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Déliberation - 10 TE63 SIEG Modification des statuts
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 10 TE63 SIEG Modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GRANDVAL
KKKKRKRKKÉX
Séance
du
04
mars
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 9
Votes
Pour:9
Contre:0
Abstention :
0
Date
de
convocation
: 22
février
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mars
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Didier
FOURT.
Présents
: Didier
FOURT
;
Jocelyne
MORRETTA;
Hans
KETTING
;
Bernard
REY;
Gwénaëlle
CARRIER
; Thierry
SAUREL
; Simon
GEILER
; Stéphane
CLAUD
; Éric
ZIMMER.
Absents
: Pierre
CHANTELAUZE
; Dominique
DELORD.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Gwénaëlle
CARRIER.
Délibération
n°2023-03-10 :
Objet
: TE63-SIEG
-— Modification
des
statuts
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles ;
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part ;
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur
la modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la commune
de
Grandval
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les textes
législatifs
rappelés
supra.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
_d’approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4 tel qu’ils
ont
été
présentés
;
-
de
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Fait
à
Grandval,
le
6
mars
2023
Publication
et
notification.
Le
Maire,
de
Didier
FOURT
AR
Prefecture
063-216301747-20230304-2023_03_10-DE Reçu le 08/03/2023