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Déliberation - Deliberation 5 Modification des status du SIEG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 Modification des status du SIEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2021
Reçu
en
gréfecture
le
26/08/2621
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nn
ANS
ET
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de ti CA
Afiché
le
LUN
ID:
663-216300063-20210805-DELIRE20210805-DE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
cinq
août,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
29/07/2021,
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
:GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
RABY
Sylvie,
TERRANOVA
Philippe,
SOUILLER
Nicole.
Conseillers
absents
:POJOLAT
Romain,
GERARD
Francine
Secrétaire
de
séance
:SOUILLER
Nicole.
Délibération
n°
5
:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-De-Dôme
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d'une
part
;
Vu
la
délibération
2017-03-25-07
du
25
mars
2017
portant
sur
la
modification
du
nom
du
syndicat
:
Vu
la
délibération
2021-06-24-10
du
24
juin
2021
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier
:
Le
SIEG
du
Puy-de-Dôme
auquel
la commune
d'ANTOINGT
adhère,
modifie
ses
statuts.
Le
maire
/ président
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
le
SIEG
du
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-__
D’approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIEG
et
ses
annexes
1,
2,
3,
4
et
5
et
5
ter,
intégrant
la
fusion
de
certaines
communes
dans
les
Secteurs
Intercommunaux
d'Energie.
-
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Pour
extrait
conforme,
dessus.
-
Au
registre
sont
les
signatures.