16-00001
relatif
aux
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
les risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP,
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
marche
et
la
continuité
du
service
public,
il
apparait
nécessaire
de
déléguer
l'exercice
de
certaines
fonctions
et/ou
la
signature
de
certains
actes
et
documents
aux
adjoints
au
Maire
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETE :
-
Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
François
CAPILLIER,
Deuxième
Adjoint,
sous
la responsabilité
et
la surveillance
du
Maire,
dans
le domaine
des
Travaux
sur
le
patrimoine
bâti
communal,
notamment
pour
:
- Opérations
de
construction,
d'entretien
et de
maintenance
du
patrimoine
bâti
communal :
constructions
neuves,
maintenance
et
entretien
accessibilité,
modifications
internes
et
externes,
gestion
énergétique
- Elaboration
et suivi
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
pour
ce
qui
concerne
le
patrimoine
bâti communal.
Monsieur
François
CAPILLIER
est également
désigné
pour
présider les Commissions
Communales
de Sécurité.
-_
Article
2 : Monsieur
François
CAPILLIER
est autorisé
à signer
les actes et les correspondances
relatifs
au
domaine
des
Travaux
sur
le
patrimoine
bâti
communal
; ainsi
que
les
convocations,
procès-verbaux
et décisions
(avis)
de
la Commission
Communale
de
Sécurité.
-
Article
3:
La présente
délégation
exclut
la signature
des actes
suivants :
- Les
engagements
financiers
- Les
actes
relatifs
à la gestion
du
personnel
et à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
- Les
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
sauf
délégation
expresse
- Les
actes
relatifs
aux
marchés
publics,
sauf
délégation
expresse
Vos
courriers
doivent
être adressés
à M. le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
Date de télétransmission : 27/03/2026 Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2026
-
Article
4 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
à l'intéressé.
-
Articles :
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
- Au
Préfet
des
Yvelines
- Au
Comptable
de
la collectivité
Notifiéle:
30/02
/2c /
26
Mise
en
ligne
sur le site
internet:
3
O
MARS
2026
Signature
de
l'intéressé
:
Certifié
exécutoire
:
3
0
MARS
20%
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 26
mars
2026
Le
Maire,
Pierre-Louis BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'unrecours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)