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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Revision des status de la communaute d API)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2019
c
.
Affiché
le
mue
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
mi
d’'ANTOINGT
ID
: 063-216300053-20191108-DELIB220191108-DE
Séance
du
8
novembre
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
huit
novembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
30
octobre
2019,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Présents :
ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
Guy
SOUILLER
Absent
: Nicolas
BIERI,
TERRANOVA
Philippe
(pouvoir
à GONTHIER
Emmanuel).
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE
Délibération
n°
2
: Révision
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
« AGGLO
Pays
d’Issoire
» Le
conseil
municipal
réuni
en
séance
publique,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-5-1,
L.
5211-17
et L.5211-20
et L.
5216-S5
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-02779,
en
date
du
6
décembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
d’agglomération
par
fusion
des
communautés
de
communes
« Bassin
Minier
Montagne
»,
« Lembron
Val
d’Allier
», « Ardes
Communauté
», « Puys
et Couzes
», « Issoire
Communauté
», « Pays
de
Sauxillanges
»,
« Coteaux
de
l’Allier
»,
et
« Couze
Val
d’Allier
»
et
dissolution
des
syndicats
«
Syndicat
intercommunal
à
vocation
sociale
de
la
région
d’Issoire
»
et
«
Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
et le développement
du
Pays
d’Issoire
Val
d’Allier
sud
» au
1° janvier
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
18-02031
en
date
du
13
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» au
ler janvier
2019 ;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» n°
2019-04-09
en
date
du
26
septembre
2019
relative
à la révision
des
statuts
;
VU
le
projet
de
statuts
notifié
par
la
communauté
d’agglomération
«
Agglo
Pays
d’Issoire
»
figurant
en
annexe
à la délibération
susvisée
;
OUÏ
l’exposé
du
rapporteur,
CONSIDÉRANT
le projet
de
statuts
notifié
par
la communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» figurant
en
annexe
à la délibération
susvisée
;
CONSIDÉRANT
le
délai
de
trois
mois
dont
dispose
la commune
pour
se
prononcer
sur
cette
révision
statutaire
à compter
de
la date
de
notification,
à savoir
le 30
septembre
2019 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Par
.8 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions,
DÉCIDE
d’approuver
la modification
statutaire
adoptée
par
la communauté
d’agglomération
«
AGGLO
Pays
d’Issoire
» le 26
septembre
2019 ;
DÉCIDE
d’approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
«
Agglo
Pays
d’Issoire
» tels
que joints
en
annexe
à la présente
délibération
;
DEMANDE
à Madame
la
Préfète
du
Département
du
Puy-de-Dôme
de
prendre
acte
de
cette
décision
et,
en
la
présence
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
communes
membres,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
la communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» par
arrêté.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures.